Communiqué de presse Suivi statistique de la stratégie pour une

Transcription

Der Bundesrat
Le Conseil fédéral
Il Consiglio federale
Il Cussegl federal
Communiqué de presse
Date
22.05.2013
Suivi statistique de la stratégie pour une
société de l’information en Suisse
Le Conseil fédéral a approuvé le rapport pour le suivi statistique de la stratégie pour
une société de l’information en Suisse. Ce rapport propose une série de mesures pour
améliorer la collecte et l’analyse des données sur cette thématique.
En mars 2012, le Conseil fédéral adoptait sa nouvelle stratégie pour une société de
l’information en Suisse. Cette stratégie vise à rendre l’espace économique suisse innovant et
compétitif sur le plan international. Elle a également pour but que les technologies de
l’information et de la communication (TIC) profitent à tous et rendent l’espace de vie suisse
attrayant.
Dans ce contexte, le Conseil fédéral a donné le mandat au Département fédéral de l’intérieur
(DFI) d’élaborer un rapport qui examine dans quelle mesure le système d’indicateurs existant
dans ce domaine répond aux besoins des utilisateurs et est comparable au niveau
international. L’Office fédéral de la statistique (OFS) a évalué les possibilités d’extension du
système tout en prenant en compte, comme demandé par le Conseil fédéral, la charge
pesant sur les répondants.
Le rapport approuvé par le Conseil fédéral propose une série de mesures permettant de
mieux suivre statistiquement les objectifs, les champs d’action et les buts de la stratégie du
Conseil fédéral. Le système d’indicateurs existant doit être développé par étapes en
exploitant au maximum les canaux de collecte et les informations disponibles. Le rapport est
accessible en ligne sur le portail statistique de l’OFS.
Renseignements:
Philippe Stauffer, OFS, tél. 032 713 60 75
E-mail : [email protected]
Département responsable:
Département fédéral de l'intérieur DFI
Département fédéral de l'intérieur DFI
Office fédéral de la statistique OFS
16.4 Société de l’information
Mai 2013
Rapport sur le développement du système
d’indicateurs de la société de l’information
en Suisse pour le suivi de la stratégie du
Conseil fédéral
Rapport sur mandat du Conseil fédéral du
9.03.2012
2/46
Résumé
6
1
Contexte et mandat
8
2
Développement de la statistique internationale de la société de
l’information
8
3
Etat des lieux de la statistique de la société de l’information en Suisse 9
4
Aperçu du système d’indicateurs publié par l’OFS
10
5
Démarche utilisée pour le rapport au Conseil fédéral
11
6
Développement du système d’indicateurs pour le suivi statistique de
la stratégie du Conseil fédéral
13
6.1
Identification d’indicateurs permettant le suivi statistique des objectifs stratégiques ............ 13
6.2
Identification d’indicateurs permettant le suivi statistique des champs d’action et des buts . 15
6.2.1
Champ d’action «Infrastructures» .......................................................................................... 15
6.2.2
Champ d’action «Sécurité et confiance» ............................................................................... 17
6.2.3
Champ d’action «Economie» ................................................................................................. 18
6.2.4
Champ d’action «Cyberdémocratie et cyberadministration» ................................................. 19
6.2.5
Champ d’action «Formation, recherche et innovation» ......................................................... 20
6.2.6
Champ d’action «Culture»...................................................................................................... 22
6.2.7
Champ d’action «Santé et système de santé» ...................................................................... 23
6.2.8
Champ d’action «Utilisation efficace de l’énergie et des ressources» ................................... 24
7
Synthèse des propositions de développement du système
d’indicateurs
25
8
Mise en place du suivi statistique de la stratégie du Conseil fédéral
26
9
Ressources nécessaires au suivi statistique de la stratégie du
Conseil fédéral
27
10
Calendrier d’implémentation des propositions
29
11
Annexes
32
11.1
Inventaire des principales sources de données sur la société de l’information en Suisse .... 33
11.2
Le système d’indicateurs existant publié par l’OFS ............................................................... 36
11.3
Prise en compte des besoins des utilisateurs ........................................................................ 38
A.
Procédure utilisée pour identifier les besoins des utilisateurs de l’administration ................. 38
B.
Exploitation des réponses ...................................................................................................... 39
C.
Evaluation de l’information existante par les utilisateurs ....................................................... 40
11.4
Vue d’ensemble des indicateurs sélectionnés pour le suivi statistique des champs d’actions
et des buts de la stratégie du Conseil fédéral pour une société de l’information en Suisse . 41
4/46
5/46
Résumé
En mars 2012, le Conseil fédéral a adopté sa nouvelle stratégie pour une société de l’information en
Suisse. Celle-ci définit les champs d’action où le potentiel novateur des technologies de l’information
et de la communication (TIC) peut déployer au maximum ses effets, ainsi que les secteurs où la
Confédération doit intervenir en priorité. A cette fin, le Conseil fédéral a fixé deux objectifs
stratégiques : «Les TIC contribuent à rendre l’espace économique suisse innovant et compétitif sur le
plan international» et «Les TIC profitent à tous et rendent l’espace de vie suisse attrayant». Le Conseil
fédéral a également déterminé huit champs d’action où sa stratégie doit déployer ses effets. Ces
champs d’action «Infrastructures», «Sécurité et confiance», «Economie», «Cyberdémocratie et
cyberadministration», «Formation, recherche et innovation», «Culture», «Santé et système de santé»
et «Utilisation efficace de l’énergie et des ressources» sont eux-mêmes déclinés en buts.
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette nouvelle stratégie, le Conseil fédéral a donné le mandat
au Département fédéral de l’intérieur (DFI) d’examiner le système d’indicateurs existant dans ce
domaine. Le système d’indicateurs doit être développé en tenant compte des besoins des utilisateurs,
de la comparaison internationale et de la charge sur les répondants. Le rapport au Conseil fédéral doit
également estimer les ressources nécessaires et présenter les possibilités des départements pour
couvrir ces besoins.
Les discussions avec les utilisateurs de l’administration fédérale ont montré que le système
d’indicateurs pour une société de l’information mis actuellement à disposition par l’Office fédéral de la
statistique (OFS) est considéré comme une référence solide par une majorité des unités consultées.
Le manque d’actualité des données apparaît comme la principale lacune et les utilisateurs souhaitent
plus de données plus fréquemment. Ce besoin doit évidemment être mis en balance avec la volonté
du Conseil fédéral de limiter la charge sur les répondants et les coûts de collecte des données.
Le système d’indicateurs existant a été confronté aux besoins d’informations liés spécifiquement au
suivi de la stratégie du Conseil fédéral. La conclusion est que ce système constitue une bonne base
de départ. Les données disponibles sont toutefois insuffisantes pour couvrir tous les besoins liés au
suivi des objectifs stratégiques et des champs d’action et buts retenus par le Conseil fédéral. Une
analyse détaillées de ces derniers besoins aboutit au constat suivant:
Moyennant quelques travaux de fond, les deux objectifs stratégiques peuvent être mesurés de
manière ciblée (7 indicateurs/objectif).
La situation est fortement contrastée selon les champs d’action. Ainsi, sur les huit champs
d’action identifiés par le Conseil fédéral, trois peuvent être bien suivis d’un point de vue
statistique. Par contre, l’information est médiocre pour trois autres champs et inexistante pour
deux champs.
Globalement, 46 indicateurs du système existant peuvent être utilisés pour assurer le suivi de la
stratégie du Conseil fédéral .
Le bilan est donc mitigé et des mesures doivent être prises. L’amélioration de la couverture statistique
n’est toutefois pas aisée. En effet, certains champs sont en pleine construction (santé/e-health par
exemple), ou se prêtent mal à l’observation statistique (accroître la résistance des infrastructures
critiques par exemple).
Le rapport propose:
1. de développer le système d’indicateurs en ciblant les éléments constitutifs de la stratégie du
Conseil fédéral, à savoir les champs d’action et les buts. Il ne s’agit pas d’avoir un système «clé
en mains», mais plutôt une structure évolutive et dynamique. La palette d’informations est
appelée à changer en fonction des évolutions dans les données de base et des besoins des
utilisateurs.
2. d’exploiter systématiquement l’information disponible lorsqu’elle repose sur des sources
durables, transparentes et solides. Ceci doit permettre de minimiser la charge sur les
répondants. Il convient de veiller à assurer la comparaison internationale des résultats.
3. d’accroître l’actualité des données par la conduite de relevés bisannuels auprès des ménages
et des entreprises. Cette proposition implique un besoin de ressources supplémentaires pour
les activités de collecte.
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4. de développer par étapes des nouveaux indicateurs, en particulier dans les champs d’action
peu ou faiblement dotés en données statistiques. Au total, 47 indicateurs ont été identifiés et
devraient pouvoir être mis en place sur la période 2013-2015.
5. d’impliquer les départements actifs dans les champs d’action dont la base statistique est
lacunaire afin de trouver des informations utiles à la stratégie du Conseil fédéral. Concrètement,
le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
(DETEC) et le département fédéral de l’intérieur (DFI) doivent – avec le soutien de l’OFS formuler des propositions concrètes pour les champs d’action «Utilisation efficace de l’énergie
et des ressources» et «Santé et système de santé».
Les départements ont été sondés pour trouver un financement durable des activités de collecte de
données. Le rapport permet de faire le bilan suivant:
1. L’OFS assume financièrement l’entretien du système d’indicateurs actuel ainsi que la mise sur
pied de nouveaux indicateurs pour autant que ces derniers soient basés sur des sources
d’informations existantes.
2. Pour l’enquête auprès des ménages et individus, trois unités (Office fédéral de la statistique,
Office fédéral de la communication, Unité de pilotage informatique de la Confédération) ont
accepté de co-financer la conduite d’un relevé en 2014. Par contre, aucun engagement ferme
n’a été trouvé pour les relevés de 2016 et suivants.
3. Dans le domaine des entreprises, la collecte des données s’est faite jusqu’ici dans le cadre de
l’enquête sur l’innovation mandatée par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO). Le mandat
est réévalué au printemps 2013. Le résultat est inconnu lors de la rédaction du présent rapport.
Deux alternatives sont possibles: soit les données continuent d’être collectées dans le cadre de
ce mandat, soit une enquête supplémentaire doit être conduite. Moyennant encore une analyse
coûts-bénéfices rigoureuse dans ce dernier cas de figure, un financement évalué à CHF
450'000.- tous les deux ans devrait être trouvé, soit par un crédit d’enquête, soit par le
regroupement de ressources disponibles au sein des unités intéressées.
Au vu de ces éléments, le rapport propose d’examiner la situation des ressources à la lumière de la
décision du SECO relative à l’enquête sur l’innovation en Suisse et des résultats du mandat de
réexamen des tâches (Système statistique Suisse : réexamen et réduction du nombre de statistiques).
Le DFI (OFS) informera le Conseil fédéral de la situation des ressources au moyen d’un rapport dans
le courant de l’année 2015.
7/46
1
Contexte et mandat
Le 9 mars 2012, le Conseil fédéral adoptait et rendait publique sa «Stratégie du Conseil fédéral pour
1
une société de l’information en Suisse» . Cette stratégie identifie deux «objectifs stratégiques»:
I. Les TIC contribuent à rendre l’espace économique suisse innovant et compétitif sur le plan
international.
II. Les TIC profitent à tous et rendent l’espace de vie suisse attrayant.
Ces objectifs stratégiques généraux sont ensuite déclinés dans les huit «champs d’action» suivants:
1. Infrastructures
2. Sécurité et confiance
3. Economie
4. Cyberdémocratie et cyberadministration
5. Formation, recherche et innovation
6. Culture
7. Santé et système de santé
8. Utilisation efficace de l’énergie et des ressources
Les champs d’action sont ensuite détaillés en «buts», puis en «axes prioritaires» permettant de guider
la mise en œuvre de projets concrets dans les différents domaines. Les «axes prioritaires» ne sont
pas thématisés plus en détails dans le présent document.
Dans le contexte de sa stratégie, le Conseil fédéral a mandaté le Département fédéral de l’intérieur
pour élaborer jusqu’à la mi-2013 un rapport sur les indicateurs de la société de l’information avec
l’objectif suivant:
«(…) [Der Bericht muss darlegen], wie das bestehende Indikatorensystem bedürfnisgerecht,
international vergleichbar und unter Berücksichtigung der Belastung der Befragten ausgebaut
werden kann, welche Ressourcen zur Umsetzung dieser Aufgabe benötigt werden und welche
2
Möglichkeiten zur Deckung des Ressourcenbedarfs in den Departementen bestehen.»
Le présent rapport vise à répondre à ce mandat.
2
Développement de la statistique internationale de la société de
l’information
Dès la fin des années 1990, les réflexions sur le développement des télécommunications et des
autoroutes de l’information ont poussé des institutions telles que l’Organisation de coopération et de
développement économiques (OCDE), l’Organisation des Nations Unies (ONU), l’Union internationale
des télécommunication (UIT) et l’Office statistique de l’Union européenne (Eurostat) à mettre en place
un cadre statistique standardisé afin de mesurer la diffusion, l’utilisation et l’impact des nouvelles
technologies. Au fil des années, ces acteurs ont structuré les connaissances dans le domaine de la
3
société de l’information (SI) .
Ces travaux ont débouché aussi bien sur la mise au point de questionnaires modèles et de
définitions/classifications de produits et entreprises ayant un caractère TIC (OCDE, Eurostat) que sur
la détermination de listes d’indicateurs statistiques (ONU, UIT, UE, OCDE). Au sein de l’ONU les
travaux ont été répartis entre la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement
4
(CNUCED), qui édite un manuel pour la production de statistiques sur l’économie de l’information , et
l’UIT qui s’est chargée de coordonner la mesure de l’utilisation des TIC par les ménages et les
1
Le document du Conseil fédéral est disponible à l’adresse suivante :
http://www.bakom.admin.ch/themen/infosociety/00695/index.html?lang=fr
2
Décision du Conseil fédéral du 9 mars 2012 ; EXE-Nr 2012.0207 : Aktualisierung der Strategie des Bundesrates für eine
Informationsgesellschaft in der Schweiz.
3
Le terme de «Société de l’information» a été consacré par les sommets mondiaux sur la société de l’information mis sur pied
par l’Organisation des Nations Unies (ONU) à Genève (2003) et Tunis (2005). Cette expression désigne une forme de société
et d’économie fondée principalement sur l’interactivité croissante entre l’acquisition, la sauvegarde, le traitement, la
transmission et l’utilisation de l’information et de la connaissance.
4
Pour plus de renseignements, voir CNUCED/UNCTAD «Manual for the Production of Statistics on the Information Economy,
2009-revised edition», New York and Geneva, 2009.
8/46
5
individus . Enfin, le guide pour la mesure de la société de l’information édité par l’OCDE présente
6
l’ensemble de ce nouveau champs statistique et constitue la référence internationale de base .
Au niveau européen, Eurostat joue un rôle de premier plan avec la rédaction du manuel
méthodologique pour la statistique communautaire sur la SI, constitué principalement de deux
enquêtes annuelles, l’une auprès des ménages/individus, l’autre auprès des entreprises. Afin de
garantir la comparabilité des données récoltées, ce manuel établit précisément les définitions des
variables, les méthodologies et les questionnaires modèles. Ceux-ci sont revus chaque année pour
tenir compte de l’évolution rapide dans ce domaine et alternent des modules thématiques (ecommerce, utilisation mobile, sécurité, etc.).
3
Etat des lieux de la statistique de la société de l’information en Suisse
A première vue, l’offre de données statistiques sur les TIC en Suisse paraît relativement bonne. En
effet, les données disponibles couvrent de nombreux domaines et permettent – pour certaines d’avoir des informations sur plusieurs années, ce qui est particulièrement intéressant pour les
utilisateurs. Toutefois, lorsqu’on fait une comparaison internationale, l’offre apparaît comme
insuffisamment développée. De nombreux pays offrent une palette d’informations plus large, plus
régulière et plus actuelle. Des ressources supplémentaires sont nécessaires pour que la Suisse ne se
laisse pas trop distancer et que des comparaisons avec l'étranger puissent être réalisées. L’Annexe 1
donne une vue d’ensemble des sources statistiques disponibles en Suisse, de leurs caractéristiques
et des champs analysés.
