Etoile Telecom Europe

Information aux porteurs de parts d’ « Etoile Telecom Europe»
Fusion / absorption du FCP « Etoile Telecom Europe» par le FCP « Etoile TMT Europe»
Paris, le 13 mai 2015
Madame, Monsieur,
Vous avez investi dans « Etoile Telecom Europe » (FR0010541409), et nous tenons à vous remercier de votre confiance.
A ce titre nous vous informons qu’ETOILE GESTION, société de gestion du FCP, a décidé en accord avec le Crédit du Nord, de
procéder à la fusion/absorption de votre fonds avec le FCP « Etoile Media Europe » (renommé à l’occasion « Etoile TMT Europe »)
également géré par ETOILE GESTION
L’objectif de gestion actuel d’ « Etoile Telecom Europe » consiste à réaliser une performance supérieure à l’indice STOXX® Europe
600 du secteur des «Télécommunications».
Cette opération s’inscrit dans la volonté d’élargir l’univers d’investissement du fonds afin de pouvoir ainsi saisir de nouvelles
opportunités de marché, et de procéder à la simplification de la gamme de fonds sectoriels en regroupant trois secteurs d’activité
(la Technologie, les Media et les Telecom) autour d’une grande thématique, la « TMT » (Technologies – Media –
Télécommunications), composant ainsi un ensemble cohérent de produits et services complémentaires.
1. L’opération
Cette opération a été agréée par l’Autorité des Marchés Financiers en date du 28 avril 2015 et sera effective en date du 23 juin
2015.
Pour réaliser l’absorption, les souscriptions et les rachats d’Etoile Telecom Europe seront arrêtés définitivement le 18 juin 2015 à
15h45.
A l’issue de la fusion-absorption vous recevrez, en contrepartie de vos parts du FCP « Etoile Telecom Europe» des parts du FCP
« Etoile TMT Europe» sans aucune démarche de votre part.
Si cette opération de fusion/absorption ne recueillait pas votre assentiment, et bien que le FCP « Etoile Telecom Europe » ne
comporte pas de droit de sortie, nous vous rappelons que conformément à la règlementation, vous avez la possibilité de
demander, à tout moment à compter de la date de réception de la présente lettre d’information et pendant une durée de 3 mois,
le rachat, sans frais, de vos parts actuelles ou des parts reçues en échange. Ce rachat serait alors soumis à la fiscalité de droit
commun applicable aux plus-values de cession de valeurs mobilières.
2. Les modifications entraînées par l’opération
Les principales différences entre les deux fonds (fonds absorbant et fonds absorbé) sont décrites ci-dessous. Vous pouvez
également consulter le détail dans le tableau de comparaison qui figure en Annexe II.
Modification du profil rendement / risque
Augmentation du profil rendement / risque
Augmentation des frais
Oui
Oui
Non
Les montants des frais de gestion maximum des deux fonds sont identiques. De même, à titre d’information, les frais courants
du fonds absorbé (ensemble des frais réellement supportés par le fonds) relatifs à l’exercice clos le 30 juin 2014 s’élevaient à
2,29 % ; du fait de l’évolution de son mode de gestion, ils passeront à 2,15% /an (estimation).
Le FCP « Etoile Telecom Europe » relève de la classification AMF actions des pays de l’Union Européenne et « Etoile TMT Europe »
relève de la classification Actions Internationales. Ils respectent tous les deux les règles d’investissement pour l’éligibilité au PEA.
Evolution de l’objectif de gestion :
Etoile Gestion - Société Anonyme au Capital de 29 000 010 euros ayant pour objet la gestion de portefeuille pour compte de tiers
Siège social : 90 Boulevard Pasteur - 75015 Paris - 784 393 688 RCS PARIS - N° TVA FR 70.784.393.688
Adresse postale : Etoile Gestion, CS 91553 – 91, bd Pasteur - 75730 PARIS Cedex 15 - Tél. : 01 76 33 30 30 - Fax : 01 76 37 81 40
www.etoile-gestion.com
L’objectif de gestion de votre fonds consiste actuellement à :
réaliser une performance supérieure à l’indice STOXX® Europe 600 Telecom.
