VILLE DE BIHOREL DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE BIHOREL
Direction des Services Techniques
Service de la Commande Publique
VA
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
MARCHE N° 2014/04/PA– LOT N°1, 2, 3, 4 ET 5
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
(COMMUN AU CINQ LOTS)
Achat de Fournitures Administratives pour les Services
Municipaux et les Ecoles de la Ville de Bihorel
Lot n°1 – Achat de Fournitures de Bureau pour les Services Municipaux
Lot n°2 – Achat de Papier pour les Services Municipaux et les Ecoles
Lot n°3 – Achat d’Enveloppes pour les Services Municipaux
Lot n°4 – Achat de Consommables Informatiques pour les Services Municipaux et les
Ecoles
Lot n°5 – Reliure et restauration de registres pour les Services Municipaux
Ville de Bihorel
48, rue d’Etancourt
76420 BIHOREL
 02.35.59.56.56
 02.35.59.56.59
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
Vendredi 4 juillet 2014 à 16h00
Mai 2014
SOMMAIRE
ARTICLE PREMIER – CO-CONTRACTANT............................................................................................................. 3
ARTICLE DEUX – OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION ............................................................................. 3
1. L’Objet de la Consultation....................................................................................................................... 3
2. L’Etendue de la Consultation .................................................................................................................. 3
3. La Décomposition de la Consultation .................................................................................................... 3
4. Les Variantes et les Options ................................................................................................................... 3
ARTICLE TROIS – MODE DE DEVOLUTION.......................................................................................................... 4
ARTICLE QUATRE – PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE .................................................................................. 4
1. Les Pièces Particulières ........................................................................................................................... 4
2. Les Pièces Générales................................................................................................................................ 4
ARTICLE CINQ – CONSISTANCE DE LA PRESTATIONS .......................................................................................... 4
ARTICLE SIX – DUREE DU MARCHE ................................................................................................................... 4
ARTICLE SEPT – CARACTERISTIQUE DU MARCHE ............................................................................................... 5
1. Lot n°1 - Achat de Fournitures de Bureau pour les Services Municipaux .......................................... 5
2. Lot n°2 – Achat de Papiers pour les Services Municipaux et les Ecoles ............................................. 6
3. Lot n°3 – Achat d’Enveloppes pour les Services Municipaux .............................................................. 6
4. Lot n°4 – Achat de Consommables Informatiques pour les Services Municipaux et les Ecoles ....... 7
5. Lot n°5 – Reliure et restauration de registres pour les Services Municipaux .................................... 7
ARTICLE HUIT – ACHAT ET LIVRAISON .............................................................................................................. 9
1. Lot n°1 - Achat de Fournitures de Bureau pour les Services Municipaux .......................................... 9
2. Lot n°2 – Achat de Papiers pour les Services Municipaux et les Ecoles ........................................... 10
3. Lot n°3 – Achat d’Enveloppes pour les Services Municipaux ............................................................ 10
4. Lot n°4 – Achat de Consommables Informatiques pour les Services Municipaux et les Ecoles ..... 10
5. Lot n°5 – Reliure et restauration de registres pour les Services Municipaux .................................. 10
ARTICLE HUIT – ASPECT FINANCIER DU MARCHE ........................................................................................... 10
1. La Modalité de Financement ................................................................................................................. 11
2. La Forme du Prix .................................................................................................................................... 11
3. La Révision des Prix ............................................................................................................................... 11
4. Les Modalités de Paiement .................................................................................................................... 11
ARTICLE NEUF – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ................................................................................. 11
C.C.P – Achat de Fournitures Administratives pour les Services Municipaux et les Ecoles de Ville de Bihorel
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ARTICLE PREMIER – CO-CONTRACTANT
Le Pourvoir Adjudicateur de ce marché est :
La Mairie de Bihorel, représentée par son Maire,
Hôtel de Ville
48, rue d’Etancourt
76 420 BIHOREL

