Rapport d`activité 2009

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Rapport d`activité 2009
Association pour la Justice l’Accueil et la Réinsertion
UNE ASSOCIATION EN MOUVEMENT DEPUIS 1975
LE SIEGE SOCIAL
LE CHRS
LE SERVICE JUSTICE
L’IAE
LE SAV
LE PAE
Directeur : Laurent CAPELLE
Directeur administratif et financier : Marcel DRUVENT
Responsable des ressources humaines, de la communication et de la
formation : Yohann LECERF
Responsable qualité : Alexia DEJARDIN
Informaticien : Ludovic BRUTEL
Secrétaire de direction : Christelle MONNIER
Comptabilité : Claudine ISKOWIAK
Le Siège de l’association a connu de nombreux changements en 2009 principalement liés aux modifications
de la structure d’encadrement de l’AJAR et à la volonté d’asseoir sa fonction de coordination globale.
Le déménagement initialement prévu au sein des locaux du PAE a été abandonné pour des raisons d’espace mais
aussi d’indépendance.
Les locaux actuels du Siège sont particulièrement adaptés pour générer des rencontres entre les différents services et
pour recevoir tant les salariés que les différents partenaires.
C’est en ce sens que l’organisation de l’espace a été modifiée de manière à créer une salle de réunion susceptible
d’accueillir des groupes.
Cette salle de réunion est également l’outil nécessaire au développement d’un dispositif de formation que nous
évoquerons plus bas.
Les changements concernent également le personnel. Karim LOUZANI, le directeur général a quitté l’association en
mars pour rejoindre l’AFEJI. Laurent CAPELLE, qui a assuré une période d’intérim a été confirmé dans les fonctions en
septembre. Michel COMMANS a quitté le Siège en avril 2009 pour intégrer l’équipe de l’IAE. Yohann LECERF, juriste
de formation a rejoint l’équipe du Siège pour y assurer les fonctions de chargé des ressources humaines et de
la communication. Il pilote également le dispositif de formation.
Le Siège met en œuvre la politique associative qui émerge du conseil d’administration et du bureau.
Les missions du Siège se décomposent de la manière suivante :
La direction générale de l’association
La gestion des ressources humaines
La gestion administrative, comptable et financière
La gestion le développement et la maintenance des outils de communication (informatique, téléphonie…)
Le management de la qualité
La communication
Le secrétariat général
Le développement d’un dispositif de formation spécialisée
La direction générale de l’association
Mise en œuvre de la politique associative
Relations financeurs
Animation de l’équipe de direction
La gestion des ressources humaines se traduit par :
Les recrutements (Annonces, CV, relations pôle emploi et sources de
recherche)
La réalisation de la paie
La gestion de la politique sociale
La veille juridique
La gestion du plan de formation
Les relations avec les instances représentatives du personnel (CE/DP/
CHSCT)
Ce versant a été marqué cette année par les élections du personnel qui ont permis
le renouvellement de l’équipe des délégués du personnel et du comité d’entreprise.
Les processus en matière de ressources humaines connaissent une amélioration
continue dans le cadre de la qualité.
Saisie comptable
Suivi de la trésorerie
Gestion des relations banques
Budgets prévisionnels
Bilan
Compte de résultat
Suivi administratif des demandes de subvention et de la facturation
Relations financeurs
Le financement de l’association repose à la fois sur des subventions accordées par
l’Etat et les collectivités territoriales et sur un système de facturation des prestations réalisées par l’IAE et le service justice. Les 49 lignes de financement appellent
une vigilance quotidienne et une grande rigueur procédurale.
La dimension comptable de l’association s’effectue avec le support du logiciel
quadratus. Pour l’ensemble des services, ont note en 2009 quelques 36 993
écritures.
Le suivi budgétaire est réalisé à travers des indicateurs qui permettent une lecture
permanente de la situation de l’association.
référentiels qualité en lien avec les exigences fixées par la loi 2002-2. Cette
démarche concerne le CHRS et le PAE. La réalisation des référentiels permettra la
réalisation des évaluations internes de ces deux services dans le courant du
premier semestre 2010.
7 salariés ont été formés en 2009 ont été formé à la réalisation d’audit interne.
Communication interne
Communication externe
Réalisation des supports de communication
Organisation des événements
Le versant communication de l’association a connu d’importants changements en
2009.
D’abord s’agissant de l’ensemble des supports utilisés depuis le logo jusqu’aux
mode de présentation des plaquettes, bilans….
Concernant la communication interne, 2009 a permis à la newsletter interne de
renaître sous l’appellation AJAR.COM, un journal bimestriel réalisé à tour de rôle
par l’ensemble des services.
Concernant la communication externe, de nombreuses rencontres partenariales
ont ponctué 2009 avec des objectifs différents. Notons l’organisation du barbecue
avec Monsieur le Sous-Préfet, la DDASS et l’ensemble des délégués du Préfets qui
a beaucoup marqué les esprits.
Beaucoup de projets sont à l’étude pour 2010 avec notamment la restauration du
site internet de l’association.
Gestion de l’ensemble des courriers de l’association (départs, arrivées..)
Transmission des informations aux différents services
Gestion des relations avec la médecine du travail
Etayage ponctuel aux différents services
Christelle MONNIER, secrétaire de direction, partageait son temps jusqu’en
novembre entre le Siège et le CHRS. Elle travaille dorénavant à temps complet au
Siège. Au delà du secrétariat elle travaille en lien avec Yohann Lecerf sur le
développement du dispositif de formation.
Le dispositif formation s’adresse à des professionnels de divers horizons concernant
des thématiques judiciaires (violences conjugales, droits des mineurs…) et des
thématiques psycho-sociales (prévention du suicide, violences…). Ce dispositif
fonctionne avec des salariés de l’association spécialisés dans les domaines du droit
et de la psychologie.
Un travail de définition et de construction de ce dispositif a été mené durant toute
l’année :
Gestion du parc informatique (achats, devis, prévisionnel..)
Gestion du parc téléphonique
Développement des logiciels fonctionnels
La dimension informatique de l’association a connu cette année un essor conséquent avec d’une part le renouvellement d’une partie du parc informatique et de
l’ensemble des pack office (passage à une version 2007). D’autre part, l’association a investi dans des bases de données performantes pour l’ensemble des
services qui vont assurer une lisibilité rapide efficace et permanente de l’activité.
Ces bases de donnée ont été développées par la société ARQUAD.
Enfin, Ludovic BRUTEL a travaillé sur la création d’un réseau interne qui va non
seulement supporter les bases de données mais qui préfigure l’amélioration de
nos modes de communication à venir (intranet).
Veille permanente de l’efficacité du système sur le versant ISO et le versant 20022
Organisation des audits internes et externes
Planification et suivi des mesures d’amélioration
Organisation des revues de direction
Le système qualité de l’AJAR a obtenu en 2009 la certification ISO-9001 : 2008 par
le cabinet Véritas. Cette certification est l’aboutissement d’un travail de trois ans
de l’ensemble des salariés piloté par Alexia DEJARDIN, la responsable qualité et
Monsieur BIANCONI, administrateur chargé de la qualité. La certification traduit
par ailleurs l’engagement de l’ensemble des salariés de l’association.
La démarche qualité s’est également traduite en 2009 par la réalisation de
définition des objectifs
réalisation des contenus pédagogiques
réalisation d’un programme avec supports papier et numérique
Développement d’une clientèle par voie postale mais aussi par voie numérique
Les objectifs 2010 concernent l’extension de la clientèle et la mise en adéquation
avec les exigences de la norme ISO 9001 : 2008.
Chef de service : Elisabeth MARCHANT
Coordinatrice : Virginie COSSART
Equipe éducative : Naëmma VIEVILLE
Philippe VOISART
Laurence COUVREUR
Vianney DELATRE
Zineb FOCQUEUR
Leïla GERARD
Caroline SOYEZ
Veilleur de nuit : Charly ERCOLANO
Jean André TEMPELAERE
Jérémy DANEL
Equipe technique: Denise LEFRANC
Laïla CHEBAIBI
Jacques LUSSIEZ
A C T I V I T E
D U
C H R S
2007
2008
2009
Présent au 01/01
30
34
36
Entrés entre le 01/01 & le
31/12
52
55
66
Sortis entre le 01/01 & le
31/12
48
53
61
Présents au 31/12
34
36
41
Journées réalisées
11 142
13 184
14 236
Taux d’occupation moyen
82.79%
83.76%
90.72%
Le CHRS accueille un public âgé de 18 à 30 ans.
Nous notons 79 % des personnes accueillies étaient âgés de 18 à 25 ans . 22 % du
public a plus de 26 ans.
Le profil des hébergés reste majoritairement jeune, ce qui ne facilite pas l’accès à
une activité ou des ressources (type RSA…).Cependant, la mixité de la population
permet de stabiliser le groupe, dans la mesure où certains hébergés plus âgés, et
souvent plus matures, peuvent être contenants vis-à-vis des plus jeunes, ce qui
réduit les risques de tensions.
Le nombre de journées réalisées en 2009 est supérieur à celui de 2008, et le taux
d’occupation est en augmentation par rapport à celui de l’année dernière.
Le CHRS s’est efforcé tout au long de l’année de maintenir un taux d’occupation
constant, cependant la rotation permanente (entre les entrées et les sorties) et le
nombre de départs précipités (30 %) nécessitent d’avoir toujours une liste
d’attente des demandes d’admission ainsi qu’une réactivité face à ce genre de
situations.
La difficulté principale réside dans le fait des absences répétées aux rendez-vous
de pré admission, malgré l’élargissement de notre offre de rendez-vous, que nous
avons fait passer de 2 à 6 rendez-vous hebdomadaires.
Par ailleurs, le CHRS a renforcé le partenariat avec le PAE et les foyers d’hébergement d’urgence en les informant régulièrement des places libérées, de façon à
pouvoir orienter le public en attente.
L i t
i n f i r m i e r
2007
2008
2009
Personnes hébergées
1
5
6
Nuits réalisées
365
191
234
Notons que les données statistiques présentées ci après
concernent les 102 personnes accueillies durant l’année
2009 sur les 3 dispositifs du CHRS:
La mission première du CHRS étant l’insertion sociale, le travail d’accompagnement
et de préparation à la sortie, lorsque celle-ci est envisagée, se concentre sur un
accès à une activité et/ou à des ressources.
Notons que parmi les 61 personnes sorties en 2009, 19 avaient une activité et
24 avaient des ressources.
Comme cela a été évoqué précédemment une des principales difficultés dans les
parcours d’insertion visant l’accès à un logement autonome est l’absence de
ressources stables.
La majorité des hébergés, âgés de moins de 25 ans, n’ouvrent pas droit au RSA, et
sont sans ressources lorsqu’ils n’ont pas de revenus annexes.
Notons que 51 personnes ont obtenu une rémunération ou les Assedics.
En revanche 31 personnes ont bénéficié de ressources ponctuelles et précaires
comme les FDAJ, le RMI ou le CIVIS.
Cependant parmi les 102 personnes accueillies 20 n’ont perçu aucun revenu
durant l’année.
Il est important de rappeler que pour l’ensemble des hébergés la faiblesse des
ressources et la précarité des emplois freinent considérablement l’accès à un
logement autonome.
L’évolution de la situation professionnelle des hébergés a été relativement
satisfaisante en 2009 dans la mesure où : 36 personnes ont accédé a un parcours
de formation, contrat d’apprentissage ou encore un stage, et 34 personnes ont
accédé à un CCD/ CDI ou encore un contrat aidé .
Parmi les personnes ayant eu accès à un contrat aidé, soulignons que 5 contrats
aidés ont été signés au sein du service de l’IAE de l’AJAR.
Notons que 70 % des personnes accueillies ont, durant l’année 2009, connu un
processus de remise en activité.
Il est important de rappeler que l’entrée en activité ne fait pas pour autant
disparaître les difficultés. Les hébergés ont souvent connu une histoire difficile qui
perturbe leur construction et une intégration dans la société.
La majorité d’entre eux ont très peu de repères ou de modèles professionnels. Ils
manquent souvent de qualification et se retrouvent parfois propulsés dans des
parcours qu’ils ont du mal à s’approprier. La principale motivation réside souvent
dans l’accès à un minimum de ressources au détriment d’une satisfaction
directement liée à l’emploi.
L’attente d’un jugement, la condamnation à une peine d’emprisonnement ou à un
suivi post sententiel incarnent également des freins vis-à-vis de l’insertion. La
situation judiciaire et notamment la préparation du procès (avocat…) mobilise
chez l’hébergé une énergie conséquente au regard de l’angoisse qu’elle génère.
Dans cette mesure il est difficile de tenir des engagements à moyen ou long
terme. L’équipe est régulièrement confrontée au rejet des contraintes et de
l’autorité ainsi qu’aux stratégies d’évitement qui conduisent souvent à une mise
en échec des projets.
Face à ces constats, l’équipe du CHRS a renforcé son partenariat avec les centres
de formation, les partenaires de l’insertion professionnelle (comme les missions
locales, Ingéus, L’Ucie Intérim …etc.) et les lycées, de façon à proposer aux
hébergés une orientation et un accompagnement en binôme avec les organismes
spécialisés et surtout un projet personnalisé adapté aux besoins et capacités de
chacun.
Par ailleurs, nous observons aussi une augmentation des situations de surendettement et des difficultés rencontrées par les hébergés dans la gestion budgétaire.
La majorité des hébergés dont la situation financière est déjà précaire, est
fragilisée par l’existence de dettes importantes pour des postes financiers comme
la téléphonie mobile, les condamnations judiciaires, les amendes ou achats
impayés.
Ces dettes sont plus rarement dues à des charges obligatoires liées à la vie
autonome (dette de loyer, EDF, GDF…etc).
L’accompagnement à la gestion budgétaire reste difficile à vivre pour les hébergés. Il implique qu’une grande relation de confiance soit instaurée ave les
membres de l’équipe, puisqu’ il nous amène à travailler le rapport à l’argent,
étroitement lié à l’intimité de la personne dans sa façon de gérer ses choix de vie
ou ses priorités d’achats.
Face à cette difficulté, nous avons mis en place en 2009, l’accompagnement à la
gestion budgétaire pour l’ensemble des hébergés. Cet accompagnement est
effectué par une Assistante sociale de l’équipe qui intervient auprès de tous les
hébergés, et plus particulièrement ceux travaillant leur projet de logement
autonome.
Cet accompagnement permet à la personne hébergée:
-de régler ses dettes durant son passage au CHRS
-d’épargner pour l’accès à un logement autonome
-d’apprendre à gérer un budget mensuel en priorisant les dépenses.
Pour ce faire, l’appel à participation à l’hébergement à hauteur de 30 % des
ressources est aussi un outil de travail quant à l’habitude de verser un montant.
Néanmoins, l’accompagnement à la vie quotidienne est à intensifier en ce qui
concerne la gestion des consommations d’énergie (eau, gaz et l’électricité).
L’ensemble de ces dépenses étant prises en charge dans le cadre du CHRS, les
hébergés se sentent peu concernés et l’équipe éducative est amenée à réaliser un
travail de sensibilisation au quotidien.
Comme nous le constatons à la lecture des chiffres ci-dessus, l’accompagnement
des situations administratives représente une part importante du travail.
Nous observons qu’au regard de leur parcours d’errance, les documents
administratifs sont loin d’être la priorité des personnes accueillies. La plupart
d’entre eux arrivent au CHRS sans papier d’identité, sans ouverture de droits
sociaux, et sans document administratif.
A l’issue du diagnostic initial, commence un parcours du « combattant » à travers
la constitution de tous les dossiers administratifs nécessaires à la régularisation de
la situation.
L’année 2009 a permis l’accompagnement dans 246 démarches administratives.
Dans certains cas, pour les personnes sans ressources, le CHRS est amené à
avancer les sommes nécessaires à la réalisation de certaines démarches (photos
pour la carte d’identité, frais médicaux dans l’attente de la couverture sociale, frais
de transports pour se rendre à des entretiens d’emploi, au tribunal etc.).
Au regard de la complexité de certaines situations (documents perdus…), il est
souvent nécessaire d’accompagner physiquement les hébergés dans ces démarches.
Pour faciliter le suivi des dossiers et permettre aux hébergés de se familiariser aux
nouveaux outils, l’accès à un poste informatique avec un accès à internet réservé
aux hébergés devrait être mis en place au sein du CHRS en 2010.
Il est important de rappeler que le faible niveau de qualification ou encore
l’illettrisme fréquent rencontrés chez les hébergés ne facilitent pas la réalisation
des démarches administratives.
ZOOM SUR :
Face aux diversités des problématiques rencontrées dans les prises en charge,
l’équipe du CHRS entretient ou développe un partenariat avec de nombreuses
structures en capacité d’être relais ou soutien dans notre mission d’accompagnement social.
Chaque situation est prise en compte dans sa spécificité et les réponses adaptées
sont recherchées.
L’année 2009 a permis la réalisation de 546 contacts partenariaux.
De façon à améliorer la connaissance et la maîtrise du réseau partenarial de
développer la capacité d’accompagnement proposé aux hébergés, nous avons,
durant l’année 2009, multiplié les rencontres, synthèses partenariales, ou
interventions durant la réunion éducative hebdomadaire avec de nombreux
partenaires (CAPEP, INGEUS, UTD, CHAAFIP, CENTRE MATERNEL Temps de vie,
CHRS Temps de Vie, CHRS La Pose, MISSION LOCALE, LYCEE, ADASE, CHRS Croix
Rouge, DAM de la Croix Rouge, EQUIPE MOBILE, GREID, CAOH,CENTRE SOCIAL,
EPIDE, MAISON DE QUART, PJJ, UTPAS, SPIP, BANQUE DE FRANCE, CH SAINT
AMAND, USAD, SPS etc.).
L’origine de l’entrée en CHRS fait suite dans de nombreux cas, à une rupture
familiale même si elle n’est que temporaire.
Dans la mesure du possible, l’équipe s’efforce, selon les projets individuels,
d’associer la famille proche ou éloignée, les ami(e)s, ou tout autre personne au
regard du souhait de l’hébergé.
Ce travail ne peut s’instaurer qu’au fil des mois, parallèlement à la relation de
confiance établie avec l’équipe.
Par ailleurs, nous observons que les contacts avec la famille ou les proches sont
plus importants lorsqu’ils sont facilités en terme d’accueil sur les dispositifs de
semi autonomie ou de logements extérieurs.
En effet , la configuration actuelles des locaux, ne permet pas l’accueil de proches
au sein de la structure de manière individuelle ou sous forme de contrat de visite.
Les contacts entre l’équipe et le réseau familial et amical sont en ce sens difficiles.
Nous constatons que les problèmes de santé sont croissants chez le public accueilli
et ce, à différents niveaux :
La santé physique :
Bon nombre d’hébergés ne considèrent pas la santé comme une priorité.
Nous observons que la situation doit être particulièrement dégradée pour qu’ils se
décident à consulter.
Parmi les difficultés rencontrées, on note : des problèmes dentaires, des troubles
alimentaires, des problèmes pulmonaires, de maladies de peau liées bien souvent
à un manque d’hygiène.
Face à ces constats, l’équipe propose un maximum de prévention et d’information
et accompagne la démarche lorsque le souhait de soin est exprimé.
Les conduites addictives :
En 2009, comme en 2008, le CHRS continue à constater l’accueil d’un très grand
nombre de personnes touchées par les conduites addictives.
Pour beaucoup d’hébergés, la consommation d’alcool est souvent combinée à
d’autres prises de substances (drogues, médicaments…)
Ces polyconsommations entraînent régulièrement des comportements excessifs
qui peuvent troubler la cohésion du groupe et provoquer d’importants conflits
entre les hébergés ou être à l’origine des comportements inadaptés envers les
membres de l’équipe.
Face à ces problématiques, l’équipe travaille régulièrement sur l’élaboration d’une
demande de soin. Cette dimension est complexifiée par la nécessité de sanctionner
l’absence du respect de règlement concernant l’alcool, proscrite au sein du CHRS.
Nous constatons que la rigidité du règlement de fonctionnement est difficile à
supporter et d’autant plus à respecter pour des personnes souffrant d’addictions
importantes quelle qu’elles soient.
Pour nous aider et nous conseiller dans ce type de prise en charge, nous avons
cette année bénéficié en équipe d’une formation aux addictions et accueillons
depuis la fin 2009, un infirmier en alcoologie à raison de deux fois par mois pour
sensibiliser et informer les hébergés.
La souffrance psychologique et/ou psychique :
Nombreux sont les hébergés qui souffrent de dépression ou qui traversent des
épisodes dépressifs. Comme en 2008, en 2009, plusieurs tentatives d’autolyse ont
eu lieu au sein des locaux.
Elles reflètent un appel au secours et une demande d’écoute ou d’attention
supplémentaire.
