1/2 Orléans, le 26 septembre 2014 Le Recteur Chancelier des

Transcription

1/2 Orléans, le 26 septembre 2014 Le Recteur Chancelier des
Orléans, le 26 septembre 2014
Le Recteur
1/2
Chancelier des universités
Rectorat
à
Division des Examens et
Concours
DEC 1/ 573 /2014
Mesdames et Messieurs les Chefs des
établissements publics et privés, des lycées,
lycées professionnels, collèges et lycées agricoles
Mesdames et Messieurs les Directeurs de CFA
Bureau DEC 1
Epreuves ponctuelles
obligatoires et facultatives EPS
des BMA, CAP, BEP, BAC pro,
BAC général et technologique
Dossier suivi par
Gilles NGUYEN
T 02 38 79 46 23
F 02 38 62 46 06
dec-eps
@ac-orleans-tours.fr
À l’attention de
Mesdames et Messieurs les enseignants
d'éducation physique et sportive
Objet :
21 rue Saint-Étienne
45043 Orléans Cedex 1
Circulaire d'organisation de l'épreuve d'éducation physique et sportive
(EPS) pour la session 2014-2015 des brevets des métiers d'art (BMA),
certificat d'aptitude professionnelle (CAP), brevet d'études professionnelles
(BEP), et baccalauréats général, technologique et professionnel
Vous trouverez ci-dessous un sommaire détaillant le contenu des différentes fiches
précisant les informations.
PLAN
FICHE N° 1
ÉPREUVES OBLIGATOIRES PONCTUELLES
1
CALENDRIER
2
ENSEIGNANTS SOLLICITÉS
3
INDISPONIBILITÉS
4
COUPLES D'ACTIVITÉS
5
FICHE N° 2
CANDIDATS A LA CERTIFICATION INTERMEDIAIRE ET ISSUS DES
CLASSES PASSERELLES
ÉPREUVES FACULTATIVES PONCTUELLES DU BCG-BTN
1
ENQUÊTE DE SPECIALITÉS
2
CALENDRIER
3
ENSEIGNANTS SOLLICITÉS
4
INDISPONIBILITÉS
5
ACTIVITÉS
EPREUVE FACULTATIVE RESERVÉE AUX SPORTIFS DE HAUT
6
NIVEAU, AUX CANDIDATS MEDAILLÉS ET AUX JEUNES OFFICIELS
DU SPORT SCOLAIRE
A
Candidats concernés
B
Organisation
C
Inscription HNSS / SHN
D
Calendrier HNSS / SHN
FICHE N° 3
ÉPREUVES EVALUÉES EN CONTRÔLE EN COURS DE FORMATION
(CCF)
1
2
LISTE ACADEMIQUE DES ACTIVITÉS CCF
4
LISTE NATIONALE DES ACTIVITÉS CCF
6
7
FICHE N° 4
EPSNET
3
5
2/2
SAISIE DES PROTOCOLES DANS EPSNET
AFFECTATION DES CANDIDATS ET SAISIE DES NOTES DANS
ÉPREUVE OBLIGATOIRE EVALUÉE EN CCF POUR LES SPORTIFS DE
HAUT NIVEAU
LES INAPTITUDES ET DISPENSES DANS EPSNET (CCF)
A
Saisie dans EPSNET
B
Certificats médicaux
LES ABSENCES
ÉPREUVES ADAPTÉES
1
2
EPREUVES ADAPTÉES EN ÉVALUATION PONCTUELLE
A
Candidats concernés
B
Liste des activités
C
Calendrier
EPREUVES ADAPTEES EN CCF
A
Candidats concernés
B
Référentiels adaptés
C
Certificats médicaux
D
Protocoles adaptés
ANNEXE 1
CONTACTS UTILES
ANNEXE 2
CERTIFICAT MÉDICAL D'INAPTITUDE A L'EPS
ANNEXE 3
MODES D'ACCÈS A EPSNET
ANNEXE 4
RÉGLEMENTATION
ANNEXE 5
CALENDRIER SIMPLIFIÉ
Je vous remercie pour votre collaboration et pour la contribution que vous apporterez,
avec vos équipes, à l’organisation des épreuves d’EPS.
