1 - Budget de la Ville et budgets annexes - Examen - Saint

Transcription

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 décembre 2015 à 18 H 30
Date de la convocation :
le 4 décembre 2015
Le 15 décembre 2015, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est
réuni à l'hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de
M. Bruno JONCOUR, Maire.
Date d'affichage de la
convocation :
le 4 décembre 2015
Membres présents : Mme DIOURON , M. BLEGEAN, Mme BLEVIN
M. ECOBICHON, Mme SEITE (arrivée après ouverture), Mme PELLAN ,
M. DELOURME , Mme GRONDIN , M. DESDOIGTS , M. BENDARRAZ, Adjoints au Maire.
Nombre de conseillers
municipaux :
en exercice.........................43
Présents à l'ouverture.......35
Transmission
en Préfecture le :
Le 21/12/2015
excepté les
n°33 et 35 le 17/12/2015
n°1-3-4-5-6-7 transmises
le 28/12/2015
Date d'affichage
du compte-rendu :
Le 21/12/2015
Publication au recueil des
actes administratifs le :
Mme LE GAGNE, M. LE MÉE,, Mme BOULDÉ, Mme MINET, M. CROCHET, Mme
SOULIMAN, Mme MILIN, Mme REIGNIER , Mme DE LAVENNE, M. DREVES (arrivé à la
n°1), Mme LE GONIDEC, Mme GAUTIER (arrivée après ouverture), Mme COTTRET,
( Mme LEMAITRE (arrivée après ouverture), M. ALIPOUR, Mme CAZUGUELLEBRETON, M. JEGOU, M. BEN ABDELWAHAB M. POILBOUT ,M. LE GOT,
Mme HUBERT, M. LE BUHAN, Mme CLAESSENS, Mme NIQUE, M. NGUYEN,
M. GOUYSSE, Mme GRALLAND, M. LOPIN , Conseillers Municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
- M. DANIEL donne pouvoir à M. BLEGEAN pour la durée de la séance
- M. LE TOUMELIN donne pouvoir à M. ALIPOUR pour la durée de la séance
- M. FUAN donne pouvoir à M. DELOURME pour la durée de la séance
- M. LE CAM, donne pouvoir à M. LE BUHAN pour la durée de la séance
Sorties et entrées des adjoints et conseillers municipaux pendant la séance :
- Mme BLEVIN sortie à la délibération n°2, retour à la n° 4
- Mme GRONDIN sortie à la délibération n°4, retour à la n°9
- Mme NIQUE sortie à la délibération n°5, retour à la n°10
- M. BENDARRAZ sortie à la délibération n°10, retour à la n°16
- Mme COTTRET sortie à la délibération n°18, retour à la n°25
- M. DREVES sortie à la délibération n°27, retour à la n°30
Secrétaire de séance :
- M. ALIPOUR
le 18/12/2015
excepté les
n°1-3-4-5-6-7
publiées le 30/12/2015
La séance est levée à 21H45
1/18
M. le Maire salue la réélection de Mme NIQUE au Conseil Régional et lui adresse ses vœux
- et ceux de l'Assemblée Municipale - de bonne chance et de réussite dans l'exercice de
cette mission.
Puis, avant d'aborder la séance, il propose de parler de deux points d'actualité en matière
d'urbanisme, notamment le prix Ecoquartier obtenu sur le quartier de l'Europe et le résultat
du concours Europan sur le thème de la Ville Adaptable qui a distingué deux lauréats pour la
Ville de Saint-Brieuc. Mme DIOURON est invitée à présenter le projet écoquartier et
M. DESDOIGTS les trois projets Europan qui ont été primés dans le cadre de ce concours.
1 - Budget Principal Ville – Budget Primitif 2016
Le conseil municipal
ADOPTE le Budget Primitif de la Ville de SAINT-BRIEUC pour l'exercice 2016, tel qu'annexé
à la délibération.
