LGV Sud Europe Atlantique Tours - Bordeaux

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LGV Sud Europe Atlantique
Tours - Bordeaux
MISE EN ŒUVRE DES BOISEMENTS COMPENSATEURS
CONSULTATION DE MAITRES D’OEUVRES
ACTE D’ENGAGEMENT
Date limite de réception des offres : le lundi 5 mars 2012
Mise en œuvre de compensations au défrichement – Acte d’Engagement
1
ARTICLE 1 – OBJET DU MARCHE
Le marché s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de compensations au défrichement du projet
de la LGV Sud Europe Atlantique entre Tours et Bordeaux.
MAITRE D’OUVRAGE : DPR COSEA
Pour un marché de maîtrise d’œuvre ayant pour objet ci-après :
-
Mise en œuvre des boisements compensateurs
ARTICLE 2 – CONTRACTANT DE DPR COSEA
Contractant unique
Je, contractant unique soussigné,…………………………………………………………………………….
Agissant au nom et pour le compte de ………………………………………………………………………
Ayant son siège social ……………………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………………….
Téléphone …………………………………… Télécopie ……………………………………………………
Courriel ………………………………………………………………………………………………………..
Immatriculée à l’INSEE ………………………………………………………………………………………
Numéro d’identité de l’entreprise (SIRET) ………………………………………………………………….
Code d’Activité Economique Principale (AEP) ……………………………………………………………..
Numéro d’inscription au registre du commerce ……………………………………………………………
Contractants groupés solidaires
Je, soussigné,…………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………………….
Courriel ………………………………………………………………………………………………………..
Et,
Je, soussigné,…………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………………….
2
Courriel ………………………………………………………………………………………………………..
Et étant, pour tout ce qui concerne l’exécution du présent marché, représentés par le mandataire
…………………..
-
Après avoir pris connaissance du Cahier des Conditions Particulières, du cahier des
Conditions Générales et des documents qui y sont mentionnés,
-
Après avoir fourni les justificatifs prévus au cahier des Conditions Particulières dans le cadre
de la prévention du travail illégal,
M’ENGAGE
NOUS NOUS ENGAGEONS
-
sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le cahier
des Clauses Particulières, à exécuter la mission de maîtrise d’œuvre aux conditions
particulières ci-après, qui constituent l’offre.
ARTICLE 3 : CONSISTANCE DE LA MISSION
La réalisation de la maîtrise d’œuvre pour les travaux définis au programme de la consultation
comportant les éléments de mission suivants :
•
Etude de Projet (PRO)
•
Assistance Contrat de Travaux (ACT)
•
Direction d’Exécution des contrats de Travaux (DET)
•
Assistance au maître d’ouvrage lors des Opérations de Réception (AOR)
Détails des missions suivant l’annexe 1 du présent Acte d’Engagement.
ARTICLE 4 : OFFRE DE PRIX
Condition de l’offre de prix conforme aux conditions Particulières et Générales de la Commande de
Prestations de Maîtrise d’œuvre :
L’offre de prix :
1. Résulte de l’appréciation de la complexité de l’opération et les délais prévisibles de
réalisation de l’opération
2. Comprend les éléments de mission dans le présent Acte d’engagement.
3
Forme de prix :
Le prix est ferme et non révisable
FORFAIT DE REMUNERATION POUR
LES PHASES : PRO / ACT / DET / AOR
MONTANT UNITAIRE HT
MONTANT UNITAIRE TTC
PARTIE FIXE, FORFAIT PAR PROJET
FORFAIT PAR HECTARE
Montant
TTC
arrêté
en
lettre
pour
la
partie
fixe,
forfait
par
projet :
………………………………………………………………………………………………………………………………..
Montant
TTC
arrêté
en
lettre
pour
le
forfait
par
hectare :
………………………………………………………………………………………………………………………………..
ARTICLE 5 : SURFACE ET DELAIS D’EXECUTION
Délais de
plantation
Total
projet
LOT 1 Indre et Loire
4 ans
168,09
42,02
42,02
42,02
42,02
Vienne
4 ans
273,78
68,45
68,45
68,45
68,45
Deux Sèvres
4 ans
39,46
9,87
9,87
9,87
9,87
Charente SEA1
3 ans
80,50
80,50
80,50
Charente SEA2
4 ans
241,51
75,33
18,83
18,83
18,83
Charente maritime
3 ans
252,75
84,25
84,25
84,25
Gironde
3 ans
137,54
45,85
45,85
45,85
1188,46
349,77
349,77
349,77
Campagne 1 : Campagne 2 : Campagne 3 : Campagne 4 :
2012/13
2013/14
2014/15
2015/16
LOT 2
Charente
LOT 3
18,83
LOT 4
Total
139,17
Surface en ha
Pour chaque campagne, le Maître d’œuvre devra respecter un planning, annexe 2 de l’Acte
d’Engagement comprenant les études préalables à la plantation, les travaux de plantation et les
travaux d’entretien de parachèvement et de confortation pendant une durée de 3 ans.
