engagement de location saisonniere entre particuliers

ENGAGEMENT DE LOCATION SAISONNIÈRE ENTRE PARTICULIERS
à remplir en 2 exemplaires, dont un vous sera transmis par retour de courrier
Mme Odette MORVAN, domiciliée à La Croix de Bois 56390 COLPO, tél. : (+33) 02 97 66 82 94, loue à titre de
résidence provisoire et de vacances à M. ou Mme : …………………...………...………….…………………....
(adresse et téléphone du locataire) .………...……….……………...……………………………………….……..
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les locaux meublés, situés 51 Chemin du Hient-Glaz à PENVINS (56370), en vue de leur occupation par :
…... adultes et …... enfants (âge des enfants : ………………………….……...…)(*)
Le tout conforme au descriptif ci-après, et selon les termes librement consentis et acceptés du présent
engagement.
ÉTAT DESCRIPTIF
Désignation : maison individuelle, 6/8 personnes(*) (confort maximal pour 6), non-fumeurs, pas d’animaux,
terrain clos de 600 m2, longue plage de sable blond exposée Sud à moins de 100 mètres.
Rez-de-chaussée (65 m2), vue dégagée sur dunes :
o 1 chambre avec 1 grand lit (160 cm), 1 chambre avec 2 lits superposés (90 cm), possibilité de lit bébé,
o séjour avec canapé, téléviseur SONY 16/9, 100Hz (82 cm), décodeur TNT HD, lecteur DVD, microchaîne Hifi Yamaha,
(**)
o cuisine équipée (vaisselle , gazinière, réfrigérateur/congélateur, lave-vaisselle 12 couverts, cafetière
électrique, bouilloire électrique, micro-ondes, grille-pain, aspirateur),
o salle d'eau (lavabo + cabine de douche, sèche-cheveux), wc indépendant,
o volets roulants motorisés,
o grande terrasse en bois orientée Ouest, avec table forestière 8 places et store-banne motorisé,
o 1 barbecue au sol, 1 barbecue mobile, transat, mobilier de jardin divers.
Étage (55 m2), vue dégagée sur mer et dunes :
o 1 chambre avec 1 grand lit (160 cm), TV LED Grundig 56 cm (TNT HD),
o séjour avec 1 canapé clic-clac, 1 petit lit (80 cm),
o bouilloire électrique,
o salle d'eau (lavabo + baignoire avec douche), wc indépendant,
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o terrasse (6 m ) + table 4 places,
o volets roulants motorisés.
Autres éléments :
o lave-linge (dans une petite pièce située au rez-de-chaussée),
o linge de maison non fourni,
o Wifi (facilement désactivable) dans toute la maison, par routeur ADSL Orange,
o ménage fait à l'arrivée, à charge du locataire au départ (option "Ménage au départ (en usage courant)"
sur demande préalable inscrite au contrat : 90 euros).
Environnement :
o petit parking très calme le matin, assez fréquenté aux heures chaudes, mais pas de véhicules en transit,
o plage à moins de 100 m, centre de voile à 400 m, château de Suscinio à 3 km, longues dunes à 2 pas…
o bar-tabac-journaux-dépôt de pain, petite épicerie (Vival), restaurants, crêperies à 600 m,
o supérette Carrefour Contact, Le Tour Du Parc à 4 km,
o Sarzeau (super-marchés + tous commerces) à 8 km, Vannes à 25 km, Carnac et Quiberon à 55 et 70 km.
( )
* La capacité maximale d’accueil est de 8 personnes ; sauf accord exceptionnel, préalablement établi par le présent
contrat, chaque personne supplémentaire entraînera une retenue de 20 euros/jour sur la caution.
(
**) L'inventaire détaillé sera établi à l'entrée dans les lieux ainsi qu'à la sortie.
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CONDITIONS GÉNÉRALES
La présente location est assujettie aux conditions d'usage et plus particulièrement aux suivantes, que les parties s'engagent à exécuter
fidèlement :
 Pour le propriétaire, délivrer un logement conforme aux normes d'habitabilité et au descriptif du recto, exempt de tout vice
susceptible d'en interdire l'usage normal.
 Pour le locataire, occuper les lieux paisiblement, les entretenir, et les rendre en bon état de propreté, sans modifier la disposition
du mobilier, souscrire une assurance couvrant les risques locatifs et le recours des voisins (multirisques, garantie villégiature).
DURÉE
La présente location prend effet le ………. à 15 heures,
pour se terminer le …………. à 11 heures.
La remise des clés sera faite par Mme Odette MORVAN.
LOYER
Il est fixé à ----- Euros, toutes charges comprises en période estivale, électricité en
supplément l'hiver (compter dans ce cas entre 30 et 60 Euros selon météo et habitudes de
chauffage), que les parties conviennent de régler comme suit :
 ----- Euros à titre d'arrhes (environ 25 % du loyer convenu) versés ce jour au propriétaire,
contre retour du contrat par celui-ci.
 Le solde, soit ----- Euros, lors de la prise en possession des lieux, après inventaire et
état des lieux établis par les deux parties.
CHARGES
A moins qu'elles ne soient incluses forfaitairement dans le prix du loyer (période estivale), le locataire
devra acquitter les charges lui incombant au titre de ses consommations d'électricité, sur relevé du
compteur établi à l'arrivée et au départ.
DÉPÔT DE
GARANTIES
Le locataire versera au propriétaire, lors de l'entrée dans les lieux, la somme de 400 Euros contre reçu.
Cette somme lui sera remboursée lors de son départ, ou au plus tard sous 10 jours, déduction faite des
charges dues et de ce qui pourra être retenu en réparation des dommages constatés lors de la restitution
des clefs, après inventaire et état des lieux établis par les deux parties et sur justificatifs (factures).
ANNULATION
AVANT
L'ENTRÉE
DANS LES
LIEUX
Par le propriétaire
Dans tous les cas, le propriétaire doit rembourser les
sommes perçues et/ou, si possible, proposer une autre
location équivalente.
Par le locataire
Dans le cas de décès, d'accidents ou de maladie nécessitant
l'hospitalisation du locataire, de son conjoint, de ses ascendants,
ou de ses descendants directs :
 S'il prévient au moins 15 jours avant la date prévue
d'entrée dans les lieux, il y a un remboursement de 100 % des
sommes versées, sur justificatifs.
 S'il prévient moins de 15 jours avant, il y a un
remboursement à 50 % si des justificatifs sont produits. Dans
tous les autres cas, et en l'absence de justificatifs, le locataire
perd la somme versée en totalité.
ANNULATION
APRÈS
L'ENTRÉE
DANS LES
LIEUX
Par le propriétaire
Il doit rembourser toutes les sommes versées, ainsi que la
caution (sous déduction des frais justifiés) au prorata
effectué, sauf s'il peut prouver un manquement au contrat de
la part du locataire : constat d'huissier, témoignages,
photos...
Par le locataire
Il peut obtenir le remboursement au prorata effectué, s'il prévient
dans les 48 heures de la survenance des points litigieux. Il doit
si nécessaire apporter la preuve d'un manquement au contrat par
constat d'huissier, témoignages, photos...
Propriétaire : Fait à ……………...………… le …………………….
Signature
Fait à …………..…….……… le …...……………….
Signature
Locataire :
Le locataire dispose d'un délai de réflexion de trois jours francs (hors week-end et jours fériés) à compter
de la réception, par mail, du présent contrat. Passé ce délai, l'option de réservation sera caduque.
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