Mesure de soutien à la vitalité sociale

Mesure de soutien à la vitalité sociale - guide d’accompagnement
Objectif : Encourager et faciliter la réalisation
d’activités initiées par le milieu rural. Ces activités
doivent permettre le développement du sentiment
d’appartenance, l’amélioration de la qualité de vie,
le renforcement du pouvoir d’attraction ou
répondre aux besoins des citoyens.
Seuls les comités de développement ont accès à
cette mesure de soutien.
Responsable de la gestion de l’enveloppe
financière : le comité de développement.
Montant maximum admissible : 3 000 $/comité de développement/année.
Date limite pour déposer votre projet : le jeudi 7 mai 2015 (à midi).
CONDITIONS ESSENTIELLES D’ACCÈS À CETTE MESURE
A. Le comité de développement doit déposer un projet visant la vitalité sociale du milieu :
prévoir les activités, compléter un formulaire de demande et fournir les pièces
nécessaires.
B. Démontrer que le projet a été élaboré, et sera réalisé, en concertation et en partenariat
avec les organismes et comités locaux.
C. Respecter les critères d’amissibilités des projets au Pacte rural :
 Répondre à au moins deux (2) orientations définies par la MRC de La Matanie dans
le Plan de travail du Pacte rural;
 Être appuyés par le conseil municipal (résolution d’appui);
 Répondre aux différentes lois et règlementations en vigueur;
 Avoir des répercussions positives dans la municipalité;
 Respecter les conditions de financement suivantes :
- pour tous les projets, un maximum de 80 % d’aides financières provenant de
sources gouvernementales (incluant le Pacte rural) et une contribution du milieu
représentant au minimum 20 % des sources de financement du projet :
* pour la main-d’œuvre professionnelle et technique et l’utilisation
d’équipements lourds et de son opérateur affectées à la réalisation du projet,
il est possible d’inclure au montage financier une contribution de l’organisme
d’une valeur maximale de 50 $ / heure;
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- pour les municipalités très dévitalisées (Grosses-Roches, Les Méchins, SaintAdelme, Saint-Jean-de-Cherbourg, Sainte-Félicité et Saint-René-de-Matane), une
contribution du milieu représentant au minimum 20 % des sources de
financement du projet dont un maximum de 10 % peut provenir de
contributions non monétaires selon les barèmes suivants :
* pour la main-d’œuvre bénévole : la valeur de la participation est calculée selon
un taux horaire de 15 $ / heure;
* pour les prêts de locaux, de matériaux, d’équipements ou les dons de
matériels : la valeur de la contribution non monétaire est déterminée par le
fournisseur qui en estime le coût raisonnable.
Les contributions non monétaires doivent être notées tout au long du projet et
consignées dans les formulaires prévus à cet effet. Le comité d’analyse se réserve
le droit de faire des recommandations quant aux limites à respecter dans le
montage financier pour les contributions non monétaires.
D. Respecter les critères d’analyse des projets du Pacte rural :
 Respect des critères d’admissibilité obligatoires;
 Nature du projet;
 Faisabilité et financement du projet;
 Retombées et enjeux pour le milieu;
 Mobilisation et engagement du milieu;
 Innovation et créativité.
E. Pour déposer votre demande : Votre projet peut être déposé dès qu’il est prêt mais
vous devez respecter la date limite de dépôt qui est le jeudi 7 mai 2015 (à midi). Les
conseillères en développement rural vérifieront l’admissibilité de votre projet, le cas
échéant, le comité d’analyse fera une recommandation au Conseil de la MRC qui en
acceptera le financement s’il répond positivement aux critères d’analyse.
Document à fournir lors du dépôt de votre projet:
 Une résolution ou une procuration désignant la personne autorisée à agir et à
signer au nom de l’organisation dans le cadre de la demande d’aide financière;
 Une copie des lettres patentes ou tout autre document constitutif officiel;
 Le dernier rapport annuel de l’organisme;
 Les états financiers des deux dernières années;
 Une résolution d’appui de votre conseil municipal;
 Lettres d’appuis des partenaires concernés par le projet;
 Document démontrant que votre projet a été élaboré dans une démarche de
concertation (ex. : liste de présences à la rencontre de planification);
 Autres (soumissions, permis, plans, etc.).
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COMMENT PRÉPARER VOTRE PROJET DE SOUTIEN À LA VITALITÉ SOCIALE?
1. Tenir une rencontre de concertation avec les organismes et les comités pour
déterminer les projets à réaliser.
Organisée par : Comité de développement.
Invités : Des représentants des organismes et des comités locaux.
Dans l’invitation :
- Expliquer ce qu’est la mesure de soutien à la vitalité sociale.
- Expliquer le but de la rencontre : identifier les projets à financer.
- Attention : Il faut avertir les organismes et comités qu’ils devront présenter les
activités qu’ils souhaitent faire financer (petite description, date prévue,
personnes ciblées, coûts estimés et montant demandé).
Déroulement proposé de la rencontre animée par le comité de développement.
1- Rappel de l’objectif de la rencontre : À la fin de la rencontre vous devriez avoir
sélectionné les activités que vous souhaitez financer parce qu’elles permettent la
vitalité sociale de votre communauté.
2- Tour de table : Chaque organisme et comité y présentent ses activités
(description, date, personnes ciblées, coût estimé) qu’ils aimeraient faire financer.
Noter dans un tableau les activités proposées :
Organisateur(s)
Activité(s) Date(s) Personnes
Coût total
Montant
ciblées
(estimation) demandé
3- Déterminer les activités qui feront partie du projet de soutien à la vitalité
sociale. Pour vous aider dans votre décision :
- Quelles activités sont les plus rassembleuses?
- A-t-on des activités à toutes les saisons?
- A-t-on des activités pour tous les groupes d’âges ou pour des groupes
particuliers?
- Quelles activités sont créatives et originales?
- Quelles activités se font en partenariats et impliquent la participation de plus
d’un comité ou organisme?
4- Déterminer la répartition de la somme disponible et la contribution du
milieu, selon les critères d’admissibilité au point C.
5- Le comité de développement doit nommer, par résolution, une personne
responsable de compléter le formulaire et de transmettre la demande ainsi
que toutes les pièces nécessaires.
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SUIVI DE VOTRE PROJET

