1 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL ST LONGIS Séance du

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
ST LONGIS
Séance du 20 juin 2014
Présents : Mesdames LEVEQUE- MILCENT et Messieurs BERGEOT- CORU-DELORMEFABUREL-GUEX-CROSIER-JINJOLET- LOISEAU-MONCEAUX-MUSTILLO.
Absents excusés: Mme SENEE (procuration à Mr Faburel); Mme Groux (procuration à Mr
Monceaux); Mr Chopin (procuration à Mme Levêque); Mr Joubert (procuration à Mr GuexCrozier)
La séance est présidée par Monsieur FABUREL, le Maire.
A été élue secrétaire de séance : Mme MILCENT.
1. Approbation du PV de la séance du 22 avril 2014
Le PV du 22 avril 2014 est adopté à l'unanimité.
2. Courriers reçus
 Monsieur le Maire donne lecture d'une carte de remerciements de la famille
TRUBERT pour le décès de Danielle Trubert le haut Bray.
 Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier adressé au Maire par Mme et Mr
Mezière, la Martinière concernant les travaux de voirie non réalisés à l'entrée de leur
propriété. Mr le Maire précise à ce sujet, qu'il a rencontré Mme Mézière pour lui faire part
que le dossier est toujours en cours avec l'entreprise Sacer pour la réalisation des travaux.
 Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de remerciements de la Fondation du
Patrimoine pour l'adhésion de la commune, et précise que l'ensemble des habitants de St
Longis peuvent solliciter cette association pour tous projets de restauration immobilière.
3. Décisions modificatives budgétaires.
Monsieur le Maire informe le conseil qu'il est nécessaire de procéder à des réajustements
budgétaires à la demande de Mr Hélias, comptable du trésor, sur les budgets commune et
assainissement. Lors de la préparation du budget, les montants réels n'étaient pas connus.
Commune: Le compte 65717 (autres établissements locaux) n'existe plus et doit être remplacé par
le 657362.
L'opération d'ordre sur les comptes d'amortissements doit être réajustée: au 6811 (dotations aux
amortissements des immobilisations) la dotation passe à 21004 € au lieu de 20126 € en dépenses
soit un différentiel de – 122 €; au compte 2804132 (à créer/ ordre de transferts entre sections) avec
une dotation de 877 € et 20127 € au lieu de 20126 € au 2804182 en recettes soit un différentiel de +
878 €. L'équilibre budgétaire pour réaliser ces réajustements, est effectué sur les chapitres
021(virement de la section de fonctionnement) en recette, et chapitre 023 (virement à la section
d'investissement) en dépenses d'investissement 58485,35 € au lieu de 59363,35 €.
Assainissement: L'opération d'ordre sur les amortissements doit être réajustée:
1) Transfert entre sections, au 6811 et au 28156 : 9818 € au lieu de 9800 € en dépenses de
fonctionnement et recettes d'investissement.
2) Transfert entre sections, au 1391 pour 3622 € au lieu de 3600 € et inscrire une recette au 777
( quote-part des subventions d'investissement) pour 3622 €.
L'équilibre budgétaire pour réaliser ces réajustements, est effectué sur les chapitres 021(virement de
la section de fonctionnement) en recette d'investissement, et chapitre 023 (virement à la section
d'investissement) en dépenses de fonctionnement pour 13 211,46 € au lieu de 9607,46 €.
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Après délibération, le conseil décide à l'unanimité, de procéder à ces modifications budgétaires.
4. Désignation des délégués élections sénatoriales
Monsieur le Maire informe le conseil que conformément au décret n° 2014-532 du 26 mai 2014
portant sur la convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, la date du 20 juin
2014 pour désigner leurs délégués et suppléants est impérative. Dans les communes de – 1000
habitants, les délégués titulaires et suppléants sont élus séparément au scrutin secret majoritaire à
deux tours. Le nombres de délégués titulaires et suppléants sont au nombre de trois pour les
communes entre 500 et 1000 habitants.
Ont été élus à bulletin secret:
Mr Faburel titulaire 14 voix
Mr Monceaux titulaire 14 voix
Mr Jinjolet titulaire 14 voix
Mme Lévèque
Suppléante 14 voix
Mr Coru
Suppléant 14 voix
Mr Guex-Crozier Suppléant 14 voix.