La situation en Suisse se distingue surtout par l’hétérogénéité des données mises à disposition des
utilisateurs, tant en termes de périodicités des relevés, de variables collectées que de définitions
utilisées. Un examen de la situation permet les commentaires suivants :
- Les institutions actives dans ce domaine fournissent essentiellement des données sur les
individus. Une exception notable est le Centre de recherches conjoncturelles de l’EPF Zurich
(KOF), qui collecte des données sur l’équipement et l’utilisation des TIC auprès des entreprises
privées dans le cadre de l’enquête sur l’innovation mandatée par le Secrétariat d’Etat à
l’Economie (SECO).
- Il est souvent coûteux d’accéder aux données collectées par les institutions privées. En outre,
celles-ci publient rarement leurs questionnaires et des rapports méthodologiques. Ceci induit une
certaine opacité sur l’offre statistique qui répond rarement aux standards internationaux.
- Les unités de l’administration publique collectent des données et/ou donnent des mandats afin de
couvrir des thèmes plus spécifiques. Ceci est par exemple le cas dans le domaine du
eGouvernement, où l’impulsion vient essentiellement de l’Unité de pilotage informatique de la
Confédération (UPIC). Les unités de l’administration publique mandatent également des études
ad hoc sur des questions pointues, qui ne sont pas répétées par la suite.
L’information statistique dans le domaine de la SI est ainsi collectée par de nombreux acteurs. Dans la
mesure du possible, elle est mise à disposition en ligne par l’Office fédéral de la statistique (OFS)
sous la forme d’un système d’indicateurs. D’une manière générale, l’offre se caractérise par son
irrégularité, la difficulté de faire des comparaisons internationales et une certaine opacité sur le
contenu et les méthodes d’extrapolation des relevés.
Pour ces différentes raisons, les résultats disponibles pour la Suisse ne sont souvent pas
complètement comparables avec ceux des pays étrangers. Cette absence de comparabilité tient
également au fait que les enquêtes menées notamment en Europe doivent répondre à des critères
7
stricts en matière de couverture de la population étudiée, de variables collectées et de calendrier .
5
Pour plus de renseignements, voir UIT «Manual for Measuring ICT Access and Use by Households and Individuals, 2009
Edition», Genève 2009.
6
Pour plus de renseignements, voir OECD «Guide to Measuring the Information Society», Paris, 2011.
7
Pour la Commission européenne, internet et les projets concernant le développement d’internet font partie intégrante des
programmes de développement économique de l’Union européenne (UE). Après «i2010», l’UE a mis sur pied un «Agenda
numérique pour l’Europe 2010-2020». Les besoins d’évaluation de la mise en oeuvre de ces politiques ont débouché sur une
régulation pour la statistique de la société de l’information. Concrètement, le Parlement européen et le Conseil ont accepté le
règlement N° 808/2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information. Ce règlement cadre
nécessite un règlement d’application annuel, qui définit de manière précise la couverture de l’enquête, les variables à collecter
9/46
Les organisations internationales dont la Suisse est membre (OCDE, UIT, UNCTAD, etc.) demandent
régulièrement aux offices nationaux de statistique de fournir des données selon les prescriptions en
vigueur. Dans la situation actuelle, ces besoins internationaux ne peuvent être que partiellement
satisfaits. Par conséquent, la Suisse est souvent absente des tableaux publiés par ces organisations,
8
en ligne ou dans les publications de référence , et il est difficile d’avoir une image claire de la situation
de notre pays en comparaison internationale.
Dans ce contexte, il est important de signaler une particularité de la Suisse dans le domaine
statistique. Dans le cadre de ses rapports avec l’Union européenne (UE), la Suisse a négocié un
accord statistique qui, dans son annexe, énumère les règlements que la Suisse a accepté de
reprendre. Or, le règlement de la statistique communautaire sur la société de l’information (règlement
808/2004) a été validé après la conclusion de la négociation. La Suisse n’est par conséquent pas
soumise à ce règlement européen. Cette situation pourrait toutefois évoluer dans le cadre des
discussions régulières conduites entre la Suisse et Eurostat pour actualiser l’annexe de l’accord
statistique.
4
Aperçu du système d’indicateurs publié par l’OFS
Afin de permettre aux utilisateurs suisses d’avoir une vue d’ensemble dans le domaine de la société
de l’information, l’OFS met à disposition sur son site un ensemble d’informations statistiques sous
forme d’indicateurs, regroupés selon différents domaines socio-économiques et complétés par une
vue macro-économique. Les six domaines centraux, ou «sets d’indicateurs», sont:
- les ménages et la population,
- les entreprises,
- les administrations publiques,
- la formation,
- la science et la technologie,
- et le secteur TIC.
Les indicateurs de l’OFS sont disponibles en ligne depuis 2001. Ils sont reproduits dans l’Annexe 2.
Ce système d’indicateurs est alimenté au moyen de nombreuses sources statistiques produites soit
par les pouvoirs publics (exemple: enquête sur le budget des ménages (EBM) de l’OFS), soit par des
consortiums (exemple: Programme International pour le Suivi des Acquis des élèves, PISA), soit par
des entreprises privées (exemple: Enquête Net-Metrix-Base, de Net-Metrix SA), soit encore par des
organisations internationales (exemples: OCDE, Eurostat, Internet Software Consortium).
La périodicité d’actualisation des 112 indicateurs existants dépend de la fréquence de la collecte et de
la publication des données statistiques. Certains indicateurs peuvent être actualisés chaque année
(indicateurs basés sur l’EBM par exemple) alors que d’autres le sont tous les trois ans (indicateurs
basés sur l’enquête du KOF par exemple). Les données sont disponibles avec un décalage souvent
important par rapport à la période de référence. L’année 2010 constitue un cas particulier. Cette
année-là, l’OFS a pu actualiser une partie du set «Ménages et population» et publier un nouvel
indicateur sur la sécurité sur internet grâce à une enquête pilote effectuée dans le cadre du nouveau
recensement fédéral de la population. La thématique de la SI a été utilisée pour tester un nouvel
instrument de collecte de données, appelé Omnibus, qui permet d’interroger une population cible
9
relativement petite (3’000 à 5’000 interviews) . Calqué sur les standards et le questionnaire modèle
européens, l’Omnibus 2010 sur les TIC a permis d’établir des comparaisons internationales
10
particulièrement fiables .
Le système d’indicateurs de l’OFS se caractérise ainsi par la multitude des sources utilisées. L’OFS
veille à utiliser des données dont les caractéristiques respectent les exigences de la statistique
cette année-là et les délais de transmission des données. Edicté en 2004, ce règlement ne figure pas dans l’annexe A de
l’accord bilatéral sur la statistique et la Suisse n’est donc actuellement pas tenue de s’y conformer.
8
Par exemple : OECD, Internet Economy Outlook 2012, Paris, 2012.
Les enquêtes Omnibus sont des enquêtes multi-thèmes dont le but est de fournir rapidement des réponses à des questions
politiques et scientifiques d’actualité. Les premiers résultats sont disponibles environ six mois après l’enquête.
10
Pour plus de renseignements, voir OFS, Internet dans les ménages en Suisse. Résultats détaillés de l’Omnibus TIC 2010,
Neuchâtel 2012. Disponible sur : http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/16/22/publ.html?publicationID=4743
9
10/46
publique. Ceci permet d’offrir un large choix de thèmes en ménageant les budgets publics et sans trop
charger les répondants. Ce système d’indicateurs de l’OFS se démarque toutefois par une certaine
fragilité, liée essentiellement à la difficulté de disposer d’informations à une fréquence régulière et au
manque de précision de certaines comparaisons internationales.
5
Démarche utilisée pour le rapport au Conseil fédéral
Les objectifs stratégiques et les champs d’action identifiés par le Conseil fédéral dans le cadre de sa
stratégie pour une société de l’information en Suisse ont été mis en balance avec l’information déjà
disponible d’une part et les besoins des utilisateurs nationaux d’autre part.
A. Comparaison avec l’information disponible
Comme indiqué dans les chapitres 3 et 4, différentes données permettent de couvrir de nombreux
domaines de la SI en Suisse. Afin de déterminer dans quelle mesure cette offre permet de couvrir
les besoins statistiques liés plus spécifiquement à la stratégie du Conseil fédéral, les champs
d’action et les buts identifiés par celle-ci ont été comparés:
- à l’information disponible dans le système d’indicateurs actuel de l’OFS. Cette comparaison
doit être faite avec rigueur pour éviter de privilégier cette source d’information et se trouver
éventuellement «prisonnier» de l’historique d’un système qui a été mis en place par étapes.
Par conséquent, seuls les indicateurs les plus pertinents pour la stratégie doivent être pris en
compte.
- à l’information disponible dans les statistiques existantes, dans tous les domaines. Il existe
différents relevés qui contiennent des informations potentiellement utiles pour la stratégie du
Conseil fédéral, mais qui ne sont pas exploités sous forme d’indicateurs à l’heure actuelle. Il
faut donc examiner ces sources pour créer des indicateurs complémentaires.
- à la pratique internationale. Des organisations internationales telles que l’ONU, l’OCDE et
l’UE proposent des indicateurs-clés qui peuvent apporter un éclairage intéressant pour la
stratégie du Conseil fédéral. Ces indicateurs ne sont pas nécessairement disponibles en
Suisse à l’heure actuelle. Il convient par conséquent d’examiner l’opportunité de mettre sur
pied ces indicateurs.
B. Prise en compte des besoins des utilisateurs nationaux
Le mandat du Conseil fédéral exige que les travaux soient menés en fonction des besoins des
utilisateurs («bedürfnisgerecht»). Le mandat mentionne par ailleurs spécifiquement les
départements pour examiner le potentiel qui existe dans l’administration fédérale pour couvrir le
financement des activités dans le domaine de la SI.
Cet accent particulier a conduit l’OFS à cibler les unités de l’administration fédérale pour identifier
les besoins. Il est toutefois important de ne pas perdre de vue les besoins des milieux privés et
académiques, qui sont également de grands demandeurs de statistiques dans le domaine de la
SI. Ainsi, ICT-Switzerland et economiesuisse ont lancé l’agenda numérique 2020 qui vise au
retour de la Suisse dans le peloton de tête mondial des pays les plus avancés dans le
développement et l’utilisation des TIC 11. Ces initiatives engendrent évidemment des besoins en
informations statistiques, et les choix effectués dans le cadre de la stratégie du Conseil fédéral ne
doivent pas se faire au détriment de ces utilisateurs.
Comme indiqué ci-dessus, différentes unités de l’administration fédérale ont été contactées pour
identifier leurs besoins. L’annexe 3 donne plus d’informations sur les unités contactées, la
procédure et les résultats de la démarche. En résumé, les unités contactées ont pu prendre
position sur l’offre statistique mise actuellement à disposition par l’OFS lors de tables rondes
organisées par l’OFS et la Direction opérationnelle Société de l’information (GIG) de l’Office
12
fédéral de la communication (OFCOM) . En outre, ces unités ont pu faire valoir leurs besoins
spécifiques par écrit en répondant à deux questionnaires détaillés envoyés par l’OFS.
11
Pour plus de renseignements, voir le site d’economiesuisse, et plus particulièrement le document :
http://www.economiesuisse.ch/fr/PDF%20Download%20Files/2011-03-01_Position_TIC-Agenda-2020.pdf
12
Le GIG a apporté un soutien très précieux à l’OFS. Ce soutien a débuté avec la sélection des unités invitées aux tables
rondes et s’est terminé par la relecture critique du présent rapport.
11/46
L’analyse des réponses montre que le système actuel constitue une base solide pour une majorité
des utilisateurs de l’administration fédérale. Vu que cette évaluation provient d’unités qui sont
chargées d’implémenter les différents aspects de la stratégie du Conseil fédéral, le système
d’indicateurs existant peut être considéré comme étant une source à privilégier pour permettre le
suivi de cette stratégie. Il convient toutefois de relever que les utilisateurs de l’administration
fédérale ont également émis des souhaits pour améliorer le système existant. Ces souhaits
peuvent être résumés de la manière suivante:
1. Le rythme d’actualisation des indicateurs doit impérativement être amélioré, tant au niveau de
la fréquence/périodicité des relevés qu’au niveau du délai de publication des résultats.
2. Les données de la Suisse doivent être comparables à celles des partenaires étrangers.
3. Les indicateurs doivent être réexaminés régulièrement et, si besoin, adaptés à l’évolution des
besoins des utilisateurs.
4. Les indicateurs doivent éviter de se concentrer sur les aspects purement technologiques.
5. Un investissement est souhaité afin d’améliorer la couverture statistique de domaines tels
que la cyberadministration et la santé, actuellement peu, respectivement pas couverts.
Ces souhaits doivent évidemment être mis en balance avec la volonté du Conseil fédéral de
limiter la charge sur les répondants. En outre, il convient de respecter systématiquement les
critères de la statistique publique en termes de contenus (neutralité de l’information, rigueur
scientifique, etc.). Enfin, une analyse coûts-bénéfices doit être conduite avant chaque décision de
principe.
Grâce aux enseignements collectés en examinant l’information disponible et les besoins des
utilisateurs nationaux, il a été possible de dégager progressivement un système d’indicateurs
permettant de répondre au mandat du Conseil fédéral. Il est important d’insister sur le fait que
l’intention n’a pas été de proposer un système «clé en mains» qui permettrait de répondre de manière
définitive à tous les aspects de la stratégie du Conseil fédéral. L’ambition est plutôt de mettre sur pied
un système évolutif et dynamique pouvant être mis en place par étapes. En outre, le calendrier doit
tenir compte non seulement des ressources, mais également de l’évolution des données disponibles
et des changements des besoins liés au monitoring de la stratégie du Conseil fédéral et des autres
utilisateurs. En ce sens, les éléments proposés dans le chapitre suivant évolueront avec le contexte et
le cadre général de la stratégie du Conseil fédéral.
Les réflexions menées dans le cadre du mandat ont bénéficié de l’appui d’un groupe
d’accompagnement composé de représentants de l’OFCOM, du SECO, de l’UPIC, de l’Office fédéral
pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE), de l’ex Office fédéral de la formation
professionnelle et de la technologie (OFFT), de la Commission pour la technologie et l’innovation
(CTI), et de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI). Ce groupe, qui s’est réuni les 19
septembre et 27 novembre 2012, s’est exprimé sur les éléments rassemblés auprès des partenaires
de la Confédération et sur le tableau des indicateurs sélectionnés selon les champs d’action et les
buts de la stratégie du Conseil fédéral.
Avant de passer au chapitre suivant, qui présente les propositions détaillées d’indicateurs, il paraît
important de préciser les contraintes et limites d’un tel exercice:
- Les indicateurs doivent avant tout fournir les éléments nécessaires au «monitoring» souhaité par
le Conseil fédéral. Par nature, ils ne visent pas le «controlling» de projets spécifiques réalisés
dans le cadre de la stratégie du Conseil fédéral.
- Comme mentionné précédemment, les indicateurs doivent également continuer de répondre aux
besoins des autres utilisateurs, qu’ils proviennent des milieux publics, privés ou académiques. En
d’autres termes, l’actualisation du système d’indicateurs doit être pertinente pour la stratégie du
Conseil fédéral sans pour autant négliger les besoins des autres utilisateurs que l’administration.
- Les indicateurs doivent permettre de faire des comparaisons internationales et de répondre aux
besoins d’informations d’organisations telles que l’OCDE, l’ONU et Eurostat, condition pour que la
Suisse soit présente dans les publications internationales de référence.