RAPPORTEUR : M. DELOURME
Présents : 39
Voix Pour : 34
Pouvoirs : 4
Total : 43
Exprimés : 41
Voix Contre : 7
Abstentions : 2
(MME HUBERT, M. LE BUHAN
M. LE CAM, MME CLAESSENS,
MME NIQUE, M. NGUYEN, M. GOUYSSE)-
(MME GRALLAND – M LOPIN)
2 - Attribution des subventions 2016
Le Conseil Municipal
DECIDE l'attribution d’une subvention de 3 306 940 € en faveur du CCAS de Saint-Brieuc
DECIDE l’attribution d’acomptes de subventions en faveur de plusieurs associations, tels que
figurant dans le tableau ci-dessous :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions d'objectifs et de moyens avec les
organismes dont le montant annuel de la subvention est supérieur à 15 000 €.
Subvention
2015
Libellés
Acompte
2016
Associations pluridisciplinaires
Le Cercle
Soutien au fonctionnement global
Soutien au titre de la politique culturelle
Soutien au titre de la politique jeunesse
MJC du Plateau
Soutien à l’emploi
Soutien au titre de la politique culturelle
Soutien au titre de la politique jeunesse
Soutien au titre de la politique sportive (section kayak)
Comité des quartiers de la Croix Saint-Lambert
Soutien à l’emploi (base nature)
Soutien au fonctionnement de la base nature
Office des Retraités Briochins
Association des Employés Municipaux
2/18
112 068
25 000
34 150
56 000
12 500
17 000
82 000
150 000
34 400
1 300
41 000
75 000
17 200
650
54 175
28 000
85 000
156 944
27 000
14 000
42 500
78 500
Associations à caractère culturel
Equipes artistiques
Fiat Lux
Théâtre Folle Pensée
Associations culturelles
La Passerelle - fonctionnement
La Passerelle – prise en charge de fluides
Wild Rose
La Citrouille
30 000
60 000
15 000
30 000
800 000
10 517,15
210 000
370 000
400 000
5 300
105 000
185 000
55 900
29 000
9 250
27 950
14 500
4 625
5 700
2 850
Associations à caractère sportif
Centre Municipal de Voile
Office des sports
ASPTT
Association à caractère éducatif
Diwan Bro Saint-Brieuc
Présents : 38
Pouvoirs : 4
Total : 42
Voix Pour : 42
Voix Contre : 0
Abstentions : 0
Exprimés : 42
3 - Budget aménagement quartiers centre-ville /gare – Budget Primitif 2016
ADOPTE le budget annexe primitif « Aménagement des, quartiers Centre-Ville/Gare » pour
l'exercice 2016, tel qu'annexé à la délibération
Présents : 32
Pouvoirs : 3
Voix Pour :
Voix Contre :
Total : 35
Exprimés : 35
Ne prennent pas part au vote : 7
Abstentions :0
(MME HUBERT, M.LE BUHAN,
MME NIQUE, M. NGUYEN, M. GOUYSSE)
4 - Budget parkings – Budget Primitif 2016
ADOPTE le Budget Primitif des Parkings de la Ville de SAINT-BRIEUC pour l'exercice 2016,
tel qu'annexé à la délibération.
Présents : 38
Pouvoirs : 4
Voix Pour : 35
Voix Contre : 7
Total : 42
Abstentions : 0
(MME HUBERT, M.LE BUHAN,
MME NIQUE, M. NGUYEN, M.GOUYSSE)
3/18
Exprimés : 42
5 - Budget Pompes Funèbres - Service extérieur – Budget Primitif 2016
Le Conseil Municipal ADOPTE le budget primitif du service extérieur des Pompes Funèbres,
pour l’exercice 2016, tel qu'annexé à la délibération.
