Séance du 25 mars 2010

Transcription

DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Administration générale
SC/AM/FH
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MARS 2010
Présidence de M. Philippe HOUILLON, Maire.
MEMBRES PRESENTS :
M. Philippe HOUILLON – M. Gérard SEIMBILLE – Mme Annick DUPAQUIER – Mme Stéphanie
VON EUW - M. Pascal BOURDOU - Mme Anne FROMENTEIL – M. Yannick BETHERMAT Mme Christiane FRANCHETTE – M. Patrick MORCELLO – M. Paul STEIN – Mme Dominique
TOURNAIRE - Mme Hélène BRUN - M. Marc FARGE – M. Emmanuel SIOU – Mme Marie-Christine
MOIRET-VAUDON – Mme Véronique LAVERT - M. Abbas BENDALI – Mme Céline KALNIN –
M. Pierre DA SILVA - M. François-Dominique BEKOMBO – Mme Souad FERRAH – Mme Virginie
GRGURIC - M. Patrick MADELIN – M. Didier PEYRAT - Mme Corinne BRAMI – Mme Bénédicte
ARIES – Mme Delphine LAGRENÉ.
Mme Monique LEFEBVRE est arrivée à 20 h 40.
M. Emmanuel PEZET est arrivé à 20 h 40.
M. Christian MONGONDRY est arrivé à 21 h 05.
MEMBRE ABSENT
Mme Michèle TAYON.
MEMBRES ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : (en vertu de l’article L.2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales)
Mme Armelle LEGRAND-ROBERT a donné pouvoir à Mme Stéphanie VON EUW.
M. Raoul NKAMWA NJINKE a donné pouvoir à M. Paul STEIN.
M. Mehdi HADJAB a donné pouvoir à Mme Souad FERRAH.
M. Christian MONGONDRY a donné pouvoir à Mme Corinne BRAMI, jusqu'à son arrivée.
M. Benoît DUMONTET a donné pouvoir à Mme Corinne BRAMI.
DESIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Mme Bénédicte ARIES est désignée en qualité de secrétaire de séance.
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 21 JANVIER ET
4 FEVRIER 2010
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :
APPROUVE les procès-verbaux des conseils municipaux des 21 janvier et 4 février 2010.
Les dossiers ci-après ont été soumis au préalable à l’avis des commissions municipales.
DOSSIERS SANS DEBAT (Art. 10 du règlement intérieur)
FOURNITURE D'ARTICLES D'HABILLEMENT ET D'ACCESSOIRES – LANCEMENT D'UNE
PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS
1- APPROUVE le dossier de consultation des entreprises pour la fourniture d’articles d’habillement et
d’accessoires.
2- DECIDE de lancer une procédure d’appel d’offres ouvert à l’échelle communautaire.
3- AUTORISE le Maire à signer les marchés.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – DEMANDE D'AVANCE ET MODIFICATION DU
CALENDRIER DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
APPROUVE les modalités de versement des subventions 2010 suivantes :
−
−
−
-
le versement de 20 000 € à la Jeunesse Sportive Pontoisienne au mois d'avril 2010,
le versement de 20 000 € au Rugby Club de l'agglomération de Cergy-Pontoise au mois de mars et
60 000 € en avril 2010,
le versement de 15 000 € au Cergy-Pontoise Football Club au mois d'avril et 10 000 € au mois de
septembre 2010,
le versement de 2 000 € à Objectif Réussite en avril 2010.
ATTRIBUTION
ÉLECTIONS
DE
L'INDEMNITÉ
FORFAITAIRE
COMPLÉMENTAIRE
POUR
LES
1- DECIDE d'attribuer aux agents effectuant des travaux supplémentaires à l'occasion des élections
une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.
2- DIT que le crédit global est fixé sur la base du coefficient 4 de l'IFTS mensuelle des attachés multiplié
par le nombre de bénéficiaires.
3- PRECISE que les dispositions de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections peuvent être
étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles
applicables aux fonctionnaires titulaires.
4- DIT que l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections est attribuée en fonction des missions
assurées lors des opérations de votes (responsables, adjoints, membres de la Direction Générale).
5- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif en cours et suivants au chapitre 012 et
art 641-645.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES ACTIONS CULTURELLES PROPOSÉES DANS LES
BIBLIOTHÈQUES : PROGRAMMATION 2010
1- APPROUVE la programmation culturelle des bibliothèques pour l'année 2010.
2- AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général du Val d'Oise, dans le cadre
des aides aux projets de développement de la lecture, à hauteur de 10 000 €.
DOSSIERS AVEC DEBAT (Art. 10 du règlement intérieur)
BOURSES D'ÉTUDES DÉPARTEMENTALES ET COMMUNALES ANNÉE SCOLAIRE 2009-2010
LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE : (31 voix pour, 3 abstentions : Patrick MADELIN –
Didier PEYRAT – Bénédicte ARIES)
1- AUTORISE le maintien pour l’année 2009/2010 du montant des bourses, à savoir :
−
100,00 € pour les familles relevant du taux majoré qui ont moins de 3 enfants concernés par les critères
d'attribution
−
70,00 € pour les familles relevant du taux normal et pour les familles relevant du taux majoré qui ont
plus de 2 enfants concernés par les critères d'attribution.
2- PRÉCISE que les bourses d'études sont attribuées aux seuls élèves domiciliés à Pontoise, selon les
conditions de ressources détaillées dans le tableau ci-annexé à la délibération.
3- DIT que la dépense est inscrite au BP 2010, nature 6714 – chapitre 67 – fonction 20.
AFFECTATION DE LA SUBVENTION RÉSERVÉE À HAÏTI
1- ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de cinq mille euros (5 000,00 €) à la Fondation de France
dans le cadre des projets de soutien à Haïti.
2- DIT QUE que les dépenses afférentes au présent avenant sont prévues au BP 2010 - chapitre 67 –
imputation 6745.
BUDGET PRIMITIF 2010 – BUDGET ANNEXE FOIRE SAINT-MARTIN
LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE : (30 voix pour, 1 voix contre : Delphine LAGRENÉ,
3 abstentions : Patrick MADELIN – Didier PEYRAT – Bénédicte ARIES)
ADOPTE le budget primitif 2010 du budget annexe foire Saint-Martin, tel que figurant dans le document
annexé à la délibération et présentant les équilibres suivants :
TOTAL BP
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
47 516
47 516
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
219 266
219 266
AUTORISATION DE PROGRAMME / CRÉDITS DE PAIEMENT PARKING SAINT-LOUIS
Didier PEYRAT – Bénédicte ARIES – Delphine LAGRENÉ)
ADOPTE la modification de la ventilation des crédits de paiement de l’autorisation de programme
« Parking Saint-Louis» comme suit :
Montant AP
AP votée y
compris
ajustement
PARKING
ST-LOUIS
19 175 097,24 €
Montant CP
CP ouverts au CP ouverts au CP ouverts au
titre de
titre de l’année titre de l’année
l’année 2008
2009
2010
53 862,57 €
236 351,61 €
245 000,00 €
CP ouverts au
titre de l’année
2011
18 639 883,06 €
BUDGET PRIMITIF 2010 – BUDGET ANNEXE PARCS DE STATIONNEMENT
ADOPTE le budget primitif 2010 du budget annexe parcs de stationnement, tel que figurant dans le
document annexé à la délibération et présentant les équilibres suivants :
TOTAL BP
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
338 850
338 850
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
544 811
544 811
IMPOTS DIRECTS LOCAUX – FIXATION DES TAUX AU TITRE DE L'ANNÉE 2010
FIXE les taux d'imposition pour l'année 2010 comme suit :
Taxe d'habitation 15,28 %
Taxe sur les propriétés bâties 24,89 %
Taxe sur les propriétés non bâties 37,54 %
FIXATION DU TAUX DE LA TAXE DES ORDURES MÉNAGÈRES
Didier PEYRAT – Corinne BRAMI – Benoit DUMONTET – Christian MONGONDRY – Bénédicte ARIES
– Delphine LAGRENÉ)
FIXE le taux d’imposition de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2010 à 10,16 %.