Ces différents éléments favorisent à priori des indicateurs généraux qui permettent, par exemple, de
suivre une évolution et de juger de l’impact des différents usages des TIC par les ménages et les
entreprises. Pour répondre à ces exigences, les indicateurs doivent reposer sur des données de
12/46
qualité, neutres et comparables au niveau international. Du point de vue opérationnel, ceci implique le
respect des critères propres à la statistique publique (méthodologie, code de bonne pratique
d’Eurostat, charte de la statistique publique, etc.) et un certain alignement sur les standards des
organisations internationales.
6
Développement du système d’indicateurs pour le suivi statistique de la
stratégie du Conseil fédéral
Comme indiqué dans le Chapitre 1, le Conseil fédéral a identifié deux grands objectifs stratégiques
ainsi que des champs d’action et des buts dans lesquels s’inscriront les projets concrets de mise en
œuvre de la stratégie pour une SI.
Il est proposé ici de sélectionner des indicateurs pour les objectifs stratégiques d’une part et pour les
différents champs d’action et les buts d’autre part. Ceci permet d’avoir une première évaluation
d’ensemble des objectifs stratégiques et une batterie d’indicateurs plus spécifique pour chaque champ
d’action.
6.1 Identification d’indicateurs permettant le suivi statistique des objectifs stratégiques
Afin d’évaluer les deux objectifs stratégiques, il est proposé d’utiliser une sélection d’indicateurs-clés
(«Flagship Indicators»). Ces derniers n’ont pas la prétention de couvrir totalement les objectifs
stratégiques. Ils sont utiles en tant que «résumé» dans la mesure où ils sont accompagnés d’un texte
explicatif. Les indicateurs-clés, avec une référence à d’autres indicateurs du domaine, constitueront la
base de l’évaluation du besoin d’action identifié dans les rapports de suivi périodiques adressés par le
GIG au Conseil fédéral.
Pour le premier objectif stratégique, il convient en particulier de garantir la comparaison internationale
des résultats et le suivi de la position de la Suisse dans le temps. Pour le deuxième objectif
stratégique, les comparaisons internationales sont moins systématiques.
Le choix des indicateurs-clés doit être revu périodiquement et doit pouvoir être adapté, notamment
lorsque de nouvelles informations statistiques sont disponibles.
Tableau 1: Objectif stratégique I «Les TIC contribuent à rendre l’espace économique suisse
innovant et compétitif sur le plan international»
Aspect particulier de
l’objectif
(selon la formulation dans
la stratégie du CF)
Indicateur-clé
Secteur TIC compétitif
Contribution du secteur TIC à la croissance 3 Economie
du PIB
Information et ressources
disponibles
Formation / Ressources
Emplois TIC dans l’économie nationale:
spécialistes / utilisateurs avancés
3 Economie
disponibles
Recherche et innovation
Dépenses intra-muros de recherche et
développement dans les entreprises
suisses dans le domaine des TIC
5 Formation,
recherche et
innovation
disponibles 13
Infrastructures (fiables et
de qualité)
Abonnés internet à haut débit pour 100
habitants, selon le type de connexion
1 Infrastructures
disponibles
Risques (mesures
adéquates)
Indicateur du projet «Malware-freie
Schweiz MaFreCH»
2 Sécurité et
confiance
Information non disponible à
l’heure actuelle. Premiers
résultats attendus pour
2014-15
Institutions étatiques
efficaces
Services des administrations publiques
disponibles en ligne
4 Cyberdémocratie et
cyberadministration
disponibles
Provient du champ
d’action
Conditions de réalisation
13
Indicateur alternatif: Patentes. Pour cet indicateur alternatif, il existe différentes données, mais aucune série n’a été exploitée
pour l’instant. Du temps et des ressources seraient donc nécessaires si cette piste était approfondie.
13/46
Tableau 2: Objectif stratégique II «Les TIC profitent à tous et rendent l’espace de vie suisse
attrayant»
Indicateur-clé
Aspect particulier de
l’objectif
(selon la formulation dans
la stratégie du CF)
Provient du champ
d’action
Conditions de réalisation
Egalité des chances (einclusion)
– Accès à large bande 14 des ménages,
différences selon le revenu
– Utilisation d’internet par des individus,
différences selon le niveau de
formation
Télétravail
Part des actifs occupés qui travaillent
via internet depuis la maison
2.8 Utilisation efficace
de l’énergie et des
ressources
Non disponible actuellement.
Un travail d’approfondissement
doit permettre des premiers
résultats en 2014
Compétences (e-skills)
% de la population avec compétences
internet élevées
2.5 Formation,
recherche et innovation
Information disponible
moyennant le financement et la
reconduction de l’Omnibus sur
les TIC
Sécurité, conscience des
risques (e-security)
Précautions prises par les internautes
2.2 Sécurité et
confiance
les TIC
Conséquences sur la
santé
Dépendance à l’égard d’internet
2.7 Santé et système de Non disponible actuellement.
santé
Un travail d’approfondissement
doit permettre des premiers
résultats en 2014-15
Participation politique (edemocracy)
Utilisation d’internet à des fins de
participation politique
Culture (e-culture)
Proportion des fonds des bibliothèques
sous forme de banques de données et
de documents électroniques
Information partiellement
disponible actuellement.
Indicateurs complets
les TIC
les TIC
2.6 Culture
disponibles ; indicateurs dès
2014
Bilan et conclusions: La situation se présente favorablement. En effet, il est possible d’avoir une
information concentrée par le biais de 5 à 6 indicateurs par objectif stratégique. Ceci assure une
bonne vue d’ensemble de l’information. En outre, sur un total de 12 indicateurs potentiels:
- Cinq indicateurs peuvent être mis sur pied rapidement et sans difficulté.
- Quatre indicateurs sont disponibles moyennant la reconduction de l’Omnibus sur les TIC à
intervalles réguliers. Ceci soulève toutefois des questions au niveau du financement. Le chapitre
consacré aux ressources fournira encore des propositions de solutions.
- Quatre indicateurs peuvent être mis sur pied jusqu’à 2015 au plus tard grâce à un travail de
recherche qui peut être conduit avec les ressources disponibles.
Moyennant un léger échelonnement dans le temps et la mise à disposition des ressources
nécessaires, un suivi statistique au niveau des objectifs stratégiques peut être assuré.
14
Un accès à large bande est un accès à internet à un débit supérieur à celui de l'accès par modem (256Kbps).
14/46
6.2 Identification d’indicateurs permettant le suivi statistique des champs d’action et des buts
Le tableau ci-dessous offre une vue synoptique des champs d’action de la stratégie mis en relation
avec les buts que s’est fixés le Conseil fédéral.
Tableau 3: Vue d’ensemble des champs d’action et des buts de la stratégie du Conseil fédéral
Champs d’action
Buts
- Créer des réseaux de transmission ouverts et performants pour une SI concurrentielle
- Utiliser des éléments de commande «intelligents» pour améliorer la rentabilité et la
compatibilité environnementale
- Garantir les intérêts de la Suisse dans le domaine de la gestion de l’internet et des
ressources critiques
- Développer les compétences en matière de sécurité
- Protéger contre la criminalité sur l’internet
- Accroître la résistance des infrastructures critiques
1. Infrastructures
2. Sécurité et confiance
3. Economie
-
4. Cyberdémocratie et
cyberadministration
5. Formation, recherche
et innovation
Renforcer l’espace économique grâce à la cyberéconomie
Permettre l’exercice des droits politiques par voie électronique
Faciliter l’accès aux données et aux informations des autorités
Exploiter le potentiel de transformation des TIC dans l’administration
Assurer la relève des spécialistes en TIC grâce à des offres de formation et de
perfectionnement ciblées
Encourager les compétences de tous dans les TIC
Maintenir la Suisse dans le peloton de tête au niveau international dans les domaines de la
recherche et de l’innovation
Encourager la création culturelle numérique et rendre le patrimoine culturel accessible sur
l’internet
Revoir régulièrement la législation dans le domaine de la propriété intellectuelle
Accélérer la réforme du système de santé au moyen de la cybersanté
Renforcer les compétences en matière de gestion des risques liés aux TIC dans le domaine
de la santé
Utiliser l’énergie et les ressources des TIC de manière plus efficace
Réduire la consommation d’énergie et de ressources au moyen des TIC
-
6. Culture
-
7. Santé et système de
santé
-
8. Utilisation efficace de
l’énergie et des
ressources
Il s’agit maintenant d’identifier les indicateurs qui permettent d’assurer au mieux le suivi statistique des
éléments qui apparaissent dans ce tableau. On doit noter d’emblée que certains domaines se prêtent
mal/peu à la mesure statistique. Afin que l’exercice garde un côté opérationnel et pragmatique, les
indicateurs existant en Suisse ont été examinés. En parallèle, les indicateurs d’organisations
internationales telles que l’ONU, l’OCDE et l’UE ont été évalués pour voir s’ils apportent des
informations complémentaires méritant d’être intégrées dans le système suisse d’indicateurs.
Les résultats de cette analyse figurent dans les sous-chapitres suivants. Pour chaque but, les
indicateurs retenus sont explicités selon leur statut : existant, à créer, à étudier. Un encadré synthétise
la situation au niveau du champ d’action. L’Annexe 4 fournit une vue d’ensemble sous forme de
tableau détaillé des indicateurs sélectionnés, avec indication de leur statut et des sources de
données.
6.2.1
Champ d’action «Infrastructures»
Champ d’action
Buts
1. Infrastructures
-
Créer des réseaux de transmission ouverts et performants pour une SI
concurrentielle
Utiliser des éléments de commande «intelligents» pour améliorer la
rentabilité et la compatibilité environnementale
Garantir les intérêts de la Suisse dans le domaine de la gestion de l’internet
et des ressources critiques
Ce champ d’action est moyennement bien doté en indicateurs. La situation est toutefois très
contrastée au niveau des buts. Ainsi, la situation est très favorable pour le premier but. Par contre,
des travaux doivent encore être lancés pour alimenter les deux autres buts. Ceci est dû au fait que
ces derniers se caractérisent par un certain flou/nouveauté au niveau des contenus.
Concrètement la situation se présente comme suit:
15/46
a) Pour le but «Créer des réseaux de transmission ouverts et performants pour une société de
l’information concurrentielle», les indicateurs proviennent essentiellement de données
collectées auprès des prestataires. Sept indicateurs pertinents sont actuellement disponibles
sur le portail internet de l’OFS:
1. Utilisateurs de téléphonie mobile pour 100 habitants en comparaison internationale
2. Abonnés internet à haut débit pour 100 habitants, selon le type de connexion (Cable,
DSL, fibre, autres)
3. Abonnés internet par fibre optique, en % des abonnés à haut débit, en comparaison
internationale
4. Vitesse moyenne de téléchargement, en comparaison internationale (en kbps)
5. Accès des ménages à internet à haut débit, en % des ménages
6. Accès des entreprises à internet à haut débit, en % des entreprises (selon taille et
secteur)
7. Abonnés à la téléphonie mobile accédant à internet haut débit pour 100 habitants en
comparaison internationale.
Lorsqu’on compare la pratique suisse aux benchmark d’organisations internationales telles
que l’ONU, l’OCDE et l’UE, on constate qu’il existe différents éléments qui ne sont pas
disponibles sous forme d’indicateurs en Suisse à l’heure actuelle. Or, les utilisateurs
interrogés considèrent que ces indicateurs seraient particulièrement bénéfiques pour assurer
le monitoring de la SI en Suisse dans le domaine de l’infrastructure. En outre, ces données
sont disponibles. Il s’agit des indicateurs suivants:
1. Total des investissements des fournisseurs de services de télécommunication (FST)
en % du chiffre d’affaire total
2. Part des lignes fixes à très haut débit, égal ou supérieur à 100 Mbps
3. Part des lignes NGA (FTTH, FTTB, Docsis 3.0, VDSL) à 30 Mbps ou plus, en % total
large bande fixe (dès 2013-14).
4. Part de marché de l'opérateur historique dans la téléphonie mobile (en % des cartes
SIM actives).
Enfin, à moyen terme, trois indicateurs pourront apporter un éclairage supplémentaire, mais
exigent un investissement plus conséquent au niveau de la définition précise de l’indicateur et
de l’exploitation des données. Il s’agit de:
1. Indice de prix pour la téléphonie mobile (y compris internet), évolution suisse et
comparaison internationale
2. Indice de prix de l'internet large bande fixe et comparaison internationale
3. Part des utilisateurs d'internet accédant par téléphone mobile
b) Le but «Utiliser des éléments de commande «intelligents» pour améliorer la rentabilité et la
compatibilité environnementale» porte sur un domaine nouveau. Il n’existe aucun indicateur à
l’heure actuelle.
15
16
La mise en place du «smart metering» et des «smart grids» devrait pouvoir être suivie d’un
point de vue statistique lorsque les programmes destinés à développer ces domaines
(notamment «Stratégie énergie 2050» de l’OFEN) seront concrétisés. La première étape des
travaux consiste dans l’établissement d’une feuille de route, la « Smart Grid Road Map », dont
dépendront directement les travaux de conceptualisation d’indicateurs.
c) Le but «Garantir les intérêts de la Suisse dans le domaine de la gestion de l’internet et des
ressources critiques» se prête difficilement à la mesure statistique. L’OCDE met à disposition
une information relative à la «Proportion de serveurs sécurisés SSL» qui peut être exploitée.
Par ailleurs, des discussions devront être lancées pour examiner dans quelle mesure il est
15
Expression dérivée de «smart meter», compteur électrique intelligent, c’est-à-dire qui communique avec le réseau de
distribution et transmet une mesure fine de la consommation permettant le contrôle et la modulation de la distribution.
16
Réseau électrique «intelligent», c’est-à-dire qui utilise les technologies informatiques pour optimiser la production et la
distribution d’électricité en fonction de la quantité et de la localisation de la consommation. Il permet l’insertion de la production
décentralisée d’origine renouvelable.
16/46
possible de mettre sur pied un suivi statistique du déploiement de l’IPv6
17
en Suisse.
Bilan et conclusions:
La situation est contrastée dans ce champ d’action. Le premier but est actuellement bien couvert. A
terme, il peut être complété au moyen de 7 indicateurs supplémentaires. Par contre, il n’existe
quasiment aucune information pour les deux autres buts, l’un, étant encore très neuf, dépend de
travaux menés par d’autres unités de la Confédération et l’autre ne se prête que difficilement à la
mesure statistique.
Lorsque les 7 nouveaux indicateurs auront été mis en place (2013 - 2014), la situation dans ce champ
d’action se sera améliorée. L’information disponible restera cependant déséquilibrée vu la difficulté de
suivre certains buts au niveau statistique.
Mesures proposées:
2013 : Mettre en place 4 nouveaux indicateurs facilement disponibles.
2014 : Examiner les possibilités de développement de 3 nouveaux indicateurs avec différents
partenaires de la Confédération et l’information mise à disposition par l’OCDE.
6.2.2
Champ d’action «Sécurité et confiance»
Champ d’action
Buts
2. Sécurité et
confiance
-
Développer les compétences en matière de sécurité
Protéger contre la criminalité sur l’internet
Accroître la résistance des infrastructures critiques
Ce champ est mal couvert. Il est difficile d’attribuer de manière précise les indicateurs aux
différents buts. En outre, la situation est contrastée au niveau des buts. Ceci est notamment dû
au fait que certains buts se prêtent mal au suivi sous la forme d’indicateurs. Il existe toutefois des
indicateurs généraux qui permettent notamment de fournir des informations sur les compétences
informatiques globales («e-skills») et le niveau d’information de la population en termes de sécurité
(«e-security»).
a) Pour le but «Développer les compétences en matière de sécurité», un seul indicateur est
actuellement disponible en ligne, à savoir «Précautions prises par les internautes».
