Livret Licence prof. management des organisations 2009-2010

Licence Professionnelle :
MANAGEMENT DES ORGANISATIONS
OPTION
MANAGEMENT
DE
LA QUALITÉ
Responsable : Monsieur Michel MONLOUIS
Maître de Conférences en Gestion à l'Université des Antilles-Guyane
Secrétariat
Service de la Scolarité de la Faculté de Droit et d’Economie
B.P. 7209
20092009-2010
97275 SCHOELCHER cedex
05 96 72 73 77 ou 05 96 72 73 78
05 96 72 73 73
[email protected]
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Préambule
Modalités d’admission
La Licence Professionnelle « Management des Organisations, option : Management
de la Qualité » vise à proposer aux étudiants titulaires d’une deuxième année
validée (120 ECTS), L2, de toutes les facultés du Campus (économique,
scientifique, juridique, littéraire ou commerciale), aux étudiants titulaires d’un BTS
de quelque nature que ce soit, aux titulaires d’un DUT, ainsi qu’aux étudiant ayant
validé 120 crédits, une intégration dans le LMD de niveau II à finalité
professionnelle.
Sont aussi concernés, les étudiants des autres Universités européennes ayant validé
au moins 120 crédits.
La vocation de cette licence professionnelle « Management des Organisations,
option : Management de la Qualité » est de permettre aux étudiants qui l’auront
décidé, d’acquérir les moyens d’une insertion immédiate en acquérant des
compétences dans un domaine sans cesse en évolution qu’est celui de la qualité.
Débouchés professionnels
Tous les enseignements dispensés dans la licence professionnelle « Management
des Organisations, option : Management de la Qualité » sont mis au service de ces
cinq niveaux d’acquisition de compétences.
Il s’agit donc, en un an, de former de véritables managers capables de mettre leur
polyvalence au service des exigences de l’entreprise. La qualité apparaît comme un
mécanisme transversal qui nécessite que le spécialiste soit à l’aise dans tous les
domaines d’intervention que nécessitera sa mission.
Les métiers visés au niveau II :
Fiche métier 32122 Responsable de formation en entreprise.
Fiche métier 32131 Responsable en organisation : responsable qualité (services),
collaborateur du responsable qualité, chargé de la gestion de production,
gestionnaire de projet, adjoint de direction en PME/PMI ;
Fiche métier 32331 Ingénieur méthodes-qualité, spécialiste qualité (interne,
environnement, développement durable)
Fiche métier 45412 Contrôleur/contrôleuse qualité (fabrication)
Fiche métier 32132 Technicien / technicienne qualité interne ou chargé de mission
qualité, sécurité, environnement (QSE).
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Titre 1. – Dispositions générales
Article 1 - Diplômes Visés
Le présent règlement s’applique aux diplômes régis par les dispositions de
l’arrêté du 09 avril 1997.
Ce diplôme est organisé en unités d’enseignement (UE) capitalisables.
Chaque unité d’enseignement est un regroupement cohérent d’enseignements
ou d’activités dénommés éléments constitutifs (EC) de l’unité d’enseignement.
Une unité d’enseignement peut être constituée d’un seul élément constitutif.
Article 2 - Modalités de contrôle des connaissances
L’appréciation des résultats du contrôle des connaissances et des aptitudes
résulte soit du contrôle régulier et continu (cc), soit d’un examen terminal, soit
d’une combinaison de ces deux modes de contrôle.
Certains EC font l’objet de travaux dirigés (TD). Il s’agit des EC dont le cours
magistral nécessite d’être complété par des applications pratiques pouvant être
clairement dissociées du cours et/ou assurées par un autre intervenant.
Les EC dont les applications se situent dans la continuité du cours ou dont le
volume d’heures attribué rend la dissociation ci-dessus, inopérante, ne font pas
l’objet de TD. Ils font cependant l’objet d’un contrôle continu dont les modalités
sont décrites en annexe 1.
Les EC qui combinent les TD et les contrôles continus fournissent une seule
note finale, moyenne arithmétique des notes de TD et de CC.
Conformément à l’article 18 de l’arrêté du 09 avril 97, deux sessions de
contrôle des connaissances sont organisées par an.
Article 3 – Pourcentage du CC
Lorsque le mode de contrôle continu retenu pour une unité d’enseignement
résulte d’une combinaison du contrôle continu régulier et d’un examen terminal,
chacun de ces deux procédés de contrôle entre en compte dans l’appréciation
globale selon une proportion déterminée par chaque composante.
La note de contrôle continu représente deux cinquièmes de la note finale
de l’élément constitutif (coefficient 2) et la note d’examen compte pour trois
cinquièmes dans cette même note finale (coefficient 3).
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Article 4 - Echelle de notation. Type d’épreuve
Quel que soit le mode de contrôle retenu, chaque épreuve dans une unité
d’enseignement est cotée sur vingt (20) points.
Une épreuve peut être :
- Un écrit sous contrôle,
- Une activité orale (exposé, participation aux débats, interrogation
individuelle, etc…),
- Une activité pratique (TP),
- Un mémoire, un projet tuteuré, un travail personnel, avec éventuellement
une soutenance.
Le contenu de chacune de ces Unités d’Enseignements est défini dans la
maquette fournie en annexe 1.
Article 5 - Publicité
La Licence Professionnelle « Management des Organisations,
option : Management de la Qualité », publiera, sous forme de tableau :
- La liste des unités d’enseignement et leurs éléments constitutifs,
- Les modalités de contrôle retenues,
- Les coefficients appliqués à chaque UE, comme prévu à l’article 18 de
l’arrêté du 9/04/97,
- La pondération appliquée aux EC constitutifs de chaque UE.
Article 6 - Mention
L’obtention d’un diplôme de licence est assortie de l’une des mentions
suivantes : « passable, assez bien, bien, très bien ».
Le barème donnant lieu à l’attribution de chacune des mentions précitées sera
fixé par chaque composante en fonction des usages en cours dans ses disciplines. La
note prise en compte pour l’application de ce barème, est la moyenne générale
définie à l’article 16.
L’admission est prononcée réglementairement, après délibération du jury à 10 sur
20, conformément aux dispositions de l’article 4 du présent règlement.
La moyenne générale pondérée (MGP) entre toutes les unités d’enseignements sert
de base à l’attribution d’une mention selon le barème ci-dessous.
10 ≤ MGP < 12
: mention PASSABLE
12 ≤ MGP < 14
: mention ASSEZ-BIEN
14 ≤ MGP < 16
: mention BIEN
MGP ≥ 16
: mention TRÈS BIEN
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Article 7 – Régime spécial
Un régime spécial d’études est institué au profit de certaines catégories
d’étudiants(tes), définies à l’article 20.
L’étudiant(e), préalablement inscrit(e) en formation initiale et qui souhaite
bénéficier de ce régime spécial, doit en formuler la demande auprès du Directeur de
la Licence Professionnelle où il(elle) est inscrit(e). Cette démarche sera effectuée
avant la date limite fixée par la Licence Professionnelle, soit le 31 Octobre 2009.
