ME 98.pub - Chambre d`Agriculture Pyrénées Orientales

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CHAMBRE D’AGRICULTURE PYRÉNÉES‐ORIENTALES
M on
le t 2 0 1 5
n ° 9 8 - ju il
ÉDITO
La PAC saison 1 est terminée !
Et un premier bilan peut être dressé
EDITO
Commençons par du positif ! L'organisation de la campagne a permis d'assurer un appui à
2 AGENDA
3/4/5/6/7/8 AIDES PUBLIQUES

 la conditionnalité des aides

 PAC « Saison 2 ».
PAC : nouveau code TELEPAC
Juillet 2015

cette campagne et que nous n’avons pas eu le temps de vous présenter dans la revue.
La proratisation était une composante clef de la réforme : mal l'intégrer aurait été catastrophique,
avec plus de 90 % des surfaces fourragères et pastorales des Pyrénées-Orientales accompagnées,
c'est une réussite. Elle a été permise par l'anticipation. Je vous remercie, vous aussi éleveurs et élus
En terme plus négatif, la carte en page 2 confirme que les piémonts des Aspres et Albères sont les
 Création et développement
 Visites guidées d’ateliers collectifs
de découpe et de transformation
en Lozère
11/12 MANIFESTATIONS
 L’élevage en fête à Vinça . Palmarès des concours Bi-départemental
Gascon et Aubrac

les en remercier, sans oublier Léa Chouvion et Baptiste Verneuil qui sont venus nous épauler pour
 Bâtiments de transformation
9/10 CIRCUITS COURTS

a été très conséquent. Avec les responsables professionnels de la Société d'Elevage, nous tenons à
des GP, dès janvier vous avez répondu présents à nos propositions de formations.
des activités équestres

L'investissement des équipes Chambres d'Agriculture, Société d'Elevage et association des AFP/GP
 Bâtiments d’élevage
et boutiques à la ferme

