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La Fédération des Campeurs, Caravaniers et Camping-caristes
DECOUVERTE DE LA ROUMANIE EN CAMPING CAR
du 1er au 26 juin 2013
1er juin : BRATISLAVA : Rendez-vous sur place
Regroupement des camping-cars vers 16 heures au camping. Accueil
2 juin : BRATISLAVA / BUDAPEST (205 km)
Visite de Bratislava puis départ pour la Hongrie. Passage frontière et formalités douanières.
Arrivée à Budapest. Installation au camping.
3 juin : BUDAPEST
Budapest - Visite de la ville de Buda et de Pest. Nuit au camping Haller (ou similaire).
4 juin : BUDAPEST / ORADEA (265 km)
Passage frontière en Roumanie, formalités douanières. Rencontre à la frontière avec le guide
roumain qui restera avec le groupe pendant tout le circuit sur la Roumanie. Installation au
camping Appolo Baile Felix (ou similaire) proche d’Oradea ou nuit en bivouac.
5 juin : OREADA / CLUJ NAPOCA (155 km)
Route vers Cluj Napoca. Installation au Camping Faget (ou similaire) et nuit en camping-car.
Le camping est situé dans l’ouest de la ville, à l’entrée de la forêt Faget.
6 juin : CLUJ NAPOCA / VADU IZEI (185 km)
Visite du centre ville de Cluj.
Départ vers la région de Maramures, une des villes les plus traditionnelles du pays.
Arrivée dans le village de Vadu Izei. Installation sur un terrain d’un hectare (électricité)
La pension touristique d’Ileana Teleptean située à 300 m permet aux camping-cars de
vidanger et prendre de l’eau. Diner dans la maison d’Ileana.
7 juin : VADU IZEI (50 km)
Visite de la région : Sapanta – avec le cimetière joyeux ; la petite ville de Sighet – avec son
ancienne prison communiste. Retour à Vadu Izei. Soirée musicale et danses traditionnelles.
Nuit en camping-car (bivouac sur le terrain avec électricité).
1
8 juin : VADU IZEI (125 km)
Départ vers Viseu de Sus. Promenade en train dans la Vallée de Vaser. Retour à Vadu Izei.
Nuit en camping-car (bivouac sur le terrain avec électricité).
9 juin : VADU IZEI / BUCOVINE (230 km)
Départ vers la région des monastères en Bucovine, en passant par le Col Prislop.
Dans la région de Maramures, visite des églises en bois : Barsana, Rozavlea.
Arrivée en Bucovine. Repas dans une pension touristique. Nuit en camping-car au camping
de Fundu Moldovei (ou similaire).
10 juin : LA BUCOVINE (150 km)
Visite des monastères, classés monuments à l’UNESCO, de Moldovita, Sucevita, Humor et
Voronet. Arrêt chez un artiste local et démonstration de décoration d’oeufs.
Retour l’après-midi. Nuit en camping-car au camping de Fundu Moldovei (ou
similaire).
11 juin : SUCEVITA / SOVATA (300 km)
Départ de la région de Bucovine et retour en Transylvanie. Visite des monastères d’Agapia et
Neamtu. Passage par les Gorges de Bicaz et le Lac Rouge. Arrivée à Sovata et installation
dans un camping.
Soirée « Bal des Vampires » incluant le dîner. Vous serez accueillis par le comte de Dracula
accompagné de quelques Draculettes sanguinaires. Bienvenue dans l’au-delà, chez les morts
vivants…N’oubliez pas d’apporter avec vous un miroir ou une gousse d’ail pour votre propre
protection ! La soirée doit se terminer avant l’aube, avant le chant du coq, le Comte ne
supportant pas la lumière du jour…
12 juin : SOVATA (50 km)
Regardez-vous ce matin dans le miroir… si vous ne voyez pas votre reflet, nous n’y pouvons
pas grand chose… Sinon, bienvenue dans le monde des vivants !
Départ pour le Lac de l’Ours pour une baignade durant la matinée. Déjeuner inclus en cours
de route.
Départ vers un village de la région et rencontre animée avec les villageois. Retour à Sovata au
camping.
13 juin : SOVATA / PRAID / BRASOV (150 km)
Départ vers le village de Praid. Visite de la mine de sel. Accueil et manifestation organisés
dans le village. Déjeuner inclus. Départ vers Brasov. Arrivée à Brasov et installation dans au
camping Darste (ou similaire).
