Insertion et emploi durable

Transcription

Insertion et emploiJanvier
durable2007
?
Réunion Nationale ANDML du 14/12/06
« Insertion et emploi durable ? »
Réunion nationale du 14 décembre 2006
1
ANDML – 33 avenue Champlain 76100 Rouen – tel : 02 32 81 63 70 - [email protected]
Insertion et emploi durable ?
« Insertion et emploi durable ? »
Introduction - Annie Jeanne,
Présidente de l’ANDML
Conférence – Philippe Labbé
L’emploi… vous avez dit durable ?
Les ateliers
Atelier 1 >>
L’emploi durable… face à l’enjeu de la sécurisation des parcours…
ou « appréhender la discontinuité ».
Atelier 2 >>
L’emploi durable… face aux directives européennes et nationales…
ou « faire de nécessité vertu et opportunité ».
Conférence – Philippe Labbé
L’emploi durable face aux directives européennes…
ou faire de nécessité vertu et opportunité
p. 4
p.7
p.17
p.18
Dossier du participant
Observatoire des inégalités
Contributions à la réflexion
Bibliographie
Etude CIVIS réalisé par l’ANDML
p. 22
p. 25
p. 36
p. 42
2
3
Introduction
Annie Jeanne
Je vous remercie d’avoir répondu à notre invitation pour cette première réunion nationale depuis l’été, organisée par
l’ANDML avec l’ensemble des directeurs de mission locale.
Nous vous proposons aujourd’hui de travailler sur le
thème « insertion et emploi durable ? ». Nous
avons prévu de réserver une partie de la matinée à
des échanges sur les questions d’actualité, puis
nous accueillerons Philippe LABBE qui interviendra
en plénière pour introduire le sujet. Ensuite, nous
vous proposons deux ateliers, dont vous trouverez
la présentation dans les documents qui vous ont
été remis.
Après que l’association ait renouvelé ses instances
en juin, nous avons lancé une consultation auprès
des directeurs de missions locales et je vous
Philippe Labbé - Annie Jeanne - Ibrahima N’Dao
Christine Béguinot - Rachid Oukrid
propose d’évoquer quelques instants la synthèse des réponses obtenues. Nous avons jugé utile de consulter nos adhérents pour
arrêter nos axes d’orientation et nous avons obtenu 130 réponses au questionnaire diffusé : ceci permet un éclairage pertinent sur
ce qu’attendent nos collègues.
La synthèse vous a été communiquée et je n’entrerai pas dans une présentation détaillée mais pour résumer, l’enquête révèle que
les actions menées par l’association sont appréciées et vous avez souhaité qu’elles soient poursuivies. Le souhait de maintenir des
occasions de rencontres et d’échanges est très présent dans les réponses y compris à un niveau régional. Les réunions thématiques
comme celle d’aujourd’hui et les rencontres annuelles seront donc maintenues.
La demande de mise en place d’un observatoire de la jeunesse, qui constitue un travail immense, démontre un souhait des
collègues de mener une analyse propre aux ML sur les problématiques rencontrées quotidiennement.
Je vous propose d’en rester là sur le point relatif à la consultation et d’aborder un point d’information sur la conférence de presse de
Dominique DE VILLEPIN qui a annoncé que tous les jeunes suivis par les missions locales seront reçus par l’ANPE pour un
entretien d’orientation et de mise à l’emploi.
Ceci a provoqué de nombreuses réactions et le soir même, un conseiller à l’emploi du Cabinet du Premier Ministre a appelé
l’ANDML pour expliquer que les propos du Premier Ministre sont une manière raccourcie de mobiliser l’ANPE en faveur des jeunes
suivis dans le cadre du programme CIVIS. Le projet du gouvernement est de doubler les places offertes par les plates-formes de
vocation, et les jeunes sont donc invités à intégrer les plates-formes.
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Apparemment, nous manquions de places dans les PFV. Le quiproquo est immense car non seulement le Premier Ministre ne parle
pas des missions locales et assure qu’il sait pouvoir compter sur les agents ANPE en faveur des jeunes mais il décide de multiplier
les places en PFV sans concertation ni demande. Son Conseiller nous fait savoir alors, après cette déclaration à la presse, que les
missions locales ont fait un travail extraordinaire avec CIVIS.
Lors d’une rencontre qui a suivi l’entretien téléphonique, le doublement des places en plates-formes de vocation est confirmé.
Reconnaissant quelques difficultés relatives aux débouchés des plates-formes, le Conseiller affirme qu’il est pertinent de lancer une
industrialisation des PFV pour contribuer à résoudre l’alimentation de la plate-forme en offres d’emploi. Il assure que les jeunes
seront recrutés après les plates-formes puisque les offres existent à l’ANPE et qu’il faut par contre mieux les orienter vers les PFV.
La logique : pour que les PFV marchent, on multiplie les entrées.
Il serait intéressant à ce stade d’obtenir le bilan des placements après les plates-formes de vocation pour le diffuser.
Je voulais d’autre part vous donner des informations sur la réunion du CNML,
dont nous sommes membres maintenant. Le bilan 2005 des missions locales a
été présenté, et va être diffusé. Un bilan des groupes de travail du CNML a été
dressé d’autre part mais très peu de temps a été consacré ensuite aux
questions d’actualité sur l’avenir proche 2007.
Richard Oswald est venu lever l’ambiguïté sur la déclaration de Dominique de
Villepin, en disant qu’il ne fallait pas se méprendre, expliquant au CNML que
l’ouverture des PFV serait aussi faite aux adultes si le nombre de places pour
les jeunes est trop important.
Le sujet de l’évaluation des PFV n’est pas à l’ordre du jour, mais seulement le
doublement des places.
J’ai évoqué le sujet des offres d’emploi mobilisées pour le PAVA puisqu’à la fin
de ces actions AFPA, les jeunes ne trouvent pas l’employeur promis ; on m’a
trouvée pessimiste…
Sur le financement des missions locales par le FSE, j’ai posé la question à Monsieur OSWALD du courrier promis par Jean Louis
BORLOO à chaque Président de mission locale pour l’assurer que les fonds seraient maintenus. Il m’a répondu que si cela avait été
dit, cela serait fait ….
Il a été affirmé aussi que les décisions étaient du ressort des préfets, et qu’ils étaient les seuls à décider des priorités de crédits
localement, c’est donc à cet échelon que nous devons nous adresser pour les subventions.
J’ai demandé si les échos de baisse des crédits FIPJ pour l’année 2007, étaient confirmés. Bien que Richard OSWALD ai répondu
que tout allait bien, quelques instants plus tard, Olivier WICKERS, DGEFP, a précisé qu’en effet, dans la loi de finances, le montant
des crédits FIPJ subissait une baisse mais que les décisions au final revenaient aux préfets... Bref, la baisse est confirmée pour le
FIPJ.
En ce qui concerne l’allocation CIVIS, pas de réponse, l’enveloppe est maintenue à l’identique pour un effectif de jeunes supérieur.
Sans commentaire.
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Autre information à vous transmettre, l’ANDML a reçu une invitation du DGEFP pour participer à un groupe de travail sur la question
du conventionnement pluriannuel des missions locales qui réunira le CNML, l’ANDML et l’UNML.
Nous avons besoin d’exemples ou d’avis sur des indicateurs pertinents et j’apprécierais que vous adressiez à l’ANDML vos
conventions dans lesquelles apparaissent des indicateurs : convention avec les régions, les départements et l’Etat, les contrats
d’objectifs et de moyens.
Au chapitre des projets, nous allons commencer des travaux sur le thème de l’observatoire pour faire valoir à sa juste place,
l’existence d’un groupe d’un million de jeunes sans voix, avec l’objectif de mettre en relief de ce qu’ils sont.
Nous allons dans ce but demander l’autorisation d’accès à l’entrepôt national P3, afin de pouvoir réaliser des requêtes.
Nous avons aussi l’intention de travailler sur la question des finances 2007 et nous allons réaliser une enquête au sein du réseau.
Je vous propose maintenant d’aborder le sujet d’aujourd’hui « insertion et emploi durable ? » et d’engager le débat juste
après l’intervention de Philippe LABBE, que l’on remercie d’être venu travailler avec nous.
Dans votre dossier, vous trouverez un document introductif où sont présentés les deux ateliers proposés ; nous allons donc nous
séparer en deux groupes après l’ introduction.
Vous trouverez aussi dans votre dossier, les contributions de collègues très courageux qui ont fait une proposition de texte sur notre
sujet. Merci à chacun d’entre eux et nous sommes maintenant tous invités à alimenter et enrichir cette réflexion.
Nous vous avons également transmis un tableau sur CIVIS.
Pour réaliser ce travail, quinze d’entre nous ont lancé une requête P3 sur leur base, et l’on s’est ainsi aperçu avec étonnement que
l’âge d’ancienneté moyen dans CIVIS est de 8 mois.
Pour contrer les éventuels arguments d’affreux sur le thème «les missions locales gardent les jeunes dans CIVIS mais ne font
rien», ce tableau montre que seulement 15% des jeunes CIVIS ont plus d’un an dans le programme et que 20% des jeunes sont
sortis de CIVIS.
Donc l’heure du bilan du programme n’est pas venue, d’autant que bien que l’âge moyen soit de 8 mois dans le programme, les
sorties sont déjà en phase avec les objectifs : 50% ont trouvé des emplois,... et ceci est notre sujet du jour.
Nous avons terminé cette longue introduction, je cède la place…..
6
Conférence
Philippe Labbé
L’emploi… vous avez dit « durable » ?
1. Introduction
Bonjour à chacune et à chacun. Merci à Annie Jeanne, nouvelle présidente, pour son invitation : j’y suis particulièrement sensible et
j’en suis honoré. Vous le savez, je vois presque chaque journée qui passe vos professionnels, ces « piou-piou » de l’insertion, ces
« bricoleurs »… les deux termes étant à la fois affectifs et admiratifs. Termes affectifs parce qu’ils sont attachants, ils y croient ou
voudraient encore y croire ;
termes admiratifs parce que, eux,
ils y sont encore, les mains dans
la glaise, alors que moi je suis
une sorte de renégat : j’ai été
travailleur du social mais voilà
plus de vingt ans que je m’en
suis détaché du moins à l’échelle
des réalisations pratiques. Je
note d’ailleurs (en passant) que
la notion de « bricoleurs », qui
avait fait réagir certains et
certaines d’entre vous lorsque je
l’avais choisie pour identifier les
professionnels de vos structures,
est très largement reprise par de
nombreux contributeurs du récent ouvrage de Philippe Gagnebet, Les 16-25 ans et la vie active. Le rôle des missions locales.1 Bref,
je vois les piou-piou et, quoique bavard, j’essaie le plus possible de les écouter. Aujourd’hui, je vois les chefs des piou-piou… et voici
comment il faut comprendre ce que j’ai à vous dire ou, plus exactement, parce que je me mets dedans, l’esprit à partir duquel
j’interroge avec vous ce thème qui pourrait être banal de « l’emploi durable ».
Paraphrasant Pierre Bourdieu qui s’adressait le 11 octobre 1999 à un parterre réunissant les patrons des plus grands groupes de
l’industrie de la communication, je dirais : chefs de l’insertion, « avez-vous la maîtrise de votre maîtrise ? savez-vous vraiment ce
que vous faites, ce que vous êtes en train de faire, toutes les conséquences de ce que vous êtes en train de faire ? »2 Mais ceci
n’est qu’une formule abritée derrière un (splendide) penseur (pas moi, Pierre Bourdieu) : en lisant les contributions pour cette
journée de plusieurs d’entre vous, je constate que vous savez ce à quoi vous participez et que cela n’est pas plaisant… d’abord pour
1
Autrement, 2006.
Pierre Bourdieu, « Maîtres du monde, savez-vous ce que vous faites ? », Libération 13 octobre 1998 et Le Monde 14 octobre 1999. Cette
communication a été éditée dans l’ouvrage Pierre Bourdieu. Interventions 1961-2001, Agone, 2002 (pp. 417-424).
2
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vous. Ainsi en est-il de Christine Béguinot à Reims dont je ne renierai pas un mot sur le relativisme de la notion d’emploi durable ;
d’Enrico Riboni à Aubenas qui dénonce à juste titre la logique de concurrence dont j’avais parlé au printemps dernier dans Le
Monde en termes d’injonction paradoxale puisqu’il faudrait désormais coopérer avec des partenaires que l’on transforme en
concurrents ; de Sylvie Weill à Saint Quentin-en-Yvelines lorsqu’elle constate le glissement d’une mission de service public à une
logique de prestations (j’ajouterais le glissement d’une logique de métier à une logique de services)
Entrons à présent dans le vif du sujet.
1. Deux ou trois choses en guise de liminaire…
Constat est fait que l’on a jamais autant parlé de « durable » depuis, d’une part, que l’instabilité s’est développée et, d’autre part,
que le comptage du temps s’est accéléré. On parle de « culte de la nanoseconde »3, le milliardième de seconde…
Constat est fait que l’emploi dit « durable » est et n’est qu’une construction administrative dont on retiendra trois premières
caractéristiques :
- L’emploi est devenu d’autant plus durable que le CDI fordiste, qui est le contrat passé entre l’employeur garantissant la sécurité et
le salarié garantissant la productivité, que ce contrat s’évanouissait. Le DEFM catégorie 1, « disponible immédiatement, à la
recherche d’un CDI à temps complet », s’apparente à la quête du Graal.
- L’emploi est considéré comme durable avec un fort relativisme : six mois ou plus, cela correspond à 1/84ème ou plus d’une vie
active. A l’inverse, la non-durabilité dispose d’un champ occupant le reste, c’est-à-dire jusqu’à 83 /84ème du temps d’une vie active.
Formulé différemment, le « six mois ou plus » est une probabilité statistique plus forte d’une non-durabilité que d’une durabilité.
- La durabilité relative, ces « six mois ou plus », est une norme administrative édictée par des politiques, dont on sait qu’ils sont
assez friands de carrières longues à mandats renouvelés et multiples, et par des fonctionnaires appartenant au cercle des inclus,
c’est-à-dire protégés par le statut de la fonction publique. Autrement formulé, la durabilité relative est bonne pour les autres mais…
not in my garden… Il y a un an, j’ai provoqué un petit émoi en faisant une conférence au Vème Congrès des Maires des Grandes
Villes de France. Devant un aréopage de plusieurs centaines d’élus, de ministres et de hauts fonctionnaires, j’ai proposé que, juste
pour essayer une fois, tous les mandats politiques et tous les contrats de travail de mon auditoire soient ramenés à six mois. Je n’ai
obtenu, je dois l’avouer, qu’un succès modeste.
