Tarifs des Praticiens de l`art dentaire – A partir du 01/07/2013

I.N.A.M.I.
Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité
Soins de Santé
Circulaire OA n° 2013/292 du 12 septembre 2013
3910/1294
En vigueur à partir du 1 juillet 2013
Tarifs; soins dentaires; 01-07-2013.
Suite aux arrêtés royaux du 30 août et 6 septembre 2013 (Moniteur Belge du 12 septembre
2013) modifiant :
 en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe de
l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé
en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités,
 l’arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l’intervention personnelle des
bénéficiaires pour certaines prestations dentaires,
les prestations 373634-373645 et 373656-373660 concernant la technique d’apexification d’une
e
incisive ou canine définitive, pour les jeunes jusqu’au 18 anniversaire, sont ajoutées (page 4).
er
Cette mesure entrera en vigueur avec effet rétroactif au 1 juillet 2013.
Prestations dentaires
Les pages 4, 5 et 11 de la circulaire OA n°2012/522 – 3910/1204, modifiée par la circulaire O.A.
2013/100 – 3910/1248 , doivent être supprimées et remplacées par la présente circulaire.
Le Fonctionnaire Dirigeant,
H. De Ridder
Directeur général.
Annexes :
tand-V 3-01-07-2013-circ OA
Table des matières
§ 1. Prestations jusqu’au 18ème anniversaire
1.
Consultations
a)
Consultation au cabinet d’un praticien de l’art dentaire, porteur du titre professionnel particulier
de dentiste généraliste, d’un médecin spécialiste en stomatologie ou d’un médecin-dentiste,
jusqu’au 18ème anniversaire
Consultation au cabinet d'un praticien de l'art dentaire, porteur du titre professionnel particulier
de dentiste, spécialiste en orthodontie, jusqu'au 18ème anniversaire
Consultation au cabinet d'un praticien de l'art dentaire, porteur du titre professionnel particulier
de dentiste, spécialiste en parodontologie, jusqu'au 18ème anniversaire
Consultation d'un praticien de l'art dentaire, demandée par un médecin, au domicile du malade,
jusqu'au 18ème anniversaire
Supplément pour consultation d'urgence au cabinet d'un praticien de l'art dentaire, jusqu’au 18ème
anniversaire
b)
c)
d)
e)
2.
Traitements préventifs
a)
b)
c)
d)
Examen buccal semestriel, jusqu’au 18ème anniversaire
Scellement de fissures et de puits d’une dent définitive, par dent, jusqu'au 18ème anniversaire
Nettoyage prophylactique, par quadrant et par année civile, jusqu’au 18ème anniversaire
Nettoyage prophylactique, par quadrant et par trimestre, chez des handicapés, physiques ou
mentaux, jusqu’au 18ème anniversaire, qui ne sont pas en état d’acquérir ou de conserver une
hygiène buccale quotidienne normale pour leur âge sans l’aide d’une tierce personne
3.
4.
Soins conservateurs
a)
b)
c)
Obturation(s) de cavité(s) de dent lactéale, jusqu’au 15ème anniversaire
Soins conservateurs de dents définitives, chez l'enfant, jusqu'au 15ème anniversaire
Soins conservateurs (obturation(s) de cavité(s) d’une dent / restauration de dent définitive), chez le
bénéficiaire, à partir du 15ème anniversaire jusqu’au 18ème anniversaire
Restauration d’une molaire lactéale ou d’(une première molaire définitive au moyen d’une
couronne préfabriquée, jusqu’au 18ème anniversaire
Pulpotomie et obturation de la chambre pulpaire d’une dent lactéale, jusqu’au 18èmeanniversaire
Traitement et obturation, suite à un trauma externe, du canal d’une incisive ou canine définitive
avec racine immature, au moyen de la technique d’apexification, jusqu’au 18ème anniversaire
Traitement et obturation d’un canal d’une dent, chez le bénéficiaire, jusqu'au 18ème anniversaire
Honoraires complémentaires pour l’utilisation de techniques adhésives, sur dents définitives ou
dents assimilées, jusqu’au 18ème anniversaire, par dent
Honoraires complémentaires pour l’isolation de dent(s) au moyen d’une digue, jusqu’au 18ème
anniversaire, par séance et quel que soit le nombre de dents
Forfait pour traitement d’urgence, uniquement dans le cadre d’un service de garde organisé, dans
lequel un traitement prévu à l’art. 5 dans la rubrique des soins conservateurs ne peut être effectué
que partiellement, jusqu’au 18ème anniversaire
e)
f)
g)
h)
i)
j)
1
1
1
2
2
2
2
2
Parodontologie
Détermination de l’index parodontal (DPSI) avec enregistrement de ces données et information du
patient, une fois par année civile, du 15ème anniversaire et jusqu’au 18ème anniversaire
d)
1
3
3
3
3
3
4
4
4
4
4
4
5.
Extractions
a)
Extraction d’une canine lactéale, d’une molaire lactéale ou d’une dent définitive, jusqu’au 18ème
anniversaire
Extraction d’une canine lactéale, d’une molaire lactéale ou d’une dent définitive, jusqu’au 18ème
anniversaire, par dent supplémentaire dans le même quadrant et au cours de la même séance
Ablation (section et extraction) de racine(s), chez le bénéficiaire, jusqu’au 18ème anniversaire
Honoraires complémentaires pour suture de plaie après extraction(s) dentaire(s) ou ablation
(section et extraction) de racine(s), chez le bénéficiaire, jusqu’au 18ème anniversaire
b)
c)
d)
5
5
5
5
6.
Prothèses dentaires amovibles, consultations comprises
A.
B.
C.
Prothèses amovibles, jusqu’au 18ème anniversaire (après accord du Conseil Technique Dentaire)
Prestations sur les prothèses amovibles, jusqu’au 18ème anniversaire
Renouvellement anticipé ou troisième remplacement de la base de prothèses amovibles, jusqu’au
18ème anniversaire, en cas de modification anatomique sévère au niveau des structures porteuses
5
6
Radiographies
7
7.
6
§ 2. Prestations à partir du 18ème anniversaire
1.
