cahier des charges

APCM
cahier des charges
Pouvoir adjudicateur :
Assemblée Permanente des Chambres de Métiers (APCM)
représentée par son président, Alain Griset
12 avenue Marceau
75008 Paris
Tél. 01 44 43 10 20
Fax 01 47 20 34 48
www.artisanat.fr
Etablissement public national
(organisme consulaire)
Objet du marché : mise en page, fabrication et routage d’agendas de bureau et de poche pour
l’année 2009.
CAHIER DES CHARGES
Référence : APCM/COM - 2008-855-D
Dossier suivi par :
service Communication :Loic Langlo
Tél : 01 44 43 10 91 Courriel : [email protected]
service Communication : Isabelle Pouget-Abadie Tél : 01 44 43 10.51 7Courriel :
[email protected]
Procédure employée : procédure adaptée ouverte en application de l’article 28 du code des
marchés publics.
Marché de services.
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Préambule
L’Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) est un établissement public
administratif de l’Etat fédérant les chambres départementales et régionales de métiers et de
l’artisanat. Sa vocation est notamment de mettre en œuvre des actions au niveau national.
Chaque année l’APCM utilise pour ses besoins propres des agendas de bureau et de poche.
Elle propose ces agendas au réseau des chambres de métiers et de l’artisanat.
Article 1er Objet de la prestation / caractéristiques
Création de mise en page, fabrication et routage d’agendas de bureau et de poche pour les
année 2009 comprenant un cahier de 32 pages personnalisées en quadrichromie, placées en
ouverture du support .Le détail des caractéristiques est disponible en annexe.
Le marché n’est pas alloti. Les offres des candidats devront couvrir l’ensemble des prestations
suivantes :
1- MISE EN PAGE DES AGENDAS
La création de la mise en page du cahier introductif doit mettre en relief l’identité visuelle du
réseau des chambres de métiers et de l’artisanat adoptée en 2005. Ce cahier de 32 pages est
réparti en pages rédactionnelles et en publicités.
Répartition probable :
- Pages rédactionnelles : 22 pages de texte fournies par l’APCM sur cédérom à mettre en
page.
- Publicités 10 pages fournies par l’APCM sur cédéroms.
L’APCM attache une importance particulière au soin apporté à la réalisation de ce cahier. Les
offres des candidats devront mettre l’accent sur cette création.
La charte graphique du réseau des CMA est disponible en ligne sur le site internet du réseau
des chambres de métiers et de l’artisanat : www.artisanat.fr. L’iconographie sera fournie par
lien ftp par l’APCM au candidat retenu.
2- FABRICATION DES AGENDAS
Les agendas seront fabriqués en deux formats : agenda de bureau (21X27) et agenda de poche
(88X170) suivant les prescriptions suivantes :
Corps de l’agenda :
- cahier personnalisé de 32 pages quadrichromie en ouverture de l’agenda ;
- grille ;
- atlas ;
- plan de métro parisien ;
- répertoire broché.
Couverture
- couverture en simili cuir, toile ou autre matière ;
- pour tous les agendas : marquages en creux du logo institutionnel et millésime sur la
couverture;
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pour les agendas personnalisés réservés aux présidents et aux secrétaires généraux
marquage supplémentaire en creux « Président » (environ 150 exemplaires), marquage
supplémentaire en creux « Secrétaire général » (environ 150 exemplaires)
Quantité indicative
personnalisé « Président »
personnalisé « Secrétaire
général »
standard
Agenda bureau
150
150
Agenda poche
150
150
2500
4600
Cette quantité est susceptible de varier en fonction de la demande des chambres. Elle sera
révisable annuellement et communiqué au prestataire retenu.
3- ROUTAGE
Quantité indicative :
personnalisé « Président »
personnalisé « Secrétaire
général »
standard
Agenda bureau
150
150
Agenda poche
150
150
2500
4600
Le routage sera effectué sur la base d’un fichier d’adresses. Les quantités et les adresses des
points de livraison (environ 80 destinations départementales : métropole et DOM ainsi que
TOM) seront en fonction de la demande des chambres. Elle seront fournies par l’APCM au
candidat retenu.
Le prestataire fournira à l’APCM un cédérom final des mises en page lisible sur PC.
Article 2
Présentation des offres
Les candidatures et les offres seront adressées à l’APCM dans une double enveloppe au plus
tard à la date indiquée dans l’avis de publicité. Les candidatures et les offres seront rédigées
en français. Toute offre reçue postérieurement à cette date sera rejetée.
