29 février 2012 - Communauté de communes Cère et Rance

SEANCE DU 29 FEVRIER 2012
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L’an deux mil douze et le vingt neuf février à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la Maison des services, sous la présidence de Monsieur Michel LAFON.
Nombre de conseillers
En exercice Présents Votants
31
25
25
Excusé(es)
S. Cassagne, A. Vernier, P. Mas,
R. Vidal, B. Viprey, F. Serre
Date de la convocation
21 février 2012
Date d’affichage
1er mars 2012
Présent(e)s
M. Lafon, Président , C. Montin, M. Teyssedou, A. Chandon, VicePrésidents ; A. Rongier, J. Lépine, J.-P. Marcenac, H. Hostains,
P. Clamagirand, R. Lapeyre, V. Granoulhac, J.-C. Bourgade, G. Méral,
G. Combelle, C. Lacarrière, P. Delcausse, P. Verdier, C. Caumel,
P. Labouygues, J. Gauzins, P. Coste, M.-P. Cassagne, D. Payrot,
L. Brémondy, B. Mazières.
Secrétaire de séance : M. Teyssedou
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Délibération n°2012/18
Mise en valeur de la piste de karting du Lissartel : demande de subvention au titre de la DETR 2012
Monsieur V. GRANOULHAC, directement concerné, ne prend part ni à la délibération, ni au vote et quitte la salle.
Monsieur le Président rappelle que, dans le cadre du programme de réhabilitation de la piste de karting du Lissartel,
adopté par délibération en date du 24 février 2011 (reçue en Préfecture le 3 mars 2011), des travaux sont prévus au
niveau du bâtiment d’accueil : création d’un lieu de stockage supplémentaire pour les karts et aménagements de la partie
accueil au rez-de-chaussée ainsi que de la salle de réunion située au 1er étage, pour un plus grand confort d’utilisation.
Il rappelle également que le Conseil Communautaire, par délibération en date du 20 septembre 2011 (reçue en Préfecture
le 27 septembre 2011), retenait le cabinet Atelier Site-Architecture pour les travaux prévus dans le cadre de
l’aménagement du bâtiment d’accueil de la piste de karting du Lissartel.
Monsieur le Président donne connaissance de l’estimation prévisionnelle au stade Avant Projet Sommaire, réalisée par le
maître d’œuvre pour la partie bâtiment, qui s’élève à 99 000 € HT, soit 118 404 € TTC.
Cette 2ème tranche de travaux comprend également l’intervention d’un paysagiste pour les aménagements du site,
conformément aux préconisations figurant dans l’étude d’impact : harmonisation de l’approche du site par rapport à
l’environnement ; traitement des parkings ; mise en place d’équipements adaptés et de clôtures environnementales…
Ainsi que pour la création du chemin d’interprétation.
Ce projet pourrait bénéficier d’une subvention au titre de la DETR 2012, selon le plan de financement prévisionnel
suivant :
DEPENSES
Travaux bâtiment
Honoraires
Aménagements paysagers,
chemin d’interprétation
RECETTES
89 000 € Etat – DETR
10 000 € Conseil Régional
69 600 €
30 000 €
75 000 € Conseil Général
30 000 €
Communauté de Communes
Total HT
TVA 19,6 %
TOTAL TTC
174 000 €
34 104 €
208 104 €
44 400 €
174 000 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE les travaux d’aménagements présentés ci-dessus ;
- SOLLICITE Monsieur le Préfet du Cantal, au titre de la DETR 2012, pour un montant de 69 600 € ;
- DIT que les sommes nécessaires à la réalisation de l’opération seront inscrites au budget général 2012.
Délibération n°2012/19
Mise en valeur de la piste de karting du Lissartel : demande de permis de construire et adoption du Dossier de
Consultation des Entreprises (DCE)
Monsieur V. GRANOULHAC, directement concerné, ne prend part ni à la délibération, ni au vote et quitte la salle.
Monsieur le Président rappelle que le Conseil Communautaire, par délibération en date du 24 février 2011 (reçue en
Préfecture le 3 mars 2011), a adopté le programme de réhabilitation de la piste de karting du Lissartel et retenu, par
délibération en date du 20 septembre 2011 (reçue en Préfecture le 27 septembre 2011), le cabinet Atelier SiteArchitecture en tant que maître d’œuvre pour la partie relative aux aménagements des bâtiments : extension du bâtiment
existant et isolation thermique du bâtiment d’accueil.
