Commission Université-Palais (CUP)

Bulletin d’inscription
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Programme 2015 • Second semestre
Prénom
TVA
N°
SEPTEMBRE 2015
contribution à la doctrine belge. Elle a aussi marqué de
son empreinte des milliers d’étudiants de l’Université
Les dates : • Liège, 11/09
de Liège, depuis l’époque où elle était assistante du
professeur Franchimont, faisant depuis toujours preuve
• Bruxelles, 18/09
d’un souci pédagogique poussé. La faculté de droit
• Charleroi, 25/09
et la CUP, dont Ann Jacobs a toujours été une fidèle
La cession d’une entreprise en difficulté collaboratrice, souhaitent lui témoigner leur estime
et leur admiration pour son parcours professionnel en
Michèle Grégoire, professeur ordinaire à l’U.L.B., dédiant l’un des recyclages à sa matière de prédilection.
avocate à la Cour de cassation et David Pasteger, Des académiques et praticiens de haut vol ont été réunis
substitut du procureur du Roi de Liège, assistant pour exposer diverses questions actuelles de droit pénal
et de procédure pénale.
Bte
Localité
Fax
Boîte palais
JE PAIE
……….. x 57 euros FORMULE 1
……….. x 32 euros FORMULE 1 sans volume
recyclage(s) de (des)…………………………
recyclage(s) de (des)…………………………
……….. x 275 euros FORMULE 2 année 2015
……….. x 230 euros FORMULE 2 année 2015 – avocats du barreau de Liège
……….. x 185 euros FORMULE 2 année 2015 – avocats stagiaires
à l’U.Lg.
……….. x 135 euros FORMULE 3
……….. x 115 euros FORMULE 3 – avocats du barreau de Liège
……….. x 95 euros FORMULE 3 – avocats stagiaires à partir de la 2e année
 Prise en charge par l’Institut de formation judiciaire
 Inscription gratuite (stagiaires 1re année et étudiants)
 Soit……………………… euros
 Liège (U.Lg.), compte financier CUP Liège n° 340-0096205-19
(IBAN : BE39 3400 0962 0519 - BIC : BBRUBEBB)
 Bruxelles/Louvain-la-Neuve (U.C.L.), compte financier CUP Bruxelles n° 630-0232621-74
(IBAN : BE16 6300 2326 2174 - BIC : BBRUBEBB)
 Charleroi, compte financier CUP Charleroi n° 630-0445242-71
(IBAN : BE49 6300 4452 4271 - BIC : BBRUBEBB)
 Demande des codes d’accès pour le streaming video
 en un versement
 en deux versements (le premier pour le 25 janvier ; le second pour le 1er septembre)
SIGNATUREDATE
BULLETIN À RENVOYER
• Liège (U.Lg.) : Me Véronique d'Huart, Université de Liège,
bd du Rectorat, 7, Bât. B31, 4000 Liège
tél. 04.366.30.26 - fax 04.366.47.56 - [email protected]
• Bruxelles /Louvain-la-Neuve (U.C.L.) : Mme Anne Glorie, Centre de formation professionnelle de l’Ordre français des avocats du barreau de
Bruxelles, rue de la Régence, 63 (1er étage), 1000 Bruxelles
tél. 02.519.83.42 – fax. 02.514.16.53 - [email protected]
• Charleroi : M
me Valérie Degraeve, secrétariat permanent du barreau de Charleroi,
palais de justice, avenue Général Michel, 2, 6000 Charleroi
tél. 071.20.07.03 - fax 071.20.07.04 - [email protected]
Par l’adoption de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité
des entreprises, le législateur poursuivait l’objectif
prioritaire d’offrir aux entrepreneurs en difficulté un
nouvel outil, enfin attractif, pour sauver l’entreprise ou,
à tout le moins, préserver son activité et ses emplois. À
telle enseigne que la procédure de transfert sous autorité
de justice a été conçue comme une véritable alternative
à la faillite. Ainsi, l’entrepreneur qui, faisant face à des
difficultés structurelles ou récurrentes, décide de céder
tout ou partie de son entreprise déficitaire est, désormais,
confronté à une triple alternative : ses intérêts, ceux de
ses salariés et de son entreprise seront-ils mieux servis
par une cession de gré à gré ou bien est-il, au contraire,
préférable d’organiser le transfert de l’entreprise sous
couvert d’une procédure collective ? Dans ce dernier
cas, faut-il déposer l’aveu de faillite ou, s’il s’agit d’une
personne morale, convoquer une assemblée générale
en vue de sa liquidation, ou encore solliciter une
réorganisation judiciaire en vue du transfert de l’entreprise sous autorité de justice ? La présente formation tend
à aiguiller les professionnels du droit confrontés à ces
questions au travers de l’examen comparé des spécificités
(d’ordre notamment civil, procédural, social et fiscal) de
cession d’une entreprise en difficulté, suivant qu’elle
intervient dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation,
d’une procédure de réorganisation judiciaire ou bien en
dehors de toute procédure collective.