Le Directeur de la Licence Professionnelle peut soumettre au régime normal
tout étudiant(e) ayant perdu(e) la qualité au titre de laquelle il(elle) a été admis(e) à
bénéficier du régime spécial. Cette modification ne peut prendre effet qu’au début
du semestre qui suit la décision.
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Titre 2. – Régime Normal d’Etudes (RNE)
Chapitre 1 – Le contrôle continu et régulier des
connaissances (cc)
Article 8 - Epreuve de cc
Le contrôle continu peut être constitué par une ou plusieurs épreuves de l’un
des types définis à l’article 4 ou être une combinaison de certains de ces types
d’épreuves.
Le calendrier des épreuves écrites sous contrôle, incluant la durée de chaque
épreuve, est arrêté par le responsable de la Licence Professionnel « Management
des Organisations, option : Management de la Qualité ».
En cas de changement de calendrier, les étudiants seront avisés au moins
quinze jours avant la nouvelle date prévue.
Article 9 - Assiduité
La présence aux séances de cours et de travaux dirigés ou/et pratiques est
obligatoire.
Toute absence devra faire l’objet d’excuses motivées et justifiées auprès de
l’enseignant responsable du cours, des TD et/ou TP de l’élément constitutif de
l’unité d’enseignement.
Au-delà d’un nombre d’absences non justifiées, fixé par la Licence
Professionnelle, nul ne pourra se présenter aux épreuves de la première session de la
matière concernée.
Toutefois, en cas d’absence de force majeure et par dérogation aux
dispositions qui précèdent, l’autorisation exceptionnelle de se présenter aux dites
épreuves pourra être accordée par le Directeur de la Licence Professionnelle, après
examen de la situation en concertation avec les enseignants responsables de TD.
Article 10 – Note de CC d’un EC
-
-
Chacune des épreuves du contrôle continu donne lieu à l’attribution d’une
note.
Tous les EC font l’objet d’un contrôle composé d’une ou plusieurs notes :
les EC qui ne contiennent pas de travaux dirigés feront l’objet de contrôle
continu dans le cadre des cours magistraux (Annexe 1). Les notes obtenues
donneront lieu au calcul d’une moyenne qui constituera la note de contrôle
continu.
Les EC contenant des travaux dirigés fourniront une note de contrôle
continu dans de cadre de ces mêmes travaux dirigés.
La note d’un type d’épreuve (définie à l’article 4) est la moyenne des notes
obtenues pour ce type d’activités.
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-
-
La note globale de contrôle continu d’un EC est le résultat de la moyenne
des notes précitées. La pondération est fixée à l’article 3 du présent
règlement.
Il n’y a pas de note éliminatoire pour le calcul de cette moyenne.
Article 11 - Absence au CC
En cas d’absence de force majeure à l’une des épreuves de contrôle continu,
l’étudiant(e) peut être autorisé(e), par le Directeur de la Licence Professionnelle, à
subir une épreuve de remplacement organisée dans les mêmes conditions que celle
qu’elle remplace.
En tout état de cause, cette possibilité ne peut être utilisée qu’une seule fois au
cours du semestre.
Mention spéciale de cette substitution devra être portée à la connaissance du
jury.
En cas d’absence non justifiée au contrôle continu ou en cas d’impossibilité de
fixer une épreuve de remplacement, le candidat se verra attribuer la note zéro.
Chapitre 2 – Le projet tuteuré
Article 12 - Contenu du projet tutoré
Le projet tuteuré est une épreuve individuelle où chaque candidat devra rédiger un
document de synthèse de dix pages maximum (hors annexes) qui sera soutenu
devant un jury composé de deux ou trois enseignants de la licence professionnelle
« Management des Organisations, option : Management de la Qualité ».
Au premier semestre, le projet tuteuré 1 pose une problématique et une approche
méthodologique nécessaire à la réponse à la problématique posée.
Au second semestre, le projet tuteuré 2 rappelle (ou reprend) la problématique et
développe les recherches documentaire et méthodologique réalisées depuis le
premier projet tuteuré.
L’exposé du travail se fera dans un temps limité impératif de quinze minutes,
appuyé par une présentation visuelle (PowerPoint ou autre…).
Le suivi du projet tuteuré se fait de façon individuelle par un enseignant de la
licence professionnelle « Management des organisations, option : Management de la
Qualité ».
Un même projet tuteuré peut être développé par un maximum de trois étudiants. A
charge pour eux de présenter individuellement leur part de travail dans le document
écrit, ainsi que dans la soutenance.
L’objectif qui soustend ces projets tuteurés est une préparation anticipée du stage et
du mémoire, afin que les recherches de l’étudiant (entreprises dès le début de
l’année universitaire) débouchent sur un résultat utile et efficace, en termes
d’insertion professionnelle et de valeur ajoutée intellectuelle.
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Article 13 - Evaluation du projet tuteuré
L’évaluation de chaque projet tuteuré se fait dans des conditions similaires au
mémoire final.
Le document écrit et la soutenance sont combinés pour donner la note finale
du projet tuteuré du semestre concerné. Le coefficient de pondération du document
écrit est de 2/3 et celui de la prestation orale est de 1/3.
Le détail de l’évaluation est fourni à l’annexe 1.
Chapitre 3 – Les examens terminaux
Article 14 - Epreuve d’examen
L’examen terminal d’un EC est une épreuve collective écrite de deux heures,
individuelle.
Chaque épreuve est subie anonymement.
Le calendrier des épreuves écrites sous contrôle, incluant la durée de chaque
épreuve, est arrêté par le conseil de chaque composante.
Article 14-1 – Note d’examen d’un EC
La note d’examen terminal d’un EC est la note de l’épreuve terminale ou la
moyenne entre les différents types d’épreuves constituant l’examen terminal. Dans
ce cas chaque composante fixe la pondération entre les notes obtenues à chaque
type d’épreuve.
Article 15 – Absence à l’examen
Tout(e) candidat(e) absent(e) à l’une quelconque des épreuves de l’examen
terminal d’un éléments constitutifs, sera considéré(e) comme défaillant(e) à cet EC,
pour cette session. En conséquence, il(elle) pourra subir les autres épreuves et
capitaliser les résultats, mais aucune règle de compensation ne pourra être appliquée
à l’intérieur de l’unité d’enseignement concernée (article 17) ou entre unités
d’enseignements du diplôme.
Chapitre 3 – Obtention des unités d’enseignement et des
diplômes
Article 16 - Note finale d’une UE
-
-
La note définitive de l’EC résulte de l’addition de la note globale de contrôle
continu définie à l’article 10 et de celle de l’examen terminal définie à l’article
14-1, dans la proportion déterminée en application de l’article 3 ci-dessus.
La note globale de l’UE est la moyenne pondérée des notes des EC de la dite
unité. Cette compensation s’effectue sans note éliminatoire.
