EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAULCE SUR RHONE (Drôme)
SÉANCE DU 11 JUILLET 2016
Date de convocation : le 4 juillet 2016
Le onze juillet deux mille seize à vingt et une heures, le Conseil Municipal de Saulce
sur Rhône, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, au nombre prescrit par la Loi
et en séance publique, sous la présidence de Monsieur Henri Fauqué, Maire.
Présents : Cécile Besson-Sestier, Yannick Chave, Gilles Duchêne, Josiane Dumas,
Sandrine Eckert, Henri Fauqué, Loïc Gaston, Michèle Masouyé, Patrick Mirabel,
Laurence Pellier, Emilie Plantier, Nicole Prost, Fabien Roux .
Absents à l'ouverture de la séance : Valérie Andréolle représentée par Fabien
Roux, Fabrice Schafer représenté par Sandrine Eckert, Florence Depreux
représenté par Henri Fauqué, Alain Perrier représenté par Yannick Chave, Damien
Maes représenté par Laurence Pellier, Stéphane Vargas excusé.
Le quorum requis est constaté. Monsieur Fabien Roux, est chargé d’assurer le
secrétariat de la séance. Le procès-verbal de la séance précédente ne donnant pas
lieu à observation, l’ordre du jour est abordé.
ORDRE DU JOUR
1.- Acquisition d’un tènement immobilier
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil l’avait chargé d’engager des discussions
dans la perspective de l’acquisition de la propriété Nallet-Collange, en zone
industrielle des Reys de Saulce (parcelles cadastrées section ZM n° 42, 173, 174,
176, 177, 178, 193, 194, 198, 200, 203, 248) et donne un compte rendu des
échanges qu’il a pu avoir avec ses différents interlocuteurs.
Monsieur rappelle que cette opération ente dans le champ du droit de préemption institué
par le Conseil Municipal, et qu’un accord amiable permettrait de mener la transaction à
son terme dans des délais assez courts, d’autant que des crédits sont inscrits au budget
de 2016.
Monsieur le Maire propose de fixer à 305 000.00 euros le prix d’acquisition, frais en sus,
puis invite le Conseil à en débattre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- confirme sa volonté de se porter acquéreur du tènement susvisé et arrête le prix
d’achat à 305 000.00 euros.
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- autorise à effectuer toutes démarches pour parvenir à la vente.
2.- Renouvellement du bureau de l’Union des Associations Foncières de
remembrement SAULCE-MIRMANDE - Irrigation
Monsieur le Maire expose que le bureau de l’Union des Associations Foncières de
remembrement SAULCE-MIRMANDE-Irrigation est arrivé à échéance et qu’il convient de
procéder à son renouvellement pour une période de 6 ans conformément aux articles
L.133-1 et R.133.3 du Code Rural.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de proposer à Monsieur le Préfet
de la Drôme, les membres ci-dessous :
Membres désignés par le Conseil Municipal
MIRABEL Patrick né le 06-08-1969 à 07-Guilherand, domicilié 170 chemin des Fruitiers à
26-Saulce sur Rhône
MIRABEL Georges né le 24-05-1941 à 26-Saulce sur Rhône, domicilié 134 b chemin des
abricotiers à 26-Saulce sur Rhône
DORIER Jérôme né le 31-03-1968 à 26-Valence, domicilié route de Mirmande à 26Saulce sur Rhône
Membres désignés pour la Chambre d’Agriculture
GRIMAUD Michel, né le 18-12-1953 à 26-Valence, domicilié le Creux de Malleval à 26Loriol
ASTIER Bruno, né le 30-09-1959 à 26-Saulce sur Rhône, domicilié Les Rustes à 26Saulce sur Rhône
RAVIT Philippe né le 22-06-1961 à 69-Lyon 6, domicilié 235 chemin du Vieux Chêne à
26-Saulce sur Rhône
3.- Projet Urbain Partenarial - Le Clos des Lys
Monsieur le Maire expose qu’il a été sollicité par Monsieur Menduh Gul, Lotibat 18
ZA de la Motte à 07210-Baix, qui envisage la réalisation d’une opération immobilière
de lotissement d’habitation, dénommée « le Clos des Lys », sur la parcelle cadastrée
section ZI n° 820, quartier de La Girarde.
Afin de faciliter la réalisation de son projet, l’aménageur a accepté le principe d’une
prise en charge du financement de la construction du bassin de rétention des eaux
pluviales nécessitée par l’urbanisation de l’ensemble du quartier de la Girarde, au
travers de la mise en œuvre d’un projet urbain partenarial. Le coût des travaux a été
estimé à 49 000.00 euros hors TVA.
Le Conseil Municipal, considérant l’intérêt d’urbaniser la parcelle susvisée, et après
en avoir délibéré, accepte la mise en œuvre d’un projet urbain partenarial en
application des articles L 332-11-.3 et L 332-11-.4 du code de l’urbanisme, charge le
Maire de l’établissement de la convention de partenariat et l’autorise à la signer.
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4.- Nouveau groupe scolaire. Programmation
Monsieur le Maire expose qu’il a retenu un cabinet spécialisé dans la programmation et
l’assistance à maîtrise d’ouvrage qui va seconder la Commune pour la mise en place du
concours de maîtrise d’œuvre relatif à la construction du nouveau groupe scolaire.