Même si nous observons une légère évolution quant à la reconnaissance et
l’acceptation de ces difficultés, la démarche d’accès aux soins est souvent laborieuse.
Cette difficulté se présente car la réponse apportée n’est évidemment pas
instantanée, et de ce fait le délai passé entre l’expression de la demande et la
possibilité d’y répondre en terme d’orientation partenariale représente un frein.
Ce frein entraine souvent un changement d’avis de la part de l’hébergé.
Même si l’équipe appréhende mieux ces difficultés, et travaille en lien avec le réseau
partenarial existant ( CMP, Equipe Mobile, autres professionnels), l’accompagnement
et l’écoute spécifiques nécessaires à ces problématiques font souvent défaut dans le
CHRS.
La recherche de logement est souvent le dernier maillon avant la sortie du CHRS.
C’est l’axe d’accompagnement qui sera le plus à développer durant l’année à
venir.
Les hébergés bénéficient des ateliers collectifs proposés dans le cadre de l’Action
d’accompagnement dans et vers le logement menée au sein du CHRS par un
membre du PAE de l’AJAR.
Effectivement nous constatons que seules 37 demandes de logement ont été
déposées pour les 102 personnes accueillies.
Ce chiffre peut s’expliquer par plusieurs raisons :
Dans un premier temps, la possibilité d’accéder à un logement autonome,
nécessite d’avoir travaillé partiellement un certain nombre de problématiques en
amont.
Dans un second temps, l’accès à un logement implique l’obtention d’un minimum
de ressources financières et ce, de façon durable.
Dans un troisième temps, cette démarche indispensable de constitution des
dossiers logements auprès de bailleurs sociaux et bailleurs privés est très
redoutée et évitée des hébergés, de par la lourdeur administrative qu’elle
représente.
Enfin, malgré les informations de l’équipe éducative, peu d’hébergés mesurent la
difficulté d’obtenir un logement au regard de l’inadéquation entre l’offre et la
demande actuelle.
Cependant, lorsque l’évolution du parcours personnalisé le permet, l’équipe du
CHRS utilise le réseau existant à travers les CTAO dans le cadre du PDALPD.
Comme observé ci-dessus, les épisodes de violences verbales ou physiques ainsi
que les actes délictueux ont été plus nombreux en 2009 qu’en 2008.
Ces violences ont, contrairement à 2008, concerné des disputes et bagarres entre
les hébergés mais aussi des menaces envers les salariés.
L’équipe est évidemment toujours affectée par ce type de comportement même si
les expériences passées permettent d’ améliorer d’année en année la gestion et
prévention des conflits.
Nous soulignons aussi que ce genre de comportement induit, souvent des fins de
prises en charges brutales conformément au règlement de fonctionnement.
Les réponses à l’annonce de ces fins de prises en charge se traduisent souvent
par des dégradations des locaux ( carreaux cassés, coups de pieds ou poings dans
les portes etc.).
Par ailleurs, malgré une rénovation récente des locaux, nous déplorons encore un
grand manque de respect ou de dégradations volontaires de la structure et des
locaux ou matériels.
Le rapport difficile à l’hygiène et à la propreté de nombreux hébergés ne fait que
renforcer la mauvaise tenue du matériel et des locaux et génère souvent des
conflits liés à la cohabitation.
des jeunes accueillis, qui se projettent difficilement dans l’avenir, rejettent les
contraintes et l’autorité. Ils sont dans un système de « consommation du tout,
tout de suite ».
Nous notons aussi 16 % de sorties vers d’autres foyers, ces sorties sont parfois le
fruit d’une réorientation suite à une exclusion mais sont aussi parfois un choix
délibéré des hébergés qui préfèrent l’hébergement d’urgence impliquant moins de
contraintes que le parcours en CHRS.
Le dispositif du foyer est souvent la première étape du parcours résidentiel qui
peut être proposé au CHRS.
Parmi les 102 personnes accueillies, 73 personnes ont effectué un séjour au
foyer pour un total de 6746 jours d’occupation.
Les hébergés y sont âgés principalement (92%) de 18 à 25 ans et ont peu ou pas
de ressources.
Parmi les sorties du foyer en 2009, nous notons que la durée de séjour a varié
entre un minimum de présence de 3 jours et un maximum de 23 mois.
Le pourcentage des sorties volontaires est sensiblement égal à celui de l’an passé
(63 % pour 64% en 2008).
En revanche, nous observons une augmentation du nombre d’exclusions qui passe
de 24 % à 35 %. Comme nous l’avons vu précédemment cette hausse est
directement liée à l’augmentation des épisodes de violences verbales ou
physiques.
Il nous semble cependant important de souligner que parmi les départs volontaires,
il arrive fréquemment que les hébergés quittent le CHRS brutalement sans avertir la
structure, interrompant tout le travail engagé et laissant leurs effets personnels.
Nous les retrouvons généralement quelques temps plus tard dans le circuit de
l’hébergement d’urgence sollicitant une nouvelle entrée en CHRS.
Parmi les sorties des dispositifs en 2009, notons un total de 51 % de sorties que
l’on peut qualifier de « positives » (36% famille et 15 % logement autonome).
En revanche, comme évoqué précédemment, nous notons 30% de sorties
« Inconnues », en lien avec les départs volontaires et parfois inexpliqués que nous
avions soulignés ci-dessus.
Une réflexion sera engagée durant l’année 2010 à ce sujet, de façon à interroger
ces départs et tenter de les anticiper. Selon les observations d’équipe , ils sont
souvent liés à une saturation de la vie en collectivité, à des tensions ou différends
entre les hébergés (dettes, vols..) . Ils restent aussi le reflet des parcours de vie
Le passage au foyer permet un travail d’accompagnement à deux niveaux :
L’accompagnement collectif
L’accompagnement individuel
Les conditions d’accueil en collectivité ne facilitent pas toujours les prises en
charge, néanmoins, elles nous permettent d’évaluer les capacités d’adaptation
et les potentialités de chacun afin d’affiner la définition des projets personnalisés et éventuellement le passage sur les dispositifs de semi autonomie ou de
logements extérieurs
L’interruption du dispositif d’accueil d’urgence et d’orientation en 2009, a libéré
du temps à l’équipe pour les prises en charge du CHRS.
Néanmoins cette interruption se ressent au niveau du taux d’occupation,
puisque pour mémoire en 2008, 42% des personnes hébergées en urgence
avaient intégré le CHRS à plus ou moins long terme.
L’équipe a du pallier à ce manque et développer d’autres stratégies pour
« alimenter » le listing des admissions en attente (augmentation des plages
horaires de RDV de pré admission et multiplication des contacts avec les foyers
d’hébergement d’urgence ou la CAOH) afin de maintenir un taux d’occupation
constant.
Pour mémoire, ce dispositif propose 11 places d’hébergement en studios individuels ou en appartements de 2 places, situées dans un immeuble de Valenciennes.
83 % des hébergés accueillis en 2009, en semi autonomie étaient âgés de plus de
22 ans.
La semi autonomie a accueilli 19 personnes au cours de l’année 2009, pour un
total de 3779 jours d’occupation.
Parmi ces 19 personnes, 4 ont intégré directement le dispositif de la semi autonomie.
Parmi les 19 personnes accueillies nous notons 7 sorties du dispositif durant
l’année 2009.
La durée moyenne de séjour est de 16 mois (avec un minimum de 6 mois et un
maximum de 29 mois de prise en charge)
Sur les 7 personnes sorties :
4 personnes ont accédé à un logement autonome
1 personne est repartie en cohabitation avec sa compagne
2 personnes ont été exclues et réorientées vers le dispositif d’urgence du Valenciennois.
L’année 2009 a connu certaines difficultés majeures en terme d’incidents qui ont
été gérés au cas par cas et ont amené l’équipe à une réflexion sur le cadre donné
aux prises en charge.
Cette réflexion nous amènera à la réécriture d’un règlement de fonctionnement
plus adapté aux problématiques rencontrées en 2010.
quelles qu’elles soient impliquent des déplacements fréquents, que les membres
de l’équipe éducative ne peuvent pas assumer dans tous les cas.
Enfin, la dernière raison est apparue au mois de septembre 2009. Le CHRS a été
interpellé par la SAHLM du Hainaut, nous signalant des troubles de voisinage et
une pétition liée à l’occupation d’un des 2 appartements.
En effet, après recherche et médiation, nous avons découvert que l’appartement
était repéré par un groupes de jeunes comme une possibilité de « squat » au
détriment de la tranquillité des hébergés, qui ont été menacés.
Face à ce constat, au regard de la fragilité des hébergés et de la dangerosité de la
situation, nous avons fait le choix de condamner l’occupation de cet appartement
et donc de pénaliser 2 places d’hébergement.
Parallèlement, nous avons sollicité une demande de mutation vers la ville de
Denain, mieux desservie par les transports en commun (Tramway). Cette mutation
devrait avoir lieu au début de l’année 2010.
Une autre difficulté a freiné le taux d’occupation des logements dans la mesure
où nous étions locataires de 2 appartements individuels situés à Anzin et à
Beuvrages, dans des immeubles voués à démolition.
Il nous a donc fallu prospecter une nouvelle fois pour l’obtention de 2 places
disponibles sur le territoire de la CAPH. Nous avons trouvé grâce à la SAHLM du
Hainaut un appartement de type 3 à Saint-Amand les eaux. La transition des
contrats de location et l’organisation des déménagements nous ont fait perdre
aussi des possibilités d’occupation.
Enfin, il est important de souligner que l’accès à un logement extérieur est la
dernière étape avant l’obtention d’un logement autonome, ce qui implique que les
hébergés aient acquis un minimum d’autonomie et d’indépendance.
Or, comme nous l’avons vu précédemment, les caractéristiques et problématiques du public accueilli sont telles qu’il nous est parfois difficile de positionner
des hébergés en logements extérieurs.
Ce positionnement implique parfois de prendre le risque de mettre en échec les
prises en charges ou encore de mettre en péril notre partenariat avec les bailleurs
sociaux chez qui nous sommes locataires lesquels peuvent être sources de
relogement.
La composition et prise en compte de tous ces facteurs, n’a pas facilité l’occupation
optimum de l’ensemble des places en logements extérieurs du CHRS.
En 2009, le CHRS de l’AJAR a accueilli 6 personnes dans le cadre de ce dispositif,
soit un total de 234 jours.
Pour rappel, ce dispositif propose 11 places d’hébergement réparties dans 7
appartements des communautés d’agglomérations CAVM et CAPH.
61 % des hébergés accueillis en 2009 en logements extérieurs étaient âgés de
plus de 26 ans.
Les logements extérieurs ont accueilli 18 personnes au cours de l’année 2009,
pour un total de 3711 jours d’occupation.
Parmi ces 18 personnes, 8 ont intégré directement le dispositif des logements
extérieurs.
La plupart d’entre eux avait déjà occupé au préalable un logement autonome.
Parmi les 18 personnes accueillies nous notons 8 sorties du dispositif durant
l’année 2009.
La durée moyenne de séjour est de 15 mois (avec un minimum de 2 mois et un
maximum de 30 mois de prise en charge)
Sur les 8 personnes sorties :
3 personnes ont accédé à un logement autonome
1 personne est repartie en cohabitation avec sa compagne
2 personnes ont été exclues et réorientées vers le dispositif d’urgence du Valenciennois.
1 personne a intégré une résidence sociale
1 personne a quitté le département pour faciliter sa recherche d’emploi.
La principale difficulté rencontrée en 2009, est la localisation de 4 places
d’hébergement dans 2 appartements situés à Douchy les Mines.
L’attribution de ces places a été délicate tout au long de l’année pour plusieurs
raisons :
La première raison réside dans l’éloignement de Douchy de la périphérie Valenciennoise.
La seconde raison réside dans le fait que de plus en plus d’hébergés n’ont pas ou
peu de ressources. L’éloignement implique un budget transport conséquent
auquel ils ne peuvent ou ne veulent se soumettre. Les démarches d’insertion
Les échanges avec MSL sont opérants et n’appellent pas de commentaires
particuliers.
Cependant, nous constatons cette année, plus que les années précédentes, la
démarche initiale de sollicitation du dispositif émane, pour 5 situations sur 6, des
partenaires du Valenciennois.
Dans les cas présents, nous sollicitons l’accord de MSL pour la prise en charge.
Parmi les 6 personnes accueillies, toutes étaient des personnes Sans Domicile Fixe,
sortant d’hospitalisation ou dont l’état de santé dégradé ne permettait plus le
séjour à la rue.
Les durées de séjour sont relativement courtes, la moyenne étant de 39 jours avec
un minimum de 8 jours et un maximum de 91 jours.
Les situations et parcours individuels des personnes accueillies diffèrent beaucoup
et nécessitent une prise en charge sanitaire et médicale conséquente mais aussi
importante au niveau de l’accompagnement social toujours dans l’objectif d’un
projet de sortie cohérent et adapté aux particularités des situations rencontrées.
Au-delà de la première mission du dispositif qui est de permettre l’accès à
l’hébergement et aux soins le temps du rétablissement complet de la personne,
notre accompagnement est axé majoritairement et rapidement sur l’aide à la
régularisation des droits et la préparation à la sortie du dispositif.
En 2009, parmi les 6 personnes accueillies :
3 personnes ont intégré le CHRS de la Croix rouge
1 personne a fait le choix de repartir vivre à la rue
1 personne est décédée lors d’une hospitalisation durant le séjour
1 personne a obtenu un logement autonome à Denain par le biais d’Alter Egaux.
En 2009, certains hébergés ont participé mensuellement aux tournois de foot en
salle organisés par la CAOH, à la kermesse d’une école à Condé, à une action de
nettoyage des locaux intérieurs et extérieurs de la même école à Condé, à un
forum logement organisé par le CAPEP, à des représentations au Phénix….etc.
Conformément au cadre législatif fixé par la loi du 2 janvier 2002,
l’Association AJAR s’est engagée dans une démarche d’amélioration continue de
la qualité des services, et a obtenu la certification ISO 9001-2008. En ce sens,
l’ensemble des outils utilisés dans l’établissement sont répertoriés et les modes
opératoires concernant la mise en œuvre de l’accompagnement et l’utilisation de
ces outils sont formalisés pour faire référence dans les pratiques quotidiennes.
Le recentrage sur les besoins de l’usager, la mise en œuvre de leurs droits, la
formalisation des méthodes de travail et les outils au service de l’usager font
désormais partie de la culture institutionnelle.
Tout est mis en œuvre au CHRS pour qu’un diagnostic précis et constamment
réactualisé puisse être fait et partagé avec les hébergés, car aucun accompagnement
ne peut s’engager sans que la personne concernée soit au cœur du dispositif et ait
consenti à ce qui doit être fait. Il s’agit de « faire avec » et non « à la place de ».
Le séjour découverte « Travail contre hébergement » dans le Vercors :
Ce séjour s’est déroulé en avril 2009 durant une semaine, en partenariat avec la
Mairie de la Chapelle en Vercors.
Il a permis le départ de 6 hébergés, encadrés par 2 membres de l’équipe éducative
et un encadrant technique de l’IAE de l’AJAR durant une semaine.
Durant ce séjour, les participants ont réalisé 2 chantiers de la commune :
La réfection de la clôture de l’école primaire
La restauration et l’entretien de la piscine municipale.
Ce séjour avait pour objectifs principaux la reprise de confiance en soi, la remise
au travail, la reprise d’un rythme de vie, la découverte d’un autre cadre de vie et
d’une autre région, la participation à des activités culturelles et de loisirs…etc.
Tous les moyens et outils nécessaires sont alors mis en œuvre pour atteindre le ou
les objectifs : la procédure d’admission, le contrat de séjour, la conception des
dossiers, l’accès au dossier par la personne hébergée, le projet personnalisé, les
réunions éducatives, les synthèses partenariales, les outils internes de communication etc.
L’ensemble de ces outils est, dans le cadre de la démarche qualité, réévalué dans
un but d’amélioration permanente de nos pratiques professionnelles.
Cette action a représenté un moment fort de l’année 2009, elle a permis au niveau
individuel une réelle ascension et un mieux être qui s’est traduit dans les parcours
personnalisé et au niveau collectif par le renforcement des liens et de la dynamique de groupe qui a perdurée au retour au CHRS.
Dans le même esprit que la méthode d’amélioration de l’accompagnement
individuel le CHRS s’efforce de répondre aux besoins, suggestions ou projets des
hébergés au niveau de la collectivité et des animations proposées.
L’année 2009 a permis la réalisation de divers ateliers ou projets collectifs :
La communication et la transparence sont les éléments clés indispensables à la
réussite de l’intégration des hébergés dans la vie de l’établissement.
Les activités à l’interne du CHRS :
Dans un souci permanent de prévention et d’information, différents ateliers sont
proposés aux hébergés tout au long de l’année. Ils peuvent être animés par des
membres de l’équipe éducative ou encore des intervenants extérieurs.
En 2009, les thématiques proposées ont abordé l’hygiène, la sexualité, la santé en
générale, la recherche de logement, les consommations à risques etc.
Le CHRS propose un atelier « relaxation et bien être » animé par l’équipe mobile
Rimbaud à raison de 2 fois par mois.
Le CHRS a organisé deux temps forts durant l’année :
- la venue de Monsieur Le Sous Préfet, des représentants de la DDASS et des
Délégués du Préfet qui ont partagé un barbecue avec les hébergés du CHRS,
moment d’échange convivial et d’intérêt porté à leurs conditions d’habitat et
d’insertion qu’ils ont fortement apprécié.
- Le venue de Monsieur Chagnion, Vice président du Conseil Général, qui a partagé
un goûter de fin d’année où les hébergés ont pu librement échanger sur leurs
projets et leurs attentes en terme de projets au CHRS.
Ces temps collectifs, permettent la création de lien et la rupture avec la monotonie
de la vie quotidienne en CHRS, ainsi que la mise en valeur des potentialités et
savoirs de chacun. Ils sont un réel support et complément de l’accompagnement
individuel réalisé avec chacun d’entre eux.
Les activités à l’externe du CHRS :
Dans l’objectif d’ouverture sur l’extérieur et de sensibilisation à la vie citoyenne,
l’équipe du CHRS participe aux activités proposées par des partenaires extérieurs
ou met en place des actions éducatives.
Au regard de l’intérêt et des bénéfices recueillis par ce projet, nous souhaitons sa
reconduction en 2010.
Pour ce faire l’équipe du CHRS utilise des outils et supports différents qui permettent la communication et surtout la prise en compte des remarques, des
demandes et des besoins implicites ou explicites des hébergés quant à la vie de
l’établissement. (la place qu’ils occupent et à leur attentes vis-à-vis de l’équipe
éducative...)
En 2009, une réunion des hébergés a été organisée chaque mois, les demandes
des hébergés lors de ces réunions nous ont amenés, entre autre, à une révision
partielle du règlement de fonctionnement de façon à assouplir les possibilités de
sorties le Week-end.
Le Conseil de Vie sociale s’est réuni trois fois en 2009.
La difficulté réside toutefois dans le « turnover » des entrées et sorties, qui
impliquent de procéder au vote de l’ensemble des hébergés de manière à pourvoir
aux remplacements.
Le questionnaire de satisfaction :
Ce document a été révisé et approfondi durant l’année 2009, de façon à recueillir
un maximum d’impression et d’avis des accueillis quant aux conditions d’accueil,
d’hébergement, d’accompagnement…, et ce, toujours dans l’objectif d’amélioration continue de la prestation rendue.
cabinet de formation de la région Lilloise :
L’équipe éducative a balayé les obligations liées à la loi 2002-2, les
outils à mettre en place dans ce cadre et surtout le sens à donner aux pratiques
professionnelles quant à la place de l’usager . Cette révision a surtout été
replacée dans le contexte législatif lié aux démarches d’évaluation internes et
externe.
L’année 2009 a permis de poursuivre et d’affiner le travail autour de la
démarche qualité.
Deux audits internes ont eu lieu au CHRS dans l’objectif de préparer l’audit
externe lié à la certification Iso 9001-2008 que l’AJAR a obtenu en fin d’année.
Ces audits ont porté sur la mise en œuvre et l’appréhension par le service des
exigences inhérentes à la démarche qualité.
Ces deux audits ont permis aussi d’engager un travail préalable à l’évaluation
interne du CHRS prévue par la loi de janvier 2002.
Dans le cadre de la loi 2002-2 les établissements sociaux et médico-sociaux sont
tenus d’engager une démarche d’évaluation interne des prestations fournies et
proposées aux usagers.
Le CHRS a mis en œuvre cette démarche tout au long de l’année 2009.
Cette démarche s’est effectuée en plusieurs temps, et a été accompagnée par un
L’année 2009 a encore connu de nombreux changements en terme de
mouvements de personnel.
L’arrivée d’une assistante sociale dans l’équipe éducative du foyer a permis de
réorganiser la répartition des prises en charge éducatives et d’accentuer
l’accompagnement sur le versant budgétaire et recherche de logement proposés aux hébergés.