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-
Chaque note globale est affectée du coefficient fixé par la composante
conformément à l’article 5 ci-dessus. Les coefficients sont fournis par l’annexe
1.
Article 16-1 – CC et deuxième session
Pour un élément constitutif donnant lieu à contrôle continu, la note de contrôle
continu n’intervient à la deuxième session que dans la mesure où elle contribue à
améliorer la note qui sera attribuée pour cette session, si on ne tenait pas compte du
contrôle continu.
Cette règle vaut autant pour les EC donnant lieu à travaux dirigés que pour les
EC donnant lieu à un contrôle continu.
Article 17 – Validation du diplôme
A l’issue de l’ensemble des épreuves, le(la) candidat(e) ayant obtenu(e) une
moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 pour l’ensemble des UE de l’année
de Licence Professionnelle, est déclaré(e) admis(e) au diplôme si en outre, les
conditions énumérées aux alinéas suivants sont satisfaites.
Aucune note minimale d’UE n’est fixée, en dessous de laquelle la
compensation entre UE ne peut avoir lieu.
Le projet tuteuré et le stage sont considérés comme des UE du diplôme.
Les étudiants qui ne répondraient pas aux conditions ci-dessus, se verraient
dans l’obligation de présenter au second tour les EC où ils n’auraient pas obtenu la
note minimale de 10/20 ET dont la moyenne de l’UE correspondante serait aussi
inférieure à 10/20.
Seraient donc exclus de cette obligation, les étudiants n’ayant pas obtenu la
moyenne de 10/20 à un EC, mais dont la compensation au sein de l’UE
correspondante, leur permettrait d’obtenir la moyenne minimale de 10/20.
Article 18 - Capitalisation
Toute unité d’enseignement dont la note globale définie à l’article 16 est égale
ou supérieure à 10/20 est définitivement acquise.
Tout élément constitutif d’une unité d’enseignement dont la note globale est
supérieure ou égale à 10/20 est définitivement acquis.
Toutefois, l’étudiant(e) qui le souhaiterait, notamment dans la perspective
d’améliorer sa note, peut demander à subir à nouveau, lorsqu’il y a lieu, l’examen
terminal de l’élément constitutif concerné à la session d’examen suivante de la
même année universitaire, à ses risques et périls.
Les étudiants qui n’auraient capitalisé aucune unité d’enseignement peuvent se
voir interdire par le jury de délibération la possibilité de se présenter à nouveau à
l’examen de licence professionnelle « Management des Organisations, option :
Management de la Qualité ».
Article 18-1 – Mise en œuvre du C3ES
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-
Sans déroger aux principes définis à l’article 17, les composantes peuvent
définir des règles de capitalisation d’un semestre, dans l’esprit de la
construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur (C3ES).
Elles peuvent alors organiser deux sessions de contrôle des connaissances
par semestre, à condition de faire approuver les modalités d’organisation
par l’établissement.
- Tout semestre capitalisé donne lieu à l’attribution de 30 crédits européens
(ECTS), notifiée sur le relevé de notes et accompagné d’un résumé du
programme des enseignements correspondants.
- Tout semestre ou année capitalisé(e) vaut validation des unités
d’enseignements constitutifs du semestre ou de l’année.
NB : dire qu’un élément constitutif ou une unité d’enseignement est validé(e)
signifie qu’il(elle) est capitalisé(e) (i.e. : Note supérieure ou égale à 10/20) ou
bien qu’il(elle) est compensé(e).
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Titre 3. – Régime Spécial d’Etudes (RSE)
Chapitre 1 – Dispositions générales
Article 19 - Diplômes visés
Le régime spécial défini au présent titre 3 s’applique à la préparation de la
Licence Professionnelle.
Article 20 – Ayant droit au RSE
Peuvent demander à bénéficier du régime spécial :
- Les personnes justifiant de l’exercice d’une activité professionnelle.
- Les personnes élevant ou ayant élevé pendant au moins trois ans un ou
plusieurs enfants.
- Les personnes pouvant justifier, pour un total de trois années, des deux
activités relevant des alinéas précédés, sous réserve de produire, selon les
cas, les pièces justificatives prévues aux articles 3 à 6 du décret n° 81-621
au 18 mai 1981.
- Les handicapés(es) physiques, moteurs ou sensoriels concernés par la
circulaire n° 72-105 du 7 mars 1972.
- Les sportifs(ves) de haut niveau, sous réserve que cette qualité leur ait été
reconnue par la commission nationale prévue à l’article 26 de la loi n° 84610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des
activités physiques et sportives.
- Les étudiant effectuant le service national.
- Les étudiants élus aux conseils de l’Université ou, qui assument des
responsabilités particulières dans la vie universitaire ou étudiante.
Article 21 – Cas particulier
Les personnes demandant à bénéficier du régime spécial du fait de leur activité
professionnelle, doivent exercer cette activité pendant une durée hebdomadaire
égale au moins à 50% de leurs obligations statutaires ou réglementaires. Toutefois,
cette condition n’est pas applicable aux personnels enseignants titulaires de
l’Education Nationale.
Article 22 – Etalement de la formation
Les étudiants(tes) admis(es) à s’inscrire au régime spécial peuvent étaler sur
deux ans chacune des années constitutives du diplôme postulé.
Article 23 – Organisation de l’étalement
Chacune des composantes déterminera, les unités d’enseignement qui devront
être acquises au cours de chacune des années d’inscription.
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Article 24 – Dispense du CC
Tout étudiant(te) bénéficiaire du régime spécial est dispensé(e) du contrôle
continu et régulier des connaissances, sauf s’il fait par écrit la demande contraire.
Pour les EC, dont la validation est prévue uniquement par le contrôle continu,
chaque composante définira des modalités particulières de validation pour le régime
spécial.
Chapitre 2 – Le contrôle continu et régulier
Article 25 - RSE avec assiduité
Les dispositions du chapitre 1 du titre 2, à l’exception de celles de l’article 15,
sont applicables aux étudiants(tes) bénéficiaires du régime spécial qui ont
sollicité le régime du contrôle continu et régulier des connaissances.
Article 26 – Dispense d’assiduité
Les étudiants(tes) bénéficiaires du régime spécial sont dispensés(es) de
l’assistance aux TD et/ou TP. Toutefois, des travaux susceptibles de remplacer ces
TD et/ou TP peuvent être organisés avec l’accord du Directeur de la Licence
Professionnelle.
Chapitre 3 – Les examens terminaux
Article 27 - Epreuve d’examen
L’examen terminal d’un élément constitutif est une épreuve de l’un des types
définis à l’article 4 du règlement général du contrôle des connaissances et des
aptitudes de l’Université des Antilles et de la Guyane ou une combinaison de
plusieurs de ces types d’épreuves.
Chaque épreuve écrite sous contrôle est subie anonymement.
Le calendrier des épreuves écrites sous contrôle, incluant la durée de chaque
épreuve, est arrêté par le Conseil de chaque composante.
