La séance est ouverte à 8 h 40, sous la présidence de Mme

La séance est ouverte à 8 h 40, sous la présidence de Mme Josette
THEOPHILE, directeur du département GIS, assistée de Mme Anny BASS de GIS.
Sont présents :
MM. Jamaldine OUDNI
Michel STIQUEL
Alain MAILLARD
Patrice MORICE
Secrétaire
Trésorier
Secrétaire adjoint
Trésorier adjoint
liste CGT
liste CGT
liste CGT
liste CSA/SAT
CDEP/MTR
CDEP/MRB
CDEP/SIT
CDEP/MTR
MM. François BRISSON
Jean-Michel BUET
Mme Christine GUINAND
MM. Claude MALLERIN
Yvon MARTIN
Pierre MEDA
Pascal NIGOUT
Philippe RICHAUD
Membre titulaire
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liste CGT/UGICT
liste CSA/SAM
liste CGT
liste CGT
liste CGT
liste CGC
liste CGT
liste CGT
CDEP/ITA
CDEP/BUS
CDEP/GIS
CDEP/MRF
CDEP/BUS
CDEP/SC1
CDEP/ESE
CDEP/RER
MM. Jean-François BARRIE
Jean BASSOULET
Mme Lysiane LE MIGNON
MM. Didier LARRIGALDIE
Didier LE PAHUN
Antoine MAESANO
Lionel MARTINEZ
Patrick PREVOST
Michel PRIGENT
Jean-Aimé RAULT
Gilbert THIBAL
Membre suppléant
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liste CGT/GIIC
liste CSA/SAT
liste CGT
liste FO
liste CSA/GATC
liste CGT
liste CGT
liste CFDT
liste CGT
liste CSA/SAT
liste CGT/GIIC
CDEP/ITA
CDEP/MTR
CDEP/MTR
CDEP/MRF
CDEP/SIT
CDEP/BUS
CDEP/GIS
CDEP/BUS
CDEP/MRB
CDEP/RER
CDEP/SC1
Est excusé :
M.
Thierry LANUSSE
Membre suppléant liste CGT
CDEP/ESE
Assistent à la séance :
MM. Marc GRASSULLO
Thierry JOUSSELIN
Bernard COUDERT
Bruno DUBOSCQ
Jean-Jacques PARIETTI
Alain LUDE
Gérard BRAZON
Michel MORTIER
Représentant des syndicats CGT
Représentant la coordination des syndicats Autonomes
Représentant des syndicats FO
Représentant du syndicat CFDT
Représentant du syndicat CFTC
Représentant du syndicat CGC
Représentant des syndicats Indépendants
Représentant du conseil de Prévoyance
CRE – 30 mai 2001
V - QUESTIONS SOCIALES
Avis du comité sur le rapport financier et le rapport
d’activités
pour l’exercice 2000 de la mutuelle de la RATP
Didier GABORIAUD, président de la mutuelle de la RATP
Claude WILLEMS, trésorier de la mutuelle de la RATP
Participent à ce point de l’ordre du jour
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V – 2 – Avis du comité sur le rapport financier et le rapport d’activités
pour l’exercice 2000 de la mutuelle de la RATP
Mme La PRESIDENTE : Le traitement de ce point est en constante
progression. Je pense que la commission a travaillé, ce qui a donné lieu à un rapport.
D’abord le calendrier, ensuite la convivialité avec la présence de
MM. GABORIAUD et WILLEMS que je remercie de nous rejoindre.
M. BRISSON : La commission médico-sociale n’a pas travaillé sur le bilan
d'activité. En revanche, le collectif des élus CGT a une déclaration à vous faire et une
proposition d'avis à soumettre.
Le collectif des élus CGT acte positivement la mise à disposition
des différents documents leur permettant d’apprécier le bilan de fonctionnement
de la mutuelle RATP exercice 2000. Il remercie tous ceux qui ont contribué à son
élaboration.
Les élus tiennent, à cette occasion, à réaffirmer leur attachement
au maillon essentiel de la protection sociale à la RATP que représente la
mutuelle, pour les agents, leur famille et les retraités.
Pour la CGT, son caractère mutualiste éminemment solidaire, et
plus particulièrement inter générations, dans un contexte concurrentiel et
déréglementé, présente pour ses ressortissants une garantie de réponse aux
besoins de soins, besoins qui avec l’allongement de la vie évoluent vers de plus
en plus de diversité, de plus en plus de qualité.
Cependant, ce phénomène de progrès sanitaire ne peut pas être
supporté, et ne doit pas l’être à notre sens, que par la couverture
complémentaire dévolue à la mutuelle. L’entreprise se doit au travers de son
statut de protection sociale de prendre en compte cette évolution, et surtout de
ne pas transférer à la seule mutuelle la charge économique grandissante, bien
plus forte que l’inflation.