02.35.59.56.56

02.35.59.56.59
ARTICLE DEUX – OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION
1. L’Objet de la Consultation
La présente consultation a pour but l’achat de fournitures administratives pour les Services Municipaux et
les Ecoles de la Ville de Bihorel.
2. L’Etendue de la Consultation
La consultation est lancée selon la procédure adaptée prévue aux articles 26-II, 28 et 40 du Code des
Marchés Publics et en application du Guide Interne des Procédures d’Achats de la Ville de Bihorel.
Les prestations feront l’objet d’un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum passé
en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics. Les bons de commande seront notifiés au(x)
Titulaire(s) par le Pouvoir Adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
3. La Décomposition de la Consultation
Les prestations sont désignées en cinq lots désignés ci-dessous :
Intitulé du lot
Lot n°1
Achat de Fournitures de Bureau pour les Services Municipaux
Lot n°2
Achat de Papier pour les Services Municipaux et les Ecoles
Lot n°3
Achat d’Enveloppes pour les Services Municipaux
Lot n°4
Achat de Consommables Informatiques pour les Services Municipaux et les Ecoles
Lot n°5
Reliure et restauration de registres pour les Services Municipaux
Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Les candidats pourront répondre à un, plusieurs ou tous
les lots du marché. Dans le cas où le(s) candidat(s) remettrai(en)t plusieurs offres, il devra impérativement
remettre une offre par lot mais un seul dossier de candidature.
4. Les Variantes et les Options
Aucune variante n’est autorisée dans aucun des lots de présent marché.
Aucune option n’est autorisée dans les lots 1, 2, 4 et 5.
Pour le lot n°3 – Achat d’Enveloppes pour les Services Municipaux, il est demandé au(x)
candidat(s) de nous donner le prix d’une impression, en haut à gauche, du logo de la Ville de Bihorel en taille
5,20 cm de largeur et 2,20 cm de hauteur. Ce logo ne sera imprimé que sur les enveloppes blanches de tailles
suivantes :


Format A4 (22,9 cm * 32.4 cm) avec et sans fenêtre
Format plié en trois (11 cm * 22 cm) avec et sans fenêtre
Le prix qui sera indiqué à l’endroit prévu dans l’Acte d’Engagement comprendra : le prix des enveloppes
avec le logo en fonction du conditionnement de vente prévu par le candidat aux quantités utilisées par la
Ville.
La Ville se réserve le droit de retenir ou non l’option demandée au(x) candidat(s).
Le logo a imprimé est le suivant :
C.C.P – Achat de Fournitures Administratives pour les Services Municipaux et les Ecoles de Ville de Bihorel
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ARTICLE TROIS – MODE DE DEVOLUTION
Les différents lots du marché pourront être confiés :
 soit à une entreprise individuelle,
 soit à un groupement d’entreprises dont le mandataire devra être parfaitement identifiable.
En cas de groupement d’entreprises, la forme souhaitée par le Maître d’Ouvrage est un groupement
solidaire. Si le groupement attributaire d’un ou de plusieurs des lots du marché est une forme différente, il
se verra contraint d’assurer sa transformation pour se conforter au souhait du Maître d’Ouvrage.
En application de l’article 51-VI du Code des Marchés Publics, il est interdit au(x) candidat(s) de présenter
leur offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d’un ou de plusieurs
groupements de commande.
ARTICLE QUATRE – PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Les pièces composant le marché sont énoncées ci-dessous.
1. Les Pièces Particulières
Conformément à l’article 4.1 du Cahier des Clauses Administratives Générales des Fournitures Courantes
et Services (C.C.A.G. F.C.S.), l’autre de priorité des pièces contractuelles est le suivant :





