Business Code of Conduct

AGIR SELON L’ÉTHIQUE
March Networks
Code de déontologie
Novembre 2009
Table des matières
CODE DE DÉONTOLOGIE ........................................................................................................ 3 À qui s’adresse ce Code?
3 Que dois-je faire?
4 Observation de la loi
4 Éviter les conflits d’intérêts
5 A. Emploi ou un intérêt financier chez un concurrent, un client ou un fournisseur ............ 5 B. Accepter des présents ou des faveurs ......................................................................................... 6 C. Traitement spécial des membres de la famille et des amis ..................................................... 6 D. Siéger au Conseil d’administration d'une entreprise ou agir en tant qu'agent ................. 7 E. Mener une activité extérieure ou avoir un nouvel emploi ..................................................... 7 F. Délit d’initié .................................................................................................................................... 8 Divulgation d'informations sur un conflit d'intérêts potentiel
9 Traitement des informations et des biens
9 Maintien de la confidentialité des informations
9 Transactions commerciales
10 Gestion des livres et des dossiers
11 Équité sur les lieux de travail
11 Maintien d'un environnement sécuritaire
12 Rapport sur les responsabilités et procédures
12 Protection contre les représailles
13 Conformité et communications
13
Dispense à l'égard du Code
14
Principe de non création de droit
14
Reconnaissance
14
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Code de déontologie
March Networks Corporation, incluant ses filiales, (l’Entreprise ou March Networks)
s’engage à conduire ses affaires conformément aux normes éthiques et légales les plus
élevées. Chaque directeur, agent, employé et entrepreneur représente March Networks
pour les clients, les investisseurs, les gouvernements et le grand public. Ainsi, chacun
de nous doit connaître et respecter les exigences éthiques et légales de son poste et se
conformer en tous points aux contrôles internes et externes dans tous les domaines
d’activités de l’Entreprise.
March Networks a publié ce Code de déontologie des affaires (le Code) afin de prévenir
les écarts de conduite et de promouvoir :
•
•
•
•
•
le comportement honnête et éthique des employés de l’Entreprise, incluant le
traitement éthique des conflits d’intérêts réels ou apparents entre les relations
personnelles et professionnelles;
la divulgation complète, honnête, exacte, ponctuelle et claire des rapports et
documents que l’Entreprise produit ou soumet aux organismes de
réglementation, ainsi que les autres communications publiques de l’Entreprise;
le respect intégral de tous les règlements et de toutes les lois et règles qui
s’appliquent;
la soumission rapide d’un rapport interne sur toute violation de ce Code à un
superviseur, chef de service ou conseiller juridique interne; et
la responsabilité envers l'adhésion à ce Code.
L'efficacité de ce Code dépend largement de la coopération de tous les employés qui
doivent rapporter rapidement au personnel compétent de l'Entreprise les situations
susceptibles d'être contraires à l'intention de ce Code et des normes éthiques qu'il soustend. L'Entreprise a mis en place des procédures permettant aux employés de rapporter
toute violation possible sous le couvert de l'anonymat. L'Entreprise interdit formellement
toute forme de représailles contre toute personne ayant rapporté un écart de conduite
possible.
À qui s’adresse ce Code?
Le Code s'adresse à tous les directeurs, agents, employés et entrepreneurs de March
Networks Corporation et de ses filiales. Ceci inclut, mais sans s'y limiter, les employés à
temps plein et à temps partiel, les étudiants d'été, les étudiants à l’interne et ceux
participant à un programme d'enseignement coopératif, de même que les employés
nommés pour une période déterminée. Bien que la plupart des sections de ce
document fassent référence aux « employés », pour l'Entreprise, le terme « employé »
fait également référence aux directeurs, agents et conseillers; le Code doit donc être
interprété de manière à tous les inclure.