De ces deux premiers constats et de ces trois caractéristiques, j’en déduis deux choses.
- Sauf à se bercer de mots et à considérer, pour poursuivre la métaphore du Graal, que les directeurs et directrices de mission locale
vont se reconvertir en magiciens et le marché du travail en forêt de Brocéliande, il faut s’extraire de l’illusionnisme social. On doit,
me semble-t-il, croire à son travail et cela est d’autant plus vrai que l’on est des travailleurs du social et qu’en face de nous les
difficultés des jeunes s’accommoderaient mal d’un professionnalisme moyen - du latin médius qui a donné « médiocre » -, mais
cette croyance, au sens de la professionnalité, de l’engagement, n’a pas à s’encombrer de scories sémantiques. Tout au contraire,
bien travailler et, pour vous, bien faire travailler nécessitent de désenchanter, comme aurait pu le dire Max Weber. Faire travailler en
s’appuyant sur ce que chacun ressent ou sait être de l’illusionnisme social c’est adresser un discours trouble, ambigu, aux salariés.
Et ce que vous savez, ce que je constate, c’est qu’aujourd’hui plus que jamais les interrogations qui parcourent et secouent le
réseau sont des questions de fond sur le sens de l’insertion, sur les dérives d’instrumentalisation, pour beaucoup de conseillers sur
une erreur d’aiguillage.
3
« La nanoseconde expulse notre sentiment reposant de la durée. Elle l’anéantit. Chaque battement de notre cœur devient une éternité, mais une
éternité dérisoire. » Philippe Engelhard, L’homme mondial. Les sociétés humaines peuvent-elles survivre ? Arléa, 1996, p. 340.
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- Seconde chose, lorsque l’on est responsable d’une structure on ne peut en rester au stade du désenchantement. On doit donc, sur
la base d’une dialogique, d’une tension inévitable, à la fois traiter l’emploi durable de façon rationnelle et non magique, et considérer
quelles sont les réalités, les évolutions et les enjeux qui en découlent pour les missions locales. Tout
cela donc dans une posture critique qui ne s’oppose pas à la loyauté exigible qu’appelle l’éthique de responsabilité : il y a une
éthique de conviction, celle du citoyen, et il y a une éthique de responsabilité, celle du professionnel. L’éthique de conviction, c’est
agir selon ce que l’on croit être « beau, bon et juste » ; celle de responsabilité, c’est faire toujours à partir de que l’on croit être
« beau, bon et juste » mais en composant avec les responsabilités qui vous sont dévolues… dont celle de mettre en œuvre les
politiques publiques comme cela est explicitement précisé dans le Protocole 2005. Cette posture critique doit être comprise
étymologiquement : « critique » renvoie à « crise » qui vient du grec krisis signifiant « prendre une décision ». La posture critique est
donc bien un travail de déconstruction auquel succède un travail de reconstruction. Elle est également une posture inconfortable
entre discipline et indiscipline, loyauté et dépassement.
2. Le marché du travail.
Lorsque l’on travaille dans l’insertion, on a tendance à regarder le marché du travail comme un ensemble composé de blocs, les
états statistiques des DEFM favorisant cette vision figée : d’un côté ceux qui travaillent, de l’autre ceux qui ne travaillent pas, entre
les deux des passages. Ce qui, déjà, est faux puisque aujourd’hui la problématique du chômage ne se pose plus dans ces termes,
ceux qui ont et ceux qui n’ont pas de travail, mais doit inclure ceux qui ont un peu, insuffisamment, de travail. Or le marché du travail
doit plutôt être appréhendé selon quatre perspectives. Il est tout d’abord un ensemble extrêmement mouvant, d’autre part orienté
vers la discontinuité, également stratifié en sous-ensembles qui tendent de plus en plus à s’isoler, enfin organisant des positions
divergentes vis-à-vis de l’emploi.
2.1. Le marché du travail comme ensemble mouvant.
Pierre Cahuc et André Zylberberg, économistes très « schumpétériens », font une éclairante démonstration du mouvement
permanent et important que recouvre le marché du travail4. Ainsi « en France, chaque jour ouvrable, 10 000 emplois disparaissent et
autant sont créés. »5. « 30 000 personnes quittent leur emploi et… 30 000 en retrouvent. » et, toujours chaque jour ouvrable, « 6 000
personnes démissionnent et 4 000 partent à la retraite. »6 Vous pouvez faire l’exercice simple de rapporter ces données à l’échelle
de la population active de votre territoire et vous obtiendrez grosso modo la réalité quantitative du marché du travail, pas celle filtrée
par le canal institutionnel. Sans anticiper sur la signification d’une telle circulation en termes d’enjeu pour les missions locales, on
peut toutefois dire que la veille s’impose comme un point de passage obligé de l’organisation de vos structures car, si cette veille
n’est pas effective, on peut sans peine imaginer que la quasi-totalité de ces emplois échappera comme toujours aux jeunes des
missions locales : on le sait, à compétences, formation et qualification égales, c’est le capital social, c’est-à-dire la capacité à saisir
les opportunités parce qu’on dispose de beaucoup de liens, qui fait la différence. Or les jeunes qui s’adressent aux missions locales
sont rarement les mieux dotés en capitaux.
Le chômage, fatalité ou nécessité ? Flammarion, 2005.
Cahuc, Zylberberg, id. p. 11.
6 Cahuc, Zylberberg, ibid. p. 29.
4
5
9
2.2. Le marché du travail comme promesse de discontinuité
Si Cahuc et Zylberberg sont des prosélytes de la thèse de la « destruction créatrice »7 qui fait que 10 000 emplois sont chaque jour
détruits et créés, ils indiquent également que les emplois créés ne sont pas exactement les mêmes que ceux détruits. Si ce que les
économistes nomment les « réallocations d’emploi » ont lieu très majoritairement non pas entre des secteurs différents (un ouvrier
du bâtiment devenant barman) mais entre des établissements appartenant à un même secteur, pour autant « aujourd’hui, 70 % des
embauches se font sous forme de contrat à durée déterminée ; seulement un tiers d’entre elles sont transformées en emploi
stable. »8
Dans un rapport dont la qualité justifie qu’il est ou devrait être dans chaque mission locale, Jeunesse, le devoir d’avenir9, Dominique
Charvet annonçait la fin du modèle ternaire (formation – emploi – retraite). Désormais, il faut « penser l’avenir davantage en termes
de développement qu’en termes de protection et de reproduction {et}, pour les individus, d’apprendre à gérer leurs trajectoires de vie
dans et malgré les incertitudes »10 Autrement formulé, le travail d’insertion vise plus apprendre à gérer la discontinuité qu’à
envisager la continuité. Ce qui, nous en conviendrons, est plus facile à dire qu’à faire puisque la gestion de la discontinuité est
d’autant plus aisée que l’on dispose des capitaux (économique, culturel, symbolique, social) pour réussir… ce qui n’est pas la
caractéristique première des jeunes qui fréquentent les missions locales. Si donc la jeunesse est un devoir d’avenir, cet avenir est
celui de l’aléatoire et l’enjeu posé aux missions locales, sur lequel nous reviendrons tout à l’heure, est celui de la sécurisation des
parcours tant il est vrai que personne ne s’engage de bon cœur
dans l’incertain et que, même si l’hymne à la mobilité est sur
toutes les lèvres et participe de ce que l’on peut appeler « le
nouvel esprit du capitalisme »11, les gens ne sont prêts à bouger
qu’à condition de gagner en stabilité12. Les tours de piste - CDD,
intérim, formes particulières d’emploi - jusqu’à l’épuisement de
« On achève bien les chevaux » ne constituent pas un projet. Ils
annoncent par contre, si rien n’est fait, une ère de fortes
conflictualités vis à vis desquelles nos émeutes de novembre
dernier apparaîtront comme d’ordinaires débordements juvéniles.
Cette thèse est contestable et contestée, non pas en termes de négation de la destruction et de la création d’emplois mais en tant que justification du système
capitaliste et de la théorie néo-libérale. Car, bien entendu, la logique qui découle de cette thèse est que, pour « améliorer la fluidité du marché du travail », il faut
« assouplir » la réglementation (le code du travail), faciliter les embauches en desserrant le lien entre l’employeur et le salarié (cf. CPE, CNE), faciliter également les
licenciements, etc. Une illustration parfaite de cette logique peut se lire dans l’article d’Angel Gurria, secrétaire général de l’OCDE (Organisation de coopération et de
développement économique), « Comment la France peut atteindre le plein emploi », paru dans le supplément Économie du Monde du 28 novembre 2006.
8 Cahuc, Zylberberg, op. cit. p. 30.
9 Rapport de la commission présidée par Dominique Charvet, Commissariat Général du Plan, La documentation Française, 2001.
10 D. Charvet, id., p. 188.
11 Luc Boltanski, Ève Chiapello, Le nouvel esprit du capitalisme, Gallimard, 1999.
12 « Les mobilités sont de plus en plus involontaires, notamment en ce qui concerne les salariés les moins qualifiés. Ce caractère involontaire est particulièrement
marqué pour les formes de mobilité dite externe (s’accompagnant d’un changement d’employeur), qui affectent particulièrement les salariés les moins qualifiés et les
plus jeunes. {…} Cette mobilité involontaire s’apparente ainsi largement à une « mobilité de précarité » de nature à renforcer, chez les salariés qui la subissent, une
aspiration forte à la stabilité dans l’emploi – quel que soit d’ailleurs le type d’emploi proposé. » Dominique Méda et Bertrand Minault, La sécurisation des trajectoires
professionnelles, DARES, Documents d’études, n° 107, octobre 2005, p. 4.
7
10
2.3. Le marché du travail comme sous-ensembles imperméables
On l’a noté, le succès du qualificatif de « durable » est inversement proportionnel à la durabilité des contrats de travail. Selon ce
même modèle paradoxal, on peut observer que l’on a jamais autant parlé de cohésion que depuis que la société se stratifie en
classes sociales barricadées, endogènes, auto-reproductrices. Autrement dit, la désintégration sociétale appelle le discours de la
cohésion comme la précarité suscite celui de la durabilité. Ce système de relations par opposition pourrait être abondamment illustré
avec la littérature européenne : la nov-langue bruxelloise, celle qui définit la politique de l’emploi, en raffole ; ainsi on préfèrera parler
de gouvernance plutôt que de pouvoir, d’inclusion plutôt que d’exclusion… même si 62 millions de personnes vivent en Europe avec
des revenus inférieurs au seuil de pauvreté.
Dans Le ghetto français13, Éric Maurin fait une brillante démonstration de la logique ségrégative qui se met en place entre les
classes sociales, qui aboutit à une « société de l’entre-soi »14, du « grandir entre pairs »15, des « stratégies d’évitement »16 et qui
s’organise par le haut : les plus riches s’isolent et, par effet de cascade, chaque classe chasse celle qui est en dessous jusqu’aux
classes moyennes inférieures, insuffisamment dotées économiquement qui cohabitent avec les pauvres, les immigrés. Ceci
expliquant cela, ce voisinage avec la pauvreté qui risque à tout moment de vous rattraper du fait de l’instabilité des emplois explique
que : « c’est au sein des classes moyennes inférieures… que l’abstention et le vote d’extrême-droite ont été les plus forts, soit dans
les fractions de classe aujourd’hui les plus directement menacées par la désindustrialisation et le déclassement social et territorial. »
13
Le ghetto français. Enquête sur le séparatisme social, La république des idées, Seuil, 2004
E. Maurin, id., p. 11
15 E. Maurin, ibid. p. 35
16 E. Maurin, ibid. p. 28
14
11
En toute logique puisque les meilleurs capitaux sociaux circulant
en cercle fermé ne profitent qu’aux déjà mieux dotés, les positions
par rapport à l’emploi suivent une même logique de stratification. Si l’on parlait dans les années quatre-vingt de « société à deux
vitesses », c’est désormais à partir de quatre cercles concentriques que l’on peut comprendre ces positions.
€
désaffiliés
précaires
sécurité
inclus
-
+
MS
-
Deux axes, un pour les revenus, l’autre pour la sécurité de l’emploi : plus on s’éloigne du centre, moins les revenus sont importants
et moins la stabilité est garantie.
Quatre groupes :
A l’épicentre capital économique et stabilité se rencontrent au bénéfice des « MS », manipulateurs de symbole (Reich), qui
disposent de tous les capitaux nécessaires. Même s’ils sont mobiles, cette mobilité n’est pas synonyme de précarité dans la mesure
où ils jouissent d’assurances multiples.
Le deuxième cercle est celui des « inclus », fonctionnaires ou salariés de grandes entreprises disposant d’une sécurité statutaire.
Celle-ci est toutefois ébranlée, côté fonctionnaires, par le slogan « Moins d’État, mieux d’État » et, côté grandes entreprises, par le
thème de la flexibilité.
Le troisième cercle recense les personnes travaillant de façon discontinue ou dans le cadre de « formes particulières d’emploi »
(FPE) : intérim, temps partiels, CDD, contrats aidés… Ceux-là, dès lors qu’ils aspirent à rejoindre le deuxième cercle, sont en
compétition et en perpétuelle tension. D’autres sont découragés. D’autres enfin s’accommodent de la discontinuité et multiplient les
expédients, par exemple la débrouillardise, l’économie souterraine.
La quatrième et dernier cercle, celui des désaffiliés, correspond aux deux bouts d’un axe qui, au centre, aurait disposé le couple de
la mobilité et de la stabilité : deux extrêmes pathologiques, l’errance et l’enkystement.
Si le cercle central se protège, le mouvement général qui anime cette constellation est centrifuge : des inclus aux précaires, des
précaires aux désaffiliés.
12
2.4. D’autres mouvements de fond.
A l’intérieur de ces states où les classes sociales se débrouillent chacune pour accéder à l’emploi ou s’y maintenir, trois autres types
de mouvements se produisent et méritent d’être signalées.