Malgré l’ensemble de ces changements, l’équipe, après un temps d’adaptation, a
su rester solidaire et cohérente.
Les éducateurs sont soucieux d’offrir une prise en charge pertinente et
s’efforcent d’adapter les modalités d’accompagnement aux besoins et difficultés
des hébergés.
Comme les années précédentes, dans un souci de mieux appréhender les
situations particulièrement difficiles, et pour mieux maîtriser les impacts et
ressentis que notre travail peut entrainer sur nous, la supervision s’est
poursuivie à raison d’une séance de 2h par mois avec un intervenant de l’IRTS.
Dans un souci de développement des compétences adaptées aux besoins du
public accueilli, les membres de l’équipe éducative ont la possibilité de solliciter
des cycles de formation continue ou qualifiante et de participer aux journées de
formation ou information sur des thématiques précises.
Certains complètent aussi leurs compétences par des démarches personnelles
(type VAE)
Le tableau ci après présente un récapitulatif des formations suivies en 2009 :
La seconde étape a permis à l’équipe de s’approprier les recommandations des bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM (Agence
Nationale d’Evaluation des Etablissements sociaux et médico-sociaux), que le
CHRS a choisi d’adopter comme références professionnelles en parallèle à la
démarche qualité engagée.
La troisième étape s’est déroulée en plusieurs journées de travail
nécessaires à l’écriture du référentiel d’évaluation interne du CHRS AJAR.
Le référentiel a été élaboré en réalisant un croisement étroit entre le référentiel
qualité du CHRS et les recommandations des bonnes pratiques professionnelles
de l’ANESM. Il a abouti à l’écriture de 10 domaines de références professionnelles couvrant l’ensemble de l’activité du CHRS, conformes au cadre législatif et
au sens et valeurs à donner aux pratiques professionnelles par l’ensemble des
membres de l’équipe éducative.
La finalisation de cette démarche d’évaluation interne se poursuivra en 2010,
afin de mettre en exergue les axes d’amélioration à prioriser, dans un souci
permanent d’amélioration de la prestation rendue.
SALARIE
FONCTION
ORGANISME
DE
FORMATION
INTITULE
DUREE
EM
Chef de service
IRTS Loos
CAFERUIS
300 heures
théoriques
+210 heures
de stage
CE
Surveillant de
nuit
GAP
Surveillant
de nuit
qualifié
200 heures
NV et VC
Monitrice
Educatrice et
Coordinatrice
CHAAFIP
Les conduites à
risques
8 heures
CS et CE
Educatrice
Spécialisée et
surveillant de
nuit
CHAAFIP
L’entretien
motivationnel
8 heures
Collectif
Equipe
éducative
URIOPSS
Les recommandations
de l’ANESM,
des repères
pour
l’évaluation
8 heures
LC
Cuisinière
PLIE CAPH
Coatching
personnalisé
16 heures
SALARIE
FONCTION
ORGANISME
DE
FORMATION
INTITULE
DUREE
Collectif
Equipe
éducative
CDRE
Mettre en
œuvre la
démarche
qualité et
l’évaluation
interne
12 heures
NV
Monitrice
Educatrice
SANS
VAE Educateur Spécialisé
Démarche
personnelle
EM et VC
Chef de
service et
Coordinatrice
GAP
Outils de
Management
d’équipe
12 heures
JL et JA T
Surveillant de
nuit et agent
polyvalent
Prévention et
traitement
des risques
électriques
8 heures
Collectif
Equipe
éducative
Formation
informatique
Parcours
individualisés
AJAR Siège
Durant l’année 2009 le CHRS a accueilli 8 stagiaires de différents horizons et dans
des projets spécifiques. Il s’agissait essentiellement de stages obligatoires en
cours de formation professionnelle : Assistant social (4 ), Educateurs spécialisés
(4).
L’accueil des stagiaires demande un investissement et un suivi important de la
part de l’équipe mais représente un réel apport en terme de questionnement
permanent des pratiques professionnelles et de mise en œuvre de nouveaux
projets.
Le « retour sur investissement » est palpable, et plus encore en 2009 puisqu’une
stagiaire Assistante Sociale a été embauchée à l’obtention de son diplôme suite
au départ d’un membre de l’équipe au PAE de l’AJAR en juin 2009.
Le projet de construction du CHRS a continué d’être travaillé et préparé au cours
de l’année 2009 avec GHI, la sous préfecture, la DDCS et la CAVM.
Plusieurs réunions et comités de pilotage ont eu lieu en 2009.
Nous espérons un démarrage des travaux au cours du 1er semestre 2010.
Cette étape de rénovation a été une étape préalable à une amélioration des
conditions de vie du CHRS puisque le soutien financier de la DDCS en fin d’année
2009 a permis la commande et le renouvellement du mobilier d’hébergement et
l’amélioration certaine des conditions d’accueil du public.
Au regard du délai de livraison du chantier définitif (prévision en 2011), et suite
aux réserves émises par la commission de sécurité en mars 2009, la SAHLM du
Hainaut, propriétaire des locaux, a engagé des travaux de mises aux normes :
Certes les chambres collectives restent encore un frein au respect de l’intimité
des hébergés mais les conditions de vie se sont nettement améliorées durant la
fin de l’année 2009 et le début de l’année 2010.
Pose de portes coupes feu dans toutes les pièces y compris la cave,
Pose de garde corps aux fenêtres
Changement du velux de désenfumage
Rehausse de la rampe d’escaliers
Isolation coupe feu du plafond du réez de chaussée.
La mise en œuvre de ces modifications nous a permis de mesurer à petite
échelle, la difficulté de travailler au milieu de la réalisation de travaux, et de
nous préparer progressivement au démarrage des travaux de démolition et de
reconstruction à venir.
D’autre part, au regard des conditions d’habitat et de la visite de l’établissement
en juillet 2009 par Monsieur Le Sous Préfet et Monsieur Le directeur de la DDCS,
une subvention exceptionnelle a pu être débloquée pour la remise en état des
locaux (peintures, plafonds, revêtements de sol etc.).
Ces travaux ont été réalisés par une équipe de l’IAE et se sont déroulés sur une
période de plusieurs mois (travaux dans des locaux non libres d’occupation).
Cependant, l’impatience se fait sentir et la motivation, le dynamisme et la
mobilisation de l’équipe à accompagner ce projet qui vise une réelle amélioration des conditions de travail et d’habitat devraient nous permettre de traverser
avec force et cohésion les difficultés à venir.
La projection se précise d’autant plus que le projet d’Etablissement va être
revisité et réécrit en 2010 en tenant compte des futures conditions d’accueil.
Chef de service : Manuel MACEDO
Antenne de Cambrai
juriste: Laetitia HOSAERT
juriste: Aurélie FARTEK
juriste: Gianni PERUZZO
agent administratif: Oria HOCINI
Antenne de Valenciennes
éducatrice spécialisée: Ghyslaine WILST
travailleur social: Charlotte LEMAIRE
juriste: Louise HECQUET
juriste: Vanessa FLODROPS
juriste: Renaud DESWASIERE
éducateur spécialisé: Jean Marie CALONNE
agent administratif principal: Lucienne VIAVATTENE
agent administratif principal: Hayat KACI
matérialisé par un écrit. Au delà de la réparation et de l’indemnisation éventuelle, elle a pour objectif la responsabilisation des personnes en conflit, la
restauration de leur image personnelle, la recherche d’un apaisement individuel
(excuses, réparation symbolique, compréhension de la place de l’autre) et social
(don, prestation de service).
- Article 81 alinéa 6 du CPP (loi du 10 juin 1983) : « le juge d’instruction
procède ou fait procéder, soit par des officiers de police judiciaire, conformément
à l’alinéa 4, soit par toute personne habilitée dans des conditions déterminées
par décret en Conseil d’Etat, à une enquête de personnalité des personnes mises
en examen ainsi que sur leur situation matérielle, familiale ou sociale. Toutefois,
en matière de délit, cette enquête est facultative.
L’enquête de personnalité présente le parcours du mis en examen, son
« portrait » et une analyse de cette image réfractée par la personne et son
entourage, l’enquêteur devra ainsi relater dans un rapport écrit le parcours
familial, personnel, professionnel, conjugal, social et institutionnel de l’intéressé.
Une enquête sociale rapide (ESR) peut être requise par le parquet ou
ordonnée par le siège pour toute personne présentée devant le tribunal
correctionnel ou susceptible de l’être. L’objectif est d’apporter une aide à la
décision du magistrat en exposant les principaux éléments de la situation
personnelle et en faisant apparaître les potentialités et les problématiques du
mis en cause. Elle permet en outre d’obtenir un éclairage centré sur le parcours
du prévenu, sa situation actuelle, ses perspectives et sur les mesures d’insertion
à élaborer avec le mis en cause.
L’ESR permet souvent de proposer un accompagnement ou une
orientation vers des centres de soins, lieux de vie ou des structures de réinsertion
professionnelle.
Elle représente le moyen de prendre en compte le prévenu, au delà de
l’acte commis, comme une personne en difficulté, le passage à l’acte étant
l’expression de ces difficultés dont le traitement ou l’accompagnement devrait
permettre la prévention de la réitération des faits.
Institué en 1970, le contrôle judiciaire socio-éducatif (CJSE) est une
mesure judiciaire intermédiaire entre l’incarcération et la liberté. Au cours de
l’instruction, il présente trois objectifs :
réduire la détention provisoire
mettre en place à travers une liberté restreinte un traitement social de
la délinquance
engager une action de prévention de la récidive
Le contrôle judiciaire est donc une mesure d’accompagnement social,
éducatif et psychologique. Cet accompagnement d’une durée variable selon la
procédure judiciaire engagée s’appuie sur des obligations fixées par le magistrat
prescripteur (juge d’instruction, juge des libertés et de la détention, juge des
enfants). Le CJSE, contrairement à la détention provisoire évite la rupture des
liens familiaux, sociaux, professionnels, prévient la stigmatisation, la perte
d’autonomie et la dépersonnalisation. Il allie prévention et sécurité, contrôle et
accompagnement.
La médiation pénale est une mesure alternative aux poursuites
ordonnée par le Parquet, qui fait suite à un dépôt de plainte de l’une ou des
deux parties en cause.
Elle consiste à rechercher, grâce à l’aide du médiateur, une solution
librement négociée à un conflit né d’une infraction.
Elle tend à favoriser un accord entre les parties, autant que possible
En terme de prévention de récidive, la mission de rappel à la loi peut
prendre du sens s’il s’agit d’un véritable rappel à la loi socio-éducatif. Cette
mesure passe par une lecture et un commentaire du texte de loi par le mis en
cause, ce qui doit favoriser l’intériorisation des normes et des règles de vie en
collectivité.
Cette mesure apparaît particulièrement adaptée pour les primo
délinquants mineurs.
Procéder au rappel des obligations résultant de la loi auprès de l’auteur des faits.
Demander de réparer le dommage résultant de ceux ci.
S’il subsiste un préjudice, s’assurer qu’il répare le préjudice causé à la victime
dans les délais prescrits.
Orienter l’auteur des faits vers une structure sanitaire, sociale ou professionnelle.
Demander à l’auteur des faits de régulariser sa situation au regard des Lois et de
règlements.
Cette mission n’est exercée que par l’Antenne de Cambrai.
L’article 41-2 du CPP (loi du 23 juin 1999) prévoit que préalablement à
toute poursuite, parallèlement aux alternatives aux poursuites, et seulement
pour certaines infractions, le procureur de la République peut proposer ou faire
proposer par un délégué, à l’auteur des faits et avec son accord, d’exécuter une
ou plusieurs obligations : le versement d’une amende de composition pénale, la
remise du permis de conduire ou de chasser, la réparation du préjudice de la
victime, la réalisation d’un travail non rémunéré, la participation à un stage...
La composition pénale permet au Procureur de la République de
proposer par l’intermédiaire de ses délégués, au délinquant reconnaissant les
faits qui lui sont reprochés d’exécuter avec son accord, une mesure distincte
d’une condamnation pénale « classique »(amende au profit du trésor public à
payer sous forme de timbres fiscaux) et qui est assortie d’une extinction de
l’action publique. Depuis la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la
délinquance, la composition pénale peut également être prononcée à l’égard
des mineurs âgés d’au moins 13 ans.
955 médiations pénales ont été confiées par le Parquet de Valenciennes au cours
de l’année 2009.
Sur la même période, 983 médiations ont été réalisées par les quatre médiateurs
habilités du service.
Cette mesure ordonnée par le Parquet s’inscrit notamment dans le cadre
d’un dispositif de prévention et de lutte contre les incivilités commises par les
mineurs.
En 2009, nous avons réalisé 742 mesures de classement sous condition,
dont 60 % concernaient des mineurs.
Ce classement sous condition se déroule en deux phases : dans un
premier temps le jeune délinquant est reçu par un délégué du Procureur de l’AJAR
qui réalise le rappel à la loi puis l’oriente vers l’association Lucie Quartier afin que
se mette en place soit, un accompagnement psycho-éducatif soit, des heures de
travail non rémunérées en fonction de la demande du magistrat.
Ainsi en 2009, nous avons orienté 603 personnes vers l’Association Lucie
Quartier (351 pour un suivi psycho éducatif et 252 pour réaliser des heures de
travail non rémunérées.
A l’issue du rappel à la loi et de l’orientation, un rapport de fin de suivi
est transmis au magistrat mandant qui peut alors décider de classer sans suite.
En 2009, le nombre de CJSE confié à l’association a augmenté de 25 %
par rapport à l’année précédente. 142 personnes ont fait l’objet d’un accompagnement dans ce cadre.
Sur l’année, 153 personnes placées sous CJSE ont été jugées.
A lui seul, le contentieux lié aux violences conjugales représente 33 % des
médiations adressées au service. Si l’on y ajoute les infractions de non paiement
de pension alimentaire, non représentation d’enfant et violences intra familiales,
nous constatons que le contentieux familial représente 50 % des médiations
pénales ordonnées.
Le recours à la médiation pénale apparaît particulièrement adapté à ce
type de contentieux, qui s’inscrit dans un contexte relationnel mettant en cause
des auteurs et des victimes qui se connaissent et qui sont amenés à vivre ensemble ou à se rencontrer régulièrement, ne serait-ce pour assurer l’éducation
des enfants.
L’intérêt dans ces dossiers de violences conjugales réside également dans
le fait de préparer une issue en terme d’orientation (thérapie familiale, suivi
psychologique de couple, orientation vers le CCAA…).
Ces orientations peuvent faire l’objet de l’ « accord de médiation » par
lequel le couple s’engage à faire un travail sur lui-même. Si le couple n’est pas prêt
à effectuer cette démarche, la médiation se donne cependant comme mission de
mettre en place une discussion entre les parties sur leurs dysfonctionnements.
Une réflexion qui favorisera éventuellement une demande d’aide ultérieure.
En 2009, 983 médiations pénales ont été réalisées, 72 % des médiations
pénales étant traitées dans un délai inférieur à trois mois.
Dans 593 situations, un terrain d’entente a pu être trouvé entre les
parties et un accord signé par ces dernières, soit 60 % de réussite. Ce taux de
réussite atteint 78 % dans les affaires liées aux violences conjugales.
60 % des personnes placées sous CJSE, l’ont été suite à des faits de
violences conjugales, impliquant par conséquent, un accompagnement éducatif
limité dans le temps (6 semaines en moyenne).
Cet impératif procédural induit des enjeux prioritaires spécifiques et
ajoute un objectif plus immédiat, ainsi en est-il, notamment, de l’éclairage
apporté au tribunal sur la situation des personnes qui doivent comparaître.
Le dispositif de prise en charge des auteurs de violences conjugales mis
en place en juin 2006 sous l’égide du Procureur de la République prévoit la
possibilité de recourir à l’éviction du conjoint violent du domicile conjugal durant
la mesure de CJSE.
Cet éloignement temporaire permet à la victime et, le cas échéant à ses
enfants de conserver le domicile durant toute la procédure judiciaire.
Ainsi en 2009, 38 auteurs de violences conjugales faisant l’objet d’une
mesure de contrôle judiciaire ont intégré une des deux structures d’hébergement
mises à disposition par l’Association.
17 personnes ont été hébergées à Valenciennes
21 personnes ont été hébergées à Escaudain
Afin de ne pas rompre les relations entre l’hébergé et ses enfants durant
l’éloignement, nous organisons en concertation avec l’auteur, sa compagne et une
tierce personne qui fera l’intermédiaire, des rencontres « père- enfant ». Ces
rencontres peuvent exceptionnellement être organisées au sein de la structure
d’hébergement en présence d’un éducateur du service.
Sur l’année, 33 personnes ont quitté les structures une fois le CJSE
terminé, 21auteurs ont repris la vie commune avec leur conjoint et ont donc
regagné le domicile conjugale.12 auteurs se sont séparés de leur conjoint.
Afin de répondre au plus vite et au mieux aux attentes des magistrats,
deux personnes du service sont de permanence tous les jours de la semaine et un
week-end sur deux en alternance avec le Service Pénitentiaire d’Insertion et de
Probation de Valenciennes.
En 2009, 887 ESR ont été réalisées, 865 à la demande des magistrats du Parquet
et 22 à la demande des juges d’instruction.
Les enquêtes sociales réalisées dans le cadre du dispositif de violences conjugales
représentent à elles seules 40 % des enquêtes réalisées.
Sur l’antenne de Cambrai, l’année 2009 a été marquée par la mise en
place des « stages de sensibilisation aux dangers de l’usage des produits stupéfiants ». Ces stages s’inscrivent dans le cadre de la composition pénale pour des
personnes mises en cause pour des faits d’usage de produits stupéfiants.
Le contenu du stage a été pensé sur la base des préconisations de la
MILDT en la matière, et à partir des dispositifs déjà existants sur l’arrondissement
de Cambrai. Il se décompose en deux temps :
1 journée collective animée par un délégué du Procureur de l’AJAR, un
médecin addictologue du service d’addictologie du centre hospitalier du Cateau et
une psychologue du Point Ecoute DIESE de Cambrai. Cette journée doit permettre
d’apporter des connaissances aux participants, de questionner leur comportement
et leur consommation de produits psychoactifs dans une démarche participative et
interactive.
Un suivi sous forme de deux entretiens individuels permettant de
poursuivre la réflexion engagée lors du stage de manière plus personnalisée,
d’offrir un espace d’écoute visant à conforter la prise de conscience des dommages causés par la consommation.
Durant l’année, 10 sessions de stage ont été organisés. Ainsi, ce sont 106
personnes, consommateurs de stupéfiants qui ont bénéficié de cette information
et de cette écoute.
321 mesures de composition pénale ont été confiées au service en 2009,
ce qui constitue une augmentation de 150 %, par rapport à l’année 2008, où 128
mesures avaient été ordonnées. Cette augmentation s’explique notamment par la
mise en place des stages de sensibilisation aux dangers de l’usage des produits
stupéfiants.
Les peines suivantes ont été requises :
Amende au profit du trésor public : 67
Travail Non Rémunéré : 18
Participation à un stage de citoyenneté : 28
Participation à un stage parentalité : 18
Participation à un stage de la sécurité routière : 5
Participation à un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de
produits stupéfiants : 183
9890 euros ont été perçues par le service au titre des amendes payées au
profit du trésor public.
Depuis la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance, la
mesure de composition pénale est également applicable aux mineurs. Ainsi, en
2009, 50 compositions pénales mettant en cause des mineurs ont été orientées
vers le service.
45 dossiers de médiation pénale ont été confiés à l’association au cours
de l’année 2009. A l’inverse de la juridiction de Valenciennes, cette alternative aux
poursuites est très peu utilisée par le Parquet de Cambrai.
En 2009, 50 médiations pénales ont été réalisées. 60 % des dossiers étant
traités dans un délai inférieur à un mois, et 55 % dans un délai compris entre un et
trois mois.
Dans 43 situations, un terrain d’entente a pu être trouvé entre les parties
et un accord a été signé par ces dernières, soit 86 % de réussite.
En 2009, seules 13 classements sous condition ont été adressés au
service. Cette mesure était principalement utilisée par le Parquet de Cambrai dans
le cadre des poursuites pour usage de produits stupéfiants. Désormais cette
infraction étant poursuivie dans le cadre de la composition pénale, le service n’est
pour ainsi dire plus désigné.
En 2009, 163 nouvelles mesures de contrôle judiciaire ont été ordonnées,
soit 20% de plus qu’en 2008.
110 mesures de CJSE ont été ordonnées dans le cadre d’une Convocation
par procès verbal
53 mesures de CJSE ont été ordonnées dans le cadre d’une ouverture
d’information.
Le contentieux des violences conjugales représente à lui seul près de 50 %
des dossiers orientés par le tribunal.
La mesure alternative aux poursuites que représente le rappel à la loi, est
particulièrement adaptée à un public mineur primo délinquant ou jeune majeur.