l'ensemble des éleveurs et GP qui nous ont sollicités (presque 250 éleveurs et plus de 50 GP).
 Concours régional Sud de France
des fromages
 Rouge du Roussillon : résultats du
concours ovins départemental
grands perdants régionaux du prorata et les différences sont criantes entre petites régions au sein
de la Région comme du département. Une vingtaine d'entre vous perdent des aides directes ou
ne concrétisent pas l'engagement du Président de la République à Cournon de renforcer les aides
à l'élevage. C'est d'autant plus rageant que cela correspond à une politique initiée dans les
années 90 avec le soutien des pouvoirs publics dans le cadre de la DFCI. Sur proposition de la
Région, nous avons proposé à une vingtaine d'éleveurs utilisateurs de châtaigneraies et chênaies
fruitières, de contractualiser sur une enveloppe spécifique des MAE. Seuls 5 ont finalisé cette
démarche. Avec la DDTM, nous travaillerons dans les semaines qui viennent à la recherche de
solutions individualisées.
Si les déclarations PAC sont achevées, tout n'est pas terminé entre phase contradictoire sur la
couche SNA de l'IGN (!) et versement d'une enveloppe de trésorerie (et non un acompte), l'été et
l'automne vont être denses. Préparer cette séquence sera plus complexe car son contenu et ses
modalités sont aujourd'hui bien opaques. Cependant, comme durant ce printemps, vous accompagner sera notre priorité.
Nous espérons tous qu'à cette lourde campagne de déclaration, l'administration centrale et l'ASP
ne cumuleront pas une campagne de contrôle. Contrôler une déclaration non terminée serait une
gageure et même pédagogiques ces contrôles ne seraient pas pertinents. Malgré tout, vous
retrouverez dans ce numéro, nos recommandations en terme de conditionnalité.
Contactez nous en cas de difficulté, un conseiller élevage sera toujours disponible durant l'été.
Pour cet été, l'enjeu c'est aussi de mobiliser les aides aux investissements sur les bâtiments (PCAE) ;
les dossiers devront être déposés début septembre. Conformément aux consignes de la Région,
nous accompagnerons en priorité les dossiers complets (permis de construire validé). Comme pour
la PAC pour être le plus efficient possible, nous vous proposons 2 réunions collectives les 7 juillet à
ERR et 8 juillet à Perpignan. Si vous êtes concernés, libérez vous, en août il sera trop tard.
Bonnes estives et fenaisons.
 Emmanuel LEROY 06 84 50 13 68 - [email protected]
Directeur de publication Michel GUALLAR
La Chambre d’Agriculture Pyrénées-Orientales
est certifiée pour ses activités de conseil.
Nos engagements qualité sur notre site internet.
CHAMBRE D’AGRICULTURE PYRÉNÉES-ORIENTALES
19 av. de Grande-Bretagne 66025 PERPIGNAN Cedex
Tél. 04 68 35 74 00 - Fax. 04 68 34 65 44
[email protected]
www.pyrenees-orientales.chambagri.fr
Responsable de rubriques Emmanuel LEROY
Collaboration Emmanuel LEROY, Nathalie BAILLS, Anne ROUQUETTE,
Françoise LEPICIER SANAC
Secrétariat de rédaction Christine JUAN CLADELLAS
Édition Chambre d’Agriculture.
Toute reproduction est interdite sans l’autorisation des auteurs.
AGENDA
EDITO
Pour rappel, les derniers évènements
et réunions clefs
11/06 Assemblée Générale Extraordinaire Groupement Pastoral du Mitg et
Groupement Pastoral de la Tour du Mir
12/06 Comité de Pilotage PAC présidé par la DDTM
15/06 Assemblée Générale Bienvenue à la Ferme
18/06 Réunion Sous Préfecture de Céret - Bovins divagants Albères
23/06 Assemblée Générale Association des Chambres d’Agriculture des
Pyrénées
25/06 Concours Régional Sud de France des Fromages. Rivesaltes
26/06 Conférence départementale sur l’emploi et le développement
économique
29/06 Inauguration des Abattoirs de Perpignan
30/06 Visite d’ateliers de découpe et transformation en Lozère
30/06 Réunion éleveurs utilisateurs abattoir transfrontalier de Cerdagne
01/07 Commission foncier Association des Chambres d’Agriculture des
Pyrénées
A venir…
07/07 Réunion d’information sur les subventions bâtiments ERR. Dispositif PCAE
07/07 Commission Régionale Elevage à Montpellier (COREL)
08/07 Réunion d’information sur les subventions bâtiments PERPIGNAN.
Dispositif PCAE
10/07 Rencontre Bureau Chambre d’Agriculture et Commission Agricole de la
Communauté de Communes Conflent-Canigou
21/07 Conseil d’Administration Société d’Elevage
Fin juillet Collecte laine (calage en cours dates et points de ramassage).
Renseignements au SOC au 06.75.62.82.15
15/09 Assemblée Générale Société d’Elevage 2
MONTAGNE‐ELEVAGE ‐ N° 98 ‐ Juillet 2015
AIDES PUBLIQUES
LA CONDITIONNALITE DES AIDES :
elle s’applique toujours en 2015 mais avec de nouvelles grilles !
La conditionnalité des aides correspond aux règles à respecter pour tout agriculteur qui bénéficie d’une ou
plusieurs des aides liées à la surface ou à la tête (paiements découplés, aides couplées pour des animaux ou des
végétaux, ICHN, MAEC surfaciques …).
La conditionnalité comporte des exigences relatives au respect de dispositions réglementaires dans le secteur de
l’environnement, du sanitaire et du bien-être animal et à de Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales
(BCAE) que l’agriculteur doit respecter sur les surfaces, animaux et éléments sur lesquels il a le contrôle.
Pour 2015, les domaines qui peuvent être contrôlés avec les sous-domaines à respecter sont les suivants :
Source : CEN LR
Les éléments sur la conditionnalité 2015 est disponible sur le site Internet de la Chambre d’Agriculture avec le lien
suivant : (onglet PAC/conditionnalité)
http://www.pyrenees-orientales.chambagri.fr/menu-horizontal/la-pac/conditionnalite.html
Pour les bénéficiaires de contrats PAC, nous reprendrons ces éléments en septembre. MONTAGNE‐ELEVAGE ‐ N° 98 ‐ Juillet 2015
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AIDES PUBLIQUES
PAC « Saison 2 »
Dans le cadre de la réforme de la PAC, le Ministère de l'Agriculture a commandé 2 informations à l'IGN : la
vérification des limites des ilôts et les surfaces non-agricoles au sein des ilôts.
Lors des déclarations PAC, l'IGN n'a fourni que la première information. La seconde sera transmise à l'automne et
confrontée à vos déclarations, vous aurez 10 j pour réagir.
C'est la phase contradictoire. Point sur nos appuis :

 Pour les contrats 2 ou 3 : respectivement « appui PAC + suivi » et « forfait de 6 ans », nous assurerons votre accompagnement dans le cadre de cet appui. 