- Tout d’abord le décrochage de ceux qui ne sont pas au centre, comme le démontre Louis Chauvel dans Les classes moyennes à
la dérive17. Classes «qui sont un peu comme un sucre dressé au fond d’une tasse : si la partie supérieure semble toujours intacte,
l’érosion continue de la partie immergée la promet à une déliquescence prochaine et inéluctable. Si les catégories populaires ne
vont pas bien en France, elles pourraient se sentir moins seules dans quelques années. »18
- Ce même Louis Chauvel, mais cette fois dans un autre ouvrage, La nouvelle critique sociale19, explique l’inéluctabilité des conflits
intergénérationnels au regard de l’héritage laissé par les baby-boomers à leur progéniture. On sait que, dans son berceau, chaque
petit Français commence sa vie avec une dette de 17 000 €. On sait également que les conditions d’accès des jeunes à l’adultéité
se sont considérablement dégradées en l’espace d’une génération : les jeunes doivent travailler deux fois plus longtemps qu’en
1986 pour louer la même surface dans le même quartier et trois fois plus pour l’acheter… Si les baby-boomers à 25 ans disposaient
d’un pouvoir d’achat trois fois plus élevé que celui de leurs parents au même âge, c’est désormais selon les termes de Chauvel une
part considérable des jeunes qui « doit s’attendre à vivre un vrai déclassement social. » ; l’ascenseur social est devenu un
descenseur ; si le diplôme constitue toujours une protection vis-à-vis de la durée probable de chômage, il n’en exonère plus les
détenteurs : d’une part, l’insertion comme problème est l’affaire de tous les jeunes, plus seulement des « niveaux V et infra », d’autre
part plus le diplôme est élevé, plus le déclassement sera fort : on tombe d’autant plus haut que l’on est monté… Toutes choses qui
promettent La lutte des places20… On dira « discours de Cassandre » ou prisme idéologique… Prenons Ouest-France, premier
quotidien national peu soupçonnable de krypto-gauchisme. Dans son édition du 12 décembre 2006, il y a quelques jours, on peut y
lire dans un article intitulé « Le coût du logement pénalise d’abord les jeunes » : « La génération des baby-boomers a bénéficié de
conditions plus favorables pour se constituer un patrimoine. Ce sera plus difficile pour la jeune génération qui entre plus tardivement
dans la vie active et devra attendre plus longtemps pour récupérer son héritage. » Prenons également Le Monde du mercredi 13
décembre 2006. Une page entière y est consacrée aux disparités salariales sous le titre « Salaires. Les femmes et les jeunes
pénalisés. » Le président de la CGC - pas la CGT : la CGC, les cadres - parle pour ses adhérents d’« insécurité familiale,
professionnelle. »
Enfin, tout cela se produit sur fond d’un individualisme et de fin de « La propriété sociale », c’est-à-dire le grignotage des solidarités
et des protections collectives au bénéfice d’un chacun pour soi.21
Quant au futur, on peut le lire dans différents rapports. Prenons celui de Claude Siebel, L’avenir des métiers22. Quels sont ces
métiers vers lesquels, plateforme de vocation et PAVA à l’appui, il s’agit d’orienter les jeunes ? Ce sont ceux des services aux
particuliers, du nettoyage, de la sécurité et du gardiennage, ceux de la néo-domesticité au sujet desquels André Gorz écrit : « La
professionnalisation des tâches domestiques est donc tout le contraire d’une libération. Elle décharge une minorité privilégiée de tout
ou partie du travail pour soi et en fait le gagne-pain exclusif d’une nouvelle classe
La république des idées, Seuil, 2006.
L. Chauvel, id., p. 10.
19 L. Chauvel, « Fracture générationnelle : une jeunesse sans destin », in La nouvelle critique sociale, La république des idées, Seuil-Le Monde, 2006.
20 Vincent de Gaulejac, Isabel Taboada Léonetti, La lutte des places, Épi, 1994.
21 Robert Castel, L’insécurité sociale, La république des idées, Seuil, 2003.
22 Commissariat Général du Plan, rapport du groupe « Prospective des métiers et qualifications », 2002
17
18
13
de serviteurs sous-payés, contraints d’assumer les tâches
domestiques des autres en plus des leurs propres. »23 Les
moins dotés seront ainsi occupés à des tâches qui leur
seront abandonnées par les mieux dotés qui ont tout
intérêt à se mobiliser pour d’autres tâches plus rentables,
ce qui ne fera qu’agrandir les inégalités puisque les uns
occupés par des tâches à faible valeur ajoutée permettront
que les autres investissent dans des tâches à forte valeur
ajoutée (économique, sociale ou symbolique). En plus,
comme l’écrit Siebel, un écart se creusera « entre les
changements
d’emploi
nombreux
de
certains
professionnels de haut niveau de formation et ceux qui
tendent à être enfermés dans des changements d’emploi liés à l’extension de la précarité des statuts. »24
3. Les enjeux pour les missions locales
Outre la veille dont on a vu tout à l’heure qu’elle s’imposait face à un marché du travail mouvant, trois orientations me semblent
pouvoir être dégagées à partir de ce tableau - guère réjouissant j’en conviens - sur le thème de l’emploi durable. Ces orientations,
une nouvelle fois, me semblent nécessaires à formuler tant il est vrai que, si l’intelligence appelle une conscience critique des
choses, c’est à dire une résistance face à l’illusionnisme social, l’obligation éthique contraint soit à se démettre si celles-ci sont
insupportables, soit à se mobiliser pour les modifier : n’oublions pas que les professionnels des missions locales sont les enfants de
l’éducation populaire, donc d’une théorie de l’engagement et du changement social. Comme le dit Baudrillard, « Il faut vivre en
intelligence avec le système mais en révolte contre ses conséquences. » Loyauté et dépassement.
3.1. L’emploi durable comme expression d’une évaluation hémiplégique : vers l’évaluation systémique.
Vous le savez mieux que quiconque, un important problème des professionnels de vos structures est le sentiment d’un manque de
reconnaissance. A de nombreuses reprises, j’ai posé l’hypothèse que ce déficit trouvait sa cause dans l’évaluation hémiplégique que
vous subissez : « emploi de six mois ou plus », « entrée dans une formation qualifiante »… Le social présent dans la commande,
financé dans les processus (par exemple avec le FIPJ), s’évanouit à la sortie, c’est à dire pour l’évaluation. Autrement dit, le social
n’est pas reconnu, ce qui n’est pas nouveau mais ne fait que se renforcer avec tout un courant utilitariste : allons à l’essentiel, au
boulot, le reste n’est que coquetterie intellectuelle, plaisanterie de littéraires, divagation de travailleurs sociaux ! En passant, on
évacue l’approche globale, donc l’identité des missions locales. Après des années à l’avoir dit - et beaucoup d’entre vous aussi - je
pense qu’il n’est plus utile d’attendre le fait du Prince et que c’est bien aux missions locales de faire la démonstration de leurs
valeurs ajoutées selon deux volets :
- Démontrer que les offres sociales sont déterminantes dans les parcours pour permettre que l’indépendance économique acquise
par l’emploi soit étayée par une autonomie sociale. Il s’agit donc, concrètement, d’analyser les parcours des jeunes et d’établir des
23
24
André Gorz, Métamorphoses du travail. Quête du sens. Critique de la raison économique, Galilée, 1988.
Siebel, id. p. 76.
14
corrélations entre les améliorations sociales (santé, sociabilité, sociétal et citoyenneté25) et l’insertion professionnelle, l’hypothèse
centrale posée étant que l’emploi sera d’autant plus durable, au sens de la simple temporalité, que l’individu sera socialement
autonome.
- Second volet toujours en termes d’évaluation, on sait - cela est même écrit dans une circulaire de la DGEFP - que les chances
d’insertion professionnelle sont corrélées à la fréquence des entretiens, c’est à dire à la densité de l’accompagnement. Je pense
qu’il faut démontrer et redémontrer que l’accompagnement vers et dans l’emploi, donc long, est une condition point de passage
obligé de l’accès à l’emploi durable. Et qu’à l’inverse, hormis les cas de coup de pouce, un accès trop rapide se solde par un
retour qu’il faudra à nouveau traiter. Tant le raisonnable qu’une économie générale appellent donc un effort soutenu et une
temporalité certes longue mais c’est à ces conditions que l’on évitera la temporalité encore plus longue, donc peu efficiente, des
chômeurs récurrents, de rotation.
3.2. L’emploi durable dans une conception de la sécurisation des parcours professionnels.
« La sécurité sociale professionnelle »26, « la sécurité de l’emploi »27, « la sécurisation des parcours professionnels »28 ou encore
« la sécurisation des trajectoires professionnelles »29 est depuis deux ans une thématique épicentrale de la politique de l’emploi. On
ne compte plus le nombre de rapports qu’il génère et, fait suffisamment rare pour être souligné, le thème est suffisamment
consensuel pour être, certes avec des variantes, présent sur tout le spectre politique, de la CGT à l’UMP. Sa publicité est telle que je
ne le développerai pas ici. Simplement il me semble évident que, s’agissant d’emploi durable alors que l’avenir est discontinuité, on
ne peut s’exonérer d’une réflexion à visée très opérationnelle de telle façon à ce que sur les territoires, là où le concept peut prendre
corps, on puisse enfin concevoir des ensembles longs de plusieurs années, garantissant des revenus aux personnes et leur
permettant dans un parcours non nécessairement linéaire mais itératif de réapprendre le travail sous toutes ses formes : en
entreprise mais également en formation et dans des activités socialement utiles30. Les missions locales qui, comme cela est écrit
dans la Charte de 1990, ont une obligation d’innovation pourraient avec bonheur être les promoteurs de cette sécurité sociale
professionnelle.
3.3. L’emploi durable comme ambition d’un emploi sustainable.
Dernière perspective incontestablement difficile puisque précisément elle est à contresens de l’orientation professionnelle guidée par
la réponse immédiate, chronométrée, à l’urgence sociale et à la pression du présentéisme. Or, vous le savez, j’aime à répéter cet
adage indien rapporté par Edgar Morin, « A force de sacrifier l’essentiel à l’urgence, on parvient à oublier l’urgence de l’essentiel. » Il
s’agit de comprendre l’emploi durable dans son acceptation anglo-saxonne, sustainable, celle qui est accolée au développement :
développement durable, c’est à dire ici des emplois de qualité. Autant il est évident que plus l’emploi sera de qualité, plus il sera
temporellement durable, autant ceci ne peut être qu’une utopie… mais, pour paraphraser Bertrand Schwartz, « … est-ce une
25
Les trois sphères du social (individuation, sociabilité, sociétal) que j’ai proposées dans une définition de l’intégration, elle-même finalité de
l’insertion professionnelle et sociale : Philippe Labbé, Michel Abhervé, L’insertion professionnelle et sociale des jeunes ou l’intelligence pratique des
missions locales, Apogée, 2005.
26 Jean-Christophe Le Duigou, « La sécurité sociale professionnelle. Une utopie réaliste », Analyses et documents économiques, n° 98, février
2005.
27 Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC), La sécurité de l’emploi, rapport n° 5, La documentation Française, 2005. Le
CERC, présidé par Jacques Delors, a été créé par décret le 7 avril 2000. Il ne faut pas confondre cette instance, dont les rapports sont
communiqués au Premier ministre, au Sénat, à l’Assemblée nationale et au Conseil économique et social, avec l’ancien CERC (Centre d’études
des revenus et des coûts) supprimé par Édouard Balladur à la suite d’un rapport sur les inégalités.
28 Conseil d’orientation pour l’emploi (COE), Document de travail pour le Conseil d’orientation pour l’emploi : sécurisation des parcours
professionnels, octobre 2006. Le COE, présidé par Raymond Soubie, a été créé par décret le 7 avril 2005 et installé par le Premier ministre. C’est
une instance d’analyse et de proposition sur les questions de l’emploi pour le Premier ministre.
29 Dominique Méda et Bertrand Minault, op. cit.
30 Certains territoires travaillent actuellement ce projet, par exemple le Pays du Val de Lorraine.
15
utopie ? Certainement, mais quel beau rêve ! »31 Utopie parce qu’en période de chômage endémique, le choix de l’emploi de qualité
est rare : on prend ce que l’on a, aux conditions qui vous sont imposées. Il reste cependant la possibilité d’introduire modestement,
comme un coin dans un billot, quelques emplois de qualité. C’est par exemple ce qui me semble être poursuivi par les groupements
de jeunes créateurs et les quelques dizaines de missions locales qui y sont impliquées. Sans doute connaissez-vous d’autres
réalisations… « Partir du petit pour aller vers le grand », un des quatre principes du Discours de la Méthode.
Voici donc que je souhaitais vous dire. Vous le savez, l’enjeu est de taille car on est bien à l’orée d’une nouvelle phase de l’histoire
des missions locales. Cela peut être écrire un nouveau chapitre… ou l’épilogue. Tous comptes faits, le thème de l’emploi durable est
un excellent catalyseur car il ouvre sur des choix clairs.
Une voie conduit à des structures de gestion et de tri des jeunes chômeurs à partir des deux critères que sont les besoins du
marché et les normes de la politique de l’emploi. La démarche y est programmatique, le champ strictement professionnel.
Une autre voie persiste à partir des jeunes. La démarche y est projectale et le champ systémique puisqu’il est celui de l’approche
globale.
Bien entendu, j’ai une préférence mais celle-ci n’a aucune importance. L’un et l’autre chemins sont défendables à partir d’arguments
aussi légitimes dans leurs perspectives que difficilement conciliables. Et pourtant, équilibristes et dialogistes, vous êtes contraints de
faire votre bon choix qui empruntera une voie tout en vous autorisant des escapades sur l’autre voie : pragmatisme et éthique,
professionnalisme et professionnalité, rationnel et raisonnable, emploi durable et… durable.
Bon choix !
31
Bertrand Schwartz, Moderniser sans exclure, La Découverte-Syros, (1994), 2ème édition 1997, p. 247.
16
Ateliers
Chacun des deux ateliers est proposé avec une question transversale :
Quelles sont et pourraient être les valeurs ajoutées propres des ML ? ou en quoi les ML avec leurs spécificités peuvent-elles
contribuer à faire avancer chacune de ces deux thématiques dans une perspective conforme à leur culture et à leurs convictions tout
en leur permettant de gagner en crédibilité et, donc, en légitimité ?
Atelier 1
L’emploi durable… face à l’enjeu de la sécurisation des parcours… ou « appréhender la discontinuité ».
Le thème de la « sécurité sociale professionnelle », issu de la CGT et
adopté par l’UMP (large spectre !) est aujourd’hui à l épicentre des
préoccupations de la politique de l’emploi. Il implique bien plus qu’une
simple recherche d’articulation entre les dispositifs car il s’agit de concevoir
concrètement, à l’échelle des terrains, comment garantir une trajectoire
suffisamment longue - alors que les horloges électorales sont cadencées à
un rythme rapide - une dynamique qui n’est pas linéaire mais peut être
itérative, incluant des phases multiples… y compris de vacuité ! L’enjeu pour
les ML est évident… ne serait-ce parce qu’elles ne peuvent être absentes
de propositions au regard de leur « devoir d’innovation » (charte de 1990).