l’Acte d’Engagement (A.E.) et ses annexes, un par lot,
le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.), commun aux cinq lots,
le Bordereau de Prix Unitaire (B.P.U.) contractuel pour le lot n°1,
le Détails Quantitatif Estimatif (D.Q.E) contractuel pour les lots n°2, 3, 4 et 5,
la Simulation financière pour le lot n°1.
2. Les Pièces Générales
Le C.C.A.G. F.C.S. est celui qui est en vigueur à la date de la signature par le(s) Titulaire(s) de l’Acte
d’Engagement.
Le code des Marchés Publics est celui qui est en vigueur à la date de la signature par le(s) Titulaire(s) de
l’Acte d’Engagement.
ARTICLE CINQ – CONSISTANCE DE LA PRESTATION
Les prestations comprises dans les différents lots du marché sont à la fois la mise à disposition de
produits et également la livraison aux différents lieux définis par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur
qui sont indiqués dans le présent document.
ARTICLE SIX – DUREE DU MARCHE
Le marché est conclus pour une période initiale allant de sa notification jusqu’au 31 décembre
2014.
Ce marché pourra être expressément reconduit trois (3) fois, par année civile, sans que le(s) Titulaire(s)
ne puisse(nt) s’y opposer. La durée totale de reconduction ne pourra excéder le 31 décembre 2017.
Si la Ville décide de ne pas reconduire le marché, elle notifiera sa décision de non reconduction
au(x) Titulaire(s) trois (3) mois avant la date échéance du marché, c’est-à-dire le 30 septembre de l’année
courant.
La notification du marché intervient par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date
et l’heure de sa réception. L’avis de réception ou le reçu remis au(x) Titulaire(s) fait foi de notification du
marché.
C.C.P – Achat de Fournitures Administratives pour les Services Municipaux et les Ecoles de Ville de Bihorel
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ARTICLE SEPT – CARACTERISTIQUE DU MARCHE
Le présent marché consiste, pour la Ville de Bihorel en l’achat de fournitures administratives nécessaires
pour ses Services Municipaux et ses Ecoles.
1. Lot n°1 - Achat de Fournitures de Bureau pour les Services Municipaux
Ce lot a pour but l’achat les fournitures de bureau qui sont utiles, au quotidien, au sein des Services
Municipaux de la Ville de Bihorel. A titre d’exemple, il pourra être commandé dans ce marché :






Planification et prise de note : cahiers, carnets, blocs, agendas, semainiers…
Fixation et affichage : colles, punaises, rouleaux adhésifs ….
Classement et rangement : classeurs, pochettes, protèges-documents, boites à archives,
dossiers suspendus…
Ecriture et correction : stylos, crayons papiers, marqueurs, surligneurs, stylos correcteurs…
Etiquetage et signalétique : titreuse, rubans pour titreuse, post-it, étiquettes…
Petites fournitures de bureau : règles, ciseaux, tailles crayons, agrafeuses, trombones,
tampons encreurs…
Cette liste n’est pas exhaustive, d’autres produits pourront être ajoutés au B.P.U. ou pourront être achetés
sur le catalogue « Client » avec application de la remise consentie par le Titulaire dans son Acte
d’Engagement.
Les commandes seront effectuées, de préférence, via le site internet du Titulaire qui organisera un
catalogue restreint des produits sélectionnés par la Ville de Bihorel dans son D.Q.E. aux prix indiqués dans le
document. Si un des produits prévus dans le B.P.U. n’existait plus, le Titulaire devrait le remplacer, par un
produit équivalent ou supérieur dont le prix ne devra pas être supérieur. Les commandes seront passées par
les Services directement, de préférence, via un compte qui est créé par le Titulaire pour chacun des services
ci-dessous :













