Mayenne Nature Environnement - Stop-THT

Mayenne Nature Environnement
Association créée en 1982. Agréée au titre de la loi du 10 juillet 1976, relative à la protection de la nature,
2 rue du 124ème RI – BP 1024
53010 Laval Cedex
Tel : 02.43.02.97.56
[email protected]
mayennennatureenvironnement.fr
Laval, le 10 juillet 2009
Pour MNE, Le Président, Benoit DUCHENNE
M. le Président de la Commission d’enquête THT
Cotentin-MainePréfecture de la Manche
50 011 ST LO Cedex
Objet : ligne THT
Monsieur le Président,
Mayenne Nature Environnement est une association d’étude et de préservation de la
biodiversité et de l’environnement.
Pour mémoire, l’association Mayenne Nature Environnement a toujours été opposée à ce projet de
THT, lié à la construction de l’EPR. Elle a largement contribué au débat public concernant ce
projet. En effet, MNE a toujours contesté l’intérêt général du projet d’EPR et donc de la THT, en
proposant une autre politique énergétique, basée sur la réduction des consommations, la
diversification des énergies et le développement des énergies renouvelables et une sortie du
nucléaire à terme.
Après lecture du dossier d’enquête, MNE demande à la commission d’enquête de se
prononcer défavorablement sur ce dossier, pour 2 raisons majeures :
Le dossier présenté n’assure pas la protection et la sécurité des riverains.
- Les études ou enquêtes publiées depuis le débat public n’ont pas été prises en compte.
(rapport BioInitiative, étude Huss sur la maladie d’Alzheimer) et l’enquête de la CRIIREM est
simplement vilipendée comme si elle était une étude scientifique ou épidémiologique (ce qu'elle
n'est pas) mais sans même essayer de réfuter les constats et les insatisfactions manifestées
massivement par les riverains de lignes THT.
- Il ne prend pas en compte l’évolution nécessaire et programmée de la réglementation en matière
de champs électromagnétique qui est complètement "obsolète"pour reprendre la formule du
parlement européen.
MNE demande en conséquence que le dossier soit revu avec une distance de protection de 300
mètres de la ligne, pour préserver la santé des riverains et des animaux.
Dans ce dossier, il ne peut être accordé de confiance au promoteur du projet RTE, qui n’a
pas tenu ses promesses et qui effectue une analyse partielle et partiale des études. Ainsi le projet
de ferme témoin n’a jamais vu le jour, depuis son annonce par RTE, il y a 12 ans ! On est en droit
de se demander ce que cache ces promesses non tenues ?
Enfin, l’annonce d’un fond de 20 millions d’Euros et la mise en place par les Préfets de
commissions pour le Plan d’accompagnement au Projet avant la déclaration d’utilité publique et
avant même l’enquête est de nature à fausser cette enquête.
Mayenne Nature Environnement
Association créée en 1982. Agréée au titre de la loi du 10 juillet 1976, relative à la protection de la nature,
Dans la suite de ce mémoire, MNE, propose des remarques
sur les documents fournis par le pétitionnaire, suivies de
mesures destinées à être intégrées dans le projet d’étude de
détail qui devra être établi. L’ensemble de ces remarques
montre que la prise en compte de la
préservation des milieux naturels et des espèces doit être
impérativement améliorée par le pétitionnaire.
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Remarques sur le document « Analyse des effets indirects, permanents et temporaires du
projet sur l’environnement sur la santé III-2. Effet sur le milieu naturel
►§ 2.1.1. Espèces sensibles
La liste des espèces sensibles proposées n’est pas exhaustive avec seulement 4 espèces
mentionnées Ainsi, en Mayenne, plusieurs espèces protégées remarquables, principalement
migratrices, transitent par la voie de migration Manche-Atlantique et, à un moment ou un autre,
coupent la ligne THT. On peut mentionner en particulier la Bondrée apivore, l’Autour des
palombes, les falconidés migrateurs comme le Faucon hobereau, le Faucon pèlerin, le Faucon
émerillon ou les anatidés du genre Anser (Oies) ou Cygnus (Cygnes). Des espèces telles que la
Spatule blanche, un des plus rares échassiers européens, transitent également par la zone impactée
lors des déplacements entre la Manche du Nord et le sud de la Bretagne. Pour ce qui concerne la
Mayenne, RTE ne fait aucune référence à des inventaires existants ou à des études aviaires sur
lesquelles des zones sensibles peuvent être ou ont été définies. A ce titre, l’absence de la zone
incluant le complexe étang de Juvigné - cours de l’Ernée et le barrage de Haute Vilaine est un
manque notoire sur ce point.
