Conseil du 5 mai 2014 - Communauté de communes des 2 sources

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 SOURCES
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 5 MAI 2014
L’an deux mille quatorze, le cinq mai, à dix-neuf heures précises, les membres du conseil communautaire se sont réunis à Saulty suite à la
convocation qui leur a été adressée en date du 28 avril 2014.
Etaient présents : les délégués en exercice, à l’exception de M. Arnauld RICQ (remplacé par M. Olivier BRUEZ), Mme Marie-Françoise
TETART, M. Dominique VERDEL (remplacé par M. Régis BULTEL) et Mme Georgette MIKOLAJCZAK.
Monsieur Daniel BOUTTEMY est désigné secrétaire de séance.
APPROBATION DE COMPTE-RENDU
M. Ernest AUCHART, Président, sollicite l’assemblée pour recueillir les remarques formulées au regard du compterendu du conseil communautaire du 22 avril 2014.
Le conseil communautaire n’émet aucune remarque, approuve ce compte-rendu et signe le registre des délibérations.
PRESENTATION DE LA COMMUNAUTÉ
Après avoir distribué les statuts, M. Le Président invite le directeur de la Communauté à présenter la structure et ses
compétences auprès du conseil communautaire nouvellement élu.
COMPOSITION DES COMMISSSIONS
M. Le Président présente le contenu de chaque commission. L’assemblée décide de les composer comme suit :
1. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Vice-président : M. François LEFEL
Composition : Messieurs Gérard BRAY, Olivier BRUEZ, Lionel CAYET, Ludovic DEGOUVE, Luc
DELAPORTE, Jean-Claude LEVEL et Jean-Pierre MARCHOIX.
2. AMENAGEMENT DE L’ESPACE Vice-président : M. Richard SKOWRON
Composition : Mesdames Sylviane EVAIN et Laurence LEGRAND, Messieurs Daniel BONNELLE, Olivier
BRUEZ, Alain DESBUREAUX, Marc DUFOUR, Denis GROSSEMY et Jean-Marie LOCQUET.
3. ENVIRONNEMENT Vice-président : M. Damien BRICOUT
Composition : Madame Christiane DEPLANQUES, Messieurs Daniel BONNELLE, Michel BRESSON, Marc
DEGRENDELE, Christian DELAMBRE, Luc DELAPORTE, Roland LADAN et Jean-Paul LEFEBVRE.
4. ENFANCE JEUNESSE Vice-président : M. Philippe VANDERBEKEN
Composition : Mesdames Chantal DUFRESNE et Aline LONGBIEN, Messieurs Sébastien HENQUENET,
Jean-Claude LEVEL et Alain PREVOST.
5. SERVICES A LA PERSONNE Vice-présidente : Mme Pierrette DUEZ
Composition : Madame Béatrice DAUSSE, Messieurs Jean-Louis CAUVET, Edouard HAUTECOEUR et
Jean-Paul LEFEBVRE.
6. EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES Vice-président : M. Jean MONCHY
Composition : Mesdames Béatrice DAUSSE et Laurence LEGRAND, Messieurs, Gérard BRAY, Olivier
BRUEZ, Lionel CAYET, Jean-Luc CORET, Henri CUVILLIER, Marc DEGRENDELE, Christian
DELAMBRE, Flavien DERUE, Arnaud DOUCHET, Marc DUFOUR, Thierry FRANCOIS, Stéphane
GOMES, Sébastien HENQUENET, Jean-Claude JACQUEMELLE, Jean-Paul LEFEBVRE, Freddy LEROY,
Jean-Claude LEVEL, Camille MASSON, Laurent NIVEL et Fabien SENAUX.
7. APPEL OFFRES
Membres titulaires : M. Ernest AUCHART, Mme Pierrette DUEZ, M. Jean MONCHY, M. Richard
SKOWRON
Membres suppléants : M. Damien BRICOUT, M. François LEFEL et M. Philippe VANDERBEKEN.
8. DELEGATION SERVICE PUBLIC
Membres titulaires : M. Ernest AUCHART, Mme Pierrette DUEZ, M. Jean MONCHY, M. Richard
SKOWRON
Membres suppléants : M. Damien BRICOUT, M. François LEFEL et M. Philippe VANDERBEKEN.
