Extrait du 24 septembre 2015

Affiché aux lieux ordinaires de l’affichage administratif
Le
GLM/GH/ASV
EXTRAIT DU CONSEIL MUNICIPAL REUNI EN SEANCE LE JEUDI 24 septembre 2015
APPROUVE à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 25 juin 2015.
NOMME à l’unanimité, Madame NESPOULOUS, secrétaire de séance.
DONNE lecture des décisions prises en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LISTE DES MARCHES PUBLICS ET AVENANT(S) (procédures adaptée et/ou formalisée)
NUMERO DE
TYPE DE
PROCEDURE
Procédure
adaptée
OBJET DU MARCHE
OU DE L’AVENANT
Construction d’une
extension à l’angle
des écoles Anne
Frank et St- Exupéry
MARCHE
ET D’AVENANT SI
NECESSAIRE
ST/2015000000
07
ATTRIBUTAIRE(S)
LOT 1 : SARL DOMATECH
LOT 2 : SOCIÉTÉ SPRITE
LOT 3 : COBAMET
LOT 4 : ENTREPRISE MIROITERIE DE
SARCELLES
LOT 5 : SARL ECB
LOT 6: SARL EUROP SIGNAL
LOT 7: NBA
LOT 8: SARL GRIF
LOT 9: SARL BATI PRO 77
LOT 10: OTIS CONSTRUCTIONS
NEUVES DE FRANCE
DATE DE NOTIFICATION,
DATE DE DEMARRAGE DE LA PRESTATION
SI PRESCRIT PAR ORDRE DE SERVICE
ET PERIODE D’EXECUTION
OU DUREE DU MARCHE
MONTANT €.
Dates de notification :
Lots 1/2/3/4/5/6/7/8/9/10/11/12/13 : 2
juillet 2015
Lot 14 : 30 juillet 2015
Durée totale du marché: 14 mois
Démarrage des travaux : 23 juillet
2015
LOT 1 : 756 000 € TTC
LOT 2 : 128 907.74 € TTC
LOT 3 : 137 799.88 € TTC
LOT 4 : 252 282 € TTC
LOT 5 : 256 380 € TTC
LOT 6: 106 811.4 € TTC
LOT 7: 155 027.54 € TTC
LOT 8: 180 187.16 € TTC
LOT 9: 57 644.69 € TTC
LOT 10: 38 400 € TTC
LOT 11: 63 418.89 € TTC
LOT 12: 302 198.51 € TTC
LOT 13: 275 479.32 € TTC
LOT 14: 300 105.6 € TTC
TOTAL: 3 010 642.73 € TTC
LOT 11: LES COMPAGNONS D’ÉRIC
LOT 12: LES COMPAGNONS D’ÉRIC
LOT 13: SARL GSE
LOT 14: ENTREPRISE FILLOUX
Procédure
adaptée
Spectacle pour
l’accueil de loisirs A.
Frank
EJS/
2015000000 18
LA FERME TILIGOLO
Date de notification : 23 mars 2015
Date du spectacle : 27 avril 2015
565 € TTC
Marché
subséquent
Assurance dommage
ouvrage
AG/ 2015000000
26
SMABTP
Date de notification : 30 juillet 2015
Durée : 10 ans à compter de la
réception de l’ouvrage
Coût prévisionnel : 28 688.64 €
TTC
EJS/
2015000000 27
PARC AVENTURE LAND (A MAGNYEN-VEXIN)
Date de notification : 18 juin 2015
Date de la sortie : 17 juillet 2015
436.80 € TTC
RH/ 2015000000
28
CNFPT
Date de notification : 30 juin 2015
Durée : l’année 2015
1 200 € HT
INF /
2015000000 29
AM TRUST
Date de notification : 25 juin 2015
Durée : 5 ans
Achat : 13 380 € TTC
Prix de la maintenance par relevé
de compteurs
INF /
2015000000 30
AM TRUST
Date de notification : 25 juin 2015
Durée : 5 ans
Achat : 13 320 € TTC
Prix de la maintenance par relevé
de compteurs
EJS/
2015000000 31
OFFICE DE TOURISME DE PROVINS
Date de notification : 25 juin 2015
Date de la sortie : 23 juillet 2015
431.60 € TTC
Procédure
adaptée
Procédure
adaptée
Procédure
adaptée
Procédure
adaptée
Procédure
adaptée
Contrat de
réservation Aventure
land (pour l’accueil
de loisirs A. Frank)
Convention cadre
annuelle de
partenariat financier
Achat et
maintenance de trois
photocopieurs
(mairie, CTM et
maison de l’enfance)
Achat et
maintenance de trois
photocopieurs pour
les écoles de la Ville
Sortie des
maternelles à
Provins (accueil de
loisirs A. Frank)
Procédure
adaptée
Nettoyage de vitrerie
des bâtiments
communaux
ST /2015000000
32
SATURNE
Procédure
adaptée
Sortie des primaires
à Provins (accueil de
loisirs Les mille
pattes)
EJS
/2015000000 33
OFFICE DE TOURISME DE PROVINS
Date de notification : 25 juin 2015
Durée d’exécution : 1 an du 1er juillet
2015 au 30 juin 2016
Date de notification : 30 juin 2015
Date de la sortie : 28 juillet 2015
Vitres accessibles : 0.58 € HT/m2
Vitres accessibles avec perche :
0.65 € HT/m2
Vitres accessibles en camion
nacelle : 2.15 € HT/m2
350 € TTC
ENREGISTREMENT DES DECISIONS DU MAIRE EN APPLICATION DU CGCT - ARTICLE l.2122-22 - MANDAT 2014/2020 - DELIBERATION
DU 10 AVRIL 2014
n°
décision
alinéa délib
du
10/04/2014
date de la
décision
SERVICE
61
9
18/06/2015
état-civil
62
8
26/06/2015
63
8
26/06/2015
64
8
30/06/2015
date de visa du
contrôle de légalité
présentée au conseil
municipal du
dons et legs juin 2015