Présents : 37
Pouvoirs : 4
Total : 41
Voix Pour : 41
Voix Contre : 0
Abstentions : 0
Exprimés : 41
6 - Budget Pompes Funèbres – Crématorium – Budget Primitif 2016
Le Conseil Municipal ADOPTE le Budget Primitif du Crématorium, pour l’exercice 2016, tel
qu'annexé à la délibération
Présents : 37
Pouvoirs : 4
Total : 41
Voix Pour : 41
Voix Contre : 0
Abstentions : 0
Exprimés : 41
7 - Budget Principal Ville – Décisions modificatives n°2 - 2015
Le Conseil Municipal DECIDE les autorisations spéciales d’ouverture et de virements
de crédits suivantes :
Imputations
Libellés
Montants
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
CHAP. 16
21 821 21578
Changement façades horodateurs
-11 000,00
Recettes
021 01 02
Virement de la section de fonctionnement
-11 000,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
CHAP.011
011 823 6068
Fournitures jardins
-1 820,00
011 823 6068
Travaux en régie espaces verts
011 821 60633
Travaux en régie proximité
-3 000,00
011 821 6288
Prestations zone piétonne
11 000,00
023 01 023
Virement vers la section d'investissement
022 01 022
Dépenses imprévues
-11 000,00
-11 000,00
14 000,00
CHAP.67
67 823 6714
Concours des maisons fleuries
1 820,00
Présents : 37
Pouvoirs : 4
Total : 41
Voix Pour : 41
Voix Contre : 0
Abstentions : 0
4/18
Exprimés : 41
8 - Budget Principal Ville : créances irrécouvrables
DECIDE d’admettre en non valeur les créances pour la somme de 16 820,78 €, selon la liste
n° 1790830211 arrêté en date du 20 novembre 2015
DECIDE d’admettre en créances éteintes la somme de 2 902,17 €, selon la liste
n° 1891350211 arrêté en date du 19 novembre 2015
Présents : 37
Pouvoirs : 4
Total : 41
Voix Pour : 41
Voix Contre : 0
Abstentions : 0
Exprimés : 41
9 - Budget Pompes Funèbres – Service extérieur – Créances irrécouvrables
DECIDE d’admettre en non valeur les créances pour la somme de 325,00 € TTC, selon la
liste n° 1847350211 arrêtée en date du 20 novembre 2015
Présents : 38
Pouvoirs : 4
Total : 42
Voix Pour : 42
Voix Contre : 0
Abstentions : 0
Exprimés : 42
10 - SEML Pompes Funèbres des Communes Associées région de Saint-Brieuc –
Rapport du mandataire 2014
APPROUVE le rapport écrit du mandataire au sein du conseil d’administration de la SEML
« Pompes Funèbres des Communes Associées de la région de Saint-Brieuc » pour la
période d’exercice du 1er janvier au 31 décembre 2014
Présents : 38
Pouvoirs : 4
Total : 42
Voix Pour : 42
Voix Contre : 0
Abstentions : 0
Exprimés : 42
11 - Tarifs 2016 – Pompes Funèbres des Communes Associées
ADOPTE les dispositions tarifaires annexées à la délibération en ce qui concerne les
prestations du service des pompes funèbres et du crématorium
DECIDE que ce tarif sera applicable à partir du 1er janvier 2016.
5/18
Présents : 38
Pouvoirs : 4
Total : 42
Voix Pour : 42
Voix Contre : 0
Abstentions : 0
Exprimés : 42
12 - Tarifs 2016 – Impressions et photocopies
APPROUVE les dispositions tarifaires pour l'année 2016 telles qu’annexées à la
délibération .
DIT que ces dispositions tarifaires seront applicables à partir du 1er janvier 2016.
Présents : 38
Pouvoirs : 4
Total : 42
Voix Pour : 42
Voix Contre : 0
Abstentions : 0
Exprimés : 42
13 - Tarifs 2016 – Concessions et opérations funéraires
ADOPTE les dispositions tarifaires des concessions et opérations funéraires pour l’année
2016 telles qu’annexées à la délibération..
DIT que ces nouveaux tarifs seront applicables au 1er janvier 2016.
RAPPORTEUR : Mme DELOURME
Présents : 38
Pouvoirs : 4
Total : 42
Voix Pour : 42
Voix Contre : 0
Abstentions : 0
Exprimés : 42
14 - Tarifs 2016 – Affaires commerciales
DECIDE d’adopter les tarifs relatifs aux Affaires Commerciales tels qu’annexés à la
délibération,
DIT que ces tarifs seront applicables au 1er janvier 2016.