 Pour les contrats 1 (150 € de forfait + 50 €/h), nous pouvons vous accompagner, la prestation sera facturée 50 €/h.
Pour toute question, contactez nous au 04 65 35 74 25.
 Emmanuel LEROY - 06 84 50 13 68 /
[email protected]
PAC :
Nouveau code TELEPAC Juillet 2015
Vous venez de recevoir un courrier de la DDTM66 vous relatant
votre Portefeuille final « DPU2014 » et vous précisant que ce
dernier s'éteint au 31/12/2014 avec l'entrée en vigueur des
nouvelles règles de la PAC.
Gardez soigneusement ce courrier car il mentionne en haut à
gauche votre nouveau code TELEPAC, code personnel nécessaire
dès juillet 2015 pour se connecter au site TELEPAC.
Vous aurez certainement besoin de ce code pour la « Saison
2 » !!!!!

 Nathalie BAILLS - 06 73 69 64 32 /
[email protected]
4
MONTAGNE‐ELEVAGE ‐ N° 98 ‐ Juillet 2015
AIDES PUBLIQUES
De nouvelles mesures sont intégrées dans un appel à projets nommé « Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles » (PCAE) qui regroupe les différents dispositifs d’aide aux investissements dans les exploitations
agricoles avec des mesures sur le secteur Fruits et Légumes, Agritourisme, Transformation et Commercialisation à la
ferme, CUMA, Gestion de l’eau et Performance énergétique.
Le PCAE constitue un plan de soutien aux investissements dans les exploitations agricoles afin de les accompagner
vers un renforcement de leur compétitivité et vers des pratiques répondant à l’agro-écologie. BATIMENTS D’ELEVAGE : des financements !
Dans le cadre du Programme de Développement Rural de la Région Languedoc Roussillon 2015-2020, la mesure 411investissement dans les exploitations-secteur élevage est « ouverte ». Cette mesure 411 s'inscrit pleinement dans le
cadre du PCAE en tant que première priorité nationale.
Que vise à financer la mesure
5 - Les aménagement des parcours,
- les bâtiments en bois (charpente
411 ?
exclusivement à usage des volailles
et, a minima, 30 % de la surface de
Cette mesure concerne l'ensemble
bardage),
des filières d'élevage (bovin, ovin,
et porcs.
6 - Les équipements pour la récupé-
caprin, porcin, équin, volaille, lapin,
ration des eaux de pluie de toiture
- pour les projets concernant une
apiculture, ...)
salle ou équipement de traite.
Pour les exploitations développant
pour l'abreuvement des animaux.
7 - Les frais généraux liés aux dé-
des activités équines, seuls sont éli-
penses d'investissements visées pré-
gible maximale pourra être multi-
gibles les exploitants présentant un
cédemment, tels que frais d'ingé-
pliée par le nombre d'associés dans
chiffre d'affaires issu à plus de 50 %
nierie et d'architecte, livraison et les
la limite de 3.
de
(vente
études de faisabilité technique en
d'entraîne-
lien direct avec le projet d'investisse-
Quand déposer mon dossier de
ment.
demande ?
Sont exclus :
Pour cette année, il ne reste qu’une
l'activité
d'équidés,
d'élevage
prestation
ment, de dressage ou débourrage).
1 - Le logement des animaux :
Construction,
modernisation
et
aménagement de bâtiments ou
tunnels destinés au logement des
animaux et autres locaux ou aménagements pour l'activité d'éle-
- les bâtiments en kit ou tunnels
supérieurs à 6 m de haut non
montés par une entreprise,
- sur tous les bâtiments, la maind’œuvre de l’exploitant qui réalise-
- la gestion des effluents,
Dans le cas des GAEC, l'assiette éli-
période de dépôt en DDTM en dehors de laquelle aucun dossier ne
sera pris en compte : du 15/07/2015
au 04/09/2015.
Une sélection des projets basée sur
rait pour partie les travaux, …
des critères définis est mise en
l’apiculture.
2 - Certains équipements fixes ou
Quel taux d’aide ?
notés et classés.
mobiles tels que silos, pailleuse,
les bonifications suivantes possibles :