En 2009, 180 personnes ont fait l’objet d’un appel à la loi, dont 150 mineurs
accompagnés de leurs parents.
Les faits reprochés sont souvent qualifiés d’actes d’incivilités (violences
sans préjudice grave, vols simples, dégradations, injures), mais nécessitent
néanmoins une réponse de la justice et ce, afin d’éviter toute récidive.
Sur l’année, 160 personnes placées sous contrôle judiciaire ont été jugées
mettant ainsi fin à la mesure.
Concernant les profils des personnes mises en cause dans ces dossiers, il
apparaît que 70 % (soit 113 personnes ) ont fait l’objet d’une obligation de soins,
soit pour des problèmes liés à l’alcool, soit pour traiter leur addiction aux stupéfiants. Tous ont été orientés vers les structures de soins (CCAA, DIESE, Service
d’addictologie, CMP…).
Cette mesure, qui se veut un accompagnement social qui va durer dans le
temps, offre un cadre propice pour influer sur une trajectoire délinquante mais
aussi pour sensibiliser et informer l’usager sur sa consommation. L’accompagnement socio-éducatif inclue entre autre de veiller au respect de l’obligation de soins
ou de favoriser l’émergence d’une demande de soins si aucune obligation n’est
prévue.
Cette année, le service a été saisi à 454 reprises dans le cadre de cette
mesure. A lui seul, le contentieux relatif aux violences intrafamiliales, notamment
les violences conjugales représente 40 % des saisines.
S’agissant de cette mission, le service assure une permanence 7 jours sur
7 (week-end et jours fériés).
S’agissant de cette mesure, les moyens humains du service sont mutualisés afin de pouvoir répondre aux magistrats mandants dans les délais requis, qui
est de manière générale de trois mois.
En 2009, le service a été désigné à 13 reprises afin de réaliser une
enquête de personnalité
7 enquêtes à la demande du juge d’instruction de Cambrai
6 enquêtes à la demande des juges d’instruction de Valenciennes
L’année 2009 aura été marquée par de nombreux mouvements de
personnel au sein de l’équipe du service justice. Certains ont rejoint le service et
d’autres l’ont quitté pour exercer de nouvelles fonctions.
Stagiaire dans un premier temps, Louise HECQUET a intégré le service en
janvier 2009.
Depuis Mars 2009, Jean Marie Calonne, éducateur spécialisé qui exerçait
au Point Accueil Ecoute de l’AJAR (dispositif A.S.I), intervient désormais sur
l’antenne de Valenciennes. Il exerce principalement des mesures alternatives aux
poursuites.
En mars 2009, Caroline MATUSZEWSKI, éducatrice spécialisée et coordinatrice, a quitté le service Justice où elle a exercé durant près de neuf ans. Gianni
PERUZZO, qui intervenait jusqu’alors à Valenciennes intervient désormais à
Cambrai
En août 2009, Céline WILLIOT, médiatrice familiale a quitté le service afin
de prendre ses nouvelles fonctions de chef de service du Point Accueil Ecoute de
l’AJAR. Elle est remplacée par Vanessa FLODROPS, qui avait déjà exercée au sein
du service.
En septembre 2009, nous avons accueilli Aurélie FARTEK, juriste, afin de
remplacer Audrey DENGLEHEM qui a passé avec succès le concours d’éducatrice
PJJ.
Malgré ces changements importants en 2009, l’ensemble de l’équipe du
Service Justice a su se mobiliser afin de conserver une qualité de travail maintes
fois reconnue par les magistrats mandants et les partenaires.
Depuis la Loi du 4 avril 2006, les associations socio-judiciaires habilitées
peuvent désormais exercer des mesures de SME dès lors qu’elles sont intervenues
au préalable dans le cadre du contrôle judiciaire socio-éducatif. Cette mesure était
jusqu’à présent une compétence exclusive du Service Pénitentiaire d’Insertion et
de Probation.
Le service justice souhaite désormais proposer son savoir faire en matière
de prise en charge et d’accompagnement de personnes placées sous mains de
justice dans un cadre post-sentenciel.
Le SME conduit par l’AJAR présenterait entre autre, l’avantage de
favoriser la continuité de la prise en charge effectuée en amont du prononcé de la
peine dans le cadre du CJSE.
Afin d’exercer au mieux cette nouvelle mesure, quatre salariés du service
participeront courant d’année 2010 à une formation sur le SME dispensée par la
fédération Citoyens et Justice.
Chef de service : Sébastien DUQUESNOY
TECHNIQUE
Encadrant Technique : Jean Philippe MASSON
Encadrant Technique (en formation) : Jean-Claude RIFFLART
Ouvrier Qualifié : Denis DELMOTTE
SOCIAL & EMPLOI
Coordinateur Pédagogique et Social &
Chargé de l’accompagnement social : Ben Amar KEDJAM
Conseillère en Insertion & Chargée du reclassement : ALEXIA DEJARDIN
ADMINISTRATIF
Agent Administratif Principal: Evelyne CLOUTIER
Collaborateur I.A.E. &
Chargé des ressources humaines : Michel COMMANS
CHEFS D’EQUIPE
FOURMENTEL Bruno (espaces verts) / LELONG Abel (bâtiment)
METHLAGHI Aziez (gestion déchets) / KHOUALED Johann (bâtiment)
DHENNIN Christophe (espaces verts) / MERCIER Roger (bâtiment)
TAILLEZ DANIEL (POSE DE GRILLES) / DAMIEN Christian (bâtiment)
Par le biais de contrats aidés (Contrat d’Avenir ou Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi), mettre en œuvre des actions qui permettent le reclassement
d’un public spécifique sur le marché du travail.
Ce public est spécifique au regard de son éligibilité aux contrats aidés et
aux actions menées dans le cadre d’Ateliers et Chantiers d’Insertion.
Très éloigné de l’emploi, bénéficiaire des minima sociaux, il cumule les
problèmes d’ordre social. (Carences éducatives , addictions , difficultés financière
et administratives)
Les actions de l’I.A.E., menées simultanément, recouvrent l’ensemble des
problématiques rencontrées par ce public:
—>Travail : mise au travail des bénéficiaires sur des chantiers réels
(chantier école, chantier d’insertion)
—>Social : mise en place d’un accompagnement socio-éducatif
—>Emploi : suivi professionnel grâce à l’accompagnement
L’Insertion par l’Activité Economique se décline en deux actions : le chantier d’insertion et le chantier école.
Une équipe de 3 personnes, en contrats aidés, est chargée du
transport et de la pose (blindage) de grilles de protection des ouvertures (portes,
fenêtres) de logements vides :
A chaque ouverture de fenêtre, il est fixé un panneau métallique en métal déployé
avec cadre renforcé, suivant les exigences de notre partenaire.
A chaque ouverture de porte principale, il est fixé un ensemble métal déployé
avec cadre et ouvrant de porte suivant les exigences de notre partenaire. Les
éventuelles portes de service sont traitées comme des fenêtres.
La même équipe est chargée de la dépose (déblindage) de ces grilles le jour de
l’attribution des logements. Ces grilles sont ensuite amenées dans les locaux de
l’IAE afin d’être remises en état par l’équipe soudure.
Ces grilles sont fabriquées par l’IAE, dans le cadre de l’atelier soudure (chantierécole).
La pose ou la dépose se fait en une seule intervention le jour de la demande… en
général, pour la pose, le jour où la maison est libérée de ses habitants et la
dépose, le jour de l’attribution du logement par notre partenaire.
Les bénéficiaires, dans le cadre du Chantier d’Insertion, sont également
chargés du nettoyage et de l’entretien des abords des logements en cours de
réhabilitation. Ces logements sont généralement vides de tout occupant.
Les prestations demandées à nos bénéficiaires:
—>remise en état des pelouses (fauchage et ramassage suivis d’une
tonte avec ramassage des déchets)
—>taille d’entretien et rabattage des haies (maximum 2 m)
—>binage avec exportation des pieds de haies
—>désherbage suivi d’un ratissage
—>bêchage ou binage avec exportation des massifs d’arbustes
—>taille d’entretien ou de rabattage des massifs d’arbustes
—>taille d’entretien ou binage avec exportation des pieds d’arbres
—>moto-binage de la partie « potager »
—>enlèvement des déchets organiques et gravats issues du
traitement des abords
Après l’intervention, le chantier doit être exempt de tous gravats et
déchets relatifs à la réhabilitation du logement de bâtiment. Pour assurer cette
prestation, les travaux de réhabilitation doivent être achevés et les peintures
sèches :
—>nettoyage des sols avec la méthode appropriée
—>nettoyage des plinthes, interrupteurs
—>enlèvement des étiquettes et autres autocollants sur la vitrerie
ou les équipements
—>nettoyage de la vitrerie et des menuiseries intérieures et
extérieures
—>nettoyage des éléments de cuisines neufs ou existants
—>nettoyage des éléments sanitaires (lavabo, WC, douche…)
—>balayage des annexes (garage, remise…)
—>balayage de la cave et diffusion d’un insecticide
—>diffusion dans le logement d’une senteur à forte rémanence
—>Protection du sol, des éléments de cuisine, radiateurs, interrupteurs…
—>Enlèvement de l’existant (papiers peints, revêtements de sol, dalles
plafonds…)
—>Préparation des supports (plafonds, murs, planchers, escaliers,
menuiseries bois intérieures,
—>menuiseries bois extérieures (faces intérieures) et éléments de
chauffage central : dégraissage, décapage, égrenage, ponçage à sec,
brossage, lessivage…
—>Travaux d’apprêt: couches primaires (ex. anti rouille), rebouchage,
traitement des fissures, pose d’enduits…
—>Travaux de finitions: mise en peinture des supports en respectant
les exigences du cahier des charges.
—>Exceptionnellement il peut être demandé une pose de papiers
peints (demande très rare).
—>Pose de faïences murales (sanitaires) :
—>Pose de revêtements souples de sols (choix du type et coloris
réservé à notre partenaire) ; pose de plancher.
—>Grattage du support, nettoyage, resserrage des vis, dépoussiérage,
application d’un fixateur, dépose des barres de seuils et arêtes de
portes existants, enduit de lissage, mesures et découpes
du revêtement, collage, pose barres de seuils et premier nettoyage.
Une équipe de 4 personnes bénéficiaires de contrats aidés, participe à la fabrication des grilles de protection des logements en attente d’attribution.
Ces grilles assurent la sécurité provisoire des logements inoccupés contre le
vandalisme, les détériorations, les vols et les occupations abusives.
Les matières nous sont livrées brutes et les bénéficiaires sont chargés des mesures
des éléments, du découpage, de l’assemblage par soudure électrique à l’arc et
d’une pose de deux couches de peinture.
Les produits issus de ces travaux et/ou assemblées comprennent: grille métallique
pour fenêtre, cadre porte blindée, porte blindée, serrure de porte blindée,
paumelle de porte.
Les bénéficiaires sont recrutés dans le cadre de contrats aidés (Contrats d’Avenir et Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi). A titre d’information, ces contrats vont progressivement disparaître en 2010 au profit des
nouveaux contrats (Contrats Uniques d’Insertion).
Les personnes sont recrutées pour une année, renouvelable éventuellement selon la législation en vigueur (au
31/12/2009: 36 mois voire 60 mois pour les personnes de plus de 50 ans).
En 2009, 63 personnes ont été prises en charge par le service d’Insertion par l’Activité Economique
.
Le 1er juin 2009, le Revenu Minimum d’Insertion laissait la place au Revenu de
Solidarité Active (RSA). Le RSA, allocation différentielle, permet le maintien du
niveau de ressources du bénéficiaire, même s’il trouve du travail (notamment
dans le cadre d’un Contrat Aidé).
Age moyen : 39 ans
A l’image de l’origine administrative et géographique des bénéficiaires, les
chantiers sont répartis sur les deux territoires: C.A.P.H. & C.A.V.M...
En termes de chantiers, l’analyse nous permet de cerner avec plus de précision,
les compétences mises en œuvre par les bénéficiaires et le poids de chacune
d’entre elles en 2009:
Le bilan horaire annuel réalisé par les bénéficiaires des actions Chantier Ecole et Chantier d’Insertion se découpe de la manière suivante:
Au niveau du chantier d’insertion, le déficit en volume horaire chantier s’explique
notamment par l’arrivée de nouveaux bénéficiaires, très éloignés de l’emploi qui
ont dû dans un premier temps s’habituer à leur nouveau statut, puis apprendre et
assimiler les gestes professionnels qui étaient demandés, même si ces gestes
étaient peu complexes.
Notons également les nombreuses absences injustifiées et les arrêts maladie qui
ont été assez remarquables au niveau du chantier d’insertion.
Une enveloppe budgétaire supplémentaire, dans le cadre du plan de relance, nous
a permis de recruter, en septembre 2009, 5 personnes supplémentaires qui ne
sont pas intégrées dans les tableaux ci-dessus. Cette enveloppe nous a notamment
permis de donner leur chance à 3 jeunes issus de Centre d’Hébergement et de
Réinsertion Sociale. Le volume horaire de ces jeunes représente 2083 heures, sur
une base horaire mensuelle de 104 heures.
L’I.A.E. se décline également en accompagnement social et en accompagnement au
reclassement.
Enfin, le vendredi, jour généralement non travaillé par les bénéficiaires, l’I.A.E. est
ouvert toute la journée et peut accueillir les demandeurs, en toute discrétion.
L’accompagnement social peut faire appel, si nécessaire, à nos partenaires ou aux
organismes, concernés ou experts dans le type de problèmes à résoudre (CPAM,
CAF, Service Justice, ANPE, Banques…).
Toutes les demandes en matière d’accompagnement social sont consignées dans
un document interne et toutes les pièces, courriers… photocopiés et conservés
dans le dossier du bénéficiaire.
L’accompagnement social, aspect essentiel de l’insertion par l’activité économique,
a toujours été présente au sein du C.A.V.A. puis de l’I.A.E.. Les salariés du service
sont disponibles pour l’aide à la résolution des problèmes rencontrés par les
bénéficiaires.
L’accompagnement social est réalisé directement sur le site de l’I.A.E., où un bureau
est réservé aux entretiens. Les bénéficiaires peuvent rencontrer le salarié chargé de
l’accompagnement social au retour des chantiers ou le vendredi. En cas d’urgence,
le rendez-vous peut être immédiat, avec l’accord du chef de service. Il faut savoir
que chaque équipe possède son propre véhicule. Le chef d’équipe peut donc
amener un bénéficiaire qui a besoin d’une aide immédiate.
Dès la fin d’année 2009, l’organisation des regroupements est revue pour une
meilleure efficacité. Le regroupement, qui doit avoir lieu sur un rythme trimestriel
(1er, 2nd, 4ème trimestre) a pour but, trois jours par an, de réunir les bénéficiaires,
par groupe de 10, et de réaliser avec eux, une journée d’information, d’expression
et de bilan.
Au cours de ces regroupements, interviennent le chef de service, le collaborateur
IAE chargé des ressources humaines, les salariés chargés de l’insertion et de
L’IAE a traité en 2009, 194 dossiers allant de l’écoute simple au dossier de surendettement, en passant par la lettre de réclamation auprès d’un organisme. Certains
dossiers demandent plusieurs rencontres. Il faut souligner que les problèmes de
paiement de factures et d’endettement ont été très importants en 2009. Le
manque de ressources, la mauvaise gestion du budget et un attentisme important
expliquent l’urgence des situations.
l’accompagnement social. La journée est mise à profit pour actualiser l’attestation
de compétences et planifier des entretiens individuels pour aborder les situations
individuelles.
Pour 2010, dans le cadre de cette réorganisation, des personnes bénévoles
pourraient nous accompagner dans ces journées de regroupement, sous la
supervision des salariés de l’IAE.
Dans le cadre de la formation complémentaire et du suivi par nos partenaires, ont
été mis en place les modules suivants en 2009 :
—>Suivi des bénéficiaires pendant et au-delà du parcours I.A.E. / AJAR par les
services du —>GRETA, dans le cadre des « clés » de la formation : 27 personnes
—>Module Peintre (84 heures) POINFOR : 10 personnes
—>Module Informatique A.P.P. : 3 personnes
—>Module « habilitation électrique » : 1 personne
—>Réunion ANPE – VAE : 1 personne
—>Relais Malakoff (technique de recherche d’emploi) : 6 personnes
L’IAE a un effectif de 63 bénéficiaires embauchés en Contrat d’Avenir
(ou Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi), pour une période de 12 mois
éventuellement renouvelable.
Le recrutement des bénéficiaires se fait, à la demande de l’I.A.E., par les services de
Pôle Emploi qui rédigent, publient et ventilent les offres d’emploi vers les prescripteurs.
Depuis la fin d’année 2008, la procédure de recrutement a évolué. Lorsque le
recrutement dépasse plus de 5 personnes, il est nécessaire pour l’IAE de passer par
un Comité d’Accès géré et organisé par Pôle Emploi.
Il s’agit pour Pôle Emploi de présenter une liste de candidats sélectionnés en
fonction des critères IAE (minima sociaux) et des besoins de la structure (peintre,
espaces verts…). Les partenaires prescripteurs (Conseil général, CCAS, PLIES, MDE,
RGP…) sont conviés au Comité d’Accès pour présenter chaque candidat et élaborer
avec l’IAE la liste des candidats à retenir pour les entretiens individuels d’embauche. Ces entretiens sont gérés et organisés par le conseiller en insertion et se
déroulent en présence d’un partenaire ou du coordinateur technique. La décision
d’embaucher appartient au chef de service en concertation avec le conseiller en
insertion.
Le suivi professionnel se déroule sous forme d’entretiens individuels
où sont abordées les différentes étapes de la construction du projet professionnel
—>Le Pôle Emploi dont celui de Denain qui est partie prenante dans toutes les
formalités de recrutement, d’embauche et de validation des conventions de
contrats aidés. Les compétences du Pôle Emploi se sont accrues avec l’arrivée du
contrat CUI le 1er janvier 2010.
—>La DDTEFP pour des demandes concernant les agréments, les demandes
d’informations, le nouveau conventionnement et les divers dossiers à compléter
(bilan ACI)…
—>Les financeurs (Conseil Général, DDASS, CAVM, CAPH, FSE…)
—>Les autres structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), notamment
dans le cadre des réunions périodiques ou des rencontres de l’équipe de travail
—>PLIE CAPH – atelier Coaching : 1 personne
—>PLIE CAPH – information collective :5 personnes
—>Module Information A.N.P.E. (sur le site de l’IAE) : 23 personnes
—>Multiples positionnements (emploi ou formation) qui n’ont pas abouti : 11
personnes
Il est important de préciser que « les clés de la formation » ont été supprimées en
septembre 2009.
par le conseiller en insertion et l’usager (profil de poste recherché, mobilité,
horaire, type de contrat…)
Des annonces d’emploi sont régulièrement affichées pour les usagers leur permettant de se positionner. Ces annonces sont envoyées par la Maison de l’Emploi de la
CAVM et par la Cellule Denaisis développement.
Chaque usager peut venir consulter les offres d’emploi et en discuter avec le
conseiller en insertion tout au long de l’année.
Pour l’année 2009 le reclassement professionnel s’est déroulé de la manière
suivante:
Au niveau du chantier d’insertion, on a dénombré 8 sorties dont:
—>1 CDD (Entreprise de nettoyage)
—>1 mission d’intérim de longue durée (Michelin)
—>1 Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (Centre Hospitalier de Denain)
—>1 démarche en vue de reconnaissance Adulte Handicapé
—>1 décès
3 retours Pôle Emploi
Au niveau du chantier école, on a dénombré 4 sorties dont :
1 mission d’intérim : peintre
1 formation qualifiante soudure (Valarep/PLIE)
2 retours Pôle Emploi
ANPE/IAE
—>Les référents CCAS (dont Valenciennes et Denain), les Référents Généralistes de
Parcours (devenus les Référents RSA), les Référents PLIE. Certains référents ont vu
leurs missions se modifier, notamment pour la mise en place et le renouvellement
des contrats d’insertion (devenus des Contrats d’Engagement Réciproque), et pour
le suivi des bénéficiaires.
—>Les contacts importants avec la Maison de l’Emploi de Valenciennes
—>Le partenariat avec les centres de formation : GRETA (clés de la formation),
POINFOR (formation bâtiment), AFPA, APP (formation informatique)…
Le Comité de Pilotage 2009 aura lieu le 30 mars 2010. En effet, pour que cette
réunion soit efficace, il nous a semblé judicieux, de la retarder et d’attendre que
l’année de référence soit achevée et les divers bilans effectués.
