Demande de propositions pour la prestation de Services de

Demande de propositions pour la prestation de Services
de Consultant pour les
Etudes Techniques en vue de la Construction du
Pont Kihira sur l’axe routier Sake-Masisi , Territoire de
Masisi , Nord Kivu
UNOPS/ITB/GOM/10/25
Novembre 2010
Projet UNOPS/00070575 « Soutien à la Stratégie du Gouvernement pour la Sécurité et la Stabilisation de l’Est
de la RD Congo »
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Demande de Propositions N°RFP GOM/10/025 – Etudes techniques du pont KIHIRA à SAKE
Date : 05/11/2010
Messieurs, Mesdames,
Objet : Demande de propositions pour la prestation de Services de Consultant pour les
Etudes Techniques en vue de la Construction du Pont Kihira sur l’axe routier Sake-Masisi ,
Territoire de Masisi , Nord Kivu
Référence : UNOPS/ITB/GOM/10/025
Projet : Projet UNOPS/00070575 « Soutien à la Stratégie du Gouvernement pour la Sécurité et la
Stabilisation de l’Est de la RD Congo »
Date limite pour la soumission de l’offre : 8 décembre 2010
1.
Vous êtes prié de présenter une soumission en vue de consultation concernant le projet en
rubrique. Votre soumission pourra éventuellement servir de base à un contrat entre votre
Bureau d’études/Institution et le Bureau de Services aux Projets des Nations Unies (UNOPS).
Les résultats et recommandations de ces études serviront à l’élaboration, par votre Bureau
d’études/Institution, des spécifications techniques particulières pour l’exécution des travaux de
construction du pont Kihira.
Les prestations sont groupées en un lot unique défini comme suit:
• Etudes techniques en vue de la construction du pont Kihira sur l’axe routier Sake –
Masisi dans la province du nord kivu.
2. Pour vous faciliter la préparation de votre proposition, vous trouverez ci-joint :
a) Annexe I : Description de Services énonçant les besoins de l’UNOPS requis pour le projet
en titre;
b) Annexe II : Formulaire de présentation des soumissions, devant être complété et transmis
avec vos propositions technique et financière ;
c) Annexe III : Contrat-type en vertu duquel les Services seront rendus, y compris les
Conditions générales applicables aux contrats de l’UNOPS pour la prestation des Services
professionnels ;
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Demande de Propositions N°RFP GOM/10/025 – Etudes techniques du pont KIHIRA à SAKE
d) Annexe V : Modèle de Curriculum vitae pour le personnel clé proposé ;
e) Annexe VI : Les plans en pré dimensionnement.
Cette lettre ne doit nullement être interprétée comme une offre de contrat entre l’UNOPS et
votre Bureau d’études/Institution.
MODALITÉS DE PRÉSENTATION
3. Votre soumission doit être préparée en français.
4. Votre soumission doit se composer des documents suivants :
(a)
(b)
(c)
Formulaire de présentation ;
Proposition technique ; et
Proposition financière.
5. Ces documents doivent être préparés en deux exemplaires, l'un étant marqué “Original” et l'autre
“Copie”. Dans l'hypothèse d'une divergence entre les deux textes, l'original prévaudra. Ces
documents doivent être mis sous scellés dans deux enveloppes extérieures contenant les deux
enveloppes intérieures, telles que décrites ci-après.
Chaque enveloppe extérieure doit être adressée de la manière suivante (avec mentions
respectives de "copie" et "original":
ATTN:
PROPOSITION POUR LA PRESTATION DE SERVICES DE
CONSULTANT POUR LES ETUDES TECHNIQUES EN VUE DE LA
CONSTRUCTION DU PONT KIHIRA SUR L’AXE ROUTIER SAKEMASISI, TERRITOIRE DE MASISI, NORD KIVU
PROJET UNOPS/00070575
AV. DE LA CORNICHE N°81, Q. DES VOLCANS, COMMUNE DE GOMA,
GOMA, NORD KIVU.
Les deux enveloppes intérieures devront indiquer le nom et l'adresse de votre entreprise. La
première enveloppe intérieure devra porter la mention “Proposition Technique” et contenir le
Formulaire de présentation et votre Proposition Technique. La deuxième enveloppe intérieure
devra porter la mention “Proposition financière” (paragraphe 15, ci-après).