4
ARTICLE 6 – PAIEMENTS
Le Maître de l’Ouvrage se libérera des sommes dues au titre du marché en faisant porter le montant
au crédit du compte ci-après :
Compte d’affectation : ……………………………………………………………………………………..
Sous le numéro ……………………………………… clé RIB …………………………………………..
Banque ………………………………………………………………………………………………………
Code banque ………..………………………………. Code guichet …………………………………….
(joindre un RIB obligatoirement)
Délai de paiement : 30 jours à réception de facture
ARTICLE 7 – SOUS-TRAITANCE
Sous-traitance envisagée avant la passation du marché :
•
Les annexes n°3 et suivantes si nécessaires du pré sent Acte d’engagement indiquent la
nature et le montant des prestations que j’envisage de faire exécuter par sous-traitant
directement, ainsi que le nom de ce sous-traitant et les conditions de paiement du contrat de
sous-traitance le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe
constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter
en nantissement.
•
Chaque annexe constitue une demande d’acceptation du sous-traitant concerné et
d’agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est
réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée
emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de
sous-traitance.
•
Le montant total des prestations :
Que j’envisage de sous-traiter, conformément à ces annexes est de :………………………….
-
Sous-traitant …………………………………………………………………………………………..
-
Nature de la prestation sous-traitée …………………………………………………………………
-
Montant de la prestation (TVA incluse) …………………………………………………………….
Il n’est pas prévu de paiement par délégation. Le(s) sous-traitant(s)devra (devront) bénéficier
d’un cautionnement.
Le Prestataire s’engage à respecter la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.
5
ARTICLE 8 – Récapitulation des Annexes
1 – DETAIL DES ELEMENTS DE MISSION DU MAITRE D’ŒUVRE
2 - PLANNING DE MISE EN ŒUVRE DES BOISEMENTS COMPENSATEURS
Autres pièces fournies par le candidat Prestataire d’une mission de Maîtrise d’œuvre :
34–
5–
6–
7Article 9 – Pièces contractuelles
Suivant cahier des Clauses Particulières
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
Fait en un seul original
A ……………………..
Le ……………………
Signature et cachet du (des)candidat(s groupés)
Porter la mention manuscrite
« lu et approuvé »
6
ACCEPTATION DE L’OFFRE PAR DPR COSEA
Est acceptée la présente offre pour valoir Acte d’Engagement dans les Conditions du marché
auquel elle se réfère,
Pour un montant de :
Montant TTC arrêté en lettre pour un projet inférieur à 4ha pour un même propriétaire :
………………………………………………………………………………………………………………………………..
Montant TTC arrêté en lettre pour un projet compris entre 4ha et 10ha pour un même propriétaire :
………………………………………………………………………………………………………………………………..
Montant TTC arrêté en lettre pour un projet supérieur à 10ha pour un même propriétaire :
………………………………………………………………………………………………………………………………..
A ……………………..