Il précise qu’une demande de permis de construire doit être déposée auprès des services instructeurs pour l’extension du
bâtiment existant et présente le DCE relatif aux travaux envisagés, dressé par le maître d’œuvre.
La répartition par lot est la suivante :
Lot 1 – Gros œuvre
Lot 2 – Charpente, couverture, bardage
Lot 3 – Cloisons sèches
Lot 4 – Peinture
Lot 5 – Revêtements de sols
Lot 6 – Electricité, chauffage
Le coût prévisionnel de ces travaux est estimé à 99 000 € HT, soit 118 404 € TTC.
Monsieur le Président propose également d’élire une Commission d’ouverture des plis spécifique à ce dossier.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- AUTORISE Monsieur le Président à signer et à déposer la demande de permis de construire relatif à l’opération auprès
des services instructeurs ;
- APPROUVE le DCE dressé par le cabinet Atelier Site-Architecture ;
- ELIT la Commission d’ouverture des plis composée des membres suivant :
Membres titulaires
Membres suppléants
- R. Lapeyre
- G. Combelle
- C. Montin
- M. Teyssedou
- A. Rongier
- A. Chandon
- LANCE la procédure de concurrence des entreprises par une procédure adaptée ;
- DIT que les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits au budget général – karting 2012.
Délibération n°2012/20
Mise en valeur de la piste de karting du Lissartel : proposition d’assistance pour la demande de permis
d’aménager et l’étude paysagère
Dans le cadre du programme d’aménagements entrepris sur le site du Lissartel et afin de pouvoir poursuivre la deuxième
tranche des travaux, notamment pour la demande de permis d’aménager et l’étude paysagère, Monsieur le Président
informe le Conseil Communautaire qu’il conviendrait de s’attacher les services d’un prestataire spécialisé.
Il précise que les bureaux d’études Adéquation Environnement et Paysage Vert sont déjà associés à la démarche, le
Conseil Communautaire ayant validé leur mission par délibération en date du 11 avril 2011 (reçue en Préfecture le 14
avril 2011).
Il fait part de leur proposition pour réaliser cette mission complémentaire, indispensable à la poursuite de l’opération :
- Constitution, finalisation et dépôt du dossier de permis d’aménager
- Réalisation d’une esquisse des aménagements paysagers envisagés
- Projet de réalisation du chemin d’interprétation
L’offre financière est chiffrée à 3 500 € HT, selon la répartition suivante :
- Adéquation Environnement : 1 000 € HT
- Paysage Vert : 2 500 € HT
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE cette proposition et RETIENT la proposition des bureaux d’études Adéquation Environnement et
Paysage Vert, pour le montant de prestation présenté ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer le bon de commande devant intervenir dans le cadre de cette mission ;
- INSCRIT la somme correspondante au budget général – Karting 2012.
Délibération n°2012/21
Remise en exploitation du Site du Moulin du Teil : demande de subvention au titre de la DETR 2012
Monsieur le Président rappelle que le Conseil Communautaire, par délibération en date du 10 février 2012 (reçue en
Préfecture le 14 février 2012), retenait les candidatures de la société AQUADIS et de M. FRAILE pour la remise en
exploitation du Site du Moulin du Teil.
Dans cette optique et suite aux différents contacts avec les futurs partenaires, des travaux s’avèrent nécessaires au niveau
de l’espace bien-être, notamment en matière de réaménagement intérieur.
Monsieur le Président donne connaissance de l’estimation prévisionnelle au stade Avant Projet Sommaire, réalisée par
l’Atelier Site-Architecture, qui s’élève à 152 600 € HT, soit 182 509,60 € TTC.
Il rappelle que cette opération sera inscrite au Contrat de Développement Territorial avec le Département dans le cadre de
la prolongation de celui-ci pour l’année 2012.
De plus, ce projet pourrait bénéficier d’une subvention au titre de la DETR 2012, selon le plan de financement
prévisionnel suivant :
DEPENSES
Travaux : remise en exploitation et
mise en conformité des installations
Honoraires
Equipements, matériels
Total HT
TVA 19,6 %
TOTAL TTC
RECETTES
129 600,00 € Etat – DETR (40 %)
3 000,00 € Conseil Général – EDT (35 %)
20 000,00 € Communauté de Communes (25 %)
152 600,00 €
29 909,60 €
182 509,60 €
61 040 €
53 410 €
38 150 €
152 600 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel des travaux présenté ci-dessus ;
- SOLLICITE Monsieur le Préfet du Cantal, au titre de la DETR 2012, pour un montant de 61 040 € ;
- DIT que les sommes nécessaires à la réalisation de l’opération seront inscrites au budget annexe – Centre de remise en
forme 2012.