5. Renouvellement convention GrDF
Monsieur le Maire informe le conseil que le contrat de concession signé avec GrDF le 8 janvier
1985 pour 30 ans, arrive à terme au 8 janvier 2015. Il est donc nécessaire de renouveler ce contrat.
Conformément à l'article L.2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, GrDF n'est pas
soumis à une mise en concurrence.
Après délibération, le conseil décide à l'unanimité, de renouveler la concession pour 30 ans à
compter du 8 janvier 2015 et autorise le Maire à signer l'ensembles des actes afférents à cette
convention.
6. Indemnité de conseil au Comptable de Trésor.
Monsieur le Maire informe le conseil, qu'il a été averti par un courrier du 5 juin 2014 de
l'Administrateur général des finances publiques de la Sarthe, du départ de Mr Hélias Benoît de ses
fonctions de comptable de la trésorerie de Mamers à compter du 1er juillet 2014. Il est remplacé par
Mme Lefèvre Christèle au 1er septembre 2014. Mr Buchet Bruno, comptable de St Paterne,
assurera l'intérim. Il est donc nécessaire de délibérer pour l'attribution de l'indemnité de conseil de
Mme Lefèvre à compter du 01/09 jusqu'à la fin du mandat et Mr Buchet du 01/07 au 31/08.
Après délibération, le conseil accepte à l'unanimité d'allouer au Comptable du Trésor Mme
Lefèvre une indemnité de conseil du 01/09 à la fin du mandat et pour Mr Buchet assurant l'intérim,
fixe le taux de conseil à 100% par an. L'indemnité sera calculée conformément à l'article 4 de
l'arrêté interministériel et sera attribuée aux comptables pour la confection des actes à partir du
01/07 au 31/08 pour Mr Buchet et du 01/09 à la fin du mandat à Mme Lefèvre.
7. Achat Micro-ondes salle polyvalente
Monsieur Monceaux informe le conseil qu'il serait nécessaire d'acquérir un micro-ondes pour la
salle polyvalente. Mr Fournage, lotissement des Noées et ancien restaurateur du Dauphin à Mamers,
dispose d'un micro-ondes de professionnel en très bon état, au prix de 150 €. Il demande au conseil
de se prononcer.
Après délibération, le conseil décide à l'unanimité, d'acheter auprès de Mr Fournage J.Luc, un four
à Micro-ondes pour un montant de 150 €.
8. Vente du Photocopieur Kyocéra KM 2050
Mr Monceaux propose au conseil de vendre sur le bon coin, l'ancien photocopieur pour un prix de
500 €. Ce montant est une estimation faite par le fabriquant.
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Après délibération, le conseil décide à l'unanimité de vendre le photocopieur KYOCERA KM
2050 pour un montant de 500 €. Une procédure de sortie d'inventaire sera engagée.
9. Renouvellement des membres de la Commission Communale Contributions Directes
Monsieur le Maire informe le conseil que dans le cadre du renouvellement du conseil municipal, il
est nécessaire de procéder au renouvellement des membres de cette commission. Conformément à
l'article 1650-1 du Code général des impôts, la CCID est composée de six/huit titulaires et six/huit
suppléants (+/- 2000 habitants). La liste est dressée par le conseil et les membres seront désignés
par l'administrateur général des finances publiques. La liste est la suivante:
Titulaires
Faburel Luc-marie Maire, 4 rue d'Alençon St Longis
Carré Claude, les Hêtres, St Longis
Hoguin Daniel, 22 rue de Villaines la Carelle, St Longis
Fagot Alain, le Bourg, St Longis
Chevron Jean, 2 rés. Les Acacias, St Longis
Chanclou Jean-Claude, le haut Guisier, St Longis
Monceaux Léopold, Adjoint au Maire, 5 Rue des Lilas, St Longis
Damagnez Roger, Le Grand Moulin Foussard, St Longis
Bois Gérard, rue chatelaine, Mamers
Suppléants:
Groux Catherine, Adjointe au Maire, impasse de Bellemare, St longis
Chesnay Loic, le Rutin, St Longis
Delorme Franck, Belle Ronce, St Longis
Loiseau Daniel, Conseiller municipal, Tessé, St Longis
Jinjolet Jérôme, Adjoint au Maire, 12 rés. Le Prieuré, St Longis
Lebert Gilberte, 9 rue des Cytises, St Longis
Guex-Crosier Yves, Conseiller Municipal, 8 rue de Villaines la Carelle, St Longis
Gaio Dino, Belle Eronce, St Longis
Mustillo Pascalle, le Grand Moulin, St Longis
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10. Questions diverses
Monsieur le Maire informe le conseil, que la municipalité de Mamers soupçonne que les
points d'éclairage du rond point de St Jean et du Chemin de Bellemare sur la commune de St
Longis, sont raccordés et pris en charge financièrement par Mamers. Si cela était vérifié, le
chef lieu de canton demande un arriéré de quatre ans.... Une équipe des services techniques
à même été diligentée pour vérifier ces points de comptage sur le territoire de St Longis,
sans que celle-ci en soit informée...
