EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS de la

EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE DE COMMUNES
du
PAYS DE SAINT AUBIN DU CORMIER
SEANCE DU MARDI 22 MARS 2011
L'an deux mil onze
Le vingt deux mars à neuf heures.
La Communauté de Communes, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la
loi, au siège de la communauté de communes, sous la présidence de Mr PRODHOMME Pierre.
Etaient présents : 19
Mrs GALLE - HENRY (LA CHAPELLE ST AUBERT) Mme LEPANNETIER/RUFFAULT – Mr DUPIRE
(GOSNE), Mrs HURAULT - Mme BOUVET (LIVRE SUR CHANGEON), Mrs DOLO – BARBETTE
(MEZIERES SUR COUESNON), Mme AUNEAU – Mrs TRAVERS - LHERMELIER (ST AUBIN DU
CORMIER), Mr ERARD (ST GEORGES DE CHESNE) Mrs PRODHOMME - DELATOUCHE - Mme
HELLEU (ST JEAN SUR COUESNON) Mrs DENOUAL – CARNET (ST MARC SUR COUESNON) Mr
TUROCHE - Mme COLLIN (VENDEL).
Formant la majorité des membres en exercice.
Mr HURAULT est arrivé à 10 h 45 et a délibéré à compter de la délibération n°38
Etaient excusés : 3
Mme GESTIN (GOSNE)
Mme DUPETITPRE (MEZIERES SUR COUESNON)
Mme GARNIER (ST GEORGES DE CHESNE)
Mme GESTIN a donné procuration à Mme LEPANNETIER/RUFFAULT
Mme DUPETITPRE a donné procuration à Mr DOLO
Mme GARNIER a donné procuration à Mr ERARD
DATE DE CONVOCATION : 15 mars 2011
3 rue de la libération – Tel : 02.99.39.22.94 – Fax : 02.99.45.18.03
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU 10 FEVRIER 2011
Aucune autre remarque n’étant formulée, l’extrait du registre des délibérations est adopté à
l’unanimité.
MEME SEANCE
DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE
24/2011
Monsieur le Président rappelle que, conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n°84-53 du
26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il
appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité technique paritaire,
le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents « promouvables » c'est-à-dire remplissant
les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être
promus à ce grade.
La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plancher (entre 0 et 100 %).
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de
grade, à l’exception des grades relevant du cadre d’emplois d’agents de police municipale.
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 14 février 2011,
Le Conseil de la Communauté de communes, après en avoir délibéré,
ADOPTE à l’unanimité la proposition suivante :
Période
A compter de 2011
Grades concernés
Tous les grades
présents dans la
collectivité
Taux
d’avancement
100 %
Critères
- ancienneté
- expérience professionnelle
- valeur professionnelle
- Profil des postes
- disponibilités budgétaires
MEME SEANCE
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS
OPERÉES EN 2010
25/2011
Vu l’article L5211-37 du code général des collectivités territoriales, le bilan des acquisitions et
cessions opérées par les établissements publics de coopération intercommunale est soumis chaque année
à délibération du conseil communautaire,
Monsieur le Président en dresse le bilan,
Le Conseil de la Communauté de Communes, après en avoir délibéré,
ARRETE à l’unanimité le bilan des acquisitions et cessions opérées, comme suit :
ACQUISITIONS
BENEFICIAIRE
OBJET
M. Chenais
Terrains ZAC de
la Mottais 2 –
échange de
terrain
Commune de
Saint-Aubin-duCormier
Terrain du
cinéma
SURFACE
CADASTRE
MONTANT
GLOBAL
DATE DE LA
DECISION
20a 05 ca
Section H
n°311
Sans soulte
12.01.2010
10a 42ca
Section E