Cet indicateur peut être complété au moyen d’informations existantes, mais non exploitées
actuellement. Il s’agit des trois indicateurs suivants:
1. Problèmes de sécurité rencontrés
2. Raisons de ne pas utiliser internet (manque de confiance / trop compliqué)
3. Diffusion de technologies de sécurité dans les entreprises (antivirus, SSL, cryptage,
etc).
A terme, un indicateur supplémentaire pourra venir en soutien, à savoir la participation à des
cours de formation continue en sécurité informatique. Cette information n’est disponible à
l’heure actuelle que pour l’année 2011.
b) Le but «Protéger contre la criminalité sur internet» peut être suivi statistiquement au moyen de
deux indicateurs qui pourront être développés à moyen terme. Ces indicateurs portent sur les
craintes en matière de sécurité lors de l’introduction du e-commerce dans les entreprises et
sur les problèmes de fraude rencontrés par les individus.
Dès 2014, l’évolution des problèmes de sécurité rencontrés par les entreprises et les
institutions pourra être suivie dans les rapports du projet «Malware-freie Schweiz»
(MAFRECH).
17
Internet Protocol version 6.
17/46
A moyen/long terme, un indicateur d’évolution pourra en outre être développé sur la base des
informations récoltées dans le cadre de la mesure 6 de la stratégie nationale de protection
contre les cyber-risques. Cette mesure fait partie de l’analyse de la menace (champ d’action
3) et consiste dans la vue d’ensemble des cas.
c) Le but «Accroître la résistance des infrastructures critiques» ne se prête pas vraiment à la
mesure statistique. Aucun indicateur n’est disponible à l’heure actuelle.
La situation est défavorable dans ce champ d’action. En effet, un seul indicateur est disponible.
Il convient par conséquent de lancer des travaux par étapes afin d’exploiter les statistiques existantes,
resp. de développer des nouveaux indicateurs.
Lorsque ces nouveaux indicateurs seront disponibles, ce champ d’action sera moyennement bien
couvert du point de vue statistique.
Mesures proposées:
2013 : Mettre en place 3 nouveaux indicateurs (compétences en matière de sécurité).
2014 : Examiner comment développer 3 nouveaux indicateurs pour évaluer la criminalité sur
internet, notamment en relation avec le projet «Malware-freie Schweiz».
2015 : Lancement des travaux avec l’organe de coordination de la stratégie nationale de protection
contre les cyber-risques pour la mise en place d’un indicateur d’évolution reposant sur la vue
d’ensemble des cas.
6.2.3
Champ d’action «Economie»
Champ d’action
But
3. Economie
- Renforcer l’espace économique grâce à la cyberéconomie
Ce champ est très bien couvert, et les sources disponibles sont stables moyennant la
validation des propositions du rapport. En effet, une part significative de l’information disponible
provient de l’Omnibus TIC de l’OFS et de l’enquête du KOF sur l’innovation. Les indicateurs couvrent
de nombreuses dimensions, telles que les échanges de biens et les entreprises/emplois ayant des
liens avec les TIC.
Le nombre important d’indicateurs dans ce domaine s’explique par la thématique, très large, et par les
besoins variés des utilisateurs de l’administration fédérale. Ces indicateurs sont considérés comme
prioritaires par des utilisateurs tels que le SECO, notamment pour le monitoring annuel de la
eEconomy.
Les indicateurs pertinents disponibles sont les suivants:
18
1. Investissements dans les TIC, en % FBCF totale, évolution, comparaison
internationale
2. Commerce extérieur de biens TIC, comparaison internationale, évolution de la
balance commerciale des biens TIC
3. Entreprises du secteur TIC, évolution nombre entreprises, taille
4. Emplois du secteur TIC en Suisse, évolution (places occupées + EPT), selon sexe,
taux d’occupation
5. Part du secteur TIC dans le produit intérieur brut (PIB, à prix courants et prix de
l'année précédente)
6. Contribution du secteur TIC à la croissance totale du PIB
7. Taux de croissance de la productivité du travail du secteur TIC et de l'économie
marchande
8. Emplois TIC dans l'économie nationale: spécialistes / utilisateurs avancés,
9. Equipement TIC des entreprises selon secteur, taille et comparaison internationale
18
FBCF: formation brute de capital fixe (investissements)
18/46
10. Utilisation des TIC dans les entreprises en Suisse selon le secteur, taille et
11. Diffusion de progiciels entreprise (ERP, CRM, SCM) selon les secteurs
12. Dépenses annuelles des ménages privés effectuées par internet (achat/commande)
13. Dépenses annuelles des ménages privés effectuées par internet selon le type de
marchandise
14. Utilisation d'Internet pour des achats/commandes de biens et services, comparaison
internationale
15. Part des entreprises effectuant des achats/ventes en ligne
16. Part moyenne de la valeur totale des achats/ventes, en % chiffre d'affaire
17. Motifs d'utilisation du commerce électronique
18. Obstacles aux ventes via internet.
Lorsqu’on compare la pratique suisse aux benchmarks d’organisations internationales, on constate
qu’il existe des éléments qui n’apparaissent pas sous forme d’indicateurs en Suisse à l’heure actuelle.
Trois indicateurs supplémentaires pourront ainsi être mis à disposition avec un investissement en
temps relativement limité:
1. Produits achetés sur internet (% e-consommateurs selon les produits)
2. Modes de paiement utilisés par les e-consommateurs (carte de crédit, compte, ebanking)
3. Achats de contenus/logiciels en ligne et livraison en ligne, en % de la population
(2014).
La situation est excellente dans ce champ d’action moyennant la validation des propositions du
rapport. En effet, il existe actuellement 18 indicateurs qui couvrent bien les différentes facettes
économiques de la SI.
Le besoin d’action est limité. Trois indicateurs supplémentaires peuvent facilement être mis sur pied
pour apporter un éclairage international sur des dimensions complémentaires.
Mesures proposées:
2013 : Mettre en place 2 nouveaux indicateurs.
2014 : Mettre en place un nouvel indicateur de benchmark international.
6.2.4
Champ d’action «Cyberdémocratie et cyberadministration»
Champ d’action
4. Cyberdémocratie et
cyberadministration
Buts
- Permettre l’exercice des droits politiques par voie électronique
- Faciliter l’accès aux données et aux informations des autorités
- Exploiter le potentiel de transformation des TIC dans l’administration
Ce champ est mal couvert en termes d’indicateurs. Ceci est dû à plusieurs raisons. Ainsi, les
mesures mises sur pied par les pouvoirs publics dans le domaine de la cyberdémocratie mettent du
temps à déployer leurs effets au niveau des citoyens. En outre, la structure fédérale ne favorise pas la
diffusion de certaines pratiques. Par conséquent, différentes informations sont disponibles dans un
nombre limité de cantons. Enfin, des travaux de révision au niveau de diverses unités chargées de la
collecte de données pèsent sur les séries temporelles.
a) Pour le but «Permettre l’exercice des droits politiques par voie électronique», un seul
indicateur est actuellement disponible, à savoir l’«Utilisation d'internet dans des sujets
politiques / information / expression d’opinion».
Différentes unités, notamment la Chancellerie fédérale et l’UPIC, œuvrent pour améliorer la
situation. Il est toutefois peu probable que le nombre d’indicateurs puisse être augmenté
rapidement.
19/46
b) Pour le but «Faciliter l’accès aux données et aux informations des autorités», un seul
indicateur est disponible, à savoir l’«Utilisation d'internet pour des interactions avec
l'administration, comparaison internationale».
Lorsqu’on compare la pratique suisse aux benchmarks d’organisations internationales, on
constate qu’il existe des éléments qui n’apparaissent pas sous forme d’indicateurs en Suisse
à l’heure actuelle. Cinq indicateurs supplémentaires pourront ainsi être mis à disposition à
moyen terme:
1. Utilisation des services de cyberadministration par la population (en % de la
population)
2. Envoi de formulaires remplis (en % de la population)
3. Utilisation de services cyberadministration par les entreprises (en % des entreprises)
4. Envoi de formulaires remplis (en % des entreprises)
5. Utilisation du "e-procurement" par les entreprises, appels d'offres publiques.
A terme, un indicateur supplémentaire pourrait être développé sur la base du rapport annuel
du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Cet indicateur
porterait sur les «Demandes d’accès par des personnes au titre de la transparence des
données».
c) Pour le but «Exploiter le potentiel de transformation des TIC dans l’administration», deux
indicateurs pertinents sont actuellement disponibles en ligne:
1. Services des administrations publiques disponibles en ligne en comparaison
internationale, évolution
2. Estimation de l'utilisation des canaux de communication des autorités publiques.
En cas de reconduction de l’Omnibus TIC, le module sur le e-gouvernement pourrait offrir des
éléments nouveaux.
La situation est lacunaire dans ce champ d’action. En effet, il existe seulement 4 indicateurs à l’heure
actuelle.
Des travaux permettant d’exploiter des données existantes, resp. de développer des nouveaux
indicateurs peuvent être lancés sur la thématique de l’accès aux données et aux informations des
autorités. Par contre, aucune piste supplémentaire n’a été identifiée jusqu’à présent pour les deux
autres buts.
Lorsque les 6 nouveaux indicateurs seront disponibles (2014), ce champ d’action sera plus facile à
suivre d’un point de vue statistique. Toutefois, l’information restera déséquilibrée vu la difficulté de
suivre certains buts au niveau statistique.
Mesures proposées:
2014 : Examiner comment développer 1 indicateur supplémentaire pour ce domaine.
6.2.5
Champ d’action «Formation, recherche et innovation»
Champ d’action
5. Formation,
recherche et
innovation
Buts
- Assurer la relève des spécialistes en TIC grâce à des offres de formation et
de perfectionnement ciblées
- Encourager les compétences de tous dans les TIC
- Maintenir la Suisse dans le peloton de tête au niveau international dans les
domaines de la recherche et de l’innovation
Ce champ est bien couvert en termes d’indicateurs, et les données reposent sur des sources
stables.
20/46
a) Pour le but «Assurer la relève des spécialistes en TIC grâce à des offres de formation et de
perfectionnement ciblées», les indicateurs disponibles fournissent des informations sur
différentes dimensions telles que les diplômes TIC, la participation à la formation continue en
informatique ou les apprentis et étudiants dans le domaine des TIC.
Six indicateurs pertinents sont actuellement disponibles sur le site internet de l’OFS:
1. Diplômes TIC en Suisse selon le type de formation, évolution
2. Apprentis et étudiants TIC en Suisse selon le type de formation, évolution
3. Part des femmes parmi les diplômes TIC en Suisse selon le type de formation,
évolution
4. Part des femmes parmi les apprentis et étudiants TIC en Suisse selon le type de
formation, évolution
5. Thèmes des cours de formation continue fréquentés
6. Taux de participation à une formation continue en informatique en Suisse selon le
sexe, l’âge et le niveau de formation.
A terme, un indicateur supplémentaire pourra être développé, à savoir le «Soutien des
entreprises à la formation continue en informatique». Cette information sera disponible pour la
première fois en 2013-14.
b) Pour le but «Encourager les compétences de tous dans les TIC», les indicateurs cherchent à
cerner notamment le niveau de l’infrastructure TIC des écoles, avec par exemple des
informations sur le nombre d’élèves par ordinateur connecté, l’aisance dans le maniement des
TIC, et la manière dont les TIC sont utilisées à l’école.
Six indicateurs pertinents sont actuellement disponibles, à savoir:
1. Nombre d'élèves par ordinateur connecté à internet disponible selon le degré
scolaire, comparaison internationale
2. Utilisation de l'ordinateur par les écolières et écoliers de 15 ans, selon le lieu
19
d'utilisation en comparaison internationale, PISA
3. Type d'utilisation de l'ordinateur et aisance dans le maniement des TIC en
comparaison internationale, PISA
ème
année, par canton et par région,
4. Utilisation des ordinateurs à l'école, élèves de 9
PISA
ème
5. Fréquence d'utilisation des TIC, élèves de 9
année, selon le type d'utilisation et le
sexe, PISA
ème
6. Utilisation de l'ordinateur à la maison et à l'école, élèves de 9
année, selon le
sexe et le statut d'immigration, PISA.
Sur la base des standards des organisations internationales, il sera possible, à terme, de
compléter ce champ d’action avec des indicateurs portant sur les compétences. Trois
indicateurs supplémentaires pourront ainsi voir le jour:
1. Proportion de la population ayant écrit un programme informatique
2. Proportion de la population ayant créé une page web
3. Proportion de la population avec des compétences internet moyennes ou élevées.
c) Pour le but «Maintenir la Suisse dans le peloton de tête au niveau international dans les
domaines de la recherche et de l’innovation», les indicateurs se concentrent sur les dépenses
à des fins de recherche et développement (R-D) et sur la participation de la Suisse aux
programmes cadres de recherche (PCR) de l’UE. Deux indicateurs pertinents sont
disponibles :
1. Dépenses intra-muros de R-D des entreprises privées en Suisse selon la branche
économique et le type de recherche
2. Participation suisse aux programmes cadres de recherche (PCR) selon le domaine
de recherche / comparaison internationale
Sur la base des standards et des bases de données des organisations internationales, il est
19
PISA: Programme International pour le Suivi des Acquis des élèves
21/46
possible de compléter ce champ d’action avec les indicateurs suivants portant sur la
participation aux PCR (en plus des indicateurs ci-dessus) et sur les brevets TIC:
1. Coûts totaux des projets TIC du PCR 7
2. Nombre de nouveaux participants suisses aux projets TIC du PCR 7
3. Financement européen de projets TIC suisses
4. Part des TIC dans le total des brevets nationaux, inscriptions en application du PCT
(Patent Cooperation Treaty)
5. Part des pays dans les brevets liés aux TIC inscrits en application du PCT.
En outre, au niveau suisse, trois indicateurs supplémentaires peuvent être développés:
1. Projets d'innovations TIC soutenus par la CTI (nombre et montants alloués)
2. Nouvelles entreprises dans les TIC (démographie entreprises branches TIC)
3. Dépenses de R-D des branches faisant partie du secteur TIC.
Aucun travail n’a pu être entrepris jusqu’à présent pour développer ces indicateurs
complémentaires.
La situation est favorable dans ce champ d’action. En effet, 14 indicateurs sont déjà disponibles.
Des travaux permettant d’exploiter des données existantes, resp. de développer des nouveaux
indicateurs peuvent être lancés dans chacun des trois buts. Au total, 12 nouveaux indicateurs peuvent
être développés à moyen terme.
Lorsque les nouveaux indicateurs seront disponibles (2015), ce champ d’action sera particulièrement
bien doté en indicateurs. En outre, l’information au niveau des buts sera équilibrée.
Mesures proposées:
2013 : Néant (pas de nouvelles informations et/ou ressources non disponibles).
6.2.6
Champ d’action «Culture»
Champ d’action
6. Culture
Buts
- Encourager la création culturelle numérique et rendre le patrimoine culturel
accessible sur internet
- Revoir régulièrement la législation dans le domaine de la propriété
intellectuelle
Ce champ est assez faiblement couvert en termes d’indicateurs. Ceci tient en partie au contenu
des buts. Ainsi, il est difficile d’assurer un suivi au niveau législatif dans un tel domaine.
a) Pour le but «Encourager la création culturelle numérique et rendre le patrimoine culturel
accessible sur internet», la statistique devrait permettre d’évaluer l’engagement des
institutions culturelles dans la numérisation de leurs fonds. L’offre actuelle est relativement
restreinte, dans la mesure où seules les bibliothèques sont à même de fournir des
informations statistiques sur l’offre de contenus numériques. Sur la base de la statistique des
bibliothèques, il sera possible de disposer des indicateurs ci-dessous:
1. Dépenses d’acquisition documents électroniques / total frais d’acquisition
2. Offre de banques de données et documents électroniques / offre totale
3. Nombre d’accès aux périodiques électroniques
4. Nombre d’accès aux bases de données
Le questionnaire de la statistique des bibliothèques est en cours de révision pour ce qui est
des nouveaux services et ressources électroniques ainsi que des nouvelles possibilités
d’utilisation qui en découlent. Cette révision devrait être achevée en 2015 au plus tard. Elle
permettra d’élargir sensiblement les analyses basées sur l’offre culturelle numérique.