COMPOSITION ET PÉRIMÈTRE DE LA COMMISSION DE RÈGLEMENT AMIABLE
1- APPROUVE la désignation de deux titulaires et deux suppléants, pour représenter la Ville de Pontoise à
la commission de règlement amiable :
- Messieurs Gérard Seimbille et Emmanuel Siou en qualité de titulaires,
- Monsieur Paul Stein en qualité de suppléant,
- Madame Armelle Legrand-Robert en qualité de suppléante,
2- APPROUVE la composition de la commission comme suit :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise :
- Madame Nadine Marienstras, en qualité de Présidente titulaire de la Commission,
- Madame Elsa Costa en qualité de suppléante,
Ville de Pontoise :
- Messieurs Gérard Seimbille et Emmanuel Siou en qualité de titulaires,
- Monsieur Paul Stein en qualité de suppléant,
- Madame Armelle Legrand-Robert en qualité de suppléante,
Chambre de Commerce et d'Industrie de Versailles Val d'Oise – Yvelines :
- Monsieur Bruno Baschung (titulaire),
- Monsieur Claude Basset (suppléant),
Chambre des Métiers et de l'Artisanat du Val d'Oise :
- Monsieur Camille Thuaux (titulaire),
- Monsieur Marcel Foubert (suppléant),
Trésorerie publique des Collectivités :
- Monsieur Philippe Couailler (titulaire),
- Monsieur Patrick Buard (suppléant),
URSSAF – Direction départementale du Val d'Oise
- Monsieur Jean-François Kéhervé (titulaire),
- Monsieur Dominique Boueilh (suppléant),
Conseil de l'Ordre des experts-comptables d'Ile-de-France :
- Monsieur Jérôme Rozier, titulaire,
- Monsieur Jean-Yves Mariller suppléant.
3- APPROUVE le périmètre à l'intérieur duquel les commerçants, artisans et professions libérales pourront
déposer un dossier de demande d'indemnisation, décliné comme suit :
- la place du Petit Martroy,
- la place du Grand Martroy,
- la place du Souvenir,
- la rue de Gisors, les n° 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7,
- la rue des Balais,
- la rue de l'Hôtel de ville, coté impair du n° 55 au n° 63,
- la rue de la Coutellerie, les n° 1 et 3,
- l'impasse Tavet, le n° 2,
- la rue Lemercier, les n° 19 et 30 bis.
4- DIT que le règlement sur le fonctionnement de la commission, les modalités de la procédure d'instruction
et le contenu des dossiers de demande d'indemnisation, feront l'objet d'une délibération ultérieure.
TARIFS DES CRÈCHES POUR 2010
1- VALIDE les corrections à apporter sur les tarifs des crèches 2010 adoptés lors du conseil municipal du
17 décembre 2009.
2- APPROUVE le montant du plancher mensuel et du plafond pour la période du 01/01/2010 au 31/12/2010
fixés par la Caisse Nationale d'Allocation Familiales soient :
−
−
le plancher mensuel : 579,72 euros par mois
le plafond mensuel : 4 574,60 euros par mois
3- ADOPTE les nouveaux tarifs des crèches pour l'année 2010 présentés dans le document ci- annexé.