►§ 2.1.1. Importance des voies de déplacement
Si les espèces migratrices sont a priori les plus impactées par les phénomènes de collision avec les
câbles, l’impact sur les populations locales et/ou sédentaires ne sont cependant pas à minimiser
surtout si l’on n’étudie pas le phénomène. Ainsi, les collisions impliquant des espèces des grands
échassiers et des rapaces de grande taille concernent principalement les jeunes oiseaux de l’année
qui peuvent très bien être natifs locaux. Ce phénomène de mortalité juvénile est très bien
documenté chez la Cigogne blanche par exemple.
►§ 2.1.2. Incidences sur le bocage et les haies
Outre les impacts déjà cités, il faut mentionner le remblaiement de terrains non porteurs tels que
prairies humides hygrophiles à mésohygrophiles, les mares ou le rempierrement de chemins
d’accès. En effet, dans de nombreux cas, la circulation des engins de chantier nécessitera la
création de voies d’accès au centre des parcelles et le remblaiement des terrains, surtout lors de
travaux en période pluvieuse. L’utilisation de géotextiles ne suffira pas à maintenir en
fonctionnement ces voies d’accès sans remblaiement important. Ces travaux connexes à la ligne
THT peuvent impacter les fonctionnements de micro-habitats ou du réseau hydrographique local
et porter atteinte à des habitats floristiques et faunistiques (amphibiens en particulier).
L’arasement des haies et/ou, des talus nécessité par les travaux et les zones de défrichement
engendreront l’élimination des espèces (et non pas la diminution de leur densité locale !). Les
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Association créée en 1982. Agréée au titre de la loi du 10 juillet 1976, relative à la protection de la nature,
engagements de RTE dans le domaine de la limitation des
impacts sur la faune et la flore demeure à préciser de façon plus
détaillée, et notamment dans la définition des protocoles, des
espèces visées et des structures concernées pour cette évaluation
et le projet .
D’un point de vue méthodologique, il est fallacieux de citer en
référence des espèces indicatrices du bocage telles que la Mésange charbonnière, le Merle noir ou
la Grive musicienne. En effet, ces 3 espèces ubiquistes à large répartition bien présentes dans le
bocage ont cependant un spectre d’habitats importants (y compris en zone urbaine) et ne peuvent
être prises comme références. Il faut plutôt juger de l’impact des travaux sur des espèces
typiquement inféodées au bocage et très sensibles aux perturbations des habitats et des usages des
sols comme le Bruant jaune, le Bruant zizi, l’Alouette lulu, la Chouette chevêche…
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D’une manière générale, la justification de la faible valeur patrimoniale des espèces banales pour
déterminer que le projet a un faible impact sur l’environnement est pour le moins singulier. Même
l’évitement, d’après les éléments fournis par RTE, des principales zones naturelles (zone Natura
2000, ZNIEFF…) à l’échelle du tracé ne suffit pas à considérer que l’impact est faible sur un tracé
de 160 km de longueur !. La richesse des écosystèmes et leur fonctionnalité écologique est avant
tout basée sur la présence d’espèces banales dont la santé des populations sont
beaucoup plus riches en enseignement sur le milieu que les espèces très spécialisées et/ou rares.
La faune banale, support des chaînes alimentaires, doit demeurer, pour un projet de cette ampleur
géographique, une priorité tout aussi importante de conservation que des espèces très
patrimoniales.
►§ 2.1.2. Effets des tranchées
Si l’ouverture d’une tranchée favorise en effet des successions végétales pionnières et apportent
des éléments de diversification du milieu, cela ne peut, en soit, justifier l’implantation de la THT.