Seuls les dossiers ayant un score supérieur à 30 points recevront un avis
tank à lait, équipements de conten-
+ 10 % pour les nouveaux exploi-
favorable et pourront être aidés
tion, équipements apicoles, …
3 - Les aménagements des abords
tants,
dans le cadre de l’enveloppe af-
+ 10 % pour les exploitations certi-
fectée à cette mesure.
du bâtiment (stabilisation, reprofi-
fiées AB ou en conversion AB,
lage, quais). Le montant éligible de
+ 10 % pour la zone montagne.
ce poste sera plafonné à 20 % des
Le
dépenses HT éligibles de construc-
dépenses éligibles est de 5 000 € HT.
vent pas avoir commencé (y com-
tion, modernisation et aménage-
Le
des
pris devis signé) avant la date du
ment du bâtiment.
4 - Les travaux et équipements pour
dépenses éligibles est de 100 000 €
récépissé de dépôt du dossier par la
HT.
la gestion des effluents d'élevage
Le plafond pourra toutefois être
DDTM66 et le dépôt du dossier ne
vaut, en aucun cas, engagement
(stockage et dispositif de traite-
porté à 120 000 € HT pour :
de la part des financeurs publics de
ment),
- les constructions en zone défavori-
l’attribution d’une subvention.
vage, de la filière équine et de
pour
les
investissements
allant au-delà de la norme en
œuvre ; les projets seront donc
Le taux de base est de 30 % avec
plancher
plafond
du
du
montant
montant
des
sée hors montagne,
vigueur.
MONTAGNE‐ELEVAGE ‐ N° 98 ‐ Juillet 2015
Attention ! Pour être éligibles, les
travaux ou investissements ne doi-
 Nathalie BAILLS
5
AIDES PUBLIQUES
BATIMENTS DE TRANSFORMATION et BOUTIQUES A LA FERME : des financements !
Dans le cadre du Programme de Développement Rural de la Région Languedoc Roussillon 2015-2020, la mesure 421Transformation et commercialisation est « ouverte ». Cette mesure vise à soutenir les investissements matériels et immatériels des exploitations agricoles des filières : animale, apicole, des fruits et légumes et olives portant sur les ateliers de
transformation, de stockage et/ou conditionnement de leur propre production ainsi que sur les points de vente à la
ferme et/ou équipements pour la vente en circuits courts.
Que vise à financer la mesure
421 ?
1 - Construction, modernisation et
aménagement de bâtiment :
- bâtiment de transformation de
produits agricoles,
- bâtiment de stockage et conditionnement lié au projet de transformation,
- point de vente de produits agricoles à la ferme.
Les travaux éligibles sont : travaux
de terrassement, gros œuvre et second œuvre, isolation et finitions
Ne sont pas éligibles :
Le temps passé par le bénéficiaire pour réaliser lui-même les travaux (autoconstruction) n'est pas éligible. Par contre, les frais d'achat de matériaux
utilisés pour la création ou la modernisation du bâtiment sont éligibles à l'exception des matériaux utilisés pour les bâtiments dépassant 6 mètres au faîtage. Les frais liés à l'électricité peuvent être retenus si le tableau et le branchement sont réalisés par un professionnel et sur présentation d'une attestation du Consuel au moment du paiement de l'aide.
Les véhicules roulants (hors vitrines réfrigérées mobiles), petit mobilier déplaçable (chaise, table, parasol, équipements de cuisine, …), signalétique
(conception et impression), …
Quel taux d’aide ?
permettant une utilisation fonction-
Le taux de base est de 30 % avec les bonifications suivantes possibles :
nelle des locaux.
2 - Systèmes de traitement des ef-
+ 10 % pour les nouveaux exploitants,
+ 10 % pour les exploitations certifiées AB ou en conversion AB.
fluents issus de l'activité de transfor-
Les bonifications ne sont pas cumulables
mation
des
produits
agricoles
(uniquement dans le cas de créa-
Le plancher du montant des dépenses éligibles est de 5 000 € HT.
tion d'unités de transformation).