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Toutes les autres personnes et entreprises qui sont employées, consultées ou qui
représentent March Networks en quelque manière, ou encore qui offrent des services à
March Networks, doivent se comporter au nom de l'Entreprise d'une manière qui
corresponde à ce Code; elles doivent également se conformer à ces pratiques dans
leurs contacts avec March Networks de la même manière que le Code s'applique aux
employés de March Networks,
Que dois-je faire?
En tant qu'employé de March Networks, vous avez la responsabilité de vous familiariser
avec le Code, de demander conseil lorsque nécessaire et de rapporter toute violation au
Code. En dernière analyse, vous devez agir en conformité avec le Code et tout autre
code de conduite des affaires supplémentaire qui pourrait s'appliquer à votre cas.
Il est relativement facile de déterminer la manière d’appliquer le Code dans plusieurs
situations. Cependant, certaines situations d'affaires sont plus complexes. Dans un cas
où le Code n'offre pas de directives précises, posez-vous les questions suivantes afin de
déterminer comment l’appliquer :
•
•
•
•
Cette situation est-elle juste et éthique?
Est-elle légale?
Puis-je affirmer que si cette situation était rendue publique, March Networks ne
se retrouverait pas dans une situation embarrassante?
Est-ce que j'approuverais cette situation si j'étais un autre employé, un client ou
un actionnaire?
Vous devez pouvoir répondre Oui à chacune de ces questions. Si vous n'êtes pas
certain(e) de la manière d'appliquer le Code dans une situation donnée, veuillez en
discuter avec votre directeur ou avec un membre du service juridique.
Observation de la loi
Il est important que vous serviez les intérêts de March Network et de ses investisseurs
d'une manière diligente, loyale et honnête et que vous ne participiez pas sciemment à
des activités illégales ou inappropriées.
March Networks s'engage à respecter les lois, les règles et les réglementations en
vigueur. Les activités illégales, incluant la fraude, menées de manière à avantager
l'Entreprise ou un employé, sont strictement interdites.
March Networks maintient des politiques distinctes et détaillées sur certains sujets,
comme le délit d'initié, le harcèlement, les accommodations pour les personnes ayant un
handicap, un milieu de travail sans drogues, l'égalité d'accès à l'emploi et la protection
de la vie privée. Ces documents peuvent être obtenus auprès des ressources humaines
ou sur l'intranet de l'Entreprise. Ces différentes politiques sont conformes en tous points
de vue à la lettre et à l'esprit de ce Code.
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Les cadres supérieurs doivent s'assurer que les employés sous leur responsabilité
connaissent toutes les législations et les règlements pertinents à leur domaine d'activité
particulier.
Éviter les conflits d’intérêts
Les employés doivent éviter les « conflits d'intérêts » et agir de manière irréprochable
dans leurs activités professionnelles et personnelles.
Les employés ne doivent pas utiliser leur position ou des renseignements acquis dans
l'Entreprise d'une manière susceptible de créer un conflit entre les intérêts de
l'Entreprise et leurs propres intérêts.
Un « conflit d'intérêts » peut se produire lorsque vos intérêts privés influencent d’une
manière ou d’une autre, ou même semblent influencer, les intérêts de l'Entreprise en
général. Une situation de conflit peut se produire lorsqu'un employé s’engage dans des
actions ou possède des intérêts qui peuvent rendre l'exécution de ses tâches
professionnelles dans l'Entreprise objectivement ou effectivement difficiles à effectuer.
Les conflits d'intérêts peuvent également se produire lorsqu'un employé ou un membre
de sa famille reçoit des avantages personnels inappropriés découlant de son emploi
dans l'Entreprise. Les prêts ou les garanties d'obligations accordés à de telles
personnes par l'Entreprise font l’objet d’une préoccupation particulière.
Vous devez dévoiler tout sujet qui pourrait soulever des doutes sur votre capacité d’agir
objectivement et dans le meilleur intérêt de l'Entreprise. Les sections suivantes
comportent une nomenclature nullement limitative d'exemples de situations comportant
des conflits d'intérêts potentiels qui doivent être rapportés.