Consultations
a)
Consultation au cabinet d’un praticien de l’art dentaire, porteur du titre professionnel particulier
de dentiste généraliste, d’un médecin spécialiste en stomatologie ou d’un médecin-dentiste, à partir
du 18ème anniversaire
Consultation au cabinet d'un praticien de l'art dentaire, porteur du titre professionnel particulier
de dentiste, spécialiste en orthodontie, à partir du 18ème anniversaire
Consultation au cabinet d'un praticien de l'art dentaire, porteur du titre professionnel particulier
de dentiste, spécialiste en parodontologie, à partir du 18ème anniversaire
Consultation d'un praticien de l'art dentaire, demandée par un médecin, au domicile du malade, à
partir du 18ème anniversaire
Supplément pour consultation d'urgence au cabinet d'un praticien de l'art dentaire, à partir du
18ème anniversaire
b)
c)
d)
e)
2.
Traitements préventifs
a)
b)
c)
Examen buccal annuel, à partir du 18ème anniversaire jusqu’au 63ème anniversaire
Nettoyage prophylactique, par quadrant et par trimestre, chez des handicapés, physiques ou
mentaux, à partir du 18ème anniversaire, qui ne sont pas en état d’acquérir ou de conserver une
hygiène buccale quotidienne normale pour leur âge sans l’aide d’une tierce personne
Détartrage, par quadrant et par année civile, à partir du 18ème anniversaire
3.
Parodontologie
a)
Détermination de l’index parodontal (DPSI) avec enregistrement de ces données et information du
patient, une fois par année civile, à partir du 18ème anniversaire
Détartrage sous-gingival, avec surfaçage radiculaire si nécessaire, à l’aveugle, par quadrant et
une fois toutes les trois années civiles, à partir du 18ème anniversaire jusqu’au 50ème anniversaire
Examen buccal parodontal chez un bénéficiaire, une fois par année civile, à partir du
18èmeanniversaire jusqu'au 50ème anniversaire
b)
c)
8
8
8
8
8
9
9
9
9
10
10
4.
Soins conservateurs
a)
b)
Traitement et obturation d’un canal d’une dent, chez le bénéficiaire, à partir du 18ème anniversaire
Soins conservateurs (obturation(s) de cavité(s) d’une dent / restauration de dent définitive), chez le
bénéficiaire, à partir du 18ème anniversaire
Honoraires complémentaires pour l’utilisation de techniques adhésives, sur dents définitives ou
dents assimilées, à partir du 18ème anniversaire, par dent
Honoraires complémentaires pour l’isolation de dent(s) au moyen d’une digue, à partir du 18ème
anniversaire, par séance et quel que soit le nombre de dents
Forfait pour traitement d’urgence, uniquement dans le cadre d’un service de garde organisé, dans
lequel un traitement prévu à l’art. 5 dans la rubrique des soins conservateurs ne peut être effectué
que partiellement, à partir du 18ème anniversaire
c)
d)
e)
5.
Extractions
a)
b)
Extraction d’une dent, à partir du 55ème anniversaire
Extraction d’une dent, à partir du 55ème anniversaire, par dent supplémentaire dans le même
quadrant et au cours de la même séance
Extraction d’une dent, à partir du 18ème anniversaire jusqu’au 55ème anniversaire, dans le cas où le
bénéficiaire répond à une des conditions de l’article 6, § 3 bis
Extraction d’une dent, à partir du 18ème anniversaire jusqu’au 55ème anniversaire, dans le cas où le
bénéficiaire répond à une des conditions de l’article 6, § 3 bis, par dent supplémentaire dans le
même quadrant et au cours de la même séance
Ablation (section et extraction) de racine(s), chez le bénéficiaire, à partir du 18ème anniversaire
Honoraires complémentaires pour suture de plaie après extraction(s) dentaire(s) ou ablation
(section et extraction) de racine(s), chez le bénéficiaire, à partir du 18ème anniversaire
c)
d)
e)
f)
6.
Prothèses dentaires amovibles, consultations comprises
A.
Prothèses amovibles, à partir du 18ème anniversaire (jusqu’au 50ème anniversaire, l’intervention n’est
due qu’après accord du Conseil Technique Dentaire ou du médecin conseil)
B.
C.
Prestations sur les prothèses amovibles, à partir du 18ème anniversaire
Renouvellement anticipé ou remplacement de la base de prothèses amovibles, à partir du 18ème
anniversaire, en cas de modification anatomique sévère au niveau des structures porteuses
10
10
10
11
11
11
11
11
11
12
12
12
13
13
7.
Implants oraux, consultations comprises
14
8.
Radiographies
14
§ 3. Autres prestations
Traitements orthodontiques
§ 4. Supplement d(honoraires pour prestations techniques urgentes effectuées au cours d’une
service de garde lors d’un pont
15
16
1.
Taux des honoraires et prix servant de base pour le calcul de
l'intervention de l'assurance dans le coût des prestations dentaires
à partir du 1er JUILLET 2013
Accès à la nomenclature réservé aux:
(1)
(2)
(3)
dentiste généraliste, médecin-dentiste, médecin spécialiste stomatologie
dentiste spécialiste orthodontie
dentiste spécialiste parodontologie
NR/N° Lors de la mention de ce signe, le numéro de la dent traitée doit être mentionné sur le
fichier de facturation électronique ou sur l'attestation de soins.
Pour la prestation 317236-317240, le numéro de la dent traitée doit également être mentionné.
§ 1. Prestations jusqu'au 18ème anniversaire
1. Consultations
a) Consultation au cabinet d'un praticien de l'art dentaire, porteur du titre professionnel particulier de dentiste généraliste,
d'un médecin spécialiste en stomatologie ou d'un médecin-dentiste, jusqu'au 18ème anniversaire
4,261364
N=
EUR
Numéro de code
(1)
P3
371011
Honoraires
371022
5
21,31
Intervention
Bénéficiaires avec
Bénéficiaires sans
régime
préférentiel
régime
préférentiel
21,31
21,31
b) Consultation au cabinet d'un praticien de l'art dentaire, porteur du titre professionnel particulier de dentiste,
spécialiste en orthodontie, jusqu'au 18 ème anniversaire
4,261364
N=
EUR
Numéro de code
(2)
P3
371092
Honoraires
371103
6
25,57
Intervention
Bénéficiaires avec
Bénéficiaires sans
régime
préférentiel
régime
préférentiel
25,57
25,57
c) Consultation au cabinet d'un praticien de l'art dentaire, porteur du titre professionnel particulier de dentiste,
spécialiste en parodontologie, jusqu'au 18 ème anniversaire
4,261364
N=
EUR
Numéro de code
(3)
P3
371114
Honoraires
371125
6
25,57
Intervention
Bénéficiaires avec
Bénéficiaires sans
régime
préférentiel
régime
préférentiel
25,57
25,57
d) Consultation d'un praticien de l'art dentaire, demandée par un médecin, au domicile du malade,
jusqu'au 18 ème anniversaire
N=
2,688147
EUR
Numéro de code
(1,2,3)
P4
371033
Honoraires
371044
11
29,57
Intervention
Bénéficiaires avec
Bénéficiaires sans
régime
préférentiel
régime
préférentiel
29,57
29,57
01-07-2013
2.