Le plafond du montant des dépenses éligibles est de 100 000 € HT.
3 - Frais généraux liés aux dépenses
d'investissements visées précédemment, tels que frais d'ingénierie et
d'architecte. Le montant éligible de
ce poste sera plafonné à 10 % des
investissements matériels éligibles HT.
4 - Matériels et équipements :
- de transformation, stockage et
conditionnement ;
- du point de vente à la ferme
Dans le cas des GAEC, l'assiette éligible maximale pourra être multipliée par
le nombre d'associés dans la limite de 3.
Quand déposer mon dossier de demande ?
Pour cette année, il ne reste qu’une période de dépôt en DDTM en
dehors de laquelle aucun dossier ne sera pris en compte : du 15/07/2015 au
04/09/2015.
réfrigérées,
Une sélection des projets basée sur des critères définis est mise en œuvre ; les
caisse enregistreuse, étagères, ...).
5 - Études de faisabilité technique
projets seront donc notés et classés. Seuls les dossiers ayant un score supérieur à 30 points recevront un avis favorable et pourront être aidés dans le
en lien direct avec le projet d'inves-
cadre de l’enveloppe affectée à cette mesure.
tissement.
6 - Création d'un site Internet mar-
Attention ! Pour être éligibles, les travaux ou investissements ne doivent pas
avoir commencé (y compris devis signé) avant la date du récépissé de
chand avec vente et paiement en
dépôt du dossier par la DDTM66 et le dépôt du dossier ne vaut, en aucun
(rayonnage,
vitrines
ligne (conception, mise en service,
formation utilisation).
cas, engagement de la part des financeurs publics de l’attribution d’une
subvention.
 Nathalie BAILLS - 06 73 69 64 32 /
[email protected]
6
MONTAGNE‐ELEVAGE ‐ N° 98 ‐ Juillet 2015
AIDES PUBLIQUES
CREATION ET DEVELOPPEMENT D’ACTIVITES EQUESTRES : des financements !
Dans le cadre du Programme de Développement Rural de la Région Languedoc-Roussillon 2015-2020, une mesure
équestre est « ouverte ». Elle vise à soutenir le développement d'activités équestres avec accueil de public afin de
sécuriser le revenu des exploitations agricoles, améliorer la qualité et diversifier les activités équestres et professionnaliser la filière équine régionale.
2
-
Les
mobiles
équipements
nécessaires
équestre
tels
fixes
à
que
ou
l'activité
les
silos,
marcheurs, solarium, …
de lieux accueillant du public
construction,
modernisation
aménagement
carrières
(dont
de
HT.
Quand déposer mon dossier de
demande ?
3 - Les bâtiments et aménagements
-
dépenses éligibles est de 120 000 €
et
manèges,
l’irrigation),
Pour cette année, il ne reste qu’une
période de dépôt en Région en
dehors de laquelle aucun dossier
ne sera pris en compte
du 15/07/2015 au 04/09/2015.
:
club
house, sellerie, sanitaires, …
Une sélection des projets basée sur
Pour être éligibles, les demandeurs
des critères définis est mise en
doivent remplir certaines conditions
4 - Les frais généraux liés aux
dont :
dépenses d'investissements visées
- ne pas développer exclusivement
précédemment,
une activité de pension ou si celle-
d'ingénierie et d'architecte, livraison
ci représente plus de 80 % du chiffre
ayant un score supérieur à 30
points recevront un avis favorable
et
d'affaires,
technique en lien direct avec le
et
- ne pas développer exclusivement
des
prestations
de
tourisme
(ballades, randonnées) ou si cellesci représentent plus de 80 % du
chiffre d'affaires,
- s'engager dans la démarche qualité régionale de la filière équine
Qualit'équidés.
les
tels
études
de
que
frais
faisabilité
projet d'investissement.
Sont
exclues
les
dépenses
pré (clôtures, paddock ou abris
chevaux),
les
parcours
d’obstacles, les véhicules roulant,
la création ou aménagement de
parking ou voie d'accès, l'aména-
Que vise à financer la mesure
équestre ?
1 - Le logement des animaux :
- construction, modernisation et
