cahier des charges MO centre bourg

Commune de Cazères sur Garonne
Étude globale pour la reconquête du
Centre-bourg de Cazères sur Garonne
Cahier des charges : Programme
de l'étude
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Préambule
La commune de Cazères sur Garonne souhaite conduire une étude globale sur le fonctionnement du
bourg avec l'objectif de définir le projet de réaménagement du centre bourg en articulant et
planifiant les différentes démarches en cours ou à venir.
Ce programme a été réalisé avec l'aide du Cerema dans le cadre d'une mission d'assistance à
maîtrise d'ouvrage.
1. Les objectifs de l'étude
Cette réflexion constituera la stratégie globale pour le bourg de Cazères en matière d'aménagement,
dans l'acception la plus large du terme.
1. ...................................................................................... La
formalisation d'un projet d'ensemble
permettant l'articulation des différentes procédures et des projets engagés ou à venir tels l'Opération
de Modernisation pour le Commerce et l'Artisanat (OPCMA), l'Opération Programmée
d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) en centre bourg, la révision du PLU avec le bureau Artelia
(diagnostic présenté en septembre 2015, PADD attendu fin 2015) la démarche BIMBY (bureau
d'étude Artelia), le projet d’aménagement d'une salle des fêtes et la création d'un musée de la
batellerie...
Un des enjeux dominants et prioritaires du programme reste la reconquête des espaces publics et
l'embellissement du centre-bourg ; une large part des propositions portera sur les problèmes de
sécurité des circulations automobiles et piétonnes, le stationnement, les potentialités touristiques,
l'aspect des bâtiments publics et l'habitat, le commerce et les activités économiques devront
également être abordés dans un souci de mise en cohérence d'un projet urbain global.
L'étude sera mise en forme de façon à faciliter la communication auprès des acteurs locaux d'une
part et des partenaires financiers d'autre part.
2. Le contexte
Les éléments développés ci-après n'ont pas un caractère exhaustif. Ils ne prétendent pas remplacer
le diagnostic précis qui devra être élaboré dans l'étude mais plutôt mettre en évidence les
particularités essentielles de la commune.
2.1 - Localisation
Le bourg de Cazères sur Garonne est situé entre Toulouse (à 60 km au nord) et Saint Gaudens au
sud, au confluent de la Garonne et du Volp. La commune est située dans l'aire d'influence de
Toulouse.
Cazères est desservie par des infrastructures de transport importantes, l'A64, (Toulouse Bayonne), la
RD 10 et la voie ferrée Toulouse Bayonne.
Cette ancienne bastide est installée sur la rive gauche de la Garonne. Elle est cernée à l'ouest par le
bourg de Palaminy et sur l'autre rive par le bourg de Couladère.
2.2 - Organisation administrative
Administrativement, la commune dépend de l’arrondissement de Muret, elle fait partie du canton de
Cazères et appartient à la Communauté de Communes du Canton de Cazères depuis janvier 2011.
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La commune adhère au Pays du sud toulousain et est repérée comme étant un bourg structurant et
un pôle d'équilibre dans le SCoT.
2.3 - Un patrimoine témoin de son histoire
La cité, ancienne bastide et le patrimoine historique des lieux offrent de nombreuses découvertes.
La ville de Cazères fut, du Moyen Âge à la veille de la Révolution de 1789, ceinturée de remparts,
qui, partant des bords du ruisseau de l’Hourride suivaient la ligne des boulevards actuels et
rejoignaient ensuite l’actuelle mairie et le côté sud de l’église.
La chapelle et le cloître des Capucins, construite en 1619, hébergeait des religieux jusqu’à la