e) Supplément pour consultation d'urgence au cabinet d'un praticien de l'art dentaire, jusqu'au
18 ème anniversaire
3,067489
N=
EUR
Numéro de code
(1,2,3)
(1,2,3)
(1,2,3)
P1
P3
P1
371055
371070
371136
Honoraires
371066
371081
371140
3
6,5
3
Intervention
Bénéficiaires avec
Bénéficiaires sans
régime
préférentiel
régime
préférentiel
9,20
19,94
9,20
9,20
19,94
9,20
9,20
19,94
9,20
2. Traitements préventifs
a) Examen buccal semestriel, jusqu'au 18 ème anniversaire
3,270276
N=
EUR
Numéro de code
(1,2,3)
(1,2,3)
P3
P3
371556
371571
Honoraires
371560
371582
7
7
22,89
22,89
Intervention
Bénéficiaires avec
Bénéficiaires sans
régime
préférentiel
régime
préférentiel
22,89
22,89
22,89
22,89
b) Scellement de fissures et de puits d'une dent définitive, par dent, jusqu'au 18
1,373066
L=
P 2 NR/N°
P 1 NR/N°
anniversaire
EUR
Numéro de code
(1)
(1)
ème
372514
372536
Honoraires
372525
372540
10
7
13,73
9,61
Intervention
Bénéficiaires avec
Bénéficiaires sans
régime
préférentiel
régime
préférentiel
13,73
9,61
13,73
9,61
c) Nettoyage prophylactique, par quadrant et par année civile, jusqu'au 18 ème anniversaire
1,333704
L=
EUR
Numéro de code
Honoraires
Interventions
Bénéficiaires
AVEC régime
préférentiel
(1,3)
(1,3)
(1,3)
(1,3)
(1,3)
P2
P2
P2
P2
P2
371792
371814
371836
371851
371873
371803
371825
371840
371862
371884
10
10
10
10
10
13,34
13,34
13,34
13,34
13,34
13,34
13,34
13,34
13,34
13,34
Bénéficiaires
SANS régime
préférentiel
13,34
13,34
13,34
13,34
13,34
d) Nettoyage prophylactique, par quadrant et par trimestre, chez des handicapés, physiques ou mentaux,
jusqu'au 18 ème anniversaire, qui ne sont pas en état d'acquérir ou de conserver une hygiène buccale
quotidienne normale pour leur âge sans l'aide d'une tierce personne
L=
1,373066
EUR
Numéro de code
Honoraires
Interventions
Bénéficiaires
AVEC régime
préférentiel
(1,3)
(1,3)
(1,3)
(1,3)
(1,3)
P2
P2
P2
P2
P2
371696
371711
371733
371755
371770
371700
371722
371744
371766
371781
10
10
10
10
10
13,73
13,73
13,73
13,73
13,73
13,73
13,73
13,73
13,73
13,73
Bénéficiaires
SANS régime
préférentiel
13,73
13,73
13,73
13,73
13,73
01-07-2013
3.
3. Parodontologie
Détermination de l'index parodontal (DPSI) avec enregistrement de ces données et information du patient,
une fois par année civile, du 15 ème anniversaire et jusqu'au 18 ème anniversaire
1,167163
L=
EUR
Numéro de code
(1,2,3)
P3
371254
Honoraires
371265
20
23,34
Intervention
Bénéficiaires avec
Bénéficiaires sans
régime
préférentiel
régime
préférentiel
23,34
23,34
4. Soins conservateurs
a) Obturation(s) de cavité(s) de dent lactéale, jusqu'au 15 ème anniversaire
1,470718
L=
EUR
Numéro de code
(1)
(1)
(1)
P 5 NR/N°
P 6 NR/N°
P 8 NR/N°
373811
373833
373855
Honoraires
373822
373844
373866
30
40
50
44,12
58,83
73,54
Intervention
Bénéficiaires avec
Bénéficiaires sans
régime
préférentiel
régime
préférentiel
44,12
58,83
73,54
44,12
58,83
73,54
b) Soins conservateurs de dents définitives, chez l'enfant, jusqu'au 15 ème anniversaire
1,470718
L=
EUR
Numéro de code
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
P5
P6
P8
P9
P 11
NR/N°
NR/N°
NR/N°
NR/N°
NR/N°
373892
373914
373936
373951
373973
Honoraires
373903
373925
373940
373962
373984
30
40
50
60
70
44,12
58,83
73,54
88,24
102,95
Intervention
Bénéficiaires avec
Bénéficiaires sans
régime
préférentiel
régime
préférentiel
44,12
58,83
73,54
88,24
102,95
44,12
58,83
73,54
88,24
102,95
c) Soins conservateurs (obturation(s) de cavité(s) d'une dent / restauration de dent définitive),
chez le bénéficiaire, à partir du 15ème anniversaire jusqu'au 18ème anniversaire
1,470718
L=
EUR
Numéro de code
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
P3
P5
P6
P8
P9
NR/N°
NR/N°
NR/N°
NR/N°
NR/N°
374371
374393
374415
374430
374452
Honoraires
374382
374404
374426
374441
374463
20
30
40
50
60
29,41
44,12
58,83
73,54
88,24
Intervention
Bénéficiaires avec
Bénéficiaires sans
régime
préférentiel
régime
préférentiel
29,41
44,12
58,83
73,54
88,24
29,41
44,12
58,83
73,54
88,24
d) Restauration d'une molaire lactéale ou d'une première molaire définitive au moyen d'une couronne préfabriquée,
jusqu'au 18ème anniversaire
L=
1,470718
EUR
Numéro de code
(1)
P 12 NR/N°
374474
Honoraires
374485
80
117,66
Intervention
Bénéficiaires avec
Bénéficiaires sans
régime
préférentiel
régime
préférentiel
117,66
117,66
01-07-2013
4.
