communauté de communes rhône crussol compte

CCRC/SB/SG
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RHÔNE CRUSSOL
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
JEUDI 2 AVRIL 2015
L'an deux mil quinze, le 2 avril à dix-huit heures trente,
Le Conseil Communautaire de la communauté de communes « Rhône Crussol » s’est réuni en
section ordinaire à Guilherand-Granges, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Mathieu DARNAUD.
Etaient présents :
Titulaires :
M. DARNAUD, M. BLACHE, M. FRACHON, Mme GAUCHER, M. GOUNON, Mme OLU,
Mme SALLIER, M. CONSOLA, M. DUBAY, Mme DUPRE, M. GERLAND, M. LE BELLEC,
Mme METTRA, Mme PRADON-DIMBERTON, M. SAUREL, Mme BUISSON, M. LIVRIERI,
M. BERGER, Mme PEYRARD, M. POMMARET, Mme DEYRES, M. EDMONT, M. DEJOURS,
M. BRET, Mme BLACHE.
Etaient absents excusés :
Titulaires :
M. COQUELET, Mme COSTEROUSSE, M. CREMILLIEUX, Mme FALIEZ, Mme RIFFARD,
Mme MALAVIEILLE, Mme QUENTIN-NODIN, M. AVOUAC, M. GINE, Mme ROSSI,
Mme BERTRAND, M. FAÏSSE, M. PONTON, M. COURBIS.
Monsieur André COQUELET, étant absent excusé, a donné pouvoir à Monsieur Daniel BLACHE.
Madame Jany RIFFARD, étant absente excusée, a donné pouvoir à Monsieur Mathieu DARNAUD.
Madame Agnès QUENTIN-NODIN, étant absente excusée, a donné pouvoir à Monsieur Frédéric
GERLAND.
Monsieur Thierry AVOUAC, étant absent excusé, a donné pouvoir à Madame Lise BUISSON.
Madame Gisèle BERTRAND, étant absente excusée, a donné pouvoir à Monsieur Patrice
POMMARET.
Monsieur Philippe PONTON, étant absent excusé, a donné pouvoir à Monsieur Michel BRET.
Monsieur Laurent COURBIS, étant absent excusé, a donné pouvoir à Monsieur Jacques DUBAY.
Mesdames COSTEROUSSE, FALIEZ, MALAVIEILLE, ROSSI, Messieurs CREMILLIEUX,
GINE, FAÏSSE, membres titulaires absents excusés n’ont pas été remplacés.
Monsieur Frédéric GERLAND a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
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N°1 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 28 JANVIER 2015
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
N°2 – COMTPES DE GESTION 2014
Rapporteur : Monsieur Bernard BERGER, Vice-Président délégué aux finances et aux budgets
Monsieur BERGER indique qu’il s’agit là des premiers comptes de gestion et comptes
administratifs de la nouvelle équipe communautaire, qui clôturent un exercice budgétaire un peu
complexe du fait de la fusion des deux intercommunalités et du transfert de certaines compétences
des communes de Charmes sur Rhône et Saint Georges les Bains.
DELIBERATION N°15-2015 : COMPTE DE GESTION 2014 – BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Bernard BERGER, Vice-président délégué aux finances et aux budgets expose.
Après présentation du compte de gestion du Receveur Municipal, il est proposé son approbation.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 32 voix pour, soit à l’unanimité :
-
approuve le compte de gestion du budget principal dont les valeurs sont identiques à celles
indiquées dans le compte administratif de Monsieur le Président.
DELIBERATION N°16-2015 : COMPTE
DE GESTION
2014 – BUDGET
ASSAINISSEMENT
AFFERMAGE
Monsieur Bernard BERGER, Vice-président délégué aux finances et aux budgets expose.
Après présentation du compte de gestion du Receveur Municipal, il est proposé son approbation.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 32 voix pour, soit à l’unanimité :
-
approuve le compte de gestion du budget annexe service d’assainissement en affermage dont
les valeurs sont identiques à celles indiquées dans le compte administratif de Monsieur le
Président.
DELIBERATION N°17-2015 : COMPTE
STEP
DE GESTION
2014 – BUDGET
ASSAINISSEMENT REGIE-
Monsieur Bernard BERGER, Vice-président délégué aux finances et aux budgets expose.
Après présentation du compte de gestion du Receveur Municipal, il est proposé son approbation.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 32 voix pour, soit à l’unanimité :
-
approuve le compte de gestion du budget annexe service d’assainissement régie-STEP dont
les valeurs sont identiques à celles indiquées dans le compte administratif de Monsieur le
Président.
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DELIBERATION N°18-2015 : COMPTE DE GESTION 2014 – BUDGET ASSAINISSEMENT SPANC
Monsieur Bernard BERGER, Vice-président délégué aux finances et aux budgets expose.
Après présentation du compte de gestion du Receveur Municipal, il est proposé son approbation.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 32 voix pour, soit à l’unanimité :
-
approuve le compte de gestion du budget annexe service d’assainissement du SPANC dont
les valeurs sont identiques à celles indiquées dans le compte administratif de Monsieur le
Président.
DELIBERATION N°19-2015 : COMPTE DE GESTION 2014 – BUDGET ZA LA PLAINE
Monsieur Bernard BERGER, Vice-président délégué aux finances et aux budgets expose.