2010
SERVICE
DESIGNATION
1 enf ant
2 enf ants
3 enf ants
4 enf ants et +
en euros
en euros
en euros
0,35€
0,29€
0,23€
0,17€
0,06%
0,05%
0,04%
0,03%
Ressources mensuelles ≤
579,72 €
et plafonnées à 4 574,60 €
0,29€
0,23€
0,17€
0,11€
Ressources mensuelles >
579,72 €
0,05%
0,04%
0,03%
0,02%
CRECHES et HALTE
CRECHE
Prix à l'heure appliqué au
revenu mensuel moyen
Petite enf ance
Ressources mensuelles ≤
579,72 €
Ressources mensuelles >579,72
€
CRECHES FAMILIALES
Prix à l'heure
Petite enf ance
L'ÉCOLE MUNICIPALE D'INITIATIONS SPORTIVES (EMIS)
1- ADOPTE les tarifs de l'Ecole Municipale d'Initiations Sportives pour l'année 2010 suivants :
Hors vacances
scolaires
Vacances
scolaires
Découverte sportive
25 €
Sorties / rencontres
extérieures
5€
Tournoi pontoisien
2€
Avec goûter
Stage d'initiation sportive
sans prestation
supplémentaire
10 €
3 jours
15 €
Plus de 3 jours
15 €
3 jours
30 €
Plus de 3 jours
Stage d'initiation sportive
avec prestation
supplémentaire
2- ADOPTE le règlement interieur de l'Ecole Municipale d'Initiations Sportives
3- ADOPTE la création d'une régie d'avance et d''une régie de recette.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
PONTOISIENNE (AJSP)
À
L'ASSOCIATION
JEUNESSE
SPORTIVE
1- APPROUVE le versement d'une subvention exceptionnelle 4 500 € à l'association Jeunesse Sportive
Pontoisienne à titre exceptionnelle pour l'année 2010 afin de recruter des entraîneurs diplômés en contrats
uniques d'insertion.
2- ADOPTE le principe d'un engagement financier identique en 2011 afin de pérenniser l'embauche de ces
entraîneurs.
CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION CERGY PONTOISE FOOTBALL CLUB
1- APPROUVE la convention d'objectifs avec l'association Cergy-Pontoise Football Club.
2- AUTORISE le Maire à signer ladite convention.
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE ET LES ATELIERS DU
CONTREPOINT
1- APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville et « Les Ateliers du Contrepoint » .
2- AUTORISE le Maire à la signer.
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE ET L'ENSEMBLE VOCAL
DE PONTOISE
1- APPROUVE la convention triennale d'objectifs et de moyens entre la Ville et «l'Ensemble Vocal de
Pontoise», pour les années 2010, 2011 et 2012,
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION
HARMONIA
1- APPROUVE la convention triennale d'objectifs et de moyens entre la Ville et l'association
« Harmonia», pour les années 2010, 2011 et 2012.
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION LES
AMIS DE L'ORGUE NOTRE-DAME
1- APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville et l'association «Les Amis de
l'Orgue Notre Dame», pour l'année 2010.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC LA SAUVEGARDE DU VAL
D'OISE
1- APPROUVE le versement de la subvention à la Sauvegarde du Val d'Oise (ADSEA) d'un montant de
10 000 € pour l'année 2010,
2- APPROUVE la convention pluri-annuelle d'objectifs avec la Sauvegarde du Val d'Oise (ADSEA),
3- AUTORISE le maire à signer ladite convention et ses annexes,
4- DIT que les dépenses sont inscrites au BP 2010, sous l'imputation 65 – 6574 – 520 et 65 – 6574 – 422 et
que les recettes sont inscrites au BP 2010, sous l'imputation 74 – 7473 – 422.
SOUTIEN AU PROJET DE L'ASSOCIATION DES DIX ARPENTS POUR L'ENTRAIDE (AXE) :
CHANTIERS DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
1- APPROUVE le déroulement du troisième volet du chantier de solidarité internationale.
2- APPROUVE le versement de la subvention à l'association des Dix Arpents pour l'Entraide (AXE) d'un
montant de 1 500 € pour l'année 2010.
3- DIT que les dépenses sont inscrites au BP 2010, sous l'imputation 65 – 6574 – 422.
TARIFS DE L'ATELIER MOSAÏQUE À L'ESPACE LARRIS MARADAS
1- ADOPTE la tarification de l'atelier à 40 € par adulte et enfant de 12 ans et plus.
2- ADOPTE la gratuité pour les enfants de moins de 12 ans.
3- DIT QUE les dépenses sont inscrites au BP 2010, sous l'imputation 011 – 6068 – 422 et les recettes sous
l'imputation 70 – 70632 – 421.
DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DU N° 001/2010 AU N° 56/2010
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal
est informé des décisions prises par le Maire, dans le cadre de la délégation de compétence au titre de
l'article L.2122-22 :
DECISION N° 001/2010
Passation d'un contrat de prestation pour la location d'un piano C5 Yamaha à l'occasion des voeux du Maire
à la population le 8 janvier 2010, avec la société PIANOS RICARD.