6. Votre soumission doit parvenir à l’UNOPS à l'adresse susmentionnée le ou avant le 8 décembre
2010 à 15 heures (heure de Goma).Toute soumission reçue après cette date pourra être
rejetée. L’UNOPS peut, à sa discrétion, proroger le délai de présentation en avisant par écrit
tous les soumissionnaires. La prorogation du délai pourra s'accompagner d'une modification
aux documents d'Appel de propositions préparés par l’UNOPS de sa propre initiative ou
pourra être en réponse à une explication demandée par un soumissionnaire.
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Demande de Propositions N°RFP GOM/10/025 – Etudes techniques du pont KIHIRA à SAKE
7. Vous êtes prié de confirmer dans votre soumission que votre offre est valable pendant une
période de 90 jours depuis la date limite de présentation. L’UNOPS s'efforcera de sélectionner
un Bureau d’études à l'intérieur de ce délai.
8. En présumant qu'un contrat puisse être conclu de manière satisfaisante d'ici le 15 décembre
2010, le projet pourra débuter le ou vers le 20 décembre 2010.
9.
Si vous êtes d'avis que votre Bureau d’études/Institution ne possède pas toute l'expertise
nécessaire pour répondre aux besoins du projet, votre Bureau d’études/Institution peut envisager
de s'associer à un autre Bureau d’études/institution d'un pays en développement ou d'ailleurs,
afin de présenter une soumission comportant une gamme complète d'expertise. L’UNOPS
encourage fortement une association avec un Bureau d’études/institution local(e) dans le pays où
le projet sera réalisé. Cependant, un Bureau d’études/Institution invité(e) ne peut participer à
plus d'une proposition conjointe. De même, un Bureau d’études/Institution local(e) ne peut
s'associer qu'à un seul Bureau d’études/Institution apparaissant dans la liste des organismes
invités à soumissionner.
Un Bureau d’études/Entreprise/Institution de consultation, de transformation ou de
construction à laquelle vous êtes éventuellement associé doit être informé(e) officiellement
qu'il (elle) peut devenir inadmissible à participer à l'avenir à une soumission pour des
services, marchandises ou travaux qui résultent du projet.
10. Veuillez noter que le coût de la préparation de votre soumission et les frais éventuels pour la
négociation d'un contrat, y compris tout déplacement connexe, n'est pas remboursable au titre
des coûts directs dans ce projet.
11. Toute demande d'explication doit être adressée à :
[email protected]
cc : [email protected] et [email protected]
A la discrétion de l’UNOPS, une copie de la réponse écrite à une question particulière peut être
envoyée à tous les autres soumissionnaires invités.
12.
Nous vous serions reconnaissants de nous aviser par télécopie ou message électronique :
E-mails : [email protected]; cc : [email protected]
(a)
(b)
(c)
de votre réception de la présente lettre ;
de votre intention de présenter ou non une soumission ;
de la date et du mode de transmission de votre soumission, si vous décidez d'en
présenter une.
CONTENU DE LA SOUMISSION
Proposition technique
13.
La proposition technique doit être présentée de manière concise et structurée dans l'ordre
suivant de manière à inclure, de manière non limitative, les informations suivantes :
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a)
Description de votre firme et de ses compétences
Brève description de votre Bureau d’études/Institution et aperçu général de l'expérience
récente dans des projets de nature similaire, y compris l'expérience dans le pays et dans la
langue concernés. Vous devriez également communiquer des informations qui faciliteront
notre évaluation quant à la fiabilité de votre Bureau d’études/institution et sur sa capacité
financière et administrative de fournir les services.
b)
Compréhension des besoins, des services et des prémisses du Projet
En se référant à la Description des Services, inclure toute hypothèse ainsi que tout
commentaire sur les données, les services auxiliaires et les ressources devant être fournis par
le Gouvernement local, ou par tout autre personne ou organisme.
c)
Approche, méthodologie, calendrier et résultats proposés
Toute remarque, réserve ou suggestion sur la Description des Services, ainsi que votre
approche méthodologique pour y répondre, devront faire l'objet de commentaires dans la
Proposition Technique. Vous devrez inclure le nombre de personnes-mois dans chaque
spécialisation que vous jugez nécessaire à l'exécution de l'ensemble du travail requis.
d)
Composition de l'équipe
Compositions respectives des équipes que vous proposez dans le pays d'affectation et(ou) au
siège de votre organisme ainsi que les tâches de chacun, notamment celles d'encadrement.
Un organigramme illustrant la hiérarchie et la structure décisionnelle de l'équipe doit être
joint à votre Proposition Technique.
e)
Membres de l'équipe
Curriculum vitae des principaux cadres techniques et professionnels de l'équipe.