Après présentation du compte de gestion du Receveur Municipal, il est proposé son approbation.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 32 voix pour, soit à l’unanimité :
-
approuve le compte de gestion du budget annexe de la zone d’activité de la Plaine dont les
valeurs sont identiques à celles indiquées dans le compte administratif de Monsieur le
Président.
DELIBERATION N°20-2015 : COMPTE DE GESTION 2014 – BUDGET ZA LA CHALAYE
Monsieur Bernard BERGER, Vice-président délégué aux finances et aux budgets expose.
Après présentation du compte de gestion du Receveur Municipal, il est proposé son approbation.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 32 voix pour, soit à l’unanimité :
-
approuve le compte de gestion du budget annexe de la zone d’activité de la Chalaye dont les
valeurs sont identiques à celles indiquées dans le compte administratif de Monsieur le
Président.
DELIBERATION N°21-2015 : COMPTE DE GESTION 2014 – BUDGET ZA LES FRICHES
Monsieur Bernard BERGER, Vice-président délégué aux finances et aux budgets expose.
Après présentation du compte de gestion du Receveur Municipal, il est proposé son approbation.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 32 voix pour, soit à l’unanimité :
-
approuve le compte de gestion du budget annexe de la zone d’activité des Friches dont les
valeurs sont identiques à celles indiquées dans le compte administratif de Monsieur le
Président.
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N°3 – COMTPES ADMINISTRATIFS 2014 ET AFFECTATION DES RESULTATS
Rapporteur : Monsieur Bernard BERGER, Vice-Président délégué aux finances et aux budgets
DELIBERATION N°22-2015 : COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – BUDGET PRINCIPAL
Le conseil communautaire, réuni sous la présidence de M. BERGER, le président en exercice
s’étant retiré, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014, dressé par le Président, après
s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de
l'exercice considéré,
1) Lui donne acte par 31 voix pour, soit à l'unanimité, de la présentation faite du compte
administratif, lequel peut se résumer ainsi :
2) Considérant l’excédent de fonctionnement,
décide d’affecter la somme de
3) Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de
sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
4) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
5) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
DELIBERATION N°23-2015 : COMPTE
ADMINISTRATIF
2014 – BUDGET
ASSAINISSEMENT
AFFERMAGE
Le conseil communautaire, réuni sous la présidence de M. BERGER, le président en exercice
s’étant retiré, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014, dressé par le Président, après
s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de
l'exercice considéré,
1) Lui donne acte par 31 voix pour, soit à l'unanimité, de la présentation faite du compte
administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Page - IV -
2) Considérant l’excédent de fonctionnement,
décide d’affecter la somme de
3) Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de
sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
4) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
5) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
DELIBERATION N°24-2015 : COMPTE
REGIE-STEP
ADMINISTRATIF
2014 – BUDGET
ASSAINISSEMENT
Le conseil communautaire, réuni sous la présidence de M. BERGER, le président en exercice
s’étant retiré, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014, dressé par le Président, après
s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de
l'exercice considéré,
1) Lui donne acte par 31 voix pour, soit à l'unanimité, de la présentation faite du compte
administratif, lequel peut se résumer ainsi :
2) Considérant l’excédent de fonctionnement,
décide d’affecter la somme de
3) Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de
sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
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4) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
5) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
DELIBERATION N°25-2015 : COMPTE
SPANC
ADMINISTRATIF
2014 – BUDGET
ASSAINISSEMENT
Le conseil communautaire, réuni sous la présidence de M. BERGER, le président en exercice
s’étant retiré, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014, dressé par le Président, après
s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de
l'exercice considéré,
1) Lui donne acte par 31 voix pour, soit à l'unanimité, de la présentation faite du compte
administratif, lequel peut se résumer ainsi :
2) Considérant l’excédent de fonctionnement,
décide d’affecter la somme de
3) Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de
sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
4) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
5) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
DELIBERATION N°26-2015 : COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – BUDGET ZA LA PLAINE
Le conseil communautaire, réuni sous la présidence de M. BERGER, le président en exercice
s’étant retiré, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014, dressé par le Président, après
s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de
l'exercice considéré,
1) Lui donne acte par 31 voix pour, soit à l'unanimité, de la présentation faite du compte
administratif, lequel peut se résumer ainsi :
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2) Considérant l’excédent de fonctionnement,
décide d’affecter la somme de
3) Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de
sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
4) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
5) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
DELIBERATION N°27-2015 : COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – BUDGET ZA LA CHALAYE
Le conseil communautaire, réuni sous la présidence de M. BERGER, le président en exercice
s’étant retiré, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014, dressé par le Président, après
s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de
l'exercice considéré,
1) Lui donne acte par 31 voix pour, soit à l'unanimité, de la présentation faite du compte
administratif, lequel peut se résumer ainsi :
2) Considérant l’excédent de fonctionnement,
décide d’affecter la somme de
3) Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de
sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
4) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
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5) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
DELIBERATION N°28-2015 : COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – BUDGET ZA LES FRICHES
Le conseil communautaire, réuni sous la présidence de M. BERGER, le président en exercice
s’étant retiré, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2014, dressé par le Président, après
s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de
l'exercice considéré,
1) Lui donne acte par 31 voix pour, soit à l'unanimité, de la présentation faite du compte
administratif, lequel peut se résumer ainsi :
2) Considérant l’excédent de fonctionnement,
décide d’affecter la somme de
3) Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de
sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
4) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
5) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
N°4 – ETAT DES CESSIONS ET ACQUISITIONS 2014
Rapporteur : Monsieur Bernard BERGER, Vice-Président délégué aux finances et aux budgets
DELIBERATION N°29-2015 :
Monsieur Bernard BERGER, Vice-Président délégué aux finances et aux budgets expose.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les règles de la comptabilité publique,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 32 voix pour, soit à l’unanimité :
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-
approuve l’état des cessions et acquisitions 2014 en annexe,
-
précise que la présente délibération sera annexée au compte administratif 2014 du budget
friches industrielles de la CCRC.
