L`assurance scolaire - Les Associations Familiales Catholiques

L’assurance scolaire
Fiche pratique consommation
Défense des
intérêts
matériels
des familles
Informer-Conseiller
Concilier
–
Mouvement
national
d’utilité
publique
Pourquoi cette fiche
Tous les ans à la rentrée scolaire, se pose la question de l’assurance scolaire.
Assurance obligatoire ou facultative ?
L’assurance scolaire garantit les dommages qu’un élève pourrait occasionner à
un tiers mais aussi ceux qu’il pourrait subir.
C’est une assurance facultative, mais qui peut être indispensable dans
certaines circonstances.
Assurance obligatoire ou facultative ?
Pour les activités scolaires, l’assurance scolaire n’est juridiquement pas
obligatoire pour les activités scolaires obligatoires. Mais, dans les faits, elle
est vivement recommandée afin de protéger l’élève en cas de dommage.
Pour les activités extra-scolaires facultatives, c’est-à-dire les sorties
organisées par l’école (promenades, classes de découverte, visites…)
l’assurance scolaire est obligatoire.
S’il est juridiquement exact que l’assurance scolaire n’est pas exigée pour les
activités scolaires, il serait déraisonnable de croire que les élèves peuvent ne
pas être assurés.
Que garantit l’assurance scolaire ?
L’assurance scolaire a pour objet de garantir
les dommages que l’élève pourrait causer à des tiers (responsabilité civile)
qu’il pourrait subir (garantie individuelle accident)
Les contrats d’assurance scolaire peuvent également proposer des garanties
complémentaires :
vols divers (cartable par exemple)
racket
service d’assistance qui permet à l’enfant malade de poursuivre sa scolarité à
domicile…
L’assurance scolaire
Fiche pratique consommation
Comment souscrire cette assurance ?
L’assurance scolaire est annuelle.
La famille peut s’adresser à son assureur habituel ou adhérer à un contrat
groupe proposé par une association de parents d’élèves ou par un
établissement privé.
Il est conseillé de vérifier auparavant qu’elle n’a pas souscrit à la garantie
responsabilité civile et à la garantie individuelle accident dans d’autres
contrats d’assurances.
Certains contrats personnels (individuelle accidents, garantie des accidents de
la vie (GAV) peuvent, par ailleurs, aussi garantir les accidents corporels subis
par l’enfant.
Que faire en cas d’accident ?
Si votre enfant est blessé
Recueillez le maximum de renseignements sur les circonstances de l’accident.
Faite établir par un médecin un certificat détaillé sur la nature des blessures
et l’évolution prévisible.
Dans les cinq jours ouvrés, déclarez l’accident à l’organisation auprès de
laquelle vous avez souscrit l’assurance.
Conservez les décomptes de remboursement de la sécurité sociale et
éventuellement de votre mutuelle.
Une fois l’enfant guéri, ou lorsque son état est stabilisé, vous recevrez la
prestation prévue par le contrat.
Si votre enfant est à l’origine d’un accident
Déclarez l’accident, par lettre recommandée, quelle que soit votre première
opinion sur la responsabilité de votre enfant.
Si vous avez deux assurances de responsabilité civile (scolaire et familiale),
vous devez en informer chaque assureur. L’un d’eux indemnisera la victime
pour compte commun.
Références
⁰ Décret du 10 juin 1944 portant règlement d’administration publique pour
l’application de la loi du 10 août 1943 relative à l’assurance scolaire obligatoire
⁰ Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 relative à l’organisation des sorties
scolaires
⁰ Circulaire n° 2011 – 1172 du 3 août 2011 relative aux sorties et voyages
scolaires au collège et au lycée