congés btp - la caisse du Grand Est

BTP
Caisse du Grand Est
www.cibtp-grandest.fr
La parole à …
OCTOBRE
N° 7
avril
20162013
- N°- 12
CONGES
INTEMPERIES
congés btp
Carte BTP : bientôt du nouveau
contre la concurrence sociale déloyale
Pour lutter contre le fléau du travail illégal et de la concurrence sociale déloyale
qui touche particulièrement le secteur du bâtiment et des travaux publics, la loi du
6 août 2015 a prévu l’instauration d’une nouvelle Carte BTP, désormais obligatoire.
Elle remplacera la carte actuelle courant 2016. Sa gestion a été confiée à l’Union
des caisses de France Congés Intempéries BTP.
J’ai été élu à la présidence du Conseil d’administration
de la Caisse du Grand Est et je remercie l’ensemble des
administrateurs pour la confiance qu’ils m’ont témoignée.
Le Conseil d’administration élu le 8 avril 2016 réunit,
pour la première fois, les départements des circonscriptions des anciennes caisses de Nancy et Macon, mais
également, depuis le 1er avril, la Moselle (ancienne caisse
de Metz), du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (ancienne caisse
d’Alsace).
Il nous reste à présent à préparer l’intégration, en avril
2017, de la caisse de Reims et poursuivre la mise en
œuvre de la réforme territoriale de notre réseau CIBTP
entamé dès 2010, qui se donnait comme cible de
regrouper les 28 caisses Bâtiment métropolitaines
en huit grandes caisses régionales. Harmonisation des
fonctionnements et des pratiques, optimisation des coûts
et amélioration de la qualité de service aux entreprises
et à leurs salariés : voilà les objectifs de cette démarche.
Je tiens à remercier très sincèrement les administrateurs
des caisses de Moselle et d’Alsace d’avoir, avec simplicité
et discrétion, contribué à la réussite de cette nouvelle
étape dans le processus de réforme du Réseau. J’associe
pleinement à cette réussite leurs présidents, Didier Roche
à Metz et Richard De Zotti à Nancy. Sans leur engagement
sans faille à mes côtés, la réussite de notre projet serait
restée comme elle était perçue au début de l’aventure : une
gageure. Chapeau bas à ces deux grands entrepreneurs et
dirigeants de nos caisses Congés Intempéries BTP.
Cette transformation a également demandé un
investissement considérable de la part des équipes,
notamment pour que vous ne soyez pas « gênés pendant
les travaux ». Soyez sûr que, dans le cadre de cette
nouvelle caisse, nous maintenons l’effort. Notre ambition
est simple : continuer à servir aujourd’hui nos adhérents
et leurs salariés, avec le même professionnalisme qu’hier.
Le gagnant de cette réforme, c’est vous.
Gérard Adamo
Président
Un périmètre étendu
Le décret du 22 février 2016 précise en partie
les modalités de fonctionnement de la nouvelle Carte BTP, qui concerne tous les salariés
« accomplissant, dirigeant ou organisant des
travaux de bâtiment ou de travaux publics »1.
Elle devra être demandée pour chaque salarié
répondant à ce critère, y compris les salariés
intérimaires concernés, et les salariés détachés.
Seuls quelques métiers précisés dans le décret
ne sont pas concernés par le port de la carte,
même s’ils peuvent être amenés à intervenir sur
un chantier : architectes, diagnostiqueurs immobiliers, coordinateurs en matière de sécurité et de
protection de la santé, chauffeurs et livreurs.
Le calendrier
Inutile de demander dès maintenant la nouvelle
Carte BTP ! L’entrée en vigueur de la Carte aura
lieu le lendemain de la publication d’un arrêté
du ministère du Travail devant encore préciser
un certain nombre de points.
À compter de cette date, qui n’est pas encore
connue au moment où nous écrivons ces
lignes, les entreprises disposeront d’un délai
de deux mois pour procéder à la déclaration
de leurs salariés sur le site Internet dédié. La
nouvelle Carte BTP sera ensuite exigible sur les
chantiers. En attendant la réception des Cartes
BTP commandées, des attestations provisoires
seront à télécharger et à remettre immédiatement aux salariés.
Bien entendu, l’entrée en vigueur de la nouvelle
Carte BTP se traduira par l’invalidation automatique des cartes actuelles.
(1)
Code du travail, article L.8291-1.
Lire la suite p.2
Zoom
Suite de la p.1
Comment l’obtenir ?
Le nouveau dispositif sera géré au niveau national : l'Union des caisses de
France CIBTP, chargée de la gestion administrative, technique et financière de
la nouvelle Carte BTP, sera seule habilitée à la délivrer. Pour l’obtenir, une seule
adresse : le site www.cartebtp.fr.