Parallèlement à cet axe d’analyse, il est également possible de suivre l’évolution de la
22/46
demande pour les produits culturels numériques (livres, musique, jeux, images, films) et
services liés à ce type de contenus. Les indicateurs retenus sont les suivants:
1. Lecture de journaux/magazines en ligne (% internautes)
2. Téléchargement de jeux, images, films et musique (% internautes)
3. Mise en ligne de contenus créés par l’internaute (% internautes)
4. Participation à des réseaux sociaux (% internautes)
b) Le but «Revoir régulièrement la législation dans le domaine de la propriété intellectuelle» ne
se prête pas bien à un suivi via des indicateurs statistiques. Dans ce domaine de la propriété
intellectuelle, il serait intéressant de faire des enquêtes pour mesurer l’importance des
téléchargements non autorisés de musiques, de films, de jeux ou de livres. Néanmoins, les
discussions menées au sein des cercles intéressés n’ont pas permis d’aboutir à un
consensus sur les données à relever ou sur la méthode d’enquête. L’offre d’informations
dans ce domaine risque ainsi de rester lacunaire.
La situation est particulièrement défavorable dans ce champ d’action. En effet, il n’existe actuellement
aucun indicateur.
Des travaux pourront être lancés dès 2014 pour développer 4 indicateurs pour le but «Encourager la
création culturelle numérique et rendre le patrimoine culturel accessible sur Internet». Par la suite, 4
indicateurs fondés sur la statistique des bibliothèques verront le jour. Leur contenu définitif sera
encore examiné avec les unités responsables des données de base. Ces travaux devraient être
menés en 2015 au plus tard.
Lorsque l’ensemble des nouveaux indicateurs sera disponible (2015), le premier but sera bien doté en
indicateurs. Par contre, aucune information statistique ne sera encore disponible pour le second.
Mesures proposées:
2013 : Néant (ressources non disponibles).
2014 : Mettre en place 8 nouveaux indicateurs (bibliothèques et demande).
2015 : Actualiser les indicateurs selon les données de la statistique des bibliothèques révisée.
6.2.7
Champ d’action «Santé et système de santé»
Champ
d’action
Buts
7. Santé et
système de
santé
-
Accélérer la réforme du système de santé au moyen de la cybersanté
Renforcer les compétences en matière de gestion des risques liés aux TIC
dans le domaine de la santé
Le suivi de ce champ d’action par des indicateurs n’existe pas à l’heure actuelle. Ceci est dû à
ses spécificités et au manque de moyens pour développer des indicateurs. La cybersanté est
encore relativement nouvelle en Suisse. Par conséquent, le matériel statistique est rare.
Dans ce contexte, on peut relever deux éléments qui peuvent améliorer la situation à l’avenir:
Au niveau suisse, le domaine eHealth établit sa propre évaluation avec le «eHealth
Barometer». Ce dernier est une étude effectuée chaque année depuis 2010 auprès des
institutions de santé et des médecins. Elle permet d’examiner la mise en place de l’offre de
services eHealth. Pour 2013, une enquête parallèle est prévue auprès de la population, ce qui
permettra d’apporter un éclairage du côté de la demande.
Au niveau international, des travaux sont en cours à l’OCDE pour la mise au point de
standards de la mesure du développement de la cybersanté.
A terme, ces initiatives pourraient donner un nouvel élan dans ce domaine. L’objectif est de réunir les
questions du «eHealth Barometer» et les questions en préparation à l’OCDE dans une enquête
conduite régulièrement en Suisse. Toutefois, le financement et la conduite d’une telle enquête restent
à définir et à discuter.
23/46
Il est ainsi proposé d’examiner les possibilités de développer progressivement des nouveaux
indicateurs statistiques dans le domaine de la santé. Ces travaux nécessitent l’implication du
Département fédéral de l’intérieur et des unités en charge de cette thématique au sein de
l’administration fédérale, en particulier de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et d’«eHealthSuisse», qui est l’organe de coordination Confédération-cantons. L’OFS ne disposant pas des
compétences et des ressources nécessaires, il ne peut mener à bien un tel exercice, mais apporte
son soutien à ces unités si cela est souhaité.
Par rapport aux buts, la situation se présente comme suit:
a) Pour le but «Accélérer la réforme du système de santé au moyen de la cybersanté», il existe
une information de l’Omnibus de l’OFS qui porte sur la «Recherche d’informations sur la santé
/alimentation (en % de la population)».
b) Le deuxième but «Renforcer les compétences en matière de gestion des risques liés aux TIC
dans le domaine de la santé» est difficile à suivre en termes d’indicateurs. Il peut
éventuellement être mesuré indirectement par un indicateur dans le domaine de la
dépendance internet («Dépendance dans l’utilisation d’internet (jeux et autres)».
La situation est particulièrement défavorable dans ce champ d’action. En effet, il n’existe aucun
indicateur.
Des travaux pourront toutefois être lancés en 2013 pour développer un indicateur pour le but
«Accélérer la réforme du système de santé au moyen de la cybersanté». En 2015, un indicateur
pourra être mis sur pied pour le deuxième but, une fois que les données sur la dépendance à l’égard
d’internet seront disponibles.
Malgré ces mesures, ce champ d’action reste sous-doté au niveau de l’information statistique. Les
unités en charge de cette thématique au sein de l’administration fédérale, en particulier l’OFSP, et les
partenaires-clé tels que e-Health doivent lancer des réflexions pour examiner les opportunités
d’analyse liées aux développements du eHealth Barometer et aux travaux menés par l’OCDE. Les
résultats devraient idéalement être disponibles en 2015 pour permettre de compléter l’offre statistique
liée à la stratégie du CF.
Mesures proposées:
2013 : Mettre en place 1 indicateur (OFS).
Lancement des réflexions par les unités concernées par cette thématique (OFSP, eHealth)
pour dégager les informations statistiques pertinentes qui sont rendues disponibles par le
eHealth Barometer et les travaux menés par l’OCDE.
2015 : Mettre en place 1 indicateur (dépendance dans l’utilisation d’internet).
Examen des résultats des réflexions menées par les unités concernées par cette thématique
et extension du système d’indicateurs.
6.2.8
Champ d’action «Utilisation efficace de l’énergie et des ressources»
Champ d’action
8. Utilisation
efficace de
l’énergie et
des
ressources
Buts
- Utiliser l’énergie et les ressources des TIC de manière plus efficace
- Réduire la consommation d’énergie et de ressources au moyen des TIC
Ce champ n’est pas couvert par des indicateurs. Ceci est dû à la difficulté de cerner ce champ,
actuellement en construction. Seul un indicateur sur le télétravail peut être mis en place à relativement
court terme sur la base de données d’enquêtes de l’OFS.
En 2015 ou 2016, Eurostat prévoit la conduite d’un module spécifique aux «Green ICT» auprès des
ménages et des entreprises. Il conviendra d’examiner à ce moment-là si de tels indicateurs sont
utiles/pertinents pour la Suisse.
24/46
L’OFS ne disposant pas des compétences et des ressources nécessaires pour mener à bien des
travaux de fond dans ce domaine, il est proposé que le département le plus concerné par ce champ
d’action, à savoir le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la
communication (DETEC), lance, après la finalisation de la Smart Grid Road Map, des réflexions pour
identifier les informations qui pourraient apporter un éclairage statistique dans ce domaine. L’OFS
apporte volontiers son soutien à ces réflexions si cela est souhaité.
La situation est très défavorable : il n’existe aucun indicateur pour ce champ d’action. Des travaux
pourront être lancés en 2013 par l’OFS pour développer un indicateurs sur le télétravail. En outre, si la
Suisse s’aligne sur les thématiques du calendrier européen, il est possible de développer des
indicateurs spécifiques au domaine à partir de 2016 ou 2017. Néanmoins, le contenu du module étant
encore inconnu, il n’est pas possible d’être plus précis sur ces indicateurs. En tous les cas, les unités
en charge de cette thématique au DETEC, OFEN et OFEV notamment, doivent prendre en compte
ces besoins d’indicateurs dans la mise en place des projets concrets liés à la stratégie du Conseil
fédéral. Au final, ce champ d’action restera sous doté d’un point de vue statistique.
Mesures proposées:
2014:
Lancement des réflexions par le DETEC pour identifier les informations qui pourraient
apporter un éclairage statistique dans ce domaine.
2014:
Production d’un indicateur sur le télétravail.
2015:
Le cas échéant, travaux préparatoires sur le module d’enquête «Green ICT».
Examen des résultats des réflexions menées par le DETEC et de l’extension du système
d’indicateurs ; dans le domaine du Smart metering, après la finalisation de la Smart Grid
Road Map.
7
Synthèse des propositions de développement du système d’indicateurs
Les propositions détaillées faites dans le chapitre 6 permettent d’arriver aux conclusions suivantes:
1. Il est possible de développer un système d’indicateurs spécifiques au suivi de la stratégie du
Conseil fédéral. Les informations mises actuellement à disposition par l’OFS constituent le socle
de ce système. Ce dernier doit être élargi par étapes. Il tiendra compte des changements dans les
données de base et les besoins des utilisateurs et sera donc évolutif. Les enjeux statistiques sont
très différents selon les niveaux de la stratégie du Conseil fédéral (objectifs stratégiques, champs
d’action, buts).
2. La situation se présente favorablement pour les objectifs stratégiques. Ceux-ci sont couverts de
manière ciblée et adéquate en termes d’indicateurs.
3. 46 indicateurs ont été sélectionnés dans le système d’indicateurs existant pour couvrir les 8
champs d’action et les 19 buts de la stratégie du Conseil fédéral.
4. La situation est toutefois très contrastée entre et au sein des champs d’action et des buts. Ainsi, la
situation est globalement bonne dans les champs «Infrastructures», «Economie», et «Formation,
recherche et innovation». Par contre, la situation est insatisfaisante dans trois champs «Sécurité
et confiance», «Cyberdémocratie et cyberadministration» et «Culture». Enfin, la situation est très
défavorable dans les champs «Santé et système de santé» et «Utilisation efficace de l’énergie et
des ressources».
5. Les 46 indicateurs sélectionnés ne suffisent donc pas pour assurer le suivi statistique des
différentes dimensions de la stratégie du Conseil fédéral. Une analyse de la situation a permis de
dégager trois axes d’action pour compléter l’information existante:
(a) Un premier groupe d’indicateurs supplémentaires a été identifié en faisant la comparaison
avec les recommandations internationales et la pratique des autres pays. Ces indicateurs
peuvent être mis sur pied assez facilement. En effet, une part importante de l’information est
déjà disponible, mais elle n’est pas exploitée sous forme d’indicateurs à l’heure actuelle. Ces
25/46
travaux doivent en principe permettre de produire entre 20 et 25 indicateurs supplémentaires
sur la période 2013 à 2015.
(b) Un deuxième groupe d’indicateurs supplémentaires peut être développé à partir d’éléments
existants. Ces derniers requièrent toutefois un travail plus important que ceux du premier
groupe mentionné sous a) ci-dessus. En effet, les données de base proviennent soit de tiers
(exemple: dépendance de l’utilisation d’internet, collectée par l’OFSP), soit d’enquêtes portant
sur des thématiques non-TIC (exemple: microrecensement sur la formation). Les sources
étant relativement hétérogènes, elles requièrent un investissement plus important en temps et
en compétences. Ces travaux doivent en principe permettre de produire une vingtaine de
nouveaux indicateurs sur la période 2014 - 2015.
(c) Un troisième groupe d’indicateurs doit être mis sur pied à moyen et long terme pour couvrir
des domaines particulièrement lacunaires tels que «Santé et système de santé» et «Utilisation
efficace de l’énergie et des ressources». Ce travail implique que les unités en charge de ces
domaines lancent des réflexions de fond pour identifier les éléments permettant de couvrir
statistiquement ces champs d’action. Dans ce contexte, il n’est actuellement pas possible de
fixer un calendrier plus précis.
A terme, il sera possible de proposer un peu moins d’une centaine d’indicateurs pour couvrir les
différents champs d’action et les buts de la stratégie du Conseil fédéral. Ce système devra
évidemment encore être optimisé au fil du temps pour assurer son adéquation avec les besoins.
6. Les ressources et les connaissances actuellement disponibles à l’OFS ne permettent pas de faire
des propositions concrètes dans des champs d’action qui, tels l’«Utilisation efficace de l’énergie et
des ressources» et la «Santé et système de santé», sont très peu dotés en informations
statistiques. Des propositions concrètes des unités rattachées au DETEC et au DFI et actives
dans ces domaines sont indispensables.
7. Parallèlement au développement de nouveaux indicateurs, le set d’indicateurs existant de l’OFS
doit être examiné périodiquement et de manière critique pour écarter les indicateurs devenus
obsolètes. Un tel examen est indispensable pour limiter/diminuer la charge sur les répondants
voulue par le Conseil fédéral. Il permet également de limiter les coûts liés à la collecte de
l’information. Cet examen critique sera conduit sur la période 2013-2015.
8
Mise en place du suivi statistique de la stratégie du Conseil fédéral
Le suivi de la stratégie du Conseil fédéral peut être assuré du point de vue statistique au moyen des
quatre mesures suivantes:
1. Les indicateurs existants continuent d’être produits et actualisés par l’OFS. Ce dernier dispose à
l’interne des ressources nécessaires pour cette actualisation (cf. également le chapitre 9 pour les
aspects liés au financement des différentes mesures).
2. Le système actuel est complété par la mise sur pied d’indicateurs supplémentaires reposant sur
des statistiques existantes et/ou des statistiques disponibles prochainement. Ces nouveaux
indicateurs sont paramétrés pour répondre aux besoins liés à la stratégie du Conseil fédéral pour
une SI en Suisse. L’OFS est responsable de cette extension du système de référence. Cette
dernière est assurée par l’OFS avec les ressources disponibles.
3. La base d’informations statistiques est renforcée par la conduite de relevés réguliers et
systématiques auprès des ménages/individus et des entreprises. Des relevés réguliers sont
indispensables non seulement pour développer les indicateurs spécifiques à la stratégie du
Conseil fédéral, mais également pour orienter le système existant dans la direction souhaitée par
les utilisateurs consultés. Le rapport propose que les relevés soient conduits tous les deux ans.
Cette périodicité a été plébiscitée par les unités consultées dans le cadre du présent rapport. Elle
reste toutefois en-deça de la pratique internationale; en effet, les pays européens connaissent une
périodicité annuelle de chacun des relevés.
26/46
Dans ce contexte, la manière d’accéder aux informations de base joue un rôle central. Le rapport
propose de recourir à deux instruments de collecte:
(i)
Au niveau des ménages et des individus, la collecte des données devrait utiliser
essentiellement l’Omnibus mis à disposition par l’OFS dans le cadre du recensement
fédéral de la population. Les utilisateurs sont d’avis que l’expérience faite avec cet outil en
2010 permet de conclure qu’il est adéquat pour récolter l’information nécessaire dans ce
domaine. En l’absence d’enquête Omnibus bisannuelle, l’offre statistique serait
drastiquement réduite : 23 indicateurs, soit environ un quart, dépendent de cette source.
Un Omnibus coûte en moyenne CHF 320'000.-. Ce montant ne figure pas dans le budget
de l’OFS. Le chapitre 9 fait une proposition de financement.
(ii)
Au niveau des entreprises, la collecte des données peut se faire au moyen de deux
canaux:
a. Collecte des données via un module intégré dans une enquête existante.
C’est le mode opératoire utilisé jusqu’en 2011. Les données sur les TIC-entreprises
ont été collectées tous les trois ans via un module spécifique de l’enquête sur
l’innovation mandatée par le SECO et conduite par le KOF. Cette enquête fournit une
part essentielle de l’information diffusée par l’OFS sur les entreprises.