14 juin : BRASOV / SINAIA / BRAN / BRASOV (125 km)
Visite de Brasov avec sa Place du Conseil, l’Eglise Noire, la Première école roumaine, l’église
de Saint Nicolas. Visite du château de Bran plus connu comme étant celui du Comte de
Dracula. Visite du château de Peles à Sinaia et du monastère. Retour à Brasov.
Nuit au camping Darste (ou similaire).
15 juin : BRASOV / BERCA / TULCEA (450 km)
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Départ vers le Delta du Danube en passant par Buzau. Près de Buzau, visite de Berca et de ses
volcans boueux. Continuation vers Tulcea.
Arrivée et installation sur le parking de l’hôtel 3* Delta. Dîner.
16 juin : DELTA DU DANUBE
Petit-déjeuner à l’hôtel.
Excursion dans le Delta du Danube où vous parcourrez des paysages incroyablement beaux.
Entre ibis, cormorans et pélicans, vous sillonnerez sur le delta, probablement une des plus
belles régions de marécages d’Europe. Puis déjeuner de poisson à bord.
Retour l’après-midi à Tulcea.
Nuit sur le parking du même hôtel.
17 juin : TULCEA / BUCAREST (280 km)
Petit-déjeuner à l’hôtel. Départ vers Bucarest.
Arrivée à Bucarest et installation au camping Casa Alba Baneasa (ou similaire)
Début de visite de la ville en autocar. Retour au camping.
18 juin : BUCAREST (30 km)
Découverte de la ville de Bucarest dite « la ville de joie » ou « petit Paris ». Visite du
Parlement et découverte du musée National d’histoire de Roumanie. Déjeuner.
Nuit au camping Casa Alba Baneasa (ou similaire).
19 juin : BUCAREST / CURTEA DE ARGES / SIBIEL (315 km)
Départ vers Curtea de Arges. Visite du monastère. Sur la route de Sibiu, arrêt dans le village
de Sibiel. Installation sur un terrain propice.
Diner dans une pension touristique. Nuit en camping-car en bivouac chez les habitants de
Sibiel.
20 juin : SIBIEL / SIBIU / SIBIEL (50 km)
Visite de la ville de Sibiu. Découvrez ce « petit Prague » et ses musées. Cette ville vit au
rythme de l’histoire comme en témoignent ses rues médiévales, son église gothique… Elle
compte de nombreux jardins aux couleurs magnifiques.
Retour au village et nuit en bivouac en camping-car chez les habitants de Sibiel.
21 juin : SIBIEL / BIERTAN / SIGHISOARA / SASCHIZ / SIBIEL (281 km)
Excursion à Biertan et Sighisoara. Visite de l’église fortifiée de Biertan, classée au patrimoine
de l’UNESCO, où est né Vlad l’Empaleur, plus connu sous le nom de Dracula !
Puis à Sighisoara, visite de la citadelle médiévale.
Ensuite départ pour une dégustation de boissons fortes (dont la fameuse Tsuika) dans une
cave locale.
Continuation vers le village de Saschiz et déjeuner avec les habitants, dégustation de produits
locaux. Retour l’après-midi à Sibiel.
Avec quelques violons, une liseuse de bonne aventure, vous voilà transportés au pays des
fées, des sorcières et des esprits le temps d’une soirée tzigane (dîner inclus).
Nuit en camping-car chez les habitants de Sibiel.
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22 juin : SIBIEL / HUNEDOARA / CARANSEBES / RESITA / STAMORA MORAVITA (315
km)
Départ de Sibiel vers la frontière avec la Hongrie. Nuit à Stamora Moravita (ou à proximité) en
camping.
23 juin : STAMORA MORAVITA / BELGRADE (212 km)
Départ de Stamora Moravita, passage frontière pour la Serbie. Formalités douanières. Fin des
services du guide roumain. Arrivée à Belgrade.
Tour de ville et nuit en camping.
24 juin : BELGRAD / ZAGREB (400 km)
Départ de Belgrade. Passage frontière pour la Croatie. Formalités douanières.
Arrivée à Zagreb. Nuit en camping.
25 juin : ZAGREB / LJUBLJANA (145 km)
Départ de Zagreb. Passage frontière pour la Slovénie. Formalités douanières.