Toutes les personnalités qui interviennent à des titres divers sur notre travail sont
invitées à cette matinée de réflexion, de débats et de visite de chantier :
—>le Fond Social Européen
—>la Communauté d’Agglomération de Valenciennes-Métropole
—>la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut
—>le Conseil Général
—>la Direction Départementale de l’Action Sanitaire et Sociale
—>la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la
Formation Professionnelle
—>les PLIE de la CAVM et de la CAPH
—>les Centres Communaux d’Action Sociale de Valenciennes et de
Denain
—>le Conseil Régional
—>le Pôle Emploi
—>la Maison de l’Emploi
Pour 2010, le fonctionnement de l’IAE devrait encore évoluer au rythme de
l’évolution de la législation.
Nous attendons la validation de notre projet dans le cadre du « nouveau conventionnement »
L’installation du nouveau contrat et ses effets vont nous amener à revoir notre
organisation au niveau global.
La concrétisation du projet « bénévoles » .
Les regroupements trimestriels devraient trouver un souffle nouveau grâce à
l’intervention de ces bénévoles et à la mise en place d’ateliers à destination des
bénéficiaires (notamment atelier informatiqueet lutte contre l’illettrisme).
Le partenariat avec les structures d’insertion et les entreprises traditionnelles sera
favorisé en 2010 pour un reclassement plus efficace des bénéficiaires. A cette
tâche s’attellent non seulement l’I.A.E. mais également le conseil d’administration
qui en fait une priorité de l’association.
L’Insertion par l’Activité Economique étant un domaine où le changement est
permanent, on peut dire de cette liste qu’elle n’est pas exhaustive et que les projets
verront le jour tout au long de l’année 2010.
2009 restera, pour l’I.A.E., une année de changement tant au niveau interne qu’au
niveau de nos relations avec l’environnement extérieur.
la préparation d’un projet d’intervention de bénévoles au quotidien
Au niveau de l’environnement extérieur:
Au niveau interne:
changement de personnes : arrivée d’un nouveau président et d’un nouveau
directeur à la tête de l’association ainsi qu’un nouveau chef de service à la tête de
l’Insertion par l’Activité Economique
réorganisation des compétences au sein du service
la démarche qualité qui nous a amenés à revoir notre fonctionnement et permis de
réactualiser ou créer nos documents et nos méthodes de travail
les conséquences des changements de la politique d’insertion en 2009
- la mise en place du Revenu de Solidarité Active et des conséquences sur la
situation des bénéficiaires et sur les procédures de financement des actions par le
Conseil Général
- la mise en place du Contrat Unique d’Insertion qui a donné lieu à de nombreuses
réunions locales et régionales
- la préparation du dossier dit « nouveau conventionnement »
- la fusion A.N.P.E. / Pôle Emploi le 1er juin 2009 qui a des conséquences sur notre
partenariat et le fonctionnement de l’équipe IAE au Pôle Emploi.
Chef de service : Sophie PLANCHON
Coordinatrice : Julie EGOT
Antenne de Valenciennes
Secrétaire : Micheline NEVEUX
Juriste : Jean Philippe FERRO
Psychologue clinicienne : Cécile KOPYLA
Psychologue clinicienne : Sandra MORTIER
Educatrice spécialisée : Caroline WCIORKA
Juriste : Baidar BOUFRIOUA
Juriste : Sonia BRAHMA
Juriste : Sarah HAROUNE
Juriste : Damien KRYZANOWSKI
Educatrice spécialisée : Karine SPEECKAERT
Antenne de Cambrai
Juriste : Emmanuelle PELLION
Secrétaire : Marylène CHARLET
Juriste : Laura GAUDRY
Travailleur social : Aurélie THUILLIEZ
Le chiffre global : 8389 victimes aidées en 2008
SAV : 324
SAVU : 3642
Saisines téléphoniques et accès au droit : 4416
Administration ad hoc : 7
année
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
Nombre
total de
2874
5107
6957
7236
7668
8259
8642
8389
saisines
Le SAVU, dispositif crée en 2002, intervient 7 jours / 7 , 365 jours / 365
de 9 heures à minuit sur les lieux de l’infraction, au commissariat, à
domicile, aux urgences… le service est saisi sur appel de prescripteurs,
police, gendarmerie, parquet, hôpital, UTPAS… le SAVU propose une
prise en charge de la victime d’infraction pénale : écoute, soutien,
information juridique. Le service intervient également sur les situations
traumatogènes souvent liées à la mort d’un proche : accident mortel de
la circulation, suicide, mort subite du nourrisson…
→ Soit 21 109 personnes rencontrées dans le cadre de l’urgence depuis 2002
→ 3642 victimes aidées en 2009, soit une moyenne de 10 victimes par jour.
→ 3642 victimes aidées en 2009, soit une moyenne de 10 victimes par jour.
Origine de la
saisine
Commissariat
gendarmerie
hôpital
Service social
08victimes
associations
Nombre de
victimes
2561
414
53
98
11
55
Origine de la
saisine
Ministère de
la justice
Parquet
Relation
personnelle
TGI
Convention
inavem
autre
Nombre de
victimes
4
16
151
41
21
199
→ Les interventions ont lieu principalement sur le
territoire de la CAPH et de la CAVM ; à noter le déplacement du SAVU sur le territoire de Sars et Rosières pour
10 situations en 2009.
Répartition par type de situation de victimisation
Comme en 2008, les violences volontaires représentent les situations de
victimisation pour lesquelles le SAVU est le plus fréquemment saisi, viennent
ensuite les violences conjugales avec plus de 1200 victimes,. Le dispositif mis en
place : Hébergement en urgence avec l’association La Pose, stage conjugalité,
création du poste de référent violences conjugales, tend offrir un accompagnement global et singularisé qui s’inscrit dans le temps.
Concernant les atteintes aux biens, les vols à l’arraché connaissent une hausse de
2 %, ces situations requièrent une prise en charge particulière de la personne,
doublement victime puisque souvent agressée physiquement lors de ces vols.
Le SAVU est régulièrement saisi pour les situations liées à la mort : suicide,
accident mortel de la circulation, homicide, mort naturelle… (Environ 15% des
situations, soit plus de 500 victimes).
Dès lors que le diagnostic est posé lors de la primo-évaluation de la situation,
l’urgence laisse place à un suivi juridique, éducatif, psychologique, réalisé dans le
cadre de l’aide aux victimes dite classique.
Répartition par tranches d’âge
Le SAVU est toujours confronté à un public précarisé : 40% du public rencontré
possède des ressources inférieures au plafond de l’aide juridictionnelle. Ces
victimes sollicitent une attention particulière, un besoin d’accompagnement, chez
l’avocat, aux audiences…
Le travail partenarial (Association, médecins, services spécialisés…) est constamment activé, le renvoi vers l’avocat est quant à lui effectué dans 50% des entretiens réalisés.
Même si le SAVU connaît une légère baisse au niveau des saisines en 2009,
l’activité reste conséquente. Le temps consacré à une victime ne cesse de croître,
notamment en ce qui concerne les victimes de violences conjugales, qui nécessite
une prise en charge globale : une aide pour l’hébergement, les informations
juridiques, l’accompagnement à l’hôtel, chez l’avocat, aux audiences…
La qualité du service rendu à la victime reste privilégiée.
On appelle aide aux victimes classique un mode d’entrée dans le service selon
lequel la victime prend spontanément contact avec le service, dont elle a
connaissance par le biais de la publicité, des médias, des campagnes d’affichage,
de relations personnelles…
Les saisines téléphoniques et l’accès aux droits sont considérés comme de l’aide
aux victimes classique. Il s’agit d’une aide ponctuelle qui ne fait pas l’objet d’une
ouverture de dossier. Les ouvertures de dossiers concernent les situations
nécessitant un suivi tout au long de la procédure judiciaire.
4740 victimes ont été prises en charge en 2009 dans le cadre de l’aide aux
victimes classiques.
Les saisines via le bureau d’exécution par le biais de nos permanences au Tribunal
de Grande Instance de VALENCIENNES font également parties de l’aide aux
victimes classique. Il s’agit ici de traiter l’après jugement sur le versant de
l’indemnisation et, de proposer à la victime d’être l’intermédiaire avec l’auteur
pour faciliter le recouvrement.
Cette mission s’inscrit dans la continuité des actions menées par le Service. Des
permanences sont instaurées dans les locaux du TGI à raison de 4 demi-journées
par semaine.
Les permanences ont lieu dans le cadre des permanences des greffiers du
BEX pour les audiences de CRPC et de Juge unique.
Nous pouvons noter une réelle baisse de la fréquentation du bureau attaché au
Bex du Tribunal de Valenciennes.
Avec l’instauration du bureau d’aide aux victimes, mis en place le 4 janvier 2010,
le taux de fréquentation de la permanence « BEX » devrait augmenter puisque
désormais le service d’aide aux victimes assure une présence quotidienne au sein
du Tribunal de Grande Instance.
L’objectif de la création du bureau d’aide aux victimes est de prendre en charge
les victimes avant et au sortir des audiences. L’accueillant aide aux victimes est
désormais un interlocuteur privilégié permettant un accès plus facile avec les
différents services du Tribunal.
En 2009, 507 personnes ont bénéficié d’un suivi psychologique, soient 1655
entretiens effectués. Par rapport à 2008, le nombre de nouvelles victimes est
sensiblement le même, on note cependant une hausse de 23% des entretiens
réalisés.
Concernant les infractions donnant lieu à un suivi psychologique, les violences
conjugales restent majoritaires (30% des suivis résultent de ces faits). Sur les 149
victimes de violences conjugales, 35 prises en charge concernent des enfants. Un
relai est réalisé avec les psychologues de La Pose concernant les enfants nécessitant un suivi long. L’accompagnement psychologique répond à un réel besoin, ces
victimes de violences conjugales mobilisent du temps et de l’attention eu égard à
leur ambivalence. Les psychologues les voient souvent aller et venir au service, et
leur consacrent beaucoup d’entretiens, étalés sur plusieurs mois.
Les situations liées à la mort représentent 16 %
effectuées au sein du service.
des suivis psychologiques
La convention « hôpital » a pour objet la mise en œuvre d’une coopération entre
le centre hospitalier de Valenciennes et le service d’aide aux victimes concernant
la mise en place d’un dispositif d’accueil et de prise en charge des victimes (ou de
leurs proches) en urgence transitant par le service des urgences du centre
hospitalier et/ou hospitalisées dans ses différents services.
Parmi les actions menées en 2009 dans le cadre du projet hôpital, le service a été
sollicité par le responsable du service social du centre hopitalier, Monsieur Ricquet
pour une intervention à la faculté de droit de Valenciennes dans le cadre de
l’Université pour Tous. La conférence-débat concluant le « cycle des pestes », qui
réunissait des acteurs de terrain, s’est déroulée le 14 mai 2009 aux tertiales.
L’intervention portait essentiellement sur le fonctionnement du SAV et du SAVU.
Dans le cadre du projet hôpital, une information sur le service est proposée aux
différents pôles, en novembre 2009, une rencontre a eu lieu avec le service
gériatrie.
Le service d’aide aux victimes a été invité par le service d’aide aux victimes de
Roubaix (le SIAVIC) pour une présentation par les cadres hospitaliers du fonctionnement avec le SIAVIC.
Le SAVU a été saisi 53 fois par l’hôpital, ces saisines ont donné lieu à 63 interventions en milieu hospitalier.
Parallèlement au dispositif de prise en charge des victimes en milieu hospitalier, la
C.R.U.Q.P.C (commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise
en charge), en application de la loi du 4 mars 2002 et de la circulaire du 28
décembre 2006, a mis en place au CH de Valenciennes une « maison des usagers ». C’est un espace d’accueil, d’échange, d’écoute, d’expression et d’information pour les usagers. Le service d’aide aux victimes y tient une permanence
bimensuelle, le lundi matin de 9h30 à 12h00.
Sur la période d’activité du dispositif, le numéro vert a comptabilisé 102
appels. Ces appels ont tantôt représenté la porte d’entrée d’un suivi téléphonique
ou tantôt fait l’objet d’une orientation spécifique ou d’un suivi par une autre
modalité du dispositif. Mais les appels réceptionnés ont surtout amené l’occasion
de prendre conscience de la nécessité de développer d’autres formes de prise en
charge allant au-delà d’un lien téléphonique afin de mener à bien la mission de
soutien effectif du dispositif auprès d’une population en souffrance psychologique.
Les permanences écoute :
A l’issue du premier trimestre, des permanences du psychologue dans les
mairies des communes sinistrées se sont mises en place. Ces permanences
permettaient au public une démarche facilitée vers le psychologue par sa présence
sur le site et son accessibilité directe. Ainsi, de lieu de rencontre, ces permanences
sont progressivement devenues un lieu repère pour des sinistrés aux prises avec
un syndrome post-traumatique persistant, un épuisement moral ou un sentiment
d’impuissance relativement à la lourdeur des démarches administratives consécutives au sinistre.
120 consultations psychologiques ont eu lieu au cours de ces permanences et 25 personnes ont fait l’objet d’un suivi régulier sur plusieurs mois par ce
biais.
Le suivi à domicile:
Pour un certain nombre de victimes, suite à des facteurs divers tels qu’un relogement éloigné ou des difficultés de déplacement, la perspective d’un suivi psychologique classique n’était pas envisageable. Or, l’objectif du dispositif était de se
mettre à la disposition des populations et de pouvoir présenter des capacités
adaptatives afin de mener à bien cette mission. Une autre dimension de la
mutation spontanée du dispositif a ainsi porté sur la mise en place de suivis
psychologiques réguliers à domicile. 41 consultations se sont ainsi réalisées à
domicile, parfois entrecoupées d’hospitalisation lorsque la situation le nécessitait.
La prise en charge à domicile fut caractérisée par la grande fragilité
psychologique des populations concernées. En effet, les personnes rencontrées
par ce biais étaient le plus souvent inaccessibles aux réseaux sanitaires classiques.
Une étroite collaboration avec les médecins traitants était indispensable pour ces
prises en charge spécifiques.
Le versant enfant
Le 5 août 2008, l’équipe du SAVU est intervenue sur le site de la tornade à raison
d’une composition pluridisciplinaire, juristes, psychologues et travailleurs sociaux.
130 familles ont été rencontrées. Les demandes prioritaires étaient de les aider à
saisir leurs assurances, de proposer une écoute, de gérer le traumatisme et de
recenser les demandes de logement. Cette intervention de terrain a duré jusqu’au
21 août avec un retrait progressif du service. Cette situation a été gérée en
partenariat avec la commune d’Hautmont, les UTPAS de Maubeuge et Hautmont,
la croix rouge, la croix blanche, le secours catholique, la protection civile et la
CUMP.
Suite à notre intervention au plus près de l’événement, le service a été recontacté
en décembre 2008 pour mettre en œuvre un dispositif post-traumatique à
l’intention des sinistrés du Val de Sambre. A partir du 5 janvier 2009 le dispositif a
été mis en place sur 2 versants :
→ Le versant adulte du dispositif post-traumatique de la tornade du Val de
Sambre comportait trois modalités de prise en charge psychologique :
un numéro vert d’écoute téléphonique,
des consultations en institutions
des consultations à domicile.
La mise en place de ces différentes modalités de soutien psychologique s’est
réalisée progressivement car elle résultait du diagnostic et de l’analyse des besoins
spécifiques de la population du territoire. Le dispositif adulte se constituait à
l’initiale d’une plateforme téléphonique offrant une écoute et une orientation
rapide vers des structures spécialisées. L’utilisation mesurée de cet outil par la
population locale a conduit à une reconsidération de l’offre de prise en charge
vers une démarche pro-active, c'est-à-dire une présence physique du psychologue
sur le site sinistré à travers des permanences d’écoute dans les mairies et la mise
en place de suivis psychologiques à domicile. L’accès au numéro vert concernait
ainsi l’ensemble de la population adulte comme infantile sur les quatre communes
sinistrées tandis que les suivis psychologiques réguliers se centraient sur la
population adulte du territoire.
Au total, 60 sinistrés ont fait l’objet d’un suivi psychologique individuel spécialisé
en 2009 selon la répartition suivante:
20 suivis téléphoniques
40 accompagnements diversifiés selon
la répartition suivante :
25 suivis en consultation sur site et relais téléphonique
15 suivis en consultation à domicile et relais téléphonique
Le dispositif post-traumatique à l’intention des enfants victimes de la
Tornade du 3 août 2008 a été mis en place au 1er janvier 2009, et ce pour une
durée d’un an. En effet, à la rentrée scolaire en septembre 2008, l’impact psychologique de la tornade et les conséquences post-traumatiques associées ont donné
lieu à l’émergence d’un grand nombre de demandes remarquées par les psychologues scolaires intervenant dans les établissements scolaires de la région
sinistrée. En raison de ce nombre élevé de demandes et de la nécessité pour les
psychologues scolaires de reprendre les missions qu’ils menaient habituellement,
un dispositif consistant en l’intervention de deux psychologues mobiles de l’AJAR
dans les établissements scolaires.
Les psychologues de l’équipe mobile ont rencontré 155 enfants. 88 enfants ont été
pris en charge individuellement et 81 enfants ont été rencontrés dans le cadre de
prises en charge collectives.
Sur les premiers mois d’activité, les coordonnées du C.M.P
adulte de secteur étaient remises de manière directe à certains parents d’enfants
suivis. Il aurait été important pour ces familles que ces parents entament un
travail personnel post-traumatique.
Partant du constat en mars 2009 que ces adultes ne faisaient pas
la démarche vers le C.M.P. et, étant considéré que la symptomatologie traumatique d’un parent peut alimenter celle de l’enfant, il a été établi, sous l’égide du
comité de liaison, de favoriser les prises en charge parallèles par les deux dispositifs.
7 familles ont été accompagnées par ce biais, représentant un
total de 36 entretiens de parents par le psychologue du dispositif adulte et de 53
entretiens d’enfants par les psychologues du dispositif Education Nationale.
Ce dispositif est novateur dans le sens où nous sommes intervenus au sein d’institutions scolaires, cela a entrainé une réactivité du service (1
mois après la commande, le dispositif était mis en place). Enfin, ce dispositif a
permis le développement du réseau partenarial sur l’Avesnois.
victimes de violences conjugales se présentent au service mensuellement.
Sur l’année 2009, 579 victimes de violences conjugales ont été rencontrées par le
service d’aide aux victimes ; si l’on prend en compte les enfants, victimes indirectes, c’est plus de 1290 personnes aidées, soit une moyenne de 5.7 victimes par
jour.
En 2009, les chiffres sont stables par rapport à ceux de 2008 : en moyenne 48
La question des enfants est actuellement au cœur des réflexions menées, les
réponses les concernant se concentrent actuellement autour d’une prise en
charge psychologique et sociale. A ce jour, seul un signalement a été fait pour
relater le danger qu’encourait un enfant, impliqué dans le conflit conjugal. Un relai
est effectué entre la psychologue de l’association La Pose et les psychologues de
notre service afin d’optimiser la prise en charge des enfants victimes de violences
familiales .
Les victimes de violences conjugales se trouvent, pour beaucoup de situations,
isolées et dans une situation précaire : sans emploi, sans ressources, avec plusieurs
enfants à charge. Cependant, on note une augmentation du nombre de femmes
seules, sans enfant, qui elles se trouvent confrontées à un vrai problème de
logement puisque la priorité, dans l’urgence, est donnée aux femmes qui ont des
enfants à charge.
Les stages de sensibilisation aux relations conjugales, créés en 2007, concernent
l’arrondissement de Valenciennes et Cambrai. Ils s’adressent aux hommes et aux
femmes concernés par les violences au sein du couple qu’il s’agisse des victimes
comme des auteurs. L’idée principale de l’action est d’offrir à ces personnes un
espace de réflexion autour du couple destiné à modifier le regard, ouvrir des
perspectives d’évolution et apprendre de nouveaux comportements notamment
en matière de communication.
L’objectif est d’offrir un complément psycho-social aux réponses judiciaires
existantes en matière de violences conjugales dans la mesure où 80% des victimes
de violences conjugales retournent au domicile et poursuivent la vie de couple au
terme de la procédure pénale.
Le fonctionnement se déroule via trois phases :
un entretien d’admission par une psychologue
la participation à six séances thématiques : le couple / la famille / la violence / la
communication / la loi / bilan transversal en groupe
un bilan individuel avec, le cas échéant, une orientation vers une solution adaptée
à la demande
L’année 2009 a vu la création du poste de référent « violences conjugales », dont
le but est la prise en charge des victimes les plus précarisées afin de leur assurer
un suivi individualisé. Julie FLAMENT a débuté son contrat le 1er décembre 2009,
elle partage désormais son temps de travail entre le service d’aide aux victimes et
l’association La Pose. Dans la pratique, le référent se voit attribuer des dossiers de
manière hebdomadaire. Son accompagnement se concentre autour des situations
les plus compliquées. Parallèlement, un travail de partenariat se met en place avec
l’ensemble des structures locales.
Le travail de mise en réseau fonctionne bien : à ce jour, elle a rencontré plus de 40
partenaires dans l’objectif de diffuser l’action (Conseil Général, CCAS, hébergements).