N°5 – DROIT A LA FORMATION DES ELUS
Rapporteur : Monsieur Gilbert DEJOURS, Vice-Président délégué au personnel, à l’administration
générale et au développement numérique
DELIBERATION N°30-2015 :
Monsieur Gilbert DEJOURS, Vice-Président délégué au personnel, à l’administration générale et au
développement numérique expose.
Vu la délibération n°79-2014 du 18 juin 2014 ayant instauré un droit à la formation des élus et
ouvert à cet effet un crédit budgétaire de 12 500 €.
Considérant que l’année 2014 a été marquée d’une part par la fusion des Communautés de
Communes Rhône Crussol et 2 Chênes et par le renouvellement général des conseils municipaux et
de ce fait le renouvellement du conseil communautaire.
Le conseil communautaire, prend acte de l’état « néant » » des formations engagées en 2014.
N°6 – TAUX DE FISCALITE 2015
Rapporteur : Monsieur Mathieu DARNAUD, Président
Le Président explique que la baisse des dotations de l’Etat envers les collectivités s’est traduite
pour cette seule année 2015 par une diminution des recettes de 370 000 €.
Dans le même temps, les collectivités doivent faire face à des charges nouvelles (instruction du
droit des sols…).
La Communauté de Communes a donc prévu d’augmenter ses taux de 2%, ce qui correspond à une
recette supplémentaire de l’ordre de 160 000 €, le delta étant couvert par des efforts de gestion et
une situation financière saine.
DELIBERATION N°31-2015 :
Monsieur le Président expose.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 32 voix pour, soit à l’unanimité :
-
décide de fixer comme suit, les taux de fiscalité pour 2015 :
 CFE : 28,02%
 TH :
9,55%
 TFB : 0,474%
 TFNB : 8,57%
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N°7 – BUDGETS PRIMITIFS 2015
Rapporteur : Monsieur Bernard BERGER, Vice-Président délégué aux finances et aux budgets
Monsieur BERGER présente la synthèse des comptes de Rhône Crussol et chacun des 7 budgets de
l’intercommunalité.
DELIBERATION N°32-2015 : BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Bernard BERGER, Vice-Président délégué aux finances et aux budgets expose.
Vu le débat d’orientation budgétaire du 28 janvier 2015,
Vu l’avis de la commission « finances – administration générale et personnel » réunie le 18 mars
2015,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 32 voix pour, soit à l’unanimité :
- adopte le budget primitif 2015 qui se résume ainsi :
- Section de fonctionnement
équilibrée en dépenses et en recettes à 21 859 688 €
- Section d’investissement
équilibrée en dépenses et en recettes à 12 409 707 €
y compris restes à réaliser de 2014.
- précise que le budget est voté :
- par chapitres en fonctionnement
- par chapitres et opérations en investissement
DELIBERATION N°33-2015 : BUDGET ASSAINISSEMENT AFFERMAGE
Monsieur Bernard BERGER, Vice-Président délégué aux finances et aux budgets expose.
Vu la délibération n°100-2014 du 18 juin 2014 portant reprise et affectation des résultats 2013 et
des reports du budget affermage,
Vu le débat d’orientation budgétaire du 28 janvier 2015,
Vu l’avis de la commission « finances – administration générale et personnel » réunie le 18 mars
2015,
Vu la délibération n°23-2015 de ce jour votant le compte administratif et affectant les résultats
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 32 voix pour, soit à l’unanimité :
- adopte le budget annexe d’assainissement service en affermage 2015 qui se résume ainsi :
- Section de fonctionnement
équilibrée en dépenses et en recettes à 1 211 039 €
Page - X -
- Section d’investissement
équilibrée en dépenses et en recettes à 1 968 307 €
y compris restes à réaliser de 2014.
- précise que dans le budget 2015, les résultats antérieurs (001 et 002) sont différents des résultats
constatés de 2014.
Les résultats de 2013 des communes de Charmes sur Rhône et Saint Georges les Bains n’ont pu être
intégrés sur la gestion 2014 et sont donc réinscrits sur le budget 2015.
- précise que le budget est voté :
 par chapitres en fonctionnement,
 par chapitres et par opérations en investissement.
DELIBERATION N°34-2015 : BUDGET ASSAINISSEMENT REGIE-STEP
Monsieur Bernard BERGER, Vice-Président délégué aux finances et aux budgets expose.