Signature et cachet du Maître d’Ouvrage
Le ……………………
7
ANNEXE 1 : DETAIL DES ELEMENTS DU PRE-DOSSIER CRPF ET DETAIL DES ELEMENTS
DE MISSION DU MAîTRE D’ŒUVRE :
DETAIL DU PRE-DOSSIER CRPF
COSEA a passé une convention de partenariat avec les CRPF Centre, Poitou Charentes et Aquitaine pour :
1. la recherche de parcelles éligibles au dispositif des boisements compensateurs
2. la réalisation d'un pré-dossier correspondant aux exigences des services de l'Etat
3. une pré-validation des services de l'Etat des pré-dossiers CRPF
Le pré-dossier CRPF est composé des éléments suivants :
> D'une fiche de renseignements "Proposition de terrain nus pour la mise en place de boisements
compensateurs dans le cadre de procedure de défrichement, pré engagement de mise a disposition de
parcelles" avec les éléments suivants :
* Informations sur le propriétaire,
* Caractéristiques du projet de boisement,
* Pré engagements du demandeur,
* Preuve de propriété (extrait de matrice cadastrale)
* Preuve de représentation légale ou de pouvoir
* Plan de situation, sur fond de plan IGN 1/25 000ème
* Plan cadastral avec indication du Nord et échelle de type graphique, à une échelle permettant
de présenter toutes les indications sur le projet ainsi que les références cadastrales des
parcelles concernées
> D'une fiche diagnostic terrain avec les éléments suivants :
* Identification du projet,
* Description de la station (référence, texture, pH, calcaire actif, éléments grossiers - cailloux,
profondeur de sol, hydromorphie, végétation hydrophile, topographie),
* Occupation actuelle du sol,
* Etat du terrain,
* Contexte paysager,
* Contexte général,
* Eléments de biodiversité,
* Desserte,
* Choix des essences et densité,
* Schéma d'installation,
* Modalité techniques (types de travaux préparatoires et types de protections gibier),
* Synthèse des contraintes et des enjeux,
* Photo aérienne,
* Photos actuelles de la parcelle,
* Identification des sites naturels, boisés ou non, pouvant faire l'objet de programmes de
conservation et de valorisation écologiques en remplacement de mesures de reboisement.
8
DETAIL DES MISSIONS DU MAÎTRE D'OEUVRE
ETUDE DE PROJET (PRO) :
A partir des éléments (ci-dessus) des pré-dossiers élaborés par les CRPF (Centre, Poitou Charentes et Aquitaine),
le Maître d’œuvre réalisera les études de projet comprenant :
> Consolidation du pré-projet des CRPF par des études complémentaires si nécessaire,
> Mise au point du programme des premiers entretiens pour une durée de 3
> Constitution du dossier projet (avec convention LISEA-COSEA et propriétaire ) et envoi aux Directions
Départementales des Territoires.
> Réponses aux remarques éventuelles des Directions Départementales des Territoires et modifications du
projet si nécessaire afin d'aboutir à une validation des Directions Départementales des Territoires
ASSISTANCE CONTRAT DE TRAVAUX (ACT) :
Une fois les dossiers Maître d'œuvre validés par les Directions Départementales des Territoires, le Maître d’œuvre
établira le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et réalisera l’analyse des offres.
> Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
* Pièces graphiques du projet de boisement (plans de plantation)
* Cahier des Clauses Techniques Particulières, CCTP
* Bordereau des prix unitaires, (marché à bordereau de prix unitaires) BPU
* Détail quantitatif et Estimatif des travaux de plantation, DQE (essences, accessoirs de
plantation : calcul du coût entre protections individuelles et clôture de la parcelle)
* Cahier des Clauses Administratives Particulières, CCAP
* Règlement de consultation, RC
> Analyse des offres
* réalisation des analyses des offres au regard du Règlement de la Consultation
DIRECTION D'EXECUTION DES CONTRATS DE TRAVAUX (DET) :
Le Maître d’œuvre s’assure de la conformité des travaux réalisés par rapport aux prescriptions du marché de
plantation et suivant les "arrêtes de défrichement" de chaque département.
> Validation des plans d'exécution des entreprises
> Validation des origines des essences forestières
> Validation du planning de réalisation des boisements
> Rédaction des Ordres de Services de démarrage des travaux de plantation
> Organisation de réunions de chantier pour s'assurer de la conformité des travaux au regard du marché
> Validation des situations présentées par l'Entreprise
> Etablissement deux fois par an d'un compte-rendu faisant état de l'avancement de la plantation des
boisements compensateurs ( Ces comptes rendus seront illustrés par des cartographies et des reportages
photos des travaux de mise en œuvre des boisements compensateurs
> Organisation d'un RDV de contrôle du taux de reprise des végateaux à l'issue de la première saison de
plantation contradictoirement avec la Direction Départementale des Territoires, avec LISEA/COSEA et avec
le Maître d'Oeuvre et organisation et suivi des regarnis éventuels afin d'atteindre les objectifs de densité
indiqués dans les "arrêtes de défrichement" de chaque département.