Selon le décret, l’établissement des cartes nécessitera la transmission d’informations nécessaires à l’identification sans ambiguïté de votre entreprise et
de chacun de vos salariés. Après avoir créé un compte employeur sur le site
www.cartebtp.fr, vous devrez ainsi saisir ou valider des renseignements tels
que votre SIREN, votre raison sociale et l’identité de vos salariés.
La nouvelle Carte BTP étant obligatoirement munie d’une photo, vous devrez
également télécharger un portrait numérisé de chaque salarié.
Les cartes seront valables pour la durée du contrat de travail ou des contrats
enchaînés chez un même employeur, avec une limite de cinq ans pour les
salariés intérimaires. Pour les salariés détachés, la période de validité
correspondra à celle du détachement.
EN bref
La nouvelle Carte BTP sera :
n
obligatoire,
n étendue
à tous les salariés impliqués sur des chantiers,
y compris les salariés détachés et les intérimaires,
n valable
le temps du contrat de travail ou du détachement,
cinq ans pour les intérimaires,
n encore
plus sécurisée,
n financée
par les entreprises visées à l’article R. 8291-1
du code du travail,
n gérée
par l’UCF CIBTP.
Une carte sécurisée, à présenter obligatoirement
en cas de contrôle
Dotée de nombreux attributs de sécurité, la nouvelle Carte BTP sera infalsifiable.
Les agents habilités à en contrôler sa validité pourront le faire en scannant un
flash-code qui permettra d’interroger en temps réel la base de données.
Un défaut de présentation de la Carte BTP (ou de l’attestation provisoire, le cas
échéant) pourra être sanctionné d’une amende de 2 000 € par salarié (4 000 €
en cas de récidive).
informations
salarié
statut salarié
Mention spécifique
pour les travailleurs
intérimaires et
détachés
photo du salarié
Un financement assuré par une redevance
Afin de couvrir le coût de fabrication et de gestion de la nouvelle Carte BTP, une
redevance sera appliquée par carte commandée. Toutes les entreprises visées
par l’article R. 8291-1 du code du travail (y compris les entreprises étrangères),
participeront ainsi au financement à proportion du nombre de cartes demandées.
Le paiement se fera par carte bancaire ou par virement. Les Cartes BTP seront
fabriquées et adressées à l’entreprise dès la validation de l’encaissement.
Avec la nouvelle Carte BTP obligatoire, dix ans après le lancement de la
première carte d’identification professionnelle du BTP, la profession a obtenu la
réponse à une demande de longue date. Dans sa mise en place, l’UCF CIBTP
bénéficiera de l’expérience opérationnelle des caisses Congés Intempéries BTP.
Rendez-vous sur www.cartebtp.fr pour en savoir plus !
logo employeur
(si renseigné)
numéro de carte
date d'édition
informations
employeur
qr code
permettant aux corps
de contrôle habilités
d'interroger la base de
données pour vérifier
la validité de la carte
Informations portées sur la future Carte BTP
Régime intempéries : baisse des taux le 1er avril
À compter du 1er avril 2016, les taux de cotisations intempéries sont portés de 1,37 % à 0,98 % pour les entreprises de gros-œuvre et de 0,31 % à 0,21 %
pour les entreprises second-œuvre assujetties au régime. Le montant de l’abattement annuel pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 est fixé à
76 884 €1. Cette décision a pu être prise car la situation financière du régime a retrouvé un niveau au moins conforme aux obligations réglementaires :
conjugué à deux hivers successifs relativement cléments, l’effort de redressement a, en effet, porté ses fruits. Le fonds de réserve, tombé en 2014 à un niveau
critique suite à la succession d’hivers particulièrement rigoureux, a désormais retrouvé un niveau satisfaisant. Comme le rappelle Norbert Monti, président
de l’UCF CIBTP, « l’objectif demeure, quelle que soit la conjoncture, d’assurer un pilotage du régime de chômage intempéries dans le souci prioritaire de sa
pérennité, au mieux des intérêts des adhérents ».
(1)
Les taux de cotisations et le montant de l’abattement doivent être confirmés par arrêté ministériel
avril 2016
En direct de votre région
La Caisse & vous
Une caisse dynamique en pleine construction
La caisse du Grand Est s’agrandit. Les départements de Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin sont venus
la rejoindre à compter du 1er avril 2016. Monsieur Gérard Aadamo en a été élu Président le 8 avril. Nous lui
présentons toutes nos félicitations et remercions les présidents Richard De Zotti (Nancy) et Didier Roche
(Metz) qui ont contribué activement à cette dynamique construction qui sera achevée en 2017, lorsque que la
caisse de Reims viendra compléter l’édifice.