Vu le débat d’orientation budgétaire du 28 janvier 2015,
Vu l’avis de la commission « finances – administration générale et personnel » réunie le 18 mars
2015,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 32 voix pour, soit à l’unanimité :
- adopte le budget annexe d’assainissement service des STEP 2015 qui se résume ainsi :
- Section de fonctionnement
équilibrée en dépenses et en recettes à 1 199 507 €
- Section d’investissement
équilibrée en dépenses et en recettes à
658 997 €
y compris restes à réaliser de 2014.
- précise que le budget est voté :
 par chapitres en fonctionnement,
 par chapitres et par opérations en investissement.
DELIBERATION N°35-2015 : BUDGET ASSAINISSEMENT SPANC
Monsieur Bernard BERGER, Vice-Président délégué aux finances et aux budgets expose.
Vu le débat d’orientation budgétaire du 28 janvier 2015,
Vu l’avis de la commission « finances – administration générale et personnel » réunie le 18 mars
2015,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 32 voix pour, soit à l’unanimité :
- adopte le budget SPANC 2015 qui se résume ainsi :
- Section de fonctionnement
équilibrée en dépenses et en recettes à
71 815 €
Page - XI -
- Section d’investissement
équilibrée en dépenses et en recettes à
y compris restes à réaliser de 2014.
3 013 €
- précise que le budget est voté :
 par chapitres en fonctionnement,
 par chapitres et par opérations en investissement.
DELIBERATION N°36-2015 : BUDGET ZA LA PLAINE
Monsieur Bernard BERGER, Vice-Président délégué aux finances et aux budgets expose.
Vu le débat d’orientation budgétaire du 28 janvier 2015,
Vu l’avis de la commission « finances – administration générale et personnel » réunie le 18 mars
2015,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 32 voix pour, soit à l’unanimité :
- adopte le budget de la zone d’activité de La Plaine 2015 qui se résume ainsi :
- Section de fonctionnement
équilibrée en dépenses et en recettes à 1 273 500 €
- Section d’investissement
équilibrée en dépenses et en recettes à
883 000 €
y compris restes à réaliser de 2014.
- précise que le budget est voté :
 par chapitres en fonctionnement,
 par chapitres et par opérations en investissement.
DELIBERATION N°37-2015 : BUDGET ZA LA CHALAYE
Monsieur Bernard BERGER, Vice-Président délégué aux finances et aux budgets expose.
Vu le débat d’orientation budgétaire du 28 janvier 2015,
Vu l’avis de la commission « finances – administration générale et personnel » réunie le 18 mars
2015,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 32 voix pour, soit à l’unanimité :
- adopte le budget de la zone d’activité de La Chalaye 2015 qui se résume ainsi :
- Section de fonctionnement
équilibrée en dépenses et en recettes à
394 666 €
- Section d’investissement
équilibrée en dépenses et en recettes à
344 676 €
y compris restes à réaliser de 2014.
- précise que le budget est voté :
 par chapitres en fonctionnement,
 par chapitres et par opérations en investissement.
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DELIBERATION N°38-2015 : BUDGET ZA LES FRICHES
Monsieur Bernard BERGER, Vice-Président délégué aux finances et aux budgets expose.
Vu le débat d’orientation budgétaire du 28 janvier 2015,
Vu l’avis de la commission « finances – administration générale et personnel » réunie le 18 mars
2015,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 32 voix pour, soit à l’unanimité :
- adopte le budget de la zone d’activité Les Friches 2015 qui se résume ainsi :
- Section de fonctionnement
équilibrée en dépenses et en recettes à
526 879 €
- Section d’investissement
équilibrée en dépenses et en recettes à
454 707 €
y compris restes à réaliser de 2014.
- précise que le budget est voté :
 par chapitres en fonctionnement,
 par chapitres et par opérations en investissement.
N°8 – SUBVENTION ET CONVENTION AVEC CMF (FETE DE CRUSSOL)
Rapporteur : Monsieur Bernard BERGER, Vice-Président délégué aux finances et aux budgets
DELIBERATION N°39-2015 :
Monsieur Bernard BERGER, Vice-Président délégué aux finances et aux budgets expose.
La Communauté de communes Rhône Crussol possède la compétence de gestion du château de
Crussol situé sur le territoire des communes de Guilherand-Granges et Saint-Péray et de
programmation culturelle d’intérêt communautaire qui intègre la fête de Crussol.
Le Comité Municipal des Fêtes de Guilherand-Granges (ex OMC), qui est chargé d'une manière
générale de l'animation culturelle sur la commune de Guilherand-Granges, organise depuis
plusieurs années les fêtes de Crussol qui se déroulent le dernier week-end du mois de juin.
Il est proposé de passer une convention avec le Comité Municipal des Fêtes de Guilherand-Granges
pour lui confier l'organisation des fêtes de Crussol qui se déroulent les 27 et 28 juin 2015.
La subvention se monte à 55 000 €.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 32 voix pour, soit à l’unanimité :
-
décide de passer avec le Comité Municipal des Fêtes de Guilherand-Granges, une
convention pour l'organisation des fêtes de Crussol qui se dérouleront les 27 et 28 juin
2015.
Page - XIII -
-
Décide de verser au CMF de Guilherand-Granges, selon les conditions de la convention,
une subvention de 55 000 €,
Charge Monsieur le Président de la signature de cette convention et de toutes les suites à
donner pour son exécution.