Découpés
dans les
parcelles
1 euro
11.05.2010
M. & Mme
Perrugault
Mme Moni
Terrains ZAC de
la Mottais 2
Terrains ZAC de
la Mottais 2
6ha 25a 63ca
1ha 98a 60ca
n°241 &
n°242
Section H
n°248
Section H
n°62
170 627,00 €
12.10.2010
54 100,00 €
09.12.2010
CESSIONS
BENEFICIAIRE
OBJET
SURFACE
M. Chenais
Echange terrain
M. Février,
garage du
Cormier
Vente d’un lot
artisanal – ZAC
de la Mottais 2
Rétrocession des
terrains du
collège Pierre de
Dreux
Rétrocession des
terrains du
collège Pierre de
Dreux
Rétrocession des
terrains du
collège Pierre de
Dreux
Rétrocession des
terrains du
collège Pierre de
Dreux
Vente d’un lot
artisanal – ZAC
de la Mottais 2
Conseil Général
d’Ille et Vilaine
Conseil Général
d’Ille et Vilaine
Conseil Général
d’Ille et Vilaine
Conseil Général
d’Ille et Vilaine
M. Thorel, Société
LT Trading Car
Mme Hamard,
Taxis Hamard
(SCI La
Coccinelle)
Vente d’un lot
artisanal – ZAC
de la Mottais 2
MEME SEANCE
CADASTRE
MONTANT
GLOBAL
DATE DE LA
DECISION
20a 05 ca
Section H
n° 308
Sans soulte
12.01.2010
48a 46ca
Section H
n° 342
96 920,00 €
09.03.2010
81a 40ca
Section H
n°210
-
10.06.2010
22a 03ca
Section H
n°430
-
10.06.2010
5a 30ca
Section H
n°436
-
10.06.2010
27ca
Section H
n°438
-
10.06.2010
22a 67ca
Section H
n° 354
45 340,00 €
13.07.2010
40a 00ca
Section H
n° 355
80 000,00 €
13.07.2010
LISTE DES MARCHÉS CONCLUS EN 2010
26/2011
Vu l’article 133 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur public, au cours du premier
trimestre de chaque année, se doit d’établir une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le
nom des attributaires,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2007, pris en l’application de l’article 133 du code des marchés publics
et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par le pouvoir adjudicateur et les entités
adjudicatrices,
Le Conseil de la Communauté de Communes, après en avoir délibéré,
ARRETE à l’unanimité la liste des marchés passés au titre de l’année 2010 comme suit :
 de 20 000 € HT à 49 999,99 € HT
o
marchés de travaux :
OBJET
Construction du cinéma Le
Mauclerc – lot 2 : terrassement
Construction du cinéma Le
TITULAIRE
HENRY
La Chapelle St Aubert (35 140)
MARTIN CONSTRUCTION
DATE DE
NOTIFICATION
31.05.2010
31.05.2010
Mauclerc – lot 6 : Façade bois
Martigné Ferchaud (35 640)
Construction du cinéma Le
HTI SODECO
Mauclerc – lot 12 : sols souples
Saint Denis (93 200)
Construction du cinéma Le
SERRU
Mauclerc – lot 13 : serrurerie
Château Gontier (53 204)
HERMIT’ALU
Construction du cinéma Le
L’Hermitage (35 590)
Mauclerc – lot 14 : menuiserie
métallique - miroiterie
HEUDE
Construction du cinéma Le
Ernée (53 500)
Mauclerc – lot 15 : menuiserie
bois
Construction du cinéma Le
GUILLON
Mauclerc – lot 16 : gradins
Les Roches de Condrieu (38 370)
HTI SODECO
Construction du cinéma Le
Saint Denis (93 200)
Mauclerc – lot 17 : tentures
murales
Construction du cinéma Le
KLESLO
Mauclerc – lot 19 : fauteuils
Lons le Saunier (39 004)
PLANCON BARIAT
Travaux de viabilisation de la
La Guerche de Bretagne (35 130)
tranche 1 de la ZAC de la
Mottais 2
Lot 4 : réseaux souples
GORRONAISE DE JARDINS
Travaux de viabilisation de la
Gorron (53 120)
tranche 1 de la ZAC de la
Mottais 2
Lot 5 : espaces verts
Electrification de la ZAC de la
ERDF
Mottais 2
Rennes (35 000)
o marchés de fournitures : néant
o
31.05.2010
31.05.2010
31.05.2010
31.05.2010
31.05.2010
31.05.2010
31.05.2010
08.06.2010
08.06.2010
12.10.2010
marchés de services : néant
 de 50 000 € HT à 89 999,99 € HT
