mouvement intra-académique 2016

Transcription

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Note
Le mouvement intra académique des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation est un moment
important dans la vie d’une académie, pour l’institution et pour les candidats à la mobilité. Sa réussite
tient tout autant à la satisfaction des vœux de mutation des participants qu’au respect d’une répartition
équilibrée des moyens d’enseignement à la rentrée 2016 sur l’ensemble du territoire académique.
La présente circulaire a pour objet de définir les règles du mouvement intra académique 2016.
Ces règles de gestion et le barème académique qui en découle ont été établis en toute transparence et
en concertation avec les représentants des personnels. Ce cadre offre ainsi la garantie d’un traitement
équitable pour tous.
Au-delà des priorités légales, je souhaite porter l’accent en 2016 sur les priorités académiques suivantes :
• A
ssurer la stabilité des équipes : Les enseignants titulaires remplaçants sont soutenus par l’attribu-
tion d’une bonification spécifique sur l’ensemble de leurs vœux d’affectation.
• L
’éducation prioritaire : Une bonification conséquente de barème peut être attribuée au mouvement
intra académique pour les agents souhaitant une affectation dans les établissements REP +.
• P
rendre en compte les situations individuelles : Des bonifications sont accordées aux personnels
en mesure de carte scolaire, en situation de rapprochement de conjoints, de parents isolés ou encore
en situation de handicap. Si le barème est l’élément déterminant qui permet de classer les candidatures, des situations individuelles particulières peuvent pour autant faire l’objet d’un examen dans le
cadre des commissions paritaires.
Cette année encore, le département des personnels enseignants du rectorat mettra tout en œuvre pour
apporter une écoute et des conseils aux personnels en démarche de mobilité. Ainsi, Une cellule mobilité
sera ouverte du 14 au 25 mars 2016 afin de proposer une aide individualisée aux personnels dès la
conception de leur projet de mobilité. Une réunion d’information se tiendra le 16 mars 2016 au rectorat au
cours de laquelle vous pourrez poser vos questions à des gestionnaires expérimentés.
Je forme le vœu que chacun tire profit de ce dispositif d’accompagnement et puisse mener à bien son
projet de mobilité.
Luc Johann,
Recteur de l’académie
Chancelier des universités
Pour tout renseignement ou conseil personnalisé, vous pouvez contacter la cellule mobilité en composant le :
03.20.15.66.88 de 8h30 à 17h30 du lundi au vendredi du 14 mars au 25 mars 2016
ou poser vos questions sur : [email protected]
Un accueil est également organisé au Rectorat - 5ème étage du 14 au 25 mars 2016 du lundi au vendredi de 8h30
à 17h30.
Une réunion d’information à destination des participants au mouvement est organisée au rectorat de Lille le
mercredi 16 mars de 14h à 17h30 en salle polyvalente.
Sommaire
GÉNÉRALITÉS4
Le mouvement 2015 en chiffres 4
Les participants5
Calendrier7
Consultation des postes9
Les vœux et les conseils de saisie10
LE MOUVEMENT SPÉCIFIQUE13
LE BARÈME ET LES BONIFICATIONS14
Bonifications familiales et civiles15
1. Rapprochement de conjoint15
2. Mutation simultanée17
3. Réintégration après congé parental d’une durée supérieure à 6 mois
18
4. Rapprochement de la résidence de l’enfant18
5. Soutien apporté aux ascendants et collatéraux placés en situation de tutelle ou de
curatelle renforcée19
Bonifications médicales20
1. Réintégration après CLD, PACD, PALD20
2. Demandes au titre du handicap20
3. Demandes au titre du dossier médical de l’enfant20
4. Bonification pour les BOE21
Bonifications éducation prioritaire22
Bonifications liées à la politique académique23
1. Mesures de carte scolaire23
2. Agrégés non titulaires d’un poste en lycée27
3. Stabilisation des TZR28
4. Valorisation de la diversité du parcours professionnel29
Bonification fonctionnaires-stagiaires30
Synthèse des éléments de barème intra-académique31
CANDIDATS AUX FONCTIONS D’ATER ET ALLOCATAIRES DE RECHERCHE33
MODALITÉS D’AFFECTATION DES PERSONNELS BÉNÉFICIAIRES DE L’OBLIGATION D’EMPLOI
RECRUTÉS AU TITRE DU DÉCRET DE 1995
34
Généralités |
Bilan du mouvement
intra-académique 2015 en chiffres
Participants
4 475 personnes ont participé au mouvement intra-académique.
2 940 personnes ont été affectées, dont 1 288 participants volontaires.
Satisfaction
45,64% des participants volontaires ont obtenu une mutation.
45,21% des personnes ont été affectées sur leur 1er vœu.
25,13% des personnes ont été affectées sur leurs vœux de rang 2 à 5.
7,55% des participants obligatoires ont été affectés en extension.
Types d’affectations
2 634 personnes ont été affectées en établissement.
306 personnes ont été affectées sur zone de remplacement,
471 TZR ont été mutés en établissement, sur 888 TZR participants.
1 113 néo-titulaires ont été affectés,
dont 890 en établissement et 223 en zone de remplacement.
Postes spécifiques
527 postes spécifiques (enseignants) dans l’académie
53 postes vacants (avant mouvement) et 30 postes vacants (après mouvement)
143 candidats qui ont émis 305 vœux et 23 candidats ont obtenus un poste spécifique
4
Généralités |
Les participants
Tout personnel d’enseignement, d’orientation et d’éducation nommé à
titre définitif, non touché par une mesure de carte scolaire, conserve son
affectation définitive actuelle s’il n’obtient pas satisfaction au mouvement.
PARTICIPANTS VOLONTAIRES
Vous pouvez participer uniquement au mouvement de votre discipline. Par exemple, les certifiés de mathématiques
participent en mathématiques. Ceci explique que les personnels titulaires d’une autre discipline affectés en documentation à leur demande ne peuvent être affectés qu’à titre provisoire, à l’année.
Attention : Les PLP affectés en P8011 et P8012 participent, à compter de 2016, en P8039 (économie-gestion gestion
administrative).
Il existe cinq exceptions :
1. Les personnels enseignants de physique chimie ou de physique appliquée peuvent participer à l’un des deux
mouvements.
2. Les personnels enseignants agrégés et certifiés d’économie-gestion dans les options A, B et C peuvent participer à l’un des mouvements, sous réserve d’être en mesure d’assurer l’enseignement dans l’option demandée.
Pour les professeurs d’économie-gestion arrivant d’une autre académie : le choix effectué lors de la phase
inter-académique, lors de la période de la saisie des vœux, vaut également pour la phase intra-académique :
aucun changement de stratégie ne sera accepté.
3. Les professeurs de sciences de l’ingénieur peuvent participer dans leur discipline ou en technologie.
Les professeurs agrégés d’ingénierie des constructions, en plus de la technologie, peuvent participer au mouvement sur les postes d’architecture et construction et les postes d’énergie. Quant aux agrégés d’ingénierie, en
plus de la technologie, ils peuvent participer au mouvement sur les postes d’énergie et les postes d’information
et numérique.
Pour les professeurs de sciences de l’Ingénieur arrivant d’une autre académie : le choix effectué lors de la
phase inter-académique, lors de la période de la saisie des vœux, vaut également pour la phase intra-académique : aucun changement de stratégie ne sera accepté.
4. Les PLP qui souhaitent candidater en collège ou lycée général et technologique ne peuvent pas participer via
le serveur d’inscription au mouvement des certifiés et agrégés. Ils peuvent cependant candidater sur ce type de
poste en écrivant à [email protected] avant le 28 mars 2016. En cas de participation via une candidature à la
fois au mouvement en LP via le serveur et au mouvement certifié-agrégé sur poste resté vacant, le PLP précisera dans sa candidature lequel des deux mouvements doit être privilégié.
5. De la même façon, les professeurs certifiés et agrégés qui souhaitent candidater en lycée professionnel ne
pouvant pas participer informatiquement au mouvement réservé aux PLP, ils peuvent candidater sur ce type
de poste en écrivant à [email protected] avant le 28 mars 2016. En cas de participation via une candidature à
la fois au mouvement en lycée ou collège via le serveur et au mouvement des PLP sur poste resté vacant, le
certifié précisera dans sa candidature lequel des deux mouvements doit être privilégié.
5
Généralités |
PARTICIPANTS OBLIGATOIRES
Certains personnels doivent obligatoirement participer au mouvement intra-académique :
• Les personnels entrants dans l’académie
• Les personnels qui arrivent au terme de leur disponibilité, de leur congé longue durée, de congé de réadaptation, de leur congé parental de plus de 6 mois
• Les personnels nommés à titre provisoire
• Les personnels faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire
• Les stagiaires précédemment titulaires d’un corps de personnels enseignants, d’éducation et d’orientation ne
pouvant être maintenus dans leur poste
• Les personnels issus d’autres corps via détachement et intégrés dans le 2d degré
Lorsqu’un personnel d’enseignement, d’orientation et d’éducation devant participer obligatoirement au mouvement
n’obtient pas satisfaction dans les vœux exprimés, une procédure d’extension est générée de manière automatique
(voir annexe technique).
Les personnels enseignants des disciplines sciences industrielles de l’ingénieur, les professeurs de physique-chimie
et de physique appliquée et les professeurs d’économie-gestion agrégés et certifiés des options A – B - C concernés
par une mesure de carte scolaire à la rentrée 2016 peuvent participer au mouvement dans la discipline ou l’option de
leur choix, les points de mesure de carte scolaire s’appliqueront.
Par ailleurs, les professeurs de ces disciplines touchés par une mesure de carte scolaire les années antérieures,
peuvent bénéficier de leurs points d’ex-mesure de carte scolaire dans la discipline ou l’option de leur choix.
Par exemple :
• Un professeur de génie mécanique, touché par une mesure de carte en 2010 au lycée de l’Europe de Dunkerque et réaffecté en ZR Flandre, bénéficie de 2000 points en technologie pour revenir dans la commune de
Dunkerque.
• Un professeur de physique appliquée, touché par une mesure de carte en 2010 au lycée Lurçat de Maubeuge
et réaffecté au lycée du Hainaut de Valenciennes par mesure de carte, bénéficie de 3000 points en physique
chimie sur le lycée Lurçat de Maubeuge.
6
Généralités |
Calendrier
Du 14 mars au 28 mars dispositif d’info-mobilité
Du 15 mars 9h au 28 mars 23h59 ouverture du Serveur SIAM via EDULINE puis I-Prof
Le 28 mars
date limite de dépôt des dossiers au titre du handicap, ainsi que des dossiers médicaux pour enfant(s) directement auprès du Médecin conseiller technique du Recteur
Le 29 mars à partir de 14h
édition des formulaires de confirmation dans les établissements
Le 1er avril
date limite de retour des confirmations au
Rectorat - DPE 7ème bureau
Le 26 avril
publication des barèmes vérifiés par les services du Rectorat sur SIAM (via Eduline puis I-Prof)
Le 28 avril matin groupe de travail sur les priorités médicales
Le 28 avril après-midi groupe de travail sur les postes spécifiques
Le 2 mai après-midi
CAPA mouvement PEGC
Le 4 mai
date limite de réception, au Rectorat, des demandes tardives de mutation ou de modification pour les cas évoqués à l’article 7 de l’arrêté académique, ainsi que des demandes d’annulation de mutation.
Les 09, 10 et 11 mai groupes de travail sur les barèmes Du 12 mai au 27 mai
publication des barèmes définitifs sur SIAM
(via Eduline puis I-Prof)
Les 14, 15 et 16 juin
réunions des Formations paritaires mixtes académiques (FPMA) et des Commissions administratives paritaires académiques (CAPA)
A partir du 15 juin publication des résultats définitifs sur SIAM (via Eduline
puis I-Prof) au fur et à mesure de la tenue des FPMA et
CAPA
Le 22 juin
date limite de dépôt, au Rectorat, ou par mail sur
[email protected] des demandes de révision d’affectation
Le 24 juinmouvement CPIF
Le 29 juin matin
groupe de travail sur les révisions d’affectations
7
Généralités |
mars-16
avril-16
1
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1
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2
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3
4
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CAPN et FPMN
INTER
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RESULTATS INTER
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CAPN et FPMN
INTER
RESULTATS
INTER
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mai-16
Date limite retour
confirmations mutation
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2
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2
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10
juin-16
14h30CAPA
PEGC Mvt
Date limite contestations barème
9h-GT Barèmes Agrégés et Certifies
9h-GT Barèmes
Agrégés et
Certifiés (suite)
9h-GT Barèmes
PLP
14h-GT
Barèmes
PEPS
9h-GT
Barèmes
COP
10h-GT
Barèmes
CPE
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9h30-CAC CFC Mvt
11
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11
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J
12
publication barèmes définitifs I-Prof
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12
D
13
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13
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13
retour demandes mutation CPIF
L
13
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14
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14
9h-FPMA-CAPA Agrégés et Certifies
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15
9h-FPMA-CAPA Agrégés et Certifiés (suite)
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17
9hFPMACAPA
EPS
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30
M
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info-mobilité
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SAISIE VŒUX SIAM
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EDITION ET RETOUR
CONFIRMATIONS
MUTATION
diffusion circulaire Mvt CPIF
EDITION
DOCS +
relecture
1ère
publication
barèmes IProf
REPRO
9h-GT
priorités
médicales
14h-GT Mvt
spé intra
10hFPMACAPA
PLP
14hFPMACAPA
COP
15hCAPAFPMA
CPE
Date limite révisions affectation
9h-GT Mvt CPIF
9h-GT Révisions
d'affectation
8
Généralités |
Consultation des postes
Sur le serveur SIAM via EDULINE puis I-Prof, vous pouvez consulter les
postes mis au mouvement
Vous obtiendrez :
–– La liste des postes existants vacants ou non avant le mouvement
–– La liste des postes « à complément de services donnés et reçus » connus
Cette liste peut évoluer, elle n’est donc pas définitive. Il s’agit de postes dont le service est partagé entre deux,
voire trois établissements.