9. COMMISSION LOCALE DES CHARGES TRANSFEREES
Un membre par commune, soit les membres du bureau : MM Thierry FRANCOIS, Daniel BOUTTEMY, Lionel
CAYET, Béatrice DAUSSE, Serge DUEZ, Christian DELAMBRE, Jean-Claude LEVEL, Christian BOUCLY, Francis
SAVOYE, Patrick DEKEYSER, Hugues LEGOUX, Jean BRIDEL, Arnauld RICQ, Sébastien HENQUENET, Pierre
DERVAUX, Luc DELAPORTE, Florian DIART, Christiane DEPLANQUES, Michel BRESSON, Jean-Louis CAUVET,
Jean-Luc TABARY, Jean-Paul HEMERY, Dominique VERDEL, Jean-Claude JACQUEMELLE, Laurence LEGRAND,
Laurent NIVEL, Sylviane EVAIN, Marc DEGRENDELE, Roland LADAN, Freddy LEROY, Fabien SENAUX, Serge
LEU, Camille MASSON, Daniel BONNELLE, Georgette MIKOLAJCZAK, Gérard BRAY, Edouard HAUTECOEUR,
Bernard BOTTIN, Jean-Paul LEFEBVRE, Henri CUVILLIER, Alain PREVOST, Marc DUFOUR et Chantal
DUFRESNE.
10. COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Membres titulaires : M. Ernest AUCHART, M. François LEFEL, M. Richard SKOWRON, M. Damien
BRICOUT, M. Philippe VANDERBEKEN, Mme Pierrette DUEZ, M. Jean MONCHY, M. Jean-Claude
LEVEL, M. Jean Paul LEFEBVRE + extérieur M. Jean Pierre BUNEAU
Membres suppléants : Mme Christiane DEPLANQUES, M. Roland LADAN, M. Daniel BOUTTEMY, M.
Daniel BONNELLE, M. LEROY Freddy, M. Sébastien HENQUENET, M. Lionel CAYET, M. Christian
DELAMBRE, M. Pierre DERVAUX + extérieur M. Mickael VARRAS.
11. CONSEIL D’EXPLOITATION OFFICE DE TOURISME
Afin de rendre plus efficient, M. Le Président propose une modification des statuts de l’Office de Tourisme
(modification du siège et du nombre de représentants).
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve ces modifications.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil d’exploitation sont les suivants :
- Pour les membres du collège des élus : M. Ernest AUCHART, M. François LEFEL, M. Richard
SKOWRON, M. Damien BRICOUT, M. Philippe VANDERBEKEN, Mme Pierrette DUEZ, M. Jean
MONCHY, Stéphane GOMES, Laurent NIVEL et Olivier BRUEZ
- Pour les membres du collège des professionnels : l’animatrice de l’office de tourisme sollicitera des
professionnels pour la composition du conseil d’exploitation.
DESIGNATION DES MEMBRES-RELAIS
M. Le Président propose de désigner les « membres-relais » amenés à représenter la communauté au sein des
différentes instances (syndicats mixtes, associations,…) :
PAYS D’ARTOIS : Membre du bureau : M. Ernest AUCHART,
Membres de l’assemblée générale : Mme Pierrette DUEZ et M. Richard SKOWRON.
ORDURES MENAGERES
Syndicat Mixte Artois Valorisation (SMAV) : MM. Pierrette DUEZ, Ernest AUCHART, Damien BRICOUT et
Richard SKOWRON.
Syndicat Mixte de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères du Haut plateau Picard Nord
(SMIRTOM) : le conseil décide qu’un représentant par commune-membre soit désigné, pour un total de 14 voix (1
voix par tranche de 252 habitants) : M. François LEFEL pour 3 voix, M . Roland LADAN pour 3 voix, M. Freddy
LEROY pour 2 voix, M. Gérard FOURNIER pour 1 voix, M. Bernard BOTTIN pour 1 voix, M. Jacky PERRIN pour 1
voix, M. Hubert TASSENCOURT pour 1 voix, Mme Chantal DUFRESNE pour 1 voix, M. Michel DHINAUT pour 1
voix.