e) Pulpotomie et obturation de la chambre pulpaire d'une dent lactéale, jusqu'au 18 ème anniversaire
1,440480
L=
EUR
Numéro de code
(1)
P 5 NR/N°
374356
Honoraires
374360
29
41,77
Intervention
Bénéficiaires avec
Bénéficiaires sans
régime
préférentiel
régime
préférentiel
41,77
41,77
f) Traitement et obturation, suite à un trauma externe, du canal d'une incisive au canine définitieve avex racine
immature, au moyen de la technique d'apexification, jusqu'au 18ème anniversaire
1,904581
L=
EUR
Numéro de code
(1)
(1)
P 10 NR/N°
P 16 NR/N°
373634
373656
Honoraires
373645
373660
39
106
74,28
201,89
Intervention
Bénéficiaires avec
Bénéficiaires sans
régime
préférentiel
régime
préférentiel
74,28
201,89
74,28
201,89
g) Traitement et obturation d'un canal d'une dent, chez le bénéficiaire ,jusqu'au 18 ème anniversaire
1,904581
L=
EUR
Numéro de code
(1)
(1)
(1)
(1)
P7
P8
P 12
P 16
NR/N°
NR/N°
NR/N°
NR/N°
374312
374533
374555
374570
Honoraires
374323
374544
374566
374581
44
53
80
106
83,80
100,94
152,37
201,89
Intervention
Bénéficiaires avec
Bénéficiaires sans
régime
préférentiel
régime
préférentiel
83,80
100,94
152,37
201,89
83,80
100,94
152,37
201,89
h) Honoraires complémentaires pour l'utilisation de techniques adhésives, sur dents définitives
ou dents assimilées, jusqu'au 18 ème anniversaire, par dent
L=
1,470718
EUR
Numéro de code
(1)
P 1 NR/N°
373590
Honoraires
373601
7,81
11,49
Intervention
Bénéficiaires avec
Bénéficiaires sans
régime
préférentiel
régime
préférentiel
11,49
11,49
i) Honoraires complémentaires pour l'isolation de dent(s) au moyen d'une digue, jusqu'au
18 ème anniversaire, par séance et quel que soit le nombre de dents
L=
1,470718
EUR
Numéro de code
(1)
P1
373612
Honoraires
373623
7,81
11,49
Intervention
Bénéficiaires avec
Bénéficiaires sans
régime
préférentiel
régime
préférentiel
11,49
11,49
j) Forfait pour traitement d'urgence, uniquement dans le cadre d'un service de garde organisé, et selon l'horaire
figurant dans l'art. 6, § 3ter , dans lequel un traitement prévu à l'art. 5 dans la rubrique des soins conservateurs
ne peut être effectué que partiellement, jusqu'au 18 ème anniversaire
L=
1,470718
EUR
Numéro de code
(1)
P 11 NR/N°
373575
Honoraires
373586
58,55
86,11
Intervention
Bénéficiaires avec
Bénéficiaires sans
régime
préférentiel
régime
préférentiel
86,11
86,11
01-07-2013
5.
5. Extractions
a) Extraction d'une canine lactéale, d'une molaire lactéale ou d'une dent définitive, jusqu'au 18
1,688176
L=
P 4 NR/N°
374850
Honoraires
374861
21,21
1,688176
Bénéficiaires sans
régime
préférentiel
régime
préférentiel
35,81
35,81
P 3 NR/N°
anniversaire,
35,81
EUR
Numéro de code
(1,3)
ème
Intervention
Bénéficiaires avec
b) Extraction d'une canine lactéale, d'une molaire lactéale ou d'une dent définitive, jusqu'au 18
par dent supplémentaire dans le même quadrant et au cours de la même séance
L=
anniversaire
EUR
Numéro de code
(1,3)
ème
374872
Honoraires
374883
15
Intervention
Bénéficiaires avec
Bénéficiaires sans
régime
préférentiel
régime
préférentiel
25,32
25,32
25,32
c) Ablation (section et extraction) de racine(s), chez le bénéficiaire, jusqu'au 18 ème anniversaire
2,220982
L=
EUR
Numéro de code
(1,3)
(1,3)
P 4 NR/N°
P 5 NR/N°
374754
374776
Honoraires
374765
374780
15
20
Intervention
Bénéficiaires avec
Bénéficiaires sans
régime
préférentiel
régime
préférentiel
33,31
44,42
33,31
44,42
33,31
44,42
d) Honoraires complémentaires pour suture de plaie après extraction(s) dentaire(s) ou ablation (section et extraction)
de racine(s), chez le bénéficiaire, jusqu'au 18 ème anniversaire. Ces prestations entrent uniquement en ligne de compte
pour une intervention de l'assurance pour autant elles soient cumulées avec une extraction dentaire ou avec une section et
extraction de racine(s),de l'article 5,qui entrent aussi en ligne de compte pour une intervention de l'assurance (art.6 §3quater).
1,413234
L=
EUR
Numéro de code
(1,3)
(1,3)
P 2 NR/N°
P 1 NR/N°
374931
374953
Honoraires
374942
374964
12
8
Intervention
Bénéficiaires avec
Bénéficiaires sans
régime
préférentiel
régime
préférentiel
16,96
11,31
16,96
11,31
16,96
11,31
6. Prothèses dentaires amovibles, consultations comprises
A. Prothèses amovibles, jusqu'au 18 ème anniversaire (après accord du Conseil Technique Dentaire)
L=
0,941887
EUR
Numéro de code
Honoraires
(*)
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
(*)
P 38
P 38
P 38
P 38
P 38
P 38
P 38
P 38
P 38
P 38
378954
378976
378954
378976
378954
378976
378954
378976
378954
378976
378965
378980
378965
378980
378965
378980
378965
378980
378965
378980
376
376
412
412
453
453
526
526
600
600
354,15
354,15
388,06
388,06
426,67
426,67
495,43
495,43
565,13
565,13
Intervention
Bénéficiaires avec
Bénéficiaires sans
régime
préférentiel
régime
préférentiel
354,15
354,15
388,06
388,06
426,67
426,67
495,43
495,43
565,13
565,13
354,15
354,15
388,06
388,06
426,67
426,67
495,43
495,43
565,13
565,13
Les honoraires sont fixés au cas par cas par le Conseil Technique Dentaire.
L'intervention est égale aux honoraires.
01-07-2013
6.
B. Prestations sur les prothèses amovibles, jusqu'au 18 ème anniversaire
0,941887
L=
EUR
Numéro de code
1.
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
2.