Secrétariat général
Service Etat-Civil/ Affaires Générales/ Election
Service Communication et Culture
Service Social
Service Technique
Service des Ressources Humaines/Contrôle de Gestion/ Hygiène et Sécurité
Service des Finances/de la Commande Publique/ Informatique
Service Crèche et Petites enfances
Service Juridique /Assemblée/Agenda 21
Service Urbanisme
Service Restauration et logistique
Service Jeunesse/ Education/ Sport
Police Municipale
La ville souhaite que le compte de chacun des services soit plafonné au montant de l’enveloppe financière
qui leur a été attribuée pour l’année. Chaque année, le Service de la Commande Publique, interlocuteur
privilégié de la Ville de Bihorel, informera le Titulaire des montants qui seront affectés à chacun des services
afin de bloquer leur compte utilisateur respectif à hauteur de ce montant. En cas d’urgence, la Ville pourrait
demander une augmentation du plafond d’un des comptes.
Les candidats décriront la méthode de commande avec le plus de détail possible. La forme
pourra être différente de celle décrite par la Ville.
Dans la mesure du possible, la Ville de Bihorel souhaite privilégier l’utilisation de fournitures dites « écoresponsable » afin de poursuivre ses actions dans le cadre de son Agenda 21. Ainsi, la Ville souhaite que les
fournitures proposées soient fabriquées de préférence de matières renouvelables et/ou recyclés, issue des
forêts durablement gérées le cas échéant, et limitant, ou excluant, le recours à des solvants toxiques. Dans
cette optique, le Titulaire veillera à proposer des produits limitant :



l’utilisation de substances dangereuses pour l’environnement et la santé,
la consommation de ressources non renouvelables,
la production excessive de déchets
Le Titulaire devra proposer à la fin de chaque année, un récapitulatif des produits commandés par chacun
des services, rangé par catégorie et produits, afin que le Service de la commande publique détermine au
mieux les besoins des services.
C.C.P – Achat de Fournitures Administratives pour les Services Municipaux et les Ecoles de Ville de Bihorel
5
Chacun des produits proposés doit être conforme aux directives françaises et européennes applicables aux
fournitures bureautiques au moment de la signature de l’Acte d’Engagement. En cas de changement dans les
normes, le Titulaire s’engage à respecter les nouvelles dans les plus brefs délais.
Afin d’évaluer au mieux les fournitures proposées par chacun des candidats, il est demandé au
candidat de fournir des échantillons dont la liste se trouve dans la simulation financière (la deuxième
colonne portant le nom échantillon, les produits demandés sont ceux qui sont marqués d’une croix).
Les offres de ce lot seront évaluées en fonction du prix total T.T.C. des produits dit « économiques » et des
produits dit « de marque ». En effet, chacun des deux prix se verra attribuer une note. La moyenne des deux
sera faite et constituera note du critère prix.
2. Lot n°2 – Achat de Papier pour les Services Municipaux et les Ecoles
Ce lot a pour but de fournir le papier qui est utile, au quotidien, au sein des Services Municipaux et aux
écoles de la Ville de Bihorel. A titre d’exemple, il pourra être commandé dans ce marché :


Ramette de papier A4 : grammage 80g/m² ou 90g/m² , blanc, recyclé blanc et couleur
Ramette de papier A3 : grammage 80g/m² ou 90g/m² , blanc, recyclé blanc et couleur
Cette liste n’est pas exhaustive et pourra être adaptée en fonction des besoins du personnel de la Mairie et
des écoles.
Les commandes seront faites par un service centralisateur : le Secrétariat Général. Il gèrera la
totalité des commandes. Les commandes seront faites en fonction des prix des produits répertoriés dans le
D.Q.E.
Si un produit n’apparaissait pas dans le D.Q.E, il pourrait être commandé sur le catalogue
« Client » avec application de la remise consentie par le Titulaire dans son Acte d’Engagement.
Si un des produits du D.Q.E. n’était plus disponible, le Titulaire du marché devra le remplacer par
un produit de qualité équivalente ou supérieure à un prix restant identique ou étant inférieur.
Le papier devra être adapté au passage en machine et ne pas générer de bourrage ou d’arrêt de la
machine. Ce papier doit être adapté aux impressions laser et copieur. Il devra résister au vieillissement en
vue d’un éventuel stockage de longue durée. Le papier devra être blanc sans être blanchi avec des solvants. Il
devra venir de forêts durablement gérées.
Concernant le papier couleur, les ramettes commandées devront être composées :




