Note d`information du SDIS 47 RECOMMANDATIONS RELATIVES

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RECOMMANDATIONS RELATIVES AUX RISQUES DES
INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES
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1 – PUBLIC VISE
Maîtres d’ouvrages, contrôleurs techniques, maîtres d’œuvres, bureaux d’étude, constructeurs.
Sapeurs-pompiers. Tout public.
2 – OBJECTIFS
Les capteurs photovoltaïques sont utilisés pour produire de l'électricité à partir du soleil. Il ne faut pas
les confondre avec les capteurs solaires thermiques, de même apparence qui, eux, permettent d'obtenir
de l'eau chaude.
Le procédé consiste à transformer la lumière du soleil en électricité. Il repose sur la propriété de
matériaux semi-conducteurs à générer de l'électricité à partir de l'énergie solaire. L'absorption de
photons libère des électrons à l'origine de production d'un courant d'intensité variant en fonction de
l'ensoleillement, de l'inclinaison des panneaux par rapport au soleil, de la qualité des matériels et de la
surface couverte.
L’installation comporte 4 éléments principaux : les panneaux ou modules, l’onduleur, le compteur et les
câbles.
Elle peut être placée en toiture, intégrée ou non, en façade, au sol, …
L’objectif de la présente note est de :
Décrire les risques connus liés à ces installations, pour le public et les services de secours ;
Fixer des mesures de prévention et de protection, en l’absence de référentiel réglementaire
précis ;
Faire connaître ces dispositions au plus grand nombre.
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3 – REFERENCES REGLEMENTAIRES ET NORMATIVES
Code de la construction et de l’habitation
Code de l’urbanisme
Code de l’environnement
Avis de la commission centrale de sécurité en date du 5 novembre 2009.
Guide pratique de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME)
Documents issus du Syndicat des Energies Renouvelable (SER)
Guide pratique de l'UTE "installations de générateurs photovoltaïques" (C15-712)
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4 – RISQUES LIES A CES INSTALLATIONS :
1 – Le risque de chute des personnes
Pour des raisons de résistance mécanique, il est interdit de progresser sur les panneaux sans dispositif
de répartition de la charge. D’autre part, la couche de verre de surface est parfaitement lisse ce qui rend
ces derniers particulièrement glissants.
2 – Le risque d’électrisation ou d’électrocution
En présence de lumière, il n’est pas possible de stopper de manière instantanée la production
d’électricité. Par conséquent, le câblage reliant les modules à l’onduleur reste sous tension (courant
continu). Les panneaux doivent être considérés comme des sources de danger.
Aussi, des difficultés risquent d’apparaître lorsque l’intégrité des panneaux n’est plus préservée du fait
des conséquences d’un sinistre.
La destruction du panneau par l’utilisation d’outils de forcement et de déblais pourrait entraîner la mise
en contact de l’intervenant avec un élément sous tension.
Ce risque existe également en cas de projection d’eau au moyen d’une lance, par les sapeurspompiers, sur un conducteur mis à nu.
3 – Le risque d’inondation
En cas d’immersion des éléments maintenus sous tension du fait de la présence de lumière, il existe un
risque possible d’électrisation.
4 – Le risque d’incendie ou d’explosion
Le risque d’incendie « classique » est aggravé par la présence d’installations électriques naturellement
plus nombreuses et plus puissantes, nécessaires à la production d’électricité souhaitée. Les panneaux
en toiture ou en façade peuvent également compromettre le désenfumage et/ou l’accessibilité des
parties du bâtiment concernées par le sinistre.
Par ailleurs, il convient de prendre en compte le risque d’incendie d’un bâtiment tiers, menaçant un
bâtiment équipé.
5 – Le risque d’effondrement
La surcharge qui peut être rapportée en toiture, du fait de l’installation des panneaux, aggrave le risque
d’effondrement, en cas de fragilisation des structures.
6 – Le risque d’arrachement ou de perte d’intégrité des panneaux
En cas de tempête ou de vent violent, il existe un risque que des panneaux en toiture soient arrachés et
renvoyés au sol, ou encore endommagés par la chute d’arbres ou d’objets divers emportés par le vent.