Proposition financière
14.
Votre Proposition Financière doit comporter un prix global dans une seule devise, soit en
dollars des États-Unis ou dans la devise de votre pays. Dans ce dernier cas et aux fins d'évaluation
seulement, votre proposition sera convertie en dollars des États-Unis sur la base du taux de change
des Nations Unies en vigueur à la date de l'ouverture des soumissions.
15.
La Proposition Financière devra comporter une lettre d'accompagnement dans laquelle le
représentant autorisé de votre Bureau d’études/institution déclarera ce qui suit :
(a)
(b)
résumé du prix ; et
période de sa validité.
En préparant votre proposition, veuillez noter soigneusement à l'Annexe III les différentes
dispositions contractuelles concernant les politiques de l’UNOPS sur la fréquence des paiements, sur
les avances de fonds, sur les retenues, sur les garanties de bonne fin, etc.
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Demande de Propositions N°RFP GOM/10/025 – Etudes techniques du pont KIHIRA à SAKE
16.
En outre, la Proposition Financière doit couvrir tous les services à rendre et doit préciser ce
qui suit :
a)
Le taux fixe, par personne-jour (y compris les honoraires et les frais de subsistance)
pour chaque membre de l'équipe devant être affecté à la mission sur le terrain et le
taux pour son travail au siège de votre organisme, le cas échéant.
b)
Le montant détaillé, tout compris, pour les déplacements internationaux et les frais
connexes (indiquant le nombre de voyages aller-retour par membre de l'équipe).
c)
Un montant, tout compris, pour les déplacements locaux.
d)
Autres frais, le cas échéant (indiquant la nature et leur composition).
e)
Résumé du coût total de l'ensemble des services proposés. [Remarque : la
rémunération reçue par votre Bureau d’études/Institution et par les personnes
exécutant des services pour le compte de votre Bureau d’études/Institution (autres que
les ressortissants du pays hôte) ne sera normalement pas assujettie à la fiscalité du
pays hôte].
f)
Calendrier proposé de paiements, lesquels seront tous exprimés et effectués dans la
devise mentionnée dans votre Proposition Financière.
17.
Vous pouvez également indiquer tout autre commentaire ou réserve quant au projet de contrat
produit en annexe III.
Dispositions concernant le paiement
18.
De façon générale, l’UNOPS effectue des paiements après la prestation des services ou à
l’achèvement de jalons prévus dans le contrat (voir section 3.4 du Contrat Type de Prestation de
Services, ci-joint comme Annexe III).
19.
L’UNOPS n’effectue pas de paiements d’avance sauf s’il existe une situation exceptionnelle
où le soumissionnaire -entreprise, ONG, entité de droit publique, etc.- spécifie dans sa proposition
les circonstances exceptionnelles qui rendent nécessaire un tel paiement. L’UNOPS évaluera ces
circonstances et déterminera, à sa discrétion, si le paiement sera effectué et les conditions auxquelles
ledit paiement sera soumis. Si le paiement à être effectué par l’UNOPS dépasse les 50,000 dollars
des Etats-Unis, l’UNOPS demandera au Consultant de lui fournir avec une caution bancaire ou une
autre forme de garantie acceptable par l’UNOPS.
20.
Toute demande de paiement d’avance devra être justifiée et documentée et doit être comprise
dans la proposition financière. La justification devra expliquer le besoin du paiement, et montrer en
détail le montant requis avec une table de son utilisation dans le temps.
ÉVALUATION DES SOUMISSIONS
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Demande de Propositions N°RFP GOM/10/025 – Etudes techniques du pont KIHIRA à SAKE
21.
Une procédure en deux étapes sera utilisée pour l'évaluation des soumissions, l'évaluation de
la proposition technique ayant lieu avant que la proposition financière ne soit ouverte, analysée et
comparée. Seules les propositions financières des Bureaux d’études/institutions dont la proposition
technique satisfait aux exigences du projet seront considérées. Le nombre total de points qu'un
Bureau d’études/Institution pourra obtenir pour les deux volets (technique et financier) est de
[120].
22.