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
(*)
Réparation ou adjonction
P2
379013 379024
P2
379035 379046
P3
379050 379061
P3
379072 379083
P1
379094 379105
P1
379116 379120
Remplacement de la base
P6
379131 379142
P6
379153 379164
P6
379131 379142
P6
379153 379164
P6
379131 379142
P6
379153 379164
P6
379131 379142
P6
379153 379164
P6
379131 379142
P6
379153 379164
Honoraires
61,5
61,5
85
85
24,5
24,5
376
376
412
412
453
453
526
526
600
600
Intervention
Bénéficiaires avec
Bénéficiaires sans
régime
préférentiel
régime
préférentiel
57,93
57,93
80,06
80,06
23,08
23,08
(*)
106,25
106,25
116,42
116,42
128,00
128,00
148,63
148,63
169,54
169,54
57,93
57,93
80,06
80,06
23,08
23,08
57,93
57,93
80,06
80,06
23,08
23,08
106,25
106,25
116,42
116,42
128,00
128,00
148,63
148,63
169,54
169,54
106,25
106,25
116,42
116,42
128,00
128,00
148,63
148,63
169,54
169,54
Les honoraires pour le remplacement de la base s'élèvent à 30% des honoraires fixés pour la prothèse.
L'intervention est égale aux honoraires.
C. Renouvellement anticipé ou troisième remplacement de la base de prothèses amovibles, jusqu'au 18
anniversaire, en cas de modification anatomique sévère au niveau des structures porteuses
L=
0,941887
ème
EUR
Numéro de code
Honoraires
Intervention
Bénéficiaires avec
Bénéficiaires sans
régime
préférentiel
régime
préférentiel
1. Renouvellement anticipé - Prothèse amovible partielle ou totale
(1)
378335 378346
376
354,15
(1)
378335 378346
412
388,06
(1)
378335 378346
453
426,67
(1)
378335 378346
526
495,43
(1)
378335 378346
600
565,13
2. Remplacement de la base
(1)
378350 378361
376
106,25
(1)
378350 378361
412
116,42
(1)
378350 378361
453
128,00
(1)
378350 378361
526
148,63
(1)
378350 378361
600
169,54
354,15
388,06
426,67
495,43
565,13
354,15
388,06
426,67
495,43
565,13
106,25
116,42
128,00
148,63
169,54
106,25
116,42
128,00
148,63
169,54
01-07-2013
7.
7. Radiographies
N=
0,935876
EUR
Numéro de code
Honoraires
100 %
(1,2,3)
(1,2,3)
(1,2,3)
(1,2,3)
(1,2,3)
N=
P3
P2
P1
P5
P7
377016
377031
377053
377112
377134
1,012885
377020
377042
377064
377123
377145
26
13
8
40
55
24,33
12,17
7,49
37,44
51,47
75 %
(stag.)
18,25
9,13
5,62
28,08
38,60
100 %
24,33
12,17
7,49
37,44
51,47
75 %
(stag.)
18,25
9,13
5,62
28,08
38,60
Interventions
bénéficiaires
SANS régime
préférentiel
100 %
24,33
12,17
7,49
37,44
51,47
75 %
(stag.)
18,25
9,13
5,62
28,08
38,60
EUR
Numéro de code
377090
377230
Interventions
bénéficiaires
AVEC régime préférentiel
Honoraires
100 %
(1,2,3) P 4
(1,2,3) P 17
Interventions
bénéficiaires
AVEC régime préférentiel
377101
377241
41
123
41,53
124,58
75 %
(stag.)
31,15
93,44
100 %
41,53
124,58
75 %
(stag.)
31,15
93,44
Interventions
bénéficiaires
SANS régime
préférentiel
100 %
41,53
124,58
75 %
(stag.)
31,15
93,44
01-07-2013
8.
§ 2. Prestations à partir du 18ème anniversaire
1. Consultations
a) Consultation au cabinet d'un praticien de l'art dentaire, porteur du titre professionnel particulier de dentiste
généraliste, d'un médecin spécialiste en stomatologie ou d'un médecin-dentiste,à partir du 18 ème anniversaire
4,261364
N=
EUR
Numéro de code
(1)
P3
301011
Honoraires
301022
5
21,31
Intervention
Bénéficiaires avec
Bénéficiaires sans
régime
préférentiel
régime
préférentiel
21,31
16,16
b) Consultation au cabinet d'un praticien de l'art dentaire, porteur du titre professionnel particulier de dentiste,
spécialiste en orthodontie, à partir du 18 ème anniversaire
4,261364
N=
EUR
Numéro de code
(2)
P3
301092
Honoraires
301103
6
25,57
Intervention
Bénéficiaires avec
Bénéficiaires sans
régime
préférentiel
régime
préférentiel
25,57
20,42
c) Consultation au cabinet d'un praticien de l'art dentaire, porteur du titre professionnel particulier de dentiste,
spécialiste en parodontologie, à partir du 18 ème anniversaire
4,261364
N=
EUR
Numéro de code
(3)
P3
301114
Honoraires
301125
6
25,57
Intervention
Bénéficiaires avec
Bénéficiaires sans
régime
préférentiel
régime
préférentiel
25,57
20,42
d) Consultation d'un praticien de l'art dentaire, demandée par un médecin, au domicile du malade, à partir
du 18 ème anniversaire
2,688147
N=
EUR
Numéro de code
(1,2,3)
P4
301033
Honoraires
301044
11
29,57
Intervention
Bénéficiaires avec
Bénéficiaires sans
régime
préférentiel
régime
préférentiel
29,57
22,18
e) Supplément pour consultation d'urgence au cabinet d'un praticien de l'art dentaire, à partir du
18 ème anniversaire
N=
3,067489
EUR
Numéro de code
(1,2,3)
(1,2,3)
(1,2,3)
P1
P3
P1
301055
301070
301136
Honoraires
301066
301081
301140
3
6,5
3
9,20
19,94
9,20
Intervention
Bénéficiaires avec
Bénéficiaires sans
régime
préférentiel
régime
préférentiel
9,20
19,94
9,20
6,90
14,96
6,90
01-07-2013
9.
