CONDITIONS GÉNÉRALES DE L`OFFRE PARRAINAGE DE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’OFFRE PARRAINAGE DE PUBLICIS WEBFORMANCE
Article 1 : objet
La société PUBLICIS WEBFORMANCE (« PUBLICIS WEBFORMANCE »), SAS au capital de 150 000 €,
sis 14 rue Rhin et Danube, 69009, Lyon, RCS Lyon n°525 312 294, met en place une offre de
parrainage. Tout client direct PUBLICIS WEBFORMANCE est éligible au titre de parrain sous les
conditions ci-dessous.
Article 2 : conditions d’éligibilité
Est éligible au titre de Parrain, tout professionnel ayant son siège social basé en France
Métropolitaine, client direct de la société PUBLICIS WEBFORMANCE, équipé d’une offre Site Internet
Publicis Webformance en cours d’abonnement dont les échéances sont à jour et qui aurait, par son
action, permis la signature d’un nouveau contrat de Site Internet PUBLICIS WEBFORMANCE par son
filleul. Sera considéré comme filleul, toute entreprise distincte du parrain n’étant pas référencée en
tant que client auprès de PUBLICIS WEBFORMANCE. L’offre de parrainage est soumise à la
souscription du filleul d’un contrat de site Internet d’une durée de 24 mois minimum entre le 1er
Mars 2015 et le 31 Mars 2015 inclus. PUBLICIS WEBFORMANCE se réserve le droit de refuser la
souscription du filleul dans le cas où l’offre ne serait pas adaptée. L’inscription du filleul par le parrain
s’effectue via le formulaire http://www.publicis-webformance.com/parrainage/ prévu à cet effet.
Article 3 : Offre destinée au Parrain
Pour chaque filleul apporté, le parrain se verra attribuer une remise sur facture d’un montant total
de 100€ HT (soit 120€ TTC) valable uniquement sur l’abonnement Site Internet Publicis Webformance
en cours du parrain, réparti sur 4 échéances successives d’un montant équivalent : 25€ HT/mois soit
30€ TTC/mois maximum. La première remise sur facture prendra effet dans un délai maximum de 2
mois après la validation du contrat de site Internet du filleul. Le parrain sera informé par email de
l’attribution de la remise dès que le contrat du filleul aura été validé. Les remises successives sont
soumises au fait que le contrat du filleul soit toujours actif et à jour des échéances sur cette même
période. La remise de 100€ HT répartis sur 4 mensualités du contrat du parrain ne fera l’objet d’aucun
remboursement, notamment en cas de résiliation du contrat de site internet du parrain au cours de
la période concernée, ou en cas d’impayé. Cette offre de parrainage est cumulable et illimitée (pas
de restrictions en termes de nombre de parrainages). Les remises sont non cumulables sur une
même échéance. Dans le cas de plusieurs offres « parrainage » sur une même période sur le même
parrain, les remises sur facture de 25€ HT/mois soit 30€ TTC/mois seront reportées sur les mois
suivants.
Article 4 : Offre destinée au filleul
Tout filleul qui signe un contrat de Site Internet d’une durée de 24 mois minimum, bénéficiera d’un
produit offert uniquement valable à la souscription du site ; au choix : l’offre Logo PUBLICIS
WEBFORMANCE d’une valeur de 199€ HT soit 238.80€ TTC ou l’offre Page Entreprise Facebook
PUBLICIS WEBFORMANCE d’une valeur de 149€ HT soit 178.80€ TTC. L’offre logo PUBLICIS
WEBFORMANCE comprend la création ou la refonte d’un logo en Basse et Haute Définition en
psd/ai/eps/pdf, sur fond transparent, pas de déclinaison - présentation d’1 version (1 pictogramme
et 1 police de caractère) - contrairement aux dispositions des CGV applicables au contrat, il est prévu
que la propriété intellectuelle du LOGO sera de plein droit transférée au client. L’offre Page Entreprise
Facebook PUBLICIS WEBFORMANCE comprend la création d’une Page Facebook à l’effigie de
l’entreprise, du bandeau, l’ajout d’applications (photos, carte, messages, vidéos), une page
"contacts" avec les informations relatives à l'entreprise : coordonnées, horaires d'ouverture, lien vers
le formulaire de contacts du site Internet PUBLICIS WEBFORMANCE.
Version du 01/03/2015
PUBLICIS WEBFORMANCE, SAS au capital de 150 000 €, sis 14 rue Rhin et Danube, 69009, Lyon, RCS Lyon n°525 312 294