Pour le Recteur et par délégation,
Pour le Secrétaire Général,
Le Chef de la Division
des Examens et Concours
Brigitte ROLLAND
ANNEXE 1
CONTACTS UTILES
DIVISION DES EXAMENS ET CONCOURS (DEC)
21 rue Saint Etienne
45043 Orléans Cedex
Tel ; 02 38 79 38 79
Fax : 02 38 79 46 06
Chef de division : Brigitte ROLLAND
Adjoint au Chef de division : Julien PUÉ
DEC 1 : BACCALAUREATS GENERAL ET TECHNOLOGIQUE
EPS en CCF au CAP-BEP-Bac Pro
Organisation des épreuves ponctuelles d'EPS pour BCG/BTN/Bac Pro/CAP/BEP/BMA
Gilles NGUYEN : [email protected] - 02 38 79 46 23
Chef de bureau
Etienne GUILLAUME : [email protected] - 02 38 79 46 09
COORDONNATEURS ACADEMIQUES
CHER
Mme Michèle DUPUIS
[email protected]
EURE ET LOIR
Mme Nathalie BARRAL
[email protected]
INDRE
M. Samuel MARIONNEAU
[email protected]
INDRE ET LOIRE Mlle Christelle HAGET
Mme Nathalie FREYLING
[email protected]
[email protected]
LOIR ET CHER
M. Thierry BRUNET
[email protected]
LOIRET
M. Guillaume VULLIEZ
[email protected]
[email protected]
[email protected]
M. Philippe LEFEBVRE
INSPECTEURS IA-IPR
M. Jean-Michel MOUSSET
M. Bruno MERY
M. Didier MARTIN
[email protected]
[email protected]
[email protected]
ASSSITANCE INFORMATIQUE
0810 000 081
assistance@ac-orleans-tours·fr
ANNEXE 2
CERTIFICAT MÉDICAL D'INAPTITUDE A L'EPS
Conforme à l'annexe de l'arrêté du 13 septembre 1989 J.O. du 21 septembre 1989
Je, soussigné, docteur en médecine :
Lieu d'exercice :
certifie avoir, en application du code de l'éducation (art D312-1), examiné l'élève
Nom et prénom :
et constaté ce jour, que son état de santé entraîne une
inaptitude TOTALE (1)
(ou)
inaptitude PARTIELLE (2) du
AU
(3)
En cas d'inaptitude partielle, pour permettre une adaptation de l'enseignement
aux possibilités de l'élève, précisez en termes d'INCAPACITES
FONCTIONNELLES si l'inaptitude est liée :
à des types de mouvements (amplitude, vitesse, charge, posture ...)
à des types d’effort (musculaire, cardio-vasculaire, respiratoire, ...)
à la capacité à l'effort (intensité, durée, ...)
à des situations d'exercice et d'environnement (travail en hauteur, milieu aquatique,
conditions atmosphériques, ...) etc. ...
Date, signature et cachet du médecin
(1) Le médecin de santé scolaire sera destinataire de tout certificat d'inaptitude d'une
durée supérieure à 3 mois.
(2) En cas d'inaptitude totale, le certificat médical peut être établi sur papier à en-tête du
médecin.
(3) En cas de non-production d'un nouveau certificat, l'élève sera considéré apte à la
reprise de la pratique de l'EPS.
Code de l'éducation Art D312-1
Art R312-2 - Les élèves des établissements d'enseignement du premier et du second degré publics et des établissements d'enseignement du premier
et du second degré privés sous contrat qui invoquent une inaptitude physique doivent en justifier par un certificat médical indiquant le caractère total
ou partiel de l'inaptitude. En cas d'inaptitude partielle, ce certificat peut comporter, dans le respect du secret médical, des indications utiles pour
adapter la pratique de l'éducation physique et sportive aux possibilités individuelles des élèves.
Le certificat médical précise également sa durée de validité, qui ne peut excéder l'année scolaire en cours.
Art R312-3 - Les médecins de santé scolaire peuvent, à l'occasion des examens prévus aux articles L. 541-1 etL. 541-4, délivrer des certificats
constatant une inaptitude physique totale ou partielle à la pratique de l'éducation physique et sportive.
Ils sont destinataires des certificats médicaux délivrés en dehors de ces examens lorsqu'une inaptitude d'une durée supérieure à trois mois a été
constatée.
ANNEXE 3
MODES D'ACCÈS A EPSNET
UTILISATEURS
Chefs d'établissements publics
Enseignants des établissements publics
LIEUX / TYPES D'ACCÈS
URL D'ACCÈS
IDENTIFIANT (ID)
et MOT de PASSE (MdP)
DÉLÉGATION
Ordinateur relié au réseau
http://sconet.etab.ac-orleans-tours.fr/arena
ID et MdP autorisant l'accès à
Par DELEG CE dans ARENA
administratif dans l'établissement
https://pia.ac-orleans-tours.fr/protege/
ARENA ou PIA*
ou PIA*
Ordinateur relié au réseau
http://sconet.etab.ac-orleans-tours.fr/arena
ID et MdP autorisant l'accès à
administratif dans l'établissement
https://pia.ac-orleans-tours.fr/protege/
ARENA ou PIA*
https://extranet.ac-orleans-tours.fr/arena
ID et MdP autorisant l'accès à
https://pia.ac-orleans-tours.fr/protege/
ARENA ou PIA*
Ordinateur relié au réseau
pédagogique de l'établissement ou
hors établissement
Nécessaire
Nécessaire
Chefs d'établissements privés
Ordinateur dans l'établissement ou
https://extranet.ac-orleans-tours.fr/arena
ID = code RNE de l'établissement
Par DELEG CE dans ARENA
possédant une clé OTP
hors établissement
https://pia.ac-orleans-tours.fr/protege/
MdP = code de la clé OTP
(ou PIA*) + Clé OTP
Enseignants des établissements privés
Ordinateur dans l'établissement ou
https://extranet.ac-orleans-tours.fr/arena
ID et MdP autorisant l'accès au
Par DELEG CE dans ARENA
(sans clé OTP)
hors établissement
https://pia.ac-orleans-tours.fr/protege/
mail académique
ou PIA*
Directeurs de CFA
Enseignants des CFA
Tout ordinateur connecté à
Internet
Tout ordinateur connecté à
Internet
*Le PIA ne fonctionne pas avec les versions inférieures à 10 d'Internet Explorer
ID = code RNE de l'établissement
https://ecc.orion.education.fr/epsnetportail/loginetablissement
MdP = code RNE puis modifié par
le chef d'établissement
Dans EPSNET, menu
ADMINISTRATION
ID = code RNE de l'établissement
https://ecc.orion.education.fr/epsnetportail/loginenseignant
MdP = choisi par le chef
d'établissement
Nécessaire
ANNEXE 4
RÈGLEMENTATION
Baccalauréat général et technologique.
- Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d’organisation du contrôle en cours de formation et de
l’examen ponctuel terminal prévus pour l’éducation physique et sportive des baccalauréats général et
technologique et ses annexes.
- Circulaire n° 2006-123 du 1er août 2006 parue au BOEN n° 32 du 7 septembre 2006 relative aux élèves,
étudiants et personnels sportifs(ives) de haut niveau et sportifs(ives) Espoirs.
- Circulaire n° 2012-093 du 8 juin 2012 parue au BOEN n° 5 du 19 juillet 2012 relative aux modalités
d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation
physique et sportive des baccalauréats général et technologique.
Examens de la voie professionnelle :
- Arrêté du 15 juillet 2009 - J.O. du 31 juillet 2009 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours
de formation et de l'examen terminal prévus pour l'E.P.S. aux examens du baccalauréat professionnel, du
certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles.
- Note de service n° 2009-141 du 8 octobre 2009 relative à l'évaluation de l'éducation physique et sportive
aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études
professionnelles.
Candidats handicapés physiques et les inaptes partiels:
- Circulaire n° 94-137 du 30-03-1994 relative à l'organisation et l'évaluation des épreuves d'éducation
physique et sportive aux baccalauréats, BT, BEP et CAP pour les candidats handicapés physiques et les
inaptes partiels.
ANNEXE 5
CALENDRIER SIMPLIFIÉ
DATE
Septembre
Octobre
CCF
Fin
6 au 17
6
Novembre
14
28
Décembre
1er au 12
5
Février
10
9
Mars
27
30
Avril
2
20 au 27
11 au 12
13
Mai
22
29
Juin
11 et 12
18
PONCTUEL
Circulaire d'organisation
Saisie des protocoles dans
EPSNET
Date limite d'envoi des dossiers
de demande de protocoles
adaptés
Commission académique de
validation des protocoles et des
protocoles adaptés
Date limite pour la validation des
demandes de protocoles adaptés
Saisie des spécialités des
enseignants dans EPS PONCTUEL
Circulaire de notation
Commission académique de
validation des inscriptions HNSS
Début des entretiens FAC HNSS et
SHN
Envoi des convocations OBLIG aux
candidats
Ouverture EPSNET pour saisie
des notes
Envoi des convocations FAC aux
candidats
Enseignants convoqués
Épreuves EPS obligatoires
Enseignants convoqués
Épreuves EPS facultatives
Fin des entretiens FAC HNSS et
SHN
Fin de saisie des notes HNSS et
SHN
Fermeture EPSNET
Fin de saisie des notes
Sous-commissions
géographiques
Commission académique
Circulaire d'organisation de l'épreuve d'éducation physique et sportive (EPS) pour la session 2014-2015
ÉPREUVES OBLIGATOIRES PONCTUELLES
FICHE n°
1
1
CALENDRIER
Pour la session 2015, les épreuves ponctuelles obligatoires d'EPS pour les BMA, BEP, CAP,
baccalauréats général, technologique et professionnel, dans l'académie, se dérouleront
Du lundi 20 avril au vendredi 24 avril 2015
2
ENSEIGNANTS SOLLICITÉS
TOUT ENSEIGNANT D'EPS EXERÇANT EN LYCEE OU COLLEGE, PRIVE OU PUBLIC, (SAUF CFA) EST
SUSCEPTIBLE D'ETRE SOLLICITE SUR CETTE PERIODE, CAR LA PARTICIPATION AUX EXAMENS EST UNE
PARTIE INTEGRANTE DE LEUR SERVICE.
Rappel : Pour les épreuves ponctuelles obligatoires, la participation des enseignants aux
évaluations pourra se faire indépendamment des spécialités exprimées lors de l'enquête de
spécialités.