L'éclairage de Bellemare a toujours été raccordé et financé par St Longis, même avant le
déclassement de la voirie VC238 lors de la réalisation de la rocade.
L'éclairage du Rond-point Lidl est lui, effectivement raccordé vers Mamers dans la rue du
Dr Godard. Ce raccordement ferait l'objet d'une convention entre la ville de Mamers et le
Conseil Général de la Sarthe lors de la construction de la rocade. Il serait judicieux que le
Maire de Mamers interpelle Monsieur Chauveau, conseiller général et vice-président chargé
des routes et infrastructures à l'origine de cette rocade...
Le Maire fait part de son agacement face à cette « attitude d'ingérence » sur notre territoire,
et s'insurge contre la « suspicion permanente» qui anime l'esprit des élus mamertins vis à vis
de St Longis . C'est inacceptable! Quelle aurait été la réaction des élus de Mamers! si le
maire de St Longis avait été vérifier si la ville de Mamers payait bien ses factures?
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Excédé, le maire demande au conseil municipal de l'appuyer pour récupérer les limites
territoriales de St Longis. En effet, depuis plus de 20 ans, la ville de Mamers marque ses
limites administratives sur le territoire de St Longis au niveau du haut St Jean/rond-point de
Lidl. En 2001, lors de ma prise de fonction de Maire de St Longis, j'avais obtenu, des élus
de l'époque, un premier déplacement du panneau d'agglomération de Mamers situé à l'entrée
de St Longis sur le RD311 pour le placer près de Lidl par mesure de sécurité et notamment
la limitation de vitesse devant le magasin. Je souhaite que ce panneau d'agglomération soit
placé à la limite territoriale de Mamers, soit le chemin qui mène à la plaine St Jean.
Le conseil appuie la demande du Maire et un courrier sera envoyé au Maire de Mamers dans
ce sens.
Monsieur Jinjolet informe le conseil, que l'ingénieur chargé du schéma directeur
d'assainissement appartenant au bureau d'études Grontmij, qui vient de racheter la société
Ginger, a quitté l'entreprise. Nous sommes actuellement à la recherche d'un interlocuteur au
sein de la nouvelle société pour achever le schéma directeur.
Monsieur le Maire informe le conseil sur le nouveau devis pour changer les joints de la
chambre froide à la salle polyvalente. Pour limiter la dépense d'origine (800 €), nous
pouvons les changer nous même. Le coût de ces joints est de 579 € TTC les deux.
Monsieur le Maire informe le conseil que le tracteur est de nouveau indisponible. Une
mauvaise combustion du gasoil serait à l'origine. A ce sujet, il est nécessaire de changer la
cuve métallique actuelle par une cuve en plastique devenue obligatoire. Monsieur Monceaux
est chargé de régler ce problème.
Monsieur le Maire informe le conseil sur un nouveau devis concernant la réfection en
enrobé à chaud de la cour de l'atelier municipal pour un montant de 7860 €TTC.
Monsieur Bergeot souhaiterait mettre à l'ordre du jour d'un prochain conseil, les sujets
soulevés par le conseil consultatif.
Monsieur le Maire informe le conseil, que la société d'expertises TEXA, diligentée par les
MMA, concernant les dommages consécutifs au sinistre survenus chez Mme et Mr
Ledunois, les Acacias, procède à une expertise contradictoire à la société POLYEXPERT
agissant pour l'assureur de Mr Ledunois le: mardi 1er juillet 2014 à 9h00.
Le Maire
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