Que peut-on en dire ? Contribuons-nous à des expérimentations territoriales ? Demeurons-nous dans une conception (déjà
dépassée) de simple ajustement des mesures et de leurs opérateurs ou ouvrons-nous des perspectives concrètes, faisables et
transmissibles pour que le concept de « sécurité sociale professionnelle » prenne corps et sens… grâce à la contribution des ML ?
Atelier 2
L’emploi durable… face aux directives européennes et nationales…
ou « faire de nécessité vertu et opportunité ».
Il est de bon ton, quoique juste, de critiquer l’emploi dit « durable »
parce qu’il ne correspond qu’à une logique administrative… pour ne pas
dire bureaucratique. Le « Programme National de Réforme » (PNR) et
sa déclinaison pour les Fonds structurels (FSE et FEDER), le « Cadre
de référence stratégique national » (CRSN) fournissent les éléments à
partir desquels les ML pourraient faire progresser le qualificatif de
« durable », tel qu’il est pauvrement conçu aujourd’hui, vers sa
conception (pour une fois) intéressante et anglo-saxonne de
« sustainable » : emploi de qualité, s’inscrivant dans une logique de « croissance sociale » (titre du PNR). Comment
les ML peuvent-elles contribuer à faire avancer le projet européen et, ce faisant, mettre en place les conditions
d’un réel investissement dans leur projet qui est aussi et toujours un projet de changement social ?
17
Conférence
Philippe Labbé
L’emploi durable face aux directives européennes…
ou faire de nécessité vertu et opportunité
Deux contributions à la suite des ateliers. La première pour comprendre (rapidement) une généalogie des politiques de l’emploi ; la
seconde est un article à paraître dans Le Monde (théoriquement début janvier).
Commençons par un peu d’histoire…
En octobre 1997, le Traité d’Amsterdam avait pour objet dans son titre VIII « Emploi » de mettre en œuvre la nouvelle compétence
de la Communauté européenne : il s’agit de promouvoir « une coordination entre les politiques de l’emploi des États membres en
vue de renforcer leur efficacité par l’élaboration d’une stratégie coordonnée pour l’emploi. » L’emploi devient, sur le plan, juridique,
« une question d’intérêt commun » (article 126-2). Chaque année, le Conseil de l’Europe adopte des « lignes directrices » et les
États membres doivent transmettre au Conseil un rapport annuel présentant les mesures prises pour mettre en oeuvre ces lignes
directrices : c’est ce qu’on appelle le PNAE ou « Plan national d’action pour l’emploi ».
Le Sommet de Lisbonne en 2000 va enrichir le Traité d’Amsterdam en fixant l’objectif pour la décennie à venir que l’Union devienne
« l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable
accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale, dans le respect de
l’environnement. » Contrairement au Traité d’Amsterdam, la stratégie de Lisbonne va fixer des objectifs quantitatifs en termes de
taux d’emploi (passer de 61 % à 70 %), de proportion de femmes actives (de 51 % à 60 %) et de taux de croissance (3 %). Notons
en passant que le point de départ du Traité est le constat du décrochage de l’Union européenne vis-à-vis des États-Unis, que son
ambition est très élevée – « la plus compétitive et la plus dynamique du monde », rien de moins - et qu’un de ses fondements
économiques est la théorie libérale des avantages comparatifs : on estime que la concurrence de la mondialisation condamne à
terme les activités à fort coût de main d’œuvre et, donc, on mise sur les produits de matière grise à forte valeur ajoutée… ce qui
pourrait laisser entendre que cette matière grise n’existe pas dans les pays émergents.
En 2001, le Sommet de Göteborg renforce la dimension de l’environnement ( « en préservant le patrimoine naturel et culturel ») : les
trois piliers de la politique européenne pour l’emploi sont l’économique, le
social et l’environnement.
Le bilan plus que mitigé à mi-parcours, en 2005 et à la suite du rapport
Kok, donne lieu à une « stratégie de Lisbonne révisée » où l’accent est mis
sur la compétitivité, la croissance, l’emploi et la cohésion sociale.
Le Conseil européen de juin 2005 approuve ces lignes directrices. Il est
décidé que chaque État rédigera sur ces bases un « Programme national
de réforme » (PNR)
D’autre part, chaque État rédige un « Cadre de Référence Stratégique
National 2007-2013 » (CRSN) qui est la déclinaison du PNR pour les trois objectifs financés par le FSE ou le FEDER :
- Objectif « Convergence » (FSE et FEDER) : en France, seul l’Outre-Mer.
18
- Objectif « Compétitivité régionale et emploi » (FSE et FEDER) : en France, 22 régions.
- Objectif « Coopération transfrontalière » (FEDER) : en France, la continuité des programmes interrégionaux 2000-2006.
Ce « Cadre de Référence Stratégique National 2007-2013 », dans son chapitre III « Les orientations stratégiques françaises pour les
trois objectifs de cohésion économique et sociale », place les orientations stratégiques pour le FSE sous le libellé « Soutenir
l’emploi, valoriser le capital humain et assurer l’inclusion sociale ». Six priorités sont dégagées :
- Contribuer à l’adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques.
- Améliorer l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi.
- Renforcer la cohésion sociale et lutter contre les discriminations pour l’inclusion sociale.
- Investir dans le capital humain.
- Développer des partenariats et la mise en réseau pour l’emploi et l’inclusion.
- Soutenir les actions innovantes transnationales ou interrégionales pour l’emploi et l’inclusion.
Les fonds structurels sont fortement contingentés du fait de l’élargissement de l’Europe à 25. Le « Règlement » du Conseil
concernant les fonds structurels l’annonce dès l’alinéa 3 « Les disparités économiques, sociales et territoriales, au niveau tant
régional que national, s’étant accrues dans l’Europe élargie… » Ce même « Règlement » fait précéder les orientations que chaque
État membre doit définir par des « principes » qui, eux, sont communs à toute l’Union, dont en particulier l’égalité femmes-hommes
qui est une « politique intégrée ».
Voilà pour l’histoire. Voyons à présent l’idéologie.
Un récent article (supplément Économie du Monde, 28 novembre 2006) d’Angel Gurria, « Comment la France peut atteindre le plein
emploi », présente de façon éclairante la façon dont la machine mondiale envisage le marché du travail à partir de quelques
propositions que l’on retrouvera dans les fondements de la « Stratégie européenne pour l’emploi » (SEE) et dans les différents
documents d’orientation et de programmation qui déterminent la politique de l’emploi (PNR – « Programme national de réforme »,
CRSN – « Cadre de référence stratégique national »). Angel Gurria est secrétaire général de l’OCDE (Organisation de coopération
et de développement économique). Rien de nouveau, certes, mais une limpidité synthétique qui permet – ouf ! - de faire l’économie
d’une littérature surabondante, ad nauseam.
« Pour faire reculer le sous-emploi, il faut lever les obstacles à l’embauche et à la création d’emplois par une modernisation du code
du travail… ». Que recouvre cette « modernisation » ? Explication : « En France, face aux incertitudes créées par des procédures de
licenciement lourdes et complexes, les entreprises préfèrent embaucher sous contrats temporaires ou de courte durée, ce qui
accentue la précarité. Le code du travail français, en théorie l’un des plus protecteurs de l’OCDE, contribue à fragiliser le parcours
des moins de 35 ans. » Le tour de force rhétorique est de constater que le code du travail étant protecteur, c’est cette protection qui
est à l’origine de la précarité car elle incite les employeurs à embaucher en contrat précaire et que, donc, il faut favoriser les
procédures de licenciement pour diminuer la précarité. Les licenciés apprécieront cette attention qui leur est réservée… sans
parachute doré.
Deuxième mesure pour « atteindre le plein emploi », limiter la hausse des salaires : « Il faut en outre tenir compte du coût du travail
et encourager le retour à l’emploi. {…} le coût d’embauche des travailleurs les moins qualifiés reste parmi les plus élevés de l’OCDE,
ce qui décourage la création d’emploi. Un meilleur ciblage de la prime pour l’emploi permettrait de soutenir les revenus des
travailleurs peu qualifiés, tout en préservant une certaine modération des évolutions salariales. » Deuxième tour de force rhétorique,
payer moins les salariés et socialiser par la prime pour l’emploi les bas salaires… sans bien sûr interroger les hauts salaires, les
19
profits et la répartition des richesses. Dans Le Monde du même jour, un dossier « Les fonds d’investissement, nouveaux gloutons du
capitalisme » démontre par A plus B que le succès de ces fonds est « le moyen le plus rapide de s’enrichir » (interview de George
Anders, journaliste du Wall Street Journal, prix Pulitzer en 1997) : aux uns la modération salariale, aux autres la rapidité de
l’enrichissement ; que chez Picard Surgelés, qui a été racheté par BC
Partners, un fonds d’investissement, les salaires stagnent au smic + 10 %
alors que l’objectif du fonds d’investissement est de tripler ou plus sa mise en
deux ans comme par exemple chez Terreal, une entreprise de fabrication de
tuiles en terre cuite. Autrement dit, exit le « salaire d’efficience »32, le « five
dollars day »33, soulageons par l’impôt de tous la charge des salaires et
laissons les actionnaires rafler la mise. Socialisation des pertes, privatisation
des bénéfices : une rengaine connue.
Troisième mesure, « il convient de mettre en place des mécanismes efficaces de retour à l’emploi qui fonctionnent selon une logique
d’obligations réciproques. » Bien sûr, les intermédiaires de la politique de l’emploi, trop, bien trop travailleurs sociaux, y lirons
spontanément tout l’intérêt de l’accompagnement, exprimé effectivement ici par la formule « des entretiens réguliers avec des
conseillers compétents ». Cependant, qu’ils ne s’y trompent pas, l’accompagnement ne s’inscrit pas dans une perspective
compréhensive et d’aide : il n’est que la contrepartie visant à établir une dette et à justifier derrière la carotte-accompagnement le
bâton-sanction : « En retour, ces personnes s’engagent à rechercher activement un travail, sous peine de s’exposer à des sanctions
en cas de fraude ou d’efforts insuffisants. » Qui bene amat, bene castigat.
La quatrième mesure découle de la précédente, car Angel Gurria sait bien que la culture des services publics de l’emploi, fondée sur
l’aide aux chômeurs, est plus carotte que bâton. Il faut donc « des services publics de l’emploi intégrés et performants ». Mais
comment y parvenir ? Par porosité ou, plus exactement, par contamination. En l’occurrence grâce au concours obligé de l’Unedic,
dont on connaît le tropisme paranoïaque et dont on sait que l’obsession est plus le contrôle que l’aide aux chômeurs. De la sorte
luttons contre « le morcellement » et laissons se produire cette acculturation de l’aide à la sanction grâce à la présence de poids
(celle du porte-monnaie) de l’Unedic. C’est chose faite avec la loi de programmation pour la cohésion sociale.
La cinquième mesure n’oublie pas dans cette logique d’ « obligations réciproques » les allocataires du RMI et les travailleurs âgés…
Angel Gurria devant toutefois s’attendre à quelques déconvenues puisque, pour cette dernière catégorie, plus de 400 000 sont
dispensés de recherche d’emploi ce qui, entre nous, arrange bien le bilan de la lutte contre le chômage au moment des échéances
électorales.
La sixième et dernière mesure, non explicite, est à deviner à partir du constat de l’inadéquation entre le système de formation initiale
et le marché du travail : « la transition entre l’école et la vie active {y} reste délicate ». Parions sans risque sur une mise à disposition
des services d’orientation et, en amont, de formations calées sur les besoins (malheureusement) fluctuants de l’appareil productif. Je
ne donne pas cher d’un certain nombre d’enseignements qui, sur la base de ce curseur, seront considérés comme accessoires,
coquetteries intellectuelles sans aucun intérêt pour ce qui, bien au-delà de l’humanité, compte : l’économie.
32
Contrairement à l’idée selon laquelle les gains de productivité commandent les salaires, pour la théorie du salaire d’efficience on augmente la
productivité d’un travailleur en augmentant son salaire.
33 Daniel Cohen rappelle que, dans ses mémoires, Henry Ford indiqua qu’il n’avait jamais autant réduit ses coûts de production que le jour où il
avait doublé (de 2-3 dollars par jour à 5) le salaire ouvrier. (D. Cohen, Trois leçons sur la société post-industrielle, 2006, « La République des
idées », Seuil.
20
En quelques lignes, on dispose d’un condensé de l’idéologie déversée, rabâchée sans retenue dans tous les documents de
référence de la politique de l’emploi. Et qui, comme à l’accoutumée (avec le mystère des acronymes, l’Europe raffole de la
sémantique émolliente : « l’inclusion » plutôt que l’exclusion, la « gouvernance » plutôt que le pouvoir), fait succéder à l’interpellation
critique le discours de la réconciliation psychoaffective et du benchmark, l’exemple nordique ayant le vent en poupe ces temps-ci :
« D’autres, comme le Danemark et les Pays-Bas, y sont parvenus {au plein emploi}en offrant des prestations sociales généreuses,
en mobilisant des demandeurs d’emploi et en s’assurant que le code du travail répond aux exigences d’une économie ouverte tout
en protégeant les salariés. » Entendez par « économie ouverte » une économie de marché sans contrainte fondée sur le postulat de
la grâce homéostatique de la main invisible (celle qui caresse, pas celle qui étrangle) et faisant de la libre concurrence la règle de la
régulation : « des marchés de biens et services concurrentiels ». Il faudra bien un jour que l’on m’explique comment concilier à
l’échelle des terrains la coopération - qui est la modalité d’action dans la complexité - et la concurrence. Cela l’angélique Gurria ne le
dit pas. Mais bon, au vu de la qualité rhétorique mobilisable, cela ne saurait tarder. « Aie confiance », susurrait Kââ.
Qu’on se comprenne bien : déconstruire le discours dominant
(logique de système) n’est pas un exercice littéraire ou, pire, visant à
scier la branche sur laquelle on est assis. Cela est une phase
nécessaire, après celle de la connaissance (ici esquissée sur la
généalogie de la politique européenne de l’emploi), pour reconstruire
en introduisant des possibilités de dépassement (logique d’acteurs).