Présents : 38
Pouvoirs : 4
Total : 42
Voix Pour : 42
Voix Contre : 0
Abstentions : 0
6/18
Exprimés : 42
15 - Tarifs 2016 – Mise à disposition de locaux communaux
ADOPTE les tarifs 2016, ainsi que les nouvelles dispositions relatives aux locations des
salles municipales décrites dans l’annexe jointe à la délibération ;
DIT que ces dispositions et tarifs seront applicables à partir du 1er janvier 2016 ;
DIT que les recettes correspondantes seront imputées au chapitre 75 compte 752 fonction
020 du budget de la Ville.
Présents : 38
Pouvoirs : 4
Total : 42
Exprimés : 42
Voix Pour : 42
Voix Contre : 0
Abstentions : 0
16 - Tarifs 2016 : Médiacap
ADOPTE les dispositions tarifaires telles qu’annexées à la délibération pour l'année 2016
Présents : 39
Pouvoirs : 4
Total : 43
Voix Pour : 43
Voix Contre :0
Abstentions : 0
Exprimés : 43
17- Tarifs 2016 : Fablab
ADOPTE les dispositions tarifaires telles qu’annexées à la délibération pour l'année 2016
Présents : 39
Pouvoirs : 4
Total : 43
Voix Pour : 43
Voix Contre : 0
Abstentions : 0
Exprimés : 43
18 - Tarifs 2016 – Bibliothèques municipales
ADOPTE les tarifs des Bibliothèques municipales pour l’année 2016 tels qu’annexés à la
délibération
DIT que ces dispositions tarifaires seront applicables à partir du 1er janvier 2016
Présents : 38
Pouvoirs : 4
Total : 42
Voix Pour : 42
Voix Contre :0
Abstentions : 0
7/18
Exprimés : 42
19 - Tarifs 2016 - Musée
ADOPTE les tarifs du Musée pour l’année 2016 tels que figurant au tableau annexé à la
délibération,
DIT que ces dispositions tarifaires du Musée seront applicables à partir du 1er janvier 2016
Présents : 38
Pouvoirs : 4
Total : 42
Exprimés : 42
Voix Pour : 42
Voix Contre : 0
Abstentions : 0
20 - Tarifs 2016 – Archives municipales
ADOPTE les tarifs des Archives Municipales pour l’année 2016 tels que figurant annexés à
la délibération.
DIT que ces dispositions tarifaires seront applicables à partir du 1er janvier 2016
Présents : 38
Pouvoirs : 4
Total : 42
Voix Pour : 42
Voix Contre : 0
Abstentions : 0
Exprimés : 42
21 - Tarifs 2016 – Installations sportives municipales
ADOPTE les tarifs 2016, ainsi que les dispositions relatives aux locations des installations
sportives municipales énumérées en annexe de la délibération;
DIT que ces dispositions et tarifs seront applicables à partir du 1er janvier 2016 ;
DIT que les recettes correspondantes seront imputées au budget de la Ville.
Présents : 38
Pouvoirs : 4
Total : 42
Voix Pour : 42
Voix Contre : 0
Abstentions : 0
Exprimés : 42
22 - Tarifs 2016 – Accueil d’urgence en structures petite enfance
APPROUVE pour l'année 2016 le tarif d’urgence fixé à 1,20 € de l’heure
DIT que ce tarif sera applicable à partir du 1er janvier 2016
8/18
Présents : 38
Pouvoirs : 4
Total : 42
Voix Pour : 42
Voix Contre : 0
Abstentions : 0
Exprimés : 42
23 - Tarifs 2016 – Ludothèque la Toupie
ADOPTE pour l'année 2016 les tarifs suivants pour l'adhésion à la ludothèque, ainsi que le
montant de la caution pour l'emprunt des jeux surdimensionnés :
Adhésion annuelle
Emprunt de 2 jeux pour une durée 3 semaines et un jeu supplémentaire pour les familles
d'au moins 3 enfants, une malle anniversaire pour une durée de 8 jours
- 11,02 € pour les familles domiciliées à SAINT-BRIEUC,
- 5,50 € pour les familles bénéficiant de minima sociaux domiciliées à SAINT-BRIEUC,
- 22,07 € pour les familles domiciliées hors commune
- 44,15 € pour les associations et les institutions
Caution pour les jeux surdimensionnés :
110,37 € pour un emprunt de 4 jeux pour 3 jours
DECIDE que ces tarifs seront applicables à partir du 1er janvier 2016
DIT que les crédits seront inscrits en recettes au budget de la Ville.