A.
Emploi ou un intérêt financier chez un concurrent, un client ou un
fournisseur
Détenir un emploi ou être un conseiller indépendant chez un concurrent, un client ou un
fournisseur, peu importe la nature de cet emploi, tout en travaillant chez March Networks
constitue un conflit d'intérêts.
Cela constituerait également un conflit d'intérêts si vous étiez propriétaire d’une
Entreprise concurrente ou si vous aviez des intérêts substantiels dans une Entreprise
concurrente, chez un client ou chez un fournisseur de March Networks. Un « intérêt
substantiel » est un intérêt suffisamment important pour créer un conflit entre les intérêts
personnels ou financiers d'un employé et la possibilité qu’a cet employé d’agir selon les
meilleurs intérêts de March Networks. Le fait de posséder des actions d'une grande
Entreprise ne constitue pas un conflit d'intérêts à moins qu'elles ne représentent plus de
3% des actions émises.
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B.
Accepter des présents ou des faveurs
Vous devez vous assurer que vous êtes indépendant et que vous êtes perçu comme tel
par les Entreprises qui ont des relations contractuelles et qui fournissent des biens et
services à l'Entreprise. Pour cette raison, vous ne devez jamais accepter un présent,
des espèces ou des avantages qui pourraient avoir une influence, ou être interprétés
comme ayant une influence, sur l'exécution de vos tâches professionnelles.
Il est possible que des présents ou des faveurs vous soient offerts au cours l'exercice de
votre travail. Dans certaines circonstances limitées, vous pouvez les accepter.
Cependant, dans chaque cas, vous devez prendre en considération la valeur du présent
ou de la faveur et les circonstances dans lesquelles il est offert. Habituellement, vous
ne devez pas accepter les présents ou autres faveurs qui pourraient, de quelque
manière que ce soit, influencer ou sembler influencer vos décisions d'affaires. Vous ne
devez pas adopter une conduite qui pourrait être interprétée comme la recherche ou
l'acceptation, directe ou indirecte, d’un pot-de-vin ou d'une commission occulte. Cette
interdiction s'applique également aux membres de votre famille immédiate.
Si quelqu'un vous offre des espèces, un présent ou des avantages, veuillez en aviser
votre directeur ou un membre du service juridique.
Lisa, qui travaillait pour une importante entreprise de communications,
vient d'être embauchée par March Networks. L'entreprise pour qui elle
travaillait auparavant soumissionne présentement pour obtenir un contrat
prestigieux avec March Networks. Lisa pourrait être en position d'attribuer
ce contrat.
Pendant le processus d'attribution, son ancien employeur lui offre un
chèque-cadeau pour un séjour tout compris lié à la campagne
promotionnelle de cette entreprise. Lisa sait que si elle accepte cette offre,
et que par la suite sa décision favorise son ancien employeur, cela pourrait
être perçu comme ayant influencé sa décision et être mal interprété, non
seulement par elle-même, mais également par March Networks. Aussi,
refuse-t-elle cette offre avec tact. « Non merci ».
C.
Traitement spécial des membres de la famille et des amis
Vous devez vous assurer que votre traitement de toutes les relations d'affaires est perçu
comme étant juste et équitable. Vous ne devez pas offrir de contrat d'affaires à une
autre entité dans laquelle un employé ou un membre de sa famille immédiate possède
une propriété substantielle ou un contrôle effectif.
Vous ne devez pas conduire des affaires pour March Networks avec une entité pour
laquelle vous, ou un membre de votre famille immédiate, avez une association qui
pourrait présenter un conflit d'intérêts potentiel, à moins que ces actions n'aient été préautorisées par écrit par le vice-président de votre service et par le premier vice-président
- service juridique, ou par le co-directeur du contentieux.
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D.