OCTOBRE 2015
NOVEMBRE 2015
Les dates : • Liège, 13/11
• Louvain-la-Neuve, 20/11
• Charleroi, 27/11
La vente immobilière
• Droit patrimonial des couples
Le droit de la vente immobilière se trouve au croisement
de différentes branches du droit, en constante évolution.
Outre un examen approfondi de la jurisprudence
publiée ces cinq dernières années, d’abord à propos
de la formation de la vente, ensuite à propos de son
(in)exécution, la formation proposera une analyse du
statut de l’agent immobilier, tel que modifié par la
loi du 11 février 2013, ainsi que de la responsabilité
de ce professionnel. Les réformes récentes du droit
administratif des biens en lien avec les opérations de
vente d’immeuble seront également présentées.
• Le Code de droit économique : principales
innovations
Benoît Kohl, professeur ordinaire à l’U.Lg., avocat
DÉCEMBRE 2015
Les dates : • Liège, 04/12
• Bruxelles, 11/12
• Charleroi, 18/12
Droit administratif et contentieux
Ann Lawrence Durviaux, professeur ordinaire
à l’U.Lg., avocate et Michel Pâques, professeur
extraordinaire à l’U.Lg., conseiller d’État
Les dates : • Liège, 16/10
Date unique : le 16 octobre à Liège (avec Le droit administratif a connu plusieurs modifications.
diffusion en streaming video)
Actualités de droit pénal. Hommage à
Ann Jacobs

L’enregistrement de ces données par la Commission Université-Palais, représentée pour les inscriptions à Liège, par Me Véronique d’Huart, pour celles à
Bruxelles, par le Bâtonnier en exercice et pour celles de Charleroi, par Mme Valérie Degraeve, responsables de leur traitement, est effectué en vue du contrôle
de l’accès aux conférences, envoi et suivi des commandes d’ouvrages, facturation, envoi d’informations promotionnelles sur les conférences, ce à quoi vous
consentez expressément en remplissant la présente. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, vous disposez à
tout moment du droit d’accès et de rectification de ces données. La politique de la Commission Université-Palais en matière de protection de la vie privée
est disponible à l’URL http://www.droit.ulg.ac.be/cup. Tout renseignement concernant le traitement peut être obtenu à la Commission de la protection de
la vie privée, Rue de la Presse, 35 - 1000 Bruxelles..
Cette formation de la CUP sera l’occasion d’étudier
des questions telles que le choix de « son » juge, des
questions générales de contentieux administratif et la
motivation des actes administratifs.
Fabienne Kéfer, professeur à l’U.Lg. et Adrien
Masset, professeur extraordinaire à l’U.Lg., avocat Elle sera aussi destinée à faire le point sur le référé
Ann Jacobs a décidé de cesser son activité professionnelle
à la fin de cette année académique, bien avant d’avoir
atteint l’âge de la retraite. Elle a fourni une prodigieuse
Programme 2015
• Droit de la responsabilité. Questions choisies
• Pas de droit sans technologie
• La cession d’une entreprise en difficulté
• Actualités de droit pénal. Hommage à Ann Jacobs
• La vente immobilière
• Droit administratif et contentieux
2015, les séances bruxelloises seront accueillies en
 En
alternance à Bruxelles et Louvain-la-Neuve (U.C.L.)