Dépense de 615,94 € TTC.
Contrat d'engagement du “thé dansant de l'épiphanie” pour les Seniors, le 28 janvier 2010, avec la société
MUSICAL DREAM.
Dépense de 879,12 €.
Contrat d'engagement du “thé dansant de la Chandeleur” pour les Seniors le 25 février 2010, avec M. Didier
ALBITTI.
Dépense de 850 € TTC.
Convention pour l'animation de quatre ateliers de gymnastique préventive douce à destination des Seniors,
sur l'année 2010, avec le Cercle d'Education Physique Pontoise et Environs (CEPPE).
Dépense de 49,65 € TTC pour chaque séance du mardi et du vendredi.
Convention avec l'association BRIDGE CLUB de Pontoise concernant la mise à disposition de
3 salles d'activité au centre de loisirs rue des Beurriers à Pontoise du 1/11/2009 au 30/06/2010.
Recette de 150,00 € TTC.
Contrat d'entretien de la sirène du réseau national d'alerte avec la société DEMAY.
Subvention de fonctionnement pour le soutien à la 3ème année d'activité du développeur de commerce et de
l'artisanat, avec le CONSEIL GENERAL DU VAL D'OISE, LA CHAMBRE DE COMMERCE ET
D'INDUSTRIE DE VERSAILLES VAL D'OISE/YVELINES et LA CHAMBRE DES METIERS ET DE
L'ARTISANAT DU VAL D'OISE.
Montant de la subvention : 12 000 €.
Passation d'un marché public pour les travaux d'aménagement du site Prachay.
lot n° 1 : isolation-plâtrerie-menuiserie-carrelage - lot n° 2 : peinture intérieure - lot n° 3 : revêtement de sol
- lot n° 4 : faux-plafond - lot n° 5 : électricité - lot n° 6 : plomberie, avec les sociétés AXEME DECO pour
les lots 1,2,3 et 4 – FORCLUM ILE DE FRANCE pour le lot 5 et la société d'exploitation GIRBAL pour le
lot 6.
Marché fractionné à bons de commande avec un montant minimum de 40 000 € HT et un montant
maximum de 80 000 € HT/an pour le lot n° 1.
Montant minimum de 40 000 € HT et montant maximum de 90 000 € HT/an pour le lot n° 2.
Passation d'un avenant n° 1 au contrat de maintenance du parc des horodateurs, avec la société PARKEON.
Convention avec le comité d'entreprise SAGEM sécurité Osny concernant la mise à disposition de la salle
de judo du hall omnisports de Pontoise.
Recette de 500 euros TTC pour l'année scolaire 2009/2010.
Contrat de cession de droits d'exploitation avec la compagnie A BOUT DE FICELLE dans le cadre du
spectacle “marchands d'oublis” le 31 janvier 2010 au Dôme à Pontoise.
Dépense de 3 000 € TTC.
Contrat de cession de droits d'exploitation avec l'association MELI MELO COMPAGNIE DE CIRQUE
dans le cadre du spectacle “t'es où t'es là” les 16 et 17 février 2010 au Dôme à Pontoise.
Dépense de 5 108,94 € TTC.
Contrat de déclaration unique et simplifiée des cotisations sociales et contrat de travail pour l'embauche
d'un régisseur son dans le cadre du spectacle “marchands d'oublis” le 31 janvier 2010, avec Monsieur
Olivier CHEVREUIL.
Convention de formation professionnelle avec le GRETA OUEST DU VAL D'OISE, concernant la
participation du personnel technique de la collectivité à une session de formation intitulée : “habilitation
électrique BOV pour non électricien” les 3 et 4 février 2010.
Dépense de 1 236 €.
Contrat de prestation pour une animation salsa à l'occasion de la soirée salsa le 12 février 2010, avec
Monsieur Patrick SIMON.
Contrat de cession de droit de représentation d'un spectacle avec l'association AGENCE FRANCE
PROMOTION dans le cadre des actions culturelles de la bibliothèque Guillaume Apollinaire.