N°9 – SUBVENTION ET CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION LES MUSICALES DE
SOYONS
Rapporteur : Monsieur Bernard BERGER, Vice-Président délégué aux finances et aux budgets
DELIBERATION N°40-2015 :
Monsieur Bernard BERGER, Vice-Président délégué aux finances et aux budgets expose.
Depuis plusieurs années, l'association "Les Musicales de Soyons" organise sur le territoire de la
Communauté de communes Rhône Crussol, des concerts de musique classique de grande qualité.
Considérant que cette action présente un intérêt culturel fort pour la communauté de communes, il
est proposé d'allouer une subvention de 18 000 € à l'association "Les Musicales de Soyons".
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 32 voix pour, soit à l’unanimité :
-
décide d'allouer une subvention de 18 000 € à 'association "Les Musicales de Soyons"
précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2015.
N°10 – SUBVENTION ET CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION ZINZOLINE
Rapporteur : Monsieur Patrice POMMARET, Vice-président délégué à la communication, aux
animations et aux événements
DELIBERATION N°41-2015 :
Monsieur Patrice POMMARET, Vice-Président délégué à la communication, aux animations et aux
événements expose.
La 10ème édition du Festival MIMAGES se déroulera du 20 au 28 mars 2015.
Comme les années précédentes, la Communauté de communes Rhône Crussol souhaite confier la
direction artistique et l’organisation de la programmation de cet événement culturel à la Compagnie
Zinzoline qui œuvre pour développer les arts de la scène et plus spécifiquement la pratique du mime
et du théâtre gestuel.
C’est pourquoi, il est proposé de passer une convention avec la Compagnie Zinzoline pour assurer la
direction artistique et l’organisation de la programmation du festival Mimages.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 32 voix pour, soit à l’unanimité :
‐
décide de passer avec la Compagnie Zinzoline, une convention pour assurer la direction
artistique et l’organisation de la programmation du festival Mimages,
Page - XIV -
‐
‐
Décide de verser à la Compagnie Zinzoline, selon les conditions de la convention, une
subvention de 25 000 €,
Charge Monsieur le Président de la signature de cette convention et de toutes les suites
à donner pour son exécution.
N°11 – SUBVENTION ET CONVENTION AVEC LE GROUPEMENT DE LUTTE
CONTRE LES FLEAUX ATMOSPHERIQUES
Rapporteur : Madame Eliane BLACHE, Membre du Bureau en charge de l’agriculture et du
développement durable
DELIBERATION N°42-2015 :
Madame Eliane BLACHE, Membre du Bureau déléguée à l’agriculture et au développement
durable expose.
Vu les statuts de la communauté de communes qui intègrent dans les compétences exercées la
promotion et la défense de la viticulture,
Vu la demande formulée par le groupement cantonal de lutte contre les fléaux atmosphériques,
Considérant que l’activité de l’association répond aux préoccupations de la communauté de
communes,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 32 voix pour, soit à l’unanimité :
-
décide d’allouer une subvention de 2 300 € au groupement cantonal de lutte contre les fléaux
atmosphériques,
précise que le crédit nécessaire est inscrit à l’article 6574 fonction 025 du budget 2015.
N°12 – SUBVENTION ET CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION LA TRIBU
Rapporteur : Monsieur Michel BRET, Vice-président délégué à la voirie, l’urbanisme et l’habitat
DELIBERATION N°43-2015 :
Monsieur Michel BRET, Vice-Président délégué à la voirie, l’urbanisme et l’habitat expose.
Un contrat enfance jeunesse intervenant sur les communes d'Alboussière, Boffres, Champis, St
Romain de Lerps et St Sylvestre a été signé le 18 décembre 2012 entre la Communauté de communes
Rhône Crussol, la Caisse d’Allocations Familiales de l'Ardèche et la Mutualité Sociale Agricole de
l'Ardèche. Ce contrat qui couvre la période 2012 à 2015 a été approuvé par une délibération du
Conseil communautaire du 3 octobre 2012.
L'Association La Tribu est en charge depuis 2012 de la mise en œuvre des actions prévues au contrat
(accueils périscolaires dans les communes, centres de loisirs organisés les mercredis, durant les petites
vacances et les vacances d'été, séjours,…).
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Pour l’année 2015, il est proposé de passer une convention avec L'Association La Tribu pour la
poursuite de la mise en œuvre des actions du contrat enfance jeunesse moyennant le versement d'une
subvention de 176 020€.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 32 voix pour, soit à l’unanimité :
‐
‐
‐
décide de passer avec l'association La Tribu sise à Alboussière, une convention pour la
mise en œuvre les actions qui découlent du contrat enfance jeunesse sur les communes
d'Alboussière, Boffres, Champis, St Romain de Lerps et St Sylvestre,
Décide de verser à l’association la Tribu, selon les conditions de la convention, une
subvention de 176 020€,
Charge Monsieur le Président de la signature de cette convention et de toutes les suites
à donner pour son exécution.
N°13 – SUBVENTION ET CONVENTION AVEC L’OFFICE DE TOURISME
Rapporteur : Monsieur Bernard BERGER, Vice-Président délégué aux finances et aux budgets
DELIBERATION N°44-2015 :
Monsieur Bernard BERGER, Vice-Président délégué aux finances et aux budgets expose.