(voir calendrier), l’enregistrement des inscriptions et
paiements restant inchangé
recyclages organisés à Liège sont accessibles en direct, depuis
 Les
le site web de la CUP : http://www.droit.ulg.ac.be/cup,
en streaming video.
administratif.
www.larcier.com
Services éditoriaux
Rue des Minimes 39 • 1000 Bruxelles • BELGIQUE
( + 32-(0)2-548 07 11 • ( + 32-(0)10-48 26 19
7 + 32-(0)10-48 27 50
Programme 2015 • Premier semestre
Informations pratiques
JANVIER / FÉVRIER 2015
Les dates : • Liège, 30/01
• Louvain-la-Neuve, 06/02
• Charleroi, 13/02
MARS 2015
Les dates : • Liège, 06/03
• Bruxelles, 20/03
• Charleroi, 27/03
AVRIL / MAI 2015
Les dates : • Liège, 24/04
• Bruxelles, 08/05
• Charleroi, 22/05
Droit patrimonial des couples
Le Code de droit économique :
principales innovations
Droit de la responsabilité.
Questions choisies
Yves-Henri Leleu, professeur ordinaire à l’U.Lg.,
professeur à l’U.L.B., avocat
Le droit patrimonial des couples a connu ces dernières
années de nombreux développements et s’est enrichi
d’une jurisprudence créative. La Cour de cassation a
mis fin à plusieurs controverses et la jurisprudence
de fond a donné des solutions, généralement dans
une direction pragmatique et équitable. La doctrine
continue d’inspirer ces démarches.
Les auteurs livrent une analyse approfondie et
documentée de la jurisprudence des trois années
écoulées depuis le dernier recyclage. Ils aborderont
aussi bien le droit des régimes matrimoniaux que les
statuts des couples non mariés, la cohabitation légale
et l’union libre.
TABLE DES MATIÈRES
• Le régime matrimonial primaire,
•
Le régime légal : composition et gestion des
patrimoines – Liquidation du régime,
• Les conventions matrimoniales : autonomie de la
volonté et avantages matrimoniaux,
• Les régimes séparatistes: liquidation et créances
entre époux,
• Le régime patrimonial de l’union libre et de la
cohabitation légale,
• La procédure de liquidation partage,
par Yves-Henri Leleu, professeur ordinaire à l’U.Lg.,
professeur à l’U.L.B., avocat, Julie Laruelle, assistante
à l’U.Lg., avocate et François Deguel, assistant à
l’U.Lg., avocat
8
Nicolas Thirion, professeur ordinaire à l’U.Lg.
Dès la fin de l’année 2013 et au cours du premier semestre 2015, le législateur fédéral a souhaité regrouper
une grande partie des législations économiques relevant
de ses compétences en un seul texte : le Code de droit
économique. Ce faisant, il en a profité pour apporter un
certain nombre de modifications dans les lois ainsi regroupées sous forme de «livres». Alors que la quasi-totalité des dispositions de ce Code est entrée en vigueur,
il s’impose d’offrir une vue synthétique du processus
de codification et un panorama des principales innovations apportées. Celles-ci concernent respectivement les
règles de concurrence, en ce compris du point de vue
de la formation des prix, les pratiques du marché et la
protection des consommateurs, la propriété intellectuelle, les sanctions et les procédures juridictionnelles (ou
quasi-juridictionnelles) particulières. En sus, une brève
analyse de la loi du 26 mars 2015 sur le «juge naturel»
et des transferts consécutifs de compétences au tribunal de commerce, en tant qu’ils sont la suite logique
du champ d’application personnel du Code de droit
économique, clôturera l’ensemble des exposés.
TABLE DES MATIÈRES
• Le Code de droit économique : panorama d’ensemble,
par Nicolas Thirion, professeur ordinaire à l’U.Lg.