Siéger au Conseil d’administration d'une entreprise ou agir en tant
qu'agent
Afin de protéger l'Entreprise, les engagements extérieurs qui entrent en concurrence
avec les produits ou services de March Networks ne sont pas autorisés. Une
autorisation écrite du vice-président du service ou du premier vice-président - service
juridique, doit être obtenue si vous souhaitez agir en tant qu'agent ou recevoir une
rémunération d'une organisation pouvant présenter un conflit d'intérêts ou une ingérence
potentielle au niveau de votre emploi chez March Networks.
Les agents et les employés doivent également obtenir une autorisation avant d'accepter
de siéger sur le Conseil d’administration d'un organisme sans but lucratif lorsqu'il y a ou
pourrait y avoir des relations d'affaires avec l’Entreprise ou qu’il existe une possibilité de
soutien financier ou autre liée à l’Entreprise. Les agents de March Networks doivent
obtenir des approbations du Comité de la vérification du Conseil d’administration. Les
employés de March Networks qui ne sont pas des agents doivent obtenir de telles
approbations du premier vice-président - service juridique.
E.
Mener une activité extérieure ou avoir un nouvel emploi
Les employés doivent éviter d'acquérir des intérêts ou de participer à une activité
extérieure susceptible : de priver l'Entreprise de toute l'attention requise par l'employé
pour effectuer ses tâches professionnelles correctement (incluant les activités
provoquant un stress ou une fatigue qui pourraient nuire à sa productivité); d’exiger
beaucoup de temps; créer une obligation qui pourrait nuire à la prise de décisions afin
d'agir uniquement dans le meilleur intérêt de l'Entreprise; ou de nuire à la bonne
réputation de l'Entreprise.
Robert travaille pour March Networks depuis quelques années. Il est
également un membre actif de sa communauté : il fait du bénévolat et
siège au Conseil d’administration de son association de contribuables. Sa
bonne réputation et ses talents d'organisateur ont inspiré plusieurs
membres du Conseil d’administration à lui demander d'être président de
leur Conseil d’administration.
Cette proposition lui semble très intéressante et cela pourrait lui permettre
de s'impliquer encore davantage dans sa communauté. Cependant, il est
conscient qu'il devra alors consacrer beaucoup de temps à cette activité
pendant le jour, ce qui pourrait avoir une incidence sur son emploi chez
March Networks.
Il discute de cette situation avec les membres du Conseil d’administration
de l'association de contribuables, et ils mettent en place un système de
délégation qui lui permettrait de diminuer le temps consacré à cette activité
pendant ses heures de travail régulières. Il présente ensuite cette
proposition à son directeur chez March Networks. Cette proposition est
approuvée à condition que Robert puisse remplir correctement ses tâches
professionnelles dans l'Entreprise.
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F.
Délit d’initié
Si vous avez accès ou si vous détenez des informations non publiques importantes
provenant de March Networks ou la concernant, il vous est interdit d'acheter, de vendre
ou d'échanger d’une quelconque manière des titres de l'Entreprise, même si vous
n'utilisez pas ces informations ou si vous ne les prenez pas en considération. Cette
restriction s'applique également à la divulgation de telles informations à d'autres
personnes, qui pourraient les utiliser pour échanger les titres de l'Entreprise.
En outre, March Networks a mis en place des restrictions concernant les échanges de
titres afin de réduire les risques ou l'apparence de délit d'initié. Pour obtenir de plus
amples informations, les employés doivent consulter la Politique sur les délits d'initiés de
March Networks, disponible sur l'intranet de l'Entreprise.
Samuel est un analyste financier qui travaille au sein de l'équipe
d'acquisition depuis quelques semaines. Puisqu'il s'agit d'une transaction
importante, Samuel sait qu'il ne peut pas acheter ou vendre des actions de
March Networks avant que cette transaction ne soit rendue publique.
Cependant, à l'heure du repas, son amie Marie (qui n'est pas au courant
de cette transaction possible) lui mentionne qu'elle a l'intention de vendre
ses actions de l'entreprise cible.
