fonds de financement rogers

FONDS DE FINANCEMENT ROGERS
POUR LE CINÉMA DOCUMENTAIRE
Renseignements généraux
et
Formulaire de demande de soutien
DATES BUTOIR DE DÉPÔT DES DEMANDES:
Année 2016
le MERCREDI, 13 Avril 2016
le MERCREDI, 17 AOÛT 2016
DIRECTIVES GÉNÉRALES
FONDS DE FINANCEMENT ROGERS
dont l’objet est de soutenir et maintenir la tradition d’excellence du cinéma
documentaire et celle de ses créateurs
Objectifs
En 1996, ROGERS a établi le Fonds de financement dans le but de stimuler au
Canada la production d’œuvres documentaires de langues française et anglaise. Ce
Fonds vise à soutenir la tradition d’excellence de la production indépendante de films
ou de vidéos et de les rendre accessibles au plus large public possible.
Le Canada peut s’enorgueillir d’une enviable tradition en cinéma documentaire. De fait,
le terme « documentaire » fut d’abord utilisé par John Grierson, fondateur de l'Office
national du Film du Canada. Lui-même cinéaste de la première heure, Grierson a défini
le documentaire comme une "interprétation créatrice de la réalité." Depuis, le Canada a
joué un rôle majeur dans la création, le développement et l'exploration de l'art et de la
manière documentaires.
D'ailleurs, à l'étranger, l'image même du Canada a été
façonnée, entre autres, par nos documentaires, et le talent de nos créateurs a été salué
dans le monde entier.
Afin d’appuyer les documentaristes dans la pratique de leur art, le Fonds accordera son
soutien financier aux projets de haute qualité, offrant un point de vue original,
provocateur et/ou controversé, et qui détiennent un engagement de télédiffusion à
l’échelle nationale en heures de grande écoute. Le Fonds Rogers injectera jusqu’à 2
millions $ par an dans la production d'œuvres documentaires canadiennes.
Trois dates-butoir annuelles sont prévues pour le dépôt des demandes de soutien
financier. Le choix des projets retenus pour financement est annoncé dix à douze
semaines suivant chacune des dates butoir.
Le Fonds accorde son soutien
financier sous forme d'avances non récupérables. Les sommes sont versées selon un
échéancier préétabli.
Admissibilité
Les conditions énumérées ci-après touchent tous les projets soumis au Fonds.
1.
Conditions préalables
a) Seuls les producteurs indépendants canadiens sont admissibles aux bénéfices des
programmes: individus, corporations, sociétés, partenariats, fiducies ou coentreprises.
L'entité productrice ne peut être une filiale d’une entreprise canadienne de
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programmation ou de télédiffusion titulaire de licence tel que défini par le CRTC. Ne
sont pas admissibles les télédiffuseurs et les sociétés de production affiliées à des
chaînes télévisuelles.
b) Les coproductions officielles en vertu des traités sont admissibles.
c) Droits de licence: les montants des droits de licence de télédiffusion, des ententes
de services et de tout investissement en capital doivent être intégrés à la structure
financière de la production
d) Livraison: L’émission documentaire ne doit pas avoir été livrée antérieurement à la
date-butoir de demande de soutien. Toutefois, le début des prises de vues principales
peut avoir eu lieu.
2.
Droit de propriété
Les droits de propriété de l'œuvre doivent être détenus par un résident canadien.
3.
Droits de diffusion
Les projets de langue française doivent détenir une licence de diffusion d'un
télédiffuseur de langue française, conventionnel ou spécialisé, dont le montant reflète
une juste valeur marchande. Un engagement de diffusion de Canal D, Télé-Québec,
RDI, SRC, TFO, TQS, TVA ou TV5 est recevable.
L'objectif du Fonds étant de faire en sorte qu'un plus grand nombre de documentaires
soit produit et vu par les Canadiens, la licence de diffusion doit confirmer que la
première télédiffusion aura lieu en heures de grande écoute et à l’intérieur d’un laps de
deux ans à compter de la date de livraison.
4.
Définition du documentaire
a.
Critères d’ordre général
Dans le cadre du Fonds Rogers, un documentaire est défini comme un film ou une
vidéo qui répond à plusieurs ou à chacune des caractéristiques ci-après, et dont
l'ensemble crée une œuvre non-fictionnelle proposant une interprétation de la réalité.