Présents : 38
Pouvoirs : 4
Total : 42
Voix Pour : 42
Voix Contre : 0
Abstentions : 0
Exprimés : 42
24 - Tarifs 2016 – Dératisation, désinsectisation, désinfection
ADOPTE les dispositions tarifaires suivantes pour l’année 2016 en ce qui concerne les
interventions liées à la dératisation, la désinsectisation, la désinfection.
DIT que ces dispositions seront applicables à partir du 1er janvier 2016.
DIT que les recettes correspondantes seront imputées respectivement au budget de la ville.
Présents : 38
Pouvoirs : 4
Total : 42
Voix Pour : 42
Voix Contre : 0
Abstentions : 0
9/18
Exprimés : 42
25 - Fiscalité locale – Fixation des taux 2016
ADOPTE les dispositions tarifaires suivantes pour l’année 2016 en ce qui concerne les
interventions liées à la dératisation, la désinsectisation, la désinfection.
DIT que ces dispositions seront applicables à partir du 1er janvier 2016.
DIT que les recettes correspondantes seront imputées respectivement au budget de la ville.
Présents : 39
Pouvoirs : 4
Total : 43
Exprimés : 43
Voix Pour : 34
Voix Contre : 9
(Mme HUBERT, M.LE BUHAN ,
Abstentions : 0
M. LE CAM, Mme CLAESSENS,
Mme NIQUE, M. NGUYEN, M. GOUYSSE,
Mme GRALLAND, M. LOPIN)
26 - Documentation – Partenariat avec Saint-Brieuc Agglomération
APPROUVE les termes de la convention à conclure avec Saint-Brieuc Agglomération pour
lui permettre de bénéficier des prestations offertes par le service Documentation de la Ville.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
RAPPORTEUR : Mme GRONDIN
Présents : 39
Pouvoirs : 4
Total : 43
Voix Pour : 43
Voix Contre : 0
Abstentions : 0
Exprimés : 43
27 - SNCF – Redevance d’occupation du domaine public routier
DECIDE de fixer à 100 000 € la redevance d’occupation du domaine public routier, place
François Mitterrand et esplanade Alfred Jarry, pour toute la durée de cette occupation par la
SNCF.
DECIDE que cette redevance fera l'objet d'un seul versement.
RAPPORTEUR : Mme DIOURON
Présents : 38
Pouvoirs : 4
Total : 42
Voix Pour : 42
Voix Contre : 0
Abstentions : 0
10/18
Exprimés : 42
28 - Aménagement rue Jules Ferry – Marché de travaux – Avenant n°1
Considérant que les aménagements de la rue Jules Ferry ont entraîné une plus-value
représentant une augmentation des 6,13 %., soit un montant final de 1 154 384,72 € HT
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché n° 2012-042-01 pour un
montant de 66 663,21 €HT.
Présents : 38
Pouvoirs : 4
Total : 42
Voix Pour : 42
Voix Contre : 0
Abstentions : 0
Exprimés : 42
29 - Halls de Brézillet – Convention avec Saint-Brieuc Agglomération
APPROUVE les termes de la convention d'occupation des halls Kervizic et Râteau sis à
Brézillet, à conclure avec Saint-Brieuc Agglomération Baie d'Armor.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention.
Présents : 38
Pouvoirs : 4
Total : 42
Voix Pour : 42
Voix Contre : 0
Abstentions : 0
Exprimés : 42
30 - Système d’alerte et d’information des populations – Convention de raccordement
des sirènes
APPROUVE les termes de la convention ci-annexée, relative au raccordement des trois
sirènes étatiques au système d’alerte et d’information des populations (SAIP) ;
AUTORISE le Maire à signer la dite convention.