Vu la délibération n°22-2014 du 15 janvier 2014 autorisant la signature d’une convention triennale avec
l’Office de Tourisme.
Vu la délibération n°175-2014 du 11 décembre 2014 par laquelle une avance de 6 000 € a été faite au
titre de la subvention 2015.
Vu le budget.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 32 voix pour, soit à l’unanimité :
‐
‐
‐
décide d’allouer une subvention de 126 000 € à l’Office de Tourisme, au titre de
l’année 2015.
précise que le versement sur l’exercice 2015 sera de 120 000 €, eu égard au versement
de 6 000 € intervenu en décembre 2014.
précise que les crédits sont inscrits à l’article 6574 fonction 95.
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N°14 – TABLEAU DES EFFECTIFS 2015
Rapporteur : Monsieur Gilbert DEJOURS, Vice-Président délégué au personnel, à l’administration
générale et au développement numérique
DELIBERATION N°45-2015 :
Monsieur Gilbert DEJOURS, Vice-Président délégué à l'administration générale, au personnel et au
développement numérique présente le tableau des effectifs de la Communauté de Communes
Rhône-Crussol.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 32 voix pour, soit à l’unanimité :
-
approuve le tableau du personnel 2015 ci-annexé,
précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2015,
charge Monsieur le Président de toutes les suites à donner.
N°15 – TEOM 2015
Rapporteur : Monsieur Daniel BLACHE, Membre du Bureau en charge des déchets ménagers
Le Président fait référence à la situation actuelle du SYTRAD, qui n’a pas pu voter son budget. Il
souligne que Rhône Crussol est l’un des seuls EPCI à avoir décidé de ne pas augmenter les taux de
la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.
DELIBERATION N°46-2015 :
Monsieur Daniel BLACHE, Membre du Bureau délégué aux déchets ménagers expose.
Vu la délibération n°12-2014 du 15 janvier 2014 ayant instauré un zonage comportant quatre zones
(A – B – C – D) à compter du 1er janvier 2014.
Vu la délibération n°73-2014 du 25 avril 2014.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 32 voix pour, soit à l’unanimité :
-
décide de maintenir les taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères qui sont fixés
comme suit :
 zone A : communes de Cornas, Guilherand-Granges et Saint-Péray : 9,58%
 zone B : commune de Toulaud : 14,11%
commune de Charmes sur Rhône : 14,46%
commune de Saint Georges les Bains : 15,41%
 zone C : communes d’Alboussière, Boffres, Champis, Saint Romain de Lerps, Saint
Sylvestre : 12,43%
 zone D : communes de Châteaubourg et Soyons : 9,39%
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N°16 – DESIGNATION DES DELEGUES - SYTRAD
Rapporteur : Madame Eliane BLACHE, Membre du Bureau en charge de l’agriculture et du
développement durable
DELIBERATION N°47-2015 :
Madame Eliane BLACHE, Membre du Bureau en charge de l’agriculture et du développement
durable expose.
Vu la délibération n°12-2015 du 28 janvier 2015 par laquelle le conseil communautaire a validé la
modification des statuts du SYTRAD.
Vu les statuts du SYTRAD.
Vu la demande du SYTRAD en date du 30 janvier 2015 de désigner deux délégués supplémentaires
pour la Communauté de Communes.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 32 voix pour, soit à l’unanimité :
-
a désigné :
DELEGUE TITULAIRE
M. CHANTRE Jean-Noël
DELEGUE SUPPLEANT
M. TRZAN Claude
pour siéger au Comité Syndical du SYTRAD au titre de la Communauté de Communes
Rhône Crussol.
N°17 – AVENANT N°2 AU MARCHE AVEC DEGREMONT RELATIF A LA CONDUITE,
L’ENTRETIEN ET A LA MAINTENANCE DES STATIONS D’EPURATION DE
GUILHERAND-GRANGES, SOYONS, BIGUET ET DES POSTES DE REFOULEMENT
DES COMBES ET SADI CARNOT
Rapporteur : Monsieur Raymond EDMONT, Vice-Président délégué à l’assainissement
DELIBERATION N°48-2015 :
Monsieur Raymond EDMONT, Vice-Président délégué à l’assainissement expose.
L'ancienne Communauté de Communes Rhône-Crussol a confié à la Société DEGREMONT
SERVICES le marché de prestation de service relatif à la conduite, l'entretien et la maintenance des
stations d'épuration de Guilherand-Granges, Soyons, Biguet et des postes de refoulement des
Combes et Sadi Carnot suivant la délibération du conseil communautaire du 13 octobre 2010, avec
une prise d'effet du contrat au 1er janvier 2011 pour une durée de 6 ans renouvelable deux fois 1 an,
soit une échéance au 31 décembre 2016.
Par délibération du conseil communautaire du 14 décembre 2011, un avenant n°1 a été pris pour
l'extension du périmètre de ce marché aux communes d’Alboussière, Boffres, Champis, Saint
Romain de Lerps, Saint Sylvestre.
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Suite à la demande du Service de la Police de l’Eau, les déversoirs d’orage de Sadi Carnot et des
Combes ont changé de statut en juin 2014. Autrefois considérés comme déversoirs de réseau, ces
deux ouvrages sont désormais assimilés à des réservoirs de tête de station, qui feront donc l’objet de
travaux.