Le SECO examine actuellement le réaménagement du mandat sur l’innovation. Lors
de la rédaction du présent rapport, le résultat n’est pas connu. Il est par conséquent
possible que l’enquête sur l’innovation ne soit pas reconduite sous cette forme à
l’avenir, et qu’une autre solution doive être trouvée pour le module TIC-entreprises.
b. Collecte des données via une enquête spécifique aux TIC.
C’était le mode opératoire utilisé jusqu’au début des années 2000. Les données
étaient collectées par le KOF avec le soutien financier de l’OFS. Dans le cadre d’un
programme de réexamen des tâches, l’OFS avait dû renoncer à financer cette activité.
Le KOF avait alors décidé d’introduire un module spécifique sur les TIC dans
l’enquête sur l’innovation.
Si le mode opératoire des dernières années (module sur les TIC intégré dans l’enquête sur
l’innovation) ne devait plus être possible, l’offre statistique serait drastiquement réduite. Plus
du tiers des indicateurs (7 sur 18 indicateurs) proposés pour le champs d’action «Economie»
ne pourrait plus être produit. Or, ce champs d’action est important pour les utilisateurs de
l’administration fédérale, SECO en tête («Monitoring de la eEconomy»).
Dans un tel cas de figure, l’OFS devrait examiner les alternatives possibles. La principale
variante serait certainement la conduite d’une enquête spécifique aux TIC-entreprises. Celleci ne pourrait toutefois pas être envisagée sans faire au préalable une analyse coûtsbénéfices rigoureuse, évaluer la charge sur les répondants et obtenir un budget pour la
collecte des données. L’OFS n’a pas inscrit de montant à cette fin dans son budget à l’heure
actuelle. Cet élément est encore repris dans le chapitre 9.
4. Dans les domaines où la base d’informations est actuellement inexistante ou très maigre
(«Utilisation efficace de l’énergie et des ressources» et «Santé et système de santé»), un travail
de fond doit être mené par les unités responsables de ces champs d’action afin de répondre aux
attentes du Conseil fédéral.
9
Ressources nécessaires au suivi statistique de la stratégie du Conseil
fédéral
Le suivi statistique de la stratégie du Conseil fédéral pour une SI en Suisse requiert deux types de
ressources:
1. Ressources en personnel. Elles permettent l’accompagnement actif des travaux des organisations
27/46
internationales et l’inventaire, la plausibilisation et l’analyse des données disponibles en Suisse.
Elles entretiennent le système d’indicateurs, sont responsables des publications spécifiques au
domaine et livrent les données de la Suisse aux organisations internationales. Ces ressources
sont suffisantes pour mettre progressivement en place les indicateurs reposant sur des bases
statistiques existantes. Elles ne permettent toutefois pas de mener à bien les analyses
nécessaires dans les champs d’action «Santé et système de santé» et «Utilisation efficace de
l’énergie et des ressources».
2. Ressources financières pour la collecte des données. Elles permettent le processus de collecte
des données de base, que ces dernières proviennent d’entretiens téléphoniques effectués auprès
des ménages ou de questionnaires envoyés aux entreprises. Ces ressources incluent également
la vérification des réponses ainsi que les suivis et rappels des unités interrogées.
Dans le cadre de son mandat d’information publique, l’OFS prend en charge le coût des ressources
en personnel (1,5 postes) mentionnées sous le point 1. Par contre, le budget actuel de l’OFS ne peut
pas prendre en charge la conduite de relevés dans le domaine de la SI (point 2 ci-dessus).
Conformément au mandat donné par le CF, l’OFS a fait l’inventaire des ressources disponibles au
sein de l’administration fédérale pour financer ces relevés. La situation se présente comme suit:
20
-
Données sur les ménages: la Direction opérationnelle Société de l’information (GIG) de
l’OFCOM met CHF 120'000.- à disposition pour financer l’Omnibus de 2014. L’Unité de pilotage
21
informatique de la Confédération (UPIC) est disposée à financer l’Omnibus de 2014 à hauteur
de CHF 60'000.-. Le solde, soit CHF 140'000.-, peut être pris en charge par l’OFS.
Le soutien au-delà de 2015 reste incertain. Le principe d’un financement est acquis pour le GIG,
car il permet de réaliser des activités qui entrent dans le cadre de ses tâches transversales. A ce
titre, le GIG est un des principaux utilisateurs de données de la SI. Toutefois, le GIG a un mandat
à durée limitée qui se termine à fin 2015. S’il n’est pas renouvelé, le GIG ne pourra pas financer
l’Omnibus de 2016. En 2015, des discussions entre l’OFS et l’OFCOM devront permettre de faire
le point.
Le tableau suivant résume la situation pour la période 2013-2017 pour les données sur les
ménages.
Tableau 4: Aperçu du financement sur la période 2013-2017
Financement
2013
Préparation de
l’Omnibus
Collecte des données
OFS (Collecte des
données)
GIG
UPIC
CHF 30'000.Coûts du personnel
OFS (1,5 postes*)
CHF 255'000.* Salaires et charges sociales
2014
Conduite/
1 diffusion des
résultats de
l’Omnibus
ère
CHF 140'000.CHF 120’000.CHF 30'000.CHF 255'000.-
2015
Diffusion des
résultats
détaillés/
Préparation de
l’Omnibus
2016
Conduite/
1 diffusion des
résultats de
l’Omnibus
ère
2017
Diffusion des
résultats détaillés
CHF 60'000.A discuter
CHF 140'000.Incertain
A discuter
Incertain
A discuter
CHF 255'000.-
CHF 255'000.-
CHF 255'000.-
Les montants du tableau 4 sont basés sur l’expérience acquise par l’OFS dans ce domaine. Ils
constituent une estimation solide et réaliste pour développer les indicateurs de plusieurs champs
d’action liés aux ménages et individus proposés dans le chapitre 6. Tout développement qui irait
au-delà de ce qui est proposé dans le chapitre 6 impliquerait immanquablement des ressources
supplémentaires.
-
Données sur les entreprises: il n’est actuellement pas déterminé si ces données seront encore
collectées à l’avenir dans le cadre de l’enquête sur l’innovation. Il est proposé d’attendre le
résultat de la mise au concours du mandat du SECO, resp. l’architecture du nouveau
20
Pour plus de renseignements sur le GIG, cf. le site de l’OFCOM:
http://www.bakom.admin.ch/themen/infosociety/03933/03938/index.html?lang=fr
21
Pour plus de renseignements, cf. le site de l’UPIC: http://www.isb.admin.ch/org/index.html?lang=fr
28/46
questionnaire sur l’innovation, afin d’avoir une base de décision solide.
Si les données ne devaient plus être collectées par le biais de cette enquête, l’OFS et ses
partenaires, GIG et SECO en particulier, devraient faire une analyse coûts-bénéfices pour
déterminer si un relevé ad hoc est indispensable et supportable pour les unités interrogées. Cette
analyse devrait tenir compte du mandat de réexamen des tâches (Système statistique Suisse :
réexamen et réduction du nombre de statistiques). Si le bilan est positif, les unités concernées
devraient examiner l’éventualité d’un regroupement de ressources, à l’image de ce qui s’est fait
pour 2014 pour les ménages. Si cet exercice échoue, un crédit d’enquête devrait être demandé au
Conseil fédéral pour la conduite régulière de relevés sur les TIC-entreprises. Le montant estimé
pour la conduite d’une telle enquête est de CHF 450'000.-.
(1) La situation se présente favorablement pour la conduite d’un relevé auprès des ménages et des
individus en 2014. En effet, un financement tripartite est disponible.
(2) Par contre, pour les années suivantes, la reconduction de l’Omnibus à une périodicité bisannuelle
n’est pas garantie. L’OFS n’a pas les ressources nécessaires pour financer seul un Omnibus.
(3) Des discussions doivent être lancées avec les partenaires-clé en 2014 pour examiner la possibilité
de renouveler le financement des Omnibus 2016 et 2018.
(3) La situation est incertaine pour la collecte de données TIC auprès des entreprises. Celle-ci dépend
fortement des conditions-cadre du mandat du SECO sur l’innovation, respectivement du contenu du
questionnaire sur l’innovation. Aucun élément de décision n’est disponible au moment de la rédaction
du présent rapport.
(4) Les réflexions sur les ressources doivent tenir compte des résultats du mandat de réexamen des
tâches (Système statistique Suisse : réexamen et réduction du nombre de statistiques).
(5) Il est proposé d’examiner la situation des ressources en 2014 à la lumière de la décision du SECO
relative à l’enquête sur l’innovation en Suisse et des résultats du mandat de réexamen des tâches. Le
DFI (OFS) rapporte le résultat de cet examen au Conseil fédéral durant l’année 2015. Ce rapport fait
également le point de la situation financière pour le volet des ménages.
Mesures proposées:
2013:
Examen de l’implication pour la société de l’information de la décision du SECO relative à
2014 : Conduite d’une enquête Omnibus sur les TIC auprès des ménages
Examen de la situation dans les TIC-entreprises (décision du SECO et résultats du mandat
de Réexamen des tâches )
Discussions avec les partenaires-clé concernant les TIC-ménages.
2015:
Rapport au Conseil fédéral sur les perspectives de financement du suivi statistique de la
stratégie de la société de l’information.
10
Calendrier d’implémentation des propositions
Sur la base des chapitres précédents, le calendrier suivant est proposé pour la période 2013-2017:
Tableau 5: Calendrier pour la période 2013-2017
Année
Mesure
2013
-
2014
-
Décision du Conseil fédéral sur le présent rapport.
Décision du SECO sur le financement, la périodicité et le contenu de
Rédaction d’une proposition concrète pour la collecte des données
auprès des entreprises.
Lancement des travaux préparatoires de l’Omnibus 2014.
Examen/Mise en place de nouveaux indicateurs
Examen critique du système d’indicateurs et élimination.
d’indicateurs peu/faiblement utilisés.
Actualisation du système d’indicateurs.
Conduite de l’Omnibus 2014.
Institutions
concernées
Conseil fédéral
SECO
OFS, SECO, GIG
OFS, GIG, UPIC
OFS
OFS
OFS
OFS
29/46
-
2015
-
2016
-
2017
-
Diffusion des premiers résultats de l’Omnibus.
Examen critique du système d’indicateurs et élimination
Discussion sur les ressources disponibles pour l’Omnibus 2016.
Diffusion des résultats détaillés de l’Omnibus 2014.
Rapport au Conseil fédéral sur le financement des activités liées au
suivi statistique de la stratégie de la société de l’information
Si des ressources sont disponibles, lancement des travaux
préparatoires de l’Omnibus 2016.
Examen critique du système d’indicateurs et élimination
Si financement disponible: Conduite de l’Omnibus 2016.
Si financement disponible: Diffusion des premiers résultats de
l’Omnibus 2016.
Poursuite des travaux permettant la mise en place de nouveaux
indicateurs.
Si financement disponible: Diffusion des résultats détaillés de
l’Omnibus 2016.
Si ressources disponibles, lancement des travaux préparatoires de
l’Omnibus 2018.
OFS
OFS
OFS
OFS, UPIC, GIG
OFS
OFS
OFS
OFS
OFS
OFS
OFS
OFS
OFS, UPIC, GIG
OFS
OFS
OFS
OFS
OFS, GIG, UPIC
Aucune proposition ne peut être faite à l’heure actuelle pour la diffusion des résultats sur les
entreprises, vu les incertitudes liées au mandat sur l’innovation.
30/46
Abréviations:
AF
ARE
BFC
BFEH
Chf
CF
CNUCED
CTI
DEFR
DETEC
DFI
EBM
Eurostat
FST
GIG
IPI
KOF
OCDE
OFAE
OFAS
OFCOM
OFEN
OFEV
OFFT
OFJ
OFM
OFPP
OFS
OFSP
ONU
PCR
PFPDT
PISA
SCOCI
SECO
SEFRI
SER
SI
SRC
TIC
UE
UIT
UPIC
Archives fédérales suisses
Office fédéral du développement territorial
Office fédéral de la consommation
Bureau fédéral de l’égalité pour les personnes handicapées
Chancellerie fédérale
Conseil fédéral
Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement
Commission pour la technologie et l’innovation
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la
communication
Département fédéral de l’intérieur
Enquête sur le budget des ménages
Office statistique de l’Union européenne
Fournisseurs de services de télécommunication
Direction opérationnelle Société de l’information
Institut fédéral de la propriété intellectuelle
Centre de recherches conjoncturelles de l’EPF Zürich
Organisation de coopération et de développement économiques
Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays
Office fédéral des assurances sociales
Office fédéral de la communication
Office fédéral de l’énergie
Office fédéral de l’environnement
Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie
Office fédéral de la justice
Office fédéral des migrations
Office fédéral de la protection de la population
Office fédéral de la statistique
Office fédéral de la santé publique
Organisation des Nations Unies
Programmes cadre de l’UE
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence
Programme International sur le Suivi des Acquis des élèves
Service national de coordination de la lutte contre la criminalité sur Internet
Secrétariat d’Etat à l’économie
Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation
Secrétariat d’Etat à l’éducation et à la recherche
Société de l’information
Services de renseignement de la Confédération
Technologies de l’information et de la communication
Union européenne
Union internationale des télécommunications
Unité de pilotage informatique de la Confédération
31/46
11
Annexes
32/46
Annexe 1
11.1 Inventaire des principales sources de données sur la société de l’information en Suisse
Univers
Nom de l'enquête
Thème principal
International
(ONU,
OCDE,
UE)
Dernier
relevé /
périodicité
Population cible
Echantillon
net
FST, fournisseurs
de services de
télécommunication
individus 14+
Exhaustif (FST
tenus de
s’annoncer)
~ 11’000
Annuelle
ménages +
individus 15+
individus 14+
3-5'000
2010 / 2 ans
~ 1’000
2011 / annuel
1’147 ménages
2009 / -
1’002 ménages
2007 / -
~ 10’000
annuelle
~ 2’500
annuelle
Variables (domaines d'information)
Institution /
entreprise
1. Population, ménages et/ou individus
Enquête officielle OFCOM
Infrastructures et services
de télécommunication
non
Net-Metrix-Base
Utilisation d’internet
non
Omnibus TIC
Accès et utilisation
d’internet
Utilisation d’internet
oui
Accès Internet des ménages en Suisse et
son utilisation
Étude usagers services mobiles de
télécommunications
New Establishment Survey
Internet
non
Téléphonie mobile
non
Medias électroniques
non
KommTech Studie
Medias électroniques
non
ménages et
individus 15+
ménages et
individus 15+
ménages //
individus
individus 15+
James
Tél. mobile / Internet
non
jeunes 12 - 19 ans
PISA 2003, 2006, 2009
Compétences scolaires
oui
PISA 2012
Compétences scolaires
oui
SILC 2010
Revenus et conditions de
vie
oui
15 ans (élèves
9ème)
15 ans (élèves
9ème)
16+
Budget des ménages
non
Formation continue
World Internet project
Opérateurs, infrastructures et services
réseaux fixes et réseaux mobiles, accès
internet et services, etc.
Utilisation d'internet -oui/non/fréquence/lieu
OFCOM
Accès, utilisation, activités, eCommerce,
eSkills, eSecurité...
Utilisation internet (inspiré modèle officiel
UE)
Accès internet et utilisation, satisfaction div.
services
Utilisation télécommunications mobiles,
satisfaction div.serv.