Par conséquent, les professeurs des établissements qui n'auront pas répondu à l'enquête de
spécialités pourront également être convoqués pour les évaluations.
En effet, chaque enseignant est susceptible d'évaluer toute épreuve obligatoire des examens de la
voie générale ou de la voie professionnelle.
3
INDISPONIBILITÉS
Les indisponibilités déclarées par les enseignants ne seront prises en compte que pour des motifs
exceptionnels tels que des raisons médicales dûment justifiées. Il ne sera donné suite aux
sollicitations qu'à compter de la réception de la demande de dérogation faite par écrit sous couvert
du chef d'établissement et sous réserve d'une proposition de remplacement.
Toute absence non justifiée sera considérée comme un manquement aux obligations statutaires de
l'enseignant et pourra donc se traduire par un retrait sur traitement.
Les dates des examens vous sont communiquées suffisamment tôt pour assurer la disponibilité des
enseignants du 20 au 24 avril pour les épreuves obligatoires et du 11 au 12 mai pour les épreuves
facultatives (voir fiche n° 2).
Je vous demande par conséquent de bien vouloir tenir l'ensemble des enseignants d'EPS de votre
établissement à disposition de la division des Examens et Concours pendant la période du 20 au
24 avril et du 11 au 12 mai 2015.
A partir du 7 avril 2015, aucune demande de remplacement d'un jury ne sera acceptée (sauf pour
raison médicale dûment justifiée).
1
Circulaire d'organisation de l'épreuve d'éducation physique et sportive (EPS) pour la session 2014-2015
4
COUPLES D'ACTIVITÉS
Pour la session 2015, les listes des couples d’activités est sont les suivantes
Gymnastique au sol* / Tennis de table
Gymnastique au sol* / Badminton
3 X 500 mètres / Tennis de table
3 X 500 mètres / Badminton
Badminton / Sauvetage
* L'épreuve est construite en référence au code de pointage UNSS 2012
CANDIDATS A LA CERTIFICATION INTERMÉDIAIRE ET ISSUS DES CLASSES
PASSERELLES
Les établissements devront être particulièrement vigilant en ce qui concerne les candidats
préparant un baccalauréat professionnel en 2 ans, issus de classes passerelles, et qui passent leur
certification intermédiaire.
5
Ceux-ci doivent être inscrits sous le statut SCOLAIRE BCP 2 ANS PONCTUEL ou APPRENTI
BCP 2 ANS PONCTUEL. Les candidats doivent obligatoirement passer les épreuves
ponctuelles terminales d'éducation physique et sportive.
ATTENTION :
Bien que scolarisés, ils ne sont pas évalués en CCF pour la certification intermédiaire.
2
Circulaire d'organisation de l'épreuve d'éducation physique et sportive (EPS) pour la session 2014-2015
ÉPREUVES FACULTATIVES PONCTUELLES DU BCG-BTN
FICHE n°
2
1
ENQUÊTE DE SPECIALITÉS
En considération du niveau élevé demandé aux candidats (compétence attendue de niveau 5 du
référentiel national ou académique) et afin d'affecter les professeurs d'EPS sur les épreuves qui
leur sont les plus familières, je vous demanderai de m'indiquer les types d'activités privilégiées
pour chaque enseignant, au moyen de l'application EPS PONCTUEL que je mettrai à votre
disposition :
Du lundi 1er au vendredi 12 décembre 2014
Cette enquête concerne également les collèges, mais ne concerne pas les CFA et les lycées
agricoles.
2
CALENDRIER
Les épreuves facultatives ponctuelles des baccalauréats général et technologique sont prévues :
Le lundi 11 et le mardi 12 mai 2015.
3
ENSEIGNANTS SOLLICITÉS
Des enseignants seront sollicités durant la période du 11 au 12 mai 2015 pour mener les
évaluations.
4
INDISPONIBILITÉS
Les indisponibilités déclarées par les enseignants ne seront prises en compte qu'à titre
exceptionnel tel que pour une raison médicale dûment justifiée. Il ne sera donné suite aux
sollicitations qu'à compter de la réception de la demande de dérogation faite par écrit sous couvert
du chef d'établissement et sous réserve d'une proposition de remplacement.
Les demandes pour raisons d'accompagnement de voyage scolaire, évaluations CCF,
problèmes de gardes d'enfants etc… ne seront pas acceptées.
Toute absence non justifiée sera considérée comme un manquement aux obligations statutaires de
l'enseignant et pourra donc être sanctionnée par un retrait sur traitement.
Les dates des examens vous sont communiquées suffisamment tôt pour assurer la disponibilité des
enseignants du 11 au 12 mai 2015.
Je vous demande par conséquent de bien vouloir tenir l'ensemble des enseignants d'EPS de votre
établissement à disposition de la division des Examens et Concours pendant la période du 11 au
12 mai 2015.
A partir du 27 avril 2015, aucune demande de remplacement d'un jury ne sera acceptée (sauf pour
raison médicale dûment justifié).
