lire - Compte Cadeau
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Conditions d’ouverture et d’utilisation des contrats Comptes Cadeau Les signataires intéressés par l’ouverture d’un compte Cadeau déclarent avoir pris connaissance et accepter l’ensemble des stipulations de cette convention. 1 / Objet du contrat Go&Live propose un service permettant de créer et de gérer un compte Cadeau dans l’objectif de réaliser un voyage organisé par une des sociétés partenaires. Le contractant d’une liste Cadeau chez Go&Live, agissant pour lui-même ou pour un tiers (bénéficiaire) s’engage à ce que le bénéficiaire réalise un voyage réservé auprès des sociétés partenaires. Les signataires et bénéficiaires reconnaissent expressément que les dons reçus sur leur compte Cadeau sont exclusivement destinés à la réalisation d’achat de voyages auprès des sociétés partenaires. 2/ Les sociétés partenaires Sont désignées comme société partenaire, les sociétés et marques suivantes : Club Langues et Civilisations NACEL Sports Elite Jeunes American Village Glob’Explorer 3 / Les bénéficiaires Le contractant de la liste Cadeau s'engage à communiquer au plus vite le nom et prénom du ou des bénéficiaire(s). Aucune réservation ne pourra être effectuée si le service de réservation de la société organisatrice n'a pas la confirmation du (des) nom(s) des bénéficiaires. 4 / Ouverture de la liste Le compte Cadeau est ouvert dès lors que le formulaire d’ouverture de liste est correctement rempli et que le contractant a lu et accepté les conditions d’utilisation du service compte Cadeau. 5 / Réservation du voyage En ouvrant un compte Cadeau, le contractant, agissant pour lui-même ou pour autrui, s’engage au(x) nom(s) du (ou des) bénéficiaire(s) A cet égard, l’inscription à un voyage ne pourra être prise en compte qu’après le versement de l’acompte défini dans les conditions de ventes et figurant dans la brochure ou le contrat de vente ayant constituée l’offre préalable, que cet acompte soit versé par le souscripteur, le (ou les) bénéficiaire(s) ou à partir des sommes versées sur le compte Cadeau par des tierces personnes informées préalablement de son existence. Pour utiliser l’argent collecté, le détenteur du compte doit faire parvenir à Go&Live une photocopie de sa carte d’identité ou de son passeport en cours soit à l’adresse postale suivant : Go&live Service Compte Cadeau Rue de la Comtesse Cécile CS 33333 – 12033 Rodez Cedex 9 Soit à l’adresse électronique suivante : [email protected] Le détenteur devra indiquer la référence du voyage choisi et toutes les indications nécessaires à l’inscription du ou des bénéficiaire(s) du voyage. 6 / Versement sur compte Cadeau Les versements effectués comme dons sur le compte Cadeau pourront se faire soit directement en ligne par carte bancaire, soit par chèque adressé à Go&live. Pour chaque don effectué, le titulaire de la liste en est averti, et le donateur recevra un email accusant réception de son don. Cet email reprendra le montant versé, le mode de règlement choisi et le nom du bénéficiaire. 7 / Annulation du voyage Dans tous les cas d’annulation, les sommes issues du compte Cadeau seront recréditées sur le compte Cadeau, après déduction des éventuels frais d’annulation contractuels prévus aux conditions générales et particulières de vente figurant dans le bulletin d’inscription (contrat de vente) ou la brochure. 8 / Validité du compte Cadeau Le compte Cadeau Go&Live est valable pour toute réservation dans les 24 mois à compter de sa date d’ouverture. 9 / Clôture du compte Cadeau 1 La réservation du voyage a lieu: Si la somme disponible sur le compte Cadeau ne couvre pas l’intégralité du coût du voyage commandé, le bénéficiaire s’engage personnellement à régler le solde du prix du voyage, tel que celui-ci figure au bulletin d’inscription (contrat de vente). 2 Traitement des sommes restantes sur le compte Cadeau Si la somme versée sur le compte Cadeau est supérieure au montant total du voyage, la différence sera remboursée par chèque aux bénéficiaires de la liste si le contractant en fait la demande ou à la fin de la date de validité du compte Cadeau. 3- Si aucune réservation du voyage n’a lieu à la fin de la période de validité: Le montant total des sommes versées sera restitué au contractant de la liste Cadeau déduction faite des frais de gestion d’un montant de 15 euros. Ce versement sera effectué par chèque bancaire. 10 / Informatique et libertés Les données à caractère personnel concernant les signataires et bénéficiaires ne seront utilisées qu’uniquement par Go&Live et les sociétés partenaires. 11 / Droit applicable règlement des litiges Les conditions d’utilisation du compte Cadeau ainsi que les contrats de ventes de voyages sont soumis au droit français.