Aucune convocation ne sera adressée aux étudiants. La planification des
épreuves sera établie dès le début de l’année universitaire pour l’ensemble des
épreuves constitutives de l’examen terminal.
Article 28 – Absence à l’examen
Tout(e) candidat(e) absent(e) à l’une quelconque des épreuves de l’examen
terminal, est considéré(e) comme défaillant(e) à la session d’examen concernée.
Article 29 – Note finale d’une UE
La note définitive de l’élément constitutif résulte de l’addition de la note
globale de contrôle continu, lorsqu’il y a lieu (définie à l’article 10 du règlement
général du contrôle des connaissances et des aptitudes de l’Université des Antilles
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et de la Guyane), ou bien de la note moyenne résultante des travaux prévus à
l’article 24, et de celle de l’examen terminal (calculée comme à l’article 14-1), dans
la proportion déterminée en application de l’article 3.
La note globale de l’unité d’enseignement est la moyenne pondérée des notes
des éléments constitutifs de la dite unité. Cette compensation s’effectue sans
note éliminatoire.
Chaque note globale est affectée du coefficient fixé par la composante
conformément à l’article 5 du règlement général du contrôle des connaissances et
des aptitudes de la Licence professionnelle « Management des Organisations,
option : Management de la Qualité » de l’Université des Antilles et de la Guyane.
Article 30 – Dispositions communes RNE et RSE
Les dispositions des articles 17, 18, 18-1 et 19 du chapitre 3 du Titre 2 sont
applicables au régime spécial.
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Titre 4. – Les stages et le Mémoire
Article 31 - Stage obligatoire
Un stage obligatoire est à réaliser pour les étudiants(tes) de la Licence
Professionnelle « Management des Organisations, option : Management de la
Qualité ». La période d’exécution de ce stage, d’une durée minimale de douze
semaines et maximale de seize semaines, s’étend du 11 Janvier 2010 au 12 avril
2010.
Chaque stage fait l’objet d’une convention (annexe 2) qui précise les
obligations et les responsabilités des parties contractantes, conformément à la
réglementation en vigueur.
A la suite de ce stage, l’étudiant(e) est évalué par son tuteur en entreprise,
suivant les dispositions de la grille de notation fournie en annexe 3.
Cette note est prise en compte dans l’unité « Mémoire et stage » de la Licence
Professionnelle et bénéficie du report de notes (art. 18).
Les étudiants salariés à plein temps (qui auront apporté une attestation signée
de leur employeur) peuvent être dispensés de stage sur demande adressée au Doyen
sur proposition du Directeur de la Licence Professionnelle avant le 1er décembre de
l’année en cours. Dans ce cas l’unité « mémoire et stage » sera composée
uniquement du mémoire.
Article 32 - Mémoire
Un mémoire devra développer une problématique de l’expérience acquise lors
du stage et/ou des connaissances disciplinaires de la Licence Professionnelle
«Management des Organisations, option : Management de la Qualité ».
La rédaction d’un mémoire de Licence Professionnelle est obligatoire. Les
étudiants doivent suivre les instructions particulières sur la rédaction et la
soutenance du mémoire qui leurs sont communiquées au début de l’année
universitaire.
Le dépôt du mémoire doit se faire à la date ultime fixée par le responsable de
la formation soit le lundi 03 Mai 2010 à 13 heures.
Le jury de mémoire de Licence Professionnelle comprend au moins deux
membres, dont au moins est un enseignant permanent du département « Economie,
Gestion, Informatique ».
La note sur 20 (coefficient 3) du mémoire entre en compte dans le calcul de la
moyenne générale de l’année.
Cette note de mémoire s’intègre dans l’unité d’enseignement « Stage et
Mémoire » avec un coefficient de 2,8.
Le stage est sanctionné d’une note obtenue à partir de la grille portée en
annexe 3. Elle est prise en compte dans l’unité d’enseignement « Stage et
mémoire » avec un coefficient de 0,2.
Le report de note conformément à l'art 18 s’applique également au mémoire,
avec une note minimale de 10 sur 20.
La soutenance de mémoire ne donne pas lieu à une seconde session.
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Article 33 - Report de notes
Les étudiants n'ayant pas satisfait aux exigences de l’Article 17, mais qui ont
obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 dans un élément constitutif, peuvent
en conserver le bénéfice pour les années universitaires suivantes, dans les
conditions énoncées par l’article 18.
Article 34 - Communication des notes et consultation des
copies
Après proclamation des résultats, le jury communique les notes des étudiants
par voie d’affichage public.
Les étudiants ont droit, sur leur demande, et conformément aux règlements, à
la communication de leurs copies en présence d’un enseignant.
Article 35 - Deuxième session
Les étudiants qui n’auront pas obtenu la moyenne générale de 10/20 sur
l’ensemble des UE sont amenés à présenter l’ensemble des éléments constitutifs des
unités d’enseignement où ils auraient obtenu moins de 10/20, à l’occasion d’une
deuxième session d’examen.
Des épreuves sont organisées pour les étudiants n’ayant pas été déclarés reçus
à la première session, suite à leur soutenance de mémoire.
L’UE « Stage Mémoire » ne donne pas lieu à une deuxième session durant
l’année en cours.
Article 36 - Examen de deuxième session
Cette session comprend, pour chaque matière, une épreuve sous la forme d’un
examen écrit et anonyme ou d’un examen oral.
Les modalités techniques de l’examen de la deuxième session si elles sont
différentes de celles de la première session sont communiquées aux étudiants par
voie d’affichage.
Cet examen est noté sous la responsabilité de l’enseignant du cours dans le
respect des dispositions du règlement du contrôle des connaissances.
Article 37 - Obligation de repasser les matières
Les étudiants devront repasser les matières dans lesquelles ils n’auront pas
obtenu la moyenne (voir Articles 17 et 18) s’ils n’ont pas validé l’unité
d’enseignement dont elles font partie, dans les conditions de l’article 33 ci-dessus.
Article 38
Les Articles 17 à 23 s’appliquent également à la deuxième session.
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Article 39 - Validation de semestre réalisé à l’étranger et
réglementation des équivalences
Tout étudiant ayant entrepris des études dans un premier cycle d’enseignement
supérieur en France ou à l’étranger peut faire valider ses acquis universitaires et
demander à bénéficier de la dispense de tout ou partie d’une ou plusieurs unités
d’enseignement composant la formation à laquelle il postule. La décision est prise
par le président d’université sur proposition de la commission pédagogique
compétente de l’établissement.
De plus les universités peuvent conclure, entre elles ou avec d’autres
établissements en France ou à l’étranger, des conventions de coopération pour
assurer aux étudiants des choix plus étendus.
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ANNEXE 1 – Maquette des Unités d’enseignement et des éléments constitutifs
Grands dom aines
Sem estre
Coe ff
UE
d'UE
Elém ents constitutifs
Total (h) Contenu enseignem ents Responsables
(E.C.)