1
Circulaire d'organisation de l'épreuve d'éducation physique et sportive (EPS) pour la session 2014-2015
5
ACTIVITÉS
Pour la session 2015, l'évaluation de l'option facultative ponctuelle portera sur l'une des activités
suivantes, au choix du candidat :
Activités à référentiel national :
Judo
Tennis en simple
Natation de distance
Activités à référentiel académique :
Chorégraphie individuelle + fiche de présentation (pour les candidats)
Tennis de table
Les référentiels sont téléchargeables en cliquant sur les activités correspondantes.
Rappel : Depuis la session 2013, l'activité choisie pour l'option facultative peut être identique aux
activités choisies pour l'épreuve obligatoire.
ATTENTION
Le niveau attendu pour cette option est élevé : compétence de niveau V.
Les candidats doivent donc s'entraîner régulièrement et pouvoir assurer des performances de ce
niveau.
Il conviendra d’être particulièrement vigilant quant à la motivation des candidats pour se présenter
aux épreuves facultatives afin d’éviter de trop nombreux désistements.
Il n'existe pas de dispense pour raison médicale. Un candidat qui ne se présente pas à l'épreuve
facultative d'EPS est noté absent quelque soit la raison, avec ou sans justificatif.
6
ÉPREUVES FACULTATIVES RESERVÉES AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU, OU
AUX CANDIDATS MEDAILLÉS ET AUX JEUNES OFFICIELS DU SPORT SCOLAIRE
A
CANDIDATS CONCERNÉS
SHN
-
Les candidats inscrits sur les listes, validées par le ministre chargé des sports, des
o
o
o
Sportifs de haut niveau (SHN)
Espoirs
Partenaires d’entraînement
ainsi que les candidats appartenant aux :
o Pôle France
o Pôle Jeunes
o Pôle Espoir
durant leur scolarité en classe de seconde, première ou terminale pourront s'inscrire en
tant que sportifs de haut niveau (SHN).
2
Circulaire d'organisation de l'épreuve d'éducation physique et sportive (EPS) pour la session 2014-2015
HNSS
-
Les candidats figurant sur les listes de :
o l'UNSS (Union Nationale du Sport Scolaire) ou de
o l'UGSEL (Union Générale Sportive de l'Enseignement Libre)
engagés à haut niveau dans le cadre du sport scolaire (HNSS), lauréats des podiums
nationaux scolaires et jeunes officiels certifiés au niveau national ou international, durant
leur scolarité en classe de seconde ou première pourront s'inscrire à l'option facultative
réservée aux candidats relevant du haut niveau du sport scolaire (HNSS).
Dans les deux cas, les candidats relevant de ces statuts peuvent, s’ils le souhaitent,
s'inscrire à l’épreuve facultative pour valider leur spécialité. Ils devront fournir un justificatif
de leur statut.
À ce titre, la part de l’épreuve réservée à la pratique sportive est automatiquement validée
à 16 points. Les 4 points restants étant attribués à l’occasion d’un entretien.
B
ORGANISATION
Ces évaluations sont des épreuves ponctuelles.
Les modalités d'organisation seront communiquées ultérieurement par voie de
circulaire.
C
INSCRIPTION HNSS / SHN
Les candidats s'inscriront directement sur INSCRINET, lors de l'inscription aux épreuves
du baccalauréat, en choisissant l'option correspondant à leur statut et leur spécialité
sportive.
Ils devront se faire connaître auprès de l'établissement et de leurs enseignants d'EPS.
Après la clôture des inscriptions, le rectorat enverra aux établissements concernés, une
liste des candidats inscrits en tant que sportifs de haut niveau ou relevant du haut niveau
du sport scolaire. Il appartiendra aux établissements de vérifier cette liste et de la mettre
éventuellement à jour.
Tous les candidats devront joindre à leur confirmation d'inscription un justificatif de leur
appartenance à la catégorie >SHN/HNSS.
ATTENTION :
La pratique d'un sport dans le cadre d'une fédération sportive ou d'une section sportive
ne permet pas de prétendre obligatoirement à l'inscription à cette option. Seule la
présence du nom du candidat sur les listes de l'UNSS ou de l'UGSEL valide son
inscription.
3
Circulaire d'organisation de l'épreuve d'éducation physique et sportive (EPS) pour la session 2014-2015
D
CALENDRIER HNSS / SHN
Les entretiens des épreuves facultatives HNSS et SHN se dérouleront :
Du lundi 9 mars au vendredi 15 mai 2015
Les notes devront être saisies dans LOTANET à l'issue de chaque journée d'évaluation.
Les modalités précises d'organisation vous seront communiquées ultérieurement par voie
de circulaire.