2. Traitements préventifs
a) Examen buccal annuel, à partir du 18 ème anniversaire jusqu'au 63 ème anniversaire, y compris les éléments
radiodiagnostiques intrabuccaux nécessaires
2,919748
N=
EUR
Numéro de code
(1,2)
P8
301593
Honoraires
301604
20,96
61,20
Intervention
Bénéficiaires avec
Bénéficiaires sans
régime
préférentiel
régime
préférentiel
61,20
57,42
b) Nettoyage prophylactique, par quadrant et par trimestre, chez des handicapés, physiques ou mentaux,
à partir du 18 ème anniversaire, qui ne sont pas en état d'acquérir ou de conserver une hygiène buccale
quotidienne normale pour leur âge sans l'aide d'une tierce personne
1,373066
L=
EUR
Numéro de code
Honoraires
Interventions
Bénéficiaires
AVEC régime
préférentiel
(1,3)
(1,3)
(1,3)
(1,3)
(1,3)
P2
P2
P2
P2
P2
301696
301711
301733
301755
301770
301700
301722
301744
301766
301781
10
10
10
10
10
13,73
13,73
13,73
13,73
13,73
Bénéficiaires
SANS régime
préférentiel
13,73
13,73
13,73
13,73
13,73
10,30
10,30
10,30
10,30
10,30
c) Détartrage, par quadrant et par année civile, à partir du 18 ème anniversaire
1,373066
L=
EUR
Numéro de code
Honoraires
(1,3)
(1,3)
(1,3)
(1,3)
(1,3)
(*)
P2
P2
P2
P2
P2
302153
302175
302190
302212
302234
302164
302186
302201
302223
302245
10
10
10
10
10
13,73
13,73
13,73
13,73
13,73
(*)
Interventions
Bénéficiaires
AVEC régime
préférentiel
Bénéficiaires
SANS régime
préférentiel
13,73
13,73
13,73
13,73
13,73
10,30
10,30
10,30
10,30
10,30
Bénéficiaires
AVEC régime
préférentiel
6,87
6,87
6,87
6,87
6,87
Bénéficiaires
SANS régime
préférentiel
5,16
5,16
5,16
5,16
5,16
Montant de l'intervention de l'assurance pour les bénéficiaires, à partir du 18 ème anniversaire, qui n'ont pas reçu
de remboursement pour consultation ou une prestation dentaire de l'article 5 durant l'année civile précédente.
(à codifier par l'O.A. sous le numéro 301976 (P 2))
3. Parodontologie
a) Détermination de l'index parodontal (DPSI) avec enregistrement de ces données et information du patient,
une fois par année civile, à partir du 18 ème anniversaire
L=
1,167163
EUR
Numéro de code
(1,2,3)
P3
301254
Honoraires
301265
20
23,34
Intervention
Bénéficiaires avec
Bénéficiaires sans
régime
préférentiel
régime
préférentiel
23,34
17,51
01-07-2013
10.
b) Détartrage sous-gingival, avec surfaçage radiculaire si nécessaire, à l'aveugle, par quadrant et une
fois toutes les trois années civiles, à partir du 18 ème anniversaire jusqu'au 50 ème anniversaire
1,373066
L=
EUR
Numéro de code
(1,3)
(1,3)
(1,3)
(1,3)
(1,3)
P4
P4
P4
P4
P4
301276
301291
301313
301335
301350
Honoraires
301280
301302
301324
301346
301361
30
30
30
30
30
41,19
41,19
41,19
41,19
41,19
Intervention
Bénéficiaires avec
Bénéficiaires sans
régime
préférentiel
régime
préférentiel
41,19
41,19
41,19
41,19
41,19
30,90
30,90
30,90
30,90
30,90
c) Examen buccal parodontal chez un bénéficiaire, une fois par année civile, à partir du 18 ème anniversaire
jusqu'au 50 ème anniversaire
2,919748
N=
EUR
Numéro de code
(1,3)
P 15
301372
Honoraires
301383
37,15
108,47
Intervention
Bénéficiaires avec
Bénéficiaires sans
régime
préférentiel
régime
préférentiel
108,47
92,97
4. Soins conservateurs
a) Traitement et obturation d'un canal d'une dent, chez le bénéficiaire, à partir du 18 ème anniversaire
1,904581
L=
EUR
Numéro de code
(1)
(1)
(1)
(1)
P7
P8
P 12
P 16
NR/N°
NR/N°
NR/N°
NR/N°
304312
304533
304555
304570
Honoraires
304323
304544
304566
304581
44
53
80
106
83,80
100,94
152,37
201,89
Intervention
Bénéficiaires avec
Bénéficiaires sans
régime
préférentiel
régime
préférentiel
83,80
100,94
152,37
201,89
72,80
89,94
141,37
190,89
b) Soins conservateurs (obturation(s) de cavité(s) d'une dent / restauration de dent définitive),
chez le bénéficiaire, à partir du 18 ème anniversaire
1,470718
L=
EUR
Numéro de code
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
P3
P5
P6
P8
P9
NR/N°
NR/N°
NR/N°
NR/N°
NR/N°
304371
304393
304415
304430
304452
Honoraires
304382
304404
304426
304441
304463
20
30
40
50
60
29,41
44,12
58,83
73,54
88,24
Intervention
Bénéficiaires avec
Bénéficiaires sans
régime
préférentiel
régime
préférentiel
29,41
44,12
58,83
73,54
88,24
22,06
35,63
50,34
63,65
78,35
c) Honoraires complémentaires pour l'utilisation de techniques adhésives, sur dents définitives
ou dents assimilées, à partir du 18 ème anniversaire, par dent
L=
1,470718
EUR
Numéro de code
(1)
P 1 NR/N°
303590
Honoraires
303601
7,81
11,49
Intervention
Bénéficiaires avec
Bénéficiaires sans
régime
préférentiel
régime
préférentiel
11,49
8,62
01-07-2013
11.