9
ASSISTANCE AU MAITRE D'OUVRAGE LORS DES OPERATIONS DE RECEPTION (AOR) :
> Validation du Dossier des Plantations Exécutées présenté par l'Entreprise
> Organisation des Opérations Préalables à la Réception, suivi des réserves contradictoirement avec les
Directions Départementales des Territoires
> Assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement,
> Organisation et établissement des Procès verbaux de réception contradictoirement avec les Directions
Départementales des Territoires
> Examen des comptes et apurement
LES PHASES : PRO / ACT / DET / AOR*
MONTANT UNITAIRE HT
MONTANT UNITAIRE TTC
PARTIE FIXE, FORFAIT PAR PROJET
FORFAIT PAR HECTARE
* quel que s oi t l e type de pa rcel le (a gri col e, pra i ri e…), l e type de projet (en péri mètre de ca ptage), l a l oca l is ati on du projet et
l 'a ccès à l a pa rcel le
DANS LE CAS D'UN PROJET de 4 ha LE MAITRE D'ŒUVRE SERA REMUNERE DE LA MANIÈRE SUIVANTE :
Q.té
PARTIE FIXE PAR PROJET
1
FORFAIT PAR HECTARE
4
MONTANT UNITAIRE HT
MONTANT TOTAL
MONTANT HT
TVA 19,6%
MONTANT TTC
10
Q.té
1
FORFAIT PAR HECTARE
10
MONTANT UNITAIRE HT
MONTANT TOTAL
MONTANT HT
TVA 19,6%
MONTANT TTC
Q.té
1
FORFAIT PAR HECTARE
25
MONTANT UNITAIRE HT
MONTANT TOTAL
MONTANT HT
TVA 19,6%
MONTANT TTC
11
ANNEXE 2 : PLANNING DE MISE EN ŒUVRE DES BOISEMENTS COMPENSATEURS :
SAISON DE PLANTATION 2012 - 2013 : OBJECTIF 361,43 ha à boiser
Plantation
Fin ent. COSEA
Fin Comp. LISEA
2012/2013
31 déc 2016
31 déc 2032
2013/2014
31 déc 2017
31 déc 2033
2014/2015
31 déc 2018
31 déc 2034
2015/2016
31 déc 2019
31 déc 2035
168,08
273,80
39,48
316,82
252,75
137,55
1188,48
42,02
68,45
9,87
99,33
84,25
45,85
349,77
42,02
68,45
9,87
99,33
84,25
45,85
349,77
42,02
68,45
9,87
99,33
84,25
45,85
349,77
42,02
68,45
9,87
18,83
Indre et Loire = 4ans
Vienne = 4ans
Deux Sèvres = 4ans
Charente 4 et 3ans
Charente maritime 3ans
Gironde 3ans
139,17
Entretien prise en charge par
le propriétaire
Entretien prise en charge par COSEA
Travaux préparatoires à la plantation
1ère année d'entretien des végétaux (dépars 1er janvier de chaque année)
ANNEE 2012
ANNEE 2013
ETAPES ET DELAIS
QUI
janv-12 févr-12 mars-12
avr-12
mai-12
juin-12
juil-12
août-12 sept-12
oct-12
nov-12
déc-12
janv-13 févr-13 mars-13
Phase 0 : Indication au pépinièristes des
Pépinièristes
surfaces à boiser et des essences
- mise en culture
- livraison
Phase 1 : Recheche des terrains, réalisation du CRPF / DDT
pré-dossier et dépôt du pré-dossier auprès
des DDT
Phase 2 : Choix d'un Maître d'œuvre
COSEA
Phase 3 : Constitution et dépôt des dossiers et Maître d'œuvre
validation par les DDT
Phase 4 : Consultation des entreprises et
réalisation des plantations
COSEA et Maître
d'œuvre
Entreprises
forestières
Entreprises
- plantations des végétaux
forestières
Entreprises
- accessoirs de plantation
forestières
Entreprises
- Constat de plantation
forestières
- travail du sol
Phase 6 : Suivi des plantations
COSEA/CRPF/DDT/M
aître d'œuvre
- Accompagnement technique annuel
> 5ans pour le chêne CRPF
> 3ans autres essences CRPF
- CR sur l'état d'avancement du plan de mise Maître d'œuvre
en œuvre des boisements
- Constat contradictoire DDT de reprise des COSEA/CRPF/DDT/M
végétaux (obj 80%) aître d'œuvre
- Entretien des végétaux jusqu'à la 3ème Entreprises
année forestières
- Garantie de reprise des vgtx si inf à 80%
Entreprises
forestières
- Garantie de reprise des vgtx si inf à 75%
Entreprises
forestières
12
avr-13
mai-13
juin-13
juil-13
août-13 sept-13
oct-13
nov-13
déc-13
2ème année
d'entretien
3ème année
d'entretien
ANNEE 2014
ANNEE 2015
De la 4ème année à la
20ème année
ANNEE 2016
ANNEE 2017

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