L’objectif de gestion du fonds absorbant consistera, à compter du 23 juin 2015, à :
tirer parti de la dynamique des actions européennes s liées à la thématique des « Technologies – Media –
Télécommunications » (TMT) pour optimiser la performance du fonds sur une durée au minimum de cinq ans. A titre indicatif,
l’indice STOXX® Europe 600 (dividendes nets réinvestis) peut être utilisé, a posteriori, pour apprécier la performance du portefeuille,
sans contraindre la gestion. L'attention du souscripteur est cependant attirée sur le fait que la performance du fonds peut s'en
écarter significativement.
Evolution de la stratégie d’investissement et de la gestion :
•
Actuellement, la stratégie d’investissement consiste à sélectionner des valeurs européennes du secteur des
télécommunications ou qui lui sont économiquement très liées, parmi celles qui offrent le plus de potentiel d’appréciation. Cette
sélection repose sur l’analyse des titres selon des critères tant qualitatifs (potentiel de croissance, avantage concurrentiel, qualité
du management) que quantitatifs (niveaux de valorisation, liquidité, résultats de la société), et privilégie la zone géographique de
l’Union Européenne.
Concernant le fonds absorbant, sa stratégie consistera, à compter du 23 juin 2015, à mettre en place une gestion de sélection de
valeurs (dite de « stock picking » ) en combinant deux méthodes :
o
o
une allocation sectorielle définie en fonction des perspectives de croissance de chaque secteur de la thématique
(technologies, media, télécommunications, …) ;
et une sélection de valeurs dont l’activité est liée à la thématique et présentant des perspectives d’appréciation
après analyse de plusieurs critères tant qualitatifs (modèle économique de la société : stratégie, potentiel et
catalyseurs de croissance, structure de bilan...), que quantitatifs (liquidité du titre et potentiel de valorisation à
moyen terme…).
L’univers d’investissement de votre fonds sera plus large, puisqu’il sera représentatif de toute la thématique de la «TMT» .
Evolution de l’exposition et du profil de risque de votre fonds:
Exposition de votre
portefeuille au marché
actions européennes
Exposition de votre
portefeuille au marché
de taux
Avant le 23/06/2015
A compter du 23/06/2015
Entre 90 et 110% de l’actif net
Entre 80 et 110% de l’actif net
10% max
20% max
(uniquement par le biais de parts ou
d’actions d’OPC de classification
monétaire ou obligataire.)
SRRI *
5
6
(Sur une échelle de 1 à7 )
*indicateur dont l’objectif est de quantifier son profil de risque et de rendement (le « SRRI »)
3. Les éléments à ne pas oublier pour l’investisseur
Cette opération sera effective en date du 23 juin 2015. Elle ne modifiera pas la valeur de vos avoirs et sera sans incidence fiscale.
Elle s’effectuera automatiquement, sans intervention de votre part. L’échange sera effectué, sous le contrôle du commissaire aux
comptes, sur la base des valeurs liquidatives établies le 19 juin 2015 de chacun des FCP à la date de réalisation de l’absorption.
Si cette opération de fusion/absorption ne recueillait pas votre assentiment, et bien que le FCP « Etoile Telecom Europe » ne
comporte pas de droit de sortie, nous vous rappelons que conformément à la règlementation, vous avez la possibilité de
demander, à tout moment à compter de la date de réception de la présente lettre d’information et pendant une durée de 3 mois,
Etoile Gestion - Société Anonyme au Capital de 29 000 010 euros ayant pour objet la gestion de portefeuille pour compte de tiers
Siège social : 90 Boulevard Pasteur - 75015 Paris - 784 393 688 RCS PARIS - N° TVA FR 70.784.393.688
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le rachat, sans frais, de vos parts actuelles ou des parts reçues en échange. Ce rachat serait alors soumis à la fiscalité de droit
commun applicable aux plus-values de cession de valeurs mobilières.
Le Document d’Information-Clé pour l’Investisseur (« DICI ») d’Etoile TMT Europe sera disponible dès le 23 juin 2015 sur le site
internet : www.etoile-gestion.com ou auprès des établissements commercialisateurs ; son Prospectus vous sera adressé, à partir
de cette même date, sur simple demande écrite à l’adresse suivante : ETOILE GESTION – CS 91553 - 91, boulevard Pasteur - 75730
Paris Cedex 15.