Les candidatures doivent impérativement, pour être admissibles contenir les documents
suivants :
Enveloppe administrative (candidature)
- lettre de candidature (DC4) ;
- déclaration du candidat (DC5) dûment complétée et signée ;
- liste de références clients ;
Enveloppe financière (offre)
- Acte d’engagement (DC8)
- devis/budget détaillant les prix prévus pour chaque poste et chaque prestation à l’aide
de la grille de prix fournie en annexe ;
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maquette de mise en page de deux pages de rédactionnel du cahier introductif ;
maquette de grille d’agenda ;
échantillons de couvertures
Les formulaires types (DC4, DC5, DC7, DC8 etc), demandés aux candidats lors des
consultations, peuvent être obtenus directement sur le site du MINEFE :
http://www.minefe.gouv.fr (thème marchés publics).
Article 3
Durée du marché, délais d’exécution, pénalités
Le marché est passé pour une durée de un an à compter de sa notification.
Les prestations devront être exécutées et livrées au plus tard le 31 Octobre 2008. En cas de
dépassement de ce délai, le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité
fixée 500 EUROS par jour de retard.
Article 4
Pièces constitutives du marché
En cas de contradiction entre elles, les pièces constitutives du marché sont par ordre de
priorité les suivantes :
- le contrat ;
- le devis du candidat ;
- le présent cahier des charges, dont l’exemplaire conservé dans les archives de l’APCM
fait seul foi.
Article 5
Critères d’évaluation des offres
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés
ci après.
1
2
3
Critères
Créativité de la mise en page du cahier de personnalisation et
choix de la matière de couverture
Valeur technique de l’impression (procédé utilisé, choix des
papiers)
Respect de l’environnement
%
30%
20%
10%
La créativité sera jugée sur les maquettes fournies par les candidats.
Les candidats fourniront en outre des échantillons de couvertures et de grilles.
Les candidats justifieront de procédés techniques s’inscrivant dans une démarche de
protection de l’environnement.
Article 6
Négociation
Si nécessaire, une négociation pourra être engagée avec un ou plusieurs candidats sur la base
du présent cahier des charges.
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Article 7
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Obligation des parties
Le prestataire s’engage à informer l’APCM des avancements dans la réalisation de la
prestation objet du marché dans un intervalle régulier de 7 jours à compter de la notification
du marché.
Le titulaire est en outre tenu de se comporter en conseiller loyal vis-à-vis de l’APCM, et
s’oblige à apporter les moyens et faire preuve de la compétence, du soin, et de la diligence
appropriés dans l’accomplissement des prestations faisant l’objet du présent marché. Le
titulaire signalera au chef de projet désigné par l’APCM tous les éléments qui lui paraîtraient
de nature à compromettre la bonne exécution des prestations prévues à son marché.
L'APCM s'engage à faciliter la compréhension, par le prestataire, de la philosophie du projet,
et à lui fournir toute information en rapport avec sa réalisation.
Toute modification du contenu, toute directive qui aurait pour objet de modifier la mission
confiée au prestataire, devra faire l’objet d’un consentement préalable écrit entre les parties.
Article 9
Sous-traitance
Le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties du marché. Toutefois, cette soustraitance ne signifie en aucune manière une atténuation de sa responsabilité. Le titulaire reste
personnellement responsable de l'exécution de la totalité des prestations réalisées. A ce titre,
les défaillances des sous-traitants sont traitées comme des défaillances du titulaire.
L’acceptation de chaque sous-traitant et l’agrément des conditions de paiement de chaque
contrat de sous-traitance est exprimée par la personne responsable du marché par le récépissé
ou l’accusé de réception d’une déclaration mentionnant :
- son contrat d’assurance garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers ;
- son identité bancaire et les modalités de paiement direct ;
- l’acceptation de faire viser ses courriers par le titulaire.
Tout changement de sous-traitant devra obéir à la même procédure.
Article 10 Détermination du prix
En ce qui concerne la mise en page, le prix est forfaitaire et ferme. Il est réputé inclure la
totalité des prestations, frais et dépenses, notamment le frais afférents aux déplacements des
personnels en France métropolitaine.
En ce qui concerne la fabrication et le routage, les prix sont unitaires, appliqués aux quantités
commandées.
Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales, ou autres frappant
obligatoirement la prestation ou la fourniture, ainsi que le cas échéant, tous les frais afférents
notamment au conditionnement et au transport.
Les prix seront obligatoirement indiqués dans la grille fournie en annexe.
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Article 11 Rémunération du titulaire
Le paiement s’effectue par virement dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la
facture du prestataire et après complet achèvement de l’ensemble des prestations du marché.