Le volet technique, qui a une valeur éventuelle totale de 100 points, sera évalué à l'aide des
critères suivants :
a)
la fiabilité générale du Bureau d’études/Institution ainsi que son expérience et sa
capacité dans le domaine particulier de l'affectation (10 points) :
i) Capacité et réputation générale du consultant
1
ii) Expérience générale
3
iii) Expérience similaire
6
Total des points pour le critère (a):
b)
[10]
l'approche méthodologique adoptée pour donner suite à la Description de Services et
au plan de travail détaillé (40 points) :
i) Approche technique et méthodologie
15
ii) Plan de travail indiquant le délai maximum en nombre de jours 15
calendaires à compter de la date de la notification du marché.
iii) Composition et Organisation de l’équipe
Total des points pour le critère (b):
c)
10
[40]
les qualifications et la compétence du personnel proposé pour le projet, pour un total
de (50 points). Le personnel sera évalué en fonction de :
i)
ses aptitudes générales
15
ii)
ses qualifications pour l'affectation
30
iii)
ses aptitudes linguistiques et son expérience
pertinente dans la région du Kivu /RD Congo
5
Total des points pour le critère (c):
[50]
La note totale de ce critère sera obtenue en faisant la moyenne des notes
obtenues par chaque membre de l’équipe proposée.
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Demande de Propositions N°RFP GOM/10/025 – Etudes techniques du pont KIHIRA à SAKE
Les membres de l’équipe doivent avoir les qualifications et compétentes
suivante :
 Chef de mission : Diplôme d’Ingénieur civil des constructions et/ ou des
travaux publics avec une expérience de dix (10) ans dont 5 expériences
spécifiques dans les études techniques des ponts, de génie civil et de
géotechnique en tant que chef de mission/ chef de projet ;
 Autres membres : Diplôme d’Ingénieur et/ou de spécialiste dans chaque
domaine spécifique (Géotechnique, Topographie, Hydraulique et/ou
Hydrologie, Sciences de l’Environnement, Passation des marchés) avec une
expérience globale de sept (7) ans dont 5 expériences spécifiques dans les
études techniques des ponts en tant qu’expert.
23.
a)
La composante financière d’une proposition n’est évaluée que si la composante
technique de cette même proposition atteint le nombre minimum de [70] points. Les
propositions qui n’atteignent pas ce nombre minimum de points seront écartées de toutes les
opérations subséquentes.
b)
Le nombre maximum de points que peut obtenir la composante financière d’une
proposition est [20]. Ce nombre maximum de points sera attribué à la proposition dont la
composante financière offre le prix le plus bas. Les composantes financières des autres
propositions recevront des points en proportion inverse conformément à la formule suivante :
Nombre de points obtenus par la composante financière de la proposition qui est évaluée =
[Nombre maximum de points pouvant être obtenu par la composante financière] x [Prix le plus bas]
[Prix de la proposition qui est évaluée]
24.
Veuillez noter que l’UNOPS ne s'engage à choisir aucun des Bureaux d’études/Institutions
soumissionnaires. Le contrat sera octroyé à l'égard de la soumission qui sera la plus en adéquation et
répondant le mieux aux besoins du projet concerné, tout en tenant compte des principes généraux du
PNUD (économie et efficacité). L’UNOPS ne s'engage d'aucune manière à choisir le Bureau
d’études/Institution offrant le prix le plus bas.
25.
Pour que leurs offres soient éligibles, les soumissionnaires doivent fournir les copies
certifiées conformes attestant d’une existence légale en R.D.Congo. Les soumissionnaires qui
n’auront pas présentés les documents d’existence légaux seront éliminés d’office. Il s’agit de :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Nouveau Registre de Commerce ou Document de personnalité juridique du
Ministère de la Justice,
Identification Nationale ou Agréments (Ministère du Développement Rural
Et/ou du Plan)
Affiliation INSS (attestation de régularité)
Attestation fiscale valide pour les Entreprises
Agrément TPI en cours de validité
Compte bancaire au nom de l’entreprise ou de l’organisation
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Annexe I :
DESCRIPTION DES SERVICES ENONÇANT LES BESOINS DE L’UNOPS
REQUIS POUR LE PROJET EN TITRE
1. Identification de l’ouvrage sous étude:
PROVINCE
: NORD KIVU
TERRITOIRE
: MASISI
INTERVENTIONS : CONSTRUCTION D’UN PONT EN BETON ARME SUR LA RIVIERE KIHIRA
LOCALISATION
: PK 0+000 SUR L’AXE ROUTIER SAKE-MASISI
OUVERTURE ENTRE LES PAREMENTS DES CULEES : 10,00 M
NOMBRE DE TRAVEES : 1
PORTEE UTILE: 12,20 M
LARGEUR : 8,50 M
2. Description des futurs travaux de construction :
Les futurs travaux subordonnés à la présente demande de propositions consistent en la construction
d’un pont en béton armé dont les culées sont en massif de béton cyclopéen enrobant, pour chaque
culée, un noyau en béton armé. Une semelle en béton armé sert de fondation à chacun des murs de
front de culées y compris aux murs en aile construits également en béton cyclopéen.