–– La liste des postes logés pour les CPE
Cette liste se base sur la déclaration des chefs d’établissement. La responsabilité du DPE ne peut être engagée en cas de modification de ces informations.
–– La liste des postes du mouvement spécifique intra-académique
–– Les codes nécessaires à la formulation des vœux
Les PEGC peuvent postuler sur les postes qui leur sont réservés.
Toutefois, ils sont invités à participer au mouvement, même si aucun poste vacant n’apparaît dans la zone
souhaitée.
La liste des postes n’est jamais définitive.
Tous les postes sont susceptibles d’être vacants.
9
Généralités |
Les vœux et les conseils de saisie
Les vœux
Vous pouvez exprimer jusqu’à 20 vœux.
Si vous êtes participant obligatoire et que vos vœux sont trop restreints, vous risquez de ne pas obtenir satisfaction, et
de ce fait, d’être affecté via la procédure d’extension (voir annexe technique), sur les postes restés vacants.
Les types de vœux
Il convient de savoir ce que recouvrent les termes suivants, fréquemment utilisés en matière de mouvement :
1. Vœu précis (établissement)
Il s’agit d’un vœu sur un établissement précis, par exemple « Collège Verlaine de Lille» ou « SEGPA du collège
Pierre de Ronsard d’Hautmont ».
2. V
œu large
Il s’agit d’un vœu sur une commune (vœu COM), un groupement de communes (vœu GEO), un département
(vœu DPT), une zone de remplacement (vœu ZRE) ou l’académie (vœu ACA).
On l’appelle « large » car il contient plusieurs vœux précis (y compris des établissements relevant de l’éducation prioritaire).
Vous trouverez la liste des groupements de communes et des zones de remplacement dans l’annexe, ainsi que
dans SIAM.
Cas particulier : les vœux « Commune de Lille » et « Zone de remplacement » sont traités comme des vœux
géographiques.
3. V
œu large restrictif
Il s’agit d’un vœu large que l’on aura restreint par une condition. Par exemple, le vœu « commune de Lille, typé
collège » est un vœu large restrictif.
La codification des vœux est expliquée dans l’annexe technique.
10
Généralités |
Modalités de saisie des vœux
Tous corps sauf PEGC : SIAM via EDULINE puis I-prof
Rappel : l’accès à I-prof se fait désormais à partir du portail
Eduline https://eduline.ac-lille.fr
N’oubliez pas de vous reconnecter afin de
vérifier que votre demande de mutation est
bien prise en compte.
Pour les PEGC : SIAM https://bv.ac-lille.fr/lilmac
Recommandations et conseils pour la saisie des
vœux
AVANT LA SAISIE
Profitez des premiers jours d’ouverture pour
préparer votre demande.
En effet, vous avez la possibilité de modifier
votre demande jusqu’au jour de la fermeture
Munissez-vous de votre NUMEN
(disponible auprès du secrétariat de l’établissement)
Munissez-vous de la note technique
PENDANT LA SAISIE
Pour éviter tout risque d’erreur, vérifiez bien les codes que vous utilisez.
Voici des exemples d’erreurs fréquemment commises : • code de la SEGPA au lieu du code du collège
• code du LP au lieu du code du lycée (et inversement)
De plus, pour éviter des vœux inutiles, après avoir exprimé un vœu large, ne demandez pas des établissements
ou communes inclus dans ce vœu large, sauf s’ils vous apportent plus de points (cas d’un établissement éducation
prioritaire).
Par exemple : Après « Groupement de communes de Dunkerque », ne pas demander les vœux « Commune de
Gravelines » ou « Collège Pierre et Marie Curie de Gravelines » : en effet, ces deux derniers sont déjà inclus dans le
groupement de communes de Dunkerque
Si vous êtes titulaire d’un poste, vous ne devez en aucun cas saisir un vœu dans lequel se trouve votre établissement actuel.
Si ce vœu est exprimé, il sera supprimé ainsi que les suivants (sauf pour les personnels ayant fait l’objet d’une
mesure de carte scolaire).
Par exemple : affectation actuelle au Collège Carnot de Lille et saisie d’un vœu « Commune de Lille typé collège ou
tout type d’établissement », votre vœu sera supprimé ainsi que les suivants.
En revanche, un vœu « Commune de Lille typé lycée » sera conservé.
Par exemple : affectation actuelle au sein du groupement de communes Lille Nord-Ouest au LGT Valentine Labbé
de La Madeleine et saisie d’un vœu du même groupement de communes tout type d’établissement, votre vœu sera
supprimé ainsi que les suivants.
En revanche, un vœu typé collège dans le même groupement de communes sera conservé.
Lors des rentrées de ces dernières années, de nombreux LP ont été intégrés dans des lycées généraux.
L’attention des PLP est donc attirée sur le fait que les vœux restrictifs « uniquement LP » excluent de fait les
lycées qui accueillent des sections d’enseignement professionnel, comme, par exemple, le lycée Pierre de
Forest de Maubeuge ou encore le lycée polyvalent Lavezzari de Berck. La liste exhaustive des sections d’enseignement professionnel intégrées aux lycées polyvalents se trouve en annexe.
11
Généralités |
Par ailleurs, il est vivement conseillé aux PLP souhaitant éviter d’être affectés en SEGPA de demander, dans leurs
vœux larges : lycées et LP.
L’attention des certifiés est également attirée sur les sections d’enseignement général intégrées aux LP. Il en existe 1
dans l’académie à la rentrée 2016 : la SGT du LP de Bully-les-Mines. Attention donc si vous demandez cette commune, en sélectionnant uniquement des lycées, vos vœux ne porteront pas sur la SGT.
APRES LA SAISIE
Seul le formulaire de confirmation dûment signé (que vous pouvez éventuellement modifier manuellement)
vaut engagement de participation au mouvement.
Commencez à rassembler les pièces nécessaires sans attendre l’édition de la confirmation d’inscription.
Les formulaires de confirmation seront édités dans l’établissement d’affectation.
Pour les TZR, le formulaire sera édité dans l’établissement de rattachement (RAD).
12
Mouvement spécifique |
Le mouvement spécifique
Près de 545 postes, vacants ou susceptibles de l’être, ont été présentés au mouvement spécifique en 2015. Ces
postes sont attribués sans tenir compte du barème, et sur le seul profil du candidat.
Les vœux spécifiques doivent être saisis dans les premiers rangs de vœux et non panachés avec les vœux
du mouvement général, le vœu spécifique étant alors invalidé.
Exemple : Vœu 1 : LGT Blaise Pascal de Longuenesse (DNL Anglais)
Vœu 2 : LGT Montebello de Lille (DNL Anglais)
Vœu 3 : Collège de la Morinie de St Omer
Vœu 4 : LGT Pasteur de Lille (DNL Anglais)
Le vœu 4 sera invalidé et le vœu 3 sera examiné dans le cadre du mouvement général.
Attention : pour les personnels stagiaires, la bonification stagiaire demandée sera reportée sur le premier vœu du
mouvement général non spécifique saisi.
Des vœux du mouvement général peuvent être saisis à la suite des vœux du mouvement spécifique, dans la limite
des 20 vœux possibles. Par ailleurs, les vœux spécifiques font l’objet d’un examen en commission qui précède celles
des postes classiques.
Rappel : l’obtention d’un poste spécifique au mouvement spécifique fait perdre l’ancienneté de poste précédemment
acquise dans un autre poste (y compris en cas de mutation au sein d’un même établissement).
Les postes du mouvement spécifique intra
Les postes ouverts au mouvement spécifique requièrent des compétences ou une expérience particulière. C’est pourquoi il est demandé aux postulants de motiver leur demande et de faire parvenir CV et lettre de motivation, pour
le 28 mars 2016, dernier délai, au 7ème bureau du DPE, accompagné du document figurant en pièce 7 de l’annexe
technique.
Une attention particulière doit être portée sur l’adéquation entre le champ disciplinaire du candidat et les vœux
spécifiques formulés. En cas d’impossibilité de saisie des vœux, le 7ème bureau du DPE doit être sollicité à l’adresse
suivante : [email protected]
Ces éléments transmis par les services du Rectorat seront ensuite étudiés par le corps d’inspection qui émettra un
avis sur les candidatures en fonction des compétences de chaque candidat.
Les postes spécifiques mis au mouvement intra-académique regroupent les postes en section européenne, certains
postes d’EPS en sections sportives particulières, des postes en théâtre et cinéma, etc…
Les affectations sur postes spécifiques s’effectuent hors barème en tenant compte des compétences des candidats.
Si vous désirez y être nommé(e), vous devez :
–– Adresser au DPE 7ème bureau, au plus tard pour le 28 mars 2016, dernier délai, une lettre de candidature précisant vos motivations et votre expérience et un CV détaillé, accompagnés du document complété, figurant en 7
de l’annexe technique et le cas échéant, la copie de la certification complémentaire DNL (en fonction du poste
spécifique sollicité).
ET
–– Participer au Mouvement Intra en formulant votre demande sur «SIAM via Eduline puis I-prof » (https://eduline.
ac-lille.fr/iprof/servletiprofa) et en saisissant obligatoirement les postes spécifiques en premiers rangs dans
l’ordre des vœux.
Consultez le serveur académique pour le descriptif de ces postes
ainsi que le site des établissements
13
Le barème et les bonifications |
Le barème et les bonifications
Le barème et les bonifications servent à identifier les priorités de mutation
et à départager les participants. Le cumul de ces bonifications permet
d’apprécier la situation individuelle de chacun des participants.
Le barème reste indicatif et constitue une aide à l’affectation. L’affectation à l’issue du mouvement est une décision
du Recteur.
Le barème de mutation se compose d’une partie fixe, qui fait partie de tous les barèmes, et éventuellement d’une
partie dite variable.
La partie fixe prend en compte :
A. l’échelon (obtenu par reclassement au 01.09.2015 ou par promotion au 31.08.2015)
• 21 points du 1er au 3e échelon
• 7 points par échelon à partir du 4e
• 49 points forfaitaires + 7 points par échelon pour les personnels hors classe
• 77 points forfaitaires + 7 points par échelon pour les personnels classe exceptionnelle dans la limite de
98 points
B. l’ancienneté de poste (l’année 2015-2016 est comptée).
• 10 points par an
donc par exemple pour 4 ans d’ancienneté : (4 x10) + 25 = 65 points
• 25 points tous les 4 ans
La partie variable prend en compte :
A. La situation familiale ou civile
• Rapprochement de conjoint
• Mutation simultanée
À l’issue de la saisie, votre barème sera calculé
automatiquement
• Retour après congé parental
• Rapprochement de la résidence de l’enfant
• Bonification exceptionnelle attribuée au titre du soutien apporté aux ascendants et collatéraux placés en
situation de tutelle ou de curatelle renforcée
B. Bonifications médicales
• Réintégration après CLD, PACD, PALD
• Situation au titre du handicap
• Demandes au titre du dossier médical de l’enfant
• Bonification BOE
C. Bonifications éducation prioritaire
D. Bonifications liées à la politique académique
• Mesures de carte scolaire
• Agrégés non titulaires d’un poste en lycée
• Stabilisation des TZR
• Valorisation de la diversité du parcours professionnel
E. Bonification stagiaire
14
Les bonifications familiales et civiles
Les bonifications familiales ou civiles ont pour objet de faciliter la mutation
des personnels concernés, afin qu’ils concilient au mieux leur vie familiale et
leur vie professionnelle.
Aucune bonification pour année de séparation ne sera accordée compte tenu de la configuration géographique de
l’académie.
Rappel : des pièces justificatives sont à joindre obligatoirement en appui des demandes (cf. annexe technique).
1. RAPPROCHEMENT DE CONJOINT - BONIFICATION FAMILIALE
Les bénéficiaires
Vous pouvez prétendre au rapprochement de conjoint si vous êtes marié ou pacsé avant le 1er septembre 2015 ou
si vous avez un enfant reconnu (né ou à naître au 1er janvier 2016) avec la personne de laquelle vous voulez vous
rapprocher.
Le conjoint doit avoir une activité professionnelle ou être inscrit au Pôle emploi après une période d’activité. La résidence privée peut être prise en compte pour le rapprochement de conjoint.
Aucun rapprochement de conjoint n’est possible sur la résidence d’un stagiaire de l’Education Nationale, sauf si le
stagiaire est un ex-titulaire d’un corps enseignant, d’éducation et d’orientation assuré d’être maintenu dans son académie d’origine ou un stagiaire professeur des écoles.
Les points
50,2 points sur le vœu « Commune » ou 90,2 points sur les autres vœux larges (Groupement de communes,
Département, ZR et Académie) si vous n’avez pas d’enfant, né ou à naître.
30 points supplémentaires viennent s’ajouter à ces points pour chaque enfant à charge de moins de 20 ans au 1er
septembre 2016.
La saisie des vœux
Condition n°1
Pour les vœux sur lesquels vous souhaitez bénéficier des points, il faut demander des vœux larges (pas d’établissement précis) sur tout type d’établissement.
Condition n°2
Saisir les vœux dans un ordre établi pour prétendre aux bonifications :
Le premier vœu large doit être situé dans le département demandé lors du rapprochement de conjoint.
Tous les vœux larges qui suivront, même s’ils ne se trouvent pas dans le département d’origine, seront, à leur tour,
bonifiés.
15
EXEMPLES
Un professeur souhaite se rapprocher de son épouse.
Celle-ci travaille et réside à Dunkerque, dans le département 59.
Premier exemple de vœux
1.
2.
3.
4.