Délibération n°2012/22
Remise en exploitation du Site du Moulin du Teil : signature d’un contrat de prestation de services
Monsieur le Président rappelle que le Conseil Communautaire, par délibération en date du 10 février 2012 (reçue en
Préfecture le 16 février 2012), approuvait la remise en exploitation du Site du Moulin du Teil.
Or, considérant les investissements et les travaux nécessaires à la remise en marche des installations (contrôle et mise aux
normes, sécurité), et dans un souci d’assurer l’ouverture de l’établissement pour la saison estivale 2012 dans de bonnes
conditions (démarches administratives, communication), il conviendrait de signer un contrat de prestation de services
avec la société Zen, selon les modalités suivantes :
Durée du contrat : du 1er mars 2012 au 15 mai 2012
Montant : 5 000 €
Modalités financières : - 60 % à la commande
- 35 % au 2ème mois
- 5 % à la fin du contrat
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE cette proposition et AUTORISE Monsieur le Président à signer le contrat devant intervenir avec la
société Zen ;
- INSCRIT la somme correspondante au budget annexe - Centre de remise en forme 2012.
Délibération n°2012/23
DDmarche : choix des défis du territoire
Monsieur le Président rappelle que le Conseil Communautaire, par délibération en date du 24 octobre 2010 (reçue en
Préfecture le 26 octobre 2010), approuvait la mise en place de la DDmarche sur le territoire de la Communauté de
Communes « Cère & Rance en Châtaigneraie » pour l’année 2012 et constituait le groupe de pilotage chargé d’animer
cette démarche. Celle-ci consiste, pour des tandems intercommunalités / CPIE identifiés, à élaborer, en moins d’un an, un
projet communautaire de développement durable, au moyen d’une méthodologie éprouvée.
Monsieur le Président rappelle les 6 étapes majeures de la réflexion, dont certaines nécessiteront la validation du Conseil
Communautaire :
Etape 1 : la préparation et la constitution d’un groupe de pilotage
Etape 2 : le choix des défis majeurs du territoire en matière de développement durable
Etape 3 : l’auto-évaluation pour cibler les champs d’actions prioritaires
Etape 4 : la construction d’un plan d’actions
Etape 5 : la mise en route des actions
Etape 6 : l’engagement dans un processus d’amélioration continue
Suite à la première réunion du groupe de pilotage, le 24 janvier 2012, qui a permis de débattre autour de la notion de
développement durable et d’établir une carte des bonnes pratiques du territoire dans ce domaine, le groupe de pilotage
s’est à nouveau réuni le 14 février 2012 pour définir les champs d’actions prioritaires de la Communauté de Communes,
que Monsieur le Président soumet à l’avis du Conseil Communautaire :
1. Encourager le lien social et les solidarités
2. Développer la coopération intercommunale
3. Développer l’activité économique et l’accueil de nouvelles activités (encourager l’emploi)
4. Développer les ENR et les économies d’énergie
5. Protéger la ressource en eau
6. Préserver et valoriser le patrimoine paysager et naturel
7. Eviter le désert médical
8. Initier les coopérations intercommunautaires (SCOT…)
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE et RETIENT pour l’année 2012 les huit champs d’actions présentés ci-dessus.
Délibération n°2012/24
Service culturel : achat de matériel technique pour la mise en place des actions de la politique culturelle
Cère & Rance
Monsieur le Président présente le projet dont le coût est de 30 622,88 € HT dont 5 487,86 € pour du matériel pour les
spectacles (éclairage, tapis de danse…) ; 13 200 € HT pour 2 chapiteaux, un plancher et une tribune ; 3 117,80 € HT pour
des rails d’exposition et du matériel de communication ; 8 400 € HT pour du matériel d’exposition ; 417,22 € HT pour
une petite sono.
L’assiette éligible Leader étant plafonnée à 30 000 € HT, le plan de financement pour le dossier Leader est le suivant :
Dépenses HT
Recettes
Achat matériel
30 000 € Leader
Communauté de Communes
TOTAL HT
30 000€
16 500 €
13 500 €
30 000 €
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE cette proposition et SOLLICITE le concours financier du programme Leader pour un montant de
16 500 € ;
- AUTORISE Monsieur Le Président à signer tous actes et engager toutes demandes sur cette question.
- DIT que les sommes nécessaires à la réalisation de l’opération seront inscrites au budget général 2012 de la
Communauté de Communes.