Equipement en appareils et utilisation : TV radio - internet
Utilisation médias / appareils / profils
utilisateurs
OFS
2012 / 2 ans
Utilisation tél. mobile et Internet
~ 25’000
3 ans
Accès / utilisation ordinateur / internet
ZHAW +
Swisscom
OFS/Pisa.ch
~ 25’000
3 ans
Accès/ utilisation ordinateur/internet
Pisa.ch
~ 7’000
2009 / annuel
Accès internet des personnes handicapées
16-64 ans
OFS
ménages
~ 3’500
annuelle
OFS
non
individus 15-74 ans
~ 60'000
2011 / 5 ans
eCommerce privé - équipement TIC dépenses TIC
Formation continue TIC
Travail
non
individus 15+
~ 100'000
oui
individus 15+
~ 100'000
Télétravail : lieu de travail / travail à
domicile
Une variable : recherche de travail par
internet
OFS
Travail
annuelle dès
2013
annuelle
non
semestrielle
Net Metrix AG
Uni ZH, IPMZ
OFCOM / MIS
Trend
OFCOM / MIS
Trend
Mediapulse / MIS
Trend
IGEM-Publica
Data
Populations spécifiques
Thèmes spécifiques
Enquête sur le budget des ménages (EBM)
Microrecensement formation de base et
formation continue (MRF)
Enquête suisse population active
(ESPA /SAKE)
Enquête suisse population active
(ESPA /SAKE)
1’177
OFS
OFS
Enquête langue/religion/culture (ELRC)
Culture-langue-religion
non
individus 15+
~ 10’000
2008 / 5 ans
Internet comme canal d’accès aux
contenus : films de cinéma, livres
électroniques, jeux (seul/groupe)
Utilisation internet pour accès
bibliothèques/catalogues
Offre / demande documents numériques
OFS
SILC 2013 - bien-être/culture
non
16+
~ 7’000
Statistique des bibliothèques
Revenus et conditions de
vie
Bibliothèques
non
exhaustif
ALL 2003
Compétences
oui
bibliothèques
suisses
pop 16-65 ans
2013 => pas
prévu
annuelle
EU Kids Online
Sécurité en ligne
non
jeunes 9-16 ans
~
en 2003 =>
pas prévu
2010 / -
Utilisation internet / compétences
OFS
Risiken und Sicherheit im Internet
untersucht werden
Jeux en ligne (divert. + argent)
Uni ZH IPMZ +
Gfs
OFS/OBSAN
ESS : Enquête suisse sur la santé (2007)
Santé
non
individus 15+
~ 18’000
2012 / 5 ans
Innovation Survey - ICT module
Innovation (+TIC)
non
entreprises
~ 6’500
2011 / 3 ans
Equipement et utilisation internet /
eCommerce / logiciels entreprises
Dépenses et personnel de R-D dans les
branches TIC
KOF
Recherche et développement dans les
entreprises privées
R&D
oui
~ 4’000
2012 / 2 ans
dès 2016
Formation continue en entreprises (SBW)
Formation continue
non
~ 9’000
Social Media Schweiz 2012
Applications de réseau
social
non
entreprises
industrie+services
(sauf finance)
entreprises et
unités
administratives
entreprises,
organisations,
autorités
2014 / 5 ans
Formation continue en entreprise,
formations TIC
OFS
5’400 envois 419 retours
annuelle
Internet 2.0 - réseaux sociaux
ZHAW / Bernet
PR
UE - eGov Benchmarking (CapGemini)
eGovernment
oui
administrations
~
annuelle
UE - UPIC
non
population
~ 1’000
2 ans
Offres de services eGov (20 services de
base)
Utilisation services eGov
Cyberadministration et Population 2011
eGovernment
administration et cyberadministration 2012
eGovernment
non
administration
~ 1’000
2 ans
Organisation et offre services eGov
entreprises et la cyberadministration 2011
gfs Bern / UPIC
eGovernment
non
entreprises
~ 1’000
2 ans
Organisation et offre services eGov
gfs Bern / UPIC
Swiss eHealth Barometer
eHealth
oui
annuel (dès
2009)
eHealth : offre, utilisation applications,
coordination, freins, etc.
gfs Bern / im
Auftrag der
InfoSocietyDays
Swiss eHealth Barometer
eHealth
non
Médecins, Hôpitaux ~ 714
(resp. IT), resp.
interviews
cantonaux de la
santé,
Population
~ 1’000
(patients)
2013 / -
Utilisation eHealth
Schweizerisches Cannabismonitoring
eHealth
non
jeunes 13-29 ans
2010, 2013 /
2 ans
Addictions (jeux/loteries/
/pornographie/réseaux sociaux...)
gfs Bern / im
Auftrag der
InfoSocietyDays
BAG / IBSF
(Institut für
Begleit und
Sozialforschung)
~ 4’500
OFS
OFS
2. Entreprises / économie
OFS
3. Domaine eGouvernement
gfs Bern / UPIC
4. Domaine eHealth
~ 5’000
individus
34/46
z. Indices composites - comparaisons internationales
ICT-Development Index (ITU)
Compétitivité
internationale
non
pays
annuelle
3 sous-index: ICT infrastructure and
access, ICT use, ICT skills
Network Readiness Index (WEF)
Compétitivité
internationale
Compétitivité
internationale
non
pays : Network readiness Index
annuelle
non
pays
annuelle
Effets des TIC sur l'économie et la capacité
concurrentielle
Infrastructure TIC - capacité entreprises/
institutions à les utiliser avec profit
Compétitivité
internationale
non
secteurs TIC de 66
pays
annuelle
E-readiness Ranking (EIU)
IT-Industry Competitiveness Index (EIU)
Etat au 15 février 2013
35/46
Importance et caractéristiques du secteur
TIC
International
Telecommunicati
on Union ITU
WEF / INSEAD
Economist
Intelligence Unit
EIU / IBM
Institute
Economist
Intelligence Unit
EIU / IBM
Institute
Annexe 2
11.2 Le système d’indicateurs existant publié par l’OFS
Domaines (6 sets)
Thèmes (31)
Infrastructure téléphonique
Infrastructure Internet
Equipement TIC
Dépenses TIC
Utilisations médias imprimés
Audience de la télévision
Utilisation de la radio
Utilisation d'internet
1.
Ménages et
population
Internet haut débit
E-Commerce (ménages privés)
Accès des ménages à Internet
Sécurité internet
Niveau de préoccupation
Infrastructure TIC
Evolution
Comparaison internationale
Secteur
Classe de taille
Secteur
Evolution
Evolution
Secteur
Classe de taille
Logiciels
Evolution
Evolution internationale
Secteur
Classe de taille
Part du commerce électronique
Motifs d'utilisation
Obstacles
Délocalisation
Investissements TIC
Utilisation des TIC
2.
Indicateurs (112)
Evolution
Type de communication
Evolution
Type de biens
Evolution
Revenu
Niveau de formation
Taille du ménage
Catégorie de dépenses
Evolution
Evolution
Evolution selon l’âge / le sexe
Evolution
Evolution selon l’âge / le sexe
Evolution
Sexe
Niveau de formation
Revenu
Age
Région linguistique
Lieu d'utilisation
Motifs d'utilisation
Evolution
Vitesse de téléchargement
Type d'accès internet
Fibre-optique
Evolution
Part du commerce électronique
Type de transaction
Age
Niveau de formation
Revenu
Taille du ménage
Entreprises
Commerce électronique
Emplois à qualification TIC dans l'économie
3.
Administrations
Infrastructure TIC
Evolution
Taille
Utilisation services E-Gov.
Evolution
Degré
Lieu d'installation
Site internet
Type de formation – diplômes
Type de formation – étudiants/apprentis
Sexe – diplômes
Sexe – étudiants/apprentis
Thèmes des cours
Sexe
Niveau de formation
Age
Lieu d'utilisation
Statut d'immigration
Branche économique
Type de recherche
Domaine de recherche
Evolution
Type de bien
Evolution
Classe de taille
Evolution
Taux de croissance
Sexe
Taux d'occupation
Valeur ajoutée brute
Contribution à la croissance
Taux de croissance
Contributions à la productivité du travail
Services publics en ligne
Infrastructure TIC
Formation TIC
4.
Formation
Formation continue en informatique
Utilisation des TIC
5.
Science et
technologie
Dépenses de R-D
Programmes-cadres de recherche de l'UE
Commerce extérieur TIC
Entreprises du secteur TIC
Emplois du secteur TIC
6.
Secteur TIC
Valeur ajoutée brute
Productivité du travail du Secteur TIC
37/46
Annexe 3
11.3 Prise en compte des besoins des utilisateurs
A. Procédure utilisée pour identifier les besoins des utilisateurs de l’administration
22
Vingt-sept unités de la Confédération ont été identifiées comme directement concernées par au
moins un des huit champs d’action de la stratégie du Conseil fédéral. Le tableau ci-dessous met en
regard les champs d’action et les unités contactées.
Champs d’action
1.
Infrastructures
Principaux partenaires identifiés
1.
2.
3.
4.
5.
2.
Sécurité et confiance
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
Office fédéral de la communication (OFCOM)/ Bundesamt für Kommunikation
(BAKOM)
Office fédéral de la protection de la population (OFPP) / Bundesamt für
Bevölkerungsschutz (BABS)
Office fédéral des routes (OFROU) / Bundesamt für Strassen (ASTRA)
Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE) / Wirtschafliche
Landesversorgung (BWL)
Office fédéral de l’énergie (OFEN) / Bundesamt für Energie (BFE)
Bureau fédéral de la consommation (BFC) / Büro für Konsumentenfragen (BFK)
Bureau fédéral de l’égalité pour les personnes handicapées (BFEH) / Eidg. Büro für
die Gleichstellung von Menschen mit Behinderungen (EBGB)
Département de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) /
Departement für Verteidigung, Bevölkerungsschutz und Sport (VBS)
Office fédéral de la justice (OFJ) / Bundesamt für Justiz (BJ)
Office fédéral de la police (fedpol) / Bundesamt für Polizei (fedpol)
Office fédéral de la protection de la population (OFPP) / Bundesamt für
Bevölkerungsschutz (BABS)
Office fédéral des assurances sociales (OFAS) / Bundesamt für Sozialversicherungen
(BSV)
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) / Eidg.
Datenschutz- und Öffentlichkeitsbeauftrager (EDÖB)
Service de renseignement de la Confédération (SRC) / Nachrichtendienst des Bundes
(NDB)
Unité de pilotage informatique de la Confédération (UPIC) / Informatiksteuerungsorgan
des Bundes (ISB)
Secrétariat à l’économie (SECO) / Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO)
3.
Economie
16.
4.
Cyberdémocratie et
cyberadministration
5.
Formation, recherche et
innovation
6.
Culture
7.
Santé et système de
santé
17. Unité de pilotage informatique de la Confédération (UPIC) / Informatiksteuerungsorgan
des Bundes (ISB)
18. Archives fédérales suisses (AFS) / Bundesarchiv (BAR)
19. Chancellerie fédérale (Chf) / Bundeskanzlei (BK)
20. Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) / Kommission für Technologie
und Innovation (KTI)
21. Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) / Bundesamt
für Berufsbildung und Technologie (BBT)
22. Office fédéral des migrations (OFM) / Bundesamt für Migration (BFM)
23. Secrétariat d’Etat à l’éducation et à la recherche (SER) / Staatssekretariat für Bildung
und Forschung (SBF)
24. Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) / Eidg. Institut für Geistiges Eigentum
(IGE)
25. Office fédéral de la culture (OFC) / Bundesamt für Kultur (BAK)
26. Office fédéral de la santé publique (OFSP) / Bundesamt für Gesundheit (BAG)
8.
Utilisation efficace de
l’énergie et des
ressources
27. Office fédéral de l’environnement (OFEV) / Bundesamt für Umwelt (BAFU)
28. Office fédéral du développement territorial / Bundesamt für Raumentwicklung (ARE)
Les partenaires ont été interrogés sur leurs besoins statistiques par le biais de deux canaux:
(a) Tables rondes
Lors de tables rondes les partenaires se sont prononcés sur l’utilité du système existant, ont fait
état de leurs besoins (présents/futurs) en informations statistiques, et ont été informés des
besoins de financement liés aux activités statistiques dans ce domaine.
(b) Questionnaires
Tous les partenaires ont reçu deux questionnaires afin d’identifier les indicateurs utilisés,
respectivement souhaités. Le premier questionnaire portait sur les indicateurs actuels de l’OFS.
L’exploitation des réponses a permis un examen critique de l’offre actuelle et d’identifier les
indicateurs centraux pour les partenaires, resp. la stratégie du Conseil fédéral. Le second
22
Les besoins du GIG ont naturellement été pris en compte dans le cadre du présent rapport. Toutefois, vu son rôle de
coordination d’ensemble de la stratégie, le GIG n’est pas attribué à l’un des champs d’action mentionnés dans le tableau cidessus.
38/46
questionnaire visait à évaluer l’utilité des variables de «benchmarking» utilisées dans l’UE.
L’exploitation des réponses a contribué à identifier le «delta» entre les données disponibles en
Suisse et la pratique internationale qui pourrait être bénéfique aux utilisateurs suisses.
B. Exploitation des réponses
Sur les 27 institutions contactées, 24 unités ont répondu. Parmi celles-ci, 11 répondants indiquent ne
pas utiliser, ou très occasionnellement, les indicateurs de l’OFS. Ce nombre de non-utilisateurs ou
d’utilisateurs très occasionnels est relativement élevé. Cette situation peut essentiellement être
expliquée par deux éléments:
- l’utilisateur dispose d’une source qui répond mieux à ses besoins spécifiques. Dans certains
cas, il peut même financer un relevé très ciblé qui permet uniquement la collecte des données
dont il a besoin,
- le public-cible de l’utilisateur est très pointu et ne correspond pas à la population résidente
comme telle. Ainsi, l’intérêt peut porter uniquement sur les jeunes et internet. Pour ces
utilisateurs, les indicateurs de l’OFS servent de référence pour mettre leurs résultats en
perspective.
Dans ce contexte, il est intéressant de relever que certains répondants disent ne pas utiliser les
indicateurs de l’OFS tout en indiquant que leurs analyses reposent sur les données de l’OCDE ou
d’Eurostat. Or, ces dernières sont habituellement alimentées par l’OFS dans le cadre de la
coopération statistique internationale.
Les 13 unités qui utilisent l’information statistique mise à disposition par l’OFS peuvent être ventilées
en trois groupes, à savoir:
- les utilisateurs intensifs, qui utilisent entre 75% et 100% des indicateurs. Ce groupe comprend
la Direction opérationnelle Société de l’information (GIG), le Secrétariat d’Etat à l’économie
(SECO), l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI), l’Office fédéral des migrations
(OFM) et l’unité de pilotage informatique de la Confédération (UPIC);
- les utilisateurs moyens à occasionnels, qui utilisent entre 25% et 75% des indicateurs. Ce
groupe comprend l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE), l’ex
23
Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) , la Chancellerie
fédérale (Chf), et l’Office fédéral de la santé publique (OFSP);
- les utilisateurs ponctuels, qui utilisent moins de 25% des indicateurs. Ce groupe comprend
24
l’Office fédéral de la communication (OFCOM) , le Bureau fédéral de la consommation
(BFC), l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et l’ex Secrétariat d’Etat à l’éducation et à la
recherche (SER).
En termes de contenus, le set «Ménages et population» est celui qui est le plus utilisé. Il est suivi des
sets «Entreprises», «Formation» et «Science et technologie», dont l’utilisation est élevée et
semblable. Les sets «Administration» et «Secteur TIC» sont ceux qui sont le moins utilisés.
Il convient toutefois de relever que l’évaluation de l’utilisation des contenus est délicate pour les
raisons suivantes:
1. L’utilisation peut dépendre de l’éventail de l’information à disposition. Ainsi, la position favorable
du set «Ménages et population» peut être liée au fait que ce set offre de nombreux indicateurs.
2. Le manque d’actualité de certains contenus joue également un rôle.
3. La demande dépend également de l’importance des variables «contextuelles» pour les
utilisateurs. Les tables rondes avec ces derniers ont montré qu’il existe de nombreuses unités qui
ont besoin d’indicateurs généraux pour ancrer leurs analyses, tels que ceux qu’on trouve dans le
set «Ménages et population». Ainsi, les unités actives dans la culture, la formation et la
cyberadministration n’utilisent pas régulièrement les indicateurs de leurs domaines respectifs,
mais sont des grandes utilisatrices du système d’indicateurs dans son ensemble et du set
«Ménages et population» en particulier.