Bien que Samuel sache qu'il serait inapproprié de lui dire de ne pas vendre
ses actions, il songe à lui dire : « Je ne peux pas te dire pourquoi, mais ce
serait une bonne idée d'attendre avant de vendre tes actions ».
Heureusement, Samuel choisit de ne rien dire. Les informations qu'il
détient sont significatives et pourraient avoir une influence sur la valeur des
actions de l'entreprise cible. De plus, ces informations sont confidentielles.
Si Samuel les utilisait pour échanger des actions de l'entreprise cible, il se
rendrait coupable d’un « délit d'initiés ». Mais il est également illégal de
suggérer à une autre personne comment investir à partir de ces
informations - cette pratique est appelée « divulgation ».
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Divulgation d'informations sur un conflit d'intérêts potentiel
Les agents doivent rapporter au premier vice-président - service juridique et au Comité
de la vérification du Conseil d’administration toute situation qui pourrait raisonnablement
être interprétée comme menant à un conflit d'intérêts ou ayant l'apparence d'un conflit
d'intérêts. Les employés doivent rapporter de telles situations au vice-président, au
premier vice-président - service juridique, ou au co-directeur du contentieux.
Traitement des informations et des biens
Il est interdit de sortir avec des informations ou des biens d'un site de March Networks
sans autorisation préalable. Vous devez respecter la définition de « document » de
l'Entreprise.
Vous devez utiliser les biens de March Networks dans le but pour lequel ils ont été
prévus, qui est de soutenir et de mener à bien les affaires de l'Entreprise. Vous ne
pouvez utiliser les biens, la propriété intellectuelle ou les autres ressources de
l'Entreprise pour obtenir des avantages personnels; vous devez également limiter votre
utilisation personnelle du courriel et des outils Internet de l'Entreprise et respecter les
restrictions de l'Entreprise à cet effet.
Maintien de la confidentialité des informations
Toutes les informations sur March Networks et sur ses activités commerciales sont
confidentielles et doivent être traitées de la sorte jusqu'à la divulgation publique par un
communiqué de presse, ou par un autre moyen généralement disponible au public. Ces
restrictions s'appliquent également aux informations non matérielles.
Vous ne pouvez divulguer des informations confidentielles, sauf si la loi l'exige ou si la
divulgation est approuvée à l'avance par le gestionnaire compétent, à quiconque à
l'extérieur de March Networks, y compris la famille et les amis. Cette restriction
s'applique même après votre cessation d'emploi chez March Networks. Vous ne pouvez
divulguer des informations confidentielles à des collègues de March Networks, à moins
qu'il n'aient besoin de ces informations pour exécuter leurs tâches.
Il vous incombe de protéger les informations confidentielles sous votre garde contre le
vol, la perte, un accès non autorisé, la destruction ou la mauvaise utilisation. Vous
devez protéger les documents confidentiels et les autres biens de March Networks
devant être transportés à l'extérieur du lieu de travail.
Vous occupez un poste de confiance dans l'Entreprise. Ne divulguez jamais des
informations confidentielles sous une forme quelconque (à titre d'exemple : les dossiers,
les rapports, les renseignements sur les finances et sur les ventes ou encore des plans
sur la participation de March Networks ou de ses clients, fournisseurs concurrents, les
détails d'un projet, les acquisitions, etc.) à un tiers ou à un employé dont l'accès n’est
pas autorisé. L’utilisation d'informations confidentielles pour obtenir des avantages
personnels ou influencer des transactions commerciales n'est pas autorisée.
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Les informations confidentielles doivent uniquement faire l'objet de discussions dans un
environnement sûr. Il faut prendre des précautions lorsque des discussions d'affaires
ont lieu dans des environnements publics, comme des avions, des ascenseurs, des
restaurants, etc. qui sont considérés comme non sûrs.