4. Fusions
Le détail des opérations figure en annexe I de la présente lettre
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
ETOILE GESTION
Etoile Gestion - Société Anonyme au Capital de 29 000 010 euros ayant pour objet la gestion de portefeuille pour compte de tiers
Siège social : 90 Boulevard Pasteur - 75015 Paris - 784 393 688 RCS PARIS - N° TVA FR 70.784.393.688
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ANNEXE I
1 / Modalités pratiques de l’opération de fusion :
Compte tenu de la parité qui sera déterminée le 23 juin 2015 sur la base des valeurs liquidatives des deux FCP au 19 juin 2015,
vous recevrez en échange de vos parts et/ou dix-millièmes de parts d’« Etoile Telecom Europe » un nombre de parts et/ou dixmillièmes de parts d’« Etoile TMT Europe » et, le cas échéant, une soulte résiduelle en espèces (portée au crédit de votre
compte).
A titre d’exemple, si la fusion-absorption était intervenue le 27 avril 2015, le porteur d’une part d’ « Etoile Telecom Europe »
aurait reçu 1,2286 part d‘ « Etoile TMT Europe» et une soulte théorique de 0,0015 euro, non matérialisable car inférieure à 0,01
euro.
Le porteur de 100 parts d’ « Etoile Telecom Europe » aurait reçu, quant à lui, 122,86 parts d‘ « Etoile TMT Europe» et une soulte
de 0,15 euro.
Cette opération se serait faite sur la base de la parité d’échange calculée comme suit :
Valeur Liquidative d’une part Etoile Telecom Europe
Valeur Liquidative d’une part Etoile TMT Europe
=
87,18 euros = 1,2286
70,96 euros
Soit une soulte : 87,18 euros – (70,96 euros * 1,2286 part ) = 0,0015 euro
Les calculs seront réalisés sur la totalité de vos parts « Etoile Telecom Europe ».
Une attestation précisant le nombre de parts d’« Etoile TMT Europe » que vous détiendrez, en lieu et place de parts d’ « Etoile
Telecom Europe », vous sera adressée à l’issue de l’opération de fusion-absorption.
2/ Fiscalité applicable de l’opération de fusion-absorption (applicables aux porteurs du FCP absorbé)
Le présent paragraphe résume les règles fiscales applicables en France, en l’état de la législation à la date de ce courrier. Les
personnes concernées doivent néanmoins s’informer auprès de leur conseiller fiscal habituel de la fiscalité s’appliquant à leur
cas particulier. Les non résidents fiscaux français doivent
également se conformer à la législation fiscale en vigueur dans leur État de résidence.
- Pour les personnes physiques résidentes
Titres détenus dans le cadre d’un compte-titres (hors PEA)
L’article 150-O B du Code général des impôts prévoit un sursis d’imposition des plus ou moins values résultant de l’échange de
parts consécutif à une fusion-absorption de FCP si la soulte éventuellement versée n’excède pas 10% de la valeur liquidative des
parts reçues, telle qu’elle a été fixée pour la réalisation de l’opération,.
Si le montant de la soulte permet l’application du sursis d’imposition, le résultat de l’échange des parts (y compris la soulte)
n’est pas pris en compte pour l’établissement de l’impôt sur le revenu au titre de l’année de la fusion-absorption.
En cas de rachat ultérieur des parts du FCP Etoile TMT Europe reçues en échange, la plus ou moins-value sera calculée à partir
du prix d’acquisition des parts du FCP Etoile Telecom Europe remises à l’échange, le cas échéant, diminué de la soulte reçue ou
majoré de la soulte versée.
Le gain net éventuellement réalisé sera imposable selon la fiscalité en vigueur au moment du rachat. Au 1er janvier 2015, les
plus-values de cession de valeurs mobilières sont imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu, le cas échéant,
après application d’un abattement pour durée de détention. Les prélèvements sociaux sont également applicables.
Si le montant de la soulte ne permet pas l’application du sursis d’imposition, le résultat de l’échange des parts est
immédiatement imposable.