Ce documentaire donc





informe, analyse et/ou critique un sujet donné et en offre un point de vue;
propose un traitement fouillé du sujet (ou une vision, un angle, une réflexion);
vise d'abord à renseigner, sans exclure le divertissement;
traite d'un sujet précis en au moins 30 minutes, ou en format long métrage;
commande un temps appréciable de pré-production, de production et de postproduction;
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 propose une ligne narrative
cinématographique;
 offre une certaine pérennité.
b)
originale
et
une
véritable
structure
Contenu canadien
Les œuvres documentaires doivent se conformer à la réglementation visant le contenu
canadien - BCPAC - CRTC - et emporter au moins 8 points sur 10.
c)
Genres
Ne sont pas admissibles, les actualités, les magazines, les émissions éducatives ou
de style «talk-show».
Sont admissibles, les miniséries documentaires Ces
dernières doivent comporter, pas plus de cinq (5) épisodes, obligatoirement liés par un
sujet ou un thème central. Aux fins de l’obtention du soutien financier, l’ensemble des
épisodes d'une minisérie est considéré comme un tout; chaque épisode ne peut être
considéré comme un documentaire distinct.
d)
Sous-titrage codé
Le devis de chaque œuvre documentaire doit prévoir les frais de sous-titrage codé.
e)
Diffusion en salle
Les productions destinées aux salles de cinéma sont admissibles si les droits de
télédiffusion ont été préalablement cédés à un télédiffuseur à l’échelle nationale
ou, dans le cas de projets de langue française, à un télédiffuseur d’émissions de
langue française.
f)
Honoraires du producteur et frais d’administration
Le total des honoraires de producteur(s) et des frais généraux (administration) est limité
à 30% des postes « B » + « C », définis au formulaire de devis standard établi par
Telefilm Canada.
À noter : une licence chiffrée de télédiffusion, conditionnelle au versement par le
Fonds d’un soutien financier, est irrecevable.
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SOUTIEN FINANCIER du FONDS
Le soutien financier du Fonds est destiné à parachever la structure financière du projet.
Le fonds Rogers versera donc sous forme de subventions non-récupérables des
sommes pouvant aller jusqu’à 75 000 $ à chacun des projets sélectionnés. Pour
être admissible, le producteur d’un projet de langue anglaise doit détenir un
engagement chiffré de télédiffusion en heures de grande écoute d’un télédiffuseur
canadien à l’échelle nationale OU, pour un projet en langue française, un engagement
chiffré d’un télédiffuseur d’émissions de langue française en heures de grande écoute.
Le producteur peut soumettre une demande pour le maximum prévu, soit 75 000$;
toutefois, le montant accordé au soutien d’un projet sera déterminé au regard de divers
éléments, dont le nombre de demandes reçues, leurs qualités et les ressources
financières disponibles
Deux tiers des ressources financières du Programme de soutien seront attribués aux
productions en langue anglaise et un tiers aux productions en langue française.
SOUMISSION DES DEMANDES
1.
Pour toute demande
Sont requis: quatre (4) exemplaires de tous les documents ci-après:
 un formulaire de demande du Fonds de financement Rogers pour le cinéma
documentaire dûment rempli;
 l'engagement signé d'un télédiffuseur admissible garantissant une première
diffusion en heures de grande écoute dans les deux ans de la livraison de la
production;
 un scénario, ou une proposition détaillée du sujet, l’angle de traitement
cinématographique ainsi que le point de vue de l’auteur;
 un plan de travail et les échéanciers;
 un devis détaillé selon les normes de l'industrie et un sommaire;
 les curriculum vitae des : producteur(s), réalisateur, auteur ou scénariste, et des
créateurs aux postes-clés,
 un synopsis d'une page, broché au formulaire de demande. Pour les projets en
langue française, prière d’inclure en sus un synopsis d'une page rédigé en
anglais.
2.
Pour tout requérant
Joindre les documents faisant preuve du financement acquis (les courtes attestions
sont recevables) ainsi que les documents attestant du financement pressenti d’autres
sources en attente de confirmation.