Toutes les données collectées, stockées, utilisées et protégées doivent l'être en
conformité avec la Politique sur la confidentialité de March Networks et avec les
obligations de March Networks en vertu des lois sur la protection des données et sur la
confidentialité des informations de chaque pays.
Si vous recevez une demande externe pour des informations confidentielles de March
Networks, rapportez cette demande au vice-président de votre service. Dans des cas de
litiges actuels ou potentiels, les détails doivent être communiqués au service juridique.
Si une agence gouvernementale a émis un avis selon lequel la loi exige de divulguer
des informations confidentielles de March Networks à un tiers, vous devez communiquer
un avis écrit au premier vice-président - service juridique, ou au co-directeur du
contentieux de March Networks avant de divulguer ces informations.
Vous devez faire suivre toutes les demandes des médias au service des relations
publiques.
Transactions commerciales
Les clients, les fournisseurs, les concurrents et toutes les autres personnes doivent être
traités avec la plus complète impartialité, conformément aux meilleurs intérêts de
l'Entreprise. Aucune des parties ne doit bénéficier d'un avantage commercial indu de la
part de quiconque, obtenu par des manipulations, des dissimulations ou des abus
d'informations privilégiées, par de fausses représentations des faits matériels ou par tout
autre pratique inéquitable.
Toutes les commissions, remises, allocations et tous les rabais doivent faire l'objet d'un
document écrit au nom de l'entité commerciale en question. Toutes les gracieusetés
provenant de sources externes doivent être expliquées en détail dans le Rapport des
frais professionnels.
Vous devez vous conformer aux lois, règles et réglementations qui gouvernent la
conduite des activités commerciales de March Networks incluant, mais sans s'y limiter,
les lois et règlements en vigueur dans votre province, votre état, votre région et votre
pays, qui interdisent le délit d'initié, les pots-de-vin, les paiements inappropriés et le
blanchiment de fonds. Vous devez vous conformer en particulier à la Loi sur la
corruption des agents publics étrangers (Canada) et au Foreign Corrupt Practices Act
(U.S.). Vous ne devez pas créer ou offrir un avantage direct ou indirect ou encore un
pot-de-vin à un agent public étranger, quelle que soit sa position, (incluant les employés
d'entreprises contrôlées par le gouvernement) dans le but d'influencer ou d'inciter les
bénéficiaires à transiger, conserver ou orienter des activités commerciales vers
l'Entreprise.
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Gestion des livres et des dossiers
March Networks s'efforce de maintenir les normes les plus élevées afin de s'assurer que
tous ses dossiers et rapports financiers sont exacts, complets, clairs et ne contiennent
aucune information erronée ou tendancieuse. L'Entreprise est résolue à se conformer
aux lois en vigueur qui exigent la divulgation honnête, en temps opportun, d'informations
importantes et à assurer l'exactitude des informations fournies au public. Pour respecter
cet engagement, March Networks gère des contrôles et des procédures internes,
incluant une Politique de divulgation distincte, conçue pour offrir une assurance
raisonnable dans la réalisation des objectifs suivants :
•
•
•
•
l'efficacité et le bon fonctionnement des opérations;
la sauvegarde et la saine gestion des biens de l'Entreprise;
la fiabilité des rapports financiers en conformité avec les principes de
comptabilité généralement acceptés; et
le respect des lois et règlements en vigueur incluant, mais sans s'y limiter, la
responsabilité de l'Entreprise envers la gestion des contrôles et procédures de
divulgation visant à assurer que les informations financières et non financières
sont collectées et analysées et qu'elles font l'objet d'un rapport en temps
opportun en toute conformité avec les lois en vigueur.
Vous devez adhérer rigoureusement aux procédures de March Networks, qui sont
conçues pour s'assurer que toutes les transactions satisfont à toutes les conditions
d'approbation interne et sont correctement enregistrées et justifiées conformément aux
exigences de la loi et des bonnes pratiques commerciales.