Schéma d’Aménagement Gestion des Eaux
• SAGE Somme Aval et cours d’eau côtier (Commission Locale de l’Eau) : M. Denis GROSSEMY
• SAGE de l’Authie : M. Damien BRICOUT
• SAGE de la Canche :Syndicat Mixte Canche Et Affluent (SYMCEA) : Mme Pierrette DUEZ
(suppléant M. Daniel BONNELLE)
Commission Locale de l’Eau (CLE) : Mme Pierrette DUEZ
Plan d’Aménagement et de Prévention des Inondations (PAPI) : Mme
Pierrette DUEZ (suppléant M. Daniel BONNELLE)
INDEMNITES DES ELUS
M. Le Président invite l’assemblée à définir le taux d’indemnisation des élus.
Après en avoir délibéré le conseil communautaire décide de retenir les taux suivants :
M. Le Président : 30% de l’indice 1015
Madame et Messieurs les vice-présidents : 8% de l’indice 1015.
DOCUMENTS D’URBANISME
CARTE COMMUNALE DE BARLY
M. Le Président informe l’assemblée de l’état d’avancement de la carte communale de Barly et tout particulièrement
au regard du recours formulé contre la carte communale : M. Le Président du Tribunal Administratif annule la carte
communale de Barly et condamne la Préfecture du Pas-de-Calais et la CC2S à dédommager M. DRAGESCO et M.
CRAMOISAN à hauteur de 500€. Considérant la position de la Préfecture de ne pas entreprendre de recours, M. le
Président propose de se conformer à l’avis du Tribunal Administratif et de ne pas engager d’appel sur cette procédure.
Il précise qu’une nouvelle procédure devra être engagée pour reprendre les démarches d’élaboration de la carte
communale.
CARTE COMMUNALE DE COUIN
M. Le Président rappelle le projet de carte communale de la Commune de Couin et précise que le conseil
communautaire est appelé à se prononcer sur le document présenté. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire
émet un avis favorable au regard dudit document.
BONIFICATION OPAH - PROPRIETAIRES OCCUPANTS
M. Le Président rappelle la démarche engagée dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat
de Revitalisation Rurale. Il souligne que la Communauté de Communes des 2 Sources a souhaité encourager les
réhabilitations de logements en attribuant des bonifications aux aides de l’Etat.
M. le Président propose à l’assemblée d’accorder une bonification de :
• 555.65 € à Mme Stella GROSSEMY (Gommecourt)
• 350.38€ à M. Louis BEAUVAIS (Humbercamps)
• 392.35€ à Mme Jacqueline POTIER (Humbercamps)
• 351.25€ à M. Pierre DUQUESNE (Grand Rullecourt)
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire accepte ces propositions de bonifications.
Internet Haut Débit – Complément couverture ADSL
M. Le Président rappelle à l’assemblée la décision d’allouer une aide communautaire, plafonnée à 500€/dossier, aux
foyers non couverts s’équipant d’internet haut débit par satellite.
Après s’être assuré de l’éligibilité des demandes et avoir réceptionné les pièces justificatives, il propose d’allouer une
aide communautaire à :
- M. Christian JACQUEMONT (St Amand) d’un montant de 500€.
- M. Benoit MOY (Beaudricourt) d’un montant de 465,85€
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire accepte cette proposition.
LOGICIEL DE COMPTABILITE
M. Le Président informe l’assemblée que le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services avec la
société SEGILOG arrive à terme. Il propose de reconduire ledit contrat pour une durée de trois ans.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire accepte cette proposition de reconduction.
QUESTIONS DIVERSES
SITE COMMUNAUTAIRE
M. Le Président informe l’assemblée que suite à un piratage du site communautaire, il y a lieu de prévoir une refonte
et une actualisation du site, compatible avec les nouveaux supports (tablettes, Smartphones,…). Après consultation
auprès de différents prestataires, il propose de confier cette mission à la société KEEO, pour un montant de 4 100€
HT. Le conseil communautaire approuve cette proposition.
PROJET SEVE
M. le Président précise que 38 communes ont réalisé un diagnostic dans le cadre du projet SEVE, financé par la
Communauté de Communes. Il propose un accompagnement des services communautaires pour les communes
souhaitant engager les travaux, plus particulièrement dans la rédaction du cahier des charges
Il précise que les communes volontaires ne s’étant pas encore engagées dans la démarche et souhaitant réaliser ce
diagnostic doivent se faire connaître rapidement.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette démarche et autorise M. le Président à lancer les
études pour les communes non encore engagées dans la démarche.
MATERIEL DE SONORISATION
M. Le Président propose à l’assemblée l’acquisition de matériel de sonorisation. Cette proposition est validée par
l’assemblée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.