COMMUNE DE DUNKERQUE (59) <<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<< +50,2 points
COMMUNE DE OYE-PLAGE (62) <<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<< +50,2 points
COMMUNE DE GRAVELINES (59) <<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<< +50,2 points
GROUPEMENT DE COMMUNES DE DUNKERQUE (59) <<<<< +90,2 points
Chacun des vœux rapporte +50,2 points, même celui formulé dans le Pas de Calais, car la bonification a
été déclenchée par le premier vœu qui est situé dans le département demandé pour le rapprochement de
conjoint Deuxième exemple de vœux
1. COMMUNE DE OYE-PLAGE (dans le 62) <<<<<<<<<<<<< + 0 point
2. COMMUNE DE DUNKERQUE (dans le 59) <<<<<<<<<<<< + 0 point
3. GROUPEMENT DE COMMUNE DE DUNKERQUE (59)<<< + 0 point
Le premier vœu large ne se situant pas dans le département demandé pour le rapprochement
de conjoint, la bonification n’est pas déclenchée, même pour les vœux situés dans ce département
Troisième exemple de vœux
1.
2.
3.
4.
Lycée de l’Europe à Dunkerque <<<<<<<<<<<<<<<<<<<<< + 0 point
COMMUNE DE DUNKERQUE <<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<< + 50,2 points
Lycée de Jean Bart de Dunkerque <<<<<<<<<<<<<<<<<<< + 0 point (vœu inutile)
GROUPEMENT DE COMMUNE DE CALAIS (62) <<<<<<<<<<<< + 90,2 points
Le premier et le troisième vœux ne sont pas bonifiés car il s’agit de vœux précis. En revanche le
deuxième et le quatrième vœux sont bonifiés car
–– le vœu n°2 est le premier vœu large et est situé dans le département 59
–– le vœu n°4 est bonifié car c’est un vœu large dont la bonification est enclenchée par le vœu 2 16
2. MUTATION SIMULTANÉE
Les bénéficiaires
Peuvent prétendre à la mutation simultanée, les personnels d’enseignement, d’éducation ou d’orientation du second
degré qui participent au même mouvement intra-académique et qui souhaitent muter ensemble :
• 2 titulaires
Par exemple, un professeur certifié peut faire une demande de mutation simultanée avec un PLP, un agrégé,
un professeur d’EPS, un CPE, un COP ou un Adjoint d’enseignement.
• 2 stagiaires (si la demande a déjà été formulée au mouvement inter-académique)
• 1 titulaire et 1 stagiaire UNIQUEMENT si ce dernier appartient déjà en qualité de titulaire à un corps de personnel d’enseignement, d’éducation ou d’orientation du second degré.
Par exemple, un certifié et un agrégé stagiaire titulaire du corps des certifiés peuvent demander une mutation simultanée.
Ne peuvent pas prétendre à la mutation simultanée :
• 1 titulaire et 1 stagiaire
La saisie des vœux et les points
Les vœux doivent être identiques et formulés dans le même ordre. Faute de quoi, la mutation simultanée n’est
pas accordée.
Vous pouvez bénéficier de 20 points sur le vœu « Commune » ou de 30 points sur les autres vœux larges (Groupement de communes, Département, ZR et Académie) si vous
êtes lié(e) avec la personne avec laquelle vous souhaitez
muter conjointement.
Vous bénéficierez de 30 points par enfant de moins de 20 ans
au 1er septembre 2016.
Dans le cas où la simultanée s’effectue avec un lien, il sera
possible de la modifier en bonification pour rapprochement de
conjoint, à votre demande et sous réserve de la production
d’un justificatif de domicile (aucune relance ne sera faite par
le service gestionnaire). Dans cette hypothèse, vos vœux
peuvent ne pas être identiques ni formulés dans le même
ordre et les points appliqués seront ceux du rapprochement
de conjoint.
Dans le cadre d’une participation volontaire, si les vœux ne
peuvent être satisfaits pour les deux participants, aucune mutation ne sera prononcée. La proximité des affectations sera
particulièrement recherchée.
Quelques conseils si vous demandez des
bonifications familiales
Si vous pouvez obtenir des bonifications familiales
pour votre mutation, seuls les vœux larges
(minimum «commune») sont bonifiés. Dans ce type
de situation, il vous est conseillé pour les communes
ne comportant qu’un seul établissement de faire
figurer le vœu «commune » (+50,2 points) plutôt
que le vœu «établissement» (pas de bonification).
Exemples :
• Pour les PLP, demander « commune de
Outreau » plutôt que le LP d’Outreau puisqu’il
n’existe qu’un seul type d’établissement où
vous pouvez être affecté.
• Au lieu de formuler le vœu « collège Paul
Eluard de Cysoing » (pas de bonification)
mieux vaut formuler « commune de Cysoing
» (bonification de 50,2 points) la commune de
Cysoing n’ayant qu’un seul établissement.
17
3. RÉINTÉGRATION APRÈS CONGÉ PARENTAL D’UNE DURÉE SUPÉRIEURE
À 6 MOIS
Les personnels enseignants ne sont plus titulaires de leur poste dès la 2ème période de congé parental de plus de 6
mois.
Si la réintégration est sollicitée avant la date limite de saisie des vœux, celle-ci ouvre droit à la bonification suivante :
+ 150 points sur tous les vœux larges, les vœux larges restrictifs (typés) ainsi que les vœux précis (établissement)
Si la réintégration est demandée après la date limite de saisie des vœux, celle-ci se fera de façon provisoire, sur une
zone de remplacement, avec obligation de participer au mouvement intra-académique de l’année suivante.
Par ailleurs, une réintégration à titre définitif est possible uniquement si vous êtes effectivement réintégré(e) avant le
1er septembre 2016.
Les personnels en congé parental de plus de 6 mois ayant perdu leur poste, cela signifie qu’un poste doit impérativement leur être attribué.
Par conséquent, ces personnels peuvent faire l’objet d’une procédure d’extension.
Pour éviter de partir en extension, il convient donc de formuler un maximum de vœux larges bonifiés
4. RAPPROCHEMENT DE LA RÉSIDENCE DE L’ENFANT
Les bénéficiaires
Cette bonification s’applique aux parents divorcés ou séparés qui se trouvent éloignés du domicile de leur enfant
parce qu’ils n’en ont pas la garde, ou qu’une garde alternée a été prononcée. Les enfants concernés ont moins de 20
ans au 1er septembre 2016.
Cette bonification a pour objectif de favoriser l’hébergement et la scolarisation des enfants, les droits de visite de
l’agent fonctionnaire.
Les parents isolés peuvent également bénéficier de cette bonification : par exemple, un personnel affecté à Arras et
dont les enfants sont hébergés chez les grands parents à Saint Omer.
Des pièces sont à fournir (cf. annexe technique).
Une bonification de 50 points peut être accordée sur le vœu « Commune » et de 90 points sur les autres vœux
larges (Groupement de communes, Département, ZR et Académie).
Une bonification complémentaire de 30 points est accordée pour chaque enfant, à compter du 2e enfant.
18
5. SOUTIEN APPORTÉ AUX ASCENDANTS ET COLLATÉRAUX PLACÉS EN
SITUATION DE TUTELLE OU DE CURATELLE RENFORCÉE
Les bénéficiaires
Cette bonification s’applique aux agents qui apportent un soutien à leurs ascendants (père ou mère) ou à leurs collatéraux (frère ou sœur) qui sont placés en situation de tutelle ou de curatelle renforcée.
Cette situation doit être attestée par une décision officielle de justice d’attribution de la tutelle ou de la curatelle renforcée.
Cette bonification a pour objectif de favoriser l’exécution de la décision de justice.
Des pièces sont à fournir (cf. annexe technique).
Aucune relance ne sera réalisée par le service gestionnaire.
Une bonification de 500 points peut être accordée sur le vœu « groupement de commune tout type d’établissement »
où se situe la résidence de l’ascendant ou du collatéral concerné.
19
Les bonifications médicales
Ces bonifications concernent les personnels ayant certains problèmes de
santé. Elles permettent un retour facilité à la vie active, tout en prenant en
compte les contraintes géographiques liées aux soins médicaux.
1. RÉINTÉGRATION APRÈS CONGÉ DE LONGUE DURÉE - RÉINTÉGRATION
APRÈS UN PASSAGE EN POSTE ADAPTÉ COURTE OU LONGUE DURÉE
(PACD OU PALD)
Les personnels enseignants ayant eu un congé longue durée ou qui ont bénéficié du dispositif de PACD ou PALD ne
sont plus titulaires de leur poste.
Si la réintégration est validée, elle donnera droit à la bonification suivante :
+1 000 points sur les vœux groupements de communes
et les groupements de communes restreints à certains types d’établissements
(par exemple, groupement de commune de Douai, typés collèges)
+1 000 points sur les vœux communes non typés
(par exemple, Commune d’Arras)
Cette bonification est cumulable avec les points attribués au titre du handicap.
Les personnels concernés ayant perdu leur poste, cela signifie qu’un poste doit impérativement leur être attribué.
Par conséquent, ces personnels peuvent faire l’objet d’une procédure d’extension.
Pour éviter de partir en extension, il convient donc de formuler un maximum de vœux
géographiques bonifiés
2. DEMANDES FORMULÉES AU TITRE DU HANDICAP
Principe
L’objectif de cette bonification est d’améliorer les conditions de vie de la personne handicapée.
Bénéficiaires
Les situations prises en compte sont celles des agents ou de leur conjoint qui rentrent dans le champ des bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue dans la loi du 11 février 2005, ou celles de leurs enfants reconnus handicapés.
Cette bonification est cumulable avec la bonification liée à la mesure de carte scolaire.
3. DEMANDES FORMULÉES AU TITRE DU DOSSIER MÉDICAL DE L’ENFANT
Principe
L’objectif de cette bonification est d’améliorer les conditions de vie des agents ayant un enfant en situation médicale
grave nécessitant un suivi en milieu hospitalier spécialisé.
20
Remarques relatives aux 1001 points au titre du handicap et au titre du dossier médical de l’enfant
La situation des ascendants n’est pas prise en compte.
Il n’y a pas automaticité de report de la bonification de 1000 points obtenue lors de la phase inter-académique
sur le barème de la phase intra-académique. Il y a donc lieu de refaire un dossier à transmettre au médecin de
prévention du Rectorat de Lille.
Sauf situation tout à fait exceptionnelle, cette bonification sera accordée sur un ou des vœux larges (commune(s)
ou groupe(s) de communes au minimum) à la condition de solliciter « tout type » d’établissement.
Les pièces relatives au handicap et au dossier médical de l’enfant.
Le dossier, comportant toutes les pièces justificatives et accompagné du document figurant en 6 de l’annexe
technique, doit être directement envoyé au médecin- conseiller technique de Monsieur le Recteur (20, rue Saint
Jacques – BP 709 – 59033 LILLE CEDEX) pour le 28 mars 2016 au plus tard.
4. BONIFICATION POUR LES BOE
Principe
L’objectif de cette bonification est d’améliorer les conditions de vie de la personne handicapée reconnue bénéficiaire
de l’obligation d’emploi. Cette bonification permet d’obtenir 100 points sur l’ensemble des vœux.
Bénéficiaires
Les situations prises en compte sont celles des agents qui rentrent dans le champ des bénéficiaires de l’obligation
d’emploi prévue dans la loi du 11 février 2005, définie comme suit :
• les travailleurs reconnus handicapés par la Commission des droits et de l’autonomie (C.D.A) des personnes
handicapées ;
• les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente
au moins égale à 10% et titulaires d’une rente attribuée au tire du régime général de sécurité sociale ou de tout
autre régime de protection sociale obligatoire ;
• les titulaires d’une pension d’invalidité à condition que l’invalidité réduise au moins des 2/3 la capacité de travail
ou de gain ;
• les anciens militaires ou assimilés, titulaires d’une pension d’invalidité ;
• les titulaires d’une carte d’invalidité délivrée par la C.D.A, dès lors qu’elle constate un pourcentage d’incapacité
permanente d’au moins 80% ou lorsque la personne a été classée en 3ème catégorie de la pension d’invalidité
de la sécurité sociale ;
• les titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité pour les sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident
survenu ou de maladie contractée en service ;
• les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés.
Cette bonification n’est pas cumulable avec la bonification liée aux demandes formulées au titre du handicap ou au
titre du dossier médical de l’enfant (1001 points), mais est cumulable avec la bonification liée à la mesure de carte
scolaire.
Attention : seule la production des justificatifs, auprès du 7ème bureau du DPE, prouvant la qualité de BOE permettra
la bonification des 100 points.
21
Bonifications éducation prioritaire
Ces bonifications ont pour but de valoriser certains établissements, depuis la rentrée 2015, classés REP, REP+ et
politique de la Ville.
Ce sont des affectations qui, dans l’intérêt du service public, sont considérées par le Recteur comme devant être
pourvues en priorité, par des personnels titulaires y demeurant durablement.
Par conséquent, l’accès à ces établissements est bonifié par 90 points sur tous les vœux portant sur des établissements précis classés éducation prioritaire (la liste est donnée dans l’annexe technique) ainsi que sur les vœux
larges restreints aux établissements classés éducation prioritaire.
L’exercice continu dans ce type d’établissement est également valorisé par des bonifications lors de la sortie (conditions d’attribution explicitées en annexe technique), qui concernent de manière transitoire les établissements précédemment classés APV et relevant désormais de l’éducation prioritaire.
Les affectations en REP+
Vous trouverez la liste des 41 établissements REP+ de l’académie en annexe technique. L’affectation sur un poste en
établissement REP+ fait l’objet d’un appel à candidatures préalable à la saisie des vœux de mutation.
Si votre candidature examinée par les commissions de sélection reçoit un avis favorable, une bonification de 1 200
points sera attribuée sur le ou les vœu(x) établissement(s) saisi(s), uniquement dans le cadre d’une 1ère affectation
en établissement REP+.