marchés de travaux :
OBJET
TITULAIRE
Construction du cinéma Le
GEORGEAULT
Mauclerc – lot 4 : charpente
St Aubin du Cormier (35 140)
métallique
Construction du cinéma Le
ISOLEC
Mauclerc – lot 8 : électricité
Laval (53 000)
Construction du cinéma Le
CINE MECCANICA
Mauclerc – lot 21 : cabines
Pantin (93 697)
PLANCON BARIAT
Travaux de viabilisation de la
La Guerche de Bretagne (35 130)
tranche 1 de la ZAC de la
Mottais 2
Lot 3 : eau potable
o marchés de fournitures : néant
o
o
marchés de services :
OBJET
Maîtrise d’œuvre pour la
réalisation d’un bâtiment blanc
TITULAIRE
G.HUVE – VIA ARCHITECTURE
Fougères (35 300)
DATE DE NOTIFICATION
31.05.2010
31.05.2010
31.05.2010
08.06.2010
DATE DE
NOTIFICATION
04.10.2010
 de 90 000 € HT à 124 999,99 € HT
marchés de travaux :
OBJET
Construction du cinéma Le
Mauclerc – lot 5 : couverture
bardage
o
TITULAIRE
MARTIN CONSTRUCTION
Martigné Ferchaud (35 640)
DATE DE NOTIFICATION
31.05.2010
o
marchés de fournitures : néant
o
marchés de services : néant
 de 125 000 € HT à 192 999,99 € HT
marchés de travaux :
OBJET
TITULAIRE
BREL
Construction du cinéma Le
Lécousse (35 133)
Mauclerc – lot 7 : cloisons –
faux plafonds
FEE
Construction du cinéma Le
Bruz (35 170)
Mauclerc – lot 9 : chauffage ventilation
o marchés de fournitures : néant
o
o
DATE DE NOTIFICATION
31.05.2010
31.05.2010
marchés de services : néant
 de 193 000 € HT à 999 999,99 € HT
marchés de travaux :
OBJET
TITULAIRE
Construction du cinéma Le
CF CONSTRUCTIONS
Mauclerc – lot 3 : gros-œuvre
St Aubin du Cormier (35 140)
SOTRAV
Travaux de viabilisation de la
Fougères (35 300)
tranche 1 de la ZAC de la
Mottais 2
Lot 1 : terrassement – voirie –
rétention eaux pluviales
SOTRAV
Travaux de viabilisation de la
Fougères (35 300)
tranche 1 de la ZAC de la
Mottais 2
Lot 2 : assainissement
o marchés de fournitures : néant
o
o
DATE DE NOTIFICATION
31.05.2010
08.06.2010
08.06.2010
marchés de services : néant
MEME SEANCE
CONSTRUCTION DU CINEMA LE MAUCLERC
Avenant n°2 au lot n°10 sanitaire plomberie
27/2011
Monsieur le Président présente une proposition d’avenant transmise par le maître d’œuvre et
validé par le bureau de contrôle technique, concernant le lot n°10 sanitaire plomberie attribué à
l’entreprise Gresle.
 montant de marché initial :
 montant de l’avenant
 Avenant n°1 :
 Avenant n°2 :
 nouveau montant de marché proposé :
13 883,73 € HT
pas d’évolution financière
- 29,60 € HT
13 854,13 € HT
Le Conseil de la Communauté de Communes, après en avoir délibéré,
ACCEPTE, à l’unanimité, une moins value de 29,60 € HT pour le lot n°10 sanitaire plomberie
attribué à l’entreprise Gresle portant ainsi le montant de ce marche à 13 854,13 € HT.
AUTORISE, le Président à signer l’avenant correspondant.
MEME SEANCE
CONSTRUCTION DU CINEMA LE MAUCLERC
Avenant n°3 au lot n°21 cabines
28/2011
Monsieur le Président présente une proposition d’avenant transmise par le maître d’œuvre et
validé par le bureau de contrôle technique, concernant le lot n°21 cabines attribué à l’entreprise Ciné
Meccanica.
 montant de marché initial :
 montant de l’avenant
 Avenant n°1 et 2 :
 Avenant n°3 :
 nouveau montant de marché proposé :
72 889,00 € HT
pas d’évolution financière
843.29 € HT
73 732.29 € HT
Le Conseil de la Communauté de Communes, après en avoir délibéré,
VALIDE à l’unanimité l’avenant 3
ACCEPTE, une plus value de 843.29 € HT pour le lot n°21 cabines attribué à l’entreprise Ciné
Meccanica portant ainsi le montant de ce marche à 73 732.29 € HT.
AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant correspondant.
MEME SEANCE
CONSTRUCTION DU CINEMA LE MAUCLERC
Avenant aux marchés
29/2011
Monsieur le Président présente une proposition d’avenant transmise par le maître d’œuvre,
concernant la modification du planning de l’opération.
Le Conseil de la Communauté de Communes, après en avoir délibéré,
ACCEPTE, la modification du planning de l’opération.
AUTORISE, le Président à signer les avenants correspondants.
MEME SEANCE
ENTRETIEN DES EXTERIEURS
DES ZONES D’ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRES
30/2011
Monsieur le Président rappelle que l’an dernier la Communauté de Communes du Pays de SaintAubin-du-Cormier avait passé un contrat avec l’entreprise Georgeault pour assurer l’entretien des espaces
verts des zones d’activités communautaires. Ce contrat ayant été signé pour une durée d’un an, une
consultation a été lancée pour désigner le prestataire chargé d’exécuter cette prestation pour l’année
2011.
Monsieur le Président présente l’analyse des propositions.
Le Conseil de la Communauté de Communes, après en avoir délibéré,
ACCEPTE, la proposition de devis réalisée par Georgeault Paysagistes d’un montant de
3 720,00 € HT pour la zone de la Mottais et de 2 460,00 € HT pour la zone de Chedeville.
AUTORISE, le Président à signer les devis et tous documents se rapportant à ce dossier.
MEME SEANCE
PASS FONCIER : INSTRUCTION DES DOSSIERS 2010
31/2011
Monsieur le Président rappelle que par délibération en date du 13 juillet 2010, le conseil
communautaire a adopté l’instauration du dispositif PASS FONCIER sur son territoire (délibération
n°77/2010).
Ce dispositif était en place jusqu’au 31 décembre 2010. Le Conseil Général faisait office de
guichet unique pour le traitement des dossiers. Il s’avère qu’un dossier a été déposé fin 2010 auprès du
Conseil Général et qu’il a fait l’objet d’une instruction par ce dernier qui a décidé lors de sa dernière
commission permanente les attributions suivantes :
-
2000 € à M et Mme SAHR, pour l’acquisition avec Pass Foncier du lot n°3 de 669
m² Lotissement les Acacias à Saint Georges de Chesné au prix de 36 358.70 € HT
Ce dossier ayant été reçu avant le 31 décembre 2010, date de fin d’existence du dispositif et
remplissant les conditions énumérés dans la délibération n° 77/2010, Monsieur le Président propose
d’octroyer les subventions d’équipement suivantes pour atteindre le seuil de déclenchement du Pass
Foncier soit : 2000 € à M et Mme SAHR
Le conseil de la communauté de communes, après en avoir délibéré,
ACCEPTE, la proposition formulée par le Président soit 2000 € à M et Mme SAHR, pour
l’acquisition avec Pass Foncier du lot n°3 de 669 m² Lotissement les Acacias à Saint Georges de Chesné
au prix de 36 358.70 € HT
AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Président à verser les subventions d’équipement
correspondantes aux différents accédants.
MEME SEANCE
TRANSPORT A LA DEMANDE : Choix du prestataire de service
32/2011
Le conseil communautaire lors de sa séance du 10 février 2011 a autorisé le lancement d’une
consultation afin de retenir un prestataire privé chargé d’assurer le service de transport à la demande.
Onze entreprises ont été consultées le 18 Février dernier afin quelles puissent en prendre
connaissance et présenter une offre si elles le souhaitent.
Cette consultation a pris fin le 14 mars 2011 à 12 h. Une audition des candidats a été réalisée le
21 mars dernier.
Le conseil de communauté de communes après en avoir délibéré,
VALIDE à l’unanimité le choix de l’entreprise SYNERGIPH pour le marché de service de Transport
à la demande pour un montant de 150 € TTC pour un véhicule et un chauffeur, réservation incluse.
AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Président à signer les pièces relatives à ce dossier.
MEME SEANCE
ETUDE ENFANCE JEUNESSE : LANCEMENT D’UNE ETUDE
33/2011
Dans le cadre de l’élaboration du projet de territoire, les élus communautaires ont émis le souhait
d’envisager une prise de compétence Enfance et Jeunesse.