d’un panachage de couleur pastel
d’un panachage de couleur vive
d’une couleur pastel (jaune, rose, vert, bleu)
d’une couleur vive (rouge, bleu, vert, jaune)
Afin d’évaluer au mieux la qualité du papier de chacun des candidats, il leur est demandé des
échantillons. Chaque candidat devra fournir une dizaine de feuilles des dix modèles dont le prix est
demandé dans le D.Q.E.
3. Lot n°3 – Achat d’Enveloppes pour les Services Municipaux
Ce lot a pour but de fournir les enveloppes utilisées par les Services Municipaux pour leurs
correspondances, facturations … A titre d’exemple, il pourra être commandé dans ce marché :



Enveloppes blanches : modèle 110x220 sans et avec fenêtre (d’une dimension de 45x100);
modèle 229x324 sans et avec fenêtre (d’une dimension de 45x100) …,
Enveloppes kraft : modèle 162x229 sans fenêtre ; modèle 229x324 sans fenêtre ; modèle
229x324 sans fenêtre avec un soufflet de 3 cm ou de 5 cm ; modèle 275x365 …
Enveloppes élection : modèle bleu 90x140 ; modèle 120x176 ; modèle 162x229 ...
Cette liste n’est pas exhaustive et pourra être adaptée aux besoins du personnel de la Mairie. D’autres
formats non indiqués dans le D.Q.E. pourraient être demandés, dans ce cas, il serait commandé sur le
catalogue « Client » avec application de la remise consentie par le Titulaire dans son Acte d’Engagement.
Les commandes seront faites par un service centralisateur : le Secrétariat Général. Il gèrera la
totalité des commandes. Les commandes seront faites en fonction des prix des produits répertoriés dans le
Bordereau de Prix Unitaires.
Les différents modèles d’enveloppes proposés par le(s) candidat(s) devront être équipés de bande
siliconée. Les fenêtres présentent sur les enveloppes blanches devront mesurer 4,5 cm de hauteur sur 10 cm
de longueur. Dans la mesure du possible, les enveloppes devront être en papier venant de forêts gérées
durablement. Le coût des enveloppes en papier recyclé sera lui aussi demandé dans le D.Q.E.
C.C.P – Achat de Fournitures Administratives pour les Services Municipaux et les Ecoles de Ville de Bihorel
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Ce lot fait l’objet d’une demande d’option sur les enveloppes blanches. Cette option pourra être ou non
retenue par la Ville de Bihorel. Le Titulaire sera informé de la décision de la Collectivité de choisir ou non
cette option dans la lettre de notification qui lui sera envoyée pour lui confier le marché. L’option consiste à
apposer le logo sur le coin gauche des enveloppes blanches. La taille du logo à apposer sera de 5,20 cm de
largeur et 2,20 cm de hauteur. Le candidat proposera un prix pour les deux modèles d’enveloppes dans l’Acte
d’Engagement à l’endroit indiqué. Il précisera le prix soit pour une enveloppe, soit pour le conditionnement
(ex : carton de 500 enveloppes…).
4. Lot n°4 – Achat de Consommables Informatiques pour les Services
Municipaux et les Ecoles
Ce lot a pour but d’acquérir les consommables informatiques pour les imprimantes de la mairie et des
écoles de la Ville de Bihorel. A titre d’exemple, il pourra être commandé dans ce marché :


Cartouches d’encres pour les imprimantes à jet d’encre et à laser de la mairie et des
écoles
Cartouches d’encres pour les fax de la mairie
Les différents pôles de la mairie sont équipés de matériels de marques différentes tels que :
Imprimantes