Dans le cas contraire (avis défavorable ou sans avis), les vœux saisis ne seront pas bonifiés.
Les personnels ayant obtenu un avis favorable de la commission en 2015 non affectés en établissement REP+ en
2015-2016 conservent le bénéfice de l’avis favorable assorti de la bonification correspondante et ne sont plus tenus
de passer devant la commission.
22
Bonifications liées à la politique académique
Si le mouvement inter-académique a des règles communes à toutes les
académies, les recteurs ont en revanche la possibilité d’établir des règles
propres aux spécificités de leur académie.
1. PERSONNELS CONCERNÉS PAR UNE MESURE DE CARTE SCOLAIRE
Si un titulaire en activité se trouve sur le poste supprimé, le processus de détermination du personnel devant être
concerné par la carte scolaire est décrit en détail dans l’annexe technique.
Des bonifications très importantes ont été mises en place pour permettre aux personnels de retrouver une affectation
la plus proche possible de leur ancien établissement, tout en conservant l’ancienneté du poste précédent.
La participation au mouvement intra-académique est obligatoire.
Les personnels concernés
Les personnels qui peuvent bénéficier de ces bonifications sont :
• les personnels concernés par une mesure de carte scolaire à compter de la rentrée 2016
• les personnels qui ont été concernés par une mesure de carte scolaire les années précédentes et qui n’ont :
• pas quitté l’académie depuis qu’ils ont perdu leur poste
• pas encore pu retrouver de poste dans leur ancien établissement ou leur ancienne commune ou leur
ancien groupement de communes
Les conditions
En l’absence de volontaires, la mesure de carte scolaire s’applique à l’agent qui a la plus faible ancienneté de poste
dans l’établissement pour la discipline considérée.
Dans l’hypothèse où plusieurs agents ont la même ancienneté de poste dans l’établissement, on compare l’échelon
au 31/08/2015. S’il est identique, on considère alors la situation familiale des agents (c’est-à-dire le nombre d’enfants
de moins de 20 ans), enfin l’âge de l’agent.
Il peut être dérogé à ces critères pour des nécessités de service.
ATTENTION à compter de 2016 : Les agents reconnus travailleurs handicapés devront impérativement
contacter le service de la médecine de prévention (Tél : 03 20 15 62 06, mél : [email protected]) afin que
leur situation soit examinée par les médecins de prévention. L’avis du médecin de prévention déterminera la
nécessité de maintenir ou non l’agent sur son poste, en fonction de la nature du handicap et des besoins de
compensation.
1. Les personnels touchés par une mesure de carte scolaire cette année (désignés ou volontaires), en vue de la
rentrée 2016, n’ont aucune pièce à fournir. Le module d’inscription au mouvement vous identifie comme étant
concerné par une mesure de carte scolaire.
2. Les personnels ayant eu une mesure de carte scolaire les années précédentes doivent fournir avec leur
confirmation d’inscription le courrier qu’ils avaient reçu des services rectoraux les informant du fait qu’ils
étaient touchés par une mesure de carte scolaire.
23
Le fonctionnement de la réaffectation
Si aucun poste n’est disponible dans l’établissement, l’algorithme va rechercher tous les postes disponibles dans la
commune d’origine en priorité sur le même type d’établissement (collège, lycée, LP, SEGPA de collège, EREA ou
CIO) que celui dont l’agent était titulaire, d’abord l’établissement de même type le plus proche de l’ancien établissement, puis les établissements de même type puis tout type d’établissement, sauf concurrence d’un barème plus élevé.
Si aucun poste n’est trouvé, l’algorithme va rechercher tous les postes en s’éloignant progressivement de la commune
d’origine.
Au niveau du département, le personnel sera positionné prioritairement sur le poste vacant le plus proche et à égalité
de distance, sur le même type d’établissement.
Les vœux
1) Vous êtes concerné(e) par une mesure de carte scolaire de l’année scolaire en cours
Vous devez obligatoirement participer au mouvement Intra-académique.
4 types de vœux sont bonifiés par la réglementation en vigueur (établissement d’origine, commune d’origine, département d’origine et enfin, académie).
Au vu de la configuration de l’académie de Lille, nous vous conseillons de formuler les vœux selon l’ordre
suivant :
1. votre établissement d’origine, <<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<< 3000 points
2. la commune de votre établissement d’origine sous réserve
de demander tout type d’établissement, sauf pour les agrégés qui
peuvent, s’ils le souhaitent, ne demander que des lycées sur « vœu large » <<< 2000 points
3. le département d’origine
Attention : l’académie de Lille se prête mal au « vœu bonifié département ».
1500 points
Si vous travaillez, par exemple, à Lens (62) et que vous faites le vœu
bonifié département, l’algorithme cherchera à Montreuil-sur-Mer (62)
avant de chercher un poste à Douai (59).
4. l’académie (tout type d’établissement) : « vœu large ».
Le vœu « établissement d’origine » doit nécessairement être classé avant les vœux plus larges bonifiés : commune, département, académie. L’algorithme a en effet besoin d’un point de départ. Ce vœu établissement d’origine
n’est pas forcément le premier de tous les vœux (voir les exemples).
• Si vous êtes réaffecté(e) sur un vœu bonifié, vous conserverez l’ancienneté de poste acquise dans le poste
précédent.
• Si vous formulez d’autres vœux « non bonifiés » vous pouvez les ordonner à votre guise parmi les vœux bonifiés.
• Toutefois, si vous êtes affecté(e) sur un vœu dit « personnel », vous perdrez votre ancienneté de poste, comme
un participant classique.
En l’absence du vœu « établissement d’origine » et « Académie », l’algorithme les génère automatiquement, le cas
échéant, après les vœux personnels. Ces vœux générés permettent d’obtenir les mêmes priorités que les vœux bonifiés.
En effet, les personnels faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire doivent être obligatoirement réaffectés en priorité sur poste fixe. Le vœu « établissement d’origine » est ajouté afin de donner un point de départ à l’algorithme.
24
EXEMPLES :
Un professeur certifié est concerné par une mesure de carte scolaire au collège Jean Jaurès de Lens et réside à Lille.
Premier exemple de vœux
1.
2.
3.
4.
Collège Jean Jaurès de Lens <<<<<<<<<<< + 3000 points
Commune de Lens <<<<<<<<<<<<<<<<<<< + 2000 points
Département du Pas-de-Calais
+ 1500 points
Académie de Lille
Le vœu n°3 est particulièrement dangereux dans l’académie de Lille. En effet, s’il ne reste que 2 postes à
pourvoir, un à Douai, et un à Berck, le fait d’indiquer « département du Pas de Calais » avant l’Académie
implique que l’algorithme va d’abord chercher tous les postes disponibles dans le département du Pas de
Calais avant de rechercher dans le Nord. Le professeur sera donc réaffecté à Berck.
Il est donc conseillé, compte tenu de la configuration de l’académie, de ne pas faire le vœu « département », surtout si le poste supprimé est proche de la frontière départementale.
Deuxième exemple de vœux
1.
2.
3.
Collège Jean Jaurès de Lens <<<<<<<<<<<<< + 3000 points
Commune de Lens <<<<<<<<<<<<<<<<<<<<< + 2000 points
Académie de Lille <<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<< + 1500 points
Avec ce type de vœux, l’algorithme va rechercher des postes disponibles autour de Lens, sans
prendre en compte la frontière départementale. Le personnel sera alors affecté à Douai.
Troisième exemple de vœux
Le professeur souhaite profiter de ses points de mesure de carte scolaire afin de se rapprocher de son domicile lillois.
Or, la forte bonification liée à la mesure de carte scolaire a pour unique objectif d’éloigner le moins possible le professeur de son établissement d’origine. Par conséquent, il n’est pas possible de reporter ses points sur d’autres vœux.
Toutefois, le professeur est libre de formuler des vœux éloignés ou différents de son poste précédent :
1.
2.
3.
4.
5.
Lycée Baggio de Lille
Commune de Lille
Groupement de commune de Lille Est
Groupement de commune de Lille Ouest
Groupement de Commune de Roubaix
S’il s’arrête là, l’algorithme rajoutera d’office les vœux suivants :
6.
7.
Collège Jean Jaurès de Lens <<<<<< + 3000 points
Académie de Lille <<<<<<<<<<<<<<< + 1500 points
En effet, le professeur étant sans poste à l’issue de la mesure de carte scolaire, il doit obligatoirement être réaffecté.
• si, à l’issue du mouvement, ce professeur est affecté sur un de ses 5 premiers vœux, il perdra l’ancienneté
acquise dans le poste précédent.
• s’il est affecté grâce à l’un des vœux bonifiés 6 ou 7, il conservera son ancienneté.
25
2) Vous avez été concerné(e) par une mesure de carte scolaire antérieure à 2016 :
L’agent qui souhaite retrouver son poste après une mesure de carte scolaire bénéficie d’une priorité illimitée dans le
temps, à la condition qu’il n’ait pas, depuis l’intervention de cette mesure, été muté hors de son académie.
Ainsi, pour les agents concernés par une mesure de carte scolaire antérieure à 2016, la bonification prioritaire est attribuée pour l’établissement ayant fait l’objet de la suppression (3000 points), de même que pour la commune correspondante (2000 points), si l’agent a été réaffecté en dehors de celle-ci.
En cas de réaffectation en dehors du groupement de communes, une bonification de 1500 points vous sera accordée.
Dans le cas où vous êtes satisfait(e) sur le vœu « groupement de communes », la réaffectation suivra l’ordonnancement du groupement de communes (cf. liste des communes figurant en page 5 de l’annexe technique).
De plus, si le poste perdu se libère en cours d’année, vous pouvez alors demander d’y être affecté(e) à titre provisoire
avant de le redemander à titre définitif l’année suivante. Ce type de demande est examiné avec bienveillance.
26
2. AGRÉGÉS NON TITULAIRES D’UN POSTE EN LYCÉE
Afin de favoriser l’affectation en lycée des professeurs agrégés actuellement affectés en collège et des agrégés stagiaires devant trouver une 1ère affectation, les bonifications suivantes sont attribuées :
• + 150 points sur tous les vœux précis lycée et section générale et technologique (SGT)
• + 150 points sur tous les vœux larges « typés » lycée et SGT
Ces bonifications ne s’appliquent pas aux professeurs certifiés, déjà titulaires et affectés sur un poste en lycée, devenus professeurs agrégés à la rentrée 2015.
Exemple : un stagiaire célibataire (donc pas de partie variable liée à la situation familiale) agrégé postule au mouvement avec les vœux et le barème suivant :
1.
2.
3.
4.
5.
Lycée Baggio de Lille
Commune de Lille – uniquement lycée et SGT
Commune de Lille – tous établissements
Collège de Cysoing
GEO Lille Sud – uniquement lycée et SGT
171 points
171 points
21 points
21 points
171 points
Cette bonification n’est pas cumulable avec des bonifications familiales.
ATTENTION : Cette bonification n’empêche pas l’extension. Pour l’éviter il y a lieu de formuler également des vœux
larges. CAS PARTICULIER : Les professeurs agrégés touchés par une mesure de carte scolaire à la rentrée 2016 pourront
bénéficier de la bonification agrégés.
27
3. BONIFICATIONS POUR LA STABILISATION DES TZR
STABILISATION EN POSTE FIXE
Vous êtes titulaire d’une ZR et vous souhaitez être affecté sur un poste fixe en établissement :
Chaque année passée en ZR vous permet d’obtenir une bonification de 25 points à valoir sur tous les vœux en dehors des vœux portant sur des zones de remplacement.
Vous bénéficierez également d’une bonification de 100 points à la sortie pour l’INTER après une période de stabilité
de 5 ans sur le même poste fixe dans l’académie.
Nouveauté 2016 : les TZR entrants dans l’Académie de Lille par le biais du mouvement inter-académique ont la
possibilité de faire valoir leurs services de TZR, en complétant et en joignant à leur demande de mutation, l’attestation
figurant en pièce 13 de l’annexe technique. Le document doit être complété et signé par le chef d’établissement de
rattachement de l’année scolaire 2015-2016.
STABILISATION EN SAMBRE AVESNOIS
Vous êtes TZR, et vous avez obtenu un poste fixe dans un établissement de Sambre-Avesnois entre le 1er septembre
2009 et le 1er septembre 2015.
L’ancienneté de TZR sera conservée à l’issue d’une période de stabilité de 5 ans sur un poste « établissement » de la
zone Sambre-Avesnois.
Cette bonification vient s’ajouter aux précédentes.
28
4. VALORISATION DE LA DIVERSITÉ DU PARCOURS PROFESSIONNEL
Il convient de valoriser au plan académique le classement des demandes de mutation des enseignants du 1er et 2nd
degré qui ont accompli des efforts de mobilité disciplinaire ou fonctionnelle. C’est pourquoi les éléments suivants sont
valorisés.
1. Changement de discipline via un dispositif de reconversion académique
+ 1000 points sur tous les vœux pour le mouvement 2016 uniquement
2. Changement de discipline via un concours, détachement ou liste d’aptitude
+ 1000 points sur tous les vœux pour le mouvement 2016 uniquement
3. Exercice pour plus de la moitié de l’ORS en établissement particulier
Ces établissements sont les EREA, les SEGPA, l’Unité Pédagogique Régionale (UPR) de Lille et l’Etablissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) de Quiévrechain.
Les points sont attribués après 5 ans d’ancienneté, soit 100 points sur vœu précis et 150 points sur vœu
large.
4. Personnels de retour de détachement
1000 points sont attribués sur le vœu département d’origine.
29
Bonification fonctionnaires stagiaires
1) Fonctionnaire-stagiaire ex-contractuel ex-AED et ex-EAP
Les stagiaires ayant bénéficié d’une bonification en tant qu’ex-contractuel ou ex-AED ou ex-EAP au mouvement inter-académique la conserveront au mouvement intra-académique uniquement sur le premier vœu non spécifique
Elle est attribuée en fonction du classement au 1er septembre 2015 :
• classement jusqu’au 4ème échelon : 100 points ;
• classement au 5ème échelon : 115 points ;
• classement au 6ème échelon : 130 points.