4
Circulaire d'organisation de l'épreuve d'éducation physique et sportive (EPS) pour la session 2014-2015
ÉPREUVES EVALUÉES EN
CONTRÔLE EN COURS DE FORMATION (CCF)
FICHE n°
3
Les procédures relatives à la gestion des épreuves d'EPS en CCF (saisie des protocoles,
affectation des élèves et saisie de la notation) devront être faites pour l'ensemble des examens
(baccalauréats général, technologique, professionnel, CAP et BEP) sur l'application EPSNET,
administrée par la Division des Systèmes d'Information (DSI). Une circulaire concernant la saisie
des notes vous sera adressée au mois de février 2015.
1
SAISIE DES PROTOCOLES DANS EPSNET
La date d'ouverture de l'application EPSNET est fixée :
Du lundi 6 au vendredi 17 octobre 2014
À partir du lundi 6 octobre 2014, la saisie des protocoles devra être effectuée, sous la
responsabilité du chef d'établissement.
Pour y accéder, vous devrez vous connecter selon l'un des modes d'accès figurant dans l'ANNEXE
3.
Lors de la première connexion à EPSNET, l'identifiant et le mot de passe correspondent au code
RNE de l'établissement. Le mot de passe doit obligatoirement être modifié; l'identifiant est
immuable. Un guide utilisateur, consultable dans l'application vous aidera à effectuer les différentes
étapes de saisie des protocoles.
En cas de
0810 000 081.
difficulté
de
connexion
l'assistance
informatique
est
joignable
au
2
AFFECTATION DES CANDIDATS ET SAISIE DES NOTES DANS EPSNET
L’affectation des candidats sur les protocoles et la saisie des notes de CCF, pour les épreuves
obligatoires d'EPS et pour tous les examens, (baccalauréats généraux, technologiques et
professionnels, BEP/CAP), s'effectueront sur l'application ESPNET
Du lundi 30 mars au vendredi 29 mai 2015
Les identifiants et mots de passe restent les mêmes que ceux utilisés pour la saisie des protocoles.
Ils ne sont ni réinitialisés, ni modifiés. Il appartient donc à chaque utilisateur de conserver ces
données.
La date de fermeture impérative de l’application étant fixée au 29 mai 2015, les enseignants d'EPS
doivent programmer leurs évaluations CCF en conséquence pour éviter la période des évaluations
ponctuelles (du 20 au 24 avril 2015 et du 11 au 12 mai 2015).
1
Circulaire d'organisation de l'épreuve d'éducation physique et sportive (EPS) pour la session 2014-2015
3
LISTE ACADEMIQUE DES ACTIVITÉS CCF
Les épreuves de la liste académique, pour la session 2015, sont :
Baccalauréat général et technologique
Ultimate (CP 4)
Vélo Tout Terrain (CP 2)
Équitation (CP 2)
Baccalauréat Professionnel, CAP-BEP, BMA
Aérobic (CP 3)
Vélo Tout Terrain (CP 2)
Futsal (CP 4)
Ultimate (CP 4)
Les référentiels de ces activités sont
accessibles sur le site EPS de l'académie,
en cliquant sur les liens ci-dessous :
Les référentiels de ces activités sont
accessibles sur le site EPS de l'académie,
en cliquant sur le lien ci-dessous :
Epreuves obligatoires
Epreuves obligatoires :
Epreuves facultatives
4
LISTE NATIONALE DES ACTIVITÉS CCF
Les référentiels des activités appartenant à la liste nationale sont accessibles sur le site EPS de
l'académie, en cliquant sur les liens ci-dessous :
Baccalauréat général et technologique
Baccalauréat Professionnel, CAP-BEP, BMA
Référentiels des activités nationales pour
Référentiels des activités nationales pour
la voie générale et technologique
la voie professionnelle
5
ÉPREUVE OBLIGATOIRE EVALUÉE EN CCF POUR LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU
En voie générale, technologique et professionnelle, les candidats relevant des statuts cités ci-après
peuvent, bénéficier d’un aménagement du CCF en cas de difficulté à se présenter aux trois
épreuves de l’ensemble certificatif. Pour cela, ils devront fournir un justificatif de leur statut.
Cet aménagement peut être :
2 épreuves du protocole avec assiduité aux cours + 1 épreuve sans présence aux cours et
portant sur la spécialité du candidat
2 épreuves relevant de 2 compétences différentes dont 1 épreuve sans présence aux cours
et portant sur la spécialité du candidat
Lorsque les conditions d’aménagement de scolarité ne leur permettent pas de se présenter
aux épreuves prévues en contrôle en cours de formation, ils bénéficient de l’accès à
l’examen ponctuel terminal de l’enseignement commun.
Candidats concernés :
Les candidats inscrits sur les listes de « sportifs de haut niveau », « espoirs » et « partenaires
d’entraînement » validées par le ministre chargé des sports, ainsi que les candidats appartenant
aux Pôle France, Pôle Jeunes et Pôle Espoir.