Fax


Canon
HP
Epson
Samsung
Lexmark
Brother
Alcatel
Le Titulaire du marché devra mettre à disposition, gratuitement, de la mairie un bac de récupération des
cartouches usagers, qu’il récupèrera afin de les recycler.
Les cartouches qui seront proposées par les candidats devront être des cartouches d’origine et pas des
génériques afin de respecter au mieux le matériel mis en place.
La liste qui est donnée n’est pas exhaustive, elle pourrait être modifiée en cas de changement d’appareil.
Les quantités évaluées pourront fluctuer vers le plus ou vers le moins. Tous les produits qui ne figureront pas
dans le D.Q.E pourront être commandés sur le catalogue « Clients » du Titulaire. Il sera appliqué le rabais
consenti par le Titulaire et indiqué sur l’acte d’engagement.
Ce lot ne nécessitera pas de remise d’échantillons, en revanche, des fiches techniques de chacune des
cartouches proposées devront être remises dans l’offre du candidat.
5. Lot n°5 – Reliure et restauration de registres pour les Services Municipaux
Ce lot a pour but la reliure de registres administratifs et la restauration des registres administratifs les
plus anciens. Cette prestation se fera pour divers services municipaux :




Etat-Civil : registre d’état civil
Social : registre décisions, délibération et compte rendu
Assemblée : registre des délibérations – registre des arrêtés
Ressources humaines : registre des arrêtés
Les couvertures des registres devront être en pleine toile avec une pièce de titre en dorure sur la tranche.
(les intitulés pourraient être modifiés si besoin)

Etat-Civil : Bordeaux
Pièce de titre :
Bihorel
------------Etat-Civil
-----------(année)
C.C.P – Achat de Fournitures Administratives pour les Services Municipaux et les Ecoles de Ville de Bihorel
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
Assemblée : registre des délibérations : Bordeaux
Pièce de titre :
Bihorel
-----------Décisions
Délibérations
-----------(année)
Registre des arrêtés : Vert
Pièce de titre :
Bihorel
-----------Arrêtés
----------(année)
Registre piscine : Bleu
Bihorel
-----------Décisions
Délibérations
Arrêtés
----------(année)