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Le producteur disposera de 90 jours, à compter de la date inscrite sur la lettre
d'engagement du Fonds, pour confirmer le financement complet de la production. Si le
financement n'est pas complété à l'expiration du délai, le Fonds se réserve la liberté
d'annuler son engagement et d'attribuer son soutien à un autre projet.
GESTION et ÉVALUATION
1.
Gestion du Fonds
Le Fonds de financement Rogers pour le cinéma documentaire est financé par Rogers
Cable Inc. et géré par une corporation fédérale, sans but lucratif, constituée en vertu de
la Loi des compagnies du Canada. Cette même corporation gère également le Rogers
Cable Network Fund.
Sous l'autorité d'un Conseil d'administration indépendant, les opérations du Fonds de
financement Rogers pour le cinéma documentaire sont gérées à distance (at arm's
length) du Rogers Cable Inc. Le Conseil d'administration du Fonds assume seul et en
totalité la responsabilité des décisions de financement des projets et voit à leur mise en
œuvre. Le Conseil d'administration peut s'appuyer sur les recommandations d'un
Comité consultatif - décrit plus loin - nommé par le Conseil, pour analyser et évaluer
les demandes de soutien financier. L'administration courante du Fonds est sous la
gouverne d'un Directeur général sous l'autorité du Conseil d'administration.
2.
Évaluation des demandes
Les membres du Conseil d'administration se réunissent trois fois l'an pour décider des
engagements financiers du Fonds. Chaque année, deux dates- butoir de dépôt de
projets sont déterminées et les sélections annoncées entre dix (10) et douze (12)
semaines plus tard. Chacune des dates-butoir est rigoureusement respectée.
Le Conseil d'administration nomme un Comité consultatif pour l’appuyer dans son
travail d'analyse des demandes. Le Comité consultatif est composé de six membres:
trois anglophones et trois francophones.
Si un membre du Comité consultatif se
déclare en conflit d'intérêt pour un projet particulier, le Directeur général se substitue à
ce membre pour l'étude du projet.
L'affectation des sommes du volet de langue
française relève des membres francophones, et celle du volet de langue anglaise, des
membres anglophones.
Si un producteur souhaite tourner en français et en anglais, et si ce producteur détient
des pré-ventes d'un télédiffuseur d'émissions de langue anglaise et d'un télédiffuseur
d'émissions de langue française, ce producteur doit indiquer son choix d'"enveloppe"
(volet français ou volet anglais) pour l'analyse de sa demande, et motiver son choix en
se fondant sur les critères suivants :
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1.
2.
3.
Quel(s) télédiffuseur(s) a (ont) contribué financièrement au développement du
projet?
Lequel détient le droit de première diffusion? Et,
Quelle est la hauteur des engagements de chacun des télédiffuseurs?
Bien qu'une 'enveloppe' ne soit pas consacrée à la production régionale, les membres
du Conseil d'administration demeurent sensibles à la diversité d’expression de
l'ensemble du pays et tiennent compte des réalités régionales dans l'attribution des
fonds.
Le Comité consultatif analyse et évalue les demandes, et soumet ses recommandations
au Conseil d'administration pour l'attribution des soutiens financiers. Le Conseil
d'administration assume seul la responsabilité de toutes les décisions de financement
et peut, à sa discrétion, entériner ou décliner les recommandations faites par le Comité
consultatif. Le Conseil d'administration peut aussi analyser et évaluer lui-même les
demandes de soutien.
Le Conseil d'administration, assisté du Comité consultatif, ne peut étudier plus de deux
(2) fois un même projet.
L'interprétation des règles ci-haut, des recommandations du Comité consultatif et les
décisions du Conseil d'administration relèvent exclusivement de la compétence du
Conseil d'administration (ou de celle du Comité consultatif dans le cas de ses propres
recommandations.) Toutes les décisions et recommandations sont finales et sans
appel.
Dépôt des demandes
Veuillez adresser votre dossier complet de demande de soutien à l'adresse suivante:
Fonds de financement Rogers pour le cinéma documentaire
a/s de Mme Robin C. Mirsky
Directrice générale
333 Bloor Street East, 9è étage
Toronto, Ontario M4W 1G9
Pour tout renseignement supplémentaire, veuillez joindre :
Robin Mirsky: téléphone: (416) 935-2526; télécopieur: (416) 935–2527.
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