QuadraPaie version 2.0 du 08/04/2013 Déclarations

QuadraPaie version 2.0 du 08/04/2013
Déclarations MSA
Mise en conformité 1er trimestre 2013
•
QuadraPaie est actualisé conformément au cahier des charges MSA pour produire les déclarations du 1er trimestre
2013 (papier ou dématérialisée). Les aménagements sont les suivants :
⇒ Salarié, prise en compte du SMIC au 01/01/2013
⇒ Entreprise, - Suppression de Rubrique MSA 78 "Contribution salariale retraite supplémentaire à prestations
définies au taux de 21%".
Cf. Documentation technique "Déclarations MSA"
Intégration des déclarations MSA dans la fonction de "Mise à jour par téléchargement"
•
Les prochaines mises à jour trimestrielles des déclarations MSA pourront être téléchargées via la fonction "Mise à
jour par téléchargement" du menu "Outils".
Saisie de bulletin, aménagements
Nouvelle présentation du bulletin
Inversion des colonnes "Taux" et "base"
•
Pour correspondre à la logique de saisie des
données, la colonne "Taux" est placée à
droite de la colonne "Base"
Affichage des cotisations patronales
•
Les colonnes "Taux Pat." et "Cotis pat" sont
désormais présentes à droite de l'écran.
⇒ Il est toutefois possible de les masquer,
en cochant l'option correspondante dans
les "Constantes entreprise" (onglet
"Divers", cadre "Colonnes saisie
bulletin", option "Que les salariales").
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Mention du total des cotisations et du coût global
•
Le total des cotisations patronales, des cotisations salariales et le coût global sont
affichés à droite du bulletin.
⇒ A noter que le total des cotisations salariales inclut la CSG et la CRDS non
déductibles.
Mise à jour possible de la fiche employé (salaire de base et heures période)
•
En cas modification de la ligne "Salaire de base" (nombre
d'heures et/ou montant du salaire), QuadraPaie propose la
mise à jour de la fiche employé.
⇒ Cette possibilité n'est pas offerte si le salaire est défini
automatiquement par le contrat de travail du salarié
(apprenti, contrat pro), ou une règle de calcul, ou encore
les nouvelles options "Application du Salaire minimum
conventionnel" ou "Application du Smic".
⇒ Le changement du nombre d'heures n'est pas répercuté sur le % d'activité de la fiche employé.
Accès direct au paramétrage des libellés et des plans de paie
•
QuadraPaie permet désormais de mettre à jour un libellé (taux, base de calcul…) ou le plan de paie en cours de saisie
du bulletin.
⇒ A la sauvegarde des modifications, un rappel de trame est proposé pour appliquer ces modifications au bulletin.
⇒ Les libellés des plans de paie types sont également accessibles en consultation.
•
Les modes d'accès sont multiples :
⇒ Menu contextuel ouvert par clic-droit
⇒ Raccourcis-claviers <Alt+L> pour le paramétrage du libellé
et <Alt+F10> pour le paramétrage du plan de paie,
⇒ Boutons
et
disponibles en bas du bulletin.
Aide à la saisie de ligne de régularisation
•
Jusqu'à maintenant, les lignes de régularisation qui concernent les bulletins antérieurs (rectification d'un taux et/ou
une base sur une période donnée) devaient être calculées et insérées manuellement par l'utilisateur (via un libellé
"dédié").
•
Avec QuadraPaie 2.0, une régularisation peut être directement insérée sur le libellé concerné et calculée
automatiquement. Une ligne de commentaire indique par ailleurs la période sur laquelle porte la régularisation.
⇒ Remarque : cette fonctionnalité n'est pas disponible sur les libellés de type "Fillon / CSG / Arbitrage…", dont le
calcul est trop complexe.
•
Pointer le libellé concerné, ouvrir le menu
contextuel par clic-droit et choisir "Insertion d'une
régularisation". La fenêtre "Régularisation d'un
libellé" s'affiche.
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•
Modifier éventuellement l'intitulé proposé ("Régul." +
intitulé du libellé).
•
Donner les bornes des bulletins à traiter (période,
indice). La période "fin" est contrôlée (elle doit être
antérieure au bulletin en cours).
•
Cliquer sur le bouton <Calculer>.
•
Le cumul des bases, le taux salarial et patronal sont
calculés et modifiables.
⇒ A la validation sur le bouton <Ok>, la
régularisation est insérée dans le bulletin. Elle est
marquée du symbole "X" à gauche du code libellé.