Arrivée à Ljubljana. Visite de la ville et nuit en bivouac.
26 juin : LJUBLJANA / PORTOROZ (120 km)
Départ de Ljubljana. Continuation vers Portoroz. Soirée de gala. Fin du circuit.
PRIX :
1 890 € par personne (base deux personnes dans l’équipage) (prix calculé sur la base d’un minimum
de 30 personnes)
Supplément de 160 € pour une personne seule constituant l’équipage
Ce prix comprend :
Un départ de Bratislava (Slovaquie) et retour Portoroz (Slovénie)
Les frais de parking aux sites touristiques selon notre programme
L’hébergement selon programme en camping ou bivouac (16 nuits en camping, 9 en bivouac
– selon programme et soumis à modification)
L’encadrement : Un accompagnateur de Bratislava à Portoroz et un guide francophone local
durant le circuit en Roumanie d’Oradea à Stamora Moravita
Les repas prévus au programme, hors boissons : La soirée « Bal des Vampires » avec dîner, au
Delta du Danube : 1 déjeuner de poisson, 2 dîners au Delta du Danube et 2 petits
déjeuners à l’hôtel Delta 3*, 3 déjeuners en cours de visites (dont 1 à Bucarest), 2 dîners en
pension touristique, dîner et soirée tzigane, un déjeuner avec les habitants d’un village, dîner
de gala à Portoroz
Les visites, droits d’entrée sur les sites et dégustations mentionnés au programme : Visite de
Bratislava, Visite de Buda et Pest, Visites de monastères en Bucovine, Soirée musicale et
danses traditionnelles à Vadu Izei, Promenade en train dans la vallée de Vaser, Visites
d’églises, Visite chez un artisan décorateur d’œufs, Visite du château de Dracula à Bran,
Visites des volcans boueux de Berca,
Excursion bateau dans le Delta du Danube, Visite
de Bucarest en autocar, Dégustation dans une cave locale, Dégustation de produits locaux,
Les événements dans les villages selon programme
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Les évènements dans les villages mentionnés au programme.
L’assistance aux frontières
Les taxes locales de résidence
Les frais d’enregistrement tout au long du trajet
Les frais de documentation
Ce prix ne comprend pas :
L’acheminement des véhicules jusqu’à Bratislava (Slovaquie) et le retour de Portoroz
(Slovénie)
Les boissons aux repas
Les repas sauf ceux précisés dans le programme
Les frais de route, redevances autoroutières, taxes, parking sauf ceux inclus suivant
programme de visite
Les pourboires aux guides et aux chauffeurs
Les droits de photos et de vidéos sur certains sites
Les dépenses personnelles
L’assurance des véhicules obligatoire (incluant l’assurance rapatriement : vérifiez auprès de
votre assureur camping-car que vous bénéficiez d’une assurance rapatriement).
Les assurances annulation, rapatriement
Toutes autres assurances
Les hausses de carburant éventuelles
Tout ce qui n’est pas inclus dans « ce prix comprend »
****************************
INSCRIPTION ET PAIEMENT
Toute inscription à l’un de nos séjours individuels se fait par l’établissement d’un formulaire
et par le paiement d’un acompte.
Acompte à l’inscription : 30 % du montant du forfait touristique
Règlement du solde : au plus tard le 1er avril 2013.
CONDITIONS D’ANNULATION PAR LE VENDEUR
Le voyage peut être annulé le 1er avril 2013, date limite d’inscription, s’il ne réunit pas un
nombre suffisant de 30 personnes. Les intéressés se feront alors rembourser des acomptes
versés ou nous pourrons vous proposer le paiement d’un supplément, si vous êtes entre 20
et 29 personnes variant de 90 € à 200 € maximum.
ANNULATION REMBOURSEMENT
Si vous annulez :
 jusqu’au 1er avril 2013 : vous recevrez le remboursement de la somme que vous aurez
versée moins 300 € par personne.
 du 2 au 14 avril 2013 : nous retiendrons 900 € par personne.
 du 15 au 30 avril 2013 : nous retiendrons 1200 € par personne.
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du 1er au 14 mai 2013 : nous retiendrons 1450 € par personne.
A partir du 15 mai 2013 : Vous ne recevrez aucun remboursement. Nous retiendrons
1890 € par personne sur la base de 2 personnes par équipage. Pour une personne
voyageant seule, le supplément single sera également retenu.