La question du pouvoir d’achat de la santé se poserait alors très
rapidement.
Nous comprenons donc bien les difficultés qui interviennent sur la
gestion de notre mutuelle. C’est toute la politique des cotisations et des
prestations qui se trouve contrainte et qui compromet gravement le juste
équilibre entre l’apport des cotisations en harmonie avec le nombre d’adhérents
et les dépenses sollicitées légitimement par les ayants droit.
D’autres facteurs pèsent lourdement sur la gestion financière de
la mutuelle, ainsi, le prélèvement obligatoire pour la CMU, la remise en cause
des taux de remboursement d’un grand nombre de médicaments, la sectorisation
médicale en Ile de France, l’augmentation significative des dépenses
d’hospitalisation et la progression très importante du poste orthopédie.
Ainsi nous comprenons la problématique posée à notre mutuelle
et sommes certains que la pérennité de son action sociale passe par des
solutions nouvelles et ne peut pas seulement reposer sur une inflation des
cotisations qui à terme étant dissuasive, serait un arrêt de mort.
Notre avis sera donc très mesuré dans ce contexte. Nous ne
rendons pas, bien sûr, les gestionnaires de la mutuelle, responsables, de cette
situation. Par contre, le retard d’une mise en œ uvre de la RTT pour le personnel
de la mutuelle ainsi que la diminution importante des agents RATP détachés
article 21 nous inspirent des évolutions contraires au rapprochement nécessaire
entre la RATP et son œ uvre sociale.
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CRE – 30 mai 2001
M. MORICE : Nous n’avons pas préparé de déclaration proprement dite, mais
nous réaffirmons comme chaque année que nous faisons confiance à la mutuelle et aux
personnes qui nous représentent dans ses différentes instances pour défendre les intérêts des
salariés.
La mutuelle et les organisations syndicales ont effectué un travail en commun,
même si leurs points de vue ne sont pas tout à fait les mêmes, chacun a défendu ses intérêts.
J’espère que l’entreprise répondra favorablement à un certain nombre de
demandes et que des prises en compte seront effectuées par les uns et les autres quand le débat
s'engagera.
En tout cas, cela va pour nous dans le bon sens et nous nous satisfaisons du
travail effectué au cours de cette année.
M. PREVOST : Nous tenons tout d'abord à féliciter les dirigeants
de la mutuelle pour leur travail.
Par-delà les documents qui nous sont aujourd'hui remis, la CFDT
souhaite que notre régime spécial évolue positivement et que ses prestations
soient améliorées d'abord parce que cela bénéficiera au personnel ensuite parce
que cela permettra à la mutuelle de maintenir des prestations de qualité à un
coût normal.
En effet, il n'est pas normal que la mutuelle soit contrainte de se
substituer aux carences de notre régime spécial -en clair de la RATP- au risque
d'une érosion de ses adhérents.
Et donc, à terme, que notre entreprise et ceux qui la composent,
subissent une "crise de solidarité" ou plus exactement une "solidarité en crise".
La CFDT est donc satisfaite des activités du groupe de travail mis
en place par la mutuelle avec les organisations syndicales, et avec la
participation d'élus du conseil de prévoyance.
Il reste beaucoup à faire dans la voie de l'amélioration de notre
régime spécial de santé et de prévoyance. Mais nous voyons avec satisfaction
se dégager des pistes (pas tout à fait inconnues...) qui vont dans cette direction.
M. GABORIAUD : Je voudrais remercier les différents intervenants pour la
qualité de leurs interventions et à travers celles-ci le soutien qu'ils apportent à la mutuelle.
Certes, la mutuelle subit aujourd’hui ce que les organismes complémentaires et
d’autres mutuelles subissent actuellement en France, l'objectif national voté en matière de
dépenses d'assurance maladie, soit 2,5 % d'inflation sur une année, étant totalement dépassé
pour ne pas dire pulvérisé, puisque en 2000 l’évolution des dépenses a atteint 6,4 %.
Nous arrivons concernant les soins ambulatoires à plus de 9 % d'augmentation
des dépenses et à plus de 12 % concernant la pharmacie.
M. BRISSON a évoqué dans sa déclaration un désengagement dans la prise en
charge des remboursements des produits pharmaceutiques : il est vrai que quotidiennement le
remboursement des médicaments passe de 65 % à 35 %, ce qui a une incidence directe sur la
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V – 2 – Avis du comité sur le rapport financier et le rapport d’activités
pour l’exercice 2000 de la mutuelle de la RATP
mutuelle, car elle compense en passant de 35 à 65 % de remboursement. Nous constatons
immanquablement une augmentation importante des dépenses de la mutuelle, d’un peu plus
de 8 % en 2000, ce qui est malheureusement le cas de bon nombre de mutuelles et
d'organismes complémentaires sur le plan national.