Cette restructuration territoriale va permettre d’associer les ressources des différents sites et de répondre à
l’objectif national d’harmonisation du traitement apporté à vos dossiers. Le nouveau système d’information unique, déployé progressivement sur les différents sites, y contribuera également. La mise en place
de ce nouvel outil a nécessité l’implication active de l’ensemble du personnel de la caisse ainsi que celle des
équipes de l’Union des caisses de France CIBTP (voir notre numéro précédent). Après quelques ajustements
et une répartition des charges de travail, tout ceci sur un timing serré, nous sommes désormais en mesure
de traiter l’ensemble des dossiers de nos adhérents et de leurs salariés avec le même système informatique
et sur un périmètre élargi puisqu’il couvre la nouvelle circonscription territoriale de la caisse Grand Est.
Maintien d’un service de proximité
Par ailleurs, dans le souci de conserver une relation de proximité avec nos adhérents, une attention toute
particulière a été consacrée aux différents points d’accueil, qui sont tous conservés. En parallèle,
l’accueil téléphonique a été renforcé par l’équipe de la caisse de Moulins, qui répondra à toutes vos
questions relatives aux congés. Votre caisse évolue aujourd’hui pour vous rendre demain, mieux encore
qu’aujourd’hui, le service de qualité que vous êtes en droit d’attendre : c’est tout l’objet de ces importants
chantiers. Adhérents et salariés faites partie de la réussite de notre projet de caisse régionale !
À noter :
Nous vous proposons également des rencontres
inter-employeurs pour échanger sur des thèmes en
association avec Net-Entreprises, les CPAM et les
CARSAT. À la rentrée de septembre 2016, vous
pourrez vous inscrire aux « cafés malins de la DSN » qui
seront organisés sur Metz, Nancy, Epinal et Verdun. Pour
vous inscrire, contacter notre service communication
[email protected] qui sera le
relais de notre partenariat.
MEMBRES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
M. PESENTI Philippe - CAPEB 01
M. BAGNE Frédéric - CAPEB 01
M. GUERRIER Christophe - FFB 01
M. ZARLENGA Danie - FFB 01
Mme VIANA Valérie - CAPEB 08
Mme SAC Corinne - FFB 08
M. DESMEDT Jean-Marc - CAPEB 21
M. ROYER Laurent - CAPEB 21
M. PAQUET Jean-François - FFB 21
Mme MORGADINHO Manuela - CAPEB 25
M. AYMONIER Gérard - FFB 25
M. LACOSTE Bruno - FFB 25
M. PERRARD Jean-Charles - CAPEB 39
M. CANIOTTI Claude - FFB 39
M. CLERC Jean-Jacques - CAPEB 54
M. IRLINGER Christian - CAPEB 54
M. CERUTTI Daniel - FFB 54
M. BOONEN Jean - FFB 54
M. GASPAR Dominique - CAPEB 55
M. LECONTE Antoine - FFB 55
Mme HEMMER Stéphanie - CAPEB 57
M. ROCHE Didier - FFB 57
M. BAUER Daniel - CAPEB 68
M. GUGLIUCCIELLO Franco - FFB 68
M. WEISHAUPT Bernard - CAPEB 67
M. ADAMO Gérard FFB - 67
M. MARCHAL Emmanuel - CAPEB 70
M. HENNEQUIN Claude - FFB 70
M. CANRY Patrick - CAPEB 71
M. SPINAZZE Toni - CAPEB 71
M. JEANDIN Jean-François - FFB 71
M. HENRY Rémi - FFB 71
M. RICHARD Christophe - CAPEB 88
Mme TUAILLON Sylvie - FFB 88
Mme CORATTE Evelyne - CAPEB 90
M. CURTI Paul - FFB 90
M. SCHAFFNER Jean-Marc Alsace
M. JAILLET Daniel Bourgogne
M. DE ZOTTI Bruno Champagne-Ardenne
M. BOISSIERE Alain Franche-Comté
M. VIRION Daniel Lorraine
Infos pratiques
DOSSIER RGE
Prime de fin d’année
Pour être labellisé RGE, le
professionnel du bâtiment
doit, entre autres, fournir
une attestation justifiant le
respect de ses obligations
administratives auprès de
la caisse CIBTP. Celle-ci est
délivrée uniquement lorsque
l’entreprise a déclaré avoir
versé des salaires et réglé les
cotisations correspondantes
jusqu’à la dernière échéance
exigible. n
Elle est considérée comme
un salaire soumis à cotisation
dans les cas suivants :
- elle est donnée à tout le
personnel ou à une catégorie
déterminée,
- son attribution présente une
certaine permanence dans le
temps,
- son mode de calcul est
déterminable. n
Chômage intempéries –
déclaration d’arrêt de travail
Toute entreprise soumise au régime de chômage intempéries doit établir une
déclaration auprès de la caisse CIBTP à la fin de chaque arrêt de travail pour
intempéries. Les déclarations doivent nous parvenir dans un délai
de 30 jours fin de mois, à compter de la reprise du travail, même
si la masse salariale ne dépasse pas l’abattement ministériel fixé à 76 884 € pour
la 71e campagne (1er avril 2016 - 31 mars 2017, sous réserve de l’approbation par
le Ministère du Travail), notamment pour préserver les congés payés de
vos salariés et garantir le régime social favorable applicable aux indemnités
correspondantes versées à vos salariés.