Il convient également de prendre en compte le risque de choc mécanique, à partir d’un véhicule ou d’un
objet au sol, par exemple.
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7 – Le risque d’inaccessibilité aux façades
En fonction de l’implantation des panneaux rapportés en façades, sans étude technique détaillée, les
baies accessibles sont susceptibles d’être obturées, partiellement ou totalement.
8 – Le risque de propagation d’un incendie
En cas de performances inadaptées des panneaux, en matière de réaction et de résistance au feu, des
risques de propagation d’un incendie peuvent apparaître : en toiture, en façade (règle du C+D
notamment).
Par ailleurs, en cas de mauvais isolement thermique en toiture, la température de fonctionnement des
panneaux soumis au rayonnement solaire augmentée par le dégagement de chaleur inhérent à la
circulation du courant électrique, est susceptible de provoquer un départ d’incendie.
5 – RECOMMANDATIONS DU SDIS 47 :
Avant toute installation de panneaux photovoltaïques (sur des bâtiments, ou au sol), les services
instructeurs et le SDIS ont convenu, dans le cadre d’une convention, qu’un dossier soit transmis au
SDIS par le service instructeur.
Trois exceptions ont toutefois été prévues, pour lesquelles la présente note d’information est
simplement remise au pétitionnaire :
si la consultation concerne un certificat d’urbanisme (CU) ;
ère
dans les cas de projets sur des bâtiments d’habitation de la 1
famille (hors secteurs forestiers) ;
dans les établissements recevant des travailleurs, de moins de 50 m².
Ces dispositions sont décrites dans l’annexe à la convention sus-mentionnée (cf. documents en
téléchargement sur www.sdis47.fr ).
Le SDIS recommande, dans tous les cas, la réalisation des mesures suivantes visant à assurer la
sécurité des occupants et des intervenants (source : Commission Centrale de Sécurité du 05/11/2009) :
1 – La mise en place d’une installation photovoltaïque est réalisée conformément aux dispositions
réglementaires applicables au bâtiment concerné en matière de prévention contre les risques d’incendie
et de panique (notamment accessibilité des façades, isolement par rapport aux tiers, couvertures,
façades, règle du C+D, désenfumage, stabilité au feu…) ;
2 – L’ensemble de l’installation est conçu selon les préconisations du guide UTE C15-712, en matière
de sécurité incendie ;
3 – L’ensemble de l’installation est conçu en matière de sécurité incendie selon les préconisations du
guide pratique réalisé par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) avec le
Syndicat des Energies Renouvelables (SER) baptisé “ Spécifications techniques relatives à la protection
des personnes et des biens dans les installations photovoltaïques raccordées au réseau ” (1er
décembre 2008).
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4 – Toutes les dispositions sont prises pour éviter aux intervenants des services de secours tout risque
de choc électrique au contact d’un conducteur actif de courant continu sous tension.
Cet objectif peut notamment être atteint par l’une des dispositions suivantes, par ordre de préférence
décroissante :
• un système de coupure d’urgence de la liaison DC est mis en place, positionné au plus près de
la chaîne photovoltaïque, piloté à distance depuis une commande regroupée avec le dispositif
de mise hors-tension du bâtiment ;
• les câbles DC cheminent en extérieur (avec protection mécanique si accessible) et pénètrent
directement dans chaque local technique onduleur du bâtiment ;
• les onduleurs sont positionnés à l’extérieur, sur le toit, au plus près des modules ;
• les câbles DC cheminent à l’intérieur du bâtiment jusqu’au local technique onduleur, et sont
placés dans un cheminement technique protégé, situé hors locaux à risques particuliers, et de
degré coupe-feu égal au degré de stabilité au feu du bâtiment, avec un minimum de 30
minutes ;
• les câbles DC cheminent uniquement dans le volume où se trouvent les onduleurs. Ce volume
est situé à proximité immédiate des modules. Il n’est accessible ni au public, ni au personnel
ou occupants non autorisés. Le plancher bas de ce volume est stable au feu du même degré
de stabilité au feu du bâtiment, avec un minimum de 30 minutes.