Aussi, la station d’épuration de Soyons – actuellement dans le périmètre du contrat – va être
démolie en raison de sa vétusté et sera remplacée par un poste de refoulement raccordé au réseau
d’eaux usées de Guilherand-Granges.
Le présent avenant a donc pour objet :
 l’intégration des 2 déversoirs de tête de station de Sadi Carnot et des Combes,
 la prise en compte de l’arrêt de la station d’épuration de Soyons.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 32 voix pour, soit à l’unanimité :
‐
Article 1 : approuve l'avenant n°2 au marché de prestation de service relatif à la conduite,
l'entretien et la maintenance des stations d'épuration de Guilherand-Granges, Soyons, Biguet
et des postes de refoulement des Combes et Sadi Carnot, à la Société DEGREMONT
SERVICES SAS sise 116 rue des Houtraits – 92508 RUEIL MALMAISON, aux fins
d'intégrer les 2 déversoirs de tête de station de Sadi Carnot et des Combes et de prendre en
compte l’arrêt de la future station d’épuration de Soyons.
‐
Article 2 : le présent avenant n’entraine pas de modification de la rémunération.
‐
Article 3 : la prise d’effet dudit avenant est fixée au 1er janvier 2015.
‐
Article 4 : dit que toutes les dispositions prévues au marché de base restent inchangées et
applicables à l'exception de celles concernées par le présent avenant.
‐
Article 5 : autorise Monsieur le Président à signer l'avenant n°2 et tout document s’y
rapportant.
N°18 – PLAN D’ENTRETIEN DU MIALAN ET DIG
Rapporteur : Monsieur Jacques DUBAY, 1er Vice-Président
DELIBERATION N°49-2015 :
Monsieur Jacques DUBAY, 1er Vice-président expose:
Afin d’entretenir les bords des rivières et de prévenir les risques d’inondations dus aux embâcles, un
Plan Pluriannuel d’Entretien a été réalisé sur la rivière Mialan. Ce plan s’étale sur 4 ans et précise
notamment les zones qui doivent être débroussaillées, les arbres qui doivent être coupés ou encore
les embâcles qui doivent être enlevés.
Le coût des travaux sont estimés à 133 860 € HT :
- 45 195,00 € HT pour la première année
- 24 150,00 € HT pour la deuxième année
- 35 765,00 € HT pour la troisième année
- 28 750,00 € HT pour la quatrième année
Page - XIX -
Pour pouvoir engager cette dépense publique sur des terrains privés, une Déclaration d’Intérêt
Général (DIG) devra être réalisée.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 32 voix pour, soit à l’unanimité :
-
approuve le plan d’entretien du Mialan,
-
approuve la programmation des travaux sur une durée de 4 ans et pour un montant
prévisionnel total estimé à 133 860 euros Hors Taxes,
-
sollicite les subventions auprès du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau, pour chaque
tranche du plan d’entretien,
-
autorise le Conseil Général à gérer les subventions pour le compte de l’Agence de l’Eau,
-
sollicite une Déclaration d’Intérêt Général auprès de M. le Préfet,
-
autorise le Président à signer la convention d’autorisation de travaux avec chaque
propriétaire riverain.
N°19 – REPARTITION DES FACTURES, DES RECETTES ET DE LA TRESORERIE DU
SITVOM RHONE-EYRIEUX DANS LE CADRE DE SA DISSOLUTION
Rapporteur : Monsieur Daniel BLACHE, Membre du Bureau en charge des déchets ménagers
DELIBERATION N°50-2015 :
Monsieur Daniel BLACHE, membre du Bureau en charge des déchets ménagers expose.
Vu l’article L5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales soumettant les syndicats
mixtes fermés aux dispositions des articles L5210-1 à L5212-34 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu l’article L5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales déterminant les cas de
dissolution d’un syndicat ;
Vu l’article L5211-25-1 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les règles de
répartition lors de la dissolution d’un syndicat ;
Vu les délibérations concordantes de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche des
15 octobre et 17 décembre 2014, de la Communauté de Communes Rhône Crussol du 11 décembre
2014 et de la Communauté de Communes du Pays de Vernoux du 26 décembre 2014 se prononçant
en faveur de la dissolution du SITVOM Rhône Eyrieux, du reclassement de son personnel et de
l’affectation de certains biens immobiliers.
Vu l’arrêté préfectoral n°2014-364-0004 en date du 30 décembre 2014 mettant fin à l’exercice des
compétences du SITVOM Rhône Eyrieux, et procédant au reclassement de son personnel et à
l’affectation de certains biens immobiliers.
Page - XX -
Considérant que la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche, la Communauté de
Communes Rhône Crussol et la Communauté de Communes du Pays de Vernoux disposent de la
compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ».
Considérant que la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche, la Communauté de
Communes Rhône Crussol et la Communauté de Communes du Pays de Vernoux étaient les trois
collectivités membres du SITVOM Rhône Eyrieux et lui avaient confié la collecte et le traitement
des déchets ménagers et assimilés.
Considérant que le SITVOM Rhône Eyrieux et ses trois anciennes collectivités membres ont
sollicité en fin d’année 2014 la dissolution du SITVOM Rhône Eyrieux à compter du 31 décembre
2014.