Quatre poutres maitresses et cinq entretoises constituent la poutraison sur laquelle repose le tablier.
Les garde-fous sont en tubes métalliques ronds. Les gargouilles en PVC Ø110 ancrées dans les
bordures assurent l’évacuation des eaux du tablier. Deux trottoirs sont prévus de part et d’autre des
voies de circulation.
L’aménagement des accès au pont est fait de deux dalles flottantes au bout desquelles s’étend un
remblai compacté sur 150m de part et d’autre du pont. Deux panneaux de signalisation sont prévus
de chaque côté du pont.
3. Tâches à réaliser par l’attributaire :
Sous la supervision générale du Représentant Régional pour l’Est RDC et Coordonnateur du Projet,
en collaboration directe avec l’Ingénieur de Projet UNOPS/ Goma et en relation avec les exigences
du travail, le bureau titulaire devra :
-
Faire l’état des lieux pour avoir les renseignements relatifs à la construction des culées
(infrastructure) et d’une superstructure en béton armé, y compris le remblayage ;
-
Effectuer la collecte des données hydrauliques du cours d’eau concerné et hydrologiques de
l’ensemble immédiat du site aux fins des futurs travaux de construction ;
-
Réaliser les études du sol pour déterminer l’horizon porteur des culées du pont ;
-
Faire les études pour la stabilisation des berges de la rivière aux abords de l’ouvrage ;
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-
Faire les études d’avant projet définitif et détaillé correspondant à une étude chiffrée d’une
solution d’ensemble accompagnée de variante éventuelle permettant la réalisation du
projet en s’appuyant sur une étude descriptive, explicative et justificative des dispositions
techniques du projet ;
-
Sur la base des caractéristiques géométriques de l’ouvrage faisant l’objet de la présente
demande de propositions, établir la note de calcul et de vérification des structures
(infrastructure et superstructure) dudit pont et des plans d’armatures pour les éléments en
béton armé ;
-
Dresser les plans définitifs d’exécutions de l’ouvrage (différents plans d’ensemble, de détail
et coupes des culées, semelles, sommiers, appareils d’appui, murs en ailes, murs de garde
grève, poutraison, dalle du tablier, dalle flottante et autres aménagements );
-
Sur la base des recommandations formulées et découlant des résultats de l’ensemble des
études qui concourent à la réalisation du pont, énoncer les prescriptions techniques pour
l’exécution des travaux;
-
Evaluer le coût estimatif des travaux par l’établissement du métré quantitatif estimatif de
l’ensemble de l’ouvrage ;
-
Rédiger le dossier d’appel d’offres pour la réalisation de l’ouvrage ;
-
Concevoir des dispositions pour assurer la maintenance du pont.
Résultats attendus :
-
Avant-projet Détaillé (APD)
Dossier d’Appel d’Offres
Personnel clé de la mission :
Le personnel clé à proposer est le suivant :
o Un Chef de mission :
1 Homme mois
Ingénieur Civil des constructions, Ingénieur en Bâtiment et Travaux Publics ou
équivalent avec une expérience minimum de 5 ans dans un poste similaire
o Un Ingénieur Topographe :
1 Hommes mois
Ingénieur Géomètre topographe avec un minimum de 5 ans d’expérience dans les
levés topographiques.
o Un Ingénieur hydraulicien :
1 Hommes mois
Ingénieur hydraulicien avec un minimum de 5 ans d’expérience dans le domaine
o Un Spécialiste en passation des marchés: 1 Homme mois
.
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Les curriculum vitae de ce personnel clé (4 personnes) devront être joints à la proposition technique
suivant le modèle ci-joint (Annexe IV).
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Annexe II :
AU:
FORMULAIRE DE PRÉSENTATION D'UNE SOUMISSION
Projet UNOPS 00070575
United Nations Office for Project Services
ADRESSE
Monsieur, Madame,
Ayant examiné les documents d'Appel de propositions dont nous accusons réception par les
présentes, nous soussignés proposons de fournir les services nécessaires pour le montant qui sera
établi sur la base du coût total, joint à cette soumission pour en faire partie intégrante.
Si notre soumission était acceptée, nous nous engageons à débuter et achever la fourniture de tous les
services prévus au contrat dans la période stipulée.