Révolution. Le cloître fût aménagé en 1717 et bâti avec des pierres extraites des carrières
souterraines de Belbèze, en Comminges. Les moines occupèrent le couvent jusqu’à la Révolution.
Ce lieu de culte abrite aujourd’hui, une salle de cinéma de 220 places.
La halle fut construite en 1602, à l'époque, des piliers de pierres soutenaient une charpente
recouverte de tuile. La construction actuelle est l’œuvre d'Hector d'Espouy qui a préféré une
construction tout métal.
L'église date du XV eme siècle et fut édifiée sur les ruines d'une ancienne église détruite par les
Anglais au cours de la guerre de cent ans.
.....
2.4 - Un cadre propice au tourisme et aux loisirs
La situation dominante de la cité sur le fleuve ouvre sur des paysages remarquables sur la vallée de
la Garonne et sur les Pyrénées. Des circuits pédagogiques et ludiques, le jardin Garonne avec le
jardin des senteurs, jardin des fruits, jardins des sensations, une base de loisirs, permettent aux
amateurs de se livrer à de nombreuses activités physiques ou de loisirs : randonnées, points de vue,
pêche... La commune poursuit un programme d'interventions autour de la Garonne dans le cadre du
plan Garonne (Parcours Garonne – Maison Garonne avec notamment son Musée de la Batellerie)
2.5 - Les équipements structurants
La commune, pôle d'équilibre, dispose d'un bon niveau d'équipement et de services.
2.6 - Logement
Le parc de logements est principalement composé de résidences principales avec 50% de ménages
propriétaires de leur logement, contre 63,2 % sur le canton de Cazères et 52,7 % au niveau du
département de la Haute Garonne. Les résidences secondaires représentent 2,2 % sur le territoire
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communal contre 5,4 % sur le canton de Cazères et 3,7 % au niveau départemental. (chiffres de
2009)
Le taux de logements vacants sur la commune est préoccupant, il a progressé de 12 à 14 % entre
1999 et 2009 soit 131 logements supplémentaires. Sur l'ensemble du département de la Haute
Garonne, la proportion de logements vacants à baissé entre 2006 et 2011 contrairement au territoire
de la communauté de communes du canton de Cazères (+2,3 points) et sur la commune de Cazères
(+2,6 points)
502 logements neufs ont été construits sur la commune depuis 2006 dont 60% en collectifs,
construits essentiellement aux entrées de bourg. La production de logements s'est effondrée à partir
de 2009.
2.7 - La démographie
La commune de Cazères a connu une croissance démographique forte de 2,9 % entre 1999 et 2009
puis de 4,17 % jusqu'en 2011.
La commune dans le cadre de l'étude de révision de son PLU s'appuie sur l'hypothèse de croissance
de 1,7 % de sa population. Les enjeux émergents au vue de la structure démographique sont
l'anticipation du vieillissement de la population, le maintien de l'attractivité pour les jeunes ménages
et le développement des structures et des équipements pour les adolescents et les jeunes adultes.
(données extraites de l'étude du Bureau en charge de l'étude du PLU : Artélia)
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3 - Attentes en termes de proposition d'étude
3.1 - Enjeux de l'aménagement du bourg :
La commune de Cazères sur Garonne souhaite définir un programme d’aménagement et de
développement de son centre-bourg.
Il s'agit de créer les conditions d'un nouveau dynamisme permettant le développement de l'activité
économique, essentiellement commerciale et touristique. Ceci dans le respect scrupuleux de
l'environnement et des contraintes réglementaires qui sont nombreuses.
Les aménagements ne devront pas métamorphoser la cité, mais, de par le soin qui leur sera apporté,
la mettre en valeur.
3.2 - Axes de réflexion :
Ce programme répondra notamment aux objectifs suivants :