d) Honoraires complémentaires pour l'isolation de dent(s) au moyen d'une digue,
à partir du 18 ème anniversaire, par séance et quel que soit le nombre de dents
1,470718
L=
EUR
Numéro de code
(1)
P1
303612
Honoraires
303623
7,81
11,49
Intervention
Bénéficiaires avec
Bénéficiaires sans
régime
préférentiel
régime
préférentiel
11,49
8,62
e) Forfait pour traitement d'urgence, uniquement dans le cadre d'un service de garde organisé, et selon l'horaire
figurant dans l'art. 6, § 3ter , dans lequel un traitement prévu à l'art. 5 dans la rubrique des soins conservateurs
ne peut être effectué que partiellement, jusqu'au 18 ème anniversaire
1,470718
L=
EUR
Numéro de code
(1)
P 11 NR/N°
303575
Honoraires
303586
58,55
86,11
Intervention
Bénéficiaires avec
Bénéficiaires sans
régime
préférentiel
régime
préférentiel
86,11
76,22
5. Extractions
a) Extraction d'une dent, à partir du 55 ème anniversaire
1,688176
L=
EUR
Numéro de code
(1,3)
P 4 NR/N°
304850
Honoraires
304861
b) Extraction d'une dent, à partir du 55
et au cours de la même séance
1,688176
L=
21,21
ème
P 3 NR/N°
Bénéficiaires sans
régime
préférentiel
régime
préférentiel
35,81
26,86
anniversaire, par dent supplémentaire dans le même quadrant
EUR
Numéro de code
(1,3)
35,81
Intervention
Bénéficiaires avec
304872
Honoraires
304883
15
25,32
Intervention
Bénéficiaires avec
Bénéficiaires sans
régime
préférentiel
régime
préférentiel
25,32
18,99
c) Extraction d'une dent, à partir du 18 ème anniversaire jusqu'au 55 ème anniversaire, dans le cas où
le bénéficiaire répond à une des conditions de l'article 6, § 3bis
1,688176
L=
EUR
Numéro de code
(1,3)
P 4 NR/N°
304894
Honoraires
304905
21,21
35,81
ème
Intervention
Bénéficiaires avec
Bénéficiaires sans
régime
préférentiel
régime
préférentiel
35,81
26,86
ème
anniversaire jusqu'au 55
anniversaire, dans le cas où
d) Extraction d'une dent, à partir du 18
le bénéficiaire répond à une des conditions de l'article 6, § 3 bis, par dent supplémentaire dans
le même quadrant et au cours de la même séance
L=
1,688176
EUR
Numéro de code
(1,3)
P 3 NR/N°
304916
Honoraires
304920
15
25,32
Intervention
Bénéficiaires avec
Bénéficiaires sans
régime
préférentiel
régime
préférentiel
25,32
18,99
01-07-2013
12.
e) Ablation (section et extraction) de racine(s), chez le bénéficiaire, à partir du 18 ème anniversaire
2,220982
L=
EUR
Numéro de code
(1,3)
(1,3)
P 4 NR/N°
P 5 NR/N°
304754
304776
Honoraires
304765
304780
15
20
Intervention
Bénéficiaires avec
Bénéficiaires sans
régime
préférentiel
régime
préférentiel
33,31
44,42
33,31
44,42
24,99
33,32
f) Honoraires complémentaires pour suture de plaie après extraction(s) dentaire(s) ou ablation (section et extraction)
de racine(s), chez le bénéficiaire, à partir du 18 ème anniversaire. Ces prestations entrent uniquement en ligne de compte
pour une intervention de l'assurance pour autant elles soient cumulées avec une extraction dentaire ou avec une section et
extraction de racine(s),de l'art. 5,qui entrent aussi en ligne de compte pour une intervention de l'assurance (art.6 §3quater).
1,413234
L=
EUR
Numéro de code
(1,3)
(1,3)
P 2 NR/N°
P 1 NR/N°
304931
304953
Honoraires
304942
304964
12
8
Intervention
Bénéficiaires avec
Bénéficiaires sans
régime
préférentiel
régime
préférentiel
16,96
11,31
16,96
11,31
12,72
8,49
6. Prothèses dentaires amovibles, consultations comprises
A. Prothèses amovibles, à partir du 18 ème anniversaire (jusqu'au 50 ème anniversaire, l'intervention
n'est due qu'après accord du Conseil Technique Dentaire ou du médecin conseil)
L=
0,941887
EUR
Numéro de code
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
P 24
P 24
P 24
P 24
P 24
P 24
P 24
P 24
P 24
P 24
P 26
P 26
P 26
P 26
P 28
P 28
P 28
P 28
P 33
P 33
P 33
P 33
P 38
P 38
P 38
P 38
P 38
P 38
307731
307753
307775
307790
307812
307834
307856
307871
307893
307915
307930
307952
307974
307996
308011
308033
308055
308070
308092
308114
308136
308151
306832
306854
306876
306891
306913
306935
Honoraires
307742
307764
307786
307801
307823
307845
307860
307882
307904
307926
307941
307963
307985
308000
308022
308044
308066
308081
308103
308125
308140
308162
306843
306865
306880
306902
306924
306946
376
376
376
376
376
376
376
376
376
376
412
412
412
412
453
453
453
453
526
526
526
526
600
600
600
600
600
600
354,15
354,15
354,15
354,15
354,15
354,15
354,15
354,15
354,15
354,15
388,06
388,06
388,06
388,06
426,67
426,67
426,67
426,67
495,43
495,43
495,43
495,43
565,13
565,13
565,13
565,13
565,13
565,13
Intervention
Bénéficiaires avec
Bénéficiaires sans
régime
préférentiel
régime
préférentiel
336,45
336,45
336,45
336,45
336,45
336,45
336,45
336,45
336,45
336,45
368,66
368,66
368,66
368,66
405,34
405,34
405,34
405,34
470,66
470,66
470,66
470,66
536,88
536,88
536,88
536,88
536,88
536,88
265,62
265,62
265,62
265,62
265,62
265,62
265,62
265,62
265,62
265,62
291,05
291,05
291,05
291,05
320,01
320,01
320,01
320,01
371,58
371,58
371,58
371,58
423,85
423,85
423,85
423,85
423,85
423,85
01-07-2013
13.
B. Prestations sur les prothèses amovibles, à partir du 18 ème anniversaire
0,941887
L=
EUR
Numéro de code
1.
Honoraires
Intervention
Bénéficiaires avec
Bénéficiaires sans
régime
préférentiel
régime
préférentiel
Réparation ou adjonction
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
2.
P2
P2
P3
P3
P1
P1
309013
309035
309050
309072
309094
309116
309024
309046
309061
309083
309105
309120
61,5
61,5
85
85
24,5
24,5
Remplacement de la base
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
(1)
(*)
P6
P6
P6
P6
P6
P6
P6
P6
P6
P6
309131
309153
309131
309153
309131
309153
309131
309153
309131
309153
309142
309164
309142
309164
309142
309164
309142
309164
309142
309164
57,93
57,93
80,06
80,06
23,08
23,08
57,93
57,93
80,06
80,06
23,08
23,08
43,45
43,45
60,05
60,05
17,31
17,31
100,94
100,94
110,60
110,60
121,60
121,60
141,20
141,20
161,07
161,07
79,69
79,69
87,32
87,32
96,00
96,00
111,48
111,48
127,16
127,16
(*)
376
376
412
412
453
453
526
526
600
600
106,25
106,25
116,42
116,42
128,00
128,00
148,63
148,63
169,54
169,54
Les honoraires et l'intervention pour le remplacement de la base s'élèvent à 30% des honoraires
et de l'intervention fixés pour la prothèse.