Il s’agit de la Société AMOME Conseils sise à 69512-Vaulx en Velin dont le coût
d’intervention s’élève à 22 800.00 euros HT.
Monsieur le Maire présente ensuite un planning général qui prévoit une mise en service
des bâtiments scolaires début 2019.
Le Conseil Municipal prend acte.
5.- Commission d’appel d’offres
Monsieur le Maire invite le Conseil à élire les membres amenés à siéger en sus du
Maire à la Commission communale d’appel d’offres prévue par l’article L1411-5 du
Code Général des Collectivités Territoriales
Après appel de candidature sont élus membres de la Commission communale
d’appel d’offres, à l’unanimité des voix, Nicole Prost, Fabien Roux, Sandrine Eckert,
en tant que membres titulaires, et Sandrine Eckert, Loic Gaston, Damien Maes en
tant que membres suppléants.
6.- Agenda programmé d’accessibilité
Monsieur le Maire rappelle que l’agenda présenté par la Commune à la Commission
Départementale d’Accessibilité a reçu un avis défavorable, en raison d’une
programmation déséquilibrée des investissements.
Un nouvel agenda comportant une nouvelle répartition des dépenses ainsi qu’une
réduction des délais est donc présenté à l’assemblée.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, valide le document à l’unanimité.
7.- Questions diverses
Convention avec le Théâtre de la Servante
Monsieur le Maire expose que la convention conclue avec l’association du Théâtre de la
Servante est arrivée à expiration, et propose de la reconduire dans les mêmes
conditions, pour une durée de trois années.
Le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité et autorise le Maire à signer le
document.
Mise à jour du tableau des effectifs du personnel.
Monsieur le Maire présente les différentes modifications à apporter au tableau des
effectifs du personnel et explique par ailleurs que l’absence prolongée, pour raisons
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de santé, de Monsieur Thomas Heu désorganise le fonctionnement du secrétariat de
mairie et qu’il y a lieu de mettre en place un fonctionnement pérenne des services
administratifs afin de préparer le remplacement dans un avenir proche, du directeur
des services.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
- décide de supprimer un emploi prévu pour un avancement de grade en 2016 et non
pourvu : directeur territorial.
- confirme la suppression des emplois rendus vacants du fait de la nomination
d’agents dans de nouveaux grades à la suite des avancements de 2016 à savoir :
brigadier de police municipale à temps complet, adjoint technique de 1ere classe à
temps complet, assistant principal de conservation du patrimoine de 2eme classe à
temps complet.
- décide de supprimer un emploi vacant de rédacteur territorial à temps complet,
- décide de créer un emploi d’adjoint administratif de 2eme classe à temps complet
(35H00 hebdomadaires) et charge le Maire de pourvoir le poste en tant que de
besoin.
- approuve en conséquence à effet du 15/07/2016, le tableau des effectifs du
personnel communal ci-annexé.
Cabinet médical
Le Docteur Christian Doux sollicite l’installation d’un système de climatisation dans le
local communal mis à sa disposition. Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
charge le Maire de faire estimer le coût des travaux, et de proposer au Docteur Doux
qu’une majeure partie soit répercutée sur le montant mensuel du loyer.
8.- Informations diverses
Site Auréatex
Monsieur le Maire donne connaissance des divers échanges qu’il a pu avoir avec le
liquidateur, ainsi que de la réponse apportée par Monsieur le Préfet quant au soutien qui
pourrait être apporté par les services l’Etat.
Monsieur le Maire précise que le Juge-Commissaire a été saisi par le liquidateur, en vue
de la désignation d’un société experte en désamiantage et décontamination, et de la
consignation d’une somme destinée à la mise en œuvre de travaux de dépollution. Ces
derniers qui ont fait l’objet d’une estimation, ne pourront être manifestement couverts par
les fonds de la liquidation.
Aides à l’immobilier d’entreprise
Monsieur le Maire rappelle qu’il a sollicité le 23 mai 2016 le Président du Conseil
Régional quant aux conditions d’attribution d’une aide à l’immobilier d’entreprise à un
investisseur qui examinait les conditions d’une implantation sur le territoire communal.
Le Président a répondu le 28 juin dernier qu’il transmettait le dossier à ses services.
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L’investisseur, la Société Sentosphère, a depuis retenu un site sur un territoire voisin
pour y développer ses activités.
Aix et terra
Monsieur le Maire fait part de son mécontentement de n’avoir été informé que très
tardivement de la visite des locaux de l’entreprise par Monsieur Martial Saddier vicePrésident de la Région chargé des entreprises et Monsieur Nicolas Daragon vicePrésident de la Région chargé du tourisme. Il précise qu’il s’agit manifestement d’une
démarche à caractère politique et de communication qu’il trouve fort discourtoise.
Transfert de compétences
Monsieur le Maire rappelle que la Loi NOTRe prévoit le transfert des zones d’activités
communales aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale au 1er janvier
2017. Il expose que dans ce cadre, les services de l’Agglomération ont entamé un
recensement des zones en vue de définir les conditions techniques et financières de ce
transfert.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.
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