CM
TD
Coeff UE
d'EC
Epreuves x Durée
CC
TD
Exam
(écrit)
ENVIRONNEMENT
UEF1
DU
Environnement caribéen et européen
38
38
Principes de management
30
30
TD Principes de management
MANAGEMENT
1
2
MANAGEMENT DE
LA QUALITE
UET1
1
3
MANAGEMENT DES
ORGANISATIONS
UEF2
2
1,5
REGLEMENTATION
ET CONTRÔLE
UET2
2
3
STAGE ET
MEMOIRE
UEM
2
3
0
0,5
J. Crusol
2
M. Monlouis
20
1 x 2h
1 x 2h
1 x 2h
D. Ch-Guitteaud
2x2h
Probabilités et échantillonnage
40
20
20
2
A. Julienne
2x2h
1 x 2h
Informatique
35
15
20
1
E. Rome
1 x 2h
1 x 2h
Total UEF1
143
103
60
Connaissance référentiels normatifs
30
20
10
1
L. Geneviève
Management de la Qualité 1
50
30
20
1,5
A. Dew ilde
Projet tuteuré 1
20
20
1
A. Dew ilde
Total UET1
100
50
2x2h
1x2h
1x2h 2x2h
1x2h
1x 15 min
50
Gestion des organisations et du personnel
20
20
0
3
D. Ch-Guitteaud
1 x 2h
1x2h
Recherche opérationnelle
15
15
0
2
A. Julienne
1 x 2h
1x2h
Total UEF2
35
35
0
Droit des affaires
30
30
0
2
Loïc Degraeve
1 x 2h
1x2h
Outils de la qualité
40
20
20
1,5
G. Opdebeeck
2x2h
1x2h
Management de la Qualité 2
40
20
20
1,5
A. Dew ilde
Projet tuteuré 2
20
20
1
A. Dew ilde
Total UET2
130
70
1x2h 2x2h
1x2h
1x15 min
60
Stage en entreprise
-
-
-
0,2
M. Monlouis /
-
-
Mémoire (écrit et oral)
-
-
-
2,8
A. Dew ilde /
-
-
évaluation
Grille
-
-
-
G. Opdebeeck /
-
-
Soutenance
L. Geneviève
Page 17
UE
Crédits
ECTS
Compétences attendues
Enseignements
fondamentaux
18
Cette unité vise à compléter la
UEF 11
(Les grands
principes du
management et
de
l’environnement)
UEF 12
(Informatique
appliqué)
UEF 13
(Statistiques et
mathématiques
appliquées)
UEF 14
(Gestion des
organisations et
du personnel)
formation technique centrée sur la
qualité,
par
des
approches
fondamentales
liées
à
la
découverte de l’environnement et
du
fonctionnement
de
l’organisation. Les enseignements
fondamentaux doivent apporter
une bonne connaissance de
l’entreprise, afin que les étudiants
soient en mesure de positionner la
qualité parmi les autres fonctions
de la gestion.
Une réflexion sur le management
de l’organisation, la gestion des
hommes et les outils de mesure
basés sur l’informatique et les
statistiques est un préalable
nécessaire à toute découverte de la
qualité.
Disciplines concernées
(certains EC transversaux
se retrouvent dans
plusieurs UE)
ECF111 –
Connaissance de
l’environnement
caribéen et européen
ECF112 – Principes de
Management
ECF113 –
Méthodologie de
recherche de stage,
suivi de projet
ECF121 –
Informatique appliqué
Durée
totale
(en
heures)
Modalités de
l’enseignement
208h
CM, TD.
Recherche
documentaire pour
préparer le dossier,
exposés
individuels et/ou
en groupe.
38h
+
30h
+
20h
+
35h
+
50h
+
ECF131 – Statistiques
et mathématiques
appliquées
20h
+
15h
ECF141 – Gestion des
organisations et du
personnel
ECF142 – Recherche
opérationnelle
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13 décembre 2006
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Enseignements
du management
de la qualité et
des référentiels
qualité
24
UETMRQ 21
(Management de
la Qualité)
Maîtrise des référentiels et des
outils de la qualité.
Les supports de la qualité tels que
les normes devront trouver leur
champ d’application dans des
enseignements
tels
que
le
management de la qualité ou les
outils de la qualité.
Le droit des affaires se destine à
fixer le cadre juridique de mise en
place de toute démarche qualité.
UETMRQ 22
(Connaissance
des référentiels
normatifs)
UETMRQ 24
(Management de
la Qualité de
Services)
70h
+
60h
+
30h
+
40h
+
+
EMRQ231 – Outils de
la Qualité
30h
EMRQ241 –
Management de la
Qualité de services
10
5
(1er
semestre)
PT02
CM, TD.
Travaux en groupe
Etudes de cas
approfondies
20h
UETMRQ 25
(Droit des
Affaires)
PT01
EMRQ211 –
Management de la
Qualité I
EMRQ212 –
Management de la
Qualité II
EMRQ221 –
Connaissance des
référentiels normatifs
UETMRQ 23
(Outils de la
Qualité)
Projets tutorés
250h
5
(2ème
semestre)
Mise en pratique des
enseignements reçus,
particulièrement pour ce qui
concerne la conception et la mise
en œuvre de projet.
Mettre les compétences et les
personnes ressources de la licence
professionnelle au service du
développement de la qualité.
Préparer son projet personnel afin
de mieux trouver un terrain
d’application.
EMRQ251 – Droit des
Affaires
Les ECF113 –
Méthodologie de
recherche de stage,
suivi de projet et
ECF121 –
Informatique appliqué,
sont directement au
service des projets
tutorés.
Dans ce même
prolongement, on
trouve les
UESM 111 –
Méthodologie de
recherche de stage,
UESM 112 –
Méthodologie de
rédaction du rapport et
UESM 113 – Suivi des
stages.
80h
40 h
40 h
Ces projets seront
réalisés
individuellement
ou collectivement
par des étudiants,
supervisés par des
intervenants,
majoritairement
professionnels.
Ces
derniers
assurent
la
formation
préalable à la mise
en
œuvre
des
projets tutorés.
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Stage mémoire
8
UESM 11
(Stage)
2
Stage
UESM 12
(Mémoire)
6
Mémoire
Mise en situation professionnelle
Chercher un terrain de mise en
œuvre d’un projet personnel.