22/06/2015
24/09/2015
état-civil
renouvellement concession 717 NC - 30 ans
29/06/2015
24/09/2015
état-civil
renouvellement concession 611 NC - 30 ans
29/06/2015
24/09/2015
état-civil
achat columbarium 15 ans case n°45
06/07/2015
24/09/2015
OBJET
65
3
06/07/2015
finances
contrat de prêt emprunt de 2.500.000 € avec
La Banque Postale
06/07/2015
24/09/2015
66
8
10/07/2015
état-civil
achat concession 30 ans 98 AC 2
20/07/2015
24/09/2015
67
8
07/08/2015
état-civil
renouvellement concession 391 NC- 50ans
07/08/2015
24/09/2015
68
8
10/08/2015
état-civil
renouvellement concession 69 AC3 - 30ans
11/08/2015
24/09/2015
69
8
14/08/2015
état-civil
reprise concession au 1er janvier 2016
18/08/2015
24/09/2015
70
8
20/08/2015
état-civil
renouvellement concession 857 NC - 30ans
24/08/2015
24/09/2015
71
2
01/09/2015
action
culturelle
tarifs droits de place marché de l'Avent du 27
au 29/11/2015
03/09/2015
24/09/2015
72
8
10/09/2015
état-civil
renouvellement concession 1024 NC - 30ans
16/09/2015
24/09/2015
73
8
15/09/2015
état-civil
renouvellement concession 120 AC3 - 30ans
17/09/2015
24/09/2015
ADOPTE à l’unanimité la composition des commissions municipales suite à la démission de Madame Laëtitia WOUSSEN, de la
liste « D’Union Républicaine », conseillère municipale et à la nomination de Madame Sabrina BRILLE, conseillère municipale ;
APPROUVE à l’unanimité de procéder à la détermination du nombre de sièges de conseillers communautaires et à leur
répartition entre les communes-membres de la Communauté d’Agglomération VAL PARISIS selon un accord local, soit
87 conseillers communautaires répartit comme suit : BEAUCHAMP : 3 sièges, BESSANCOURT : 2 sièges, CORMEILLES-ENPARISIS : 8 sièges, EAUBONNE : 8 sièges, ERMONT : 9 sièges, FRANCONVILLE-LA-GARENNE : 10 sièges, FREPILLON : 1 siège,
HERBLAY : 9 sièges, LA FRETTE-SUR-SEINE : 2 sièges, LE PLESSIS BOUCHARD : 3 sièges, MONTIGNY-LES-CORMEILLES :
7 sièges, PIERRELAYE : 3 sièges, SAINT-LEU-LA-FORET : 5 sièges, SANNOIS : 9 sièges, TAVERNY : 8 sièges ;
DECIDE à l’unanimité de compléter les délégations accordées au Maire en application des dispositions de l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
AUTORISE à l’unanimité l’inscription au budget de l’exercice en cours d’un don de 7 093,26 € émanant de la dévolution des
biens de l’association du comité de jumelage dissoute le 6 février 2015 et s’engage à utiliser ces fonds dans le cadre du
jumelage ;
ADOPTE à l’unanimité les droits d’entrée pour la manifestation « MAËVA EN LIVE » du 21/11/2015 comme suit : entrée tarif
plein (+18 ans) : 8 € et entrée tarif réduit (-18 ans, étudiants, demandeurs d’emplois) : 5 € ;
ADOPTE à l’unanimité les droits d’entrée pour la manifestation « Hiver Musical de Saint-Leu-La-Forêt » du 24/01/2016 au
Plessis-Bouchard avec l’ensemble Canticum Novum comme suit : entrée tarif plein (+18 ans) : 16 € et entrée tarif réduit (- 8 ans,
étudiants, demandeurs d’emplois, adhérents) : 8 € ;
ADOPTE à l’unanimité les droits d’entrée pour le dîner concert du Marché de l’Avent du samedi 28 novembre 2015 : entrée tarif
plein (+18 ans) : 24 € et entrée tarif réduit (-18 ans, étudiants, demandeurs d’emplois, allemands, familles d’accueil) : 20 € ;
ADMET à l’unanimité en non-valeur les titres de recettes figurant sur les listes détaillées en annexe à la présente délibération ;
APPROUVE à l’unanimité l’engagement de la Ville du Plessis-Bouchard dans l’élaboration d’un Agenda d’Accessibilité
Programmée ;
APPROUVE à l’unanimité la convention d’occupation des locaux à titre gratuit pour la permanence PMI dépendant du Conseil
Départemental du Val d’Oise prenant effet le 24 septembre 2015 ;
DÉCIDE à l’unanimité de fixer les modalités d'application du régime des astreintes, accomplies par les agents titulaires,
stagiaires, et agents non titulaires ;
DÉCIDE à l’unanimité de modifier le tableau des effectifs du personnel communal ;
Le Maire
Conseiller DEPARTEMENTAL
Gérard LAMBERT-MOTTE
3 bis, rue Pierre Brossolette – BP 30029 LE PLESSIS-BOUCHARD – 95131 FRANCONVILLE CEDEX
 01.34.13.71.39 –  01.34.13.89.47 – www.ville-le-plessis-bouchard.fr