5 – Une coupure générale simultanée de l’ensemble des onduleurs est positionnée de façon visible à
proximité du dispositif de mise hors tension du bâtiment et identifiée par la mention : “ Attention –
Présence de deux sources de tension : 1- Réseau de distribution ; 2- Panneaux photovoltaïques ” en
lettres noires sur fond jaune ;
6 – Un cheminement d’au moins (50) 90 cm de large est laissé libre autour du ou des champs
photovoltaïques installés en toiture. Celui-ci permet notamment d’accéder à toutes les installations
techniques du toit (exutoires, climatisation, ventilation, visite…) ;
7 – La capacité de la structure porteuse à supporter la charge rapportée par l’installation photovoltaïque
est justifiée par la fourniture d’une attestation de contrôle technique relative à la solidité à froid par un
organisme agréé ;
8 – Lorsqu’il existe, le local technique onduleur a des parois de degré coupe-feu égal au degré de
stabilité au feu du bâtiment, avec un minimum de 30 minutes ;
9 – Sur les plans du bâtiment, destinés à faciliter l’intervention des secours, les emplacements du ou
des locaux techniques onduleurs sont signalés ;
10 – Le pictogramme dédié au risque photovoltaïque (triangle jaune et noir) est apposé :
• à l’extérieur du bâtiment à l’accès des secours
• aux accès aux volumes et locaux abritant les équipements techniques relatifs à l’énergie
photovoltaïque
• sur les câbles DC tous les 5 mètres
11 – Sur les consignes de protection contre l’incendie sont indiqués la nature et les emplacements des
installations photovoltaïques (toiture, façades, fenêtres, …) ».
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Une note d’information relative à la composition des dossiers d’urbanisme ou d’aménagements,
soumis à l’avis du SDIS, peut être téléchargée sur www.sdis47.fr (NI-006). Elle peut aider le
maître d’ouvrage et le maître d’œuvre à déposer leur dossier dans les meilleures conditions de
réussite.
D’autres fiches techniques et documents sont également téléchargeables sur www.sdis47.fr .
Un protocole opérationnel a été défini par les sapeurs-pompiers du Lot-et-Garonne.
En cas de sinistre dans un bâtiment équipé, le demandeur doit signaler à l’opérateur du Centre
de Traitement de l’Alerte (18 ou 112), la présence d’une installation photovoltaïque.
6 – POUR TOUT RENSEIGNEMENT
Cette note d’information est de portée générale.
Elle ne remplace pas la lecture des textes originaux parus dans les publications officielles (Journal
Officiel, normes, circulaires, …).
Le Service départemental d’incendie et de secours est à votre écoute pour répondre à vos questions.
Si un entretien téléphonique n’est pas suffisant, un rendez-vous peut être pris avec un officier
prévention-prévision (cf. carte du département page suivante) :
Pour l’arrondissement d’Agen :
Groupement territorial Sud-Est
Officier prévention-prévision : 05 53 69 24 40
(Capitaine Marc Furgal)
Pour l’arrondissement de Villeneuve/Lot :
Groupement territorial Nord-Est
Officier prévention-prévision : 05 53 36 27 80 (Major Patrick Perlot)
Pour l’arrondissement de Marmande :
Groupement territorial Nord-Ouest
Officier prévention-prévision : 05 53 89 38 10 (Capitaine Serge Cames)
Pour l’arrondissement de Nérac :
Groupement territorial Sud-Ouest
Officier prévention-prévision : 05 53 76 07 40 (Major Sophie Legrand)
► Vous pouvez également nous contacter par courriel : [email protected]
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Conception et mise à jour:
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Groupement Prévention-Prévision – Commandant Michel Thill
Service Prévention – Commandant David Gouzou
8, rue Marcel Pagnol BP 16
47510 FOULAYRONNES
Tel : 05.53.48.95.00
Fax : 05.53.98.45.09
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