Nous avons essayé dans nos propositions de contenir l'augmentation de la
cotisation, les dépenses nécessitant évidemment des recettes. Nous avons fait des efforts en
matière de recherche d’économies et nous souhaitons que sur le plan national le groupe de
travail qui œ uvre actuellement débouche sur des orientations conduisant à une meilleure prise
en charge et peut-être à une moindre dépense des régimes complémentaires. C'est la raison
pour laquelle nous avons fait les propositions que vous avez sous les yeux.
Vous avez pu constater que la mutuelle avait tenu compte des nouvelles
dispositions nationales dans la mise en place de l'aide personnalisée d'autonomie, qui nous
permet de supprimer certaines prestations et de les redéployer dans d’autres domaines, un peu
plus attendus par les plus jeunes de nos collègues, à savoir le dentaire et l’optique, qui sont
très mal pris en charge par le régime obligatoire et laissent une part très importante à la charge
des régimes complémentaires et surtout des assurés sociaux.
Concernant la CMU, il est vrai que 1,75 % des cotisations sont reversées dans
le cadre de cette fiscalité, même si elle n'est pas tout à fait baptisée comme telle, ce qui
représente des montants importants, puisque pour la mutuelle cela doit avoisiner de mémoire
plus de 3 MF.
Concernant la diminution du nombre d'agents détachés à la mutuelle, une petite
agitation s’est produite qui aux dires de ces derniers ne provenait pas d'eux, mais il faut laisser
courir les diverses rumeurs.
Il est vrai que le nombre d'agents a peut-être diminué sensiblement, mais pas
autant que le document qui a été adressé aux diverses organisations syndicales pouvait le
laisser supposer.
En effet, dans le cadre des nouvelles activités de la mutuelle, l'optique et le
dentaire sont des spécialités pour lesquelles nous avons besoin de personnes possédant les
diplômes requis. Aucun agent n’ayant été recruté à la RATP dans ce cadre, le pourcentage est
relativement identique s’agissant de la proportion d'agents RATP détachés par rapport aux
activités antérieures de la mutuelle, à quelques postes près.
Concernant la solidarité inter-générations, point soulevé par les uns et les
autres, il est vrai que nos diverses activités mutualistes nous conduisent à rencontrer nombre
de présidents de mutuelles, mais il est très rare sur le plan national d’en trouver une qui fait
bénéficier ses adhérents retraités d'une minoration de cotisation, ce qui est dû au poids du
passé, la question étant de savoir si cela perdurera dans l'avenir.
Je vais me retourner vers les organisations syndicales, puisque cela entre dans
le cadre des diverses négociations en cours aujourd'hui, cette solidarité actifs-retraités étant un
point très important.
Par exemple, quand certaines compagnies d’assurance pratiquent des adhésions
de groupe, elles constituent généralement un groupe d’actifs, excluant les retraités, ou en les
gardant mais à des niveaux de cotisations très supérieurs. De plus, elles scindent ce groupe
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CRE – 30 mai 2001
des actifs en plusieurs afin d’être certaines de pouvoir rentabiliser la cotisation par rapport aux
prestations servies.
Il s’agit réellement d’une reconnaissance du risque, ce qui n'est pas du tout
pratiqué dans le cadre de la mutuelle de la RATP. Je remercie François BRISSON de l’avoir
souligné, ainsi que les autres intervenants d’avoir mis le doigt sur cet aspect de la solidarité
inter-générations.
Mme La PRESIDENTE : Merci. Nous pouvons sans doute passer au projet
d'avis.
M. BRISSON : Au vu :
- des difficultés imposées à la mutuelle par le contexte marchand
concurrentiel extérieur ;
- du transfert de charges du régime général et des carences dans
l’application de la protection sociale statutaire des agents actifs ;
- de la difficile adéquation du montant des cotisations pour les
actifs et leurs ayants droit, avec les prestations légitimes attendues par les
ressortissants,
et ne pouvant ignorer :
- La diminution du pourcentage des agents Régie détachés à la
mutuelle ;
- le retard de l’application de la RTT ;
- la responsabilité de la direction qui n’assume pas son rôle
d’assureur social conformément au statut,
les élus émettent un avis positif très réservé.
Mme La PRESIDENTE : Il s’agit d’un avis positif très réservé, ce qui est tout
à fait exceptionnel.
M. OUDNI : Je demande une suspension de séance.
La séance, suspendue à 11 h 20, est reprise à 11 h 25
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V – 2 – Avis du comité sur le rapport financier et le rapport d’activités
pour l’exercice 2000 de la mutuelle de la RATP
Pour : 12 voix
9 CGT : Mme Guinand
MM. Brisson, Maillard, Mallerin, Martin, Nigout, Oudni,
Richaud, Stiquel
2 CSA : MM. Buet, Morice
1 CGC : M. Meda
L’AVIS POSITIF TRES RESERVE EST APPROUVE
A L'UNANIMITE DES ELUS PRESENTS
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