Social : Vert
Pièce de titre :
Bihorel
-----------Décisions
Délibérations
Comptes- rendus
-----------(année)
Ressources humaines : couleur à déterminer
Pièce de titre :
Bihorel
-----------Décisions
Délibérations
Comptes- rendus
-----------(année)
Le candidat devra aussi proposer un prix pour le coût d’un titre sur la couverture.
Le Titulaire devra prendre en charge l’enlèvement des documents en mairie et la livraison des registres à
une date convenue entre le pouvoir adjudicateur et le Titulaire. Les demandes de reliures seront ponctuelles
durant l’année en fonction des documents des services demandeurs de registres.
Les reliures devront être faites par couture surjet de préférence. La méthode utilisée devra être expliquée
dans le mémoire technique remis par les candidats. Les feuilles à relier sont des formats A4. Les registres
seront de format « in 4 raisin ». Les registres pourront être d’épaisseurs 2, 4, 6, 8 et 10 cm.
La restauration de registres qui seraient détériorés par le temps est aussi à chiffrer. Les critères de
restauration du registre sont les mêmes que pour la reliure.
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ARTICLE HUIT – ACHAT ET LIVRAISON
1. Lot n°1 - Achat de Fournitures de Bureau pour les Services Municipaux
La livraison se fera toutes les deux semaines. Le jour de la semaine sera déterminé par le Représentant
du Pouvoir Adjudicateur et le Titulaire du marché.
Les commandes pourront être faites jusqu’à la veille de la livraison à 12 heures.
Les commandes devront être livrées dans chaque service aux adresses suivantes :
Nom du Service
Personne responsable des commandes
Secrétariat général
Mme Muriel LE GERCH
 02.35.59.56.30
Adresse de la livraison
48, rue d’Etancourt 76 420 BIHOREL
2ème étage – porte 20
Service Etat-Civil/ Affaires Générales/
Elections
Mme Louiza LAMARI
 02.35.59.56.00
48, rue d’Etancourt 76 420 BIHOREL
1er étage – porte 10
Service Communication et Culture
Mme Nathalie SAILLANT
 02.35.59.56.05
48, rue d’Etancourt 76 420 BIHOREL
2ème étage – porte 21B
Service Social
Mme Céline DELAPIERRE
 02.35.59.56.07
48, rue d’Etancourt 76 420 BIHOREL
Rez-de-chaussée – porte 1
Services Techniques
Mme Charlotte DIMOND
 02.35.59.56.29
Service des Ressources Humaines /
Contrôle de gestion/ Hygiène et
sécurité
Mme Sophie GODEFROY
 02.35.59.56.50
Service des Finances/de la Commande
Publique/ Informatique
Mme Laure LOQUET
 02.35.59.56.40
Service Crèche et Petites enfances
Mme Marie-Madeleine DECHAUMONT
 02.35.61.71.60
48, rue d’Etancourt 76 420 BIHOREL
1er étage – porte 12
48, rue d’Etancourt 76 420 BIHOREL
2ème étage – porte 26
1, rue Jeanne d’Arc76 420 BIHOREL
1er étage – porte de droite
4 rue de Verdun 76 420 BIHOREL
Service Juridique /Assemblée/Agenda
21
Mme Christelle GOLFIER
 02.35.59.56.19
48, rue d’Etancourt 76 420 BIHOREL
2ème étage – porte 21C
Service Urbanisme
Mme Belynda ATMANI
 02.35.59.56.17
48, rue d’Etancourt 76 420 BIHOREL
1er étage – porte 12
Service Restauration et Logistique
Mme Sophie DEVAUX
 02.35.59.508.59
Service Jeunesse/ Education/ Sport
Mme Héléna QUEVILLY
 02.35.59.56.11
Rue du Maréchal Foch 76 420 BIHOREL
48, rue d’Etancourt 76 420 BIHOREL
1er étage – porte 11
C.C.P – Achat de Fournitures Administratives pour les Services Municipaux et les Ecoles de Ville de Bihorel
9
Police Municipale
Mme Jocelyne BRONDEAU
 02.35.59.56.36
Place Saint-Louis 76 420 BIHOREL
2. Lot n°2 – Achat de Papiers pour les Services Municipaux et les Ecoles
Les commandes seront faites et à livrer à la Direction Générale des Services.
Les coordonnées sont les suivantes :
48, rue d’Etancourt 76 420 BIHOREL
2ème étage – porte 20
02.35.59.56.30
3. Lot n°3 – Achat d’Enveloppes pour les Services Municipaux
Les commandes seront faites et à livrer à la Direction Générale des Services.
Les coordonnées sont les suivantes :
48, rue d’Etancourt 76 420 BIHOREL
2ème étage – porte 20
02.35.59.56.30
4. Lot n°4 – Achat de Consommables Informatiques pour les Services
Municipaux et les Ecoles
Les commandes seront faites et à livrer au Service Informatique.
Les coordonnées sont les suivantes :
48, rue d’Etancourt 76 420 BIHOREL
1ème étage – porte 18
02.35.59.56.03
5. Lot n°5 – Reliure et restauration de registres pour les Services Municipaux
Les commandes seront faites par chaque service concerné.
Les livraisons se feront au bureau du service demandeur.
Etat-civil : 48, rue d’Etancourt 76 420 BIHOREL
1er étage – porte 10
02.35.59.56.01
Assemblée : 48, rue d’Etancourt 76 420 BIHOREL