Lors de la séance du 10 février il a été proposé de lancer dès maintenant une étude afin de mieux
appréhender les incidences financières et organisationnelles de ce projet tant pour les communes qui
exercent aujourd’hui cette compétence que pour la communauté de communes.
Le conseil de communauté de communes après en avoir délibéré,
AUTORISE, avec une abstention, Monsieur le Président à lancer la consultation et à signer tout
document nécessaire à la mise en place de ce dossier.
MEME SEANCE
existe :
ESPACE JEU
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE FONCTIONNEMENT
34/2011
Depuis 2008 la communauté de communes a constitué un réseau d’espace-jeux sur son territoire. Il
 6 séances d’espaces-jeux animées par le personnel de la Communauté de Communes : Saint
Jean Sur Couesnon, Mézières Sur Couesnon et Gosné et Saint Ouen des Alleux, Saint Georges de
Chesné
 1 espace-jeux à Saint Aubin du Cormier animé par l’éducatrice de jeunes enfants de la
commune de Saint Aubin du Cormier (mise à disposition par la commune à la communauté de
Communes)
 1 espace-jeux à Livré Sur Changeon dont la gestion est confiée directement à l’association CSF.
L’association CSF sollicite directement la subvention auprès du Conseil Général.
Le Conseil Général apporte un soutien aux collectivités pour le fonctionnement des espaces-jeux.
Cette aide porte sur l’emploi de personnel qualifié.
Nature des dépenses
Espace jeux de Saint Aubin
du Cormier
Espace jeux de Saint Jean
Sur Couesnon
Espace jeux de Mézières Sur
Couesnon
Espace jeux de Gosné Espace jeu de Saint Ouen des
Alleux
Espace jeu de Saint Georges
de Chesné
TOTAL
Montant HT
2 400 €
Recettes
Montant HT
%
Conseil Général
7 200 €
50 %
Communauté de
Communes
7 200 €
50%
TOTAL
14 400 €
100%
2 400 €
2 400 €
2 400 €
2 400 €
2 400 €
14 400 €
Le conseil de la communauté de communes, après en avoir délibéré,
AUTORISE à l’unanimité le Président à solliciter le Conseil Général afin d’obtenir un soutien
financier pour le fonctionnement des espaces jeux.
MEME SEANCE
CONVENTION DE PRESTATION AVEC EVASION NATURE 35
POUR LES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS
35/2011
Chaque année, une convention est signée entre la Communauté de Communes et Evasion nature
35 à destination des différents accueils collectifs de mineurs du territoire, afin de faire bénéficier les
enfants du territoire des activités proposées par le centre d’activités de pleine nature.
Monsieur le Président donne lecture de la présente convention qui détermine l’objet de la prestation
et fixe l’enveloppe des prix de la prestation.
Le Conseil de la Communauté de Communes, après en avoir délibéré,
ACCEPTE à l’unanimité les termes de la convention à passer avec Evasion Nature 35
ACCORDE à l’unanimité la répartition de l’enveloppe plafonnée ci-dessus soit :
o accueil de loisirs de Livré sur Changeon
: 950 €
o accueil ado de Livré sur Changeon
: 950 €
o anim’loisirs de St Aubin du Cormier
: 950 €
o espace jeunes de St Aubin du Cormier
: 950 €
o accueil de loisirs communautaire
: 950 €
o max’aventure de Gosné
: 950 €
o
o
o
o
OSPAC
Commune de St Jean sur Couesnon
Commune de Mézières sur Couesnon
Espace jeunes de Gosné
: 950 €
: 950 €
: 950 €
: 950 €
AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Président à signer le document se rapportant à ce dossier.
MEME SEANCE
ECOLE DE MUSIQUE : DEMANDE DE SUBVENTION
36/2011
Monsieur Le Président rappelle que l’association développe la pratique de la musique à destination
des adultes et des enfants de la Communauté de Communes. L’association sollicite une subvention pour
l’acquisition d’instruments de musique évaluée à 50% d’un montant global de 3 489.89 €. (9 447 € en
2009-2010)
Le conseil de communauté de communes après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité d’accorder une aide financière de 1 744.55 euros à l’association Ecole de
Musique du Pays de Saint Aubin du Cormier pour l’achat des instruments.