Le 28 janvier 2010, Mademoiselle FLAMENT a participé à une commission qui
réunissait les 4 référents départementaux à la Préfecture de Lille, à la demande de
La Préfète déléguée pour l’égalité des chances, afin de faire un premier point sur
le dispositif.
Par ailleurs, Julie FLAMENT a été choisie par Madame MATHIEU pour participer à
une émission radiodiffusée localement dans le but de présenter ses missions.
A ce jour, le référent assure le suivi de 14 personnes, victimes de violences
conjugales.
Les stages sont animés par des travailleurs sociaux avec l’intervention d’un juriste
pour la séance sur la loi et la participation des psychologues du service en amont
et en aval du stage.
En 2009 → 4 sessions ont eu lieu, deux stages auteurs et deux stages victimes. Le
nombre de participants reste stable avec une moyenne de 7 personnes.
Face aux difficultés rencontrées en 2008 quant à la participation des femmes
victimes de violences conjugales ayant des enfants à charge, les modalités de
déroulement du stage ont été modifiées. En effet, les contingences inhérentes aux
enfants et au fonctionnement domestique posaient régulièrement des difficultés.
Désormais les stages « victimes » sont étalés sur trois jours de 9h à 11h30 et de
14h à 16h30. Les participantes sont donc libérées à temps pour pourvoir à leurs
différentes obligations familiales.
Concernant les auteurs, les stages restent organisés sur les mêmes modalités que
2008 à savoir une séance de 2h30 par semaine pendant 6 semaines.
Le mois de décembre 2009 a vu également la mise en place de la base données
communes à la POSE, la CAOH et le SAVU, à l’essai dans un premier temps, elle est
désormais en service. Les objectifs principaux:
-assurer une meilleure coordination
-faciliter les diagnostics
-création d’un observatoire local des violences conjugales
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
DOSSIERS
OUVERTS
259
330
436
663
853
645
815
1049
SAISINES
TELEPHONIQUE
1239
1165
1165
1560
1704
1932
1944
1985
221
250
325
385
BEX
AD HOC
18
41
79
80
118
86
90
96
TOTAL
1515
1536
1680
2303
2896
2913
3174
3515
Sur les 1049 personnes reçues :
107 dans le cadre de comparution immédiate
265 victimes ont été accueillies avant les audiences, afin de leur expliquer le
déroulement de celles-ci.
152 sont des personnes victimes de violences conjugales.
160 victimes ont pu bénéficier d’un suivi psychologique au sein du service.
A la demande de Monsieur le Procureur, depuis le mois de janvier 2009, le service
est également saisi pour des situations d’extrêmes urgences.
Il a été convenu que le SAV de Cambrai serait mobilisé pour intervenir sur
plusieurs situations :
Accidents mortels de la circulation et du travail
Les drames domestiques (incendies)
Les suicides de mineurs
Au total, le service a été saisi à 8 reprises.
Au vu des chiffres sur l’affluence des personnes contactant le bureau d’aide aux
victimes, nous pouvons dire que le fonctionnement du BAV est concluant, reste la
question de la mise en place de la borne qui n’est toujours pas effective et qui
pourrait faciliter la connaissance de l’état d’avancement des procédures pour les
victimes.
En 2009, 160 rendez vous psychologiques ont été fixés pour 0.25 EPT dédié à la
mission. L’utilisation des plages horaires est optimale. Il est à noter une hausse
des demandes de rendez-vous psychologiques, de ce fait le délai pour un premier
rendez-vous est de l’ordre de 1 mois. L’augmentation de la demande s’explique
par le fait que le SAV de cambrai ait été amené à gérer des situations d’extrêmes
urgence (accident mortel de la circulation, suicide…), bien souvent une situation
de victimisation donne lieu à un suivi psychologique pour plusieurs personnes.
Nous terminons l’année avec un nombre de 96 dossiers en cours, l’activité est
constante en 2009, 46 nouvelles mesures ont été confiées, 40 mandats se sont
achevés. Cependant il est à noter la disparition progressive du contentieux
criminel au profit des procédures délictuelles.
Compte tenu de la création des pôles d’Instruction et de la délocalisation des
affaires instruites, il conviendra d’instaurer des liens avec les magistrats instructeurs de Douai afin d’être désigné pour les délits les plus graves et les crimes.
Le BEX de Cambrai a la particularité de fédérer différents services de l’Etat (TGI et
SPIP) et le secteur associatif autour d’un même objectif, l’application des peines et
le recouvrement des amendes et des sommes allouées aux parties civiles. C’est
dans ce cadre que le SAV est amené selon deux modalités à intervenir au sein du
BEX de manière à faciliter le paiement par l’auteur des sommes qu’il a été
condamné à payer à la victime.
385 nouveaux dossiers ont été ouverts dans ce cadre en 2009
Le service d’aide aux victimes a connu beaucoup de modifications en 2009
principalement liées à des mouvements de personnel. Charlotte FATOUT, Aurélie
PAGACZ, Anne PELLITERI, ont quitté le service. Sophie PLANCHON a été promue
« Chef de service ». Quant à Julie EGOT, elle est confirmée dans les fonctions de
coordinatrice. Les évolutions ont demandé au service une phase de réorganisation
et d’adaptation.
Concernant le service de Valenciennes, l’activité est constante, l’équipe doit gérer
environ 10 situations de victimisation par jour.
L’année 2009 a vu la signature de 2 conventions :
L’une avec le barreau de Valenciennes qui va permettre une meilleure anticipation
entre les deux dispositifs.
L’autre avec le Président du Tribunal de Grande Instance de Valenciennes,
instaurant la création d’un Bureau d’Aide aux Victimes, sur commande du
ministère de la Justice. Désormais le service assure une présence quotidienne,
l’objectif étant une prise en charge optimale de la victime, notamment par une
présence avant chaque audience, et une mise à disposition après les audiences
afin d’expliquer le versant de l’indemnisation. Le BAV permet également un lien
plus facile avec l’ensemble des services du tribunal.
Après de 3 mois de fonctionnement (4 janvier 2010), l’utilité du BAV est mise en
exergue avec une moyenne journalière de 5 victimes.
L’année 2009 a vu également la création du poste de référent violences conjugales, ainsi que l’aboutissement du nouvel outil informatique.
Enfin, le bilan concernant la prise en charge des victimes de la tornade du Val de
Sambre est plus que positif après une année de suivi. Le service a eu l’honneur de
recevoir la médaille de la ville d’Hautmont lors d’une cérémonie officielle.
Après, une année riche en départs et nouveaux arrivants, l’équipe est désormais
au complet: Baidar BOUFRIOUA, Damien KRZYZANOWSKI, Sonia BRAHMA, Sarah
HAROUNE.
Concernant l’activité de Cambrai, les chiffres sont en légère augmentation. Le
bureau d’aide aux victimes, instauré à titre expérimental, est désormais pérennisé.
Le service tient désormais des permanences extérieures au sein du commissariat
de Cambrai, ce lieu d’accueil permet de prendre en charge la victime dès son
dépôt de plainte et même d’anticiper ledit dépôt puisqu’en matière de conflit
conjugal le commissariat s’est engagé à nous fournir toutes les mains courantes.
L’année 2009 a vu le service sollicité à 8 reprises pour intervenir dans des situations d’extrême urgence, ces interventions nécessitent une certaine réactivité de
la part de notre service, une mobilité et une disponibilité.
Enfin, devant l’ampleur de l’activité du BEX et afin de désengorger celle-ci, Aurélie
Thuilliez et Laura Gaudry ont été recrutées le 21 décembre 2009.
Chef de service: Céline WILLIOT
Secrétariat: Brigitte COLLET
Accueil moniteur éducateur: Jocelyne POUILLE
RGP moniteur éducateur: Géraldine LEDIEU
16-25 ans éducateur: Mathieu BUANNEC
Vers et dans le logement / éducatrice : Corinne TABARY
PMS éducatrice: Ophélie ISKOWIAK et Aurélie LANGLET
Durant l’année 2009, le PAE a accueilli environ 500 personnes
différentes dont 307 primo arrivants. Les statistiques établies sur la typologie du
public ont été élaborées sur la base de ces personnes nouvellement accueillies.
D’une manière générale, le public du PAE est toujours essentiellement masculin
avec une représentation de 76 % d’hommes. La classe d’âge majoritairement
représentée est celle de 25-46 ans avec 47%.
Le public accueilli est également caractérisé par un nombre important de moins de
26 ans qui représentent presque 30 % de notre public. La fréquentation de notre
structure au niveau du public jeune se fait de plus en plus précocement.
54% de notre public est demandeur d’emploi, 26% d’entre eux sont demandeurs
d’emploi de longue durée.
Au niveau de leur situation familiale, 79 % des personnes accueillies sont célibataires.
Les personnes accueillies sont majoritairement issues de Valenciennes Métropole.
Au regard du logement, 54% vivent dans la précarité: 27% sont en logement
d’urgence, 3% en CHRS, 20% sont SDF, 4% en squat. Une part non négligeable des
personnes accueillies cohabite chez un tiers (10%), vit chez un membre de leur
famille (18%) ou possède un logement autonome (12%). Ce dernier chiffre montre
que notre accueil devient également un lieu de fréquentation d’un public
« relogé », mais souffrant d’absence de lien social.
Concernant le public fréquentant l’accueil, une des tendances les plus marquées
pour 2009 est l’augmentation du nombre de personnes souffrant de troubles
psychologiques ou psychiatriques et de ce fait une difficulté accrue dans la prise en
charge de ce public qui rencontre des problèmes de violence, d’irrespect,
d’attaques contre l’institution, une perte de contact avec la réalité.
Lieu d’accueil et d’écoute, de passage quotidien, hebdomadaire ou plus épisodique, la salle d’accueil a connu en 2009, une moyenne mensuelle de 976 passages. Ce chiffre a été stable durant pratiquement toute l’année avec cependant
trois pics : janvier, juillet et octobre ou les chiffres avoisinent les 1200 passages
mensuels.
Une des premières demandes verbalisées au niveau de l’accueil est la domiciliation. Durant 2009, 227 dossiers d’élection de domicile ont été élaborées dans le
cadre d’un entretien individuel ayant également permis l’ouverture d’un dossier
d’accompagnement éducatif. Cependant, nous constatons que la moitié du public
concerné ne fréquente pas l’accueil de jour.
Moment privilégié de l’accueil, en moyenne, un petit déjeuner a été organisé tous
les samedis, soit 52 durant 2009. Moment convivial, il permet l’échange informel
entre personnes accueillies et travailleurs sociaux.
En lien avec l’hygiène, 92 kits comprenant le nécessaire de toilette ont été
distribués durant l’année 2009. La distribution de ceux ci est dépendante du stock
fourni par la FNARS. Nous constatons que l’offre limitée en matière de produits
d’hygiène est en inadéquation
30%. Les démarches sont en lien avec une recherche de logement autonome pour
11% (contact avec un propriétaire, éplucher les annonces, appel…).
L’installation d’une douche a été réalisée début décembre 2009 et a été utilisée 16
fois durant ce mois de décembre. L’organisation se met progressivement en place.
Après avoir fonctionné sur des plages horaires du matin, les personnes accueillies
peuvent l’utiliser l’après-midi et ce sur les horaires d’ouverture du PAE au public.
Toujours dans un travail autour de l’hygiène, les personnes accueillies ont la
possibilité de laver et sécher leurs vêtements depuis le mois d’août. Ainsi, nous
comptabilisons 86 machines réalisées en 5 mois.
La bagagerie fait également partie des nouveaux services mis à disposition des
accueillis depuis juin 2009. Il leur permet d’entreposer leurs affaires dans un lieu
sécurisé. 18 bacs sont à disposition et 13 personnes différentes y ont eu recours
depuis sa mise en place.
-L’accueil : début de la prise en charge individuelle
Le premier travail effectué au niveau de la salle d’accueil est l’écoute de la
personne et celle-ci reste essentielle dans toutes les démarches entreprises par la
suite. Cette écoute permet d’instaurer un climat de confiance propice à l’émergence d’une demande spécifique. Le travail réalisé au niveau de l’accueil s’inscrit
souvent dans l’urgence que le travailleur social doit savoir moduler.
La prise en charge des personnes s’est traduite par 1579 entretiens, 51 accompagnements extérieurs et 339 orientations en interne ont été effectuées.
Les démarches entreprises avec les 500 personnes accueillies sont pour :
45% en lien avec le logement
Ainsi, la première des démarches réalisées est celle d’établir une élection de
domicile et ce pour 40% des démarches en lien avec le logement ou celle de
renouveler une élection pour 42% des situations. Viennent par la suite les appels
téléphoniques passés afin d’obtenir un logement d’urgence (CAOH, foyers) pour
Avec son poste éducatif destiné à la prise en charge du public de moins de 26 ans,
le PAE met en place un suivi personnalisé pour chaque « jeune primo arrivant ». Le
travail mené par l’éducateur référent commence lors de l’accueil collectif par une
approche et la mise en place d’une relation de confiance. Chaque jeune fait l’objet
d’un accompagnement individualisé sous la forme d’entretiens souvent dans un
premier temps, informels et selon des rythmes variables en fonction des demandes de la personne.
Cette prise en charge ne peut être envisagée sans un large partenariat : Conseil
général, structures d’hébergement, famille, centre de soins médicopsychologiques, missions locales….mais également en interne via les différents
pôles ou services du PAE.
Concernant la venue
du public de moins de
26 ans au PAE, elle
s’origine de deux
façons. Ces jeunes sont
soit caractérisés par un
parcours institutionnel.
Ils attendent alors
d’avoir 18 ans pour
quitter ce circuit et
accéder à une forme
de « liberté ». Soit ils sont issus d’une cellule familiale précaire et caractérisée par
16% en lien avec le budget
Les premières démarches réalisées concernent la délivrance de bons alimentaires
ou vestimentaires. Ainsi, que ce soit par le biais de l’accueil ou dans le cadre d’un
accompagnement mis en place avec la personne, en 2009, 190 bons ont été
délivrés permettant une aide ponctuelle auprès de nos partenaires associatifs.
Aussi, 50% des démarches effectuées en lien avec le budget concernent des appels
téléphoniques passés à des administrations comme la CAF, EDF, GDF, impôts…26%
des démarches ont concerné la rédaction d’un courrier auprès des administrations
listées ci-dessus. 16% sont en lien avec une aide visant à compléter des documents
RMI, ASSEDICS, déclaration d’impôts…
15% en lien avec le droit ou la justice
61% de ces démarches effectuées en lien avec le droit ou la justice ont concerné des
appels aux professionnels œuvrant dans ce domaine comme les organismes
tutélaires, le SPIP, la police, le tribunal, les avocats, l’huissier…30% des démarches
ont concerné un accès aux droits via la mise en place d’un dossier d’aide juridictionnelle, une orientation vers notre Service d’Aide aux Victimes, une démarche en
lien avec la carte d’identité, un extrait d’état civil, un appel à une ambassade….
11% en lien avec la santé
Plaque tournante, l’accueil a permis d’orienter notre public, pour 53 % des
démarches réalisées, vers les partenaires santé tels que l’Equipe Mobile, les
médecins généralistes, spécialistes, médecin du monde, la psychologue de l’Equipe
Mobile ou l’hôpital.
33% des démarches ont concernées une orientation interne au PAE vers le référent
PMS.
8% en lien l’insertion professionnelle
42% des démarches mises en place visent à aider la personne à passer un appel en
vue de répondre à une offre d’emploi. 30% concernent une aide à la rédaction d’un
courrier, d’un CV ou d’une lettre de motivation. 7% sont en lien avec un appel à un
centre de formation.
une forme de désinvestissement parental. Ils la quittent pour certains dans des
circonstances conflictuelles, ils sont soit en rupture scolaire, dans un processus de
délinquance, consommateurs de produits stupéfiants ou d’alcool…
Le travail de prise en charge est rendu difficile par ce besoin de liberté qui les
caractérise ou par le fait qu’ils soient sans demande précise et donc difficilement capables de se projeter dans l’avenir. Le travail mené auprès de ce public
met en exergue des difficultés sociales conséquentes qui par ailleurs s’articulent
avec les mécanismes de l’adolescence. Les jeunes manifestent des attitudes
paradoxales. Des demandes d’aide sont formulées mais des réponses vécues
comme inappropriées dès lors qu’elles impliquent des contraintes. De façon
générale, on note :
—>Une détérioration du lien familial
—>Une absence de projection dans l’avenir, une existence envisagée au
jour le jour
—>Un manque de repères et une absence d’intériorisation des limites
nécessaires à la vie en société
—>Des conduites addictives avec notamment un recours régulier à
l’alcool et au cannabis
—>Une difficulté à accepter de se rendre en foyer au regard notamment
des contraintes liées aux règlements intérieurs des structures
concernées.
Durant l’année 2009,132 jeunes différents ont fréquenté le PAE dont la majorité
était des hommes : 73%(96) pour 27%(36) de femmes. Ce chiffre est en augmentation par rapport à 2008 où nous comptabilisions 110 jeunes différents.
En lien avec leur jeune âge, 67 % des jeunes accueillis n’avaient aucune ressource.
9% avaient un salaire issu d’un contrat de type CDD ou intérimaire. 8% vivaient du
RSA ou RSA couple. 6% avaient une AAH et 6% percevaient des indemnités
ASSEDIC
Sur ces 132 personnes différentes, 105 dossiers éducatifs ont été créés. La
différence entre le nombre de jeunes ayant fréquenté le PAE et le nombre de
dossiers crée s’explique par le fait que 27 d’entre eux bénéficiaient d’un accompagnement par un référent connu.
Les chiffres mettent également en avant un niveau d’études peu élevé puisque
presque 50% d’entre eux avaient un niveau 6, 43% un niveau 5, 9% avaient un
niveau 4 et 2% un niveau 3.
Au sein de l’accueil de jour, en 2009, la moyenne annuelle des passages des
jeunes a été de 175 par mois avec des périodes « pic » comme juin avec une
moyenne de 244 passages et juillet avec 242. A contrario, mars suivis de février
ont été les mois les plus calmes avec une moyenne de 155 et de 159 passages.
La tranche d’âge la plus représentée du public jeune est celle des 22-25 ans avec
51% des effectifs suivie de près par les 18-21 ans avec 48%. Nous avons rencontré
un seul mineur cette année au PAE.
Concernant la provenance géographique des jeunes, ils sont majoritairement issus
de la CAVM pour 63% d’entre eux. Ils peuvent également venir d’autres départements pour 12% d’entre eux ou de la CAPH pour 10%. La métropole Lilloise est la
cinquième région d’origine avec 6% suivi de l’Avesnois avec 4%.
Dans le cadre des entretiens mis en place avec les jeunes accueillis, les problématiques relevées et abordées avec eux sont en lien avec leur histoire familiale, leur
parcours et leurs conditions de vie actuelle.
Le premier des constats effectué lors de notre rencontre avec les jeunes accueillis
est la précarité de leur situation au regard du logement. Cependant, celle-ci n’est
pas toujours abordée comme un problème par les jeunes. Pour un grand nombre,
ils s’inscrivent dans le circuit de l’urgence depuis des mois et semblent se contenter de cette situation pour laquelle aucune demande en terme d’insertion durable
n’est verbalisée.
Ainsi, lors du premier entretien, 39% des jeunes rencontrés étaient hébergés en
foyer d’urgence. 38% ne résidaient plus chez leurs parents mais chez un ami ou un
membre de leur famille élargie, oncle, tante, grands-parents, frère, sœur..). 5%
vivaient en squat et 12% étaient SDF. Seuls 6% avaient un logement autonome.
Concernant les problématiques les plus présentes, nous constatons que les
difficultés d’ordre financier sont évoquées pour 36 jeunes sur 105. L’absence de
couverture santé, dune part, et les addictions (drogue, alcool, médicaments)
touchent 32 jeunes dans chacune de ces problématiques. 31 personnes mettent
en avant une rupture ou un conflit familial. Les difficultés d’ordre psychologique
sont présentes chez 19 jeunes.
Un des constats effectués chez le public « jeune » est en lien avec la dépendance
aux produits, que ce soit l’alcool ou les stupéfiants. La consommation de produits
est un sujet difficile à aborder. Pour être pertinent, il doit s’inscrire dans une
relation de confiance qui ne peut s’établir que dans la durée. Ainsi, ce sujet a été
abordé auprès de 40 % des jeunes rencontrés par l’éducateur référent. Au cours
de ces entretiens, chaque jeune est informé des permanences de nos partenaires
addictions, GREID ou alcoologie, au sein du PAE. 9 d’entre eux ont rencontré ces
derniers.
Le partenariat avec l’Equipe Mobile est toujours pertinent, 17 jeunes ont été
rencontrés par celle-ci.
Durant l’année 2009, le PAE a établi 44 élections de domicile pour le public jeune.