Préparer le stage et la rédaction du
mémoire
30h
UESM 111 –
Méthodologie de
recherche de stage
UESM 112 –
Méthodologie de
rédaction du rapport
UESM 113 – Suivi des
stages
Ces
journées
seront
assurées
conjointement par
un universitaire et
un représentant des
milieux
professionnels
UESM 121 –Mémoire
professionnel
UESM 122 –
Soutenance orale du
mémoire professionnel
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ANNEXE 2 – Convention de stage de Licence Professionnelle
« Management des Organisations, option : Management de la
Qualité »
Année Universitaire 2009 – 2010
STAGE OBLIGATOIRE
Entre
L’Université des Antilles et de la Guyane (UAG), établissement public à caractère
scientifique, culturel et professionnel, représentée par son président, Monsieur Pascal
SAFFACHE,
Campus de Fouillole – BP 250 – 97157 POINTE A PITRE CEDEX, n° SIRET 19971585500011,
agissant conformément à la délibération du conseil d’administration en date du 13
décembre 2006
ci-après désignée « l’Université »
et
L’Entreprise……………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………
représentée
par
Madame,
Monsieur……………………………………………………………..…………………………………………………………….son
représentant légal
demeurant………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………
téléphone :
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………
n°
SIRET………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………
ci-après désignée « l’Entreprise d’accueil »
et
Madame,
Mademoiselle,
Monsieur…………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………
Université des Antilles et de la Guyane (UAG) - Convention de stage, approuvée par le CEVU du 12 décembre 06 et le CA du
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né(e)
le………………………………………………………………………………à
…………………………………………………………………………………………………………………………………
demeurant………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………
étudiant régulièrement inscrit au diplôme de Licence Professionnelle « Management des
Organisations, option : Management de la Qualité », à la FACULTE DE DROIT ET
D’ECONOMIE DE LA MARTINIQUE, BP 7209, 97275 SCHOELCHER, TEL : 0596 72 73 72 /
0596 72 73 94 ; FAX : 0596 72 73 73
N° de la carte d’étudiant…………………………………………………………………………………………………..…. N°
INE……………………………………………………………………
N°
de
téléphone………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………
ci-après désigné « l’Etudiant »
Il est convenu ce qui suit :
Vu la loi sur l’égalité des chances 2006-396 du 31 mars 2006 modifiée et ses décrets
d’application
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L 242-4-1 et L 412-8
Vu la charte de stages du 26 avril 2006 (Annexe 1)
Article 1 – PROJET PEDAGOGIQUE ET CONTENU DU STAGE
1-1. Projet, objectifs et finalités du stage
Le stage de formation a pour objet de permettre à l’étudiant de mettre en pratique les outils théoriques et
méthodologiques acquis au cours de sa formation universitaire, d’identifier ses compétences et de conforter son
objectif professionnel.
Le stage a ainsi pour but de préparer l’étudiant à l’entrée dans la vie active par une
meilleure connaissance de l’Entreprise d’accueil et de réduire son temps d’adaptation à
l’emploi. Le stage s’inscrit dans le cadre de la formation, du projet personnel et
professionnel de l’étudiant. Il entre dans son cursus pédagogique. Lorsqu’il est obligatoire, il
donne toujours lieu à une évaluation comptant pour la délivrance du diplôme.
Le programme du stage est établi par l’Université et l’Entreprise d’accueil en fonction du programme
général de formation dispensée.
1-2. Contenu : Préciser les objectifs pédagogiques du stage et les activités confiées
au stagiaire
Article 2 – MODALITES DU STAGE
2-1. Déroulement
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La durée du stage est de ……………………………………………………... ( précisez s’il s’agit de mois ou
de semaines).
Il commence, le ………………/………………/2010 et s’achève le……………/…………………/ 2010 ;
tout état de cause, le stage expire au plus tard le 30 Avril 2010.
Les horaires seront ceux de l’Entreprise, sur la base de 35 heures hebdomadaires au plus.
en
Accueil et encadrement : Noms, fonctions des responsables du stage :
au
sein
de
l’Université………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………
au
sein
de
l’Entreprise
d’accueil……………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………
En tout état de cause, le stage ne doit pas porter préjudice à la formation de l’étudiant et ne
peut donc pas se dérouler pendant les heures de cours, de travaux dirigés ou de travaux
pratiques.
Le stage peut être suspendu ou interrompu après accord du responsable pédagogique, de
l’Entreprise d’accueil et de l’Etudiant, en cas de manquements aux obligations de l’article 43.
2-2. Cas particuliers (travail de nuit, lors des dimanches ou des jours fériés),
l’Entreprise d’accueil doit le préciser ci-dessous
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………
Par sa signature de la présente convention l’Etudiant(e) déclare
connaissance et signifie son accord.
en avoir pris
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Article 3 – LIEU DU STAGE
Le stage se déroulera dans les locaux de l’Entreprise d’accueil et à l’adresse suivante :
……………………………………………………………………………….………………………………………………………………………
………………………………………………………………………..
dans
le
service
suivant :
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………
Pour les besoins du stage, l’Etudiant peut, à la demande de l’Entreprise d’accueil, être
autorisé à se déplacer. Tout déplacement du stagiaire, hors du territoire national, doit faire
l’objet d’une demande d’autorisation délivrée par la caisse primaire d’assurance maladie
(CPAM). L’Université doit être informée impérativement en temps utile des déplacements
prévus hors du territoire national afin de pouvoir obtenir l’accord de la CPAM. Le
déplacement ne peut avoir lieu qu’une fois l’autorisation transmise par l’Université à
l’Entreprise. A défaut, l’Etudiant et l’Entreprise devront assumer les conséquences
financières et pénales en découlant.
Le stage peut être renouvelé, par avenant, dans la mesure où la période totale de stage
effectuée par l’Etudiant, pour l’année universitaire en cours, n’excède pas 6 mois. En cas de
prolongation d’un stage obligatoire l’évaluation du stage devra, néanmoins être faite
impérativement avant la délibération du jury. Les demandes de prolongation de stage
doivent parvenir à l’Université avant le 30 avril de l’année en cours. Le stage ne peut se
poursuivre au-delà du 30 septembre.
Article 4 – OBLIGATIONS DES PARTIES
4-1. GRATIFICATION – AVANTAGES – PROTECTION SOCIALE
Gratification versée par l’Entreprise au stagiaire:
1 – si la durée du stage excède trois mois consécutifs, la gratification est obligatoire
(*). Son Montant est (net mensuel € ) :………………………………………….…
(* l’entreprise a l’obligation de verser une gratification à l’étudiant dont le montant
est fixé par convention de branche, ou par accord professionnel étendu ou à défaut,
par décret)
2 – si la durée du stage n’excède pas trois mois consécutifs, la gratification est
facultative.
Gratification versée au stagiaire : oui - non (barrer la mention inutile)
Si
oui
montant
de
la
gratification
(net
mensuel
€) ………….…………………………………………………………………………………………………
Si le stagiaire reçoit une rémunération (indemnités et avantages en nature) supérieure au produit de
12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale par le nombre d’heures de stage effectuées au cours du
mois considéré (soit 360 € mensuels), il prend la qualité d’assuré social obligatoire ; des cotisations
d’assurances sociales et d’accident du travail sont alors dues par l’employeur et le salarié. Les frais de
formation nécessités par le stage sont à la charge de l’Entreprise.
Avantage
en
nature :
(le
cas
échéant……………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………
Protection sociale : pendant la durée de son stage le stagiaire demeure étudiant de
l’Université et reste affilié au même régime de sécurité sociale que durant sa période de
formation (assurance-maladie, maternité et éventuellement prestations familiales,
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accident du travail), sauf dans le cas où l’entreprise lui verserait une rémunération
supérieure au plafond.
