Extension du parc d`activités de Millau Viaduc Projet d`amenée des

SYNDICAT MIXTE MILLAU VIADUC 2
Janvier 2014
Extension du parc d’activités de Millau Viaduc
Projet d’amenée des réseaux sous la RD
Consultation d’un maître d’œuvre
(Procédure adaptée selon article 28 du CMP)
CAHIER DES CHARGES
-------------------------------------------------------------I – Préambule – Objet de la consultation
Dans le cadre de leur compétence en développement économique, la Communauté de Communes
Millau Grands Causses et la Communauté Tarn et Muse ont mené depuis plusieurs années une
réflexion commune, plus particulièrement dans le cadre des perspectives d’extensions du parc
d’activités Millau Viaduc.
Ce parc d’activités est situé sur la Commune de Millau, près du hameau de St Germain, à proximité
immédiate de la RD911 et de l’échangeur nord de l’A75 et de sa gare de péage.
Le projet d’extension se situe au nord du parc actuel, à environ 2 km sur la RD 911 et concernera un
aménagement d’une soixantaine d’hectares, sous forme de ZAC.
Les études d’avant projet global ont été engagées, afin de définir le parti général d’aménagement et de
pouvoir réaliser l’étude d’impact correspondante.
Pour ce faire, les deux communautés ont constitué un syndicat mixte en mai 2013 : le Syndicat Mixte
Millau Viaduc 2. Celui-ci est, dans l’immédiat, chargé des études préalables, des acquisitions foncières,
des études et travaux nécessaires à la viabilité du périmètre d’intervention et du dossier de création de
ZAC.
C’est ainsi que le conseil syndical a décidé du principe de l’opération d’amenée des réseaux secs et
humides en concertation avec les différents concessionnaires, ceci le long de la RD 911 jusqu’à l’entrée
du futur parc d’activités.
La présente consultation doit permettre de désigner un maître d’œuvre pour assurer la mission type
infrastructures depuis l’élément « Projet » jusqu’à la réception des travaux pour la conception et la
réalisation du projet d’amenée des réseaux sous la route départementale 911 pour l’alimentation en eau
potable avec création d’une bâche tampon dans l’ancien réservoir de St Germain, l’évacuation des eaux
usées en gravitaire et en refoulement ainsi que la réalisation du génie civil et la mise en place de
fourreaux réseaux secs sur un linéaire d’environ 1 900 m.
II – Programme
Ces travaux se réaliseront en tranchées principalement dans l’accotement ou sous chaussée de la RD
911 pour :
•
•
•
l’amenée du réseau d’assainissement eaux usées successivement en gravitaire et en refoulement
entre la limite de la future zone et le raccordement avec le réseau actuel à l’entrée de St
Germain vers la station d’épuration de Millau,
l’alimentation en eau potable avec bâche tampon à aménager dans l’ancien réservoir de St
Germain relié au réservoir général de Roulens,
la réalisation du génie civil et la mise en place de fourreaux pour les réseaux secs.
Il est à noter que ces réseaux devront passer en surplomb de l’A75 en encorbellement de l’ouvrage de
franchissement de la RD 911, selon modalités à définir avec les services du Département et la DIR.
Le titulaire devra assister le Maitre d’Ouvrage dans la concertation et le conventionnement avec les
concessionnaires des voies routières et autoroutières et des réseaux secs et humides.
Les réseaux devront être suffisamment dimensionnés pour répondre aux besoins actuels et permettre de
satisfaire aux besoins futurs en fonction des éléments qui seront communiqués au titulaire par le Maître
d’ouvrage pendant la phase conception.
Le titulaire du marché devra intégrer dans sa mission la prise en compte dans le projet et
l’intégration aux différents documents d’études et d’exécutions des prescriptions du Coordonnateur
SPS.
L’enveloppe prévisionnelle provisoire des travaux est de 470 000 € HT.
III – Contenu de la prestation
Il sera confié au prestataire retenu une mission de maîtrise d’œuvre Infrastructures, sur la base d’un
avant projet déjà établi. Cette mission comportera donc les éléments suivants : Projet et DCE avec
fourniture du quantitatif estimatif, assistance contrat de travaux, visa, suivi des travaux, réception et
dossier des ouvrages exécutés.
Un exemplaire du DCE devra être fourni sous format papier reproductible et un exemplaire sur CD
ROM sous format informatique.
IV – Calendrier indicatif
-
Choix maître d’œuvre : 20 février 2014
-
Lancement mission : début mars 2014
-
Délais PRO –DCE : à préciser dans l’offre, maximum 8 semaines
-
Consultation et choix des entreprises : mai juin 2014
-
Démarrage travaux :
septembre 2014
-
Durée des travaux :
2 à 3 mois
V - Documents fournis par le maître d’ouvrage
Pour la présent consultation : plan de situation
Un plan topographique du secteur concerné sera fourni par le maître d’Ouvrage au titulaire.
Le Maître d’Ouvrage mettra à disposition du titulaire l’avant projet.
VI. Critères de choix :
-
prix de la prestation (60%)
moyens mis en œuvre et délais proposés (40%)
VII – Présentation de l’offre
L’offre sera adressée au Président du Syndicat Mixte Millau Viaduc 2 (au siège de la
Communauté de Communes de Millau – 1 place du Beffroi – 12104 MILLAU CEDEX) pour le mardi
18 février 2014 à 12 h au plus tard.
Elle comprendra :
- Les déclarations du candidat, attestations, assurances…,
- Nom et qualité des intervenants proposés avec description des moyens et
compétences mis en œuvre pour l’exécution de cette mission, références…,
- Une proposition de taux et de forfait de rémunération, détaillé par élément de
mission, selon l’estimation prévisionnelle ci-dessus exposée.
- Une proposition de délai pour chaque élément de mission.
VIII – Demande de renseignements
Pour tout renseignement, s’adresser à Madame Isabelle Barbaud ou Monsieur Bernard
RASCALOU à la Communauté de Communes de Millau Grands Causses au : 05 65 61 40 20.
Fait à Millau, le 21 janvier 2014
SYNDICAT MIXTE MILLAU VIADUC 2
PROJET D'EXTENSION DU PARC D'ACTIVITES
DE MILLAU VIADUC
SECTEUR COMMUNAUTE DE
COMMUNES MILLAU GRANDS
CAUSSES
PROJETS D'EXTENSION
DU PARC D'ACTIVITES
DE MILLAU VIADUC
PARC D'ACTIVITES
MILLAU VIADUC
ACTUEL
SECTEUR COMMUNAUTE DE
COMMUNES TARN ET MUSE
ECHANGEUR ET
BARRIERE DE PEAGE
Amenée des
réseaux
SAINT GERMAIN