Attention ! L’assurance annulation n’est pas comprise dans le forfait. Nous vous conseillons
d’en souscrire une.


ASSURANCES
Aucune assurance n’est comprise dans le prix. Cependant, nous pouvons vous proposer une
assurance annulation contractée auprès d’Europ Assistance qui correspond à 1,87% du
montant de votre voyage (base 10 personnes souscrivant cette assurance).
Une assurance assistance aux personnes peut également être souscrite à partir de 10
personnes intéressées. Nous demander les conditions si vous êtes intéressés.
RESPONSABILITE : La FFCC a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle
organisateurs de voyages auprès de Covea Risks, 19-21 allée de l’Europe – 92110 CLICHY
sous le n° 112 78 22 56. La garantie financière de la FFCC est assurée par le C.I.C. Paris - 60,
rue de la Victoire - 75009 PARIS.
Toutes les mentions relatives aux prix, itinéraires, horaires, formalités administratives ou
sanitaires, figurant dans notre programme ne sont fournies qu’à titre purement indicatif et ne
peuvent constituer un engagement de notre part. En aucun cas, la FFCC ne peut être tenue
responsable du fait des circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la
fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat
imputable
à
l’acheteur.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Pour participer aux différents circuits proposés par la FFCC, il faut être ou devenir membre de
la FFCC.
FORMALITES
Passeport pour les ressortissants français valables au minimum 6 mois après votre date de
retour. VACCINATION : Aucune vaccination n’est obligatoire pour la Roumanie.
CONVOCATION : Elle sera adressée 8 jours avant le départ et vous indiquera l’heure et le lieu
du rassemblement du groupe.
FEDERATION FRANCAISE DE CAMPING ET DE CARAVANING
78, rue de Rivoli - 75004 PARIS - tél : 01 42.72.84.08 – [email protected] – www.ffcc.fr
Association sans but lucratif - Agréée pour l’organisation des voyages sous le n° d’immatriculation
tourisme IM075100143
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CONTRAT DE VENTE DE FORFAIT TOURISTIQUE
Bon de commande n° ................
Emis le ......................................
TYPE DE CONTRAT : FORFAIT
ORGANISATEUR : FFCC avec Le Raid des Baroudeurs
REFERENCES
: Découverte de la Roumanie en camping-car
PARTICIPANT :
Nom : ...................................................... Prénom...............................Adresse : ……………….....................................
......................................................................................................... CP ………. Ville…………………………………
Date de naissance .......................................... Tél : ........................................... Email : ……………………………
Nom de l’Association :.................................................................... ou n° adhésion directe : …………………….
Accompagné de :
Nom - Prénom
Parenté
Date de naissance
............................................................................................................................................................................................
...........................................................................................................................................................................................
DATES :
ALLER
Départ de Bratislava (Slovaquie)
Jour : le 1er juin 2013 - Heure : à définir ..........
DESTINATION :
TYPE DE VOYAGE :
REPRESENTANT LOCAL
TYPE DE TRANSPORT :
MODE D’HEBERGEMENT :
REPAS :
VISITES ET EXCURSIONS :
RETOUR
Retour à Portoroz (Slovénie)
Jour : 26 juin 2013 - Heure : à définir
ROUMANIE
Circuit en camping-car
FFCC/RAID DES BAROUDEURS
Votre camping-car
16 nuits dans terrains de camping
9 nuits en bivouac (peut être soumis à modifications)
selon programme joint
selon programme joint
FORMALITES : Passeport pour les ressortissants français valables au minimum 6 mois après votre
date de retour
VACCIN : aucun à ce jour.
Il appartient au client de vérifier la validité des documents mentionnés. Pour les non-ressortissants
français, prière de consulter les autorités compétentes (ambassades, consulats).
ASSURANCES : Les assurances annulation et assistance vous sont proposées en option. Pour ceux
qui les ont souscrites, les risques couverts et exclus sont précisés aux conditions générales de
vente. Assurance souscrite auprès d’Europ Assistance « Pass pluriel ».
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CONDITIONS DE VENTE : Selon l’article R. 211-11 du Code du tourisme, le voyage peut être
annulé par la F.F.C.C. si un nombre de 30 personnes n’est pas inscrit avant le 1er/04/2013, date
limite d’inscription.