11/18
RAPPORTEUR : M ; DELOURME
Présents : 39
Pouvoirs : 4
Total : 43
Voix Pour : 43
Voix Contre : 0
Abstentions : 0
Exprimés : 43
31 - Patrimoine communal – Désaffectation et déclassement de biens
DECIDE de lancer la procédure de déclassement du bien situé 66 rue Notre Dame ;
DECIDE de lancer la procédure de désaffectation et de déclassement des biens situés :
• rue de Cornouaille, 9 logements de fonction
• rue de Lisbonne, 5 logements de fonction
Concernant les logements de fonction des instituteurs, une procédure de
désaffectation avait été adoptée par délibération du Conseil Municipal du 1 er juillet
2008, Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor avait émis un avis favorable le 6 mai
2009, il convient aujourd’hui de poursuivre cette démarche, pour libérer ces
logements des occupants en place, en vu de leur désaffectation et déclassement
futurs.
• 2 rue de la Croix au Chat, ancien logement de fonction du gardien de cimetière
• 103 rue de la Tour
DECIDE de poursuivre ou d’engager cette procédure pour libérer ces logements des
occupants en place, en vu de leur désaffectation et déclassement futurs.
AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire
RAPPORTEUR : M ; DELOURME
Présents : 39
Pouvoirs : 4
Total : 43
Voix Pour : 43
Voix Contre : 0
Abstentions : 0
Exprimés : 43
32 - Stade de l’Europe – Réalisation d’une clôture – Convention avec la copropriété
rue Mathurin Méheut
APPROUVE les termes de la convention à conclure avec le syndicat Foncia Labbé,
représentant la copropriété 47, rue Mathurin Méheut à Saint-Brieuc.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
RAPPORTEUR : M ; BLEGEAN
Présents : 39
Pouvoirs : 4
Total : 43
Voix Pour : 43
Voix Contre : 0
Abstentions : 0
12/18
Exprimés : 43
33 - Contrat enfance jeunesse – Avenant 2015
APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de financement 2013-156 signée
entre la Caisse d’allocations familiales des Côtes d’Armor et Saint-Brieuc Agglomération ;
APPROUVE l’avenant à la convention d’objectifs et de financement 2013-156
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant
RAPPORTEUR : Mme SEITE
Présents : 39
Pouvoirs : 4
Total : 43
Voix Pour : 43
Voix Contre : 0
Abstentions : 0
Exprimés : 43
34 - Ecoles – Subventions aux projets exceptionnels – Année scolaire 2015/2016
DECIDE l’attribution des subventions suivantes :
- Ecole Primaire Jean Nicolas - OCCE : 483 €
- Ecole Primaire Brèche aux Cornes – USEP : 420 €
DIT que ces subventions seront versées en fonctions de l’état d’avancement des projets et
des justificatifs fournis pas les écoles.
RAPPORTEUR : Mme BLEVIN
Présents : 39
Pouvoirs : 4
Total : 43
Voix Pour : 43
Voix Contre : 0
Abstentions : 0
Exprimés : 43
35 - Maison d’arrêt/Bibliothèques – Résidence d’auteur – Convention de Partenariat
APPROUVE les termes de la convention de partenariat, ci-après annexée, portant sur
l’organisation d’une résidence d’auteur à la maison d’arrêt de Saint-Brieuc.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
RAPPORTEUR : M. JEGOU
Présents : 39
Pouvoirs : 4
Total : 43
Voix Pour : 43
Voix Contre : 0
Abstentions : 0
13/18
Exprimés : 43
36 - Vie associative – Subvention à « l’Atelier Régional du Bois Ludik »
DECIDE d’attribuer une subvention de 400 € au projet à l’Association « L’Atelier Régional du
Bois Ludik » pour la manifestation « Un Dimanche Ludik’ avec Nous » organisée le dimanche
6 décembre 2015 au Carré Rosengart.
DIT que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget de la Ville 2016.