articuler les différents projets engagés ou à venir sur le centre bourg.

reconquête des espaces publics en termes de fonctionnement, de stationnement, de
cheminements piétons, de places publiques pour les usages, activités et commerces

sécurité routière et maîtrise des vitesses

embellissement et animation du bourg

développement démographique, économique, social et culturel

mise en valeur de l’identité et des caractéristiques paysagères de la commune

valorisation de l’architecture publique et privée

intégration au programme d’aménagement des problématiques sociales et économiques.
Pour ce faire, le maître d’ouvrage confie à un prestataire la réalisation d’une étude qui lui
permettra :
1. d’établir sa stratégie globale d’aménagement et de développement du bourg sur
plusieurs années,
2. de définir les actions à mener sur le court et moyen terme
3. de préciser l’enveloppe financière prévisionnelle et le financement des actions
retenues.
Cette étude constituera également un document de référence pour les partenaires financiers (Union
Européenne, État, Conseil Régional, Conseil Départemental…).
4 - Contenu et phasage de l'étude
Cette étude se déroulera selon quatre phases. Elle doit être l'occasion de mener et d'articuler
différents projets engagés ou à venir sur le centre bourg.
Dans un premier temps, il s'agit d'établir l'état des lieux de la situation actuelle, ainsi que la synthèse
des études réalisées antérieurement puis d'anticiper sur le fonctionnement futur du bourg.
De proposer ensuite, compte tenu de l'analyse ci-dessus, les pistes ou scénarios d'aménagement
conformes aux ambitions et moyens de la commune.
Puis, d'établir un programme d'aménagements concrets et conforme au scénario retenu par les élus.
Et, enfin, de synthétiser la totalité de l'étude dans un document unique.
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4.1 - Phase 1 : Diagnostic partagé
Ce diagnostic doit révéler les enjeux de la reconquête du centre-bourg à partir de l’analyse des
problèmes et des potentialités le caractérisant. De la qualité de ce diagnostic dépend la force et la
pertinence des objectifs et orientations qui seront retenus.
Cette partie doit permettre de croiser les échelles : du territoire au centre-bourg, de faire le point sur
la situation de la commune dans différents domaines : circulation, stationnement, cheminements
piétons, espaces et équipements publics, habitat, entrées de ville, zone d'activités, commerces et
services, paysages, patrimoine et tourisme...
Le diagnostic traite et relie les usages actuels et futurs (habitat, activité, déplacement), en
confrontant l’offre et la demande (et les besoins).
Un état des lieux permettra d'identifier l'ensemble des contraintes et des problèmes de
fonctionnement d'une part, les atouts et potentialités du site d'autre part.
Une projection dans l'avenir visant à anticiper le fonctionnement futur du bourg est un complément
indispensable au diagnostic de la situation actuelle, d'autant plus que ces conclusions seront
déterminantes pour les propositions d'aménagement.
Ainsi, le diagnostic doit permettre d'identifier les principaux enjeux et les objectifs qui en
découlent.
Le bureau d'études doit être alors en mesure de présenter aux élus les points clés et les périmètres
d'actions précis de la reconquête du bourg et de son développement. Pour cela, le diagnostic ne se
contentera pas d'une analyse globale à l’échelle du territoire mais devra proposer également une
analyse plus fine à l'échelle :
- de l'espace public, des usages dévolus ou au contraire aux espaces en attente d'affectation
(accessibilité, circulation, vivre ensemble)
- de l'habitat (requalification, valorisation, image), du logement ( vétusté, vacance, décence, énergie,
adaptation, diversité) , du foncier bâti ou non bâti (stratégie foncière)
- de commerces, d'activités économiques
.....
Cette analyse devra s'appuyer sur l'observation et le contact avec les acteurs du bourg (personnes ressources,
habitants, touristes) ainsi que sur l'ensemble de la littérature, des documents d'études ou autres projets en instance,
existant sur la commune. A cet effet, une liste des documents non exhaustive est fournie en annexe B.
Ceux-ci devront être validés par les élus de la commune avant d'engager la phase 2.
La suite de l'étude doit déboucher sur un programme d'aménagement qui tient compte à la fois des
contraintes et potentialités du bourg et des souhaits exprimés par les acteurs locaux.
4.2 - Phase 2 : Grandes orientations
Le bureau d'études proposera de grandes orientations d'aménagement sous forme de schémas
d'intention ou d'esquisses simplifiées.
Ces différentes propositions devront être en cohérence avec les études en cours (PLU, tout
particulièrement).
Le bureau d'études devra établir au minimum deux scénarios. Chaque scénario devra être un projet
urbain global s'inscrivant dans le temps, fondé sur une démarche de qualité, assurant le
développement durable de la commune dans son environnement.
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Les différents scénarios seront réalisés sous forme de panneaux pouvant être présentés à la
population et sous format numérique PDF.
Les élus de la commune devront, sans remettre en cause la validité des conclusions de la phase 1, et
en fonction des remarques émises lors de la présentation publique, choisir un scénario
d'aménagement parmi les différentes propositions qui leur seront présentées.
4.3 - Phase 3 : Programme d'actions
Le bureau d'études établira un programme d'aménagements concrets hiérarchisés et conformes au
scénario retenu par les élus. Ces propositions d'aménagements pourront être présentées avec des
configurations différentes.
Les aménagements proposés devront présenter un aspect qualitatif aussi bien dans la
conception des projets que dans la nature des équipements.
Des panneaux pouvant être présentés à la population expliciteront un projet global susceptible
d'être exploitable immédiatement en phase d'étude opérationnelle dans un esprit de programme de
travaux pluri-annuel compatible avec les possibilités financières de la commune et les politiques de
subventions en vigueur.
4.4 - Phase 4 : dossier final
Le bureau d'études devra élaborer un dossier final regroupant l'ensemble des documents établis à
l'issue des différentes phases précédentes, et prenant en compte les observations formulées et
retenues.
Le dossier comprendra des estimations par type de dépenses (chaussée, trottoir, mobilier urbain,
bâtiment, paysage urbain...) des actions à mener sur les trois premières années et l'élaboration d’un
plan de financement faisant apparaître la participation financière des autres partenaires financiers
(Union Européenne, État, Conseil Régional, Conseil Départemental…) sur ces opérations.
5 - Délais et modalités d'organisation
5.1 - Compétence de l'équipe
L’équipe sera de compétence pluridisciplinaire pour permettre un diagnostic le plus large possible
mais aussi avancer des solutions d’aménagement de qualité et en adéquation avec les possibilités
financières de la commune.
Il est donc recommandé d’avoir au sein de l’équipe des compétences de :