CONDITIONS DE REGLEMENT :
. 30 % à régler à la réservation
. Le solde à régler avant le 1er/04/2013 sans escompte et sans rappel de notre part sous peine de
résiliation.
REGLEMENT :
PRIX DU VOYAGE : 1890 € par personne (base deux personnes par équipage) et 30 personnes au
total
160 € de supplément pour une personne voyageant seule
____________
Montant Total
.........................
Assurance annulation optionnelle = Montant total .................... X 0,0187= ............................
Acompte
........................ versé le ........................
Solde à régler avant le 1er avril 2013
..........................
Je soussigné ............................................... agissant pour moi-même et/ou pour le compte des personnes
inscrites certifie avoir pris connaissance des conditions générales et particulières de vente de
voyages ainsi que du programme détaillé joints à ce présent contrat.
Date : ...............................Signatures :
Client
Vendeur
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CONDITIONS GENERALES - EXTRAIT DU CODE DU TOURISME
Article R. 211-5 : Sous réserve des exclusions prévues aux a et b du deuxième alinéa de l’article L 211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou
de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à
l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande,
le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions
règlementaires de la présente section.
Article R. 211-6 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son
autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs
des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à
la règlementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3° Les repas fournis ;
4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée
à un nombre minimale de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à
moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-10 ;
10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-11, R. 211-12 et R. 211-13 ;
12° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la
responsabilité civile professionnelle des agents de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux
de tourisme ;
13° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat
d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
Article R. 211-7 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le
droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels
éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article R. 211-8 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les
deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des règlementations ou
des usages du pays d’accueil ;
5°Le nombre de repas fournis ;
6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-10 ;
9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les
ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour
et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doitêtre adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à
l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est
liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-6 ;
14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-11, R. 211-12 et R.211-13 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile
professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de
l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de
maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19° L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes
locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le
vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le
responsable sur place de son séjour.
Article R. 211-9 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce
contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus
tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une
autorisation préalable du vendeur.
Article R. 211-10 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-13, il doit mentionner les
modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les
devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu
comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Article R. 211-11 : Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel
qu’une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé
par le vendeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par
les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier
excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article R. 211-12 : Dans le cas prévu à l'article L 211-15, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer
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l'acheteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis,
obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la
pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou
séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R. 211-13 : Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au
contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans
préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement: des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par
l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans
supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu
accepté par les deux parties.
Article R. 211-14 : Les dispositions des articles R. 211-5 à R. 211-13 doivent obligatoirement être reproduites sur les brochures et les contrats de voyages
proposés par les personnes mentionnées à l’article L. 211-1.
Article R. 211-15 : Toute personne physique ou morale habilitée à commercialiser des titres de transport aérien informe le consommateur, pour chaque tronçon
de vol, de l’identité du transporteur contractuel ainsi que de celle du transporteur de fait qui assurera effectivement le ou les tronçons de vols concernés, lorsque
celui-ci est différent du transporteur contractuel.
Pour l’application de l’alinéa précédent, les notions de transporteur contractuel et de transporteur de fait s’entendent au sens de la convention pour l’unification
de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal le 28 mai 1999.
Article R. 211-16 : L’information prévue à l’article R. 211-15 doit être communiquée par écrit ou sous toute forme appropriée au consommateur, avant la
conclusion du contrat portant sur le ou les tronçons de vols concernés.
Article R. 211-17 : L’information prévue à l’article R. 211-15 doit être obligatoirement confirmée par écrit, y compris par voie électronique lorsqu’un tel moyen
est utilisé, lors de la conclusion du contrat.
Toutefois, pour les contrats conclus par téléphone, le consommateur reçoit, sur sa demande, un document écrit confirmant cette information.
Article R. 211-18 : Après la conclusion du contrat, le transporteur contractuel ou l’organisateur du voyage informe le consommateur de toute modification de
l’identité du transporteur assurant effectivement le ou les tronçons de vols figurant au contrat.
Cette modification est portée à la connaissance du consommateur par tout moyen approprié, y compris par l’intermédiaire de la personne physique ou morale
ayant vendu le titre de transport aérien, dès qu’elle est connue. Le consommateur doit en être informé au plus tard, obligatoirement, au moment de
l’enregistrement ou avant les opérations d’embarquement lorsque la correspondance s’effectue sans enregistrement préalable.
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