AUTORISE, Monsieur le Président à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et tous
documents se rapportant à ce dossier.
MEME SEANCE
PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS 2011
37/2011
Monsieur le Président présente les différentes demandes de subventions et participations
sollicitées à ce jour auprès de la Communauté de Communes.
Le Conseil de la Communauté de Communes, après en avoir délibéré,
DECIDE d’accorder, à l’unanimité les participations suivantes :
FOUGERES PAYS EN MARCHE
MEGALIS
PAYS TOURISTIQUE DE FOUGERES
MISSION LOCALE
PAYS DE FOUGERES INITIATIVES
36
1
13
13
1
141
100
063
063
100
DECIDE d’accorder, à l’unanimité, les subventions suivantes :
CENTRE CULTUREL JULIETTE DROUET
Dans le cadre du salon du livre
CINE 35
CHANTIER INSERTION
NOUVELLE BETHEL
R.A.C.I.N.E.S
ADMR ST AUBIN DU CORMIER
ADMR ROMAGNE
COLLEGE PIERRE DE DEUX
COLLEGE ST ANNE
LYCEE LE TAILLANDIER
LYCEE AGRICOLE
O.S.P.A.C
JOGGERS DU COUESNON (trail 2011)
ADIL
CLUB DU COMMERCE
COMICE AGRICOLE – COMMUNE DE LIVRE SUR
CHANGEON
2.50 euros par enfants
300
25 000
928
2 695.75
319.50
5 700 dont 500 € pour
l’association sportive et 500 € pour
le foyer socio-éducatif
3 330
1 473.20
1 574.80
28 010
850
320
3 966
2 086.92
(0.44 X 1 581 habitants X 3
années)
DECIDE, à l’unanimité de ne pas donner suite aux demandes de subventions suivantes :
Office culturel de Fougères pour les flambées musicales, comité des fêtes de St Aubin du Cormier et le
badminton club de Fougères.
MEME SEANCE
APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2010
BUDGET PRINCIPAL – ZONE DE LA MOTTAIS 1
ZONE DE LA MOTTAIS 2
CINEMA – ASSAINISSEMENT AUTONOME
38/2011
Entendu les rapports de présentation des comptes administratifs 2010 « budget principal », « zone
de la Mottais 1 », zone de la Mottais 2, « assainissement autonome », « cinéma »,
Le Conseil de la Communauté e Communes, après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité les dispositions suivantes :
BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
1 644 571.80
210 000
250 000
INVESTISSEMENT
282 975.13
2 278 358.29
173 786.49
807 471.17
- 300 000
681 257.66
1 560 839.89
1 277 864.76
81 417.66
1 359 282.42
FONCTIONNEMENT
134 186.38
254 413.49
120 227.11
- 355 880.40
- 235 653.29
INVESTISSEMENT
125 631.19
131 180.95
5 549.76
276 264.70
281 814.46
FONCTIONNEMENT
1 169 721.03
1 210 237.56
40 516.53
0
40 516.53
INVESTISSEMENT
1 033. 652.36
569 725.83
- 463 926.53
- 513 322.36
- 977 248.89
BUDGET ASSAINISSEMENT AUTONOME
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
0
RECETTES
0
RESULTAT DE L EXERCICE
0
REPORT ANNEE PRECEDENTE
6 999.60
TOTAL
6 999.60
INVESTISSEMENT
0
0
0
0
0
DEPENSES
Virement budgets annexes
Virement section d’investissement
RECETTES
RESULTAT DE L EXERCICE
REPORT ANNEE PRECEDENTE
AFFECTATION DU RESULTAT
TOTAL
BUDGET MOTTAIS
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT DE L EXERCICE
REPORT ANNEE PRECEDENTE
TOTAL
BUDGET MOTTAIS 2
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT DE L EXERCICE
REPORT ANNEE PRECEDENTE
TOTAL
CINEMA
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT DE L EXERCICE
REPORT ANNEE PRECEDENTE
TOTAL
MEME SEANCE
150 000
150 000
0
150 000
COMPTES DE GESTION 2010
INVESTISSEMENT
221 239.25
227 902
6 662.75
- 82 399.61
- 75 736.86
BUDGET PRINCIPAL – ZONE DE LA MOTTAIS 1
ZONE DE LA MOTTAIS 2
CINEMA – ASSAINISSEMENT AUTONOME
39/2011
Les comptes de gestion 2010 proposés par Mme le Receveur de Fougères Collectivité fait apparaitre :
BUDGET PRINCIPAL :
En fonctionnement : un solde positif de 681 257.66
En investissement : un solde positif de 1 359 282.42
ZONE DE LA MOTTAIS 1
En fonctionnement : un solde négatif de 235 653.29
En investissement : un solde positif de 281 814.46
ZONE DE LA MOTTAIS 2
En fonctionnement : un solde positif de 40 516.53
En investissement : un solde négatif de 977 248.89
ASSAINISSEMENT AUTONOME
En fonctionnement : un solde positif de 6 999.60
En investissement : un solde de 0
CINEMA
En fonctionnement : un solde positif de 150 000
En investissement : un solde négatif de 75 736.86
Le Conseil de la Communauté de Communes, après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité, après avoir constaté que les comptes de résultats des comptes de
gestion sont conformes aux comptes administratifs 2010 : budget principal, zone de la Mottais 1, zone de
la Mottais 2, assainissement autonome et cinéma, les comptes de gestion 2010 proposés par Mme Le
Receveur de Fougères Collectivité.