En terme de solution logement, 21 jeunes ont intégrés un logement d’urgence via la
CAOH. 8 jeunes ont obtenu un entretien de pré-admission en CHRS ou en FJT, 4 en
ont intégré un.
Lors de leur première venue au PAE, la majorité des jeunes accueillis n’avaient
aucune qualification et/ou expérience professionnelle. Ils étaient 67% à être sans
ressource.
90% d’entre eux ont quitté le circuit scolaire sans diplôme ou ont un niveau brevet
des collèges/CAP. Sur la totalité du public accueilli en 2009, 9% avaient, au
moment de la
première rencontre, un contrat soit de type CDD, intérimaire ou « aidé « et
percevaient un salaire. 6% étaient indemnisés par les ASSEDIC.
L’accompagnement éducatif vise à réinscrire le jeune dans un parcours d’insertion
professionnelle. Le travail avec la mission locale de Valenciennes est un axe
prioritaire. 21 jeunes ont été orientés vers cette structure et 80% d’entre eux ont
honorés les rendez vous donnés. Une partie de notre public est déjà inscrite
auprès de la mission locale mais ne la fréquente plus. L’éducateur référent
effectue alors un travail de remobilisation et de motivation afin de les amener à
fréquenter à nouveau ce lieu.
20 jeunes ont été orientés vers pôle emploi dans le but de s’inscrire ou de se
réinscrire.
Concernant les démarches en lien avec l’emploi, 10 jeunes ont été aidés dans
l’élaboration d’un CV ou de lettres de motivation.
Ainsi, en 2009, 5 jeunes ont intégré une formation et 2 ont obtenu un contrat de
type CDD ou intérimaire.
Fin 2009, un travail partenarial s’est mis en place entre INGEUS et l’éducateur
référent. Cette structure peut « coacher » de façon personnalisée un public
motivé soit par une formation ou par un emploi. Même s’il représente une partie
infime, quelques jeunes sont susceptibles de pouvoir bénéficier de cette prestation. En 2009, une personne a intégré ce parcours d’insertion.
En lien avec leurs difficultés financières, 65 bons alimentaires et/ou vestimentaires ont été délivrés ainsi que 7 FDAJ ont été obtenus par le biais de l’éducateur
référent. D’autre part, 7 jeunes ont été orientés en interne vers la référente RGP
dans le cadre d’un dossier RSA.
Concernant les problématiques « santé », 30% des jeunes rencontrés n’avaient
pas de couverture sociale à leur arrivée au PAE. D’une manière générale, 47
d’entre eux ont été orientées vers la référente PMS : 16 ont accédé à une
couverture santé (CMU). En lien avec l’absence de ressources et une hygiène
corporelle défaillante, 33 jeunes ont bénéficié d’un kit d’hygiène remis dans le
cadre d’un entretien individuel visant à détecter d’éventuelles problématiques. 4
jeunes ont effectué un bilan de santé.
On constate au niveau de notre public que 6% d’entre eux perçoivent l’AAH en
lien avec une déficience mentale.
En lien avec la précarité de leur situation familiale, les jeunes évoquent pour 61%
d’entre eux une rupture totale avec leur famille d’origine. 39% mentionnent
seulement être « en conflit » et 16% de ces jeunes souhaiteraient pouvoir recréer
des liens avec leur famille.
En 2009, l’éducateur référent a travaillé autour de ce lien familial défaillant
notamment en faisant dans un premier temps, le point avec chaque jeune sur sa
situation familiale afin de permettre, dans la mesure du possible, une reprise de
lien avec leur famille d’origine. Le travail, lorsqu’il s’avère être possible, se fait
majoritairement par téléphone. Ils n’étaient cependant que 5% à souhaiter
reconstruire un lien avec leurs parents. 1 jeune a regagné la cellule familiale
D’une manière générale, une partie importante des jeunes fréquentant régulièrement notre accueil font preuve d’une violence verbale qui est banalisée. Leurs
comportements sont inadaptés, ils sont provocateurs, bruyants, irrespectueux et
nécessitent un recadrage quasi permanent. On perçoit de plus en plus des états
dépressifs avec verbalisation d’un éventuel passage à l’acte, de scarifications, de
pleurs. La consommation de produits est présentée comme un échappatoire à leur
mal-être « une façon de tenir » disent-ils.
En lien avec la précarité de leur situation familiale, les jeunes évoquent pour
61% d’entre eux une rupture totale avec leur famille d’origine. 39% mentionnent seulement être « en conflit » et 16% de ces jeunes souhaiteraient
pouvoir recréer des liens avec leur famille.
En 2009, l’éducateur référent a travaillé autour de ce lien familial défaillant
notamment en faisant dans un premier temps, le point avec chaque jeune sur
sa situation familiale afin de permettre, dans la mesure du possible, une
reprise de lien avec leur famille d’origine. Le travail, lorsqu’il s’avère être
possible, se fait majoritairement par téléphone. Ils n’étaient cependant que
5% à souhaiter reconstruire un lien avec leurs parents. 1 jeune a regagné la
cellule familiale
Cette année 2009 est encore venue confirmer que la
santé n’est pas perçue comme une priorité chez les personnes accueillies au PAE.
Le public s’inscrit dans un quotidien passif. La recherche d’un produit psychotrope
qui va permettre d’échapper à la réalité est parfois le seul objectif de la journée.
Ainsi, la santé n’est abordée qu’à travers l’urgence (douleur, nécessité absolue de
consulter). Le besoin de régulariser les droits n’est perçu qu’à ce moment. Les
problèmes de santé des personnes sont divers. Ils sont souvent en lien avec les
conditions de vie propre à l’errance : problèmes d’hygiène, alcoolisme, plaies,
souffrance psychique, problèmes dentaires et dermatologiques. Ils peuvent
également être de nature plus générale (cardiaque, diabète, ophtalmologie…).
Partant de ces constats, l’objectif de la PMS est de
sensibiliser les personnes accueillies à leur état de santé et de les accompagner dans leurs démarches de soins. La référente de cette action effectue
aussi bien un travail sur un mode individuel que sur un mode collectif via des
ateliers. Travailler au niveau de la santé ne peut s’envisager sans le partenariat,
interne au PAE ou via l’orientation vers les structures de soins extérieures.
Concernant la PMS de façon générale, en 2009, 323 d’entretiens ont été réalisés
qui ont concerné 162 personnes différentes :
dont nombre d’hommes reçus : 131
dont nombre de femmes reçues : 31
dont nombre de personnes bénéficiaires du RMI : 72
La PMS se construit sur deux axes. Le premier concerne l’accès et l’accompagnement de la personne dans un parcours de soins. Il s’inscrit sur le projet « Laissons
une chance à ta santé ». Le deuxième vise à travailler les addictions sous ses
différentes formes (alcool, drogue, médicaments) et s’inscrit dans le cadre du
projet « se soigner pour mieux vivre ». Il vise à amener la personne à une prise de
conscience et à une démarche de soins.
La santé est rarement abordée de façon directe. Les premières demandes sont le
plus souvent en lien avec un problème administratif ou des demandes de renseignements sur la carte vitale, sur un changement de situation familiale, sur la
demande d’une aide à la rédaction d’un courrier. ... C’est par une relation de confiance
qui débute souvent par sa présence en salle d’accueil que la référente PMS débute son
accompagnement.
Le public de la PMS est un public majoritairement de jeunes
célibataires. Les 16-30 ans représentent 43% des usagers et les célibataires sont
au nombre de 74%. Ils perçoivent le RSA ou sont pour la plupart sans ressources.
Majoritairement originaires de Valenciennes Métropole, ils vivent quasiment tous
dans une précarité au niveau du logement, 33% étaient hébergés en foyer, 30%
chez un tiers.
Le public concerné par cette action est majoritairement bénéficiaire des minimas
sociaux (38 personnes soit 48%) ou sans ressource (26 personnes soit 33%).
Au niveau de leurs conditions de vie, 32 personnes soit 41% étaient hébergées
chez un tiers et 30 personnes soit 38% étaient hébergées en foyer d’urgence.
En 2009, sur les 79 personnes concernées par l’action « laissons une chance à ta santé »,
38 personnes n’avaient pas de couverture santé au début de leur prise en charge.
De façon générale, 86 dossiers ont concerné un accès aux droits. Ainsi, sur ces 86
dossiers :
—>66 ont été établis en vue d’une ouverture de droits à la
C.M.U.
—>3 à l’A.M.E
—>10 à la M.D.P.H
—>7 à la mutuelle (démarches en vue d’accéder à une mutuelle ou
démarches en vue de la résilier)
—>3 ont concerné une aide financière CPAM
—>3 une aide complémentaire santé CPAM
A l’image du public du PAE, les usagers de la PMS ont majoritairement des problématiques liées aux addictions : alcool, drogue,
médicaments et ce pour près de 40% d’entre eux. Les problèmes secondaires sont en lien avec des problèmes psychologiques pour 15% d’entre
eux. Les problèmes d’ordre physiques comme l’hygiène ou certaines
maladies par la précarité de leurs conditions de vie sont également
présentes dans les problématiques rencontrées.
D’une manière générale, sur les 162 personnes reçues dans le cadre de la
PMS, 43 personnes ont été concernées par l’action « se soigner pour
mieux vivre » et 79 personnes par l’action « laissons une chance à ta
santé ».
Une partie de la « population PMS » ne peut être comptabilisée sur l’un ou
l’autre des deux axes en raison de demandes isolées. Les démarches
réalisées pour ces demandes peuvent se détailler comme suit :
—>72 délivrances de kits d’hygiène dans le cadre d’un
entretien individuel
—>11 démarches ont concerné soit un changement de caisse
CPAM, une aide à la rédaction d’un courrier, des démarches en lien avec
des problèmes de mutuelle (impayés), une démarche en lien avec un
problème financier dans le cadre d’une d’hospitalisation, 2 accompagnements vers des structures de soins
ne chance à ta
1 « Laissons u
santé » :
En 2009, 79 personnes ont été concernées par cette action. Le
public est majoritairement masculin, soit 68 hommes et 11 femmes.
La classe d’âge majoritairement représentée est celle des 31-45 suivis de près par
les 16-25. Globalement les - de 30 ans sont fortement représentés avec 47%
des bénéficiaires.
L’ouverture des droits est une première étape dans le parcours santé d’un
accueilli. Il permet parallèlement de mettre en place une discussion sur les
éventuels problèmes de santé verbalisés, dans un premier temps.
L’information, l’orientation et l’accompagnement vers le bilan de santé par la
référente PMS, constituent une seconde étape dans le parcours santé de la
personne. Cette démarche peut être initiée lors d’un entretien individuel ou via
les ateliers « santé » lors desquels l’infirmière du centre de bilan est présente.
Ainsi, en 2009, 13 personnes ont été orientées vers un bilan par le biais d’un
entretien avec la référente PMS. Lorsque la personne accepte d’effectuer un
examen de santé, la référente PMS propose son accompagnement au centre ,ce
qui ,est accepter par les ¾ des personnes concernées.
Dans le cadre d’un suivi PMS, nous pouvons également lister un certain nombre
de démarches entreprises dans le cadre d’un suivi individuel:
—>6 accompagnements dans des structures de soins
—>1 accompagnement vers une administration
—>2 changements administratifs liés à la CPAM
Dans le cadre d’une prise en charge globale de la santé et afin de
favoriser l’accès aux soins, le PAE travaille en étroit partenariat avec l’Equipe
Mobile. Cette dernière effectue des permanences à raison de 3 fois par semaine en
nos locaux. Le bilan réalisé avec cette structure met en évidence 98 soins réalisés
en 2009 au PAE, 57 accompagnements physiques vers des structures de soins
(médecins, pharmacie, urgences, Espace Baudelaire médecins du Monde…). Nous
comptabilisons 33 prises en charge menées conjointement entre l’Equipe Mobile
et le PAE.
Le SPS intervient, quant à lui, dans le cadre d’une permanence
mensuelle afin de faire connaitre leur service et missions aux personnes accueillies. Le bilan effectué avec cette structure met en évidence que sur les 9 permanences tenues en salle d’accueil en 2009, environ 20 personnes ont été rencontrées dans le cadre d’un entretien ponctuel. Aucun accompagnement n’a pu être
mis en place.
Le SPS est également intervenu dans le cadre des ateliers « petits déjeuner »
développés au paragraphe 3.
r pour mieu
2 « Se soigne
x vivre »
En 2009, 43 personnes ont été concernées par cette action. Le public est
majoritairement masculin, soit 40 hommes et 3 femmes.
La classe d’âge majoritairement représentée est celle des 31-45 ans avec 44 %,
suivie de près par les 16-25. Globalement les - de 30 ans représentent 35% des
bénéficiaires.
rencontrées par l’éducatrice du GREID au sein de sa structure. Jusqu’à présent, afin de
préserver l’anonymat de chacun, cette dernière ne mettait pas en place de rendez-vous
en nos locaux. Il est envisagé pour 2010 que le GREID mette en place des consultations
au sein du PAE.
La prise de produits est souvent révélatrice d’un mal-être qui amène la personne à
consommer. Dans la prise en charge des addictions, l’orientation vers la psychologue de
l’Equipe Mobile est utilisée fréquemment par les travailleurs sociaux du PAE ainsi que
par la référente PMS. Intervenant sur une plage horaire de 3 heures par semaine, elle
est repérée par les accueillis comme par les professionnels. Son approche se fait de
façon informelle par une présence en salle d’accueil, ce qui semble correspondre aux
attentes de notre public.
Ainsi, Le bilan effectué avec la psychologue met en évidence qu’elle a rencontré 64
personnes accueillies au PAE sur l’année 2009 pour un total de 118 entretiens. Une
partie des personnes rencontrées au PAE ont bénéficié par la suite d’un suivi au CMP.
Le constat concernant la demande d’aide n’est jamais directement lié à la consommation d’un produit. La souffrance, le mal-être d’une manière générale est à l’origine de la
consultation. Mais l’impact d’une prise en charge psychologique peut être le début d’un
travail sur la consommation d’un produit.
D’une façon plus générale, pour 2010, nous envisageons la création d’une instance de
réflexion sur les addictions en associant nos partenaires alcool, drogue, CMP. Le travail
viserait une analyse de dossiers individuels. Par ailleurs, en associant partenaires et
certains accueillis, l’objectif serait de mettre en place des actions innovantes visant à
inscrire notre public dans une démarche de soins.
anté»
«S
3 Les ateliers
Le public concerné par cette action est majoritairement bénéficiaire des minimas
sociaux (27 personnes soit 63%) ou est sans ressource (9 personnes soit 21%).
Au niveau de leurs conditions de vie, 22 personnes soit 51% étaient hébergées
en foyer et 12 personnes soit 28% étaient logés chez un tiers.
Concernant leur situation familiale, 77% étaient célibataires. 19% étaient divorcés
ou séparés. 4% vivaient en couple.
En 2009, sur les 43 personnes soigner pour mieux vivre », 20
La difficulté du travail sur les addictions est en lien avec le déni dans lequel notre
public se trouve. Le recours aux produits, alcool, drogue, médicament s’inscrit
dans un mode de vie, celui de la rue. Les dépendances sont également présentes
pour amoindrir une souffrance psychologique liée à des évènements traumatisants : enfance, séparation, deuil….
L’approche des dépendances et notamment de l’alcool est difficilement envisageable de façon directe. Les ateliers « petits déjeuners » sont de bons supports.
Cette thématique peut ainsi y être abordée mais par le biais d’une discussion sur
l’hygiène alimentaire.
Une seconde approche se fait via la référente PMS et l’infirmier de l’Inter secteur
d’Alcoologie qui tient des permanences une fois par semaine au PAE. La référente PMS a
une approche rassurante, elle lève les freins et permet le passage de relais entre elle et
l’infirmier. Si la personne adhère au suivi alcool, elle coordonne alors l’organisation
entre les différents partenaires de soins afin d’optimiser une prise en charge sur les
différents niveaux : administratif, logistique….
D’une manière générale, au niveau de l’accueil, chaque travailleur social du PAE peut
être amené à orienter une personne vers l’Inter secteur d’alcoologie. Concernant la
référente PMS, 12 personnes ont été orientées vers notre partenaire.
Le bilan effectué avec l’infirmier de l’Intersecteur d’alcoologie fait état de 17 consultations (concernant 17 personnes différentes) réalisées au PAE dans le cadre d’un
entretien individuel. Pour certaines d’entre elles, la continuité du suivi s’est effectuée
dans d’autres structures d’accueil ou au sein de foyers dans lesquels il intervient
également. Concernant les cures d’alcoologie, 5 personnes y sont entrées et les ont
menées à terme.
Pour l’année 2010, nous envisageons de formaliser des « entretiens de relais » entre
l’infirmier de l’inter secteur, la personne accueillie et la référente PMS afin de
faciliter la prise en charge au niveau de l’alcool.
La drogue est un sujet plus tabou dont l’approche est délicate. A ceci s’ajoute une
tendance à banaliser. Nous constatons chez notre public une tendance à banaliser les
drogues douces comme le cannabis ou la marijuana.
Nous travaillons en partenariat avec le GREID qui tient une permanence en nos locaux
une fois par mois. L’objectif de cette permanence est de faire connaitre cette structure
auprès de nos accueillis et de permettre à l’équipe éducative d’y trouver un support
technique.
Le bilan effectué avec l’éducatrice du GREID met en avant la difficulté de nos accueillis à
aller vers elle. Ayant peu d’ancienneté au sein de notre structure, elle souhaite
cependant continuer ce travail qui est pour l’instant un travail d’approche, de
connaissance, de mise en confiance. En 2009, 2 personnes accueillies au PAE ont été
Etre au plus près de la santé des accueillis, lever
les difficultés administratives, et leur faire connaitre une structure de soins vers laquelle
ils peuvent effectuer un bilan général, est l’objectif de cet atelier.
Durant l’année 2009, 8 ateliers ont été organisés et co-animés par la technicienne
CPAM, l’infirmière du centre de bilan de santé et la référente PMS. L’atelier a concerné
31 personnes différentes. Certaines y sont revenues, le nombre de fréquentations étant
de 35. On assiste à deux formes de demandes, soit les personnes y viennent pour
obtenir des informations administratives en lien avec la CPAM, soit des renseignements concernant le bilan de santé.
La mise en place de cet atelier a permis d’orienter 25 personnes vers le bilan de santé et
17 accueillis en ont réalisé un.
A l’occasion de la restitution des examens de santé, l’infirmière du centre de bilan reçoit
individuellement les personnes concernées. A ce jour, la référente PMS n’est pas
destinataire des résultats. Nous envisageons pour 2010 la possibilité, avec l’accord
préalable de l’accueilli, de pouvoir également en obtenir la restitution ce qui nous
permettrait de travailler de façon plus approfondie la santé de chacun.
L’atelier « Estime de soi » :
L’objectif de cet atelier vise à initier un changement dans le rapport au corps, souvent
maltraité ou ignoré, afin de permettre une amélioration de l’estime de soi. Cette action
doit permettre à notre public d’obtenir des informations mais également de pouvoir
s’investir dans une démarche d’hygiène corporelle.
Durant l’année 2009, 5 ateliers ont été organisés. Chacun a été co-animé avec une
personne bénévole, formée à l’esthétisme et la référente PMS. L’atelier a été fréquenté par 13 personnes différentes avec un chiffre total de 15 fréquentations tous ateliers
confondus. A ce jour, les ateliers ne sont pas mixtes. Ils ont touché 7 hommes et 6
femmes. On constate une augmentation de la demande chez le public masculin.
En 2010, l’action pourra s’inscrire dans une approche globale de l’hygiène corporelle
avec la mise en place d’une douche au sein du PAE.
Les ateliers « petits déjeuners » :
Lieu de parole autour d’une action alimentaire, les petits déjeuners visent aussi bien la
diffusion d’informations que la possibilité de créer du lien social, que ce soit entre
accueillis ou entre les accueillis et la référente PMS. Le but est également de faire
connaitre les structures de soins et de mener des actions de préventions sur des thèmes
particuliers.
Ainsi, en 2009, 5 petits déjeuners ont été organisés :
—>Le premier avec le Service Promotion Santé de la CPAM autour d’un
jeu sur l’équilibre alimentaire
—>Le deuxième et le troisième avec le Service Promotion Santé du
Conseil général. L’un autour d’un jeu afin d’aborder la santé globale. Le second organisé
sur le thème de l’alcool autour d’un jeu et de la réalisation d’un cocktail sans alcool.
—>Le quatrième et le cinquième organisé par une conseillère en
économie sociale et familiale salariée du PAE ; organisé autour de l’hygiène
alimentaire.
—>Le premier étant un « petit déjeuner dinatoire » autour, entre autre,
d’une soupe au potiron en lien avec le thème d’Halloween et les légumes d’hiver. Le
deuxième sur le thème des fruits d’hiver avec, en autre, la réalisation de compotes, et une
information sur l’apport des fruits secs.
