Relevé de conclusions - Conseil Régional de Lorraine

Relevé de conclusions
Comité de Dessertes du Sud Mosellan
Lundi 13 janvier 2014
BENESTROFF
Participants :
Daniel BEGUIN, Vice-président du Conseil Régional, Président du Comité
de Dessertes du Sud Mosellan,
Pierre PIOTROWSKI, maire de Bénestroff,
David DONNEZ, membre du CESEL,
Denis HASSLER, membre du CESEL,
Francis JAYER, adjoint au maire de Bénestroff,
Jean FUND, AUT-FNAUT Lorraine,
Fernand MARY, président de l’ADRESS,
Charles MAETZ, ADRESS,
Joseph ESCHLIMANN, ADRESS,
Pierre BERNARD, cadre honoraire SNCF,
Jean WEBER, usager,
Emmanuel DUVAL, usager,
Jean UMBER, usager,
René BLAISE, usager,
Claudine GERBER, usager,
Noel LESCASSE, directeur production TER Lorraine, SNCF,
Olivier CLAUDEL, responsable de lignes, SNCF,
Anne-Marie MAZZONI, responsable de lignes, SNCF,
Swan MORICEAU, gestionnaire de capacité, RFF,
Marc GIRAUD, Directeur du Secteur Offre de Transport & Territoires, Pôle
Mobilité, Conseil Régional de Lorraine,
Emilie BOLIS, Chargée de mission territoriale au Pôle Mobilité du Conseil
Régional de Lorraine.
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Introduction
Monsieur BEGUIN, Président du Comité de Dessertes du Sud Mosellan,
introduit la séance en présentant ses vœux ainsi que ceux du Conseil
Régional de Lorraine aux participants. Il remercie Monsieur PIOTROWSKI,
Maire de la Commune de BENESTROFF, de recevoir dans sa commune
cette séance de travail consacrée à l‘actualité récente du TER Métrolor et
aux projets de développement du réseau régional.
Monsieur BEGUIN fait remarquer que la session des Comités de Dessertes,
a été reporté en janvier afin d’assurer la présentation de la feuille de route
cadencement, votée par l’assemblée régionale le 29 novembre 2013.
Avant d’entrer plus spécifiquement dans les débats propres au comité,
Monsieur BEGUIN fait un point sur l’Appel à Projet Gares en indiquant que
le projet d’extension du parking de la gare de Lutzelbourg a été retenu par
le Conseil Régional au titre de l’appel à projets Gares pour l’année 2013.
Concernant le projet d’aménagement de la gare de Morhange, le Conseil
Régional regrette que ce projet ne puisse être mené à terme. En effet, la
commune, porteur du projet, a fait savoir à la Région sa volonté de ne pas
donner suite au projet et ce notamment pour des raisons financières.
Monsieur BEGUIN a souhaité revenir sur deux éléments, à savoir la hausse
de la TVA pour les transports collectifs d’une part et la mise en œuvre du
plan d’amélioration des performances du réseau TER-Métrolor d’autre
part.
Pour ce qui concerne l’augmentation des tarifs Métrolor depuis le 1er
janvier, Monsieur BEGUIN précise qu’il s’agit uniquement de la
répercussion de la hausse de la TVA sur les transports collectifs, avec un
passage du taux intermédiaire de 7 à 10 %. En parallèle, l’Etat a autorisé
la SNCF à augmenter également ses tarifs nationaux de 2.8 %. Le Conseil
Régional de Lorraine maintient son ambition de rendre le TER Métrolor
accessible au plus grand nombre, en proposant une gamme de titres
Métrolor, tickets et abonnements, offrant toujours des réductions par
rapport au plein tarif SNCF.
Par ailleurs avec la mise en œuvre, au 15 décembre dernier, du service
annuel 2014, les premières mesures du plan d’amélioration des
performances du réseau TER-Métrolor, dont il a été question lors du
dernier Comité de Dessertes, sont concrétisées.
Pour mémoire, il s’agit d’optimisations des services de distribution ou du
plan de transport, l’objectif étant une optimisation des moyens de
production afin d’adapter au mieux le service aux usages réels et aux
besoins, tout en contenant l’évolution des charges.