Une fois le financement de votre demande acceptée, le comité de développement
signera un protocole d’entente avec la MRC de La Matanie. Les sommes consenties
par le Pacte rural de la MRC de La Matanie feront l’objet de deux versements :

Un premier versement représentant 75 % du montant total de l’aide financière
accordée, sera déboursé à la signature du protocole d’entente entre la MRC de
La Matanie et le promoteur;

Le second versement de 25 % sera remis au promoteur lorsque celui-ci aura
complété le compte-rendu final et remis toutes les pièces justificatives.

Le comité de développement est responsable de la gestion de l’enveloppe
financière telle que prévue dans le projet.

À la fin du projet le comité de développement doit compléter un formulaire de
compte-rendu et fournir toutes les pièces justificatives.
CONTACTS
Pour plus d’informations, pour vous assurer de l’admissibilité de votre projet, pour de l’aide
technique ou pour obtenir le formulaire de dépôt de projets, contactez :
Vanessa Caron
Conseillère en développement rural
Téléphone : (418) 562-6734, poste 230
[email protected]
Nadine Turcotte
Conseillère en développement rural
Téléphone : (418) 562-6734, poste 228
[email protected]
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Financement prévisionnel du projet – Soutien à la vitalité sociale
Sources de revenus gouvernementales
Montant ($)
Pacte rural de la MRC de La Matanie
%
3000, 00$
80 %
3000,00 $
Sous-total
Mise de fonds du milieu *Détaillez en quoi consiste la contribution.
80 %
Contribution monétaire
Comité de développement
Comité des loisirs
Club des 50 ans et plus
Commandites
150,00 $
100,00 $
50,00 $
75,00 $
Sous-total
10 %
375,00 $
Contribution non monétaire (Réservée aux projets se réalisant dans une ou des municipalités très
dévitalisées : Grosses-Roches, Les Méchins, Saint-Adelme, Saint-Jean-de-Cherbourg, Sainte-Félicité et
Saint-René-de-Matane. Un maximum de 10% du coût total du projet.)
Main-d'œuvre bénévole (15 $/heure) : 10 heures
de temps bénévoles pour la fête du village.
Prêt de local : Prêt de la salle des loisirs pour
activités.
Prêt d'équipements : Prêt du costume de lapin.
Don de matériels ou équipements : Collations lors
des activités offertes par le Club des 50 ans et plus.
Autre
Sous-total
150,00 $
60,00 $
65,00 $
100,00 $
375,00 $
10 %
Total
3750,00 $
100 %
Dépenses
Chasse aux œufs de Pâques (Comité des loisirs)
- Achat matériel
- Location costume de lapin
Arrivée du Père-Noël (Comité loisirs et 50 ans +)
- Achat cadeaux pour enfants
- Achat décorations et collations
5 à 7 des nouveaux arrivants (Comité
Prévision
400,00 $
%
11 %
300,00 $
8%
200,00 $
5%
300,00 $
8%
développement)
- Breuvage et collations
- Chansonnier
Panier de bienvenue pour les nouveaux
arrivants (Comité politique familiale)
- Achat de produits
- Achat de matériel
Fête du village (Comité de développement, des
loisirs et des jeunes)
- Location jeu gonflable
- Achat matériel
- Chansonnier
Dépliant des sentiers de randonnée (Comité de
développement)
- Conception et impression
- Distribution
Total
36 %
1350,00 $
1200,00 $
32 %
3750,00 $
100 %
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