2ème étage – porte 10
02.35.59.56.19
Social : 48, rue d’Etancourt 76 420 BIHOREL
Rez-de-chaussée – porte 10
02.35.59.56.06
Ressources humaines : 48, rue d’Etancourt 76 420 BIHOREL
2ème étage – porte 24
02.35.59.56.50
C.C.P – Achat de Fournitures Administratives pour les Services Municipaux et les Ecoles de Ville de Bihorel
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ARTICLE HUIT – ASPECT FINANCIER DU MARCHE
1. La Modalité de Financement
Les crédits nécessaires à la réalisation des prestations sont inscrits, chaque année, au budget primitif de la
Ville de Bihorel.
2. La Forme du Prix
Les prix sont unitaires et appliqués aux quantités qui sont réellement livrées. Ces prix sont établis en
fonction du Bordereau de Prix unitaire (B.P.U.) et du Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) qui sont fournis
avec la consultation et sur le(s) Catalogue(s) « Clients » auxquels est appliquée la remise consentie par le(s)
Titulaire(s) figurant sur l’Acte d’Engagement (A.E.).
3. La Révision des Prix
Le prix est fixe jusqu’au 31 décembre 2014.
Pour les années suivantes, la révision des prix doit être proposée un (1) mois avant la date d’application
par le(s) Titulaire(s). Les nouveaux tarifs sont adressés par lettre recommandée avec accusé de réception au
Service de la Commande Publique à l’adresse suivant :
Hôtel de Ville de Bihorel
Service de la Commande Publique
48, rue d’Etancourt
76 420 BIHOREL
Le(s) Titulaire(s) doit indiquer clairement le pourcentage de révision des nouveaux tarifs en fournissant
également les B.P.U. et D.Q.E. initiaux révisés.
Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur lui fait connaître son acceptation ou son refus dans un délai
maximum de quinze (15) jours à compter de la réception des nouveaux tarifs. A l’issue de cette période, le
silence du Représentant du Pouvoir Adjudicateur vaut acceptation des nouveaux tarifs.
Clause butoir : La Ville de Bihorel peut rejeter les nouveaux tarifs si l’augmentation proposée est jugée
excessive. Si aucun accord n’intervient entre les deux parties ou si l’augmentation proposée est supérieure à
5% des prix appliqués l’année précédente, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de
résilier le marché sans indemnité et sans attendre l’échéance.
4. Les Modalités de Paiement
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la Comptabilité Publique et
de l’article 98 du code des Marchés Publics.
Les sommes dues aux Titulaires seront payées dans un délai fixé à l’article 98 du code des Marchés
Publics (30 jours au moment de la rédaction du D.C.E.) à compter de la date de réception des factures.
Le mode règlement choisi par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur est le virement administratif.
ARTICLE NEUF – PENALITES
Pénalité de non-respect des délais :
Par dérogation à l’article 14 du C.C.A.G.-F.C.S., une pénalité forfaitaire de 50 € par jour de retard sera
appliquée au(x) Titulaire(s) a compté de la fin du délai contractuel donné par l’entreprise dans son mémoire
technique.
Pénalité pour indisponibilité du matériel :
Une pénalité forfaitaire de 50 € par jour d’indisponibilité d’un produit sera appliquée au(x)
Titulaire(s) dès le deuxième jour d’indisponibilité dans le mois.
Pénalité pour indisponibilité du moyen de commande :
Le Titulaire pourra se voir infliger une pénalité de 50 € par jour si le moyen de commande est
indisponible plus d’une journée par mois.
Défaillance d’un des produits :
Le Titulaire devra en cas de défaillance d’un des produits constatés par le service, reprendre à ses frais la
marchandises livrées et livré une marchandise en bonne état à ses frais sans que rien ne soit facturé à la Ville.
C.C.P – Achat de Fournitures Administratives pour les Services Municipaux et les Ecoles de Ville de Bihorel
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ARTICLE DIX – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour tous renseignements complémentaires, veuillez prendre contact avec le Service de la Commande
Publique aux coordonnées suivantes :
Fax : 02.35.59.56.58
Mail : [email protected]
A ……………………………………..
A Bihorel
Le ……………………………………
Le ……………………………………
Le Représentant de l’Entreprise
Cachet de l’entreprise et
signature de la personne habilitée à signer
Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur
Le maire
Pascal HOUBRON
C.C.P – Achat de Fournitures Administratives pour les Services Municipaux et les Ecoles de Ville de Bihorel
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