Monsieur BEGUIN précise également que de nouveaux services ont été
mis en œuvre en 2014 tel que la vente à distance des titres TER Métrolor
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sur internet. Ce nouveau service permet d’acheter et d’imprimer
directement depuis chez soi ses titres de transports régionaux. Ce
nouveau service vient compléter d’autres services mis en service
récemment comme le numéro d’appel d’urgence 31 17, déployé avec le
soutien de la Région, contribuant au maintien d’un haut niveau de sécurité
à bord des TER Métrolor.
Pour conclure, Monsieur BEGUIN a souligné qu’en dépit d’un contexte
budgétaire de plus en plus difficile, le Conseil Régional de Lorraine
réaffirme pour 2014 son ambition forte pour la promotion de l’écomobilité
et sa volonté de travailler, avec l’ensemble des acteurs concernés en
Lorraine et dans la Grande Région.
1. Point de conjoncture
Régularité :
Les chiffres sont commentés par la SNCF. Le cumul régional à novembre
2013 de 95,8% confirme la qualité de service sur le réseau TER Métrolor.
La Lorraine arrive au 2ème rang des Régions en terme de régularité du
service TER, et ce malgré une année 2013 marquée par de nombreux
travaux.
A ce titre, Monsieur BEGUIN salue la mobilisation des cheminots pour
offrir aux lorrains des TER ponctuels.
Les chiffres de décembre n’ont pas pu être intégrés aux présentations, en
raison des délais de traitement en amont des Comités. Toutefois, en
décembre le taux de régularité globale (94,3%) s’est amélioré par rapport
à novembre (93,6%), mois qui fût particulièrement difficile pour les
usagers.
Pour rappel il s’agit d‘une mesure de la régularité à 5 minutes des trains
ayant circulé sur le territoire lorrain. Ce taux global, bien qu’excellent,
cache néanmoins des disparités locales et temporelles.
Les échanges ont portés principalement sur le taux de régularité de
88,1% des services de la ligne Nancy – Lunéville – Strasbourg en
novembre.
Selon la SNCF, les difficultés survenues en novembre peuvent être
analysées comme résultant de la conjonction de plusieurs éléments :
patinage des trains à cause de feuilles mortes sur la voie, ralentissement
de la vitesse de circulation en raison de la présence de blaireaux
(fragilisation de la voie), rendus tardifs de la plage de circulation en
période de travaux, etc.
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Trafic :
Les chiffres de trafic présentent l’activité du réseau sur la période de
janvier à octobre 2013.
Le trafic TER Métrolor, qui avait augmenté de 2,5 % en 2012, est en recul
de 1,4% à fin octobre 2013. Ce recul est essentiellement lié à la baisse du
trafic « occasionnels » (-10%), qui représente un poids non négligeable à
l’échelle du trafic régional (30%).
D’une manière générale, la SNCF a annoncé une diminution du trafic TER
en 2013 à l’échelle nationale.
Le Comité de Dessertes du Sud Mosellan n’échappe pas à la baisse de
trafic constatée à l’échelle régionale, elle y est par ailleurs plus marquée,
avec -4,8% de voyages à fin octobre 2013.
Les données de fréquentation des lignes du Comité ont été présentées par
la SNCF :
- la baisse de 7,2% du trafic sur l’axe Metz – Sarrebourg, y compris
sur les services routiers Métrolor, due notamment à une diminution
des scolaires qui empruntent régulièrement cet axe.
Monsieur BLAISE met en avant l’impact du transfert du Centre
Hospitalier Régional à Mercy sur la diminution du trafic sur l’axe
Metz – Morhange (-8,4%).
En lien avec cette remarque, il est précisé que depuis le 6 janvier
2014, le réseau urbain Le Met’ assure une desserte entre la gare de
Peltre et l’Hôpital de Mercy et qu’un projet d’intégration tarifaire
permettant de prendre le train TER Métrolor à Peltre avec un titre de
transport de réseau urbain Le MET entre les gares de Peltre et de
Metz devrait se concrétiser début février (service disponible depuis
le 3 février 2014 uniquement avec la carte SimpliCitéS).