MEME SEANCE
COMPTE ADMINISTRATIF 2010
BUDGET PRINCIPAL
AFFECTATION DES RESULTATS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
40/2011
Après le vote du compte administratif de l’exercice comptable clos et la constatation des résultats,
l’assemblée délibérante doit procéder, en cas de soldes positifs, à leurs affectations. Celles-ci devront
couvrir prioritairement les éventuels déficits des exercices précédents et le besoin de financement dégagé
par la section d’investissement, le solde étant affecté en excédent de fonctionnement reporté ou en
dotation complémentaire d’investissement en réserves.
En ce qui concerne l’exercice 2010, l’exécution du budget fait apparaitre un excédent de
fonctionnement de 681 257.66 euros.
Le Conseil de la Communauté de Communes, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité d’affecter au budget primitif 2011, d’une part 120 000 euros à la section
d’investissement au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé »
et d’autre part, les
561 257.66 euros restant au compte 002 « excédent antérieur de fonctionnement reporté ».
MEME SEANCE
COMPTE ADMINISTRATIF 2010
BUDGET ASSAINISSEMENT AUTONOME AFFECTATION DES RESULTATS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
41/2011
Après le vote du compte administratif de l’exercice comptable clos et la constatation des résultats,
l’assemblée délibérante doit procéder, en cas de soldes positifs, à leurs affectations. Celles-ci devront
couvrir prioritairement les éventuels déficits des exercices précédents et le besoin de financement dégagé
par la section d’investissement, le solde étant affecté en excédent de fonctionnement reporté ou en
dotation complémentaire d’investissement en réserves.
En ce qui concerne l’exercice 20100, l’exécution du budget fait apparaitre un excédent de
fonctionnement de 6 999,60 euros.
Le Conseil de la Communauté de Communes, après en avoir délibéré,
DECIDE d’affecter au budget primitif 2011, 6 999,60 euros au compte 002 « excédent antérieur de
fonctionnement reporté ».
MEME SEANCE
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Monsieur le Président rappelle que l’article 11 de la loi d’orientation budgétaire du 6 février
92 relative à l’administration territoriale précise que, pour les communes de 3 500 habitants et plus,
un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget. L’article 14 de cette
même loi rend cette disposition applicable aux établissements publics de coopération intercommunale
qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants.
Ce débat porte sur la structure générale du budget et non en son contenu précis. Les options
retenues détermineront les propositions qui seront faites lors du vote du budget primitif.
Il portera donc sur les points suivants :
-
-
la charge de la dette
les grandes lignes du budget principal avec une première évaluation des dépenses et des
recettes de fonctionnement et ainsi qu’une proposition des opérations à inscrire en
investissement.
L’équilibre du budget
Les budgets annexes
LA CHARGE DE LA DETTE
-
Un état est distribué à chacun.
La communauté de communes dispose d’un crédit de 2 000 000 négocié avec BFT dont 1 090 000
ont été débloqués et doivent être consolidés. Le remboursement du capital se fera en 2012.