Nous reconnaissons que l’UNOPS n'est tenu d'accepter aucune soumission reçue et qu'un contrat
avec force exécutoire ne sera conclu qu'au terme de négociations finales portant sur les volets
technique et financier de la soumission retenue.
Fait en ce jour du mois de
2010 .
Signature
(à titre de)
Dûment autorisé pour signer l'offre au nom et pour le compte de :
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Demande de Propositions N°RFP GOM/10/025 – Etudes techniques du pont KIHIRA à SAKE
Annexe III :
PROPOSITION DE CONTRAT DE SERVICE
PETIT CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE POUR LES ETUDES
TECHNIQUES EN VUE DE LA CONSTRUCTION DU PONT KIHIRA
SUR L’AXE ROUTIER SAKE - MASISI
ENTRE
UNOPS
ET
[NOM DE L’ATTRIBUTAIRE]
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Demande de Propositions N°RFP GOM/10/025 – Etudes techniques du pont KIHIRA à SAKE
PETIT CONTRAT DE SERVICES
Réf.: Prestation de service pour les études techniques en vue de la construction du pont Kihira
sur l’axe routier Sake-Masisi au Nord Kivu.
Contrat Nº :
Le présent contrat en date du [DATE] entre le Bureau des Services d’Appui aux Projets des Nations
Unies (ci-après dénommé “UNOPS”) et [INSERER LA DENOMINATION OU RAISON
SOCIALE] légalement constituée à [INSERER LE NOM DU PAYS], (ci-après dénommé “le
Cocontractant”). En considération des engagements contenus dans ce Contrat et régis par les
Conditions de Services de l’UNOPS (ci-joint en Annexe I), les deux parties sont convenues de ce qui
suit:
1. DESCRIPTION DES SERVICES Le Cocontractant fournira les Services (ci-après dénommés
les "Services"), selon le Cahier des charges inclus à l’Annexe IV ci-joint en référence. Sauf
indication contraire précisée dans le présent Contrat, le Cocontractant fournira tout le support
technique et administratif, main d’œuvre, matériaux et équipements nécessaires à la bonne exécution
des Services.
2. DUREE DU MARCHE Le Cocontractant commencera la prestation des Services le [DATE] et
les complétera avant le [DATE].
3. MONTANT ET MODALITES DE PAIEMENT En rémunération de l’exécution complète et
satisfaisante des Services, l’UNOPS paiera au Cocontractant le montant forfaitaire de [INSERER
LA MONNAIE ET LE MONTANT EN CHIFFRES ET EN LETTRES]. Ce montant n'est sujet à
aucun réajustement ni à aucune révision que ce soit en raison du taux de change, des fluctuations
monétaires ou des frais réels encourus par le Cocontractant au cours de l'exécution du Contrat.
L'UNOPS effectuera les paiements selon le calendrier suivant :
US$ ____________ à la signature;
US$ ____________ après approbation par l’UNOPS de l’avant-projet détaillé; et
US$ ____________ à la fin du contrat après acceptation du rapport final.
Le Cocontractant devra soumettre les factures pour les Services rendus tous les [INSERER LES
DATES OU LES JALONS DU PROGRAMME].
4. FACTURES L’UNOPS effectuera les paiements au Cocontractant après acceptation d’une
facture originale et d’une copie pour le montant approprié, accompagnées de tous documents qui
pourraient être exigés par l'UNOPS. Le délai de paiement est de 30 jours après réception et
acceptation de la facture par l’UNOPS. Le paiement sera effectué sur le compte bancaire suivant du
Cocontractant :
-
Banque : ………………………………………….
Numéro de compte : ………………………………
Adresse : …………………………………………
15
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5. CONDITIONS PARTICULIERES
Il n’y a pas de condition particulière applicable au présent contrat.
6. NOTIFICATIONS Toute notification effectuée dans le cadre du présent Contrat devra être faite
aux adresses suivantes :
Pour l’UNOPS :
Pour le Cocontractant :
[NOM DU CHEF DE PROJET]
[INSERER NOM, TITRE, ADRESSE
Adresse
Ref. [REFERENCE ET NUMERO DU CONTRAT]
7. DOCUMENTS CONTRACTUELS Ce Contrat annule et remplace, le cas échéant, tous autre
négociation et/ou accord, oral ou écrit et constitue entre les parties l’entier accord en vue de la
prestation des Services.
Au vu de ces termes et conditions, les parties exécutent le Contrat.