-
la progression de 10% du trafic lié au déplacement domicile
travail sur l’axe Nancy – Sarrebourg (qui représente 40% du
trafic global de l’axe).
-
le trajet Nancy – Lunéville enregistrant
déplacements occasionnels (-12%).
une
baisse
des
Monsieur MAETZ met en avant la nécessité d’améliorer la robustesse des
grilles horaires durant les travaux afin de mieux appréhender les
changements des horaires et de rassurer les usagers réguliers et
occasionnels.
Monsieur UMBER fait remarquer la dynamique de l’axe Nancy - Sarrebourg
(+5,6%) au regard de la régression du trafic entre Metz et Sarrebourg
(-3,3%). Il indique que cette dynamique peut être liée aux horaires TER
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Métrolor plus favorables vers Nancy. Aussi il souligne l’intérêt de proposer
un service attractif entre Metz et Sarrebourg dans le cadre du
cadencement du réseau TER Métrolor.
Sureté :
Depuis 2012 les chiffres relatifs à la sécurité sur le réseau TER-Métrolor
sont présentés, afin que l’ensemble des partenaires reste mobilisé sur
cette thématique et pour un plus grand civisme dans les gares, haltes et
trains régionaux.
Sur ce sujet, le représentant du CESEL tient à souligner l’importance de
de la présence de contrôleurs dans les trains.
Il est également mis en avant la problématique de la capacité des certains
services en lien avec le nombre important de bagages dans ces trains.
Monsieur BLAISE souligne l’intérêt de sensibiliser les contrôleurs sur ce
sujet et d’informer les usagers sur les comportements à adopter à bord
des trains, notamment ceux chargés (les lundis matin, vendredis soir).
Monsieur UMBER interroge la SNCF sur la possibilité d’un conducteur de
train d’annoncer le départ du train.
Ce sujet renvoie à la circulation des trains non accompagnés. Aussi, il a
été rappelé l’objectif fixé par le Conseil Régional de maintenir la présence
d’agent d’accompagnement dans chaque train. Toutefois, en cas d’aléas
de production et afin d’assurer le service, en toute sécurité, il est possible
de faire circuler le train sans personnel de bord dans la mesure où le
matériel roulant et la voie sont équipé en EAS « équipement agent seul ».
Monsieur UMBER met en avant le problème des correspondances non
assurées à Rémilly en cas de retard de TER pour effectuer le trajet
Strasbourg – St Avold (4 usagers sont restés sur le quai à Rémilly pour
attendre le TER suivant à destination de St-Avold).
2.
Information sur les travaux 2014
Monsieur BEGUIN rappelle que le Conseil Régional porte une attention
particulière à l’organisation et à la réalisation des travaux, dans la mesure
où de leur bonne exécution dépendent la performance globale du réseau
TER Métrolor ainsi que la tenue des horaires des trains, définis par la
Région.
Le Président de séance rappelle également l’intérêt d’être collectivement
vigilants pour que les impacts sur les circulations quotidiennes soient
limités, et ce notamment au regard du nombre important de travaux
programmés en 2014 par RFF en Lorraine
RFF poursuit en présentant aux membres du comité les principaux travaux
prévus en 2014 sur les lignes du Sud Mosellan :
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- la modernisation de la gare de Metz dont les travaux ont
démarré en 2012 et se poursuivront jusqu’en 2015 (133,17 millions
d’euros, dont 23,39 millions d’euros financés par la Région Lorraine
dans le cadre du CPER 2007-2013). En raison de la réalisation de
ces travaux, la gare de Metz sera totalement fermée durant 5 weekends entre octobre et novembre 2014.
- la régénération du tablier métallique du pont rail de Peltre
- le renouvellement de la voie et du ballast et remplacement
d’appareil entre Morhange et Bénestroff, programmé de mi-juin
à fin août 2014. Cette opération se déroulant de nuit, la circulation
des trains sera ralentie durant cette période.
En réponse à la question de Monsieur UMBER sur la nature des
traverses RFF a précisé que ces dernières étaient en béton.
- l’amélioration de l’accès Nord de Strasbourg à Vendenheim,
dont les travaux se poursuivront jusqu’en 2016.