2
Circulaire d'organisation de l'épreuve d'éducation physique et sportive (EPS) pour la session 2014-2015
Dans tous les cas d'aménagement de l'évaluation en CCF d'un candidat sportif de haut niveau, les
protocoles aménagés doivent être envoyés au rectorat par courriel ([email protected])
avant le 6 novembre 2014
pour être soumis à la validation de la Commission Académique d'Harmonisation et de Proposition
de Notes d'Education Physique et Sportive,
6
LES INAPTITUDES ET DISPENSES DANS EPSNET (CCF)
A
Saisie dans EPSNET
Baccalauréat général et technologique
Élève dispensé à l'année :
Il s'agit d'un candidat inscrit à l'examen
“inapte EPS” lors de son inscription
dans INSCRINET (il est impossible de
changer le statut du candidat dans
EPSNET).
Baccalauréat Professionnel, CAP-BEP,
BMA
Élève dispensé à l'année :
Il s'agit d'un candidat inscrit à l'examen
“inapte EPS” lors de son inscription
dans INSCRINET (il est impossible de
changer le statut du candidat dans
EPSNET).
ATTENTION : DEPUIS LA SESSION 2014,
NOUVELLE REGLEMENTATION
Élève inapte total :
Élève inapte total :
Il s'agit d'un candidat devenant inapte
Il s'agit d'un candidat devenant inapte
totalement en cours d'année, mais
totalement en cours d'année, mais
inscrit “ apte ” dans INSCRINET. Il n'a
inscrit “ apte ” dans INSCRINET. Il n'a
pu être évalué sur au moins deux
pu être évalué sur au moins une
épreuve. Il sera alors dispensé
épreuve. Il sera alors dispensé
complètement de l'épreuve d'EPS. Ce
complètement de l'épreuve d'EPS. Ce
candidat ne sera pas noté dans
candidat ne sera pas noté dans
EPSNET.
EPSNET.
Ou bien :
Il s'agit d'un candidat n'ayant pu être
évalué que sur une épreuve et dont le
professeur
estime
que
cette
évaluation est insuffisante pour lui
attribuer une note.
Élève inapte partiel :
Il s'agit d'un candidat momentanément
inapte à une ou deux évaluations.
N'ayant pu se présenter aux épreuves de
rattrapage, il sera noté uniquement sur
une ou deux évaluations et dispensé (DI)
pour la ou les autres épreuves.
Élève inapte partiel :
Il s'agit d'un candidat momentanément
inapte à une évaluation. N'ayant pu se
présenter à l'épreuve de rattrapage, il sera
noté uniquement sur deux évaluations et
dispensé (DI) pour la troisième épreuve.
ATTENTION
Toute modification du statut d'un candidat (candidat scolarisé devenant candidat
individuel) devra être immédiatement déclarée au bureau de gestion compétent de la
division des examens et concours du rectorat (DEC 1). L'information devra parvenir
impérativement avant le 11 mars 2015.
3
Circulaire d'organisation de l'épreuve d'éducation physique et sportive (EPS) pour la session 2014-2015
B
Certificats médicaux
Toute inaptitude conduisant à une dispense totale ou partielle doit faire l'objet d'un
certificat médical délivré pour l’année en cours par le médecin scolaire ou à défaut, par le
médecin de famille. Tous les justificatifs de dispense devront obligatoirement être fournis
avec les bordereaux de notation édités sous format papier lors des commissions
départementales de fin d'année (11 et 12 juin 2015).
Pour la voie professionnelle, les établissements doivent conserver les certificats médicaux
des candidats sur les deux années couvrant la mise en œuvre de l’ensemble certificatif.
La détermination, par le médecin, selon la classification HANDISPORT (D1, D2…) de la
pathologie du candidat est vivement recommandée. Elle permet aux professeurs d'EPS de
proposer une meilleure adaptation de l'épreuve à la situation de l'élève.
Il est fortement conseillé de renseigner le modèle de certificat médical (annexe 2)
conformément
à
l'annexe
de
l'arrêté
du
13
septembre
1989.
Ce modèle est également téléchargeable en cliquant sur le lien suivant :
Certificat médical
Les élèves peuvent présenter ce modèle de certificat médical lors de la visite chez leur
médecin de famille. Toutefois, en cas de délivrance d'un certificat différent par le praticien,
il ne doit pas être imposé une seconde visite dont les frais seraient à la charge des
familles.
Par conséquent, il est souhaitable de mettre ce modèle à la disposition de tous les élèves
susceptibles de se rendre chez leur médecin pour la délivrance d'une dispense.
ATTENTION
Aucun certificat médical antidaté ne sera accepté.
7
LES ABSENCES (CCF)
Dans le cas d'absences non justifiées, il est important de rappeler aux candidats les règles
suivantes :
Baccalauréat général et technologique
Une absence à une évaluation est traduite par
la note zéro à cette situation d'évaluation.
Baccalauréat Professionnel, CAP-BEP, BMA
L'absence à une évaluation se traduit par la
note zéro à cette situation d'évaluation.
L'absence non justifiée aux 3 évaluations est
traduite par la note 0/20 à l'épreuve d'EPS.