RAPPORTEUR : M. JEGOU
Présents : 39
Pouvoirs : 4
Total : 43
Voix Pour : 43
Voix Contre : 0
Abstentions : 0
Exprimés : 43
37 - Solidarité – Subventions aux associations à caractère social – Fonctionnement/
projets – Exercice 2015/2ème volet
DECIDE l’attribution des subventions suivantes :
•
•
600 € à l'association Mouvement ATD Quart-Monde
300 € à S.O.S Familles Emmaüs
RAPPORTEUR : Mme PELLAN
Présents : 39
Pouvoirs : 4
Total : 43
Voix Pour : 43
Voix Contre : 0
Abstentions : 0
Exprimés : 43
38 - Dénomination de voie – Quartier de Cesson
DECIDE de dénommer :
- rond-point des familles
(rond-point situé à l’intersection des rues Amiral Courbet, du Valais et des Ecoles).
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Présents : 39
Pouvoirs : 4
Total : 43
Voix Pour : 36
Voix Contre : 0
Abstentions : 7
Exprimés : 36
(Mme HUBERT, M.LE BUHAN, M. LE CAM,
Mme CLAESSENS, Mme NIQUE, M. NGUYEN,
M. GOUYSSE)
14/18
39 - Dénomination de voie – Quartier Saint-Jouan/secteur de la Balavoine
DECIDE de dénommer :
- rond-point des familles
(rond-point situé à l’intersection des rues Amiral Courbet, du Valais et des Ecoles).
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Présents : 39
Pouvoirs : 4
Total : 43
Voix Pour : 36
Voix Contre : 0
Abstentions : 7
Exprimés : 36
(Mme HUBERT, M.LE BUHAN, M. LE CAM,
Mme CLAESSENS, Mme NIQUE, M. NGUYEN,
M. GOUYSSE)
15/18
Délégations de pouvoir du Maire
1) Conventions d'occupation de locaux scolaires
(B) = briochin
LOCATAIRE
OBJET DE LA CONVENTION
Association des
parents d’élèves
de l’école
primaire
Beauvallon
B
Occupation des locaux de l’école des
Merles le dimanche 8 novembre 4 novembre 2015
2015, afin d’y organiser un videgrenier.
Association
Cercle Celtique
B
Association
Armor Actions
Santé
B
Occupation des locaux de l’école
primaire Jacques Brel par
l’association Cercle Celtique du
9 septembre 2015 au 3 juillet
2016
DATE DE
CONVENTION
LOYER
Gratuit
30 octobre 2015
Gratuit
Avenant n° 1 à la convention du 2 2 novembre 2015
juillet 2015 autorisant l'occupation
de l'école élémentaire Croix
Rouge de Cesson le 9 novembre
2015 par l'association Armor
Actions Santé
Gratuit
2) Conventions passées avec différents organismes, associations ou particuliers
pour le louage de choses n'excédant pas douze ans
LOCATAIRE
OBJET DE LA CONVENTION
DATE DE
CONVENTION
LOYER
Union Athlétique
des Côtes
d’Armor (UACA)
B
Occupation d’un local dépendant
du Domaine Public au Stade Hélène
Boucher par l'UACA du 18 juin 2015
au 17 juin 2016.
18 juin 2015
Gratuit
Ville
B
Avenant n° 12 à la convention du
22 mars 2004 par lequel l'Association
Educative et Culturelle de la Croix
Saint-Lambert autorise la Ville à
occuper des locaux situés dans
4 octobre
2015
4113,84€/an
l’église Saint-Vincent de Paul, du
9 septembre 2014 au 30 juin 2015,
pour le fonctionnement du Club des
Retraités du quartier.
Direction
Départementale
de Sécurité
Publique
Mise à disposition d’une maison 19 octobre 2015
située 50, rue Notre Dame à la
Direction Départementale de Sécurité
Publique le 20 octobre 2015, à des
fins d’exercices de Police.
Gratuit
ADALEA
B
Occupation de locaux situés 12 bis
rue de Balzac par l’association
ADALEA du 1er janvier 2014 au
30 septembre 2015, dans le cadre de
son activité « chantier-école ».
30 octobre
2015
Gratuit
Comité de
Réflexion et
d'Animation de
Cesson (CRAC)
Occupation de locaux situés 103 rue
de la Tour par le CRAC du
16 septembre 2015 au 15 mars 2016,
dans le cadre des activités du Milleclub.
13 novembre
2015
Gratuit
17/18
3) Marchés
18/18

1 - Budget de la Ville et budgets annexes - Examen - Saint

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