FONCTIONNEMENT
RESULTAT 2010 : excédent de 681 257.66 euros
Affectation du résultat : 120 000 euros afin d’assurer le remboursement de l’annuité du capital de la dette
Grandes lignes de dépenses :
Intérêts de la dette : prévoir suffisamment afin de palier à l’augmentation des taux variables et aux futurs
prêts.
Charges de personnel : dans le cadre des orientations du projet de territoire, prévoir une évolution des
charges avec l’embauche de personnel.
Participations et subventions aux Associations : voir demandes en cours
Subvention aux communes : 50 000 euros pourraient être inscrits dans le cadre du PLH.
Reversement de la TP aux communes : 640 000 euros
Prestations de service envisagées :
- contrôle accessibilité de la base
- repas multi accueil et ALSH
- mission d’inspection locaux
- animations diverses petite enfance et environnement
- bilan énergie
- transport à la demande
- prospection économique
Etudes :
- solde étude du projet de territoire (Ethéis)
- organisation urbaine de l’entrée d’agglomération et du secteur de la Mottais
- accessibité
- étude enfance/jeunesse
Environnement :
- Fourniture de plants et de paille de lin
- Journée de l’arbre
- Convention LEPA
- Pédagogie à l’environnement
- Subvention pour équilibrer les comptes de tiers liés à la vente des récupérateurs d’eau
- Entretien et ouverture de nouveaux sentiers
- Participation à l’achat de composteurs
Entretien des bâtiments : provision pour l’entretien des locaux de la CDC, le multi accueil, le laboratoire
dentaire et le CAPN.
Il serait important de provisionner au maximum les dépenses imprévues pour faire face en 2011 aux
dépenses de fonctionnement liées aux orientations du projet de territoire.
Budgets annexes : virement pour combler de déficit de Mottais 1 à hauteur de 60 000 euros.
Grandes lignes de recettes
-
loyer du CAPN
DGF
Fiscalité mixte
Dotation d’intercommunalité
FDTP
Subventions diverses rentrant dans le cadre du contrat de territoire
BUDGET PRINCIPAL
INVESTISSEMENT
RESULTATS 2010 : 1 359 282.42 euros
Les opérations à inscrire pourraient être les suivantes :
OPERATION
DEPENSES TTC
MATERIEL DIVERS
10 000
MATERIEL ADMINISTRATIF
10 000
SALLE DE MUSCULATION – Achat de matériel 15 000
SALLE DES SPORTS A DESTINATION DES
504 614
COLLEGES
ESPACES JEUX
5 000
MULTI ACCUEIL
30 000
REQUALIFICATION CHEDEVILLE
1 472
LABORATOIRE DENTAIRE
BATIMENT BLANC
1 508 000
RECUPERATEURS EAU PLUVIALE
RECETTES
6 172
1 800
38 654
496 063
4 550.85
FCTVA attendu : 230 000 euros
Prévoir une aide aux projets des communes par le versement de fonds de concours à hauteur de 100 000
euros
OPERATIONS D’ORDRES : Seront également à prendre en compte les amortissements des subventions
d’équipements versées, l’amortissement des matériels, l’amortissement de l’emprunt de la salle des sports
de St Jean sur Couesnon.
EQUILIBRE DU BUDGET :
-
Un virement de 100 000 euros de la section de fonctionnement
Equilibre par l’emprunt
MEME SEANCE
DIVERS
Mottais 2 – devis pour la réalisation de tranchées : Le devis n’étant pas parvenu à la communauté
de communes, ce point sera inscrit à nouveau à une prochaine réunion.
Etude d’organisation urbaine : de nouvelles auditions étant prévues, ce point sera également réinscrit.
- Réforme territoriale : il est demandé à ce qu’un dossier soit remis à chaque commune sur le bilan de la
réforme
- choix du nom du service pour le transport : com’bus
- repas budget : un nouveau traiteur venant de s’installer sur la commune de Gosné, il est proposé de le
contacter pour un apéritif dinatoire.
Défibrillateurs : Les communes sont relancées pour connaitre les besoins de chacune en ce domaine.
En mai, le conseil communautaire aura lieu le mardi 17 à 9 h 30 et non le 10 mai comme prévu
initialement.
Plus rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Président déclare la séance close,
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
la séance est levée à 11 H 50.