Considérant la possibilité de procéder à la dissolution du SITVOM Rhône Eyrieux en plusieurs
temps conformément à l’article L5211-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant qu’au regard des délibérations concordantes du SITVOM Rhône Eyrieux et de ses trois
anciennes collectivités membres il a été, dans un 1er temps par arrêté préfectoral du 30 décembre
2014, mis fin à l’exercice des compétences du SITVOM Rhône Eyrieux à compter du 31 décembre
2014, et procédé au reclassement de son personnel et à l’affectation de certains biens immobiliers à
compter du 1er janvier 2015 (déchetteries de La Voulte sur Rhône, Le Pouzin, Charmes sur Rhône,
et Toulaud + dépôt de Beauchastel).
Considérant que, dans un 2ème temps, il convient que le SITVOM Rhône Eyrieux et ses trois
anciennes collectivités membres délibèrent de manière concordante sur :
- la répartition des résultats de clôture 2014,
- la répartition des emprunts et de la dette,
- la répartition des factures, des recettes et de la trésorerie,
- la répartition des restes à recouvrer,
- la répartition de l’actif immobilisé.
Considérant l’urgence de régler les factures du SITVOM Rhône Eyrieux en attente de paiement
depuis plusieurs mois, il est proposé aux trois anciennes collectivités membres de délibérer de
manière concordante sur la répartition des factures, des recettes et de la trésorerie en désignant la
Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche comme caisse unique pour :
‐ gérer l’intégralité des recettes à titrer du SITVOM Rhône Eyrieux.
‐ gérer l’intégralité des factures à payer du SITVOM Rhône Eyrieux.
‐ percevoir la totalité de la trésorerie du SITVOM Rhône Eyrieux afin de payer l’intégralité
des factures.
‐ reverser à la Communauté de Communes Rhône Crussol 30,60% de la trésorerie restante.
‐ reverser à la Communauté de Communes du Pays de Vernoux 0,60% de la trésorerie
restante.
Considérant que le montant total de la trésorerie (chiffre définitif), des factures à payer (chiffre non
définitif) et des recettes à titrer (chiffre non définitif) s’élève, pour information, à :
Recettes à titrer
39 716,74€
Trésorerie totale
Factures à payer
84 662,15€
Solde
- 44 945,41€
138 529,37€
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CAPCA
RHÔNE
CRUSSOL
PAYS DE
VERNOUX
TOTAL
Clé de répartition
(calculée en fonction de la
moyenne des cotisations versées
au SITVOM sur la période 20122014)
68,80%
30,60%
0,60%
100,00%
Solde (a)
-30 922,44€
-13 753,30€
-269,67€
- 44 945,41€
Trésorerie (b)
95 308,21€
42 389,99€
831,18€
138 529,37€
Trésorerie restante (a-b)
64 385,76€
28 636,69€
561,51€
93 583,96€
Considérant que, dans un 3ème temps, il conviendra au SITVOM Rhône Eyrieux et à ses trois
anciennes collectivités membres de délibérer de manière concordante durant le mois de mai sur :
‐ la répartition des résultats de clôture 2014,
‐ la répartition des emprunts et de la dette,
‐ la répartition des restes à recouvrer,
‐ la répartition de l’actif immobilisé.
Considérant qu’à l’issue du 3ème temps Monsieur le Préfet de l’Ardèche pourra prendre l’arrêté
préfectoral de dissolution.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 32 voix pour, soit à l’unanimité :
‐
accepte que, dans le cadre de la dissolution du SITVOM Rhône Eyrieux, la Communauté
d’Agglomération Privas Centre Ardèche soit désignée comme caisse unique pour :
 gérer l’intégralité des recettes à titrer du SITVOM Rhône Eyrieux.
 gérer l’intégralité des factures à payer du SITVOM Rhône Eyrieux.
 percevoir la totalité de la trésorerie du SITVOM Rhône Eyrieux afin de payer
l’intégralité des factures.
 reverser à la Communauté de Communes Rhône Crussol 30,60% de la trésorerie
restante.
 reverser à la Communauté de Communes du Pays de Vernoux 0,60% de
la
trésorerie restante.
‐
autorise Monsieur le Président à effectuer toutes démarches et à signer tous documents
afférents à l’exécution de la présente délibération.
N°20 – QUESTIONS DIVERSES
Monsieur POMMARET rappelle la manifestation du dimanche 26 avril sur la voie bleue et fait
appel aux bénévoles, au vu du public escompté.
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ANNEXE A LA DELIBERATION N°29‐2015 TABLEAU ÉTAT DES CESSIONS
ET ACQUISITIONS 2014
 CESSIONS – ZA FRICHES INDUSTRIELLES
Date de
cession
Parcelle
Superficie
ZD 969
5a14ca
12/03/2014
Acquéreur
OCCHIONERO/DONNAY
ZD 977
Montant HT
43 923,75 €
7a31ca
 ACQUISITIONS - BUDGET PRINCIPAL
Date
acquisition
10/04/2014
Parcelle
ZE 14
Superficie
Vendeur
4 ha 39 a 10 ca
Cts PILLET
TOTAL
Montant TTC
11 904.32 €
11 904.32 €