Conseils pour les nouveaux membres au sujet de l`ouverture

Conseils pour les nouveaux membres au sujet de
l’ouverture d’un compte client
Tout membre doit avoir un compte client conformément aux règlements régissant le
compte client (voir la section 1.1). Le CRCIC convient que les nouveaux membres ont
parfois besoin d’aide lorsqu’ils communiquent avec leur institution financière pour
ouvrir ce type de compte. Le CRCIC préconise donc l’approche suivante pour ouvrir un
compte client :

Rendez-vous à l’institution financière ou appelez-la (la définition d’une
institution financière se trouve à la section 2.1 des règlements régissant le
compte client) et demandez à parler avec le directeur de la banque ou des
opérations bancaires1.

Au cours de vos discussions avec le personnel de l’institution financière,
fournissez autant d’information que possible sur votre entreprise et expliquez ce
que représente le fait d’être un consultant réglementé en immigration
canadienne. Il s’agit d’une excellente occasion d’éduquer le personnel de
l’institution financière sur vos futures activités. Discutez des articles pertinents
du Code d’éthique professionnelle et des sections des règlements régissant le
compte client qui font partie de votre pratique et qui concernent la gestion de
l’argent du client.
1
L’emploi du masculin vise à alléger le texte; le genre masculin inclut le féminin. Toutes les
institutions financières n’ont pas les mêmes titres de poste. Demandez à voir la personne qui
ouvre les comptes d’affaires si le directeur de la banque n’est pas disponible.
Demandez à ouvrir un « compte en fidéicommis ». Un compte en fidéicommis
désigne « un compte d’épargne établi en vertu d’une entente en fidéicommis par
laquelle un fidéicommissaire gère les fonds pour le compte d’un bénéficiaire ou
plus (trad. libre de la définition du BusinessDictionary.com).
Les comptes en fidéicommis officiels sont régis par des règles bancaires et
légales très strictes. Le membre est le fiduciaire du compte. Ce compte lui
appartient et il a le droit et le privilège de l’utiliser. Le bénéficiaire, la personne
recevant les bénéfices, est le client. Les comptes en fidéicommis sont en principe
réservés aux avocats et aux agents immobiliers; cependant, à titre de client vous
avez le droit de réclamer un service qui vous satisfait.

Si une institution financière venez à vous réclamer une preuve supplémentaire
attestant de votre besoin d’ouvrir ce type de compte, communiquez avec le
CRCIC à [email protected] pour demander une « Lettre relative à l’ouverture
d’un compte client ».

Si l’institution financière vous permet d’ouvrir un compte en fidéicommis,
fournissez au personnel votre carte d’affaires et informez-le que vous lui
enverrez des instructions écrites relatives à votre demande (p. ex. frais bancaires
directement débités au compte général, intérêt automatiquement débité au
compte général, mandats, période durant laquelle retenir un chèque, etc.)

Si l’institution financière refuse que vous ouvriez un compte en fidéicommis,
vous pouvez faire la demande auprès d’une autre institution financière.
Si vous décidez cependant de faire affaire avec cette institution financière,
demandez à ouvrir un compte ordinaire, qui équivaut à un compte client (la
définition du compte client se trouve à l’alinéa 2.1.c des règlements régissant le
compte client). Vous pouvez choisir d’avoir votre compte client et votre compte
général dans deux institutions financières différentes afin d’éviter que
l’institution financière ne retire automatiquement des fonds de votre compte
client pour couvrir les frais de gestion du compte général.
Ce document a été créé avec l’aide de Pawel Niznik, N&N Consulting Service.