La conformité à ces contrôles et procédures est d'une importance capitale. Vous devez
fournir toutes les informations nécessaires à la direction, sur demande. Si vous avez
des raisons de croire que les livres ou les dossiers de l'Entreprise ne sont pas
correctement gérés, ou que sa situation financière ou encore les résultats de ses
opérations ne sont pas divulgués en accord avec ces contrôles et procédures, vous
devez immédiatement faire un rapport en suivant les procédures indiquées dans ce
Code.
Équité sur les lieux de travail
L'Entreprise est fière de la diversité de ses employés, de ses clients et de ses
fournisseurs; elle s'engage à offrir un traitement équitable dans tous les aspects de ses
activités commerciales. March Networks ne tolérera pas de comportement
discriminatoire, de harcèlement ou tout autre comportement qui risque de compromettre
les libertés individuelles.
Les décisions sur les employés (embauche, promotion, formation, etc.) doivent être
prises sur la base des qualifications et de la performance. Personne ne doit être
désavantagé en raison de sa race, de son origine nationale, de sa religion, de son sexe,
de son âge, de son état matrimonial, de son handicap, de son statut de vétéran, de son
orientation sexuelle ou de tout autre facteur n'étant pas relié aux exigences du travail.
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Vous devez respecter les droits humains fondamentaux et la dignité personnelle de vos
collègues de travail et favoriser un milieu de travail qui n’admet aucune forme de
harcèlement. Des informations supplémentaires sont disponibles sur les politiques de
l'Entreprise à l'égard des pratiques contre le harcèlement, des accommodations pour les
personnes handicapées, d’un milieu de travail sans drogues, de l'égalité d'accès à
l'emploi et des questions sur la confidentialité. Des copies de ces politiques sont
disponibles sur l'intranet de l'Entreprise ou au service des ressources humaines.
Maintien d'un environnement sécuritaire
Nous nous engageons à prendre des précautions raisonnables pour assurer un
environnement de travail sain et sécuritaire à tous les employés.
Dans le cadre de cet engagement, l’Entreprise s'efforce de se conformer à toutes les lois
et réglementations sur la santé et la sécurité actuellement en vigueur. En reconnaissant
l'importance de fournir aux employés de March Networks un milieu de travail sain et
sécuritaire, exempt de risques reconnus, vous avez la responsabilité de collaborer au
maintien de la sécurité du milieu de travail de March Networks, par vos actions
personnelles et par la communication diligente de toute condition jugée non sécuritaire.
March Networks est conscient de sa responsabilité envers l'environnement et s'efforce
de se conformer à toutes les lois et règlementations sur l'environnement actuellement en
vigueur. Les employés se doivent de soutenir les efforts de l'Entreprise pour
développer, implanter et maintenir des procédures et des programmes conçus pour
protéger et préserver l'environnement.
Rapport sur les responsabilités et procédures
Il vous incombe de vous conformer au Code de déontologie et ce, à tous les niveaux.
Toute négligence est considérée comme une violation grave de la relation d'emploi et
entraînera des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement.
Voici quelques-unes des responsabilités les plus importantes: (1) l'obligation de se
conformer à ce Code et à toutes les lois, règles et règlementations en vigueur; et (2)
l'obligation de rapporter vos préoccupations sur toute violation possible de ce Code et
des lois, règles et réglementations en vigueur.
L'Entreprise attend de vous un comportement éthique, honnête et intègre au sein de
l'Entreprise et lorsque vous la représentez. S'il vient à votre connaissance une violation
potentielle ou soupçonnée de ce Code, vous avez l'obligation de rapporter des
informations pertinentes au vice-président - service juridique, ou aux autres
responsables figurant dans la liste ci-dessous. L’Entreprise offre plusieurs méthodes
permettant d'obtenir des réponses à toutes questions sur l'éthique et de soulever toute
préoccupation sur une violation possible de ce Code ou d'une loi en vigueur.