2) Fonctionnaire stagiaire :
Une bonification de 50 points peut être attribuée aux fonctionnaires stagiaires n’ayant pas obtenu les points d’exCTEN ex-AED ex-EAP au mouvement inter-académique, sur le 1er vœu (hors vœu spécifique).
Cette majoration est attribuée sur demande de l’intéressé(e) pour une seule fois au cours d’une période de trois ans.
Qui peut en bénéficier ?
Les personnels qui ont été recrutés en qualité de fonctionnaire-stagiaire en 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016.
Pour les fonctionnaires-stagiaires 2013-2014 qui n’ont pas encore utilisé la bonification, le mouvement 2016 est le
dernier pour la prise en compte de celle-ci.
Règle d’utilisation
1. Vous êtes participant obligatoire, et vous avez utilisé vos 50 points à l’inter. Que vous ayez ou non obtenu l’académie mise en vœu 1, votre 1er vœu de l’intra sera automatiquement bonifié de 50 points.
Par exemple, vous demandiez Bordeaux en vœu 1, avec les 50 points. Vous avez finalement obtenu Lille. Les
50 points seront automatiquement reportés sur le 1er vœu intra du mouvement lillois.
2. Vous êtes participant obligatoire et vous n’avez pas utilisé vos 50 points à l’inter. Vous ne pouvez pas utiliser
ces 50 points à l’intra cette année.
3. Vous étiez participant obligatoire en 2013-2014, ou en 2014-2015 :
a. Vous avez utilisé vos 50 points à l’inter 2016
i. Vous avez eu satisfaction sur l’un de vos vœux : vous pouvez reporter vos points stagiaire sur le
premier vœu de l’intra de l’académie obtenue
ii. Vous n’avez pas eu satisfaction et n’avez pas pu quitter Lille : les 50 points peuvent encore être
utilisés à l’intra Lille cette année
b. Vous n’avez pas encore utilisé vos 50 points, vous n’avez pas participé à l’inter cette année et souhaitez
participer à l’intra 2016 : indiquez bien dans vos vœux que vous souhaitez la bonification stagiaire.
Dans tous les cas, si la bonification n’a pas été utilisée dans une période de 3 ans, elle est perdue.
Il est très intéressant de formuler un 1er vœu le plus large possible et faire ainsi en sorte que les
50 ou les 100, 115 ou 130 points augmentent votre barème sur un maximum d’établissements
30
Synthèse des éléments
de barème intra-académique
Objet
I. Situation familiale ou civile
Rapprochement de conjoint
Mutation simultanée
Retour congé parental
Rapprochement de la
résidence de l’enfant
Soutien apporté aux
ascendants et collatéraux
placés en situation de tutelle
ou de curatelle renforcée
II. Situation médicale
Points attribués
50,2 points sur le vœu
« Commune »
90,2 sur les autres vœux larges
30 pts par enfant à charge
20 pts sur le vœu « Commune »
30 points sur les autres vœux larges
30 pts par enfant
150 points sur vœux larges et vœux
précis
50 points sur le vœu « Commune »
90 points sur les autres vœux larges
30 points sup. par enfant à partir du
second enfant
500 points sur le vœu « groupement
de communes tout type
d'établissement » où se situe le
domicile de l’ascendant ou du
collatéral concerné
Au titre du handicap ou au titre
du dossier médical de l’enfant
1 001 points sur certains vœux
Retour de CLD, PACD, PALD
1 000 pts sur les vœux
« Commune » non typés
et sur les vœux « Groupement de
communes » restrictifs
ou non
Au titre de la reconnaissance
BOE
100 points
sur tous les vœux
III. Bonification éducation prioritaire
D’entrée
+ 90 points sur vœu précis
+ 90 points sur vœu large restreint
aux établissements EP
D’entrée (REP+)
1200 points sur vœu précis
uniquement
De sortie
Observations
er
Le 1 vœu large doit se trouver
dans le département du conjoint
- de 20 ans
- de 20 ans
Congé parental de + de 6 mois
- 20 ans
Bonification exceptionnelle
sous réserve de production
de justificatifs
Non cumulable sur les vœux obtenus
avec les 100 points de
reconnaissance BOE
(le cas échéant)
Non cumulable sur les vœux obtenus
avec les 1001 points au titre du
handicap (le cas échéant)
après avis favorable du comité de
sélection
20 points sur vœu précis / 30 points
Après 1 an en établissement EP
sur vœu large
Après 2 ans en établissement EP
sur vœu large
sur vœu large
80 points sur vœu précis / 120
points sur vœu large
Après 8 ans et + en établissement
EP
31
IV. Bonifications liées à la politique académique
+ 3000 pts sur l’établissement
d’origine
+ 2000 pts sur la commune
Bonification mesure de carte
+1500 pts sur le groupement de
scolaire
communes (uniquement pour les exMCS), le département d’origine,
l’Académie
Stabilisation des TZR sur
poste fixe
+ 25 points par année
de TZR sur tous les vœux
(sauf ZR)
Agrégés non titulaires d’un
poste en lycée
+150 points sur les vœux typés
lycée et SGT
Stabilisation en SambreAvesnois
Clause de sauvegarde :
Conservation pts ancienneté de
TZR au 31/08/2015
er
Valorisation du parcours professionnel des enseignants du 1 et 2
Dispositif de reconversion
Changement de discipline via
concours, détachement, ou
liste d’aptitude
Exercice en établissement
particulier
(EREA – SEGPA – UPR de
Lille
– EPM de Quiévrechain)
Retour de détachement
V. Autres éléments de barème
Fonctionnaires-stagiaires
ex-contractuel ex-AED ex-EAP
Autres fonctionnaires
stagiaires
nd
Les ex-MCS doivent produire le
courrier académique comme
justificatif de MCS
Cette bonification est accessible aux
TZR entrants dans l’Académie de Lille
sur production de l’attestation
complétée figurant en pièce 13 de
l’annexe technique
degré
+1000 points
Pour le mouvement 2016
uniquement
+ 1000 points
Pour le mouvement 2016
uniquement
+ 100 points sur vœu précis
+ 150 points sur vœu large
Après 5 ans d’ancienneté
+ 1000 points
Vœu département d’origine
er
+ 100 points sur le 1 vœu
(échelons 1 à 4)
er
(échelon 5)
er
ème
(à partir du 6
échelon)
er
A utiliser dans les 3 ans
32
ATER et allocataires de recherche |
Candidats aux fonctions d’ATER ou d’allocataire de
recherche (enseignement supérieur)
Personnels concernés
• Les personnels titulaires ou stagiaires du corps (ex. : agrégé) et qui exercent ou souhaitent exercer pour la première fois les fonctions d’ATER ou d’allocataire de recherche dans l’enseignement supérieur.
• Les candidats dans l’enseignement Supérieur (ATER ou allocataire de recherche…)
Condition
Participation impérative au mouvement intra en formulant des vœux uniquement «zone de remplacement».
Précautions
Attention, l’accord préalable du Recteur est nécessaire pour pouvoir prétendre à un détachement sur des fonctions
d’ATER. Il vous est très fortement conseillé de prendre l’attache de la cellule mobilité joignable au 03 20 15 66 88.
Remarques importantes
Vous devez obligatoirement faire connaître aux services académiques votre candidature à ces
fonctions au moment du dépôt de votre demande dans le Supérieur.
Si votre détachement dans le Supérieur intervient après la rentrée scolaire, vous devez
obligatoirement rejoindre votre poste à la prérentrée dans le second degré avant votre départ dans le
Supérieur.
Pour des situations particulières, vous pouvez contacter la cellule mobilité au 03 20 15 66 88 ou vous reporter au
B.O.E.N spécial n° 9 du 12 novembre 2015.
33
Décret de 1995 |
Modalités d’affectation des personnels
bénéficiaires de l’obligation d’emploi recrutés au
titre du décret de 1995
Vous avez été recruté(e) à compter du 1er septembre 2015 au titre du décret n°95-979 du 25 août 1995 modifié relatif
au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris en application de l’article 27 de la loi n° 8416 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat.
Vous bénéficiez d’une procédure particulière au niveau des mutations.
Mouvement inter-académique
Bien que relevant du même dispositif de formation que les fonctionnaires-stagiaires reçus aux concours enseignants, d’éducation, ou d’orientation, vous n’avez pas à participer au mouvement inter-académique 2016.
En effet, si vous êtes titularisé(e) à l’issue de votre année de stage, vous serez automatiquement maintenu dans l’académie de Lille à la rentrée 2016. Il ne vous est pas possible de changer d’académie dans l’immédiat.
Mouvement intra-académique
Si vous êtes affecté(e) durant l’année de stage à temps complet
En cas de titularisation, dans la mesure du possible, vous conserverez le poste occupé cette année.
Toutefois, vous pourrez demander un changement d’affectation. Vous ne pourrez pas vous connecter sur le serveur
d’inscription car vous aurez encore le statut de contractuel au moment de l’ouverture du serveur, en mars 2016.
Par conséquent, si vous ne souhaitez pas rester dans votre établissement actuel, je vous demande de bien vouloir le
signaler au plus tôt au 7ème bureau du DPE, 20 rue Saint Jacques, BP 709, 59033 Lille Cedex, à l’adresse suivante :
[email protected].
Afin de trouver une affectation qui vous convienne, je vous demande de formuler au moins 5 vœux sur des communes, ou des zones géographiques. Vous expliquerez également pourquoi vous ne souhaitez pas être maintenu(e)
sur le poste actuel.
Si vous êtes affecté(e) durant l’année de stage à mi-temps
En cas de titularisation, le poste que vous occupez ne pourra être conservé.
Par conséquent, afin de trouver une affectation qui vous convienne, je vous demande de formuler au moins 5 vœux
sur des communes ou des zones géographiques et de le signaler au plus tôt au 7ème bureau du DPE, 20 rue Saint
Jacques, BP 709, 59033 Lille Cedex, à l’adresse suivante : [email protected].
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Annex
Sommaire
1. Nomenclature générale des postes 3
2. Les différents types de vœux
4
3. Liste des sections d’enseignement professionnel intégrées à des lycées polyvalents 4
4. Liste des groupements ordonnés de communes 5
5. Les pièces à fournir 6
6. Fiche de présentation
8
Dossier de demande de bonification médicale au titre du handicap ou du dossier
médical de l’enfant
7. Fiche de présentation
9
Dossier de candidature sur poste spécifique
8. Les différentes phases du mouvement 10
9. Champ des bénéficiaires de l’obligation d’emploi
12
10.Les points éducation prioritaire et la liste des établissements concernés 13
11.Critères de détermination des personnels concernés par une mesure de carte scolaire 17
12.La procédure d’extension
18
13.Fiche Attestation des services effectués par les TZR entrants dans l’académie de Lille 19
14.Procédure d’attribution du rattachement des TZR 20
15.Carte des zones de remplacements
20
16.Accès à SIAM via Eduline
21
1. Nomenclature générale des postes
1°) Fonction «Enseignement» (ENS) :
Postes «Chaire» (CH) :
concernent les Agrégés, les Certifiés, les AE
(sauf les enseignants EPS)
Postes «PLP» :
concernent les Professeurs de Lycée Professionnel
Postes «EPS» (PEPS) :
concernent tous les personnels enseignants en EPS
Postes «PEGC» :
concernent tous les PEGC
2°) Fonction «Documentation» (DOC) : la nature du poste peut être CH, C ou P.
Postes «Chaire» (CH) :
concernent les Certifiés, les AE
Postes «PLP» (P):
concernent les Professeurs de Lycée Professionnel
Postes «PEGC» (C):
concernent les PEGC
3°) Fonction «Education :
Postes «EDU» :
concernent les Conseillers Principaux d’Education
4°) Fonction «Orientation (ORI) :
Postes «CIO» :
concernent les personnels d’orientation (COP)
Nomenclature particulière des postes du mouvement spécifique intra
DIFFERENTS CODE A SAISIR
CEUR
PART
CEUP
CPD
L
F11
CLHA
CSTS
801 C
SIGNIFICATION
Classes Européennes
Formations particulières (exemple : section sportive)
Classes européennes en Lycées Professionnels
Conseillers Pédagogiques Départementaux (EPS)
Série L-Arts
Education Musicale
Classes à Horaires aménagés en Education Musicale
Certains BTS
Postes de COP dans les Centres ressources (Enseignement
supérieur, Europe et Orientation handicap) ou au SAIO
3
2. Les différents types de vœux
Voici les différents types de vœux pouvant être formulés lors de la saisie d’une demande de mutation :
• Etablissements (ETB) :
Code 059 ou 062 suivi de 4 chiffres
• Zone Remplacement (ZRE) :
et d’1 lettre
• Communes (COM) : Code : 059 ou 062 suivi de 3 chiffres
• Groupements ordonnés de communes (GEO) : Code : 059 ou 062 suivi de 3 chiffres
- Départements
DPT (tous les établissements d’un département)
Code : 059 ou 062
ZRD (toutes les ZR d’un département)
Attention : le vœu « DEPARTEMENT » est traité avant l’extension pour les personnels devant impérativement obtenir une affectation à la rentrée.
ACA (tous les établissements de l’académie)
- Académie Code : 09
ZRA (toutes les ZR de l’académie)
Attention : le vœu « ACADEMIE » est traité avant l’extension pour les personnels devant impérativement obtenir une affectation à la rentrée.