- Pour les personnes morales résidentes
Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu lorsqu’elles sont imposées selon un régime de bénéfice
réel dans la catégorie des BIC ou BA, qui réalisent une perte ou un profit résultant de l’échange des titres doivent respecter les
dispositions de l’article 38 5 bis du Code général des impôts et les règles applicables en vertu des dispositions de l’article 209-0 A
du Code général des impôts.
Etoile Gestion - Société Anonyme au Capital de 29 000 010 euros ayant pour objet la gestion de portefeuille pour compte de tiers
Siège social : 90 Boulevard Pasteur - 75015 Paris - 784 393 688 RCS PARIS - N° TVA FR 70.784.393.688
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ANNEXE II
Tableau comparatif entre le FCP absorbé et le FCP absorbant
Concomitamment à la fusion/absorption, « Etoile Media Europe » (le fonds absorbant) changera de nom pour devenir « Etoile TMT
Europe », élargira son univers d’investissement et changera d’objectif de gestion. Les informations présentées ci-dessous décrivent le
fonds tel qu’il sera à compter du 23 juin 2015.
A cette même date, le FCP « Etoile Telecom Europe» sera absorbé par le FCP « Etoile TMT Europe». Les modifications résultant de cette
opération seront les suivantes (les autres caractéristiques demeurant identiques) :
Dénomination
ISIN
Détention d’OPC
Objectif de gestion
Avant le 23/06/2015
A compter du 23/06/2015
Etoile Telecom Europe
Etoile TMT Europe (ex Etoile Media
Europe)
FR0010541409
FR0010541185
Inférieure ou égale à 10% de son actif net
Inférieure à 20% de son actif net
L’objectif de gestion du fonds est de
réaliser une performance supérieure à
l’indice STOXX Europe 600 Telecom. Cet
indice, calculé et publié en euro,
dividendes nets réinvestis, est constitué
des actions européennes représentatives
du secteur «Télécommunications » incluses
dans l'indice STOXX 600.
Le fonds n’est pas un OPC indiciel.
Indicateur de référence
Stratégie
d’investissement
L’objectif de gestion consiste à tirer parti
de la dynamique des actions européennes
liées à la thématique Technologie-MediaTelecom (TMT) pour optimiser la
performance du fonds sur une durée au
minimum de cinq ans. A titre indicatif,
l’indice STOXX® Europe 600 (dividendes
nets réinvestis) pourra être utilisé, a
posteriori, pour apprécier la performance
du portefeuille, par rapport au marché des
actions européennes, sans contraindre la
gestion.
L'attention du souscripteur est cependant
attirée sur le fait que la performance du
fonds peut s'en écarter significativement.
Le fonds n’a pas d’indice de référence.
En effet il n’existe pas d’indice de référence
représentatif de sa philosophie de gestion
et donc de son univers d’investissement.
A titre d’information, la performance du
fonds peut être comparée a posteriori à
l'indice STOXX® Europe 600 pour apprécier
la performance du portefeuille, sans
contraindre la gestion. La performance du
fonds
peut
donc
s'en
écarter
significativement.
L’indicateur de référence est le Stoxx
Europe 600 Telecom, publié en euro.
L'indice est constitué des actions
européennes
du
secteur
«
Télécommunications » incluses dans
l'indice Stoxx® Europe 600, pondérées par
Le STOXX® Europe 600 est un indice «
leur capitalisation. Il est calculé en cours de
action » composé de 600 valeurs de toute
clôture dividendes net réinvestis (DNR)
taille de capitalisation, représentatives des
marchés d’actions européens. Il est calculé
et publié en euro, dividendes nets
réinvestis, par la société Stoxx Limited
(disponible
sur
le
site
internet
www.stoxx.com).
L’objectif du fonds étant de surperformer
l’indice Stoxx Europe 600 Telecom sur 5 L’univers du portefeuille est centré sur
ans, le gérant assure une gestion active du celui des marchés actions européens de la
portefeuille en sur ou sous-pondérant les thématique « TMT » au sens large. Il
Etoile Gestion - Société Anonyme au Capital de 29 000 010 euros ayant pour objet la gestion de portefeuille pour compte de tiers
Siège social : 90 Boulevard Pasteur - 75015 Paris - 784 393 688 RCS PARIS - N° TVA FR 70.784.393.688
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valeurs par rapport à l’indice selon une
approche fondamentale.