Interrogé sur le sujet, RFF précise que le raccordement à la LGV Est
Européenne s’effectue sur la ligne Haguenau/Niederbronn, plus fluide
que la ligne Paris/Sarreguemines / Saverne.
Le représentant du CESEL tient à rappeler la demande de la Commission
Mobilité d’être informée de l’organisation de la planification des travaux
entre RFF et SNCF, ainsi que des impacts de la réforme ferroviaire et la
réunification de RFF et SNCF.
Sur ce dernier sujet, RFF rappelle qu’il s’agit à ce jour d’un projet de loi.
La réforme organisationnelle du système ferroviaire devrait permettre de
simplifier les relations entre RFF, SNCF Infra et la Direction de la
Circulation Ferroviaire.
Monsieur UMBER interroge RFF sur l’intégration des plages de surveillance
dans l’élaboration du projet de cadencement des services TER Métrolor.
RFF confirme le maintien du système de surveillance des voies en cours
dans le cadre d’organisation du service cadencé, à savoir une plage de
surveillance d’une heure (par voie et par sens)
3.
Vers le cadencement du réseau TER-Métrolor en 2016
Monsieur BEGUIN souligne que le sujet du cadencement du réseau TER
Métrolor a été évoqué au cours des derniers Comités de Dessertes. Il
s’agit désormais d’un projet structurant, d’actualité et de travail pour les
instances de concertation.
Il est tout d’abord rappelé que le réseau TER Métrolor draine 15 millions
de voyages par an. C’est un outil essentiel du développement régional et
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les résultats obtenus depuis 2002, avec une hausse de près de 60 % de la
fréquentation, illustrent le succès de cette politique.
La restructuration de l’offre, et son inscription dans une trame cadencée,
nécessite d’abord une analyse des forces et faiblesses du réseau actuel,
analyse qui a pu s’appuyer sur les remontées des Comités, ainsi qu’une
projection en matière de fréquentation.
Réunis en Séance Plénière, les conseillers régionaux ont adopté le 29
novembre 2013 la feuille de route « Vers le cadencement du réseau
Métrolor-TER en 2016 » qui constitue le véritable point de départ des
échanges avec l’ensemble des partenaires de la Région.
Aussi, la présentation a permis d’échanger sur :
• Les grandes orientations et principes stratégiques dont la Région
s‘est dotée pour préparer cette nouvelle évolution du réseau TERMétrolor.
• Les éléments techniques liés à la mise en œuvre du cadencement
(rappel des principes : systématisation de la politique d’arrêt,
symétrie des missions et répétitivité des horaires).
Cet exposé (cf. présentation) a notamment permis d’aborder les 6 grands
axes qui guident la mise en œuvre du cadencement :
 Réaffirmation des missions régionales, c’est-à-dire assurer
prioritairement des liaisons interurbaines rapides de moyennes et
longues distances et répondre aux besoins de mobilité quotidienne.
 Temps de parcours et correspondances, pour renforcer
l’attractivité du TER par rapport à la voiture entre les grands pôles
de la Région.
 Liaisons interrégionales et transfrontalières, pour lesquelles la
Région vise une amélioration qualitative et quantitative si possible
de ces liaisons stratégiques.
 Optimisation des roulements et de la maintenance. Pour le
Conseil régional, il y a là un enjeu fort du cadencement afin de
maîtriser les charges liées au fonctionnement du TER.
 Réalisation du cadencement à volume d’offre constant. Au
regard du contexte budgétaire et de ses responsabilités, le Conseil
Régional se doit de poser cette contrainte de départ. Cependant une
augmentation de l’offre est envisageable si une optimisation des
moyens et des coûts de production est au rendez-vous. A plus long
terme, des développements seront possibles si d’autres moyens
financiers et techniques sont mobilisables. Dans tous les cas, la
Région Lorraine continuera d’essayer de répondre au mieux aux
besoins de territoires et des lorrains.
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 Maîtrise financière. L’objectif est de mettre en œuvre un
cadencement du réseau TER à coût constant, avec une plus grande
transparence sur les coûts de production du service.