Intérêts moratoires :
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit au cocontractant et sans autre
formalité pour lui le bénéfice d’intérêts moratoires à compter du jour suivant l’expiration du
délai. Le taux d’intérêt moratoire appliqué est le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date où
les intérêts ont commencé à courir majoré de deux (2) points.
Article 12 Ordre de service / modifications / avenants
La prestation débutera dès la réception par le titulaire du marché d’un bon de commande.
Article 13 Variantes
Les variantes sont admises.
Article 14 Contractualisation
Le présent cahier des charges n’est pas le contrat définitif et fera l’objet d’une
contractualisation ultérieure avec le candidat retenu. L’APCM se réserve le droit d’insérer au
contrat des dispositions d’ordre technique qui ne figurent pas au présent cahier des charges
sans que ces dispositions changent l’économie générale du présent cahier des charges.
Fait en un seul exemplaire original à :
Le :
/
/ 2007
Le prestataire :
Mentions manuscrites "Lu et accepté"
Cachet et signature
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ANNEXE TECHNIQUE (1)
Agenda de bureau standard
Descriptif corps d’ouvrage
Format : 210 mm x 270 mm
13 mois sur 128 pages avec 1 semaine sur 2 pages, de décembre à décembre.
Papier blanc
Impression bicolore
Reliure couture lin
Plan de métro
Atlas couleurs
Signet en fonction de la couleur de la matière de la couverture
Coins prédécoupés
Personnalisation
32 pages quadrichromie en début d’agenda sur papier couché blanc brillant 135 gr.
Répertoire broché
Couverture
Matière en simili cuir, toile ou autre matière
Emboîtée moussée
Marquages en creux et millésime
Piqûre sellier.
Agenda de bureau personnalisé
Format : 210 mm x 270 mm
13 mois sur 128 pages avec 1 semaine sur 2 pages, de décembre à décembre.
Papier blanc
Impression bicolore
Reliure couture lin
Plan de métro
Atlas couleurs
Signet en fonction de la couleur de la matière de la couverture
Coins prédécoupés
Personnalisation
32 pages quadrichromie en début d’agenda sur papier couché blanc brillant 135 gr.
Répertoire broché
Couverture
Matière en simili cuir, toile ou autre matière
Emboîtée moussée
Marquages en creux et millésime
Piqûre sellier.
Agenda de poche standard
Descriptif corps d’ouvrage
Format : 88 mm x 170 mm
13 mois sur 128 pages avec 1 semaine sur 2 pages, de décembre à décembre
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Papier blanc
Impression bicolore
Reliure spirale
Plan de métro
Atlas couleurs
Coins prédécoupés
Personnalisation
32 pages en quadrichromie en début d’agenda sur papier couché blanc brillant 135gr.
Couverture
Amovible
Matière identique à la couverture de l’agenda de bureau
Marquage en creux et millésime
Piqûre sellier
Agenda de poche personnalisé
Descriptif corps d’ouvrage
Format : 88 mm x 170 mm
13 mois sur 128 pages avec 1 semaine sur 2 pages, de décembre à décembre
Papier blanc
Impression bicolore
Reliure spirale
Plan de métro
Atlas couleurs
Coins prédécoupés
Personnalisation
32 pages en quadrichromie en début d’agenda sur papier couché blanc brillant 135gr.
Couverture
Amovible
Matière identique à la couverture de l’agenda de bureau
Marquages en creux et millésime
Piqûre sellier
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ANNEXE 2 : GRILLE DE PRIX
ATTENTION NOUS FOURNIR DES PRIX A L’UNITE HORS TAXES
AGENDA DE BUREAU
POSTES
Corps de l'agenda
Impression et façonnage
Pages de
personnalisation
Mise en page de 22 pages
environ
STANDARD
AGENDA DE BUREAU
AGENDA DE POCHE
AGENDA DE
POCHE
PERSONNALISE
STANDARD
PERSONNALISE
Insertion de 10 pages pub
environ
Options
Millésime
Fer àdorer
Marquage en creux du logo
Marquage Président
Marquage Secrétaire
général
Reliure
Coins prédécoupés
Tranchefile
Signet
Atlas
Plan de métro
Répertoire
Couverture
Surpiqûre sellier
Matière 1
TOTAL
Matière 2
TOTAL
Matière 3
TOTAL
Bi-matière 1
TOTAL
Bi-matière 2
TOTAL
Routage
A l'unité
Par 5
Par 10
Affranchissement
A l'unité
Par 5
Par 10
Afranchissement tom
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