Plus d’informations sur www.cibtp-grandest.fr/le-chomage-intemperies n
avril 2016
DSN et Caisses de Congés Payés
Pas de changement annoncé pour vos déclarations et cotisations congés - intempéries auprès des Caisses de Congés Payés avant la fin d’année 2016.
L’entreprise (ou son tiers-déclarant) adresse à la caisse CIBTP, notamment en avril, la déclaration nominative annuelle (DNA) et, chaque mois (ou chaque trimestre selon leur périodicité de paiement), le bordereau d’appel de cotisations (BAC).
DSN : CONTENU DES PHASES 2 ET 3
PHASE 2
PHASE 3 (GÉNÉRALISATION)
= PHASE 2 + ...
CONTENU PHASE 1
première étape (Septembre 2016*)
l Attestation
employeur (AE)
l Les
l Attestation
de salaire pour le versement
autres DUCS (retraite complémentaire,
prévoyance...)
des IJSS
l Les
l DMMO
/ EMMO
d’arrêt de travail et reprise
l Signalement
de fin du contrat de travail
+
l DUCS
l Les
déclarations de certains autres organismes
de protection sociale (caisse de la SNCF, des
industries électriques et gazières, des VRP, des
notaires, de l’aviation civile...)
déclarations de cotisations MSA
l DADSU
l Signalement
DEUXIÈME ÉTAPE (Janvier 2017**)
l Les déclarations aux caisses CIBTP (BAC/
DUCS, DNA/DADSU)
(substitution complète en janvier
2017)
URSSAF
l Tableau
récapitulatif pour l’URSSAF (TR)
l Bordereau
récapitulatif des cotisations (BRC)
* Calendrier prévisionnel. Démarrage de la phase en janvier 2016.
** Calendrier prévisionnel. Démarrage de la phase pilote courant 2016.
Salaires déclarés en Me
2013
T3
T4
2014
T1
T2
T3
T4
T1
2015
T2
T3
T4
2013
T1
T2
T3
2014
T4
T1
T2
T3
T4
0
T3
T4
T1
T2
T3
T4
T1
T3
T4
T = trimestre
T2
2 584 126
T1
3 471 485
T2
3 053 099
T1
2 176 546
T4
500 000
0
2 819 647
T3
100
3 012 179
T2
1 000 000
2 696 890
T1
200
2 704 101
1 500 000
300
30 000
2 000 000
400
3 057 716
735
615
712
690
753
640
734
718
777
2 500 000
746
655
500
697
146 071
148 928
126 719
126 341
128 690
135 741
132 882
131 976
134 028
137 138
137 157
60 000
0
3 000 000
600
136 942
90 000
3 500 000
700
3 294 275
120 000
800
3 192 123
150 000
Intérim (en heures)
2 219 687
Nombre de salariés
(strategicom.fr - 04/2016)
Pour toute question d’ordre général concernant la DSN, nous vous invitons à vous rendre sur le portail national DSN-Info. Un service d’assistance dédié
est également disponible sur IZILIO BTP. Pour les questions relatives aux déclarations et cotisations congés et intempéries, nos équipes sont à votre
disposition.
2015
2013
2014
T2
2015
Les chiffres annoncés correspondent à l’ensemble des départements.
Congés Intempéries BTP
caisse du Grand Est
46 rue Jacquinot - CS 53357
54014 NANCY CEDEX
Antenne de Mâcon
CONGES
INTEMPERIES
BTP
Caisse du Grand Est
94 rue de Lyon - CS 80710
71010 MÂCON CEDEX
Antenne d’Alsace
1 rue de Dublin - Espace Européen
67300 SCHILTIGHEIM
Antenne de Moselle
9 rue de Vercly - BP 25852
57078 METZ CEDEX 03
Contacts utiles
CIRCONSCRIPTION
Site web : www.cibtp-grandest.fr
Ardennes (08), Meuse (55), Meurthe et
Moselle (54), Moselle (57), Bas-Rhin
(67), Haut-Rhin (68), Vosges (88), Côte
d’Or (21), Haute-Saône (70), Territoire de
Belfort (90), Doubs (25), Jura (39), Saône
et Loire (71), et l’Ain (01)
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