Passation d'un marché public de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de désamiantage du gymnase Marie
Laurencin, avec la société ING2e.
Montant global forfaitaire du marché : 4 784,00 € TTC.
Avenant au contrat de mise à disposition d'un logement au profit de M. Alain BARON.
Recette mensuelle de 418,47 € du 1er février 2010 au 31 janvier 2011.
Contrat de déclaration unique et simplifiée des cotisations sociales et contrat de travail pour l'embauche
d'un régisseur son dans le cadre du spectacle “t'es où t'es là” des 16 et 17 février 2010, avec Monsieur
Olivier CHEVREUIL.
Contrat de cession de droits d'exploitation avec la compagnie NAGANANDA dans le cadre du spectacle
« le voyage de Jason » le 27 mai 2010 au Dôme à Pontoise.
Convention de coopération culturelle avec Monsieur Jean-Pierre FOUQUEY dans le cadre des actions
culturelles du secteur discothèque de la bibliothèque Guillaume Apollinaire.
Avenant au contrat de mise à disposition d'un logement au profit de Mme Ismahan BOUDISSA.
Recette mensuelle de 354,45 € du 1er octobre 2009 au 31 septembre 2010.
Avenant au contrat de mise à disposition d'un logement au profit de Mme Christelle ANGINOT.
Recette mensuelle de 348,12 € du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.
Avenant au contrat de mise à disposition d'un logement au profit de Mme Angélique FARES.
Passation d'un contrat de maintenance du progiciel SDL7 gestion des élections, avec la société GFI
PROGICIELS.
Montant global forfaitaire annuel du contrat : 18 252,16 € TTC.
Contrat de déclaration unique et simplifiée des cotisations sociales et contrat de travail pour l'embauche du
musicien Guillaume Lacoste dans le cadre du concert de musiques à la cave le 13 février 2010.
Passation d'un marché public pour les travaux de réfection de la rue Revert, avec la société COCHERY IDF.
Montant global du marché 201 004,32 € TTC.
Passation d'un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre pour la requalification des espaces collectifs et
des entrées piétonnes du quartier des Hauts de Marcouville, avec B et S CONCEPTION.
Contrat de prestation pour la représentation d'un spectacle de fauconnerie à l'occasion de Médiéval d'Oise
2010, avec la société FAUCONNERIE MARCHE.
Contrat de prestation de service pour l'animation “Thibault de Montbazon, la vie au quotidien d'un chevalier
au moyen-âge” à l'occasion de Médiéval d'Oise 2010, avec DU GUESCLIN PRODUCTIONS.
Contrat de prestation de service pour l'animation “Autour de la forge” à l'occasion de Médiéval d'Oise 2010,
avec Monsieur François JORDAN.
Contrat de prestation de service pour la représentation du spectacle “Le testament de l'âne” et l'animation
d'un atelier de calligraphie à l'occasion de Médiéval d'Oise 2010, avec la compagnie BELLA TRAVEE.
Contrat de prestation pour la représentation des spectacles “La meute d'Arthus” et “La fabuleuse ystoire du
chevalier de la Caillerie” à l'occasion de Médiéval d'Oise 2010, avec l'association TEMPUS FUGIT.
Contrat de prestation pour une représentation historique à l'occasion de Médiéval d'Oise 2010, avec
Monsieur Vincent LECOUTURIER.
Contrat de prestation pour une animation médiévale à l'occasion de Médiéval d'Oise 2010, avec LES
APPRENTIS COMPAGNONS.
Contrat de prestation pour les animations “tir à l'arbalète” et “frappe de la monnaie” à l'occasion de
Médiéval d'Oise 2010, avec M. Serge ADROVER et Mlle Halima GHERIBALLAH.
Contrat de prestation pour l'animation d'un atelier d'enluminure médiévale à l'occasion de Médiéval d'Oise
2010, avec l'atelier PARCHEMIN ET PAR POT.
Contrat de prestation pour une animation “danse et chant” à l'occasion de Médiéval d'Oise 2010, avec
l'association DES CHANSONS SUR MESURE.