L’expertise en gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
est le degré au-dessus de la maîtrise, c’est-à-dire non seulement
maîtriser son sujet mais être capable de le transmettre… et
transmission n’est pas répétition. En garantissant une expertise sur
tout ce qui est point de passage obligé des normes qui déterminent l’activité de vos structures, vous gagnez en légitimité et, dans ce
« partenariat » avec les institutions qui est également un rapport de forces (sauf à ce que votre territoire soit une grande bergerie
mais, dans ce cas, répondez à la question « Où finissent les moutons ? »), vous pouvez introduire l’intérêt des jeunes : le
dépassement est là ; il n’exclut pas la loyauté - tout au contraire : il la reconnaît puisqu’il commence par la connaissance des normes
- mais permet que celle-ci, dans l’intérêt de celles et ceux qui font sens pour votre travail, les jeunes, ne soit pas synonyme de
soumission à l’autorité.
Ceci étant, vous vous en doutez, une telle posture est exigeante… plus que la reproduction, le confort de la couette. Et il y a tant de
bonnes raisons pour rester au lit…
21
Emploi : les jeunes au régime précarité
La situation
Le
19 février 2006
de l’emploi
Situation face à l'emploi par tranches d'âge - Unité : %
15-29 ans
30-49 ans
50-64 ans
Ensemble
Non-salarié
2,9
9,4
16,1
9,8
Emploi salarié à durée indéterminée
58
75,2
72,9
71,3
Emploi temporaire
21
7,2
4
9,1
Chômage
18,1
8,2
7
9,8
Total
100
100
100
100
Source données : Insee - Enquête Emploi 2004 -, actifs âgés de 15 à 64 ans, hors en cours d'études initiales, stagiaires et apprentis.
chômage frappe d’abord les plus jeunes : 18 % des actifs* de 15 à 29 ans sont au chômage, en raison de leur inexpérience, mais
aussi de leur arrivée dans une période plus difficile où chacun s’accroche à son emploi. Même avec des salaires inférieurs, l’entrée
dans le monde du travail reste un parcours d’obstacles, souvent fait de stages nombreux et de périodes de précarité. Si la majorité
occupe un contrat à durée indéterminée, un cinquième des jeunes actifs exerce un emploi temporaire contre 8,2 % des actifs de 30
à 49 ans. La situation vécue par les jeunes générations est beaucoup plus difficile que celles des plus anciennes : les moyennes
tous âges confondus masquent ce phénomène massivement inégalitaire.
* Il ne s’agit pas de l’ensemble des 18-29 ans, dont une partie est scolarisée notamment.
Le rôle
du diplôme
Situation des 15-29 ans face à l'emploi en 2003 selon le diplôme - Unité : %
Diplôme du
supérieur
Bac +
2
Bac ou
équivalent
CAP ou
BEP
BEPC seul Aucun diplôme ou
CEP
Uniquement emploi à durée indéterminée 67,6
72,2
59,9
56
40
42,7
Emploi à durée indéterminée et emploi
3,8
temporaire
4,1
4
5,3
6,2
2,6
Uniquement emploi temporaire
8,8
10,1
8,4
19,2
12,2
7,7
Emploi et chômage ou inactivité
13,9
10,3
21,2
20,8
23,2
27,2
Uniquement chômage ou inactivité
5,9
3,3
6,5
8,7
18,2
19,9
Total
100
100
100
100
100
100
Source données : Insee - Enquête Emploi -, actifs occupés de 15 à 29 ans interrogés pour la première fois en 2003 et présents lors des quatre trimestres suivants
(sont exclues les personnes en cours d'études initiales, les stagiaires et les apprentis).
Un diplôme élevé n’est pas garant d’un emploi stable. Mais les jeunes ayant obtenu un diplôme niveau Bac+2 ou du supérieur sont
respectivement 72% et près de 68% à avoir occupé un emploi à durée indéterminée lors de l’année précédent l’enquête de l’Insee
en 2003. Les non diplômés ne sont que 43% dans ce cas. Un cinquième d’entre eux n’a connu que le chômage ou l’inactivité, contre
3,3 % des bac+2.
22
Le
premier emploi
Le statut du premier emploi* - Unité : %
Contrat à durée indéterminée
Contrat précaire**
Non qualifié
31
63
CAP ou BEP
34
59
BAC pro ou techno
31
54
BAC+2
32
64
2ème cycle
51
44
3ème cycle
56
40
Ensemble
36
59
* Principaux contrats à l'embauche. Ne figurent pas les non-salariés, d'où le fait que le total n'est pas égal à 100.
** CDD, intérim, contrats aidés.
Source données : Enquête du Céreq, jeunes sortis en 2001
Si l’on observe uniquement le premier emploi occupé, pour la génération qui est sortie de l’école en 2001, on retrouve le même
phénomène. Le diplôme, même élevé, n’empêche pas la précarité : 40 % des diplômés du troisième cycle ont commencé par un
emploi temporaire. Mais les non qualifiés sont 63 % à être dans ce cas. La longueur des études n’est pas le seul paramètre qui
joue : certaines filières professionnelles recherchées par les employeurs débouchent sur une insertion rapide.
De l’autre côté, il y a précarité et précarité. Certains contrats temporaires fonctionnent comme des périodes d’essais qui servent de
tremplin vers un emploi durable. D’autres en revanche, souvent ceux occupés par les moins diplômés, installent durablement les
jeunes dans l’insécurité de l’emploi, notamment par le biais de CDD renouvelés de façon contraire au droit du travail, mais dans
l’indifférence générale...
23
Les conditions du travail en France 14 novembre 2006
L’inégalité dans l’emploi ne se résume pas aux salaires. L’écart est souvent énorme en matière de conditions de travail entre le bas
et le haut de la hiérarchie sociale. Les emplois les moins qualifiés sont les moins bien rémunérés, mais aussi les plus précaires et
les plus difficiles.
Près des deux tiers des ouvriers sont exposés à des produits chimiques, environ 40 % à des nuisances sonores élevées, contre
respectivement 8,4% et 4,7% des cadres. A la pénibilité physique s’ajoutent de plus en plus des contraintes de stress, liées
notamment à l’élargissement de la rationalisation des tâches au secteur des services. Les cadences infernales ne sont plus
l’apanage de la chaîne ouvrière, les caissières en savent quelque chose.
Contrairement à une idée reçue, le travail répétitif, loin de disparaître, s’accroît. Si les conditions de travail se sont améliorées depuis
un demi-siècle, la tendance récente est pour le moins incertaine au niveau global et la dégradation assez nette pour les moins
qualifiés.
Risques et pénibilités du travail en France - Unité : %
Cadres
supérieurs
Professions
intermédiaires
Employés
administratifs
Employés de
commerce et de
service
Ouvriers
qualifiés
Ouvriers nonqualifiés,
ouvriers agric.
Ensemble
Bruit supérieur à 85 dbA (1)
1994 2,7
8,1
0,6
0,9
28,8
27,4
13,0
2003 4,7
12,6
2,1
2,9
41,6
35,8
18,2
Position debout ou piétinement plus de 20 heures par semaine
1994 6,5
19,1
3,0
49,1
40,6
44,8
28,3
2003 3,5
16,3
3,5
46,8
43,1
46,8
26,7
Exposition à un produit chimique
1994 8,9
27,6
3,4
40,8
56,1
51,8
33,8
2003 8,4
27,6
4,6
44,6
65,5
62,8
37
Répétition d'un même geste plus de 10 heures par semaine
1994 1,6
3,5
6,9
14,4
15,6
31,9
12,5
2003 1,5
2,8
3,8
12,2
14
26
9,5
Manutention manuelle de charges plus de 10 heures par semaine
1994 1,4
5,5
1,1
17,2
20,7
25
12,5
2003 0,7
4,9
1,2
16,8
21,2
26,6
11,8
(1) La hausse est due partiellement à la modification de la question posée.
Source données : Ministère de l'emploi, Enquête Sumer 1994 et 2003
Le travail à la chaîne s'accroît -Unité : %
Rythme de travail imposé par la cadence automatique d'une machine
Cadres supérieurs Professions intermédiaires Employés Ouvriers Ensemble
1984 0,2
1,0
0,9
11
4,4
1991 0,5
1,9
2,0
15,4
6,3
1998 0,6
3,0
1,9
18,9
7,0
Source données : Ministère de l'emploi, Enquête sur les conditions de travail
24
Contributions à la réflexion
Le Conseil d’Administration de l’ANDML a souhaité préparer les réunions thématiques en demandant à des
volontaires de rédiger une note de problématique. Il ne s’agit ni d’être exhaustif, ni d’être impartial, seulement
d’essayer de (se) poser des questions, d’ouvrir un débat interne, d’engager la réflexion, de jeter les bases d’une
recherche de consensus pour l’action.
C’est dans cet esprit que sont réunies les contributions de collègues qui se sont lancés dans l’exercice, appelant
chacun à y apporter critique, contribution, élargissement etc...
Les Missions Locales à l’aune de l’emploi durable
Contribution de Christine Béguinot - ML Reims
Il manque, au niveau national, un lieu d’élaboration d’un projet
stratégique pour l’insertion durable des jeunes, et notamment
des jeunes travailleurs précaires, et donc de développement du
réseau
La formation, jusqu’à hier instrument prioritaire de l’insertion
professionnelle, deviendrait-elle une simple marchandise objet
d’appel d’offre public
Contribution de Enrico Riboni - ML Aubenas
Une marchandisation progressive de l’ensemble des services
gagne le champ de l’insertion.
En quoi les Missions Locales sont-elles déjà concernées ? Quelles évolutions sont
prévisibles ? Sur quoi, comment et pour quoi pouvons-nous et/devons-nous nous adapter,
évoluer, résister, proposer ?
Contribution de Sylvie Weill – ML St Quentin en Yvelines
L’allocation interstitielle CIVIS
Contribution de Régis Barbier – ML Beaune
25
Les Missions Locales à l’aune de l’emploi durable
L’insertion sociale et professionnelle des jeunes est le fruit d’un travail collectif et partenarial.
Evaluer ce travail à l’aune de l’emploi durable suppose de cerner de façon précise ce qui relève de l’intervention des Missions
Locales , de ce qui relève de la dynamique partenariale et de la sélectivité « naturelle » du marché de l’emploi.
Face à cet enjeu, quelles sont les contradictions auxquelles sont confrontées les Missions Locales ?
1)
La norme d’accès au marché du travail reste celle des contrats précaires pour les jeunes sans qualification
(à plus de 65%).
Dans le cadre du plan de cohésion sociale et du programme CIVIS, il est demandé simultanément aux Missions Locales de
recentrer leurs activités sur les publics les moins qualifiés et d’obtenir des taux de sortie en emploi durable de 50% à l’issue
d’un accompagnement de un an.
Pour contrecarrer la sélectivité naturelle du marché du travail, les Missions Locales peuvent-elles compter sur des moyens
spécifiques ?
2)
L’analyse approfondie des moyens mobilisables de fusion opérationnelle par les Missions Locales ne permet pas
d’identifier des leviers significatifs pour l’emploi durable des jeunes préconisés
-
3)
Développement très limité de l’alternance sur les publics CIVIS
Idem pour les contrats jeunes en entreprise et CNSE
Echec du PACTE (contrat en alternance en milieu public)
Retard des programmes Deuxième Chance
Impact non connu à ce jour des plateformes de vocation de l’ANPE et des dispositifs PAVA de l’AFPA
La notion d’emploi durable reste à réinterroger
La DARES comptabilise tous les emplois de plus de 6 mois y compris à temps partiel, ainsi que les missions d’intérim
renouvelées au-delà de six mois sans interruption.
Les CNE sont également intégrés malgré une période d’essai de 24 mois.
Dans la mesure où les sorties du programme CIVIS se font après des périodes d’essai de 1 ou 2 mois, les données à 6 mois
contrôlées par la DARES ne sont fiables que si la Mission Locale poursuit l’accompagnement à minimum 4 ou 5 ans au site des
périodes d’essai.
Les ruptures intervenues après la sortie du programme et avant les 6 mois de délais statistiques peuvent donc être sousestimés.
De nombreux contrats durables s’avèrent de fait précaires.
4)
Par ailleurs des contrats réputés durables ne sont pas nécessairement insérant socialement
-
-
Les revenus de contrats en alternance ne permettent pas à des jeunes apprentis d’accéder à une autonomie financière,
d’autant plus lorsque des double résidences - lieu de formation/lieu de travail entraînent des charges locatives et/ou des
déplacements
L’accès à un logement autonome reste extrêmement aléatoire avec un CNE, contrat jeune en entreprise, un contrat en
alternance ou des missions d’intérim renouvelées
Face à ces réalités, les Missions locales doivent alerter sur les mécanismes de sélectivité du marché et construire les conditions
d’une sécurisation professionnelle et sociale des parcours des jeunes.
26
Il manque, au niveau national, un lieu d’élaboration d’un projet
stratégique pour l’insertion durable des jeunes, et notamment des
jeunes travailleurs précaires, et donc de développement du réseau
Le CNML, l’UNML, l’ANDML, l’administration centrale et les collectivités locales n’expriment pas de façon lisible, un cadre de
référence pour une meilleure insertion sociale et professionnelle des Jeunes.
Il semble nécessaire, 25 ans après la naissance des premières Missions Locales, de réintégrer les principes fondateurs du Rapport
SCHWARTZ, qui devaient permettre de « construire une place pour chaque jeune ».
4 conditions sont à réunir à cet effet :
1. UNE MAITRISE D’OUVRAGE CLARIFIEE avec une concertation entre Etat, Régions, Départements et Villes sur les commandes
publiques à l’adresse du réseau des Missions Locales (Cf. Protocole 2005). Quatre missions centrales méritent d’être reprécisées.
Les Missions Locales doivent constituer :
- Le lieu d’observation des situations d’insertion des jeunes
- Le lieu de convergence des dispositifs d’aide aux jeunes non scolarisés
- Le lieu de sécurisation du parcours professionnel des jeunes travailleurs précaires
- Le lieu d’articulation des réponses sociales (exemple : logement) et professionnelles pour une insertion durable des jeunes
(fonction d’interfaces qualifiées).
2. UNE MAITRISE D’ŒUVRE OPERATIONNELLE CONSOLIDEE
Il convient d’inscrire le travail des Missions Locales dans des cadres pluriannuels, avec des financements stabilisés permettant de
développer de l’expertise te d’optimiser les principaux atouts du réseau (Cf. ci-après)
- atouts en terme de connaissance et d ‘analyses des publics
(Cf. la base de données Parcours3, unique en France et méconnues des acteurs)
- Atout en terme d’offre de services intégrée sur les champs professionnels et sociaux
(une clarification nationale de l’offre de services minimale des Missions Locales sera nécessaire)
- Atout en terme de sécurisation des parcours et de garantie de bonne fin en terme d’autonomie des jeunes et d’insertion
durable
Les Missions Locale sont des interfaces dont l’efficacité est liée à la qualité des réponses et des partenariats locaux.