C. Renouvellement anticipé ou remplacement de la base de prothèses amovibles, à partir du
18 ème anniversaire, en cas de modification anatomique sévère au niveau des structures porteuses
L=
0,941887
EUR
Numéro de code
Honoraires
Intervention
Bénéficiaires avec
Bénéficiaires sans
régime
préférentiel
régime
préférentiel
1. Renouvellement anticipé - Prothèse amovible partielle ou totale
(1)
308335 308346
376
354,15
(1)
308335 308346
412
388,06
(1)
308335 308346
453
426,67
(1)
308335 308346
526
495,43
(1)
308335 308346
600
565,13
2. Remplacement de la base
(1)
308350 308361
376
106,25
(1)
308350 308361
412
116,42
(1)
308350 308361
453
128,00
(1)
308350 308361
526
148,63
(1)
308350 308361
600
169,54
336,45
368,66
405,34
470,66
536,88
265,62
291,05
320,01
371,58
423,85
100,94
110,60
121,60
141,20
161,07
79,69
87,32
96,00
111,48
127,16
01-07-2013
14.
7. Implants oraux, consultations comprises
L=
0,941887
EUR
Numéro de code
(1,3)
(1)
P 77
P 77
308512
308534
Honoraires
308523
308545
1.860
1.745
1.751,91
1.643,59
Intervention
Bénéficiaires avec
Bénéficiaires sans
régime
préférentiel
régime
préférentiel
1.664,32
1.561,42
1.313,94
1.232,70
8. Radiographies
N=
0,935876
EUR
Honoraires
Numéro de code
100 %
(1,2,3)
(1,2,3)
(1,2,3)
(1,2,3)
(1,2,3)
N=
P3
P2
P1
P5
P7
1,012885
307016
307031
307053
307112
307134
307020
307042
307064
307123
307145
26
13
8
40
55
75 %
(stag.)
24,33
12,17
7,49
37,44
51,47
18,25
9,13
5,62
28,08
38,60
100 %
21,90
10,96
6,75
33,70
46,33
75 %
(stag.)
16,43
8,22
5,06
25,28
34,74
Interventions
bénéficiaires
SANS régime
préférentiel
100 %
18,25
9,13
5,62
28,08
38,61
75 %
(stag.)
13,69
6,85
4,22
21,06
28,95
EUR
100 %
307090
307230
307252
Interventions
bénéficiaires
AVEC régime préférentiel
Honoraires
Numéro de code
(1,2,3) P 4
* (1,2,3) P 17
* (1,2,3) P 17
Interventions
bénéficiaires
AVEC régime préférentiel
307101
307241
307263
41
123
123
41,53
124,58
124,58
75 %
(stag.)
31,15
93,44
93,44
100 %
37,38
112,98
112,98
75 %
(stag.)
28,04
81,84
81,84
Interventions
bénéficiaires
SANS régime
préférentiel
100 %
31,15
109,08
109,08
75 %
(stag.)
23,37
77,94
77,94
01-07-2013
15.
§ 3. Autres prestations
Traitements orthodontiques
L=
1,582898
EUR
Numéro de code
(1,2)
L=
P8
305594
1,435540
Honoraires
305605
50
L=
P3
P3
P3
305616
305653
305712
1,435540
Honoraires
305620
305664
305723
16,5
16,5
16,5
L=
P8
P8
P2
P0
P2
305631
305675
305852
305874
305896
1,558688
L=
P4
305642
305686
305863
305885
305900
125
125
12
15
12
L=
P2
305841
20
P 15
P 15
31,17
Honoraires
305922
10
Intervention
Bénéficiaires avec
Bénéficiaires sans
régime
préférentiel
régime
préférentiel
23,69
23,69
23,69
17,77
17,77
17,77
Intervention
Bénéficiaires avec
Bénéficiaires sans
régime
préférentiel
régime
préférentiel
179,44
179,44
17,23
21,53
17,23
134,58
134,58
12,93
16,15
12,93
Intervention
Bénéficiaires avec
Bénéficiaires sans
régime
préférentiel
régime
préférentiel
31,17
23,38
13,73
Intervention
Bénéficiaires avec
Bénéficiaires sans
régime
préférentiel
régime
préférentiel
13,73
10,30
EUR
Numéro de code
(1,2)
(1,2)
59,36
EUR
305911
1,435540
179,44
179,44
17,23
21,53
17,23
Honoraires
Numéro de code
(1,2)
79,14
EUR
305830
1,373066
23,69
23,69
23,69
Honoraires
Numéro de code
(1,2)
régime
préférentiel
EUR
Numéro de code
(1,2)
(1,2)
(1,2)
(1,2)
(1,2)
Bénéficiaires sans
régime
préférentiel
EUR
Numéro de code
(1,2)
(1,2)
(1,2)
79,14
Intervention
Bénéficiaires avec
305933
305955
Honoraires
305944
305966
160
160
229,69
229,69
Intervention
Bénéficiaires avec
Bénéficiaires sans
régime
préférentiel
régime
préférentiel
229,69
229,69
172,27
172,27
01-07-2013
16.
§ 4. Supplement d'honoraires pour prestations techniques urgentes effectuées au cours d'un service
de garde lors d'un pont.
1,133350
L=
EUR
Bénéficiaires AVEC
régime préférentiel
Numéro de code
100 %
*
*
*
*
(1,2,3) P 12
(1,2,3) P 9
(1,2,3) P 3
(1,2,3) P 2
(1,2,3) P 1
*
389572
389594
389616
389631
389653
389583
389605
389620
389642
389664
80
60
40
20
12
90,67
68,00
45,33
22,67
13,60
90 % *
81,61
61,20
40,80
20,41
12,24
Bénéficiaires SANS régime préférentiel
100 %
90,67
68,00
45,33
22,67
13,60
75 % *
68,01
51,00
34,00
17,01
10,20
85 % *
88 % *
81,99
59,32
38,54
19,27
11,56
88,19
65,52
42,85
20,19
11,97
Le supplément d'honoraires pour prestations techniques effectuées au cours d'un service de garde lors d'un
pont, donne lieu à l'intervention personnelle du bénéficiaire dans les mêmes conditions que les prestations
elles-mêmes.
01-07-2013