Réunion du 3 décembre 2014 - Saint-Paul-en

Commune de SAINT PAUL EN CHABLAIS
PLAN LOCAL D’URBANISME
Compte rendu de réunion
Réunion n°4
Travail sur le PADD
Date : 03/12/14
Dossier n°14175
Maître d’ouvrage : Commune de Saint Paul en Chablais
Mairie
2 rue de Blonay – Chef-lieu
74500 SAINT PAUL EN CHABLAIS
T. 04.50 75 28 17
[email protected]
Commune de Saint Paul en Chablais
Elaboration du PLU
Mandataire : EPODE
Immeuble l’Axiome – 44, rue Charles Montreuil – 73000 CHAMBERY
Tél : 04.79.69.39.51 – Fax : 04.79.96.31.09 – Email : [email protected]
Organisme
Nom du représentant
Prés. Diffus. Conv
Maître d’ouvrage
Commune de
Saint Paul en
Chablais
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M. Bruno GILLET, Maire, 06.50.89.96.06 – [email protected]
M. Max MICHOUD, Adjoint
Mme Marie Claire DUCRET, Adjointe
Mme Marie Françoise PAUTHIER, Adjointe
M. Thierry LAURANT, Adjoint
M. Bertrand BECHET, Adjoint
M. Gérard VEZIN, Conseiller
M. Jean Sébastien CADIX, Conseiller
M. Claude GALLAY, Conseiller
Mme Nathalie LACROIX, Conseillère
M. Christophe TRINCAT, Conseiller
M. Rudy VESIN, Conseiller
Mme Dominique CHAPEL, Conseillère
Mme Elisabeth BLANC-MEOT, Conseillère
Mme Mathilde DUFOUR, Conseillère
Mme Annie PIECHUR, Conseillère
M GILLET Philippe, Conseiller
Mme BERGER Sabine, Conseillère
Mme CHERBLANC Béatrice, Conseillère.
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Mme Marilyne RUFFRAY, Agent administratif
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Maître d’œuvre PLU - Urbanisme
Groupement
Mme Alexandra TRASBOT, Urbaniste
[email protected] M. Clément FONTAINE, apprenti
M. Mickael MAES, Architecte
Mme Candice PHILIPPE, Juriste
T : 04 79 69 39 51
NB : Sauf remarques écrites sous huitaine, ce document devient contractuel
Objet
Travail sur les pôles d’urbanisation validés par la commission après la réunion n°3. Définition des secteurs
d’urbanisation future.
En introduction, Mme Trasbot fait un point sur les orientations du SCOT et la compatibilité à rechercher.
Ainsi la commune doit envisager la réalisation de 443 log d’ici 2025, pour une superficie totale de 16 ha
Il est proposé d’étendre la proposition à 2030, permettant une prise en compte des dents creuses plus large soit
21,8 ha.
Dossier 14175
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Commune de Saint Paul en Chablais
Elaboration du PLU
Les élus précisent qu’il sera difficile de tenir les 50% de logements collectifs sachant que la majorité des
tènements sont en dents creuses dans les hameaux.
Mme Trasbot présente pour chacun des pôles, les potentiels de densification et d’extension. Il est demandé aux
élus de se positionner sur les capacités d’urbanisation de chaque pôle au regard des orientations validées lors de
la précédente réunion en compatibilité avec le SCOT.
Pierre grosse :
Enveloppe validée : pas d’extension
Forchez :
Pas de construction en l’état des réseaux. La question de maintenir une enveloppe urbaine se pose
Chez Burquier :
Reste de l’enveloppe validé
Chez Les Laurents :
Un problème d’accès aux tènements à l’est (superficie 1265 et1313m²) est relevé. Les parcelles ne sont pas
intégrées dans l’enveloppe.
Parcelle superficie 1074m² terrain à bâtir dans lotissement Chez Les Laurents.
Chez Collomb :
Enveloppe validée : pas d’extension
Gremey :
Enveloppe validée : pas d’extension
Tènement 2263 m² est conservé pour des activités. Le PADD est complété pour remettre un espace d’activité à
La Foully. La Foully toute la zone en activités
La commune abandonne le projet du méthaniseur à Gremey
Chez Thiollay :
Enveloppe validée : pas d’extension
Le Maravant :
Enveloppe validée.
Lyonnet :
Parcelles 3067 m² CU en cours
Besoin de sécurisation du hameau donc conservation de l’ER inscrit au PLU annulé pour la création d’une voie et
maintien de la zone d’urbanisation autour.
Question de la discothèque : reprise de classement du PLU : obligation d’un projet touristique
Les Ingels / Chez Bouchex :
Ajustement de l’enveloppe à l’ouest
Chez Bochet / Place :
Chez Bochet : réduction de l’enveloppe en excluant les constructions isolées
Parcelle 1309 m² : CUb en cours
La Créto : PC accordé sur le grand tènement en surplomb
Serre :
Enveloppe validée : pas d’extension
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Commune de Saint Paul en Chablais
Elaboration du PLU
Cu en cours à valider
Les Faverges :
Parcelles 1697 m² enveloppe à réduire : proximité exploitation
Parcelle 3201 m² : prévoir une OAP
Reste enveloppe validée
Centre de vacances :
Intégration d’une zone Nloisirs comme au PLU
La Beunaz / Gottetaz :
Parcelle 9272 m² en extension : problème de propriétaires fonciers
Conservation des zones AU comme au PLU
Enveloppe de l’espace d’activités à agrandir
La jointe / Chez Gaillet :
Enveloppe validée : pas d’extension
Champ Querbay :
Enveloppe validée : pas d’extension
Praubert :
Parcelles de 1256 et 1573 m² à intégrer en dents creuses
Parcelles 5051 m² projet en cours de réflexion
Les Bossons :
Enveloppe validée : pas d’extension
Roseire :
Hameau classé en pôle tertiaire
Enveloppe validée : pas d’extension
Au Mollard :
Enveloppe validée : pas d’extension
Coppy :
Enlever l’espace dédié aux équipements du potentiel en extension
Enveloppe et extensions OK
Chef-lieu :
Tènement 9101 m² Emplacement dédié à la réalisation de « La maison des Anciens » cf. PLU
Tènement 9195 m² : prévoir OAP, Pb accès à la parcelle
Les élus font part de trouver des grands tènements au chef-lieu et la nécessité de créer des voiries en
conséquence le cas échéant.
Prochaines réunions :
R5 le jeudi 08 janvier 2015 19h30 : PADD / OAP
R6 le mardi 20 janvier 2015 13h30 : Présentation aux PPA
Réunion publique : le vendredi 23 janvier 19 h00 : Méthodologie / diagnostic / PADD
Dossier 14175
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