Contrat de prestation pour la reconstitution d'un village médiéval à l'occasion de Médiéval d'Oise 2010,
avec L'ETOILE EN PANNE.
Contrat de prestation pour l'animation d'un atelier d'héraldique et la représentation du spectacle “Pour vous
servir” à l'occasion de Médiéval d'Oise 2010, avec EMPREINTE D'HISTOIRE.
Convention de mise à disposition du lieu l'Apostrophe / Théâtre des Louvrais avec l'APOSTROPHE, scène
nationale de Cergy-Pontoise et du Val d'Oise dans le cadre de la finale de Piano Campus le 14 février 2010.
Avenant au contrat de mise à disposition d'un logement au profit de M. Cédric CUSSY.
Recette mensuelle de 418,47 € du 2 février 2010 au 1er février 2011.
Contrat de cession de droit de représentation d'un spectacle avec l'association COULEURS DE PLUME
dans le cadre des actions culturelles de la bibliothèque Guillaume Apollinaire.
Convention concernant la mise à disposition de la salle polybar du hall omnisports Philippe Hémet, avec
Mme Nabila HAMIDI.
Avenant au contrat de mise à disposition d'un logement au profit de Mme Amélia MARTINS CEPA.
Avenant au contrat de mise à disposition d'un logement au profit de M. Christophe NEAUD.
Recette mensuelle de 418,47 € du 1er février 2010 au 31 janvier 2011.
Contrat de cession de droit de représentation d'un spectacle avec l'association HELAUMA THEATRE dans
le cadre des actions culturelles de la bibliothèque Guillaume Apollinaire.
Contrat de cession de droit de représentation d'un spectacle avec l'association PHILOSOPHER DANS LA
CITE dans le cadre des actions culturelles de la bibliothèque annexe de Marcouville.
Convention de partenariat avec l'AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES VACANCES (ANCV)
pour participer au “Programme Seniors en vacances 2010”.
Coût du séjour : 360 € TTC par personne pour un séjour de 8 jours/7 nuits et de 300 € TTC par personne
pour un séjour de 5 jours/4 nuits.
Aide financière de l'ANCV de 180 € pour un séjour de 8 jours/7 nuits et de 150 € pour un séjour de 5 jours/
4 nuits.
Convention avec la société FONCIA concernant la mise à disposition de la salle polybar du hall omnisports
Philippe Hémet.
Convention de prêt à usage de tatamis avec l'association SAUVEGARDE concernant l'organisation d'un
atelier d'initiation “pancrace et boxe” du 1er janvier au 30 juin 2010.
Aucune incidence financière.
Avenant au contrat de mise à disposition d'un logement au profit de Mme Véronique NOTHEAUX.
Avenant au contrat de mise à disposition d'un logement au profit de Mme Joëlle LECCIA.
Recette mensuelle de 550,65 € du 1er septembre 2009 au 31 août 2010.
Avenant au contrat de mise à disposition d'un logement au profit de Mme Béatrice PELLETIER.
Recette mensuelle de 348,12 € du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010.
Convention de formation professionnelle avec la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE
VERSAILLES VAL D'OISE / YVELINES, concernant la participation de M. Patrick PENNECE à une
session de formation intitulée : “préparation à l'habilitation du personnel électricien B1-H1, B2-H2, BR”.
Dépense de 590,00 €.
Convention de formation professionnelle avec le centre de formation EFR COGEGA, concernant la
participation de M. Michel LAMER à la session de formation intitulée : “FCO voyageur”.
QUESTIONS ORALES :
 Question orale posée par Mme Bénédicte Ariès, du groupe Pontoise Ensemble :
Le service de l’eau et de l’assainissement à Pontoise en 2009
La nouvelle délégation de service public de l’eau confiée pour 18 ans à VEOLIA-ENVIRONNEMENT, au
travers de sa société dédiée CYO, introduit une exploitation et une tarification uniques dans les 12
communes de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise. En présentant ce nouveau contrat, le
président de la communauté d’agglomération avait précisé qu’il allait entraîner une baisse moyenne de
13,41% du prix de la part « eau » des factures et que cette réduction tarifaire serait même de 16,23% à
Pontoise à compter de janvier 2009. Quel bénéfice la Ville de Pontoise tire-t-elle du nouveau contrat
après une année d’exercice ?