Pour et au nom de l’UNOPS :
Pour et au nom du Cocontractant :
Nom :
Nom :
Qualité :
Qualité :
Date :
Date :
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CONDITIONS DE SERVICES DE L’UNOPS
1 - Statut Juridique du Cocontractant Pour tout ce qui se réfère au présent contrat, le
Cocontractant agira comme un cocontractant indépendant. Ni le Cocontractant ni ses employés ne
sont les employés de l’UNOPS. Le Cocontractant assume toute responsabilité et obligation découlant
de toute loi ou réglementation se rapportant aux dits employés. Le Cocontractant n’a pas autorité
pour créer des obligations quelles qu’elles soient au nom ou pour le compte de l’UNOPS. Le
Cocontractant n’agira ni comme agent, ni comme employé ni en aucune autre qualité de l’UNOPS.
Le Cocontractant est responsable de la compétence professionnelle et technique de ses employés, qui
sont tenus de respecter les coutumes locales et d’adopter une conduite en accord avec des standards
élevés de morale et d’éthique.
2 – Dommages aux Biens et aux Personnes Le Cocontractant se portera garant de l’UNOPS,
prendra fait et cause, tiendra quitte et indemne et défendra UNOPS, ainsi que les représentants
officiels, agents, préposés et employés de l’UNOPS, à l'occasion de toute procédure judiciaire,
revendication ou action en responsabilité de toute nature, y compris les frais et débours y ayant trait,
se fondant sur des actes ou des omissions du Cocontractant ou de ses agents, employés, préposés ou
sous-traitants dans l’exécution du présent contrat.
3 - Droit d'auteur, brevets et droits connexes Tout droit de propriété intellectuelle et autres droits
connexes, y compris mais non exclusivement les brevets, droits d'auteur et marques déposées dans
tous les pays, concernant les cartes, dessins, photographies, mosaïques, plans, manuscrits, dossiers,
rapports, recommandations, évaluations, documents et autre matériel, à l'exception de matériel
préexistant possédé à titre public ou privé, recueilli ou élaboré du fait ou au cours de l'exécution du
Contrat, sont la propriété exclusive de l’UNOPS. Le Cocontractant se portera garant de l’UNOPS,
prendra fait et cause, tiendra quitte et indemne et la défendra à ses propres frais de toute
revendication, procédure et actions en responsabilité découlant de l'utilisation d'inventions ou de
procédés brevetés, de dessins et modèles et de matériel protégé par des droits d'auteur ou autres
droits intellectuels par le Cocontractant.
4 - Confidentialité des documents
Tous dessins, cartes, photographies, mosaïques, plans,
manuscrits, dossiers, rapports, recommandations, évaluations, documents et autres données, élaborés
ou reçus par le Cocontractant dans le cadre du Contrat sont la propriété de l’UNOPS, doivent être
traités comme des documents confidentiels et ne seront remis qu’a des représentants dûment
autorises de l’UNOPS après exécution des Services.
5 - Publicité Le Cocontractant ne fera état en aucune façon de sa qualité de prestataire de service
pour l’UNOPS ou pour l'Organisation des Nations Unies. Il s'abstiendra également d’utiliser de
quelque façon que ce soit le nom, l'emblème ou le sceau officiel de l’UNOPS ou de l'Organisation
des Nations Unies ou toute abréviation de ce nom dans le cadre de ses activités, à des fins
publicitaires ou à toutes autres fins.
6 - Modifications Aucune modification ou changement du présent Contrat ne sera valable ou
applicable sans accord écrit et préalable des parties ou de leurs représentants dûment habilités.
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7 - Sous-traitance- Cession du Contrat Le Cocontractant ne devra pas sous-traiter en vue
d'exécuter les Services ni transférer, céder, mettre en gage, nantir ou disposer autrement de tout ou
partie du présent Contrat, de ses droits, créances ou obligations contractuelles.
8 - Résiliation L’UNOPS peut résilier le Contrat pour quelque motif que ce soit, moyennant un
préavis écrit d’au moins quatorze (14) jours. En cas de résiliation du Contrat, le Cocontractant est
tenu de prendre sans délai toutes mesures pour conclure son exécution du Contrat de manière
prompte et ordonnée et de façon à réduire les pertes et minimiser les dépenses. Sauf lorsque la
résiliation est due à la faute ou à la négligence du Cocontractant ou à l'inexécution de ses obligations,
le Cocontractant sera remboursé sur production des pièces justificatives, pour ceux des Servies
exécutés de manière satisfaisante a la date de la résiliation, ainsi que des frais dûment justifiés
résultant d’engagements pris avant la date du préavis de résiliation et des frais et dépenses directs et
raisonnables encourus par le Cocontractant du fait de la résiliation. Le Cocontractant ne saurait
prétendre à recevoir d'autres paiements ou dédommagements ni des paiements ou dédommagements
complémentaires.