⇒ La touche <Entrée> ou un clic gauche à la souris
sur la ligne de régularisation réouvre la saisie.
•
La ligne de régularisation est suivie d'une ligne de
commentaire indiquant la période concernée.
•
Attention : le retour sur les bulletins de l'historique ("Fonction "Retour Période") n'est pas répercuté sur les lignes de
régularisation (dont le mode de calcul est considéré comme "forcé"). Dans ce contexte, il convient donc de revenir
sur les lignes de régularisation pour les recalculer.
Paie à l'envers, insertion automatique du résultat dans le bulletin
•
Rappel : La "Paie à l’envers" permet de recalculer le brut ou le salaire de base en fonction du "Net à payer" attendu.
Jusqu'à maintenant QuadraPaie fournissait le montant à ajouter ou retrancher dans la partie haute du bulletin et
l'utilisateur devait l'introduire manuellement.
•
En version 2.0, QuadraPaie aménage automatiquement le bulletin.
⇒ Option "Détermination du Brut" : insertion du libellé B (prime de code
calcul 1) sélectionné par l'utilisateur,
⇒ Option "Détermination du Salaire de base" : modification du salaire de
base.
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Mode Zoom, enrichissements
•
Le passage en mode "Zoom" déjà géré par le raccourci-clavier <Alt+Z> et le bouton
peut aussi être activé en
double-cliquant dans la zone de sélection des lignes du bulletin (à gauche du code libellé).
•
L'information "Soumis au forfait social 8 ou 20 %" est présente sur la fenêtre Zoom (libellé de type E, N S).
Suppression des éléments obsolètes de paie (employé / établissement)
La fiche Employé et la fiche Etablissement ont été revues pour ne plus faire référence à des éléments obsolètes de paie :
anciens allègements, contrats et catégories. Ces éléments ont également été supprimés des assistants de création des
établissements et des employés.
Fiche employé
•
Les aménagements sont les suivants :
⇒ Page "Définition de l’emploi (3)",
suppression des anciens contrats et de la
catégorie salarié "Apprenti av 01/07".
⇒ Page "Allègement", suppression des pavés
"Allèg. Particuliers" et "Autre allègement".
•
Tous ces éléments restent toutefois accessibles
au nouveau chapitre "Paramétrages avant 2007".
Fiche Dossier établissement
•
Les aménagements sont les suivants :
⇒ Onglet 4 Paie, suppression du pavé "Utilisation
du SMIC"
⇒ Onglet "Allèg. Et 35H", suppression de toutes
les anciennes aides "Robien", "Aubry" et
"ACBS"
•
Ces anciens éléments de paramétrage restent
toutefois consultables via le raccourci <Ctrl+Maj
+clic droit> en bas à gauche de la fenêtre, qui
affiche l'onglet supplémentaire "Alleg. Part".
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Gestion des employés, enrichissements
Option de numérotation automatique des nouveaux salariés
•
L'option s'active dans les "Constantes entreprise", onglet "Divers".
•
A la création d'un nouveau salarié, QuadraPaie recherche
automatiquement le prochain n° libre, à condition toutefois que la
numérotation des salariés existants du dossier soit exclusivement
numérique.
⇒ Dans le cas contraire, le nouvel salarié reçoit le numéro "1".
Salarié en CDD, enregistrement du motif d'embauche
•
Sur la fiche d'un salarié en CCD (Page Définition de
l'emploi 3"), il est désormais possible :
⇒ d'enregistrer le motif d'embauche,
⇒ d'indiquer le salarié remplacé dans le cas du
motif 01 et 04.
On retrouve ces informations sur le registre du
personnel et sur le tableau des effectifs.
•
Le motif d'embauche conditionne par ailleurs le calcul de la prime de précarité lors de la sortie du salarié :
⇒ Pour les motifs d'embauche 03 et 04, la prime de précarité est exclue,
⇒ Pour les motifs d'embauche 01 et 02, la prime est calculée sauf en cas de motif de rupture 34, 35, 36 et 37 (rupture
anticipée…).
Assistant de création des employés (plans de paie types)
•
L'assistant de création des employés gère aussi le motif d'embauche des salariés
en CDD.
•
Il permet par ailleurs de renseigner la date d’entrée de l’employé. Elle alimente à
la fois :
⇒ La date d’entrée de la page "Entrée / Sorties",
⇒ La date d'ancienneté de la page "Définition de l’emploi 2".
