piéce a fournir passeport

PASSEPORT
Le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous
1 ére DEMANDE
RENOUVELLEMENT
MINEUR
PERTE OU VOL
Le formulaire de demande rempli et signé en noir
Le formulaire de demande rempli et signé en noir
Le formulaire de demande rempli et signé en noir
Le formulaire de demande rempli et signé en noir
1 photo récente non découpée en couleur format 35x45
1 photo récente non découpée en couleur format 35x45
1 photo récente non découpée en couleur format
1 photo récente non découpée en couleur format
conforme aux normes françaises
conforme aux normes françaises
35x45 conforme aux normes françaises
35x45 conforme aux normes françaises
Un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom du Un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom Un justificatif de domicile de moins de trois mois au Un justificatif de domicile de moins de trois mois au
demandeur (facture EDF, Téléphone, Loyer, …) (ORIGINAL) du demandeur (facture EDF, Téléphone, Loyer, …)
nom du demandeur (facture EDF, Téléphone, Loyer, …) nom des parents (facture EDF, Téléphone, Loyer, …)
(ORIGINAL)
(ORIGINAL)
(ORIGINAL)
Si pas de justificatif au nom du demandeur fournir un
Si pas de justificatif au nom du demandeur fournir un
Si pas de justificatif au nom du demandeur fournir
justificatif de domicile de moins de trois mois de
justificatif de domicile de moins de trois mois de
un justificatif de domicile de moins de trois mois de
l’hébergeant + une attestation sur l’honneur + la pièce
l’hébergeant + une attestation sur l’honneur + la pièce
d’identité de l’hébergeant (ORIGINAUX)
d’identité de l’hébergeant (ORIGINAUX)
l’hébergeant + une attestation sur l’honneur + la pièce depuis moins de 5 ans (original) si 1ère demande
ou l'ancien passeport si renouvellement
d’identité de l’hébergeant (ORIGINAUX)
Timbres fiscaux dématérialisés : s'adresser au Bureau de
Timbres fiscaux dématérialisés : s'adresser au Bureau de Timbres fiscaux dématérialisés : s'adresser au
* ou une copie intégrale de l’acte de naissance de - de
Tabac ou achat en ligne (www.service-public.fr)
Tabac ou achat en ligne (www.service-public.fr)
Bureau de Tabac ou achat en ligne (www.service-
3 mois (ORIGINAL) sauf si votre commune de
public.fr)
naissance adhère au système COMEDEC – voir
* la carte d’identité française valide ou périmée
https://ants.gouv.fr
•
86 euros de timbres fiscaux
•
86 euros de timbres fiscaux
•
86 euros de timbres fiscaux
* ou Pour les personnes nées à l’étranger et de
nationalité française demander l’acte de naissance à
NANTES (service central d’Etat Civil)
* la carte d’identité française en cours de validité (original)
* L’ancien passeport (ORIGINAL)
* Une déclaration de perte ou de vol (ORIGINAL)
Timbres fiscaux dématérialisés : s'adresser au
Bureau de Tabac ou achat en ligne (www.service-
*ou une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3
* une copie intégrale de l’acte de naissance de - de 3 mois * la carte d’identité française valide ou périmée depuis
mois (ORIGINAL) sauf si votre commune de naissance
(ORIGINAL) sauf si votre commune de naissance adhère
adhère au système COMEDEC – voir https://ants.gouv.fr
au système COMEDEC – voir https://ants.gouv.fr
moins de 5 ans (original)
public.fr)
● 17 euros de timbres fiscaux pour un mineur de
moins de 15 ans
●
42 euros de timbres fiscaux pour mineur de
15 à 18 ans.
*ou Pour les personnes nées à l’étranger et de nationalité
* ou Pour les personnes nées à l’étranger et de nationalité * ou une copie intégrale de l’acte de naissance de - de
française demander l’acte de naissance à NANTES (service
française demander l’acte de naissance à NANTES
3 mois (ORIGINAL) sauf si votre commune de
*La pièce d’identité du représentant légal
central d’Etat Civil)
(service central d’Etat Civil)
naissance adhère au système COMEDEC – voir
(ORIGINAL)
*Un certificat de nationalité française en cas de
https://ants.gouv.fr
* ou la carte d’identité française valide ou périmée depuis * ou Pour les personnes nées à l’étranger et de
*Si parents séparés ou divorcés le jugement statuant
naturalisation (ORIGINAL) si absence de carte d’identité
moins de 5 ans (ORIGINAL)
sur la garde de l’enfant (ORIGINAL)
(original) et absence d’acte de naissance.
nationalité française demander l’acte de naissance à
NANTES (service central d’Etat Civil)
Pour le NOM D’USAGE
Pour le NOM D’USAGE
*Un certificat de nationalité française en cas de
*Un acte de mariage récent (- de 3 mois) (ORIGINAL)
*Un acte de mariage récent (- de 3 mois) (ORIGINAL)
naturalisation (ORIGINAL) si absence de carte
*Le jugement de divorce statuant sur l’autorisation à porter
*Le jugement de divorce statuant sur l’autorisation à
le nom de son ex conjoint (ORIGINAL)
porter le nom de son ex conjoint (ORIGINAL)
*L’acte de décès du conjoint récent (- de 3 mois)
*L’acte de décès du conjoint récent (- de 3 mois)
ATTENTION
(ORIGINAL)
(ORIGINAL)
L'enfant Mineur doit se présenter obligatoirement
d’identité (original) et absence d’acte de naissance.
*Si garde alternée, fournir les pièces d’identité + les
justificatifs de domicile de moins de trois mois des 2
parents (ORIGINAUX)
avec son représentant Légal