9 - Privilèges et immunités Aucune disposition figurant dans le Contrat ou s'y rapportant ne sera
interprétée comme une renonciation expresse ou tacite aux privilèges et immunités accordés à
l’UNOPS ou à l'Organisation des Nations Unies, dont l’UNOPS fait partie intégrante.
10 - Règlement des différends Tout litige, différend ou réclamation résultant de ou se rapportant à
une des dispositions du présent contrat ou a la rupture du présent contrat, s'ils ne sont pas réglés à
l'amiable par voie de négociation directe, seront réglés par arbitrage conformément au Règlement
d'arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI)
en vigueur au moment de la survenance du litige, du différend ou de la réclamation. Les parties
s'engagent à respecter la sentence arbitrale rendue dans le cadre de cet arbitrage comme valant
règlement final et définitif.
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ANNEXE IV - CAHIER DES CHARGES
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Annexe V : MODELE DE CURRICULUM VITAE POUR LE PERSONNEL CLE PROPOSE
Poste proposé : ______________________________________________________________
Nom de la firme : ____________________________________________________________
Non de l’employé : ___________________________________________________________
Profession : _________________________________________________________________
Date de naissance : ___________________________________________________________
Années d’emploi au sein de la firme : _______________ Nationalité : ____________________
Affiliation à des associations professionnelles : _____________________________________
___________________________________________________________________________
Attributions spécifiques : ______________________________________________________
___________________________________________________________________________
Principales qualifications :
(En une demi-page maximum, donner un aperçu des aspects de la formation et l’expérience
de l’employé qui sont le plus en rapport avec ses attributions ; indiquer le niveau des
responsabilités exercées par cet employé dans le cadre de missions antérieures, en précisant la
date et le lieu.)
___________________________________________________________________________
Formation:
(En un quart de page maximum, résumer les études universitaires et autres études spécialisées
suivies par l’employé, en indiquant le nom de l’école ou université, les années d’étude et les
diplômes obtenus.)
___________________________________________________________________________
Experiences professionnelles :
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(En trois-quarts de page maximum, dresser la liste des emplois exercés par l’employé depuis
la fin de ses études, dans un ordre chronologique inverse, en commençant par son poste
actuel ; pour chacun, indiquer les dates, le nom de l’employeur, le titre professionnel de
l’employé et le lieu de travail ; pour les emploi des dix dernières années, préciser en outre le
type de travail effectué et fournir, le cas échéant, les noms des clients à titre de références.)
Langues :
(Indiquer, pour chaque langue, le niveau de connaissance : Lu/parlé/écrit,
moyen/bon/excellent.)
___________________________________________________________________________
Attestation :
Je soussigné, certifie, sur la base des données à ma disposition, que les renseignements cidessus rendent fidèlement compte de ma situation, de mes qualifications et de mon expérience.
_____________________________________________________
Signature de l’employé ou du responsable autorisé de l’organisme
Date : jour/mois/année
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Annexe VI :
PLANS EN PREDIMENSIONNEMENT
NOTE IMPORTANTE : Ces plans ne sont donnés qu’à titre indicatif de l’ordre de grandeur des
éléments du pont à construire. A part les dimensions mentionnées dans « l’identification de
l’ouvrage sous études » (Annexe I), les dimensions définitives et détaillées tant en infrastructure
qu’en superstructure résulteront des études faisant l’objet de la présente demande de propositions.
PONT KIHIRA A SAKE
PROFIL LONGITUDINAL
1,20
0,30
0,30
0,30
1,00
0,20
0,50
Mur avant garde
Dalle de roulement
Entretoise
Sommier
1,20
Zone en béton cyclopéen
0,75
3,20
Noyau en B.A
0,40
Semelle en B.A
0,10
Béton de proprété
10
50
2,50
50
10
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120
0,20
PROFIL EN TRAVERS
223
0,45
223
224
0,45
850
0,45
850
950
970
PLAN DE FONDATION
CULEE
2,50
3,50
3,70
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0,45
224
4
5
223
4
5
850
4
5
223
4
5
PLAN DE POUTRAISON
3
0
2,50
3
0
2,50
3
0
11,50
2,50
3
0
24
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2,50
3
0