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Plans de paie, enrichissements de la fonction de duplication
•
La duplication peut traiter simultanément les 4 natures de libellés :
Primes imposables (type B), Retenues (type E), Primes imposables
non soumises à cotisation (type N), Primes non imposables (type S).
•
Après avoir sélectionné le salarié "modèle", cocher les natures de
libellés à copier au cadre "Options".
•
Pour chaque nature de libellés, il est possible de dupliquer :
⇒ tous les libellés (ou profils) en laissant la zone "Détail" à blanc.
⇒ un seul libellé (ou profil de libellés) en précisant son code.
Salaire, référence au SMIC ou au Salaire conventionnel
•
Au chapitre "Salaire", 2 nouvelles rubriques permettent de
déterminer le salaire en référence au SMIC ou au salaire
minimum conventionnel, sans avoir à saisir une règle de
calcul.
•
En cas d’application du SMIC, le salaire suivra
automatiquement l'évolution de la valeur renseignée dans les
constantes Quadratus (plans de paie types) ou dans les
constantes nationales.
⇒ Il s'agit du SMIC mensuel ou horaire selon le code salaire
de base de l'employé.
⇒ Dans le cas du SMIC horaire, le nombre d’heures/période
doit être renseigné.
•
En cas d'application du salaire minimum conventionnel, QuadraPaie exploite :
⇒ Les éléments de la convention collective renseignés en page "Définition de l’emploi 1",
⇒ Les grilles de salaire des conventions collectives livrées avec QuadraPaie et celles paramétrées par l’utilisateur
(Cf. Menu "Paramétrage", choix "Salaires minimum conventionnels").
Aménagements divers
Gestion des libellés "datés", nouveau mot-clé autorisé : BRUTAL
•
Rappel : Les règles de calcul des libellés datés permettent de faire référence à des éléments issus de l'historique des
bulletins à partir d'une date donnée ou sur une période donnée puis d'utiliser le cumul obtenu dans un nouveau calcul.
⇒ La gestion de ce type de libellé est décrite dans la documentation de la version 1.168 d'octobre 2010 (page 5).
Bordereau préparatoire
•
Mise à disposition de la ligne .RBP (heures bonifiées).
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Gestion des absences assimilés à du travail effectif pour le calcul de l'ICP
•
La grille de paramétrage des absences
(Cf. Constantes nationales / Absences)
comporte une nouvelle colonne
"Travail effectif CP".
⇒ Les types d'absences "natifs" 1, 2 et 10 de QuadraPaie, sont pré-paramétrés avec la coche "Travail effectif CP".
⇒ Les types d'absences "utilisateur" sont à paramétrer librement.
•
Ce paramètre permet d'indiquer les absences à prendre en compte dans le brut CP et par conséquent dans l'indemnité
de congés payés.
•
Dans le cas d'une sortie de salarié avec recalcul de l'indemnité de CP : les absences assimilées à du "Travail effectif
CP" sont prises en compte pour le calcul du brut CP et du SETP de Fillon.
•
Pour le paramétrage des libellés, QuadraPaie gère par ailleurs deux nouveaux mots-clés qui peuvent être insérés dans
les règles de calcul :
NBJABSEFFCP
NBJABSNONEFFCP
Nombre de jours d'absence assimilés à du travail effectif CP
Nombre de jours d'absence non assimilés à du travail effectif CP
Dossier monégasque
•
Gestion de la déclaration annuelle des rémunérations :
⇒ Elle a fait l'objet d'une mise à jour téléchargeable à partir du module "Editions Monaco".
⇒ Elle est accessible sur le menu contextuel affiché par clic droit sur l'établissement.
Cf. Documentation technique "Paie monégasque"
•
DUCS EDI Retraite :
⇒ QuadraPaie assure l'envoi direct de l'entreprise monégasque vers l'organisme de retraite (Cf. Constantes
Nationales, Méthodes).
⇒ Attention : la rubrique "N°de siret" doit être renseigné par le n° CCSS (sur 6 chiffres) de l'entreprise
(dans le fichier EDI, le format du siret spécifique à Monaco est égal à "MC+n°CCSS+999").
QuadraWebServices (abonnées au service Social ou au Portail Social)
•
Documents salariés,
⇒ Nouvelle propriété "Publier Web" (permettant de maîtriser la publication des documents qui était jusqu'à
maintenant systématique).
•
Gestion de nouveaux contrôles d'accès :
⇒ masquer les documents ".xls",
⇒ masquer la création d'un nouvel employé (pour les clients du cabinet accédant au Portail Social).
(Cf. Nouveautés QuadraParamétrage, version 1.125)
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