Avec ce projet stratégique, le Conseil Régional continuera d’agir en
responsabilité au service des territoires et des Lorrains, en « facilitant la
mobilité des femmes et des hommes de notre région » (Schéma Régional
des Infrastructures et Transports 2005).
Il est a également précisé que pour mettre en œuvre ces principes, le
Conseil Régional a mis en place une collaboration étroite entre SNCF, RFF
et ses services. Au-delà de ce travail technique, la Région Lorraine
souhaite préparer et mettre en œuvre ce bouleversement des horaires en
développant la concertation avec l’ensemble de ses partenaires, et
notamment avec les 7 comités de dessertes.
Un rappel du calendrier ferroviaire a permis de confirmer l’échéance de la
commande ferme et définitive du service TER Métrolor cadencé à mars
2015, pour une mise en application en même temps de la deuxième phase
de la ligne à grande vitesse Est Européenne.
La discussion s’est engagée sur la desserte TGV à l’horizon 2016 et les
impacts sur les correspondances TER / TGV. L’objectif est de maintenir
des correspondances entre TER et TGV. Une concertation est en cours
avec SNCF Voyages afin de travailler en amont l’articulation des
correspondances TER / TGV à l’horizon 2016.
Suite à la présentation des grands principes, les enjeux propres aux lignes
du Comité de Dessertes ont été présentés.
Aussi, il a été rappelé que la mise en service de la seconde phase de la
LGV Est Européenne va conduire à un allègement significatif du trafic sur
la voie ferroviaire classique entre Sarrebourg et Strasbourg, ce qui permet
d’envisager une évolution des grilles horaires des lignes interrégionales
Metz-Strasbourg et Nancy-Strasbourg.
La circulation de TGV reliant Luxembourg-Metz-Strasbourg peut conduire
à concurrencer les trains interrégionaux Metz-Strasbourg. En effet, en TGV
le temps de parcours entre Metz et Strasbourg sera de 48 mn, alors qu’il
peut atteindre 1h49 pour certains services interrégionaux.
S’agissant de dessertes assurées par des services interrégionaux,
l’organisation du service cadencé des liaisons Metz / Nancy – Sarrebourg –
Strasbourg nécessite un travail commun entre les Conseils Régionaux
Alsace et Lorraine. Une étude a été engagée, en lien avec RFF et SNCF
afin d’analyser différents scénarios d’offre interrégionale au regard à la
fois des besoins de mobilité, des contraintes d’exploitation dans les nœuds
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ferroviaires (Metz, Nancy, Strasbourg et Sarrebourg) et de la volonté des
Régions d’optimiser la production de ces services.
Pour les liaisons entre Nancy et Strasbourg, cela devrait se traduire par
une stabilisation de l’offre telle qu’elle a été réorganisée en décembre
2011 et une inscription de cette dernière dans une logique de
cadencement.
Pour les liaisons entre Metz et Strasbourg, le développement d’une
desserte cadencée apparait plus complexe et nécessite de trouver des
solutions de compromis, au-delà du positionnement services TGV
Luxembourg – Metz – Strasbourg, qui doit encore être confirmé.
Cela pourrait se traduire par une refonte globale de la desserte
interrégionale Metz – Sarrebourg – Strasbourg, structurée autour d’un
nœud de correspondance performant à Sarrebourg entre des TER Metz –
Sarrebourg et les TER Nancy-Strasbourg ainsi que les TER (Sarrebourg –
Saverne – Strasbourg).
Il est rappelé la volonté de la Région Lorraine de préserver des dessertes
des gares intermédiaires lorraines à l’horizon 2016.
Selon Monsieur UMBER, Rémilly pourrait devenir un nœud de
correspondance dans le cadre du cadencement du réseau TER Métrolor
entre les services de la ligne Metz – Forbach et Metz – Strasbourg.
A ce sujet, il est rappelé le service actuel n’est pas construit sur cette base
et que les correspondances entre les lignes de l’Est Mosellan et du Sud
Mosellan s’effectuent à Metz.
Par la voix de son représentant, le CESEL souhaite être associé aux
travaux du cadencement.
***
Monsieur BEGUIN a clôt la séance du Comité de Dessertes en remerciant
les participants et la commune pour son accueil.
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