Ces derniers sont de plus en plus évalués en terme de résultats, ce qui suppose un réexamen national des partenariats
stratégiques.
3. DE NOUVEAUX PARTENARIATS NATIONAUX
En complément des partenariats déjà existants à revisiter, 12 nouveaux partenariats sont indispensables en terme d’accès aux droits
pour les Jeunes suivis par les Missions Locales.
Sur le volet emploi/ressources de substitution
1. Partenariat avec les ASSEDIC
2. Partenariats avec les syndicats patronaux (MEDEF/CGPME) et de salariés
3. Partenariats avec les grandes fondations d’entreprises
Sur le volet Orientation – Formation
4. Partenariat avec l’Education Nationale
5. Partenariat avec les Conseil Régionaux
27
Sur le volet Santé Publique
6.
Partenariat avec la CPAM
Sur le volet Accès à un logement autonome
7. Partenariat avec l’Union Nationale des Organismes HLM
8. Partenariat avec le LOCAPASS et la CAF
Sur le volet Urgence/Précarité
9. Partenariat avec l’Union Nationale des CCAS
10. Partenariat avec les Conseils Généraux
Sur le volet Mobilité
11. Partenariat avec le Syndicat National des Autos - Ecoles
Sur le Volet Citoyenneté
12. Partenariat avec l’ACSE (Agence Nationale de Cohésion Sociale) sur les dispositifs de volontariat civil
et associatif
Ces partenariats doivent être assortis d’objectifs pluriannuels et de moyens opérationnels négociés nationalement, déclinés
localement et faire l’objet d’évaluations concertées tous les ans (avec des améliorations négociées entre les acteurs locaux).
4. UNE AMBITION COLLECTIVE : L’INSERTION DURABLE DES JEUNES
Construire une place pour tous les jeunes ne se résume :
- ni à un placement précaire sur le marché du travail
- ni à un placement social dans des dispositifs « fléchés jeunes » sans insertion durable
- ni à un strapontin en terme d’accès aux droits
28
La formation, jusqu’à hier instrument prioritaire
de l’insertion professionnelle, deviendrait-elle une simple
marchandise objet d’appel d’offre public
Contribution de Enrico Riboni - ML Aubenas
Après des expérimentations, dont la réussite était escomptée d’avance indépendamment de chiffres fortement contestés,
l’accompagnement des demandeurs d’emploi semble définitivement entré dans le domaine du marché. A tel point que non
seulement l’entrée de sociétés privées dans le dispositif d’accompagnement de ces publics semble se généraliser, mais l’ASSEDIC
a même proposé à l’ANPE de répondre elle aussi à ces appels d’offres.
Dans la même ligne d’évolution, la régionalisation totale de la formation professionnelle a étrangement coïncidé avec son
introduction dans le marché.
Présentée comme une évolution naturelle qui se serait généralisée sans obstacle à l’ensemble du panorama de la formation
professionnelle sous commande publique, dont les conseils régionaux seraient les principaux ordonnateurs, la réalité sur le terrain
semble être plus compliquée, conflictuelle, contradictoire et contrastée.
Premièrement, conflictuel entre organismes de formation, parce que l’introduction de la formation professionnelle dans le marché a
induit une compétitivité entre OF qui est loin de se traduire par un service plus performant pour les bénéficiaires. En effet, la
procédure du marché public, prime principalement les OF dotés de services d’ingénierie performants, capables de maîtriser toutes
les ficelles des marchés publics, plus que la performance pédagogique.
Deuxièmement, conflictuel avec les acteurs du territoire, parce que cette procédure, pour les raisons qui viennent d’être exposées,
favorise les gros organismes qui sont éloignés du local, au dépens des petits organismes intégrés dans un local circonscrit, dans
lequel ils ont su s’imprégner et s’enrichir grâce à l’échange avec les acteurs locaux construit au cours de longues années.
Enfin, conflictuel en terme juridique. L’introduction de la F.P. dans le marché a rapidement eu comme conséquence l’explosion des
recours en justice de la part des mêmes O.F., où sous couvert de respect de la loi et de la transparence, on a allègrement confondu
la partie lésée qui n’est plus le bénéficiaire d’une mauvaise formation , avec celui qui la délivre : l’O.F.
Mais cette évolution est aussi contradictoire.
Premièrement, contradictoire sur le résultat de l’offre, parce que la concentration de la formation sur quelques gros organismes va
en direction opposée à la volonté nationale (avec la loi de décentralisation) mais aussi locale, comme elle a été exprimée par la
majeure partie des CR, qui consiste à rapprocher la F.P. du territoire. On ne compte plus les territoires ruraux qui ont perdu leurs
O.F. de proximité, capables de répondre aux spécificités locales.
Deuxièmement, contradictoire avec la volonté affichée de responsabiliser les acteurs et les élus locaux, alors que l’opaque
« commission d’analyse des appels d’offres », a, en général, exclu ces derniers des lieux de décision.
C’est ainsi qu’un regard plus approfondi sur la situation réelle permet de constater que le panorama est moins monolithique que ce
qu’on veut nous faire croire.
C’est pourquoi, en réponse ou afin de prévenir de tels conflits ou contradictions, des régions ont déjà pris des mesures qui limitent
considérablement le tout marché.
Des régions ont par exemple retiré du marché 20% de l’enveloppe FP, dans d’autres, la fameuse commission d’analyse des appels
d’offres est constituée avec une forte présence des acteurs locaux.
D’autres résistances viennent des acteurs même de l’accompagnement des publics. C’est ainsi que dans une région, la réaction de
plusieurs ML qui ont su mobiliser leurs élus régionaux, a emporté l’annulation du vote sur la F.P.
Par ailleurs, il est important de rappeler que l’ANPE a refusé de répondre à l’offre de l’UNEDIC, qui consistait à se porter candidate
dans les appels d’offres lancés par ce dernier.
Dans le contexte actuel où même des ML sont sollicitées pour répondre aux appels d’offres lancés par l’UNEDIC, ces différentes
considérations sont une première contribution à la réflexion et à l’ouverture d’un débat nécessaire à l’intérieur du réseau portant sur
son positionnement face à l’introduction de la formation professionnelle et de l’accompagnement vers l’emploi des publics en
difficulté, dans le domaine des marchés publics.
29
En conclusion, il nous semble important de rappeler quatre facteurs :
-
l’application des règles du marché à ces domaines ( formation et accompagnement des public) a en général des
conséquences négatives en terme de service délivré aux bénéficiaires de ces dispositifs,
-
l’introduction de ces dispositifs dans le marché n’est pas inéluctable, il est possible de revendiquer d’autres solutions, des
expériences dans ce sens existent et il faut s’en inspirer,
-
discuter avec l’UNEDIC les conditions de l’accompagnement de certains publics, c’est autre chose que répondre à un
appel d’offres dans l’élaboration duquel les ML n’interviennent en aucune manière,
-
Enfin, les M.L. ont un levier important constitué par la présence de Conseillers Régionaux dans leurs CA voir dans leurs
Bureaux ; il faut s’en servir.
30
Une marchandisation progressive de l’ensemble des services
gagne le champ de l’insertion.
En quoi les Missions Locales sont-elles déjà concernées ? Quelles évolutions sont prévisibles ?
Sur quoi, comment et pour quoi pouvons-nous et/devons-nous nous adapter,
évoluer, résister, proposer ?
Contribution de Sylvie Weill – ML St Quentin en Yvelines
1)
Définissons le champ de notre réflexion : l’accompagnement social et professionnel des jeunes, le secteur de la formation pour
les jeunes en insertion, le secteur de l’aide à la recherche d’emploi pour les jeunes en insertion. Nous sommes bien dans le
domaine des services, au sens de la catégorie économique qui différencie nos activités des activités de production.
2)
Que mettons-nous derrière le terme de marchandisation : passage d'une forme publique non marchande de l'offre de biens et
services à une forme privée marchande. Le processus consiste à transformer tous les échanges non marchands (santé,
culture, etc...) en marchandise classique.
Quelques repères historiques concernant les ML
Les ML sont majoritairement des associations Loi 1901, dont l’activité repose sur un principe de multi –financements.
L’Etat, les Régions, les Départements et les Collectivités locales sont les principaux financeurs et contribuent ensemble à la
pérennité des services publics que rendent les ML en leur versant des subventions de fonctionnement ( frais fixes et dotation de
base) dont le montant est calculé sur la base de critères divers.
La nécessaire adaptation des services rendus aux jeunes pousse les ML à rechercher des financements complémentaires sous
forme de projets ou d’actions, financés à l’acte. Les ML répondent à des appels à projets.
Peu après l’introduction des ML dans les Lois de finances, l’Etat structure ses critères et modalités de financement : ligne LFI, ligne
référents CFI, … . Puis la Loi de décentralisation (1993) modifie la répartition des « compétences »: les Régions sont amenées à
se poser la même question, sur le volet lié à l’accès des jeunes à l’orientation et la formation, l’Etat focalisant son intervention sur
l’accès à l’emploi.
Et du moins en Ile de France, l’Etat et la Région s’entendent avec l’ARML sur des critères de financement de la subvention de
fonctionnement et introduisent insensiblement le nombre de jeunes reçus et suivis parmi les critères.
L’Etat introduit du FSE dans les subventions de fonctionnement attribuées aux ML, initialement sans rien changer. Mais
progressivement, la prise en compte des exigences de Bruxelles redonne à la subvention FSE sa vocation d’origine : une
subvention d’activité, calculée au nombre de bénéficiaires d’une prestation bien définie.
Des dispositifs dits « d’accompagnement renforcé » , TRACE hier, aujourd’hui CIVIS, viennent en complément du processus :
objectifs d’entrées, de sorties, critères pour évaluer l’action menée. Il s’agit bien de financer une action.
La réforme de l’Etat, la mise en place de la LOLF (programmes, objectifs, évaluation quantitative) d’un côté, l’application plus que
rigoureuse de la réglementation dans certaines régions avec passation d’appels d’offres dans le cadre des marchés publics pour ce
qui est de la formation d’un autre côté, et puis les conventions ANPE-ML ou de partenaires, les ML deviennent co-traitants, c’est à
dire insensiblement « prestataires ».
Et on passe de la réalisation d’une mission de service public à la prestation de service.
Un service public est une activité considérée comme étant d’intérêt général. Cette notion faisant appel à une appréciation pouvant
être élargie ou rétrécie à volonté, elle ne permet pas de donner une définition parfaite et objective du service public.
L’on pourrait s’entendre néanmoins sur une définition portant sur la dimension incontestable d’intérêt général d’un service défini,
rendu à toute personne présentant un besoin reconnu, sur l’ensemble du territoire national, dans le même objectif et avec des
moyens analogues. L’Etat républicain étant garant de l’effectivité de ce service public pour tous.
En réalité, est service public ce que la puissance publique définit politiquement comme tel.
Qu’est-ce qu’une prestation de service ? Pour mémoire, dans le cas d’une prestation de service, il s'agit d'une relation client /
fournisseur, qui implique : une définition de la prestation et un cahier des charges émanant du partenaire financeur (même si le
« prestataire » peut éventuellement , en tant que "conseil", l'aider à ajuster sa demande), la prise en charge par le financeur de la
totalité des coûts, directs et indirects, liés à la prestation (comment le faire dans le cas d’un multi- financement), une obligation
de résultats de la part du prestataire (encore faut-il se mettre d’accord sur les critères), la propriété ou la plus value des résultats
acquise au financeur.
Nous sommes là, bien loin de la réalisation d’une mission de service public.
Les ML ne sont pas seules dans cette évolution :
il suffit de suivre en effet ce qui se passe dans le champ de compétences de l’ANPE :
31
cf un extrait de la revue de presse de Cadre- Emploi ( mai 2006)
Les expérimentations sur le suivi des chômeurs par le privé seront prolongées
On se souvient que le 9 mai dernier, le bureau de l’Unedic a décidé de reporter au 24 mai la décision d’étendre ou non à douze
nouveaux territoires son expérience du reclassement des chômeurs longue durée par le privé. Jusqu’ici, cette expérience a été
menée dans 7 territoires, dont Marseille et Avignon, avec les prestataires privés suivants : l’Australien Ingeus, Adecco, BPI, Altedia,
ou encore Etap’Carrières (Apec). Le 24 mai, donc, il a été décidé de prolonger ces expérimentations ; une nouvelle réunion aura lieu
le 5 juillet pour décider avec quels prestataires et pour quels demandeurs d’emploi. Lors de la réunion de mercredi dernier, les
partenaires sociaux en charge de l’assurance-chômage ont dressé un premier bilan chiffré de cette expérience commencée l’année
dernière. Il en ressort que le recours à ces cinq organismes a permis à l’Unedic d’économiser 24 millions d’euros ; et d’autre part
que 53,7% des demandeurs d’emploi qui leur ont été confiés ont retrouvé un emploi les six premiers mois, 68,5% au bout de dix
mois, la durée limite de suivi. Mais ces chiffres sont contestés par la CGT et le SNU-ANPE, qui s’inquiètent de la «marchandisation»
du marché de l’emploi. Selon la présidente de l’Unedic, Annie Thomas (CFDT), au-delà des chiffres, «la question de fond consiste à
savoir si cette opération induit un changement de vocation de l’Unedic». «Expérimenter, c’est apprendre. Donc cela peut aider le
service de l’emploi à s’améliorer», sachant que «le recours à ces organismes restera fondé sur le volontariat des chômeurs», ajoutet-elle. In cadre- emploi revue de presse 23-29/5/ 2006
Et cette évolution ne date pas d’hier :
DARES, Politique de l’emploi : un nombre croissant d’intervenants, La Documentation Française, Premières Synthèses, n°
30.2, juillet 2004.
" Depuis le début des années quatre vingt, le Service public de l'emploi recourt de plus en plus à des opérateurs externes pour la
mise en œuvre de la politique active de l'emploi. En 2002, il a consacré plus de 700 M€ au " marché de l'offre de services " (soit 6 %
de la dépense publique hors mesures générales d'exonération). De très nombreux acteurs prennent ainsi en charge, en partie ou en
totalité, certains des dispositifs d'emploi et d'insertion.
Ces pratiques ont permis d'accroître la capacité d'action du service public : enrichissement de la gamme des services proposés aux
demandeurs d'emploi et aux entreprises ; plus grande souplesse dans la gestion d'actions de plus en plus nombreuses.