Ce gain écologique éventuel et localisé reste cependant à nuancer. En effet, le cortège d’espèces
de lisière se trouve déjà naturellement en pourtour du bois et donc, à l’échelle du massif forestier,
le gain écologique reste mineur. Par contre, l’ouverture d’une tranchée créée un morcellement du
bois et des massifs et à un impact plus négatif sur les espèces strictement forestière, surtout celles
qui supportent peu le dérangement et/ou l’ouverture du milieu comme, par exemple, l’Autour des
palombes.
Propositions générales de MNE pour la réalisation et la mise en œuvre de l’étude de détail et
des travaux :
Concernant la mortalité aviaire :
La mise en place de dispositifs préventifs de collision aviaire sur les câbles, quelques soit la nature
des dispositifs, n’empêchera pas l’existence d’une mortalité aviaire dont l’importance et l’impact
sur les populations migratrices ou sédentaires restent à déterminer. Il est insuffisant d’uniquement
installer des dispositifs sans recourir à une analyse du phénomène et à une définition concrète des
axes migratoires et de circulation à l’échelle de la Mayenne.
Par conséquent, MNE souhaite que le pétitionnaire :
Mayenne Nature Environnement
Association créée en 1982. Agréée au titre de la loi du 10 juillet 1976, relative à la protection de la nature,
- ajoute dans les zones sensibles où des mesures de diminution
des risques de collision seront prises le complexe Etang de
Juvigné-Barrage de Haute Vilaine.
- mette en place un suivi de la mortalité aviaire post-projet par un
organisme indépendant et propose une méthodologie précise
dans la réalisation d’une telle étude. En complément du relevé de
cadavres sur les secteurs déterminés comme les plus sensibles (telles que définies au § V-8),
l’estimation quantitative des périodes, effectifs et fonctionnement des populations migratrices
doivent être effectués.
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Concernant le défrichement, l’atteinte aux boisements ou aux milieux naturels :
Un état initial détaillé de la faune et de la flore présente sur les zones de défrichement, de
remblaiement, de voies d’accès aux engins, de coupe d’arbres doit obligatoirement être réalisé au
préalable et les espèces patrimoniales protégées et sensibles (en fonction de leur statut de
conservation) dénombrées. Cet inventaire précis de terrain complètera plus sûrement l’étude
« Biodiversité ordinaire » en lien avec les DIREN qui propose uniquement une approche
cartographique des habitats et un référentiel lié aux espèces les plus rares. Elle servira de base à la
définition des mesures compensatoires (en s’intéressant prioritairement aux espèces les plus
sensibles aux modifications) et des projets de détails de l’implantation des pylônes au cas par cas.
Les mesures compensatoires obligatoirement à envisager seront, par exemple : des plantations de
haies bocagères, des recréations de talus et de haies, le maintien des corridors écologiques, la
recréation de mares et d’habitats favorables, la transplantation d’espèces, la définition d’un
calendrier des travaux excluant les périodes de reproduction des espèces, l’achat de terrains gérés
en espaces naturels équivalents à ceux endommagés ou détruits par la ligne THT.
En dehors des dispositions réglementaires liées à la protection de la faune et de la flore et de leurs
habitats, MNE reste attachée à la réduction de l’impact du projet sur la biodiversité et la qualité de
l’eau et sera attentive aux moyens mises en œuvre, dans l’étude de détail du projet pour minimiser
l’impact des travaux d’implantation de la ligne.
Pour conclure, à l’échelle de la Mayenne, département largement agricole, où les milieux naturels
sont déjà altérés par une intensification agricole, la faune banale en bon état de conservation, et en
particulier celle du bocage et des zones humides (étangs, vallées des cours d’eau…), n’est pas
homogène dans l’espace et un projet comme la THT ajoute une pression de destruction forte sur
des zones riches parfois localisées et de faibles superficies. Le maintien de cette diversité locale
des habitats est indispensable, même sur de faibles superficies, au fonctionnement écologique dans
les agro-écosystèmes. Cette prise en compte, au-delà de l’affichage de principe de RTE, doit se
concrétiser par une démarche d’évaluation rigoureuse de la faune et de la flore sur la zone du tracé
et la définition de mesures compensatoires adaptées avec un souci de dialogue avec les acteurs
environnementaux locaux, institutionnels ou associatifs.
Je vous prie Monsieur le Président de recevoir l’expression de mes salutations respectueuses.
Pour le Président,