4-2 - DROITS ET OBLIGATIONS DE L’ENTREPRISE D’ACCUEIL
L’Entreprise d’accueil s’engage à encadrer l’Etudiant au cours de son stage et à ne faire
exécuter à l’Etudiant que des travaux qui contribuent à sa formation. L’Entreprise d’accueil
déclare avoir souscrit une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile.
En cas de difficultés, l’Entreprise d’accueil est tenue de prendre contact, sans délai, avec le
responsable pédagogique et de lui communiquer toutes déclarations ou rapports
circonstanciés demandés.
En cas d’accident, survenant à l’Etudiant soit pendant son stage, soit durant le trajet du lieu
de stage à son domicile, l’Entreprise d’accueil s’engage à faire parvenir la copie de la
déclaration d’accident du travail par lettre recommandée sous 24 heures au secrétariat de la
FACULTE DE DROIT ET D’ECONOMIE DE LA MARTINIQUE, BP 7209, 97275 SCHOELCHER,
TEL : 0596 72 73 72 / 0596 72 73 94 ; FAX : 0596 72 73 73
En cas d’accident survenant pendant les périodes de fermeture de l’Université, l’Etudiant ou
le responsable de l’Entreprise d’accueil, s’engage à avertir sous 48 heures par lettre
recommandée avec accusé de réception la CPAM du lieu d’habitation de l’Etudiant et en
même temps par lettre simple, le Président de l’Université, en précisant les références du
stage. La déclaration doit faire apparaître en employeur l’Université des Antilles et de la
Guyane N° de SIRET : 1997158550001. En revanche si le stagiaire perçoit une rémunération
supérieure à celle prévue dans l’article 4-1, les déclarations d’accident du travail désigneront
l’Entreprise d’accueil comme employeur.
En cas d’interruption du stage, pour quelques causes que ce soit, le responsable de
l’Entreprise d’accueil en rend compte par écrit au chef d’établissement.
4. 3 - DROITS ET OBLIGATIONS DE L’ETUDIANT
L’Etudiant n’est pas couvert pour les dégâts qu’il peut causer aux tiers. Avant la signature de
la présente convention, l’Etudiant s’engage à souscrire une police d’assurance couvrant sa
« responsabilité civile » auprès d’une mutuelle étudiante ou d’une compagnie d’assurance de
son choix. Ladite police devra être annexée à la présente convention (Annexe 2).
Pendant la durée du stage, l’Etudiant peut revenir dans l’établissement pour y suivre toutes
activités pédagogiques dont la date est portée à la connaissance du responsable de
l’Entreprise d’accueil.
L’Etudiant doit respecter les règles et les usages de l’Entreprise d’accueil en ce qui
concerne les heures d’entrée et de sortie du personnel, le règlement intérieur, les règles
d’hygiène et de sécurité et la confidentialité.
L’Etudiant est tenu à une obligation de discrétion professionnelle pendant et après la durée du stage. S’il
est amené à connaître et utiliser des informations de l’Entreprise d’accueil, lors du stage, il ne peut le faire
qu’avec l’accord de l’Entreprise d’accueil.
L’Etudiant ne peut, de son propre chef, interrompre son stage sous peine d’en perdre le
bénéfice.
En cas d’absence, l’Etudiant doit aviser dans les vingt-quatre (24) heures le responsable
pédagogique et l’Entreprise d’accueil.
L’exécution hebdomadaire du stage se fait comme suit :
JOUR
HEURE DE DEBUT
HEURE DE FIN
LUNDI
MARDI
MERCREDI
HEURES REALISEES
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JEUDI
VENDREDI
SAMEDI
DIMANCHE
Cependant l’étudiant peut être autorisé à revenir à l’Université pour y suivre toute activité pédagogique
dont les dates et les horaires auront été définis par le responsable universitaire et le responsable de
l’étudiant en entreprise avant le commencement du stage.
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Article 5 – EVALUATION DU STAGIAIRE
L’activité du stagiaire fait l’objet d’une évaluation qui résulte de l’appréciation du
responsable du stage dans l’entreprise d’accueil.
L’évaluation est portée dans une « fiche d’évaluation » (Annexe 3) remplie et signée par le
ou les responsables du stage dans l’Entreprise. Elle doit être retournée au SERVICE DES
EXAMENS DE LA FACULTE DE DROIT ET D’ECONOMIE DE LA MARTINIQUE, BP 7209, 97275
SCHOELCHER, TEL : 0596 72 73 72 / 0596 72 73 94 ; FAX : 0596 72 73 73 avant le 30
Avril 2010.
La participation à un stage comprend un engagement exprès de l’étudiant de se
conformer à toutes les dispositions de la présente convention dont il déclare avoir pris
connaissance.
Fait
à
………………………………………………………………………….………………………..le,
………….…………………..(en quatre exemplaires originaux)
L’Université
L’Etudiant (si mineur
représentant légal)
L’Entreprise d’accueil
Cachets et signatures précédées de la mention manuscrite « Lu et approuvé »
Pièces jointes
Annexe 1 : Charte des stages du 26 avril 2006
Annexe 2 : Attestation de responsabilité civile à remettre par l’étudiant
Annexe 3 : Fiche d’évaluation de stage
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Annexe 1 - CHARTE DES STAGES ETUDIANTS
DU 26 AVRIL
2006
L’évaluation est portée dans une « fiche d’évaluation » qui,
avec la convention,
convention, constitue le
I - INTRODUCTION
Le développement des stages est aujourd’hui fondamental
en matière d’orientation et d’insertion professionnelle des
jeunes. En effet, le stage permet la mise en oeuvre de
connaissances théoriques dans un cadre professionnel et
donne à l’étudiant une expérience du monde de l’entreprise
et de ses métiers.
Dans cette perspective, il est fondamental de rappeler que
les stages ont une finalité pédagogique, ce qui signifie qu’il
ne peut y avoir de stage hors parcours pédagogique. En
aucun cas un stage ne peut être considéré comme un
emploi.
La présente charte, qui a été rédigée par les services de
l’Etat, les représentants des entreprises, les représentants
des établissements d’enseignement supérieur, et les
représentants des étudiants, a dès lors pour objectif de
sécuriser la pratique des stages, tout en favorisant leur
développement bénéfique à la fois pour les jeunes et pour
les entreprises.
II - CHAMPS, DEFINITION
Le champ de la charte
Le champ de la charte concerne tous les stages d’étudiants
en entreprise, sans préjudice des règles particulières
applicables aux professions réglementées.
Le stage
La finalité du stage s’inscrit dans un projet pédagogique et
n’a de sens que par rapport à ce projet. Dès lors le stage :
- permet la mise en pratique des connaissances en milieu
professionnel ;
- facilite le passage du monde de l’enseignement supérieur à
celui de l’entreprise.
Le stage ne peut en aucun cas être assimilé à un emploi.