3. Liste des sections d’enseignement professionnel
intégrées à des lycées polyvalents
Lycée Vauban d’Aire-sur-la-Lys
Lycée Mollet d’Arras
Lycée Gustave Eiffel d’Armentières
Lycée Jesse de Forest d’Avesnes-sur-Helpe
Lycée Picasso d’Avion
Lycée Lavezzari de Berck
Lycée Yourcenar de Beuvry
Lycée Branly Boulogne sur Mer
Lycée Carnot de Bruay-la-Buissière
Lycée Vinci de Calais
Lycée Desmoulins au Cateau-Cambrésis
Lycée Jacquard de Caudry
Lycée des Pays de Condé à Condé-sur-Escaut
Lycée du Val de Lys d’Estaires
Lycée Camille Claudel de Fourmies
Lycée Charlotte Perriand de Genech
Lycée Beaupré d’Haubourdin
Lycée Pasteur d’Hénin-Beaumont
Lycée Valentine Labbé de La Madeleine
Lycée Blaise Pascal de Longuenesse
Lycée Forest de Maubeuge
Lycée Lurçat de Maubeuge
Lycée Woillez de Montreuil
Lycée d’Artois de Noeux-les-Mines
Lycée Eugène Thomas du Quesnoy
Lycée Jean Moulin de Roubaix
Lycée Couteaux de St Amand-les-Eaux
Lycée Giraux-Sannier de St Martin-Boulogne
Lycée Hôtelier du Touquet-Paris-Plage
Lycée Colbert de Tourcoing
Lycée Emile Zola de Wattrelos
4
4. Liste des groupements ordonnés de communes
et leur code
En formulant un vœu dit « GEO » sur un groupement ordonné de communes, vous êtes, en fonction de votre statut et
de votre discipline, candidat sur l’ensemble des établissements.
Attention, l’application suit l’ordre présenté ci-dessous des communes du groupement de communes concerné, au moment de la recherche de postes.
LILLE Nord-Ouest : 059951
LA MADELEINE
LAMBERSART
MONS EN BAROEUL
MARCQ EN BAROEUL
ST ANDRE
MARQUETTE
PERENCHIES
LILLE Sud-Ouest : 059952
LOOS
HAUBOURDIN
WAVRIN
LA BASSEE
LILLE Sud : 059953
RONCHIN
FACHES THUMESNIL
WATTIGNIES
SECLIN
GONDECOURT
PONT A MARCQ
ANNOEULLIN
PROVIN
THUMERIES
OSTRICOURT
LILLE Est : 059954
VILLENEUVE D'ASCQ
LESQUIN
CYSOING
GENECH
CAPELLE EN PEVELE
ROUBAIX : 059955
ROUBAIX
CROIX
WATTRELOS
LYS LEZ LANNOY
HEM
WASQUEHAL
LEERS
TOURCOING : 059956
TOURCOING
RONCQ
NEUVILLE EN FERRAIN
MOUVAUX
LINSELLES
HALLUIN
COMINES
ARMENTIERES : 059957
ARMENTIERES
HOUPLINES
NIEPPE
BAILLEUL
ESTAIRES
MERVILLE
Lille
Bapaume
Fauquembergues
Licques
Hucqueliers
Marquion
HAZEBROUCK : 059958
HAZEBROUCK
CASSEL
STEENVOORDE
DUNKERQUE :059959
DUNKERQUE (ST POL SUR MER)
COUDEKERQUE
CAPPELLE LA GRANDE
GRANDE SYNTHE
BERGUES
BRAY-DUNES
LOON-PLAGE
CROCHTE
BOURBOURG
HONDSCHOOTE
GRAVELINES
GRAND FORT PHILIPPE
WORMHOUT
DOUAI : 059960
DOUAI
LAMBRES LEZ DOUAI
SIN LE NOBLE
WAZIERS
DECHY
MONTIGNY EN OSTREVENT
AUBY
ROOST-WARENDIN
LALLAING
MASNY
PECQUENCOURT
FLINES LEZ RACHES
ANICHE
ARLEUX
SOMAIN
MARCHIENNES
ORCHIES
DENAIN : 059961
DENAIN
LOURCHES
ESCAUDAIN
DOUCHY LES MINES
BOUCHAIN
VALENCIENNES : 059962
VALENCIENNES
ANZIN
MARLY
ST SAULVE
AULNOY LEZ VALENCIENNES
PETITE FORET
BEUVRAGES
TRITH ST LEGER
RAISMES
BRUAY SUR L’ESCAUT
THIANT
WALLERS
LE QUESNOY
ST AMAND : 059963
ST AMAND
MORTAGNE DU NORD
FRESNES SUR ESCAUT
ESCAUTPONT
VIEUX-CONDE
CONDE SUR L'ESCAUT
ONNAING
CRESPIN
QUIEVRECHAIN
CAMBRAI : 059964
CAMBRAI
MASNIERES
IWUY
AVESNES LES AUBERT
CAUDRY
WALLINCOURT
SOLESMES
LE CATEAU
GOUZEAUCOURT
AVESNES/HELPE : 059965
AVESNES
AVESNELLES
SAINS DU NORD
AULNOYE AYMERIES
BERLAIMONT
SOLRE LE CHATEAU
LANDRECIES
TRELON
FOURMIES
MAUBEUGE : 059966
MAUBEUGE
LOUVROIL
FEIGNIES
FERRIERE LA GRANDE
HAUTMONT
JEUMONT
BAVAY
COUSOLRE
ARRAS : 062951
ARRAS
ST NICOLAS
ACHICOURT
DAINVILLE
BIACHE ST VAAST
AUBIGNY EN ARTOIS
VITRY EN ARTOIS
AVESNES LE COMTE
ST POL/TERNOISE : 062952
LENS : 062953
LENS
AVION
SALLAUMINES
NOYELLES SOUS LENS
LOOS EN GOHELLE
HARNES
MERICOURT
VENDIN LE VIEIL
WINGLES
DOUVRIN
HENIN BEAUMONT : 062954
HENIN BEAUMONT
MONTIGNY EN GOHELLE
BILLY MONTIGNY
COURCELLES LES LENS
DOURGES
FOUQUIERES LES LENS
ROUVROY
COURRIERES
LEFOREST
OIGNIES
LIBERCOURT
CARVIN
LIEVIN : 062955
LIEVIN
ANGRES
GRENAY
BULLY LES MINES
MAZINGARBE
CALAIS : 062958
CALAIS
COULOGNE
MARCK
SANGATTE
GUINES
OYE-PLAGE
ARDRES
AUDRUICQ
ST OMER : 062959
ST OMER
ARQUES
LONGUENESSE
WIZERNES
LUMBRES
AIRE SUR LA LYS
THEROUANNE
ISBERGUES (Molinghem)
BOULOGNE : 062960
BOULOGNE
ST MARTIN BOULOGNE
OUTREAU
LE PORTEL
WIMILLE
ST ETIENNE AU MONT
MARQUISE
SAMER
DESVRES
MONTREUIL/MER : 062961
MONTREUIL
BEAURAINVILLE
ETAPLES
LE TOUQUET
BERCK
HESDIN
BETHUNE : 062956
BETHUNE
ANNEZIN
BEUVRY
NOEUX LES MINES
VERMELLES
AUCHY LES MINES
BARLIN
HERSIN-COUPIGNY
SAINS EN GOHELLE
LILLERS
ST VENANT
LAVENTIE
NORRENT FONTES
BRUAY LA BUISSIERE : 062957
BRUAY LA BUISSIERE
DIVION
CALONNE-RICOUART
MARLES LES MINES
HOUDAIN
AUCHEL
ST POL/TERNOISE
FREVENT
PERNES EN ARTOIS
HEUCHIN
AUCHY LES HESDIN
FRUGES
AUXI LE CHATEAU
Commune isolée étudiée comme un vœu géo
059350
Communes isolées ne faisant partie d’aucun groupement
062080
Poix-du-Nord
062325
Watten
062506
Bertincourt
062463
Pas-en-Artois
062559
059464
059647
062117
062649
5
5. Les pièces à fournir
Même si les services du rectorat ont déjà en leur possession les pièces justifiant le rapprochement
de conjoint, il vous est demandé de les fournir de nouveau lors de votre demande de mutation.
Rapprochement de conjoint et mutation simultanée avec lien
Le conjoint doit exercer une activité professionnelle ou éventuellement être inscrit au Pôle Emploi de sa
résidence, après une période d’activité professionnelle. Les changements de situation professionnelle du
conjoint s’apprécient au plus tard le 1er septembre 2016.
Vous fournirez alors des pièces prouvant l’activité du conjoint ainsi que son lieu d’exercice (bulletin de
salaire ou contrat d’embauche, …)
Les personnels mariés avant le 1er septembre 2015
Vous fournirez alors une copie du livret de famille
Les personnels liés par un Pacte civil de solidarité conclu avant le 1er septembre 2015
Vous fournirez alors une copie de votre PACS et l’avis d’imposition commune si le PACS a été
conclu avant le 1er janvier 2015
ou l’attestation de dépôt de la déclaration fiscale commune (revenus 2014) délivrée par le centre des
impôts (ou récépissé de la saisie informatique définitive) si le PACS a été conclu entre le 1er janvier
2015 et le 1er septembre 2015
Pour l’ensemble des personnels ayant au moins un enfant reconnu (y compris par anticipation) par les
deux parents.
Vous fournirez alors : une copie du livret de famille, une copie de la déclaration de grossesse
délivrée au plus tard au 1er janvier 2016 et pour les agents non mariés, une copie de la
reconnaissance anticipée de l’enfant à naître, établie en mairie avant le 1er janvier 2016
Rapprochement de la résidence de l’enfant
Il convient de fournir les pièces suivantes
• la copie du jugement du Tribunal qui attribue un droit de garde alternée ou d’un droit de visite
concernant un ou des enfants de moins de 20 ans au 1er septembre 2016.
• un justificatif prouvant le lieu de résidence de l’enfant (certificat de scolarité, attestation de la
crèche,…)
• la copie du livret de famille
Soutien apporté aux ascendants et collatéraux placés sous tutelle ou curatelle
renforcée
Il convient de fournir les pièces suivantes :
• la copie du jugement du Tribunal qui attribue la tutelle ou la curatelle renforcée à l’agent
• un justificatif prouvant le lieu de résidence de l’ascendant ou du collatéral
• la copie du livret de famille attestant du lien avec l’ascendant ou le collatéral
6
Demandes formulées au titre du handicap et demandes formulées au titre du
dossier médical de l’enfant
Il convient de fournir les pièces suivantes au médecin-conseiller technique du Recteur.
Les agents qui participent au mouvement intra-académique pour cette raison sont invités d’ores et déjà à
constituer un dossier qui devra comprendre :
1. Tout élément attestant de la qualité de bénéficiaire de l’obligation d’emploi (BOE) vous concernant ou
relatif à votre conjoint et pour les enfants, le justificatif de la MDPH.
2. Un certificat médical actualisé avec diagnostic et les incidences de la pathologie vous concernant
ou relatif au conjoint et/ou l’enfant, sous pli cacheté à l’attention du médecin-conseiller technique du
Recteur
3. Une lettre de motivation indiquant le bénéfice apporté par la mutation, comportant vos coordonnées
complètes (nom, prénom, date de naissance, numéros de téléphone, grade et discipline).
4. Un état récapitulatif (manuel) des vœux que vous avez exprimés.
A cet effet, il faudra utiliser la fiche de présentation de la demande de bonification médicale, annexée en
pièce 6, au dossier constitué.
Le dossier complet devra parvenir avant le 28 mars 2016 au médecin-conseiller technique du Recteur,
Rectorat de Lille, 20 rue Saint Jacques, BP 709, 59033 Lille Cedex.
Demandes formulées au titre de la bonification pour les BOE
Il convient de fournir impérativement aux services du Rectorat (7ème bureau du DPE) :
- l’attestation RQTH reconnaissant à l’agent, demandant sa mutation, qu’il est bénéficiaire de l’obligation
d’emploi.
L’attestation de dépôt d’une demande de RQTH ne sera pas prise en compte dans l’obtention des 100
points.
Candidatures au mouvement spécifique
Il convient de fournir, lors de l’envoi de candidatures au mouvement spécifique intra-académique, la fiche
de présentation du dossier de candidature (annexée en pièce 7), accompagnée d’une lettre de motivation
et d’un CV détaillé et le cas échéant la copie de la certification complémentaire en DNL obtenue.
Ces documents sont à retourner impérativement au DPE – 7ème bureau, avant le 28 mars 2016.
Dans le cas contraire, les vœux sur postes spécifiques ne seraient pas pris en compte.
7
Dossier de demande de bonification médicale
formulée au titre du handicap ou au titre du
dossier médical de l’enfant
Nom d’usage :
Nom de famille :
Prénom :
Grade :
Discipline :
Date de naissance :
Etablissement actuel ou de rattachement :
Date d’affectation actuelle :
Type de demande formulée :
Demande de bonification médicale formulée au titre du handicap de l’agent
Demande de bonification médicale formulée au titre du handicap du conjoint
Demande de bonification médicale formulée au titre du dossier médical de l’enfant
Pièces complémentaires fournies :
Demande manuscrite motivée
Pièces justificatives confidentielles délivrées par votre(s) médecin(s) transmises sous pli cacheté
Copie de l’attestation RQTH en cours de validité personnelle et/ou du conjoint et/ou justificatif MDPH enfant
Etat récapitulatif (manuel) des vœux exprimés.
L’ensemble des documents est à retourner avant le 28 mars 2016 au médecin-conseiller technique du Recteur, Rectorat de Lille - 20 rue Saint Jacques – BP 709 – 59033 LILLE CEDEX.
Je suis informé(e) que tout dossier incomplet et/ou non transmis dans les délais impartis ne sera
pas étudié.
Je suis également informé(e) que l’envoi du présent dossier de candidature doit être effectué en
parallèle de la saisie des vœux permettant l’amélioration des conditions de vie de la personne
handicapée sur SIAM via Eduline puis I-prof.