architecture et / ou urbaniste

paysagiste

sociologue
 technicien capable d'appréhender le domaine de la sécurité routière
5.2 Délais
Le choix des délais de chaque phase est laissé à l'initiative du bureau d'études et figure à l'article 9
de l'acte d'engagement.
Ces délais ne comprennent pas le temps pris par les élus pour valider les différentes étapes de
l'étude.
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Le délai global devra s'inscrire dans une durée de 6 à 9 mois à compter de la confirmation de
la commande.
5.3 - Modalités d'organisation
Les documents élaborés à l'issue de chaque phase seront remis au maître d'ouvrage en 5
exemplaires dont un sous format numérique WORD
Ils seront examinés et validés lors d'une réunion organisée par le maître d'ouvrage et regroupant
dans un comité de pilotage, des représentants :
- de la commune
- du CAUE31
- du département
- de la DDT31
- du représentant de l'AMO
- de la Communauté de Communes du Canton de Cazères
- du bureau d'études
- CCI (chambre de commerce et d’industrie)
- CMA (chambre des métiers et de l’artisanat)
et le cas échéant :
- des services de l’État (Préfecture, ABF...)
- de la région.
De plus, à la réunion de validation de la phase 2, lors de la présentation des scénarios
d'aménagement, la participation des représentants des gestionnaires des réseaux publics sera
sollicitée.
Le nombre de réunions est fixé à 7 (cf. annexe A).
La rémunération correspondante est déterminée à l'article 4.2.1. du contrat.
A ..............................................,
le....................................................
Lu et approuvé par le titulaire:
A ........................................................................................................
La personne responsable du contrat,
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ANNEXE A
Liste des réunions prévues du
comité de pilotage
1ère réunion : Lancement de l'étude
2ème réunion : Phase 1 - Diagnostic - Validation des points clés de l'aménagement
3ème réunion : Phase 2 - Grandes orientations - choix d'un scénario
4ème réunion : Réunion publique
5ème réunion : Phase 3 - Programme d'actions - choix du projet
6ème réunion : Phase 4 - Projet définitif - validation de l'étude
7ème réunion : Réunion publique
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ANNEXE B
Liste des études et documents existants
(liste non exhaustive)
Les documents suivants pourront être mis à la disposition du titulaire
 ............................................................... Étude
Opération de modernisation pour le commerce et
l'artisanat (OMPCA) : un projet de centre commercial est en cours (SCI Carrefour) à
proximité de la gare. Une instance de travail avec les commerçants a été mise en place. A
noter qu'aucun hôtel ne s'est installé sur Cazères. Le potentiel de la zone de chalandise
de Cazères est d'environ 20 000 habitants.
 ............................................................... Etude
OPAH en centre bourg : une première OPAH
avait été réalisée en 1990 ; le centre ville compte un taux important de logements vacants ;
depuis 2011 (crise), beaucoup de biens immobiliers ont été mis en vente. Sur le centre
ville, plusieurs propriétaires louent des appartements en mauvais état à des loyers au
niveau de l'APL . Deux maisons du centre-ville font l'objet d'un arrêté de péril.
 ............................................................... Révision
du PLU (bureau d'études Artelia) : très peu
d'ouverture de zones à urbaniser; diagnostic présenté en septembre, PADD pour fin 2015
 ............................................................... Démarche
Bimby (bureau d'études Artelia) : cette
démarche a pour objectif principal d'identifier les possibilités de densifier les zones Nb
dans lesquelles il y a des parcelles construites de plus de 2 000 m2, ces surfaces étant
liées, à l’origine, aux contraintes d’assainissement individuel.
 .................................................. Document d'engagement de la commune de Cazères
sur le pilotage du développement durable du territoire.
 .................................................. Étude de la DDT31 sur la revitalisation du centre bourg
de Cazères
 ............................................................... PPRI
 .................................................. Étude de zonage d'assainissement
 .................................................. Charte architecturale et paysagère ?
 .................................................. recensement places de stationnement
 .................................................. listing activités présentes sur le territoire communal
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ANNEXE C
Plan de situation
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