III - ENCADREMENT DU STAGE
La formalisation du projet de stage
Le projet de stage fait l’objet d’une concertation entre un
enseignant de l’établissement, un membre de l’entreprise et
l’étudiant. Ce projet de stage est formalisé dans la
convention signée par l’établissement d’enseignement,
l’entreprise et le stagiaire.
La convention
La convention précise les engagements et les responsabilités
de l’établissement d’enseignement, de l’entreprise et de
l’étudiant. Les rubriques obligatoires sont mentionnées en
annexe à la charte.
Durée du stage
La durée du stage est précisée dès les premiers contacts
entre l’établissement d’enseignement et l’entreprise.
L’étudiant en est tenu informé. La durée du stage figure
explicitement dans la convention de stage.
Les responsables de l’encadrement
Tout stage fait l’objet d’un double encadrement par :
- un enseignant de l’établissement ;
- un membre de l’entreprise.
L’enseignant et le membre de l’entreprise travaillent en
collaboration, sont informés et s’informent de l’état
d’avancement du stage et des difficultés éventuelles.
Le responsable du stage au sein de l’établissement
d’enseignement est le garant de l’articulation entre les
finalités du cursus de formation et celles du stage, selon les
principes de la présente charte. Leurs institutions respectives
reconnaissent la nécessité de leur investissement,
notamment en temps, consacré à l’encadrement.
Evaluation
1. Evaluation du stagiaire
L’activité du stagiaire fait l’objet d’une évaluation qui résulte
de la double appréciation des responsables de
l’encadrement
du
stage.
Chaque
établissement
d’enseignement décide de la valeur qu’il accorde aux stages
prévus dans le cursus pédagogique. Les modalités concrètes
d’évaluation sont mentionnées dans la convention.
« dossier de stage ». Ce dossier de stage est conservé par
l’établissement d’enseignement.
2. Evaluation du stage
Les signataires de la convention sont invités à formuler une
appréciation de la qualité du stage.
IV - ENGAGEMENT
ENGAGEMENT DES PARTIES
L’étudiant visvis-à-vis de l’entreprise
L’étudiant s’engage à :
- réaliser sa mission et être disponible pour les tâches qui lui
sont confiées ;
- respecter les règles de l’entreprise ainsi que ses codes et sa
culture ;
- respecter les exigences de confidentialité fixées par
l’entreprise ;
- rédiger, lorsqu’il est exigé, le rapport ou le mémoire dans
les délais prévus ; ce document devra être présenté aux
responsables de l’entreprise avant d’être soutenu (si le
contenu le nécessite, le mémoire pourra, à la demande de
l’entreprise, rester confidentiel).
L’entreprise visvis-à-vis de l’étudiant
L’entreprise s’engage à :
- proposer un stage s’inscrivant dans le projet pédagogique
défini par l’établissement d’enseignement ;
- accueillir l’étudiant et lui donner les moyens de réussir sa
mission ;
- désigner un responsable de stage ou une équipe tutorat le
dont la tâche sera de :
- guider et conseiller l’étudiant ;
- l’informer sur les règles, les codes et la culture de
l’entreprise ;
- favoriser son intégration au sein de l’entreprise et l’accès
aux informations nécessaires ;
- l’aider dans l’acquisition des compétences nécessaires ;
- assurer un suivi régulier de ses travaux ;
- évaluer la qualité du travail effectué ;
- le conseiller sur son projet professionnel ;
- rédiger une attestation de stage décrivant les missions
effectuées qui pourra accompagner les futurs curriculum
vitae de l’étudiant.
L’établissement d’enseignement supérieur visvis-à-vis de
l’étudiant
L’établissement d’enseignement s’engage à :
- définir les objectifs du stage et s’assurer que le stage
proposé y répond ;
- accompagner l’étudiant dans la recherche de stage ;
- préparer l’étudiant au stage ;
- assurer le suivi de l’étudiant pendant la durée de son stage,
en lui affectant un enseignant
enseignant qui veillera au bon
déroulement du stage ; mettre à la disposition de ce dernier
les outils nécessaires à l’appréciation de la qualité du stage
par l’étudiant ;
- pour les formations supérieures qui l’exigent, le guider et le
conseiller dans la réalisation de son rapport de stage ou de
son mémoire et organiser la soutenance en permettant à un
représentant de l’entreprise d’y participer.
L’entreprise et l’établissement d’enseignement
L’entreprise et l’établissement d’enseignement supérieur
veillent à échanger les informations nécessaires avant,
pendant et après le stage. Ils respectent par ailleurs leurs
règles respectives de confidentialité et de déontologie.
L’étudiant vis à vis des établissements d’enseignement
L’étudiant s’engage à fournir l’appréciation de la qualité de
son stage à son établissement d’enseignement.
Université des Antilles et de la Guyane - Charte des stages en date du 26 avril 2006
Adoptée en CEVU du 12 Décembre et en CA du 13 décembre 2006
Annexe 2 – ATTESTATION DE RESPONSABILITE
CIVILE
(A fournir obligatoirement par l’étudiant)
Université des Antilles et de la Guyane - Charte des stages en date du 26 avril 2006
Adoptée en CEVU du 12 Décembre et en CA du 13 décembre 2006
Annexe 3 – FICHE D’EVALUATION DE STAGE
(Merci de retourner ce document, rempli à la fin du stage par le responsable du suivi de stage
dans l’entreprise, au service des examens de la FACULTE DE DROIT ET D’ECONOMIE DE LA
MARTINIQUE avant le 30 Avril 2010)
Faculté de Droit et
d’Economie de la Martinique
Année Universitaire 2009 - 2010
LICENCE PROFESSIONNELLE « MANAGEMENT DES ORGANISATIONS,
option : MANAGEMENT DE LA QUALITE »
Grille d’évaluation et d’appréciation du stagiaire
NOM DU CANDIDAT :
PRENOM :
NOM DE L’ENTREPRISE :
DATE :
NOM DU TUTEUR DANS L’ENTREPRISE :
FONCTION :
PERIODE DE STAGE :
/
/2010
au
/
/2010
THEME DU STAGE :
NOTE MAXIMUM
COMPORTEMENT
* Présentation
2
* Ponctualité
2
* Facilité de contact
2
* Dynamisme/curiosité
4
NOTE ATTRIBUEE
5
* Initiative/autonomie
Total
15
COMPETENCES
* Analyse des problèmes
8
* Atteinte des objectifs
10
* Apport de connaissances
7
Total
25
REALISATION DE LA MISSION CONFIEE
* Atteinte des objectifs fixés
10
Les critères d’analyse sont fixés au ¼ de point
TOTAL GENERAL SUR 50 POINTS
TOTAL GENERAL SUR 20
Le responsable de stage
(Tampon de l’entreprise et signature)
Université des Antilles et de la Guyane - Charte des stages en date du 26 avril 2006
Adoptée en CEVU du 12 Décembre et en CA du 13 décembre 2006