Fait à ……………………………………………, le …………………………….. 2016
Signature de l’intéressé(e)
8
Dossier de candidature sur poste(s) spécifique(s)
Nom d’usage :
Nom de famille :
Prénom :
Grade :
Discipline :
Date de naissance :
Etablissement actuel ou de rattachement :
Date d’affectation actuelle :
Intitulé du ou des poste(s) spécifique(s) et établissement(s) sollicité(s) :
………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………
Le présent dossier de candidature sur poste spécifique est à compléter par une lettre de motivation et
d’un CV détaillé.
Pièces complémentaires fournies :
Lettre de motivation
CV
la copie de la certification complémentaire en DNL
(le cas échéant, en fonction du type de poste sollicité)
L’ensemble des documents est à retourner avant le 28 mars 2016 au Rectorat de Lille – DPE 7ème
bureau -20 rue Saint Jacques – BP 709 – 59033 LILLE CEDEX.
Je suis informé(e) que tout dossier incomplet et/ou non transmis dans les délais impartis au service concerné ne sera pas étudié par les corps d’inspection.
Je suis également informé(e) que l’envoi du présent dossier de candidature doit être effectué
en parallèle de la saisie des vœux sur postes spécifiques sur SIAM via Eduline puis I-Prof, qui
doivent figurer dans les premiers rangs de vœux.
Fait à ……………………………………………, le …………………………….. 2016
Signature de l’intéressé(e)
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8. Les différentes phases du mouvement
Le mouvement intra-académique est préparé par un algorithme qui fonctionne en prenant en compte 3
éléments :
1. Les vœux
2. Les postes
3. Les barèmes
Afin que le mouvement soit le plus fiable possible, les barèmes sont vérifiés à plusieurs reprises et les
postes vacants sont actualisés jusqu’au jour de la formation paritaire mixte académique qui valide le mouvement.
À compter du mouvement 2016, l’algorithme se déroule en 3 phases :
Phase 1
Classement des candidats
Lors de cette phase, on crée une «pile» pour toutes les familles de postes mis au mouvement (discipline de
mouvement/établissement /profil de poste). Dans chaque pile on classe, par barème, tous les agents ayant
formulé un vœu correspondant à ce poste. On trouve donc indifféremment les candidats ayant formulé des
vœux précis et larges, en tenant compte des profils et des catégories d’établissement acceptés. On trouve
en haut de chaque pile les candidats au plus fort barème.
Qui, dans chaque pile, obtient le poste vacant ?
Le poste vacant est proposé à l’agent classé 1er sur la pile correspondante, c’est à dire celui qui a le meilleur barème de tous les candidats classés).
Règle:
Pour un poste donné, la satisfaction d’un vœu précis est préférée à celle d’un vœu large à condition que le
respect de cette règle n’empêche pas l’entrée dans la zone d’un candidat de barème supérieur.
Exemple:
Candidat classé 1 = Maxime - Barème 200- Vœu «département»
Candidat classé 2 = Claude - Barème 100- Vœu «établissement»
Claude, bien que classé second, sera préféré à Maxime sur le poste, à la seule condition qu’un autre poste
vacant soit disponible dans le département pour permettre la satisfaction du vœu large de Maxime.
Conséquences pour les vœux et le poste occupé pour un agent obtenant un poste
Ses vœux de moins bons rangs sont exclus de la suite des traitements.
Il est éliminé des autres «piles» où il pouvait être classé.
S’il libère un poste définitif, l’algorithme ajoute un poste vacant dans la pile correspondante.
Quand cette phase s’arrête elle ?
On réitère ces opérations tant qu’il reste des postes vacants avec des candidats classés (c’est à dire tant
qu’il reste des postes vacants avec une pile non vide).
Phase 2
Dans un second temps, on optimisera les affectations proposées aux agents dans le cadre de vœux larges
par des permutations qui améliorent le rang du vœu obtenu.
Il faut que les agents « permutés » aient le barème suffisant pour obtenir le poste.
À compter du mouvement 2008, la phase 3 a été développée et appliquée pour optimiser les résultats du
mouvement.
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Phase 3
Recherche d’affectation sur vœux géographiques larges : optimisation des distances sur la base
d’un vœu indicatif
L’algorithme cherche à optimiser les distances : les affectations proposées aux agents qui entrent dans
une zone avec un vœu large (académie, département) sont examinées pour essayer de les rapprocher au
plus près de leur vœu indicatif de meilleur rang. Le vœu indicatif est un vœu de rang inférieur au vœu large
examiné et qui est plus précis géographiquement.
Principe :
Dans le traitement des vœux géographiques, comme dans la procédure d’extension de vœux, si plusieurs
possibilités d’affectation s’offrent au sein de la zone géographique considérée, les vœux précis sont traités
prioritairement.
En conséquence, le traitement cherche à réaliser des permutations entre deux candidats nommés dans
une zone, dans le but de les rapprocher de leur vœu indicatif respectif, mais cette fois-ci en dehors du
barème.
Par ailleurs, des candidats non mutés en phase 1 et 2 peuvent être introduits afin d’augmenter le nombre
de mutés.
Exemple :
Candidat 1
Vœu concerné
Avant phase 3
Après phase 3
Remarques
COM
Lycée Fénelon
Cambrai (vœu COM
17 - 585.2 pts)
Collège Fénelon
de Cambrai (vœu
COM 17 - 585.2
pts)
Le candidat 1 reste satisfait
sur son vœu 17, il n’est pas
dégradé
Titulaire du collège
Fénelon Cambrai –
Ne mutait pas
Lycée Fénelon
Cambrai (vœu
étab 1 – 117 pts)
Le candidat 2 qui ne mutait
pas obtient maintenant son
vœu 1.
Cambrai
Candidat 2
Lycée Fénelon
Cambrai
Remarque : des candidats à très fort barème ont par ailleurs demandé le lycée Fénelon de Cambrai. Mais,
lors des phases précédentes, aucun poste n’y était vacant. Seule la concordance des vœux du candidat 1
et 2 ont permis au candidat 2 de muter.
11
9. Champ des bénéficiaires de l’obligation d’emploi
prévue dans la loi du 11 février 2005
• Travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées mentionnée à l’article L 146-9 du code de l’action sociale et des familles
• Victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10% et titulaires d’une rente attribuée au titre du régime général de sécurité
sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire
• Titulaires d’une pension d’invalidité attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout
autre régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics
à condition que l’invalidité des intéressés réduise au moins des 2/3 leur capacité de travail ou de
gain
• B
énéficiaires mentionnés à l’article L 394 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes
de la guerre
• L
es titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité attribuée dans les conditions définies par la
loi n°91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service
• L
es titulaires de la carte d’invalidité définie à l’article L 241-3 du code de l’action sociale et des familles
• Les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés
12
10. Les points éducation prioritaire
et la liste des établissements concernés
Bonification à l’entrée :
Une bonification de 90 points sera accordée sur les vœux :
• Etablissement précis relevant de l’éducation prioritaire
• Vœu large restreint aux établissements relevant de l’éducation prioritaire
Une bonification de 1200 points sur le vœu précis REP+ sera uniquement accordée après avis favorable
de la commission de sélection. Cette bonification n’est valable que dans le cadre d’une 1ère affectation en
établissement REP+.
Les personnels ayant obtenu un avis favorable de la commission en 2015 non affectés en établissement
REP+ en 2015-2016 conservent le bénéfice de l’avis favorable assorti de la bonification correspondante et
ne sont plus tenus de passer devant la commission.
Bonification à la sortie : sur tout voeu précis ou large (dont restrictif)
L’attribution des bonifications pour les personnels affectés en éducation prioritaire (EP) se fait selon les
modalités suivantes :
• Etre affecté(e) en établissement relevant de l’éducation prioritaire au 28 mars 2016 (les services en
AFA, APA et ATP sont également pris en compte) et posséder sur cet établissement une ancienneté
au 31/08/2015 ;
• Exercer de façon effective et continue dans le même établissement relevant de l’éducation prioritaire ;
• Pour les TZR, les affectations en remplacement, en suppléance ou en affectation provisoire à l’année
sont prises en compte pour un minimum de 6 mois d’activité à mi-temps sur l’année scolaire considérée ;
• Exercer dans un autre établissement relevant de l’éducation prioritaire suite à une mesure de carte
scolaire ;
• Une clause de bonification la plus favorable est appliquée dans le cadre du dispositif transitoire mis
en place lors du mouvement inter-académique 2016 entre les 2 dispositifs « clause de sauvegarde
APV » et bonification « Education prioritaire ».
Ainsi, la bonification de sortie « clause de sauvegarde APV » est attribuée sur la base de l’ancienneté
acquise en y incluant l’année scolaire 2014-2015 mais sans glissement sur l’année scolaire 2015-2016.
L’ancienneté de poste sera ainsi arrêtée au 31/08/2015.
La bonification « Education prioritaire » pour le mouvement 2016 est attribuée sur la base de l’ancienneté acquise au 31/08/2016 et est accessible à compter de 5 ans d’ancienneté de poste au sein de l’établissement. Cette bonification est plafonnée à 5 ans et plus quand bien même l’ancienneté de poste au
31/08/2016 est supérieure à 5 ans. Elle offre 2 options : 100 points sur vœu précis et 150 points sur vœu
large.
De ce fait, les agents bénéficient au titre du mouvement intra-académique 2016 de la bonification la plus
favorable entre celle liée à l’affectation en APV et celle liée à l’éducation prioritaire.
Les services effectués en tant que stagiaire ne sont pas pris en compte.
13
Les bonifications sont attribuées de la manière suivante :
Ancienneté de poste
Clause de sauvegarde
APV
(arrêtée au 31/08/2015)
1 an
2 ans
3 ans
4 ans
5 ans
6 ans
7 ans
8 ans et +
Sur vœu précis
Sur vœu large
(dont vœu large
restrictif)
20 points
40 points
60 points
80 points
100 points
120 points
140 points
160 points
30 points
60 points
90 points
120 points
150 points
180 points
210 points
240 points
Ancienneté de poste
Education prioritaire
(arrêtée au 31/08/2016)
Sur vœu précis
Sur vœu large
(dont vœu large
restrictif)
5 ans et +
100 points
150 points
14
Etablissements relevant
de l’éducation prioritaire et ex-APV
ville établissement
Aire-sur-la-Lys
Aniche
Anzin
Arras
Auby
Auchel
Auchel
Auchy-les-Mines
Avion
Béthune
Beuvrages
Billy-Montigny
Boulogne-sur-Mer
Boulogne-sur-Mer
Bruay-la-Buissière
Bruay-la-Buissière
Bruay-sur-Escaut
Calais
Calais
Calais
Calais
Calonne-Ricouart
Cambrai
Caudry
Condé-sur-Escaut
Coudekerque-Branche
Courcelles-les-Lens
Dechy
Denain
Denain
Denain
Divion
Douai
Douai
Douchy-les-Mines
Dunkerque
Escaudain
Escautpont
Etaples
Feignies
Fouquières-les-Lens
Fourmies
Fourmies
Fresnes-sur-Escaut
Frévent
Grande Synthe
Grande Synthe
Grenay
Harnes
Hautmont
Hautmont
Hautmont
Hautmont
Hem
Hénin-Beaumont
Jeumont
Jeumont
Lallaing
Le Cateau-Cambrésis
Le Portel
Lens
Lens
Libercourt
Liévin
Liévin
Lille
Lille
Lille
Lille
Lille
Lille
Lille
Lille
Lillers
Lomme
type étab
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
LP
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
LP
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
Collège
LP
Collège
Collège
nom établissement
Jean Jaurès
Théodore Monod
Jules Ferry
Charles Péguy
Victor Hugo
Lavoisier
Sévigné
Joliot-Curie
Paul Langevin
Paul Verlaine
Paul Eluard
David Marcelle
Auguste Angellier
Paul Langevin
Albert Camus
Simone Signoret
Jean Macé
Martin Luther King
Lucien Vadez
Vauban
Normandie-Niemen
Frédéric Joliot-Curie
Lamartine
Jacques Prévert
Josquin des Prés
du Westhoek
Delegorgue
Paul Langevin
Bayard
Turgot
Villars
Henri Wallon
André Canivez
Gayant
Emile Littré
Lucie Aubrac
Félicien Joly
Jean Zay
Jean Jaurès
Jean Zay
Emile Zola
Joliot-Curie
Léo Lagrange
Félicien Joly
Pierre Cuallacci
du Moulin
Jules Verne
Langevin-Grenay
Victor Hugo
Auguste Périer
Pierre de Ronsard
St Exupéry
Placide Courtoy
Raymond Devos
Jean Macé
Charles de Gaulle
Eugène Thomas
Joliot-Curie
Jean Rostand
Jean Moulin
Jean Zay
Jean Jaurès
Saint Aubert