L'ensemble des acteurs apprécient ce processus, même si les modalités de pilotage de l'action des opérateurs peuvent être encore
améliorées. Néanmoins, il est difficile d'en évaluer précisément l'efficience par manque de données objectives.
Telles sont les principales conclusions du rapport de l'instance d'évaluation, présidée par D. Balmary : " Politique de l'emploi et
recours à des opérateurs externes ".
Combien coûte le suivi d’un jeune en insertion, combien coûte un accompagnement renforcé ?
Les objectifs quantitatifs sont-ils atteints ? Combien sont entrés, combien sont sortis ?
Les ML vont-elles devoir dorénavant guetter la parution des appels d’offre ?
Si tant est qu’elles fassent partie des entités susceptibles d’y répondre ?
Vont-elles devoir calculer le coût ?? et le facturer ??? et modéliser la prestation, la figer.
Comment prendre en compte les particularités du territoire, les inégalités de traitement, les inégalités de richesse d’un bassin à
l’autre ?
L’Etat et les services déconcentrés, les collectivités territoriales peuvent-ils être des acheteurs comme les autres, acheter du service
aux personnes, du service d’intérêt général?
si oui, qui va garantir l’accès de tous à des droits et services équitables, à une même qualité, étendue, richesse de service.
Certes, on ne peut plus penser l’action publique sans chercher à en évaluer la qualité, la pertinence, l’efficience. Mais ce qui est
perçu sur le terrain est une évaluation uniquement quantitative et financière.
Certes les ML ne doivent pas être exclues de cette évaluation dont le principe est clair : les dépenses sur finances publiques doivent
être justifiées.
Mais qu’est-ce qui empêche de procéder de façon un peu plus systématique, un peu plus cohérente, de porter un diagnostic partagé
sur les besoins des publics, de définir avec le financeur l’action à mettre en place, de la réaliser, de l’évaluer.
Qu’est-ce qui empêche d’organiser un peu mieux cette concertation horizontale et verticale, qui existe au sein des Conseils
d’Administration des ML et de lui donner davantage de poids ?
Bénéficiaires, usagers, ou clients / acteurs de l’insertion, opérateurs, prestataires : les termes structurent la relation des ML avec les
jeunes.
Le tout- marché ne va-t il pas balayer l’économie sociale ???
32
L’allocation interstitielle CIVIS
Contribution de Régis Barbier – ML Beaune
Certaines missions locales ont dépassé le montant attribué par les DRTEFP pour le paiement de l’allocation interstitielle CIVIS. Des
redistributions, sans réabondement de la ligne budgétaire, ont été opérées par la DGEFP pour assurer au mieux la poursuite des
versements. Des commissions d’attribution, présidées par un représentant de l’Etat, sont instaurées sur certains territoires.
Cette situation :
-
aboutit à un classement injuste entre « bons et mauvais » gestionnaires » ;
conduit certaines structures à gérer la pénurie et à créer une nouvelle inégalité territoriale ;
remet en cause la finalité même du dispositif : assurer une autonomie financière et maintenir la motivation des jeunes.
Face à cette situation grave, l’ANDML a souhaité engager une réflexion pour :
-
clarifier les responsabilités ;
définir d’autres critères de répartition entre Missions locales que le seul nombre des entrées et une estimation théorique
des sorties ;
estimer le besoin global pour équilibrer le système.
Cette contribution au réseau doit s’enrichir des remarques et propositions de chacun. Elle ne doit viser qu’à tenter d’améliorer le
système mis en place par le Plan de Cohésion sociale.
Une contribution ultérieure sera mise en place pour aborder la problématique plus globale des aides financières aux jeunes en
démarche d’insertion.
1-
Un cadre juridique à faire préciser.
La Loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 crée une allocation pour les jeunes CIVIS.
Art L 322-4-17-4 : « Afin de favoriser leur insertion professionnelle, les titulaires d’un CIVIS âgés de 18 à 25 ans révolus peuvent
bénéficier d’un soutien de la part de l’Etat sous la forme d’une allocation versée pendant les périodes durant lesquelles les
intéressés ne perçoivent ni une rémunération au titre d’un emploi ou d’un stage, ni une autre allocation.
Cette allocation est incessible et insaisissable (est-ce bien vrai ????).
Elle peut être suspendue ou supprimée en cas de non-respect des engagements du contrat d’insertion dans la vie sociale par
son bénéficiaire après que celui-ci a été mis à même de présenter des observations ».
l’emploi du verbe pouvoir fait que cette allocation n’est pas un droit ;
= juridiquement aucune raison n’est recevable pour un jeune qui ferait un recours contre le non-versement…
deux cas précis où l’allocation n’est pas possible sont cités :
- la limite d’âge avec une fourchette : plus de 18 ans et moins de 26 ans ;
- non cumul avec une autre rémunération ou allocation.
la seule autre raison recevable est le non respect par le jeune de ses engagements, ce qui peut entraîner la suspension,
voire la suppression, sous la condition qu’il ait pu argumenter sur les raisons évoquées.
33
Décret n° 2005-241du 14 mars 2005 - Art D.322-10-9 :
-
limite de 900 € par an
montant mensuel proposé par le représentant légal de la ML ou toute personne habilitée par lui à partir du nombre de
jours sans rémunération, à raison d’un minimum de 5 € par jour et de 10 € maximum
Cette notion de proposition implique une acceptation qui n’est pas précisée : qui accepte, qui peut refuser et pour
quelles raisons ????
Circulaire DGEFP n° 2005-09 du 19 mars 2005
Elle précise les deux objectifs de l’allocation : garantir une stabilité financière aux jeunes et préserver leur motivation et autonomie.
Elle confirme que l’allocation est un acte d’accompagnement du référent qui, de lui-même, décide du versement ou non et du
montant attribué, sans systématisme, ni linéarité.
Conclusion :
Le versement de l’allocation est la conjugaison de deux appréciations :
1)
c’est la seule situation du jeune (âge, revenu, motivation, besoin) qui détermine l’octroi ou non de l’allocation. Toute
suspension ou suppression du versement doit être préalablement justifiée et le jeune doit avoir présenté ses observations.
la seule limite juridique est celle de 900 € par an et par jeune.
2)
c’est le référent qui décide du versement ou non et du montant attribué, sur la base de la déclaration de revenus du jeune et
sur une perspective de moments-clés dans son parcours pour répartir au mieux les 900 € sur une année.
toute idée de commission (interne à la ML ou présidée par un représentant de l’Etat) est contraire à la circulaire et à la
responsabilisation des référents. Le travail de ceux-ci ne peut être mis en cause que s’ils présentaient l’allocation comme un
droit ou que s’ils instauraient une linéarité systématique dans le versement.
En ne faisant pas de l’allocation un droit tout en définissant de façon explicite les conditions de suspension ou de
suppression, le législateur place les référents et les missions locales dans une situation ingérable : comment justifier
à un jeune qu’il ne percevra pas l’allocation alors qu’il remplit toutes les conditions, alors qu’il respecte ses
engagements et alors qu’il éprouve un véritable besoin ??? Le seul argument qu’il pourrait entendre serait qu’il
risque de connaître des moments encore plus difficiles, mais est cela notre objectif ???
Proposition :
1-
faire de l’allocation un véritable droit comme l’était la bourse d’accès à l’emploi.
Cela impliquerait une modification de la loi de programmation pour la Cohésion sociale. Compte tenu des délais législatifs et de
la période pré-électorale, cette solution semble peu envisageable.
2-
Acte d’accompagnement à la disposition des Missions locales, l’allocation ne peut être gérée que par un système
souple basé sur la confiance de l’Etat vis-à-vis des Missions locales, des directeurs vis-à-vis des référents, des
référents vis-à-vis des jeunes.
Il faut arriver à une lecture commune de la circulaire avec la DGEFP et le Ministère qui confirme l’allocation comme un acte
d’accompagnement du jeune par son référent.
34
De ce fait, elle remplit les deux objectifs :
- stabilité financière et donc réponse aux besoins du jeune ;
- maintien de la motivation et de l’autonomie et donc possibilité donnée au jeune de mener sans dépendance financière de
ses parents (s’il en a et s’ils le peuvent).
Mais aussi et surtout, elle ne peut dépendre de quotas imposés par une enveloppe budgétaire ce qui conduit :
- à analyser les causes de consommations différenciées entre territoires et à définir des critères de répartition entre régions
et entre missions locales plus adaptés que ceux retenus actuellement ;
- à estimer le besoin théorique global pour que cette allocation.
2- Le dynamisme et la sociologie des territoires, facteur de disparités fortes.
1)
Le bénéfice de l’allocation est fonction de la perception de revenus par le jeune. Cela a deux conséquences fortes :
- sur un territoire dynamique, un jeune aura plus de chance de trouver des petits boulots, des missions d’intérim, des
remplacements,de bénéficier d’allocations ASSEDIC, voire de trouver un emploi durable…Donc, globalement, la Mission
locale aura besoin d’un montant moindre…
- sur un territoire discriminant en terme d’emploi vis-à-vis des jeunes et notamment ceux « issus de l’immigration », on
retrouve la situation précédente.
la « consommation » de l’allocation est révélatrice des besoins des territoires pour accompagner les jeunes et répondre à
leurs besoins dans l’attente de solutions en terme d’emplois.
2)
une distinction entre zones urbaines et rurales peut aussi expliquer des différences de consommation sur deux points :
- l’effet de groupes, pour ne pas dire de bandes, rend plus difficile une gestion individualisée de l’allocation. Comment
expliquer à un jeune que ses copains vont toucher 150 € le 10 du mois suivant alors que lui ne touchera rien ???
Dans le monde rural, cette pression est moins forte, avec des jeunes isolés et un rapport à l’argent différent (besoins
moindres avec une offre de consommation largement inférieure). Aucun automatisme ne s’instaure donc entre
l’appartenance à CIVIS et la perception de l’allocation.
la pression exercée sur les référents peut conduire à considérer l’allocation comme un droit. Mais quel argument opposé à un
jeune qui remplit son contrat ???
Propositions :
la répartition des crédits entre les régions, puis entre les missions locales, doit prendre en compte les
inégalités en terme de développement économique et d’accès à l’emploi des jeunes.
10% de l’enveloppe globale pourrait être mis en réserve pour pallier à des besoins non prévus.
une instance de régulation régionale (DRTEFP, CNASEA et directeurs de Ml) est nécessaire pour suivre la
consommation, procéder à d’éventuels réajustements interrégionaux ou faire appel à la réserve nationale.
Une commission d’attribution, optionnelle, pourrait être prévue pour les ML qui subissent cette pression
Reste à faire une analyse sur l’équilibre global du système…
35
Bibliographie
•
« les jeunes au régime précarité »
Le chômage frappe d’abord les plus jeunes : 18 % des actifs de 15 à 29 ans sont au chômage. En raison de leur inexpérience, mais
aussi de leur arrivée dans une période plus difficile où chacun s’accroche à son emploi. Même avec des salaires inférieurs, l’entrée
dans le monde du travail reste un parcours d’obstacles, souvent fait de stages nombreux et de périodes de précarité. Si la majorité
occupe un contrat à durée indéterminée, un cinquième des jeunes actifs exerce un emploi temporaire contre 8,2 % des actifs de 30
à 49 ans. La situation vécue par les jeunes générations est beaucoup plus difficile que celles des plus anciennes : les moyennes
tous âges confondus masquent ce phénomène massivement inégalitaire.
http://www.inegalites.fr/spip.php?article461&var_recherche=les%20jeunes
•
« Contrats jeune en entreprise : bilan fin 2005 »
Près de 263 500 Contrats Jeunes en Entreprise ont été signés depuis le lancement du dispositif le 1er Juillet 2002 dont 33,8 % en
2003, première année pleine d’existence du dispositif. Le rythme des entrées a connu un démarrage assez fort pour ensuite ralentir
progressivement en 2004 et 2005.
Les embauches sont principalement masculines, avec des jeunes qui, pour plus de la moitié d’entre eux, ont obtenu un CAP ou un
BEP. Plus d’un jeune sur deux était déjà salarié avant d’entrer dans le dispositif dont près d’un tiers dans la même entreprise. La
construction et les hôtels-restaurants sont les secteurs les plus utilisateurs de ce type de contrat.
Plus d’un contrat sur cinq est rompu dans les six premiers mois qui suivent l’embauche et 36,8 % dans la première année. Ces
sorties concernent surtout les plus jeunes et les moins diplômés.
Par ailleurs, ceux qui ont la quotité de travail et les salaires les plus faibles ont tendance aussi à sortir plus rapidement du dispositif.
Le secteur tertiaire est celui qui connaît les plus forts taux de sortie, principalement dans les « hôtels et restaurants » avec plus d’un
tiers de rupture avant six mois et plus de la moitié avant un an. Dans plus de trois cas sur cinq les ruptures ont lieu sur initiative du
salarié en dehors de la période d’essai.
ASSEDIC Point statis n°16 mars 2006
http://info.assedic.fr/unistatis/travail/documents/pstatis16.pdf
• « Le CDD : un tremplin vers le CDI dans deux tiers des cas… mais pas pour tous »
La DARES publie un nouveau numéro qui vise à mieux comprendre les liens entre les CDD et les autres états du marché du travail.
A partir de données européennes, l'auteur de l'étude a défini, pour les individus en CDD, quatre situations trois ans plus tard : 39,7
% ont obtenu un CDI au cours des 3 ans, 3,4 % sont restés en contrat temporaire, 6,2 % alternent chômage et contrat temporaire,
14,2 % ont connu l'inactivité ou une activité indépendante.
DARES Document d'études n° 117, juillet 2006
http://www.travail.gouv.fr/IMG/pdf/DE117_CDD_BJunod.pdf
•
« les jeunes face à l’emploi »
Etude IFOP 20 septembre 2006 diffusée lors de la manifestation « cap sur l’emploi des jeunes et l’alternance »
http://www.ifop.com/europe/docs/jeuneetemploi.pdf
36
•
« La durée des missions d’intérim - Les missions d’intérim d’une journée sont les plus nombreuses (...) 60,3 % des
missions durent au plus une semaine (...) la durée moyenne des missions s’établit à 9,8 jours »
Près de 13 600 000 missions d’intérim ont été effectuées en 2005 contre 13 800 000 au cours de l’année 2004. Cette légère
baisse de l’intérim se combine avec une quasi-stabilité de la durée moyenne des missions : 9,8 jours contre 9,9 jours en 2004.