• La protection de la concurrence (livre IV), par
Bernard van de Walle de Ghelcke, avocat
• Pratiques du marché et protection du
consommateur, par Déborah Gol, maître de
conférences et assistante à l’U.Lg., avocate
• Droit de la propriété intellectuelle (livre XI), par
Bernard Vanbrabant, chargé de cours à l’U.Lg., avocat
• La prévention et la répression pénale et
administrative des violations du Code de droit
économique (livre XV), par Adrien Masset, professeur
extraordinaire et Tax Institute-HEC U.Lg., avocat et
Patrick Thevissen, assistant à l’U.Lg., avocat
• Le Code de droit économique et le règlement des
litiges : REL, actions en cessation et en réparation
collective (en ce compris les nouvelles compétences
du tribunal de commerce), par Hakim Boularbah,
professeur à l’U.Lg. et à l’U.L.B., avocat et Charlotte
Van Themsche, avocate
François Glansdorff, professeur honoraire à
l’U.L.B., avocat
Le droit de la responsabilité a évolué depuis les derniers
colloques de la CUP ; une nouvelle mise au point
s’imposait. La présente formation s’efforce de la réaliser
en conjuguant les deux aspects – général et sectoriel –
traités précédemment, et bien évidemment sans prétendre
être exhaustif. Sont ainsi abordés des thèmes généraux
comme la faute, le lien de causalité, la responsabilité
des commettants, puis des secteurs aussi divers que la
construction, l’énergie, les pouvoirs publics, le barreau.
Plusieurs auteurs ont cerné, au sein de leur sujet, l’un ou
l’autre problème qui a retenu leur intérêt particulier et
proche des problèmes concrets qui se posent aujourd’hui
dans un domaine en constante évolution.
TABLE DES MATIÈRES
• La douce fraude à la loi : questions et réponses, par
Ludo Cornélis, professeur à la V.U.B., avocat
• La responsabilité des commettants fondée sur
l’article 1384, alinéa 3, du Code civil à l’aune de la
jurisprudence récente, par Thomas Malengreau, assistant
au Centre de droit privé de l’U.C.L., avocat
• La théorie de l’alternative légitime, corps étranger
dans le droit belge de la responsabilité ? par Raphaël
Jafferali, chargé de cours à l’U.L.B., avocat
• Caractérisation du fait générateur de responsabilité
et appréciation marginale, par Jean-François Romain,
professeur à l’U.L.B., avocat
• Responsabilité en matière de construction (après
la réception-agréation) : les vices graves et les vices
cachés véniels, par Marie Dupont, avocate, assistante à
l’U.L.B. et Florence Desternes, avocate
• La responsabilité de l’État dans le cadre de la
fonction juridictionnelle, par Frédéric Bouhon, chargé
de cours à l’U.Lg. et Benoît Lagasse, assistant à l’U.Lg.
• Responsabilité en matière d’énergie, par Guy Block,
avocat et Laurence Hage, avocate
• Le devoir de compétence de l’avocat face à
l’évolution du droit, par François Glansdorff, professeur
honoraire à l’U.L.B., avocat
MAI 2015
Les dates :• Louvain-la-Neuve, 29/05
Dans le cadre du congrès d’AVOCATS.
BE, une seule date, à l’U.C.L., de 14h00
à 17h00, avec diffusion en streaming
video
Pas de droit sans technologie
Jean-François Henrotte, avocat, directeur
de la R.D.T.I. et de la collection Lexing Technologies avancées & Droit et François
Jongen, professeur à l’U.C.L., professeur associé
à l’Université de Neuchâtel, avocat
Il est temps de s’en rendre compte ! Les « technologies
nouvelles » n’ont plus rien de… nouveau. Tout au
contraire, elles ont déjà innervé toutes les pratiques
juridiques quotidiennes. L’avocat ne peut y échapper,
que ce soit dans un nombre croissant de procédures,
mais aussi pour les questions de preuves. Cette séance
permettra également de faire le point sur les derniers
développements en matière de e-réputation (contours
du droit à l’effacement), mais aussi d’incidence des
technologies en droit du travail et en droit pénal.
