Un professionnel de la Protection Sociale s`adresse aux chefs d

Mots-clés : PROTECTION SOCIALE / PME & TPE
Un professionnel de la Protection Sociale
s’adresse aux chefs d’entreprise de PME-PMI et TPE
Par Laurent Ouazana, Directeur General de CIPRÉS vie
§ Le chef d’entreprise est un chef d’orchestre, pas un expert de tous les domaines. Et si la
réalisation de vos fiches de paie est externalisée auprès d’un cabinet comptable, vous ne
vous doutez sans doute pas encore qu’il vous faudra bientôt assumer une nouvelle charge
sociale : la couverture Santé de tous vos salariés. Vous devrez en financer au moins à 50%,
en tenant compte d’un panier de prestations qui sera négocié lors des Accords de Branche
avant fin 2015. Prévoyez déjà qu’il vous en coûtera environ 12 euros par salarié et par mois
pour être en conformité avec l’Accord National Interprofessionnel qui a été voté en juillet
2013. Rassurez-vous, vous avez encore 2 ans pour vous y préparer. 24 mois avant le 1er
janvier 2016… Le temps de faire jouer la concurrence…enfin il faut l’espérer…
Lisez la suite, si vous voulez tirer le meilleur parti de l’obligation légale qui vous incombera bientôt
de prendre en charge financièrement la couverture sociale de votre personnel…
Premier point, sur le plan de la liberté de choix.
Ne croyez personne qui vous dira que vous devez souscrire l’Assurance Collective imposée ou recommandée par votre
Branche. La liberté de choix s’exerce pleinement à votre niveau : c’est bien l’entreprise, par voie de conséquence le
chef d’entreprise, qui va acheter la complémentaire santé, sans se faire dicter son choix. La concurrence est la
garantie pour vous d’obtenir le meilleur service, le meilleur rapport qualité/prix, le meilleur conseil de proximité
aussi.
Les branches, si elles le souhaitent, sont légitimes pour définir un panier de soins minimum plus précis que le panier
national qui sera défini, mais pas pour choisir à votre place. Sachez qu’en tout état de cause, à défaut d’accord dans
votre branche, viendra le moment des accords d’entreprise pour atteindre l’objectif d’une généralisation dès 2016.
Encore des incertitudes législatives …. Dans le cadre du projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale en
discussion actuellement au Parlement, le Gouvernement a souhaité redonner aux branches, donc aux Syndicats qui
les gouvernent, le pouvoir de vous « recommander »
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votre assureur. En laissant entendre que la mutualisation
permettra de négocier une meilleure offre…
Une idée illusoire et fausse, déjà débattue et infirmée depuis des mois par tous les experts de la santé complémentaire,
par l’Autorité de la Concurrence et par le Conseil Constitutionnel …
Un vote à haut risque pour la liberté d’entreprendre, et sous haute surveillance donc ….
Deuxième point, sur le plan de la mise en œuvre.
Comme on vient de le voir, la mise en oeuvre de la Loi est complexe pour le chef d’entreprise. Faites confiance à un
courtier, ou un expert comptable qui vous en recommandera un, qui pourra passer du temps avec chaque salarié pour
examiner sa situation personnelle et lui conseiller, une fois votre choix d’une Complémentaire Santé arrêté, ce qu’il
convient de faire en fonction de sa situation familiale et de la couverture qu’il peut déjà avoir souscrit à titre personnel.
Vous n’êtes certainement ni assez technicien de l’assurance, ni assez disponible pour gérer les cas individuels qui ne
manqueront pas de se poser : la Santé et son financement sont, à juste titre, un sujet de préoccupation pour tous. Qu’on
veuille changer la couverture et les modalités de financement, ne sera pas sans inquiétude. Le panier minimum qui
sera défini et sur lequel votre obligation repose ne sera pas suffisant pour certains de vos salariés. Ils
souhaiteront sans doute une surcomplémentaire pour les besoins spécifiques d’eux-mêmes ou de leur famille.
En tant que chef d’entreprise, vous avez déjà peut-être un courtier à vos côtés qui gère vos actifs et votre protection
sociale ? Sinon votre comptable saura vous en recommander un. Ce professionnel doit vous apporter le conseil de
proximité que vous êtes en droit d’attendre, et des réponses précises face à toutes les situations personnelles. C’est un
expert des PME et TPE qui connait bien les assurés, sait conseiller et rassurer. Il saura passer le temps qu’il faut sur le
terrain pour vous éviter d’avoir, vous, à le faire.
Troisième point, sur un plan personnel.
Si dorénavant vous devez assurer obligatoirement votre effectif, profitez-en pour auditer votre propre complémentaire
santé et votre protection sociale dans son ensemble. Ce serait bien le comble de vous retrouver moins bien assuré que
vos employés et cadres. C’est moins rare qu’on ne le pense !
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Cette recommandation prend en outre la forme d’une obligation dans le texte de Loi du jour, car si vous ne la suiviez pas, le forfait social sur les
contributions employeurs passerait de 8% à 20% pour les entreprises d’au moins 10 salariés, et de 0% à 8% pour celles de moins de 10 salariés.
Cette fiscalité discriminante viserait à interdire la concurrence et à permettre aux syndicats de désigner des Institutions de Prévoyance paritaires
qu’eux-mêmes gouvernent. Veut-on en France généraliser la santé complémentaire dans les entreprises ou trouver le moyen de financer les
syndicats ?
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Quatrième point enfin, sur le plan de la marque.
Optez pour une mutuelle qui a réellement fait ses preuves auprès des TNS et TPE/PME et saura vous assurer une
protection et un service sur mesure adaptés à votre profil d’entreprise.
Depuis des décennies, les assurances collectives sont souscrites par les Grands Groupes, rares sont donc les
Assureurs qui ont jusqu’alors fait le choix de servir un segment de marché bien plus diffus et difficile à adresser, celui
des TPE et PME-PMI. Rares sont donc ceux qui le connaissent bien et ont des offres adéquates.
Privilégiez CIPRÉS vie qui s’est développé sur ce segment du marché ; il a bâti des offres spécifiques et a construit des
process de gestion adaptés.
Maintenant, à vous de voir….en toute liberté.
À propos de l'auteur
Diplômé de l’École nationale d'assurances (Enass), Laurent Ouazana est aujourd’hui directeur général de Ciprés Vie, courtier grossiste spécialisé
en complémentaires santé et prévoyance pour les TNS et TPE. Avant de rejoindre Cipres Vie en 2000, Laurent Ouazana a occupé des postes à la
direction de La Bâloise-La Suisse assurances, ainsi que chez Norwich Union-Abeille vie courtage. En 2009, il rejoint l'état-major de la holding
Cipres vie. En 2007, il a participé à la création du Syndicat 10, et mène un combat actif pour défendre les intérêts des courtiers de proximité dans
le dossier de l’ANI.
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