Pierre et Marie Curie
Riaumont
Lévi-Strauss
Henri Matisse
Louise Michel
Moulins
Paul Verlaine
Boris Vian
Wazemmes
Ferrer-Monnet
Léo Lagrange
Jean Jaurès
Département
62
59
59
62
59
62
62
62
62
62
59
62
62
62
62
62
59
62
62
62
62
62
59
59
59
59
62
59
59
59
59
62
59
59
59
59
59
59
62
59
62
59
59
59
62
59
59
62
62
59
59
59
59
59
62
59
59
59
59
62
62
62
62
62
62
59
59
59
59
59
59
59
59
62
59
RNE etablissement
0622094P + SEGPA 0623341V
0590002G + SEGPA 0593250M
0590006L
0622789V + SEGPA 0622399W
0594297A + SEGPA 0594874C
0623313P
0620021L + SEGPA 0622800G
0622946R + SEGPA 0623020W
0622420U + SEGPA 0622421V
0622425Z + SEGPA 0622426A
0594301E + SEGPA 0594407V
0622793Z + SEGPA 0622942L
0620051U + SEGPA 0623320X
0620055Y + SEGPA 0622573K
0620198D
0623314R
0590031NV + SEGPA 0595192Y
0623918X
0622273J + SEGPA 0622274K
0622576N + SEGPA 0622802J
0623463C
0620068M
0593488W + SEGPA 0594428T
0595277R + SEGPA 0595278S
0590050J + SEGPA 0595185R
0594295Y
0622943M + SEGPA 0622944N
0590058T
0594300D + SEGPA 0594406U
0594299C
0590062X + SEGPA 0594877F
0620079Z
0594402P + SEGPA 0594403R
0595190W + SEGPA 0595275N
0593484S + SEGPA 0595329X
0593664M
0592751V
0594409X
0622572J + SEGPA 0623117B
0594168K
0622098U
0594879H
0593252P + SEGPA 0593253R
0593486U
0622261W + SEGPA 0623395D
0595782P
0590088A
0622424Y + SEGPA 0623340U
0622791X + SEGPA 0623378K
0590099M
0594309N + SEGPA 0594417F
0592634T
0590098L
0594632P
0620096T + SEGPA 0622298L
0594418G + SEGPA 0594419H
0590109Y
0593482P + SEGPA 0595276P
0595337F + SEGPA 0594647F
0622095R + SEGPA 0622805M
0622418S + SEGPA 0622887B
0622868F + SEGPA 0622886A
0622239X
0620119T + SEGPA 0622945P
0620219B + SEGPA 0622267C
0593179K
0594881K
0594288R
0597004T
0590271Z + SEGPA 0594629L
0593235W + SEGPA 0593236X
0596833G
0596957S
0622799F + SEGPA 0623021X
0590131X
REP +
REP
x
x
x
x
x
x
x
x
politique de la ville
(arrêté 16-01-2001)
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
15
type étab
nom établissement
Lomme
Collège
Jean Zay
Loos
Collège
René Descartes
Lourches
Collège
Voltaire
Louvroil
Collège
Jacques Brel
Masny
Collège
Robert Desnos
Maubeuge
Collège
Ernest Coutelle
Maubeuge
Collège
Vauban
Maubeuge
Collège
Jules Verne (Epinette)
Mazingarbe
Collège
Blaise Pascal
Méricourt
Collège
Henri Wallon
Mons-en-Baroeul
Collège
François Rabelais
Montigny-en-Gohelle
Collège
Youri Gagarine
Noeux-les-Mines
Collège
Anatole France
Oignies
Collège
Louis Pasteur
Onnaing
Collège
St Exupéry
Ostricourt
Collège
Henri Matisse
Pecquencourt
Collège
Schumann
Quiévrechain
Collège
Jehan Froissart
Raismes
Collège
Germinal
Ronchin
Collège
Anatole France
Roubaix
Collège
Anne Frank
Roubaix
Collège
Jean-Baptiste Lebas
Roubaix
Collège
Théodore Monod
Roubaix
Collège
Albert Samain
Roubaix
Collège
Sévigné
Roubaix
Collège
Maxence Van Der Meersch
Roubaix
LGT
Jean Moulin
Roubaix
LP
Turgot
Rouvroy
Collège
Paul Langevin
Sains-en-Gohelle
Collège
Jean Rostand
St-Pol-sur-Mer (Dunkerque) Collège
Jean Deconinck
St-Pol-sur-Mer (Dunkerque) Collège
Robespierre
Sallaumines
Collège
Paul Langevin
Sin-le-Noble
Collège
Anatole France
Somain
Collège
Victor Hugo
St Martin Boulogne
Collège
Roger Salengro
St Omer
Collège
de la Morinie
Tourcoing
Collège
Lucie Aubrac
Tourcoing
Collège
Marie Curie
Tourcoing
Collège
Pierre Mendès-France
Tourcoing
Collège
Albert Roussel
Valenciennes
Collège
Chasse Royale
Vieux-Condé
Collège
Jean Jaurès
Villeneuve d'Ascq
Collège
Simone de Beauvoir
Wattignies
Collège
Jean Moulin
Wattrelos
Collège
Emile Zola
Wattrelos
Collège
Gustave Nadaud
Wattrelos
Collège
Pablo Neruda
Waziers
Collège
Romain Rolland
Wingles
Collège
Léon Blum
TOTAL établissements classés en éducation prioritaire
Département
59
59
59
59
59
59
59
59
62
62
59
62
62
62
59
59
59
59
59
59
59
59
59
59
59
59
59
59
62
62
59
59
62
59
59
62
62
59
59
59
59
59
59
59
59
59
59
59
59
62
RNE etablissement
0593177H + SEGPA 0592749T
0593660H + SEGPA 0594289S
0594533G
0593686L
0593483R
0590151U
0594362W + SEGPA 0594363X
0593254S + SEGPA 0594252B
0622087G
0622262X + SEGPA 0622263Y
0593178J + SEGPA 0594627J
0622423X
0622269E + SEGPA 0622270F
0623018U + SEGPA 0623019V
0590157A
0594290T + SEGPA 0595189V
0596529B
0594303G
0594408W + SEGPA 0594421K
0594865T + SEGPA 0595181L
0594389A + SEGPA 0594390B
0590190L
0594634S + SEGPA 0594869X
0593667R + SEGPA 0594292V
0590183D
0595168X
0590185F
0590186G
0620158K
0622578R
0593663L + SEGPA 0594531E
0590200X
0620170Y + SEGPA 0623339T
0593185S
0594405T + SEGPA 0594875D
0622434J
0622907Y + SEGPA 0623319W
0596860L + SEGPA 0596861M
0594394F + SEGPA 0594870Y
0592714E + SEGPA 0594871Z
0594293W
0593680E + SEGPA 0593679D
0594412A + SEGPA 0594305J
0595328W + SEGPA 0595333B
0593678C + SEGPA 0594631N
0595169Y
0593242D + SEGPA 0593243E
0594392D + SEGPA 0594526Z
0590238N
0620180J + SEGPA 0623113X
REP +
REP
x
x
politique de la ville
(arrêté 16-01-2001)
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
41
x
x
x
x
x
x
x
x
78
x
x
x
x
x
x
Etablissements sortants APV rentrée 2015
type étab
nom établissement
Auby
LP
Ambroise Croizat
Bruay-la-Buissière
LP
Pierre Mendès-France
Condé-sur-Escaut
LGT
des Pays de Condé
Condé-sur-Escaut
LP
des Pays de Condé
Denain
LGT
Alfred Kastler
Denain
LP
Alfred Kastler
Grande Synthe
LGT
du Noordover
Hersin-Coupigny
Collège
Romain Rolland
Leforest
Collège
Paul Duez
Oignies
LP
Joliot-Curie
Poix-du-Nord
Collège
Montaigne
Wallers
Collège
Jean Moulin
TOTAL établissements sortants APV rentrée 2015
Département
59
62
59
59
59
59
59
62
62
62
59
59
RNE etablissement
0594532F
0620192X
0596854E + LPO 0596854E
0596855F + LPO 0596854E
0590060V
0590264S
0595616J
0620097U
0620085E
0620150B
0594876E
0593678C
12
16
11. Critères de détermination de
l’agent concerné par une mesure de carte scolaire
Il existe deux cas de figure :
Détermination par le Département des personnels enseignants, sur proposition du chef
d’établissement
En l’absence de volontaires, la mesure de carte scolaire s’applique à l’agent qui a la plus faible ancienneté de
poste dans l’établissement pour la discipline considérée.
Dans l’hypothèse où plusieurs agents ont la même ancienneté de poste dans l’établissement, on compare l’échelon
au 31/08/2015. S’il est identique, on considère alors la situation familiale des agents (c’est-à-dire le nombre d’enfants
de moins de 20 ans) et enfin l’âge de l’agent.
Lorsqu’un enseignant a déjà fait l’objet d’une ou plusieurs mesures de carte scolaire, l’ancienneté dans l’établissement est décomptée à partir de son installation dans le premier poste supprimé, sauf s’il a, entre temps, obtenu un
poste sur un vœu personnel non bonifié.
ATTENTION à compter de 2016 : Les agents reconnus travailleurs handicapés devront impérativement contacter
le service de la médecine de prévention (Tél : 03 20 15 62 06, mél : [email protected]) afin que leur situation soit
examinée par les médecins de prévention. L’avis du médecin de prévention déterminera la nécessité de maintenir ou
non l’agent sur son poste, en fonction de la nature du handicap et des besoins de compensation.
Détermination sur la base du volontariat
A réception du courrier de désignation, il se peut que des personnels de l’établissement soient volontaires pour faire
l’objet de la mesure de carte à la place du personnel désigné. Dans ce cas l’agent volontaire doit faire connaître sa
décision, par courrier par la voie hiérarchique, auprès du Département des Personnels Enseignants, par courrier.
Si plusieurs personnes sont volontaires, c’est alors l’agent qui a le plus de points à la partie fixe du barème qui fait
l’objet de la mesure de carte scolaire.
Le personnel volontaire recevra alors un courrier l’informant que le DPE a bien pris en compte sa demande et qu’il
fera l’objet de la mesure de carte scolaire.
Le personnel désigné à l’origine, et remplacé par le collègue volontaire, recevra également un courrier confirmant
l’annulation de la mesure de carte scolaire.
17
12. Procédure de l’extension
Principe
Cette procédure s’applique aux personnels qui n’ont pas eu satisfaction dans les vœux exprimés et qui ont
obligation d’obtenir une affectation à titre définitif.
Par conséquent, aucun des postes demandés n’étant accessible, tous les postes laissés vacants par les
enseignants ayant obtenu satisfaction sont considérés.
La procédure part du premier vœu exprimé par le candidat. Ce vœu peut être une commune ou un groupement ordonné de communes. L’affectation se fera sur le poste (établissement ou ZR) le plus proche du
premier vœu du candidat et auquel lui donne droit son barème.
Dans la procédure d’extension, les éléments de barème pris en compte sont :
• ancienneté de poste
• ancienneté de service
• rapprochement de conjoint et rapprochement de la résidence de l’enfant
• handicap (1001 pts)
• éducation prioritaire en sortie
Lors du mouvement 2015, 7,55 % des participants obligatoires ont été affectés en extension.
Exemple
Dans une discipline donnée, deux participants obligatoires :
M. Lefebvre a un barème de 21 points, a fait 10 vœux, dont le premier est « commune d’Armentières »
Mme Leroy a un barème de 51 points, a fait 8 vœux, dont le premier est « GEO Lille Sud »
Aucun des deux professeurs n’a obtenu satisfaction dans ses vœux.
Or, dans l’académie, 2 postes ont été laissés vacants par les autres participants : un poste au collège
d’Hazebrouck et un poste au collège de Fourmies.
Ce qui peut être fait pour Mme Leroy sera d’abord examiné car son barème est plus élevé :
• le poste d’Hazebrouck étant plus proche de son premier vœu (GEO Lille Sud, dont la première
commune est Ronchin) que celui de Fourmies, Mme Leroy sera affectée sur le poste situé au collège
d’Hazebrouck
• M Lefebvre sera nommé sur le poste restant à Fourmies
Remarque : si M Lefebvre avait formulé le vœu GEO Hazebrouck parmi les vœux auxquels il avait droit,
c’est lui qui aurait obtenu le poste d’Hazebrouck
Donc : il est dans votre intérêt, afin d’éviter une affectation en extension, de formuler un maximum de vœux
larges
18
13. Attestation des services effectués par les TZR
entrants dans l’académie de Lille
Ce document est exclusivement réservé aux TZR nommés dans l’Académie de Lille pour la rentrée
2016, à l’issue du mouvement inter-académique.
Je soussigné(e) :
Chef d’établissement de rattachement actuel :
Académie de :
ATTESTE QUE
M./Mme :
Grade :
Discipline :
Date de naissance :
Titulaire d’un poste sur la zone de remplacement de :
A été affecté(e) sur cette zone depuis le (1) :
A exercé sans interruption ses fonctions
A eu une ou plusieurs périodes interruptives (2) :
Fait à ……………………………………………, le …………………………….. 2016
Signature du chef d’établissement
Cachet de l’établissement
Rappel : une année effectuée à temps partiel est considérée comme une année à temps complet.
(1) Date de la dernière affectation à titre définitif (TPD) ou suite à une mesure de carte scolaire
(2) Préciser les dates de la ou des périodes interruptives. Les périodes de congés de longue maladie, de
longue durée, de formation professionnelle, de position de non-activité, de service national, de congé parental
suspendent le décompte de la période à retenir pour le calcul de la bonification.
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14. Procédure de rattachement des TZR
1. Pour les nouveaux TZR, le rattachement est déterminé en fonction des besoins du service, et dans la
mesure du possible, en fonction des vœux effectués lors du mouvement.
2. Si vous êtes déjà TZR, et que vous souhaitez changer d’établissement de rattachement, vous pouvez
écrire au [email protected] avant le 11 mai 2016.
3. Vous pourrez consulter votre nouveau rattachement sur I-Prof à compter du 23 juin 2016.
Les titulaires sur zone de remplacement sont affectés en remplacement ou en suppléance au plus proche
de l’établissement de rattachement.
15. Carte des ZR
Dunkerque
Calais
6
5
Saint-Omer
Boulogne
sur Mer
Tourcoing
Hazebrouck
Roubaix
Armentières
Lille
1
4
Montreuil
sur Mer
Béthune
Saint-Pol
sur Ternoise
Bruay la
Buissière
Lens
Hénin
Liévin Beaumont
St-Amand
les Eaux
Valenciennes
Douai
3
Arras
2
Denain
Maubeuge
Cambrai
Avesnes
sur Helpe
1 Lille
2 Hainaut Cambrésis
3 Artois Ternois
4 Côte d’Opale
5 Audomarois Calaisis
6 Flandre
20
16. Accès à SIAM via Eduline
21
22

mouvement intra-académique 2016

Transcription

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