A Pontoise, contrairement aux autres communes de l’agglomération, les abonnés doivent payer, au titre de
la collecte des eaux usées, une redevance particulière supplémentaire à un tiers exploitant, la Société
Fayolle (0,3154 euro H.T. par m3 au 1er semestre 2009). A quelle prestation correspond ce surplus
tarifaire et quel en est son fondement juridique : marché public de prestation, gérance,
affermage… ? A quel moment un compte-rendu annuel technique et financier sera-t-il
communiqué?
 Question orale posée par Patrick Madelin, du groupe Pontoise Ensemble :
Les fouilles archéologiques sur les places du Grand et du Petit Martroy
Un certain nombre d’élus, dont nous faisons partie, ont été destinataires d’une lettre ouverte écrite par des
pontoisiens qui s’inquiètent des conditions dans lesquelles le traitement des fouilles archéologiques menées
aujourd’hui sur la place du Grand Martroy est effectué.
Une campagne de fouilles, menée lors des travaux de réfection du parvis de la cathédrale en 1984, aurait
déjà fait apparaître l’importance du cimetière paroissial par la densité des inhumations et son potentiel de
découvertes sur les pratiques funéraires pendant presque 1000 ans d’histoire.
Les travaux de réaménagement des places du Petit et du Grand Martroy, initiés depuis juillet 2009, seraient
menés, selon les signataires de cette lettre, « sans qu’aucun diagnostic archéologique ait été au préalable
prescrit ». Ceux-ci s’interrogent sur l’existence d’une déclaration d’intention de travaux réglementée par la
loi de 2001 sur l’archéologie préventive auprès du Service Régional d’Archéologie d’Ile-de-France.
Les conditions dans lesquelles sont menées les fouilles, sous la surveillance d’un agent de la Ville, seraient
estimées insuffisantes au regard du potentiel du patrimoine archéologique du site et du label « Ville d’Art et
d’Histoire » dont Pontoise bénéficie.
A quel moment les services compétents du département et/ou de la région ont-ils été saisis de la
réalité de ces travaux ? Dans quelles conditions les fouilles - celle de l’été 2009 et la campagne menée
aujourd’hui – ont été et sont effectuées ? Comment les responsables de la Ville entendent-ils répondre
aux légitimes interrogations de citoyens pontoisiens profondément attachés à l’histoire de leur
commune et à son patrimoine ?
 Question orale posée par Delphine Lagrené, du groupe « Pontoise à gauche vraiment ! » :
La mairie de Pontoise s’enorgueillit de son label de Ville d’Art et d’Histoire. Le patrimoine archéologique
fait-il partie de son histoire ? Le cimetière médiéval et les vestiges de la ville ancienne autour de SaintMaclou étaient connus de longue date. Pourquoi sont-ils fouillés dans la précipitation par des bénévoles
sans encadrement scientifique officiel ?
La déclaration d’intention de travaux a-t-elle été transmise aux services de l’Etat en amont des travaux ?
Existe-t-il un projet scientifique pour l’opération programmée en cours ?
Des archéologues et citoyens pontoisiens vous demandent de geler les travaux pour permettre la mise en
place d’une fouille programmée ultérieure confiée aux membres d’associations d’archéologie. La fouille,
réalisée dans des conditions scientifiques et logistiques décentes, rassemblerait des bénévoles associatifs et
des pontoisiens et serait l’occasion d’exploiter les données en vue d’une valorisation et d’une diffusion sous
forme de visites organisées, d’exposition…
Cette opération ne demanderait pas de gros moyens financiers mais serait extrêmement enrichissante pour
les pontoisiens et pour la ville.
Ne fait-il pas partie des missions des élus de Pontoise d’empêcher qu’une partie de son patrimoine ne parte
à la décharge ?
______________________________________________________________________________________
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 20.
Affiché le :
Le Député-Maire
Philippe HOUILLON

Séance du 25 mars 2010

Transcription

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