En décembre 2005, le nombre d’intérimaires est estimé à 636 900 contre 618 800 en décembre 2004 (+ 2,9 % en un an). Comme
les années précédentes, c’est la forte proportion de missions courtes qui caractérise le travail intérimaire : en 2005, on compte
23,3 % de missions réalisées sur une journée et 60,3 % de missions qui ont duré une semaine au plus (+ 0,3 point par rapport à
2004).
La durée moyenne des missions est soumise à une très forte saisonnalité : elle varie selon les périodes considérées durant
l’année aussi bien au niveau des semestres (missions courtes au premier semestre et missions longues au second) qu’au niveau
des mois (missions longues les deux mois d’été et en décembre, courtes en début d’année).
Les hommes effectuent des missions plus longues que les femmes (1 jour de plus en moyenne). Ceci s’explique en grande partie
par la répartition sectorielle des missions : les missions sont plus longues dans la construction (13,9 jours en moyenne) que dans
l’industrie (11,4 jours) et surtout le tertiaire (7,0 jours). Par rapport à 2004, la durée moyenne diminue légèrement dans l’industrie
et la construction et reste stable dans le tertiaire.
Sur le plan régional, les durées moyennes les plus longues (plus de 11 jours) se situent en Alsace, en Franche-Comté et en
Rhône-Alpes. Ces régions présentent en effet un nombre important de missions dans le secteur de l’industrie. À l’inverse, la
Basse-Normandie possède la durée moyenne la plus faible (8,6 jours) et ses missions se situent principalement dans le tertiaire.
Assedic Direction des études et des statistiques Point stat n°18
http://info.assedic.fr/assurance_chomage/travail/documents/pstatis18.pdf
• « un bilan de l’accompagnement des chômeurs (...) toutes les prestations ont pour résultat d’accélérer la sortie vers
l’emploi »
Le Plan d’aide au retour à l’emploi , mis en oeuvre en France depuis juillet 2001, comprend un suivi individualisé des chômeurs plus
systématique qu’auparavant. À ce titre, des actions personnalisées intensives peuvent être proposées aux demandeurs d’emploi par
l’ANPE. Au moment où diverses réformes des politiques d’emploi sont à l’étude, il est intéressant d’évaluer les principales
prestations du Pap. Ce programme a pour objet de permettre l’accès rapide à un emploi stable ou, pour les publics les plus en
difficulté, de définir préalablement un projet professionnel adapté au marché du travail.
Le passage par une de ces actions a pour effet de faciliter l’accès à l’emploi. Plus important : les bénéficiaires qui ont trouvé un
emploi se réinscrivent moins souvent au chômage. Cela impliquerait que l’emploi obtenu est plus stable. Les politiques
d’accompagnement personnalisé, menées par ailleurs à grande échelle dans plusieurs pays
européens, sembleraient donc contribuer à réduire le chômage.
Connaissance de l’emploi – CEE n°20 sept 05
http://www.cee-recherche.fr/fr/publicationspdf/c_emploi_20.pdf
37
• « plus d’un allocataire sur trois est reclassé en emploi pérenne 18 mois après son inscription »
Dix-huit mois après l’inscription,près de 63 % des personnes interrogées se déclarent en emploi au moment de l’enquête, contre
plus de 47 % à 12 mois et près de 39 % à 6 mois.
Le retour à l’emploi s’effectue désormais majoritairement sur des contrats à durée indéterminée (52,8%) Sur l’ensemble des dix-huit
mois, le bilan reste toutefois contrasté. Certes, plus des trois quarts (78,4 %) des personnes interrogées ont eu un accès à l’emploi,
mais seulement un peu plus d’un tiers peut être considéré comme ayant retrouvé un emploi pérenne et plus d’un chômeur sur cinq
est resté sans emploi durant les 18 mois qui ont suivi son inscription.
Pour les autres, elles se répartissent entre celles qui alternent des périodes d’emploi et de chômage, et celles qui n’ont pu conserver
leur emploi, ou dont la reprise d’emploi est trop récente pour que l’on puisse juger de sa pérennité.
ASSEDIC Point statis n°23 novembre 2006
http://info.assedic.fr/unistatis/travail/documents/pstatis23.pdf
• « Le profilage : outil statistique et/ou mode de coordination ? »
Recourir au profilage est l’une des recommandations récurrentes de l’Union européenne concernant les politiques de l’emploi depuis
l’instauration de la Stratégie européenne pour l’emploi. Le profilage devrait permettre à la fois de lutter contre le chômage de longue
durée et de rationaliser les dépenses des Services publics de l’emploi (SPE). Il est intéressant d’analyser les différentes expériences
de profilage menées jusqu’à présent, afin de comprendre la nature et l’utilisation qu’on peut faire de l’outil ; d’autant plus que la
France est sur le point d’introduire sa propre méthode de profilage. Notre étude a pour but de distinguer deux modèles de profilage
particuliers : le pur profilage statistique, et le profilage négocié. Dans les pays qui ont choisi de recourir au profilage, sa mise en
œuvre s’est accompagnée de réformes institutionnelles, avec notamment la mise en place de guichets uniques d’orientation et
d’indemnisation des demandeurs d’emploi, et l’externalisation du placement. Nous analysons dans quelle mesure le profilage
impacte ces réformes, et quel rôle il joue dans la redéfinition des missions du SPE, en présentant les cas danois et néerlandais.
Document de travail n°72 Centre d’Etudes de l’Emploi - novembre 2006
http://www.cee-recherche.fr/fr/doctrav/profilage_statistique_coordination_72.pdf
• « Politique de l’emploi : un nombre croissant d’intervenants »
Depuis le début des années quatre vingt, le Service public de l'emploi recourt de plus en plus à des opérateurs externes pour la
mise en oeuvre de la politique active de l'emploi. En 2002, il a consacré plus de 700M€ au « marché de l'offre de services » (soit 6 %
de la dépense publique hors mesures générales d'exonération).
De très nombreux acteurs prennent ainsi en charge, en partie ou en totalité, certains des dispositifs d'emploi et d'insertion. Ces
pratiques ont permis d'accroître la capacité d'action du service public : enrichissement de la gamme des services proposés aux
demandeurs d'emploi et aux entreprises ; plus grande souplesse dans la gestion d'actions de plus en plus nombreuses.
L'ensemble des acteurs apprécient ce processus, même si les modalités de pilotage de l'action des opérateurs peuvent être encore
améliorées. Néanmoins, il est difficile d'en évaluer précisément l'efficience par manque de données objectives. Telles sont les
principales conclusions du rapport de l'instance d'évaluation, présidée par D. Balmary : « Politique de l'emploi et recours à des
opérateurs externes ».
DARES Premières informations et premières synthèses juillet 04 n°30.2
http://www.travail.gouv.fr/IMG/pdf/publication_pips_200407_n-30-2_politique-de-lemploi.pdf
38
• « L’opposition public - privé est stérile »
Libération 9 sept 06 - Carole Suchszirer économiste
• « Un projet pilote mené par Ingéus pour l’Unédic et l’ANPE. (...) Premiers résultats positifs à Lille et à Rouen »
Ingéus infos n°1 juillet 06
http://www.ingeus.fr/resource/pdf/newletter-ingeus.pdf
• « L’accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi »
Les demandeurs d’emploi peuvent bénéficier tout au long de leur période de chômage d’un accompagnement. Lorsqu’ils présentent
un risque élevé de chômage de longue durée du fait de difficultés particulières, cet accompagnement renforcé assuré par l’ANPE ou
l’un de ses sous-traitants est destiné soit à les aider dans leur recherche d’emploi, soit à leur permettre de construire un projet
professionnel.
En 2005, l’Unédic a confié une partie de ces accompagnements à des opérateurs privés de placement dans le cadre
d’expérimentations ; 3 900 demandeurs d’emploi ont ainsi été pris en charge par ces opérateurs entre mai et septembre. Même s’ils
présentent des profils et des caractéristiques légèrement diversifiés, du fait même des critères qui ont présidé à leur orientation, les
bénéficiaires de ces différentes formes d’accompagnement ont tous un risque de chômage de longue durée. Les taux de sortie et les
taux d’absence à 3, 6 et 9 mois sont assez comparables quel que soit le type d’accompagnement. À 9 mois, près de 55 % des
bénéficiaires des trois accompagnements sont sortis au moins une fois des listes de demandeurs d’emploi et 43 % en sont absents.
L’essentiel – novembre 2006 n°7
• « Les filières d’embauche : une exploitation de l’enquête emploi 2004 »
Pour la littérature économique standard, les personnes cherchant un emploi ont le choix entre une pluralité de démarches et
l’intensité de leur recherche est déterminante. Cette analyse modélise le comportement de recherche mais néglige le rôle joué par
les canaux empruntés.
Or, des travaux montrent que certaines personnes trouvent un emploi sans avoir cherché ou par d’autres voies que celles utilisées.
Effectuée par le CEE à partir des données de l’enquête Emploi 2004, l'exploration du lien entre modes de recherche et d’obtention
met en évidence le poids constant qu’occupent, en France, les candidatures spontanées et les relations amicales, familiales ou
professionnelles.
Elle montre que les filières d’embauche sont spécialisées et que les personnes ne peuvent pas toutes les emprunter indifféremment.
Centre d’Etudes de l’Emploi – rapport de recherche octobre 2006
www.cee-recherche.fr/fr/rapports/filieres_embauche_enquete_2004_34.pdf?L=98437&K=IJT29905IJL26733II39535IS17
39
• « Les procédures de recrutement canaux et modes de sélection »
Lorsque les établissements recrutent, c’est le plus souvent pour remplacer un salarié et les embauches se concrétisent dans un
délai assez court. Les candidatures spontanées reçues par l’établissement sont à l’origine de près du quart des recrutements.
L’expérience et la motivation sont des critères de sélection importants, quel que soit le poste ou le secteur d’activité. Dans les
métiers du tertiaire, les caractéristiques personnelles de l’individu occupent une place majeure, qu’il s’agisse de sa personnalité, de
son apparence, de sa présentation ou de sa façon de s’exprimer.
Les procédures de recrutement diffèrent selon le type de contrat et la nature du poste à pourvoir. Ainsi, recruter en CDI dure plus
longtemps et nécessite de mobiliser plus de canaux que recruter en CDD.
Il en est de même pour les recrutements de cadres. Lorsque la procédure débouche sur une embauche, les employeurs sont, huit
fois sur dix, satisfaits du salarié recruté.
Premières informations premières synthèses n°48-1 DARES novembre 2006
www.travail.gouv.fr/IMG/pdf/2006.11-48-1.pdf
• « Les a priori de la sélection professionnelle : une approche comparative »
L’analyse d’un corpus de 4 000 annonces d’offre d’emploi, prélevées d’une part dans la presse française entre 1960 et 2000 et
d’autre part sur des sites internet français, britanniques et espagnols en 2001, permet de mettre en évidence la diversité des
principes de sélection à l’embauche. Nous nous interrogeons sur la sélectivité et la légitimité des repères affichés dans les annonces
ainsi que sur les contrepoids au « préjugement », qui existent lorsque le candidat dispose d’une bonne information sur la proposition
avant de postuler. L’analyse rétrospective des annonces françaises fait apparaître une
multiplication, au fil du temps, des critères de sélection affichés (formation, expérience, personnalité, maîtrise de langue).
Parallèlement à cette montée des exigences, on observe
une mise à distance des candidats, qui doivent envoyer un dossier avant toute prise de contact. La confrontation du corpus français
aux corpus espagnol et britannique fait ressortir le caractère discriminatoire des offres espagnoles et l’élitiste des offres françaises
qui sollicitent surtout les diplômés de l’enseignement supérieur. En Grande-Bretagne, les annonces sont moins utilisées comme
outils de sélection que comme outils de mise en relation : y figurent des repères destinés à guider les choix des candidats et à les
inciter à postuler. Ce contre-exemple permet de réfléchir aux risques que comporte la « sélection à la française » qui se déroule très
en amont du recrutement et à distance des candidats. Ne contribue-t-elle pas à alimenter le chômage de longue durée ?
Centre d’Etudes de l’Emploi – rapport de recherche décembre 2004
http://www.cee-recherche.fr/fr/doctrav/selection_professionnelle_approche_comparative.pdf
40
• Emploi, revenus, cohésion sociale « La France en transition – 1993 / 2005 »
le Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale présidé par Jacques Delors a remis à Dominique
de Villepin un rapport dressant un constat de la situation de l’emploi, des salaires et des revenus en France. Quatre thèmes sont mis
en exergue : insertion professionnelle des jeunes, place des femmes dans l’emploi, revenus de ceux qui ont un emploi instable et
pouvoir d’achat.
Premier constat : La France est un des seuls pays d’Europe à connaître un contexte démographique favorable.
Selon le CERC, cela doit la pousser à investir dans la jeunesse. Les générations entrant sur le marché du travail ont une formation
plus poussée que les précédentes. Pour le CERC, cela devrait privilégier les activités à forte valeur ajoutée et réduire l’ampleur du
chômage des non qualifiés. Reste à l’économie française d’offrir suffisamment d’emplois correspondant à ce plus haut niveau de
formation. Car pour l’instant, le CERC constate un phénomène de sous-utilisation des capacités et de déqualification.
Concernant l’emploi des femmes, le CERC attire l’attention sur la nature des emplois offerts : si le taux d’activité féminine place la
France cinq points au-dessus de la moyenne européenne, le rapporteur appelle à l’ouverture des professions et à une meilleure
conciliation entre vie professionnelle et responsabilités familiales
Sur la période d’étude du rapport, les inégalités de revenu et la pauvreté ont été globalement stables en France. Parmi les sources
de ces inégalités, le CERC classe l’instabilité et l’insécurité de l’emploi, la formation, les discriminations, le logement et l’espace. Ce
qu’il recommande, c’est un "redéploiement de l’État social".
>> Le rapport du CERC sur le site de la Documentation française
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000836/0000.pdf
• « Chômage : la croissance est-elle plus riche en emploi ? Les recrutements se réalisent à 78 % sur des CDD, sans compter
l’intérim. Les embauches sont donc de plus en plus précaires et pour des durées de plus en plus courtes »
Xavier Timbeau de l’Observatoire Français des Conjonctures Economiques - Le Monde 5 sept 06
• « Les discours actuels sur l’accompagnement dans l’emploi font peser la responsabilité de l’insertion (et les échecs) sur
les épaules des intervenants sociaux, les entreprises étant exonérées »
ASH 29 sept 06 - Philippe Labbé Cabinet GESTE.
• « L’accès rapide à l’emploi est une vision réductrice de l’insertion »
ASH 20 oct 06 - Jean Raymond Lépinay UNML
41
42

Insertion et emploi durable

Transcription

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