23
L’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) et le Secrétariat d’Etat à l’éducation et à la
recherche (SER) ont fusionné pour constituer le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI).
24
Le cas de l’OFCOM, qui semble paradoxal, s’explique par le fait que l’OFCOM produit lui-même les données statistiques
nécessaires à ses missions, en vertu d'une obligation légale (cf. art 59 de la Loi sur les télécommunications (LTC); RS 784.10).
Concrètement, l’OFCOM publie annuellement la statistique officielle des télécommunications.
39/46
C. Evaluation de l’information existante par les utilisateurs
Les utilisateurs apprécient le fait que le système d’indicateurs existant couvre de nombreux domaines.
Cette caractéristique est en effet précieuse pour ancrer les analyses conduites dans les différents
champs de compétence. L’information mise à disposition est considérée comme étant de bonne
qualité, tout particulièrement pour les ménages et les entreprises. Par contre, des lacunes importantes
dans des domaines tels que la santé ou la cyberadministration ont été mentionnées.
De nombreux utilisateurs accordent par ailleurs une grande importance à la stabilité des résultats
dans le temps. Il convient donc d’éviter des ruptures de séries temporelles en mettant en place un
outil de collecte stable.
Les utilisateurs considèrent encore que la comparabilité internationale des résultats est essentielle. En
ce sens, l’OFS doit jouer un rôle en participant aux travaux méthodologiques des organisations
internationales, en promouvant l’implémentation de méthodes comparables à celles de nos principaux
partenaires et en ayant une vue d’ensemble des activités conduites dans ce domaine.
Par ailleurs, le contenu du système actuel est valorisé par les utilisateurs dans la mesure où ce
système:
- évite aux utilisateurs d’avoir à identifier et regrouper des informations statistiques qui sont
habituellement disséminées dans différentes bases de données;
- permet de structurer et d’actualiser de manière systématique l’information statistique
disponible;
- ancre la SI dans un contexte suffisamment large pour qu’il soit aisé d’identifier et de
comprendre les conditions cadres;
- crée un lien explicite avec les travaux menés par des organisations telles que l’OCDE et
Eurostat, ainsi qu’avec les manuels internationaux;
- reflète la palette très large des besoins des utilisateurs, que ces besoins proviennent des
secteurs public, privé ou des milieux académiques;
40/46
Annexe 4
11.4 Vue d’ensemble des indicateurs sélectionnés pour le suivi statistique des champs d’actions et des buts de la stratégie du Conseil fédéral pour une
société de l’information en Suisse
Le tableau ci-dessous identifie les indicateurs qui permettront un suivi statistique des champs d’action et des buts identifiés par le CF dans sa stratégie pour une SI.
Tous les indicateurs ne sont pas encore disponibles. Les couleurs signalent le statut actuel des indicateurs identifiés :
Signification des couleurs:
Pour les indicateurs:
1. Blanc: Indicateurs existants disponibles sur le site internet de l’OFS.
2. Rose: Indicateurs de base du benchmarking international réalisables à court terme sur la base de d’exploitations de données existantes.
3. Orange: Nouveaux indicateurs réalisables à moyen terme sur la base d’un travail de fond sur des données existantes ou à venir.
4. Jaune: A étudier: réalisation d’indicateurs possible à moyen-long terme.
Pour les sources de données et les enquêtes:
1. Blanc: Source existante ou assurée à court/moyen terme.
2. Rouge: Source Omnibus TIC (population) ou module TIC provenant de l’enquête de la KOF sur l’innovation (entreprises).
3. Jaune: Aucune source identifiée jusqu’à présent en Suisse.
Domaines concernés
2.1 Infrastructure
Indicateurs sélectionnés pour l'évaluation des buts de la stratégie du Conseil fédéral
Sources: institutions/enquêtes
But : créer des réseaux de transmission ouverts et performants pour une société de l'information concurrentielle
Téléphonie mobile
Internet haut débit, population
Internet haut débit entreprises
Utilisateurs de téléphonie mobile pour 100 habitants en comparaison internationale
Total des investissements des fournisseurs de services de télécommunication (FST) dans l'infrastructure des
réseaux en % du chiffre d'affaires total
Indice de prix pour la téléphonie mobile (y.c. internet), évolution CH et comparaison internationale
Abonnés internet à haut débit pour 100 habitants, selon le type de connexion (Cable, DSL, fibre, autres)
Abonnés internet par fibre optique, en % des abonnés à haut débit, en comparaison internationale
Vitesse moyenne de téléchargement, en comparaison internationale (en kbps)
Accès des ménages à internet à haut débit, en % des ménages
Indice de prix de l'internet large bande fixe et comparaison internationale
Part des lignes fixes à très haut débit, égal ou supérieur à 100 Mbps
Part des lignes NGA (FTTH, FTTB, Docsis 3.0, VDSL) à 30 Mbps ou plus, en % total large bande fixe
Accès des entreprises à internet à haut débit, en % des entreprises (selon taille et secteur)
OFCOM / OCDE
OFCOM
OFS / OFCOM / OCDE
OFCOM
OFCOM / OCDE
OCDE
OFS/Omnibus TIC
OFCOM / OCDE
OFCOM
OFCOM (dès 2013 ou 2014)
KOF
Internet haut débit mobile
Abonnés à la téléphonie mobile accédant à internet haut débit /100 hab., comparaison internationale
Part des utilisateurs d'internet accédant par téléphone mobile
Part de marché de l'opérateur historique dans la téléphonie mobile (en % des cartes SIM actives)
OFCOM
OFS/Omnibus TIC
OFCOM
But : utiliser des éléments de commande "intelligents" pour améliorer la rentabilité et la compatibilité environnementale
Smart metering, smart grid
… à développer
OFEN
But : garantir les intérêts de la Suisse dans le domaine de la gestion de l'internet et des ressources critiques
Serveurs sécurisés
Déploiement protocole IPv6
proportion de serveurs sécurisés SSL
… à développer
OCDE
2.2 Sécurité et confiance
But : développer les compétences en matière de sécurité
Sécurité sur internet - population
Confiance
Sécurité internet - entreprises
Formation continue sécurité
Précautions prises par les internautes
Problèmes de sécurité rencontrés
Raisons de ne pas utiliser internet (manque de confiance / trop compliqué)
Diffusion de technologies de sécurité dans les entreprises (antivirus, SSL, cryptage, etc)
Formation continue dans le domaine sécurité informatique (nb pers. / % form info)
OFS/Omnibus TIC
OFS/Omnibus TIC
OFS/Omnibus TIC
KOF
OFS/Microrecensement
But : protéger contre la criminalité sur l'internet
Sécurité eCommerce
Criminalités internet - annonces
e-commerce entreprises : craintes de problèmes de sécurité
e-commerce individus: problèmes de sécurité rencontrés
Indicateur de vue d’ensemble des cas (stratégie cyber sécurité confédération-cantons et international)
Problèmes de sécurité - population, entreprises, institutions (Malwarefreie Schweiz MafreCH)
KOF
OFS/Omnibus TIC
SCOCI
MELANI / MafreCH (dès 2014)
But : accroître la résistance des infrastructures critiques
pas d'indicateur
2.3 Economie
But: renforcer l’espace économique grâce à la cyberéconomie
Investissement TIC
Commerce TIC
Entreprises secteur TIC
Emplois secteur TIC
Valeur ajoutée secteur TIC
Productivité secteur TIC
Qualifications TIC
Investissements dans les TIC, en % FBCF totale, évolution, comparaison internationale
Commerce extérieur biens TIC, comparaison internationale, évolution balance commerciale biens TIC
Entreprises du secteur TIC, évolution nombre entreprises, taille
Emplois du secteur TIC en Suisse, évolution (places occupées + EPT), selon sexe, taux occupation
Part du secteur TIC dans le produit intérieur brut (PIB à prix courants et prix de l'année précédente)
Contribution du secteur TIC à la croissance totale du PIB
Taux de croissance de la productivité du travail du secteur TIC et de l'économie marchande
Emplois TIC dans l'économie nationale: spécialistes / utilisateurs avancés, comparaison internationale
42/46
OFS / OCDE
OFS / OCDE
OFS
OFS
OFS
OFS
OFS
OFS / OCDE
Infrastructure TIC entreprises
Utilisation TIC entreprises
eCommerce individus
eCommerce - livraisons en ligne
eCommerce entreprises
Equipement TIC des entreprises selon secteur, taille et comparaison internationale
Utilisation des TIC dans les entreprises en Suisse selon le secteur, taille et comparaison internationale
Diffusion de progiciels entreprise (ERP, CRM, SCM) selon les secteurs
Dépenses annuelles des ménages privés effectuées par internet (achat/commande)
Dépenses annuelles des ménages privés effectuées par internet selon le type de marchandise
Utilisation d'internet pour des achats/commandes de biens et services, comparaison internationale
Produits achetés sur internet (% e-consommateurs selon les produits)
Modes de paiement utilisés par les e-consommateurs (carte de crédit, compte, e-banking)
Achat de contenus/logiciels en ligne et livraison en ligne, en % de la population
Part des entreprises effectuant des achats/ventes en ligne
Part moyenne de la valeur totale des achats/ventes, en % chiffre d'affaire
Motifs d'utilisation du commerce électronique
Obstacles aux ventes via internet
KOF
KOF
KOF
OFS
OFS
OFS/Omnibus TIC
OFS/Omnibus TIC
OFS/Omnibus TIC
OFS/Omnibus TIC
KOF
KOF
KOF
KOF
2.4 Cyberdémocratie et cyberadministration
But: permettre l’exercice des droits politiques par voie électronique
eParticipation
Utilisation d'internet dans des sujets politiques / information / expression opinion
OFS/Omnibus TIC
But: faciliter l’accès aux données et aux informations des autorités
Motif d'utilisation d'internet
Interactions citoyens/admin
interactions entreprises/admin
Utilisation d'internet pour des interactions avec l'administration, comparaison internationale
Utilisation services cyberadministration par la population - % pop.
Envoi de formulaires remplis - % pop.
Utilisation services cyberadministration par les entreprises - % entreprises
Envoi de formulaires remplis - % entreprises
Utilisation "e-procurement" par les entreprises, appels d'offres publiques,
Demandes d'accès par des personnes au titre de la transparence des données
OFS/Omnibus TIC
OFS/Omnibus / eGov Barom. Gfs
OFS/Omnibus TIC
KOF
KOF
KOF
Rapport annuel EDÖB
But: exploiter le potentiel de transformation des TIC dans l’administration
Offre de services en ligne
Infrastructure admin
Services des administrations publiques disponibles en ligne en comparaison internationale, évolution
Estimation de l'utilisation des différents canaux de communication des autorités publiques
UPIC, UE, cap-gemini
UPIC / gfs Bern
2.5 Formation, recherche et
innovation
But: assurer la relève des spécialistes en TIC grâce à des offres de formation et de perfectionnement ciblées
Formations TIC
Diplômes TIC en Suisse selon le type de formation, évolution
Apprentis et étudiants TIC en Suisse selon le type de formation, évolution
Part des femmes parmi les diplômes TIC en Suisse selon le type de formation
OFS
OFS
OFS
43/46
Formation continue info.
Part des femmes parmi les apprentis et étudiants TIC en Suisse selon le type de formation, évolution
Thèmes des cours de formation continue fréquentés
Taux de participation formation continue en informatique selon sexe, âge, niveau de formation
Soutien des entreprises à la FC en informatique; compétences générales / pour professionnels
OFS
OFS
OFS
OFS
But: encourager les compétences de tous dans les TIC
Infrastructures TIC
Utilisation des TIC à l'école
eSkills
Nombre d'élèves par ordinateur connecté à internet, selon degré scolaire, comparaison internationale
Utilisation de l'ordinateur par les élèves de 15 ans, selon le lieu, comparaison internationale
Type d'utilisation de l'ordinateur et aisance dans le maniement des TIC, comparaison internationale
Utilisation des ordinateurs à l'école, élèves de 9e année, par canton et par région
Fréquence d'utilisation des TIC, élèves de 9e année, selon type d'utilisation, sexe
Utilisation ordinateur à la maison et à l'école, élèves de 9e année, selon sexe, statut immigration
Proportion de la population ayant écrit un programme informatique
Proportion de la population ayant créé une page web
Proportion de la population avec des compétences internet moyenne ou élevées
OFS/IWS 2001; CTIE/IMS 2007
PISA
PISA
PISA
PISA
PISA
OFS/Omnibus TIC
OFS/Omnibus TIC
OFS/Omnibus TIC
But: maintenir la Suisse dans le peloton de tête au niveau international dans les domaines de la recherche et de l'innovation
Dépenses de RD
Participation PCR
Dépenses intra-muros de R-D des entreprises privées selon la branche économique /type recherche
Dépenses RD - branches du secteur TIC
Participation suisse programmes cadres de recherche (PCR) selon domaine de recherche / comp. int.
Projets d'innovations TIC soutenus par la CTI (nombre et montants alloués)
Nouvelles entreprises dans les TIC (démographie entreprises branches TIC)
Coûts totaux des projets TIC PCR-7
Nombre de nouveaux participants suisses aux projets TIC PCR-7
Financement européen de projets TIC suisses
Brevets TIC
Part des TIC dans le total des brevets nationaux, inscriptions en application du PCT
Part des pays dans les brevets liés aux TIC inscrits en application du PCT
OFS
OFS
SER
CTI
OFS/ CTI
SER / EC base données
projetsTIC
projetsTIC
projetsTIC
OCDE / IGE
OCDE / IGE
2.6 Culture
But: encourager la création culturelle numérique et rendre le patrimoine culturel accessible sur internet
Utilisation internet
Bibliothèques
Lecture de journaux/magazines en ligne (% internautes)
Téléchargement de jeux, images, films ou musique (% internautes)
Mise en ligne de contenus créés par l’internaute (% internautes)
Participation à des réseaux sociaux (% internautes)
Dépenses d’acquisition documents électroniques / total frais d’acquisition
Offre de banques de données et documents Électroniques / offre totale
OFS/Omnibus TIC
OFS/Omnibus TIC
OFS/Omnibus TIC
OFS/Omnibus TIC
OFS
OFS
44/46
Nombre d’accès aux périodiques électroniques
Nombre d’accès aux bases de données
OFS
OFS
But: revoir régulièrement la législation dans le domaine de la propriété intellectuelle
Aucun indicateur : but non mesurable statistiquement
2.7 Santé et système de santé
But: accélérer la réforme du système de santé au moyen de la cybersanté
Utilisation internet
Recherche d'informations sur la santé/alimentation (% population)
OFS/Omnibus TIC
But: renforcer les compétences en matière de gestion des risques liés aux TIC dans le domaine de la santé
Dépendance dans l'utilisation d'internet (Jeux et autre)
BAG/IBSF "Cannabis Monitoring"
2.8 Utilisation efficace de l’énergie et des ressources
But: utiliser l’énergie et les ressources des TIC de manière plus efficace
Télétravail (indicateur à créer)
Mesures éco énergie population
Mesures éco énergie entreprises
Télétravail : % pers. actives travaillant à domicile avec internet
Module Green ICT eurostat - individus : 2015 ? 2016 ?
Module Green ICT eurostat - entreprises : 2015 ? 2016 ?
OFS
OFS/Omnibus TIC
KOF
But: réduire la consommation d’énergie et de ressources au moyen des TIC
Normes de consommation
à développer
OFEN
45/46
Renseignements:
Yves Froidevaux, BFS, section Structure et analyses économiques WSA, Tel.: +41 32 71 36726
E-Mail: [email protected]
Document-ID: be-f-16.04-TIC-01

Communiqué de presse Suivi statistique de la stratégie pour une

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