Ces 5 petits déjeuners ont mobilisé 15 personnes différentes qui ont participé à leur
préparation (achats courses, préparation de la salle, confection des petits
déjeuners).
Concernant la dégustation et la participation aux jeux et à l’information, 52 personnes
ont assisté à ces ateliers.
En lien avec nos différents ateliers, nous pouvons constater chez notre public majoritairement isolé, une « mauvaise » alimentation liée à ces conditions de vie. Ils ont
également peu de connaissances sur l’équilibre alimentaire et sur le coût représenté
par le budget alimentation. Que ce soit pour rompre avec la « malbouffe » du
quotidien ou en vue d’envisager une insertion prochaine via le logement, nous souhaiterions mettre en place un atelier « déjeuner » en 2010.
L’atelier relaxation :
Animé par deux infirmiers de l’Equipe Mobile, l’atelier relaxation permet aux
personnes accueillies de bénéficier de différentes approches par le Shiatsu, le
Reiki, le massage détente et la relaxation passive. Durant l’année 2009, 12 ateliers ont
été mis en place. 45 séances individuelles ont été dispensées, qui ont concerné 23
personnes différentes. Dans leur vie souvent chaotique, l’atelier est un moment privilégié
où les personnes verbalisent spontanément un bien-être à la fin de la séance. Les
demandes de relaxation sont en rapport avec des tensions musculaires au niveau du
dos, révélatrices de stress ou associées à un mal-être.
:
é
dans sa globalit
S
M
P
la
a
vi
té
partenaires san
4 Orientations
La PMS au-delà de sa mission première prend également en compte la globalité de la personne. La référente a été également amenée à orienter le public vers différents
partenaires administratifs, logement, emploi, associations partenaires…). Ces orientations sont au nombre de 32. La référente PMS a également orienté les personnes suivies
vers les services internes au PAE (RSA, Poste jeunes, vers et dans le logement, les services de l’accueil). Ces orientations sont au nombre de 27.
Le Point Accueil Ecoute de l’Association AJAR est Référent Généraliste de
Parcours (RGP) pour les personnes en errance durant l’année 2008. Notre
public est composé essentiellement d’hommes isolés ne possédant pas de
logement autonome. Il fréquente les foyers d’urgence, les CHRS, les squats…Il
peut être également relogé mais cumule de nombreuses problématiques et
souffre de solitude. Les personnes accueillies et suivies nous sont orientées par
nos différents partenaires valenciennois du diapositif de vielle sociale (CAOH,
Equipe Mobile, CHRS, hébergements d’urgence, Centre hospitalier…Ils
viennent également orientées par les CCAS ou d’autres structures de droit
commun.
Statuts des hommes :
La prise en charge des personnes se construit autour d’un vaste partenariat qu’il
soit interne via le poste PMS « permanence médico-sociale » (accès aux droits
CMU, ateliers bilan de santé, accompagnement vers les structures de soins)
ou depuis juin 2009 le poste d’accompagnement « vers et dans le logement » (redynamisation dans le cadre d’un parcours logement sous la forme
d’ateliers collectifs et aide à l’appropriation du logement sous la forme d’un
accompagnement individuel). Notre public bénéficie également des permanences de nos différents partenaires : Equipe Mobile, CAOH, Intersecteur d’Alcoologie, GREID, SPS, psychologue.
L’année 2009 a été marquée par un changement important. Depuis le 1 er juin
dernier, le R.S.A remplace le Revenu Minimum d’Insertion (R.M.I.), l’Allocation de
Parent Isolé (A.P.I.), les mécanismes d’intéressement à la reprise d’un emploi et la
prime de retour à l’emploi.
Notre bilan se découpe en deux périodes, la première concerne un bilan RMI
du 1er janvier au 31 mai 2009. La seconde est en lien avec la mise en place du RSA
le deuxième semestre 2009.
Statuts des femmes :
Durant l’année 2009, 85 personnes ont été suivies dans le cadre
de leur dossier RMI par le PAE pour un nombre total de 385 entretiens. 50% du
public était connu du PAE à travers une élection de domicile et 50% d’usagers de « longue durée » continuaient malgré un relogement à fréquenter
notre structure dans le cadre de leur suivi RMI.
Au niveau de leur situation au regard de l’emploi au moment de notre rencontre,
40% des personnes étaient inscrites depuis plus d’un an à Pôle Emploi, 11% étaient
demandeurs d’emploi depuis moins d’un an et 51% des allocataires n’étaient pas
inscrits.
Niveau de formation des hommes :
Concernant la typologie du public rencontré, il est composé essentiellement d’hommes isolés, soit 73 pour 12 femmes.
TYPES DE SORTIES POSITIVES
Hommes
Femmes
TOTAL
Création d’activité
0
0
0
Accès à un emploi temporaire
ou saisonnier
Accès à un emploi durable (> 6
mois)
Accès une formation longue
non qualifiante (> 300h)
Accès une formation courte
non qualifiante (< 300h)
Accès une formation longue
qualifiante (> 300h)
Accès une formation courte
qualifiante (< 300h)
Accès à une procédure VAE
1
1
2
2
0
2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Parcours de formation non
qualifiante terminée
Parcours de formation
qualifiante certifiée
Retour en formation scolaire
(après une rupture)
Autres types de sorties
positives
TOTAL
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3
1
4
AUTRES TYPES DE SORTIES
Hommes
Femmes
TOTAL
Ruptures/abandons
7
3
10
Autres types de sorties non
déterminées
TOTAL
2
0
2
9
3
12
Niveau de formation des femmes:
Le niveau scolaire des bénéficiaires du RMI ne dépasse pas majoritairement le
niveau V. Ils sont 60 % à avoir quitté l’école avec un niveau 4ème/3ème.
La référente RMI a élaboré pour l’année 2009, 11 dossiers RMI.
Dans le cadre de l’élaboration d’une demande de RMI, la première des difficultés rencontrées
avec le public est en lien avec leur patrimoine administratif qui est à construire ou à reconstruire. Plusieurs entretiens sont souvent nécessaires pour leur faire comprendre la
nécessité de certains papiers administratifs, comme la carte d’identité ou un justificatif de
leurs ressources, mais également à les obtenir. Se déplacer dans les administrations relève du
parcours du combattant pour une partie des personnes. Ainsi sur les 85 personnes
accompagnées, 8 potentiels bénéficiaires du RMI n’ont pu accéder à cette prestation en raison de
l’interruption des démarches.
En 2009, nous comptabilisons également 10 sorties de nos effectifs enlien avecdes ruptures ou des
abandons de suivi. Au vue de leur mobilité géographique et de leur instabilité, certains de nos
bénéficiaires ont changé de région ou de référent en intégrant un foyer par exemple. Deux autres
bénéficiaires sont décédés en cours d’année.
En lien avec la demande de RMI, la référente a élaboré 17 contrats d’insertion
en 2009, dont 15 pour le public du PAE, 1 pour un jeune du CHRS AJAR et 1 pour une personne
de l’IAE. Les contrats réalisés sont en lien avec les problématiques identifiées chez nos
accueillis tels que le logement, la santé ou des problèmes d’endettement. Deux contrats ont
concerné un accès à la formation :
Concernant le logement, 30 interventions que ce soit un appel, un courrier, un
déplacement dans une administration ont été réalisées. La référente a également aidé à l’élaboration de 120 dossiers de logement auprès des différents bailleurs de l’arrondissement. 7
personnes ont été relogées dont 1 via un partenariat avec la CAOH dans le cadre de la loi
DALO. 6 dossiers FSL dans le cadre d’une aide à l’installation ont été mis en place.
Au niveau de la santé, 7 personnes ont été orientées en interne vers la
référente PMS dans le cadre d’un accès à une couverture santé ou d’un renouvellement de
droits. 5 orientations ont été effectuées vers un partenaire santé interne au PAE que ce soit
l’Intersecteur d’ Alcoologie, l’Equipe Mobile, la psychologue ou en externe vers médecin du
monde ou un spécialiste.
Les difficultés financières de nos bénéficiaires ont amené la
référente à mettre en place 11 dossiers de surendettement . Comme le recueil de données
administratives, la mise en place de ce type de démarche est souvent longue et compliquée
pour nos bénéficiaires. Plusieurs entretiens sont nécessaires à sa réalisation et il arrive
que la personne abandonne en cours de processus.
En lien avec l’intégration d’un logement et une difficulté dans la gestion des charges, 4
dossiers de fonds d’aide à l’énergie ont permis d’éviter la coupure d’EDF. 1 dossier a
également concerné une demande de fonds d’aide à l’eau relative à un impayé et une
mauvaise maitrise de la consommation.
Pour 5 personnes très marginalisées, un travail a été réalisé dans le
cadre de leur resocialisation : mettre en place des repères spatiaux temporels,
respecter des rythmes, se présenter à un rendez-vous mais également les aider à l’obtention
de papiers administratifs, l’accompagnement physique vers les administrations
ou structures de soins (Mairie, CAF, CPAM, centre d’alcoologie…), passer un appel.
En terme d’insertion professionnelle, 4 personnes ont intégrées un emploi temporaire/
saisonnier ou un CDD de plus de 6 mois.
Le 1re juin 2009, l’instauration du RSA a modifié le contexte règlementaire
de son attribution ainsi que les modalités d’intervention des référents généralistes de parcours. Le
PAE via son RGP continue l’élaboration des demandes RSA. Le suivi de nos bénéficiaires se fait
dorénavant par désignation du Conseil Général. Une fois mandaté, le RGP assure le suivi du
bénéficiaire. Il a comme mission d’élaborer avec eux un Contrat d’Engagement Réciproque
signé par l’allocataire, le Conseil Général et le PAE. Ce CER est élaboré après un diagnostic sur la
situation de la personne et permet de travailler sur des problématiques telles que le logement,
la santé, l’endettement…des freins qui doivent être préalablement levés avant de travailler
l’insertion professionnelle. Les objectifs fixés dans le cadre du CER doivent être atteints dans un
délai allant de 3 à 9 mois.
Le public concerné par les demandes de R.S.A au sein du P.A.E. est principalement issu de l’accueil de jour et qualifié de « public en errance ». Il peut être orienté vers le
P.A.E par des partenaires extérieurs comme les foyers d’urgence, des institutions diverses,
les autres structures d’accueil de jour et les différents services de l’A.J.A.R. Des bénéficiaires se
présentent également au P.A.E de façon spontanée. Depuis décembre dernier, la référente
tient une permanence au sein de la Boutique Solidarité Abbé Pierre dans le but d’informer les
bénéficiaires, de les aider à élaborer un dossier…
Suite à la mise en place du RSA, en 2009, l’activité du RGP a concerné :
13 élaborations de demande de RSA dont 9 au PAE et 4 au CHRS de l’AJAR
2 poses de diagnostic dont l’une a permis d’orienter le bénéficiaire vers Pôle Emploi, le
deuxième vers des démarches visant l’insertion sociale.
La montée en charge du travail se fait de façon progressive, il est prévu 100 suivis de bénéficiaires en 2010.
Le 15 juin 2009 : le poste concernant l’action « accompagnement vers et dans le
logement » est en place. Il cible les personnes isolées. C’est un dispositif d’arrondissement.
Le comité de pilotage du 29 septembre 2009 représente le point de départ de
l’activité réelle auprès des bénéficiaires après un phase de consultation territoriale.
L’action comprend deux volets : L’accompagnement vers le logement et l’accompagnement dans le logement.
,,
Les participants des groupes sont en demande et n’hésitent pas à échanger sur leurs
expériences.
Des rencontres ont également lieu en dehors des ateliers. Celles-ci permettent de
remettre un « pense-bête logement » à chaque participant et d’échanger sur leur
projet.
Lors de ces retours nous retrouvons des hébergés de nouveau motivés pour se
réapproprier leur projet logement.
Au calendrier du 1er trimestre 2010 d’autres structures viendront rejoindre le réseau
déjà en place. En effet, une demande du C.A.D.A (Centre d’Accueil et de Demandeurs
d’Asile) d’ADOMA est en cours de réflexion. Même si ADOMA est écarté de la
circulaire concernant l’accompagnement individualisé, les ateliers collectifs
pourront leur être proposés.
Nous imaginons également l’impact des ouvertures des nouvelles structures
dans le valenciennois, telles que les différentes résidences sociales et les
maisons relais.
L’axe « dans le logement » propose un accompagnement individualisé :
Tel qu’il est présenté, l’accompagnement individualisé concerne à ce jour 7 personnes
issues des structures suivantes :
—>Temps de vie : 2 femmes isolées sorties en septembre et novembre.
Ces 2 femmes sont bénéficiaires de l’AAH.
1 nouvelle mesure est prévue en Janvier pour une jeune femme entrant prochainement en
résidence sociale et pour qui les difficultés d’intégration ont été repérées lors des
ateliers collectifs.
—>CHRS AJAR : 3 jeunes hommes sortis en septembre et décembre.
L’axe « vers le logement » se traduit principalement sur un mode collectif :
Pour le lancement de l’action, nous avons proposé à 7 structures 2 dates programmées dans le trimestre sur des sites différents pour certaines d’entre elles.
6 ont répondu présent : Temps de vie, La croix rouge, Midi partage, CHRS AJAR, la
Boutique, le PAE.
Sur la période Octobre-Novembre-Décembre 2009, 9 ateliers ont été réalisés sur
12 programmés. Ils ont concerné 34 personnes.
2 d’entre eux sont salariés (CDI et CA). 1 au RSA
1 nouvelle mesure est prévue pour un homme salarié intégrant un logement chez un
bailleur privé au 18 Janvier 2010.
—>Foyer Condevaux : 2 femmes sortantes des appartements ALT. Toutes les 2 sont
salariées, aides à domicile, en CDD et CDI.
Les besoins sont identifiés au-delà de ces 3 structures mais, au même titre que pour les
ateliers collectifs, certaines d’entre elles ont besoin d’une réorganisation à l’interne pour
permettre le lien avec cette nouvelle action.
Prenons, par exemple, la Croix Rouge. Celle-ci s’est diversifiée et étendue en peu de
temps. Nos contacts avec les équipes permettent de dégager des besoins réels. Nos
échanges permettent de mener une réflexion sur la notion de « référent logement ». Nous
avons pu souligner l’importance et l’efficience d’une telle fonction dans des structures
comme « temps de vie » ou le CHRS de l’AJAR.
Il est également à noter que des interventions ponctuelles et
individualisées sont induites par les ateliers collectifs. Il s’agit ici essentiellement
d’actions favorisant le relogement. Nos contacts réguliers avec les bailleurs sociaux, (en
C.T.A.O notamment mais aussi en dehors), permettent une relation de confiance et
favorisent les propositions de logement dans le cadre du P.D.A.L.P.D.
La mise en place de ce nouveau dispositif peut mettre du temps auprès de certaines
structures d’hébergement qui sont elles-mêmes en mouvement mais les échanges dans
le réseau sont positifs. Les partenaires sont motivés et conscients de l’utilité d’une
telle action pour les bénéficiaires.
Il est certain que ce même travail mené sur un deuxième trimestre montrera une
activité plus représentative des besoins sur le Valenciennois.
Restructuration de l’équipe :
En raison de l’arrêt du financement de l’ASI, Corinne TABARY et Jean-Marie
CALONNE ont été amené à changer de service. Corinne TABARY a intégré le CHRS
de février à juin et à fait son retour au PAE sur une nouvelle mission confiée par la
DDASS intitulée « accompagnement vers et dans le logement ». Jean-Marie
CALONNE a intégré le service justice en mars 2009.
Dominique HIRSON a quitté l’AJAR au terme d’un CDD de trois ans à l’issue duquel
Céline WILLIOT, médiatrice familiale au service justice, l’a remplacée.
Formations :
Géraldine LEDIEU et Jocelyne POUILLE ont terminé leur VAE monitrice éducatrice
et sont en attente de passer leur examen oral.
Stagiaires :
Nous avons eu le plaisir d’accueillir durant l’année 2009,
Brahim BOUZAHID en 1ère BTS ESF- Lycée Jules Mousseron
Denain
Elodie LEROY en 1ère année BTS ESF-La Sagesse Valenciennes
Charline BELHADJ EN en Licence Professionnelle d’Intervention
Sociale –Université de Valenciennes
Pauline BARDOUX en 1ère année DEUST Nouveaux Métiers de la
Cité-Université de Valenciennes
Caroline VANOUTRYVE en 2ème année éducatrice spécialisée-IRTS
Valenciennes
Elodie ROBACHE en 2ème année éducatrice spécialisée-IRTS
valenciennes
Axelle BAK en en 1ère année BTS Service et Prestations des
Secteurs sanitaire et Social-GRETA du Hainaut Valenciennes
Jonathan SOUILLARD en 1ère année d’infirmier à l’IFSI de
Valenciennes
Bénévole :
Depuis juillet 2009, Jean-François GAILLOT, ingénieur salarié, intervient 3 samedis
par mois au PAE et anime depuis le mois de novembre un atelier informatique
destiné au public accueilli.
Le PAE continue à inscrire son action dans un large partenariat qui intervient en interne sur différents axes, notamment la santé et le
logement. Les interventions de nos partenaires : Equipe Mobile, CAOH, Intersecteur d’Alcoologie, GREID, SPS, Unité solidarité de la CPAM, Centre d’examen de
bilan de santé, CHAAFIP se font sous une approche individuelle ou collective.
Nouveaux services :
Deux nouveaux services répondant aux besoins des personnes
accueillies ont été mis en place en 2009. La bagagerie, destiné aux personnes sans
domicile fixe, permet d’entreposer des affaires dans un endroit sécurisé pendant
un délai de trois mois renouvelable. L’installation d’une douche permet dorénavant aux personnes accueillies d’avoir accès à l’hygiène.
Loi 2002-2 :
Durant l’année 2009, le PAE a établi un référentiel afin de
vérifier la conformité de la pratique des professionnels avec la loi 2002-2. Ce
travail d’analyse et dévaluation se prolongera en 2010.
La base de données :
En lien avec l’informatisation de l’association, le PAE a élaboré
un projet de base de données qui sera développée en 2010. Cet outil nous
permettra d’améliorer la prise en charge des personnes et de leur suivi par
l’informatisation des dossiers. Elle sera un moyen rapide d’évaluer le travail sous
la forme de données statistiques quantitatives.
L’année 2010 sera l’occasion pour nous de continuer le travail
d’informatisation des dossiers des personnes accueillies.
Une évaluation interne sera réalisée en vue de vérifier la mise en
conformité du PAE avec la loi 2002-2. Ce travail se poursuivra par une évaluation
externe dont les modalités d’exercice seront établies ultérieurement par la
Direction Départementale de la Cohésion Sociale (anciennement DDASS).
Dans le cadre de la réorganisation du PAE, des travaux d’embellissement sont prévus (peinture et revêtement de sol).
Le service se fixe également comme objectif la création d’un
bureau d’accueil, qui permettra aux primo-arrivants de bénéficier d’un accueil
personnalisé. Ce sera l’occasion d’informer les accueillis sur le fonctionnement du
service notamment en terme d’accompagnement individuel, de services proposés
mais également sur le règlement interne.
Afin de permettre à nos partenaires « santé » d’exercer dans des conditions
respectant l’intimité et le secret professionnel, nous envisageons également la
création d’une salle de soins.
Dans l’objectif de mettre en place un accompagnement individualisé pour une majorité de personnes accueillies, le PAE souhaite développer le
bénévolat notamment au niveau de l’accueil et de l’animation d’ateliers en
fonction des savoirs faires des personnes intéressées.
1, rue Védrines - BP 20374 59307 Valenciennes Cedex
Tél. : 03 27 20 26 26 - Fax : 03 27 20 26 23
4, avenue des Dentellières
59300 Valenciennes
Tél. : 03 27 29 93 92 Fax : 03 27 29 60 29
TGI de Cambrai château de Selles
59400 Cambrai
Tél. : 03 27 78 42 00 - Fax : 03 27 73 37 68
10, rue de Selles
59400 Cambrai
Tél. : 03 27 72 05 60 Fax : 03 27 74 88 91
3, avenue de liège - BP 20374 - 59307 Valenciennes Cedex
Tél. : 03 27 30 01 59 - Fax : 03 27 33 53 24
Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale
102, avenue de Reims - BP 20374 - 59307 Valenciennes Cedex
Tél. : 03 27 42 44 84 - Fax : 03 27 42 40 62
148, avenue de Denain - BP 20374 - 59307 Valenciennes Cedex
Tél. : 03 27 21 15 10 - Fax : 03 27 46 25 43
Association AJAR Association pour la Justice , l’Accueil et la Réinsertion
Président : Denis VAN DE VELDE
Téléphone : 03.27.47.55.60
Directeur : Laurent CAPELLE
Fax : 03.27.47.55.67
19, Place du Hainaut BP 20374 59307
@ : [email protected]
VALENCIENNES CEDEX