Sont ainsi analysés pour chaque valeur les
critères tant qualitatifs (potentiel de
croissance, avantage concurrentiel, qualité
du management..) que quantitatifs
(PER/croissance des BPA, Price to Book,
évolution des marges…)
englobe notamment les secteurs suivants :
Technologie, Media, Telecom, et les
sociétés dont l’activité est liée à cette
thématique.
Au sein de cet univers, la sélection des
titres se fait par la combinaison de deux
méthodes :
•
une gestion dite « top down » qui
consiste en une allocation sectorielle visant
à calibrer la pondération de chaque secteur
au sein de la thématique TMT ;
•
une gestion dite « bottom up » qui
consiste en une approche focalisée sur la
sélection d’actions notamment en fonction
de leur potentiel d’appréciation.
Le gérant structure le portefeuille en
fonction des perspectives de croissance des
résultats de chaque société, de leur
potentiel de revalorisation à terme, de la
liquidité et de la volatilité des titres ainsi
que de la capitalisation boursière (petites,
moyennes, ou grandes capitalisations).
Instruments autorisés
De plus, le fonds étant constitué
essentiellement d’actions, le gérant, selon
ses anticipations de marché, peut
augmenter ou réduire son exposition au
risque actions notamment en utilisant des
produits dérivés et ce dans la limite
d’exposition du portefeuille de [90%110%].
Le gérant, selon ses anticipations de
marché, peut augmenter ou réduire son
exposition au risque actions notamment en
utilisant des produits dérivés mais en
demeurant
dans
une
fourchette
d’exposition du portefeuille aux marchés
actions allant de 80% à 110%.
Description des actifs utilisés (hors
dérivés)
L’ensemble des classes d’actifs qui entrent
dans la composition de l’actif de l’OPC est :
• Actions
Actifs utilisés hors dérivés:
L’ensemble des classes d’actifs qui entrent
dans la composition de l’actif de l’OPC est :
• Actions
• Titres de créance et instruments du
marché monétaire : oui
Le degré maximum d’exposition aux
produits de taux est de 20%.
• Parts ou actions d’OPC :
, le FCP peut investir jusqu’à 10 % de son
actif en parts ou actions d’OPC français
coordonnés ou non et européens
coordonnés,
notamment
des
OPC
monétaires ou obligataires de la zone
euro.
5
Indicateur de risque et de
En effet, à ce jour, Vodafone représente
rendement
environ 23% de l’indice du secteur des
• Titres de créance et instruments du
marché monétaire : Néant.
Néanmoins, le FCP peut être exposé aux
produits de taux jusqu’à 20 % maximum de
l’actif net, par le biais de parts ou d'actions
d'OPC.
• Parts ou actions d’OPC :
Parts ou actions d'OPC ou fonds
d'investissement
Le Fonds peut détenir jusqu’à 20%
maximum de son actif net en parts ou
actions d’OPC ou fonds d’investissement
obligataires et/ou monétaires.
6
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Siège social : 90 Boulevard Pasteur - 75015 Paris - 784 393 688 RCS PARIS - N° TVA FR 70.784.393.688
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télécom, Telefonica 15% et British Telecom
13%. Les variations de cours de ces titres
sont historiquement plus faibles que celles
des autres valeurs de l’indice : en
conséquence, le niveau de risque global de
l’indice du secteur des télécom (et du
fonds absorbé, votre fonds actuel) en est
atténué.
- risque actions
- risque de perte en capital
- risque de change
- risque de contrepartie
- risque de liquidité
- risque de taux
- risque de crédit
risque actions
risque de gestion discrétionnaire
risque de perte en capital
Risques liés à la
risque de change
classification ou à la
risque
lié
aux
petites
gestion
capitalisations
- risque de contrepartie
- risque de liquidité
- risque de taux
- frais d’entrée : 2%TTC maximum
- frais d’entrée : 2%TTC maximum
- frais de gestion : 2% TTC
- frais de gestion : 2% TTC maximum
Les frais
maximum par an
par an
- commissions de mouvements (1)
- commissions de mouvements (1)
(1) Le barème des commissions de mouvement est identique pour les 2 FCP. Le détail de celui-ci figure dans le prospectus
des fonds.
-
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