annie passeport réctifié - Enghien-les

DEMANDE DE PASSEPORT BIOMETRIQUE
UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS AU 01.34.28.45.45
DEMANDE DE CNI SANS RENDEZ-VOUS
La demande de passeport et de CNI est subordonnée à la remise d'un dossier complet et
correctement rempli au stylo noir
Pour le dépôt :
Pour le passeport et la CNI: la présence du mineur et du représentant légal est obligatoire
Pour le retrait:
Pour le passeport biométrique: la présence du mineur de plus de 6 ans et du représentant légal est obligatoire
Pour la CNI: la présence du représentant légal suffit
Les photographies:
Pour le passeport: possibilité de faire la photo à la Mairie ( pour les adultes et les enfants à partir de 6 ans)
Pour la CNI: il faut fournir 2 photos identiques
Les normes pour les photographies: récentes parfaitement ressemblantes, face, tête nue (sans aucun ornement dans les
dans les cheveux (format 35mm x45mm) avec fond couleur (conforme à la réglementation)
Timbres fiscaux en vente à la Trésorerie et dans les Bureaux de tabac
en espèces
LA MAIRIE NE VEND PAS DE TIMBRE
Justificatif de domicile et de résidence:
- un certificat d'imposition ou de non imposition
- une quittance d'assurance habitation
- un titre de propriété ou un contrat de location en cours de validité ( non manuscrit)
- une facture récente d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone
Pour les jeunes majeurs qui n'ont pas encore de justificatif de domicile à leur nom, produire un justificatif de
domicile et la copie recto/verso d'une pièce d'identité d'un parent (passeport/CNI) ainsi qu'une attestation sur l'honneur.
Pour les enfants mineurs en garde alternée: justificatif de domicile des deux parents et CNI du parent accompagnateur
Comment justifier de la qualité de représentant légal du mineur:
Dans le cas des parents séparés, il faut présenter la copie de décision de justice relative à l'autorité parentale
ou l'ordonnance de séparation mentionnant les conditions d'exercice de l'autorité parentale
Horaires pour les demandes de passeports:
lundi - mardi - mercredi - 8h45 à 11h et de 13h45 à 16h30
jeudi 8h45 à 11h fermé l'après-midi
vendredi 8h45 à 11h et de 13h45 à 16h00
samedi 8h45 à 10h30
Horaires pour les retraits de passeports:
lundi - mardi - mercredi - 8h45 à 11h30 et de 13h45 à 17h
jeudi 8h45 à 11h30 fermé l'après-midi
vendredi 8h45 à 11h30 et de 13h45 à 16h30
samedi 8h45 à11h30
ATTENTION !!
le service ETAT CIVIL / CNI PASSEPORTS
est fermé le jeudi après-midi
Ville d’Enghien les Bains
Pôle accueil multiservices
57 rue du général de Gaulle
95880 ENGHIEN LES BAINS
01.34.28.45.45
[email protected]
Tournez la page SVP
01/06/2010
TABLEAU RECAPITULATIF DES PIECES A FOURNIR POUR LA CNI ET LE PASSEPORT BIOMETRIQUE
ORIGINAUX ET PHOTOCOPIES
CNI ET PASSEPORTS
Première demande
Cas différents
Cas général
CNI ET PASSEPORTS
Renouvellement
Sur
présentation:
d'un titre
sécurisé
Sur présentation
d'un autre titre
non sécurisé
( carte d'identié cartonnée)
CNI ET PASSEPORTS
Renouvellement suite à une perte ou un vol
Rendre obligatoirement l’ancien passeport en échange du nouveau
D'une CNI
D'une CNI ou d'un
D'une CNI ou d'un
Le titre perdu
ou volé est un
plastifiée ou
passeport non
passeport
d'un passeport
sécurité
à une personne qui
passeport
électronique ou
n'a ni CNI plastifiée
présentation d'un
biométrique
ni passeport électronique
biométrique
titre sécurisé
ou passeport biométrique
Sur présentation d'un
d'un autre titre
sécurisé que celui
qui est perdu ou volé:
CNI plastifiée
Passeport électronique
passeport biométrique
Autres cas:
aucun titre
sécurisé n'est produit
et le titre perdu ou
volé n'est pas un
passeport biométrique
Formulaire CERFA
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Photographie
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Justificatif
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Non
Non
de domicile
ou de résidence
Timbre fiscal
(le cas échéant*)
Pour le passeport: Pour les adultes: 86 € en timbre fiscal ou 89€ en timbre fiscal si la photo est prise à la Mairie
Pour les mineurs: 42 € en timbre fiscal si le mineur a entre 15 et 18 ans ou 45€ si la photo est prise à la Mairie
Avant 15 ans 17€ avec la photo ou 20€ si la photo est prise à la Mairie
Pour la CNI:
Pas de timbre fiscal sauf en cas de perte ou de vol (timbre fiscal à 25€)
Justificatif
Oui
Non
de l'état civil
Justificatif
de nationalité
Non (sauf titre périmé
Non
Non
depuis plus de 2 ans)
Oui (sauf
dans le cas où
Non
Non (sauf titre périmé
depuis plus de 2 ans)
Non (sauf titre périmé
depuis plus de 2 ans)
Non
Non
Non (sauf titre périmé
Non (sauf titre périmé
depuis plus de 2 ans)
Non
Non
depuis plus de 2 ans)
Non (sauf titre périmé
depuis plus de 2 ans)
le justificatif
d'état civil suffit
à attester la nationalité)
Déclaration de perte ou de vol
Oui
Oui
Oui
*éxonération du timbre fiscalpour le passeport biométrique :
- le titulaire a changé d'état civil ou s'il souhaite mentionner un nom d'usage, de mariage ou de veuvage,
- le titulaire a changé d'adresse,
- le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas,
- l'administration a commis une erreur lors de son établissement,
- le titulaire possède un passeport ancien modèle (dit" Delphine") délivré par les autorités après le 25 Octobre 2005 et s'il apporte la preuve, par tout justificatif, d'un déplacement à venir pour les Etats-Unis
ou d'un transit à venir par les Etats-Unis
Il en est de même pour le renouvellement, au bout de 5 ans, des passeports périmés, sur lesquels étaient inscrits des enfants mineurs lorsque le droit de timbre a été acquitté pour 5 ans supplémentaires.