Elle n'est pas éliminatoire.
L'absence non justifiée aux 3 évaluations est
traduite par l'élimination à l'examen préparé.
4
Circulaire d'organisation de l'épreuve d'éducation physique et sportive (EPS) pour la session 2014-2015
ÉPREUVES ADAPTÉES
FICHE n°
4
Tout candidat en situation de handicap permanent ou temporaire peut prétendre au bénéfice d'une
épreuve adaptée, quelque soit le mode d'évaluation.
Il n'y a plus de dispense automatique et la réglementation prévoit qu'un aménagement soit proposé
en fonction des informations fournies par le candidat, ses parents et les certificats médicaux établis
par le médecin scolaire ou personnel.
1
EPREUVES ADAPTÉES EN ÉVALUATION PONCTUELLE
A
CANDIDATS CONCERNÉS
Ces épreuves s'adressent à des candidats reconnus handicapés physiques ou déclarés
inaptes partiels par certificat médical et qui ne peuvent suivre l'enseignement en CCF.
B
LISTE DES ACTIVITÉS
Ces candidats choisissent une épreuve parmi les cinq suivantes :
Tennis de table
Sarbacane
Natation
Chorégraphie individuelle
Course d'orientation
En cliquant sur le lien suivant vous pourrez télécharger :
Les référentiels adaptés
C
CALENDRIER
Les candidats seront convoqués pour être évalués entre le 20 et le 24 avril 2015.
2
ÉPREUVES ADAPTÉES EN CCF
A
CANDIDATS CONCERNÉS
Il est possible d'adapter localement des épreuves pour permettre à des élèves atteints d'un
handicap ou inaptes partiels permanents de suivre les cours d'EPS et de passer des
épreuves adaptées pour être notés à l'examen (arrêté du 21 décembre 2011 paru au
BOEN n° 7 du 16-2-2012, arrêté du 11 juillet 2005 paru au BOEN n°42 du 17 novembre
2005 et arrêté du 15 juillet 2009 paru au BOEN n° 31 du 31 juillet 2009 pour les examens
de la voie professionnelle).
B
RÉFÉRENTIELS ADAPTÉS
Les référentiels seront établis sur des documents dont un modèle est téléchargeable sur le
site EPS de l'académie en cliquant sur le lien suivant :
Fiche de référentiel adapté
1
Circulaire d'organisation de l'épreuve d'éducation physique et sportive (EPS) pour la session 2014-2015
Ces référentiels seront adressés, de préférence par courriel, au plus tard le 6
novembre 2014, pour validation par la commission académique d'harmonisation et
de proposition des notes d'Éducation Physique et Sportive à :
Rectorat de l'académie d'Orléans –Tours
Division des Examens et Concours 1 (DEC1)
Commission d'harmonisation EPS
21 rue Saint Etienne
45043 ORLÉANS CEDEX 1
Les pièces manquantes et nécessaires à la validation du dossier seront recevables
jusqu'au 28 novembre 2014.
Après cette date, les candidats dont le dossier n'aura pas été validé devront être inscrits
INAPTES TOTAL et devront présenter un certificat médical pour être dispensés d'activité
sportive pour toute l'année, ou devront être inscrits APTES et évalués sur les 3 activités
d'un protocole.
C
CERTIFICATS MÉDICAUX
Afin de permettre une bonne lisibilité de l'épreuve proposée pour le candidat, pour sa
famille, pour le service de santé scolaire et pour la commission chargée de leur validation,
le certificat médical doit obligatoirement être présenté selon un format identique.
Sur le site académique d'EPS, vous pourrez en télécharger un modèle en cliquant sur le
lien suivant :
Certificat médical
Un échange avec le médecin scolaire est nécessaire pour vérifier la compatibilité de
l'activité physique proposée avec le type d'inaptitude. L'usage de la classification
HANDISPORT pour déterminer la pathologie (D1, D2….) est recommandé.
D
PROTOCOLES ADAPTÉS
Baccalauréat Professionnel, CAP-BEP, BMA
Les candidats de la voie professionnelle
relevant de ce statut sont évalués sur,
2 épreuves adaptées relevant de
deux compétences propres à l’EPS.
1 seule épreuve appropriée en cas
de sévérité majeure du handicap.
Dans ce cas le recteur peut
autoriser, après avis de la
commission académique, la
certification sur une seule
évaluation.
Baccalauréat général et technologique
Depuis la session 2013, la
réglementation concernant les épreuves
adaptées a été modifiée pour les
baccalauréats général et technologique.
3 activités dont 2 au maximum seront
adaptées
2 activités adaptées
1 seule activité adaptée en cas de
handicap sévère.
L'évaluation peut être faite, si
nécessaire, en contrôle ponctuel
terminal.
Dans tous les cas, les candidats devront déclarer leur statut au moment de leur inscription à
l’examen et choisir une modalité de certification parmi les possibilités proposées.
2