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Les questions où les préoccupations peuvent être communiquées à un des
responsables suivants :
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•
•
Le vice-président de votre service
Le directeur financier
Le PDG
Les ressources humaines
Le service juridique
Chaque employé peut soulever une question ou une préoccupation particulière ou
générale avec l'un ou l'autre des contacts indiqués ci-dessus. Les responsables et les
employés peuvent soulever des questions verbalement, par écrit ou, s’ils le souhaitent,
sous le couvert de l'anonymat.
Si la préoccupation porte sur les contrôles de comptabilité interne de l'Entreprise ou sur
l'audit, vous pouvez la rapporter au président du Comité de la vérification du Conseil
d’administration des directeurs ou au premier vice-président - service juridique.
Les rapports peuvent être soumis confidentiellement et sous le couvert de l'anonymat
par un système de rapports géré par un tiers, notamment EthicsPoint Inc. Les
informations de contact pour EthicsPoint sont disponibles en ligne au
www.ethicspoint.com. Les rapports soumis par le système de rapports géré par un tiers
seront transmis au président du Comité de la vérification du Conseil d’administration ou
au premier vice-président - service juridique selon la nature du problème.
Tous les rapports seront traités, dans la mesure du possible, sous le sceau de la
confidentialité et conformément aux responsabilités de March Networks dans le
traitement de cette question.
Protection contre les représailles
Toute forme de représailles contre ceux qui, de bonne foi, ont porté plainte, soumis un
rapport ou participé à une enquête portant sur une infraction au Code, est strictement
interdite.
Conformité et communications
Les vice-présidents de chaque service ont la responsabilité d'assurer la conformité à ce
Code pour les activités commerciales de March Networks, en particulier dans leur
groupe, service ou unité administrative.
Lorsqu'ils se joignent à March Networks, tous les employés doivent lire le Code de
déontologie et reconnaître qu'ils l’ont lu et qu’ils ont compris ses exigences.
Chaque année, tous les employés doivent certifier qu'ils ont lu le Code de déontologie et
qu'il s'y conforment au meilleur de leur connaissance.
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Le premier vice-président - service juridique, soumettra au Conseil d'administration un
rapport annuel sur ce processus.
Ce Code sera affiché en permanence sur l'intranet de l'Entreprise.
L'adhésion au Code de déontologie de March Networks est une condition à l’emploi.
March Networks se réserve le droit de changer, modifier ou éliminer toute disposition de
ce plan, rétroactivement ou proactivement, en tout temps ou sans avis préalable.
Dispense à l'égard du Code
Si vous souhaitez obtenir une dispense à l'égard de ce Code, la divulgation complète
des circonstances particulières motivant cette dispense doit être rédigée par écrit au
Comité de la vérification du Conseil d'administration (pour les directeurs et les
responsables) ou au premier vice-président - service juridique (pour tous les autres
employés de March Networks). Les modifications et les dispenses à l'égard de ce Code
seront divulguées publiquement, selon les exigences des lois, règles et les
réglementations en vigueur.
Principe de non création de droit
Ce Code énonce certains principes, politiques et procédures ayant un caractère
fondamental et visant à orienter les directeurs, responsables et employés de March
Networks dans la conduite des activités commerciales de l'Entreprise. Il n'est
aucunement conçu en vue d'octroyer à quiconque des droits, ou de créer en quelque
manière des droits pour un quelconque employé, client, fournisseur, concurrent,
actionnaire, ou pour toute autre personne ou entité légale.
Reconnaissance
Je reconnais avoir reçu une copie du Code de déontologie de March Networks (« le
Code »), que j'ai lu et que je le comprends. Je me conformerai aux directives de ce
Code. S’il vient à ma connaissance une violation de ce Code, je communiquerai avec
mon gestionnaire ou avec le premier vice-président - service juridique, ou je soumettrai
en ligne un rapport de mes préoccupations par l'entremise du service d'EthicsPoint.
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