TABLE DES MATIÈRES
• E-réputation : vers une amnésie sélective ? par
Jean-François Henrotte, avocat, directeur de la R.D.T.I.
et de la collection Lexing - Technologies avancées &
Droit et Alexandre Cassart, avocat
• La preuve électronique et les services de confiance,
par Hervé Jacquemin, chargé d’enseignement à
l’UNamur (CRIDS), chargé de cours invité à l’U.C.L.,
avocat
• Les procédures électroniques : réalisations, échecs
et perspectives, par François Jongen, professeur à
l’U.C.L., professeur associé à l’Université de Neuchâtel,
avocat, et Serge Wynsdau, président du tribunal du
travail de Nivelles, membre du Collège des cours et
tribunaux en charge des TIC et du B.P.M.
• Regards sur l’incidence des technologies en
droit du travail, par Steve Gilson, avocat, maître de
conférences invité à l’U.C.L. (Atelier de Droit sociALCRIDES), chargé de cours à l’ICHEC, juge suppléant
au tribunal du travail de Liège, division de Namur
et Karen Rosier, maître de conférences à l’UNamur,
chercheuse au CRIDS, avocate
• Questions choisies de droit pénal dans l’univers
numérique : protection des mineurs - collecte
de preuves, par Olivier Leroux, juge d’instruction à
Bruxelles, maître de conférences à l’UNamur et Franck
Dumortier, chercheur senior au CRIDS – UNamur
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Quand ? LE VENDREDI, DE 15 À 18 HEURES PRÉCISES
Où ?
LIÈGE, Faculté de droit de l’U.Lg, Sart Tilman (auditoire de Méan) ;
BRUXELLES, Maison de l’avocat, AVOCATS.BE, avenue de la Toison d’Or, 65 à
1060 Bruxelles, ou salle des audiences solennelles de la cour d’appel ; LOUVAINLA-NEUVE (U.C.L.), Auditoire Montesquieu 10, rue Montesquieu, 32 à 1348
Louvain-la-Neuve
CHARLEROI, Auditoire Paul Verlaine, Palais du Verre (nouveau Palais de justice),
bd Paul Janson, 87, 6000 Charleroi.
Prix ? Les prix comprennent les volumes de la Formation permanente CUP - sauf
formule 3 - l’accès au streaming sur le site, ainsi que les pauses-café :
Formule 1 par séance :
• 57 euros
• 32 euros sans volume
Formule 2 abonnement à l’ensemble du cycle :
• 275 euros (année 2015)
• 230 euros (année 2015 – avocats du barreau de Liège)
• 185 euros (année 2015 – avocats stagiaires)
Formule 3 assistance aux recyclages sans volume :
• gratuit pour les stagiaires de première année et les étudiants
• 135 euros
• 115 euros (avocats du barreau de Liège)
• 95 euros (avocats stagiaires à partir de la 2e année)
Frais de port6 euros par envoi et sur demande. Nous ne garantissons pas la remise des
volumes non réclamés dans l’année !
L’Institut de formation judiciaire prend en charge la participation des magistrats, stagiaires judiciaires
et personnel des greffes et parquets effectivement présents. Toutefois, l’I.F.J. reconnaît la formation
suivie en streaming video, moyennant demande de codes d’accès
Agrément AVOCATS.BE et O.V.B. 3 points la séance
Collection CUPAprès les recyclages, les volumes de la CUP sont mis en vente par les éditions
Larcier
Contacts
• Liège (U.Lg.) : Me Véronique d’Huart, Université de Liège, bd du Rectorat, 7, Bât. B31, 4000
Liège
tél. 04.366.30.26 - fax 04.366.47.56 - [email protected]
• Bruxelles /Louvain-la-Neuve (U.C.L.) : Mme Anne Glorie, Centre de formation professionnelle de l’Ordre français des avocats
du barreau de Bruxelles, rue de la Régence, 63 (1er étage), 1000 Bruxelles
tél. 02.519.83.42 – fax 02.514.16.53 - [email protected]
• Charleroi : M
me Valérie Degraeve, secrétariat permanent du barreau de Charleroi,
palais de justice, avenue Général Michel, 2, 6000 Charleroi
tél. 071.20.07.03 - fax 071.20.07.04 - [email protected]
L’abonnement est nominatif et non cessible.
Des attestations sont délivrées sur demande (1 point par heure réellement suivie, avec un maximum de 3 points)
Tout renseignement peut être obtenu au secrétariat général de la CUP, auprès de Véronique d’Huart.