gement des abords du bâtiment, la
main d’œuvre de l’exploitant qui
r é a l i s e r ai t
pour
notés et classés. Seuls les dossiers
pourront être aidés dans le
cadre de l’enveloppe affectée à
cette mesure.
suivantes : les aménagements au
pour
œuvre ; les projets seront donc
partie
les
Attention ! Pour être éligibles, les
travaux ou investissements ne
doivent pas avoir commencé (y
compris devis signé) avant la date
du récépissé de dépôt du dossier à
la Région et le dépôt du dossier ne
vaut, en aucun cas, engagement
de la part des financeurs publics de
l’attribution d’une subvention.
travaux, …).
aménagement de bâtiments ou
tunnels destinés au logement des
Quel taux d’aide ?
chevaux dont la création de boxes
Le taux de base est de 15 % avec
pour l'activité de pension ;
les bonifications suivantes possibles :
- construction, modernisation et
+ 5 % pour les nouveaux exploitants,
aménagement
+ 5 % pour la zone montagne.
d'autres
locaux,
notamment pour le stockage du
Les bonifications sont cumulables.
fourrage, paille et alimentation ;
- travaux et équipements pour la
Le
gestion des effluents d'élevage.
dépenses éligibles est de 5 000 € HT.
Le
plancher
plafond
du
du
montant
montant
des
des
MONTAGNE‐ELEVAGE ‐ N° 98 ‐ Juillet 2015
 Nathalie BAILLS - 06 73 69 64 32 /
[email protected]
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AIDES PUBLIQUES
Pour plus de précisions sur toutes ces mesures, vous trouverez sur le site de la Chambre d’Agriculture
http://www.pyrenees-orientales.chambagri.fr, la notice d’information de ces mesures, la grille de sélection, les pièces
nécessaires au montage de la demande d’aide, …
Vous avez un projet de construction ou d’aménagement d’un bâtiment d'élevage, de stockage de fourrage ou de
transformation.
Pour bénéficier de subvention sur cet investissement, vous devez impérativement déposer votre dossier complet
entre le 15/07/2015 et le 4/09/2015.
Deux réunions d’information pour vous présenter ce nouveau dispositif de financement le :
 MARDI 7 JUILLET 2015 à 10 H 30 à ERR
(Maison de l’Elevage – RN 116)
OU
 MERCREDI 8 JUILLET 2015 à 14 H 30 à PERPIGNAN
(Salle Jean Clerc - Maison de l’Agriculture - 19 av. de Grande-Bretagne)
 Nathalie BAILLS - 06 73 69 64 32 /
[email protected]
Défi Terroirs 2015
La Chambre Régionale d’Agriculture du Languedoc-Roussillon lance le « Défi Terroirs 2015 ».
Cette opération est organisée conjointement avec les Chambres départementales d’agriculture LR et le réseau «
Bienvenue à la Ferme » en partenariat avec la Région, Groupama, le Crédit Agricole, Sud de France Développement
et la Lettre T.
L’objectif est de valoriser les initiatives en faveur de l’accueil des touristes, favoriser les échanges d’expériences et
améliorer la professionnalisation de cette activité.
Le Défi Terroirs 2015 récompensera les initiatives dans 4 catégories : l’agritourisme, l’œnotourisme, les circuits de
proximité, les projets collectifs... dossiers de candidature à télécharger ainsi que le règlement sur le site de la
Chambre d’agriculture des P.O. : www.pyrenees-orientales.chambagri.fr. Un prix spécial « Bienvenue à la ferme » sera
également remis.
Innovation, originalité, dynamisme d’un projet, tels seront les critères de sélection du jury. La participation a été
ouverte à tous les agriculteurs du Languedoc-Roussillon qui développent l’agritourisme, l’œnotourisme ou les circuits
courts. La remise des prix aura lieu le 16 octobre à l’occasion de la manifestation « Sud de France fête la Qualité ».
Les candidatures sont à renvoyer au relais Bienvenue à la Ferme avant le 15 septembre 2015 (19 avenue de GrandeBretagne - 66025 PERPIGNAN CEDEX).
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MONTAGNE‐ELEVAGE ‐ N° 98 ‐ Juillet 2015