CR 2ème CA 14112016 (pdf - 428,60 ko)

Compte Rendu
Conseil d’Administration du 14 novembre 2016
Association : Roissy Développement
Adresse : 6 bis avenue Charles de Gaulle
95700 Roissy-en-France
Tél : 01.34.29.45.89
Etaient Présents (14 membres) :
COLLEGE 1
CA Roissy Pays de France - Patrick RENAUD
CA Roissy Pays de France – Ilham MOUSTACHIR
Commune de Survilliers – Jean-Noël MOISSET
Commune de Compans - Patrice MALINGRE
Commune du Mesnil-Amelot – Alain AUBRY
COLLEGE 2
Air France – Laurence TABOURDEAU
Association des Hôteliers du Grand Roissy – Michel HOURCADE
Cosson – Lionel RAYMOND
Création Tendance Découverte (CTD) – Michel CATALANO
EDF Direction Collectivités Territoriales – Emmanuel VIEGAS
Groupe ADP – Laurence ARRIEU
Paris Nord 2 Gestion – Hervé CHASTAGNOL
Procilia Action Logement – Guy DELORME
COLLEGE 3
Initiactive 95 – Michel LEFEVRE
Personnel administratif et technique de l’agence :
Agnès COUDRAY
Elodie PORCU
Carole SIGONNEAU
Audrey PLUCHARD
Arnaud DURAND
Cindy ATSHABO
14
Les membres convoqués, par courriel en date du 17 octobre 2016 au Conseil d’Administration
de l’association Roissy Développement, se sont réunis le lundi 14 novembre 2016 dans les
locaux de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France, salle du Conseil, à 20h00.
Il a été établi une feuille d’émargement des membres présents (liste des participants en
annexe).
Les documents mis au vote ou évoqués de manière précise aux membres du Conseil
d’Administration sont distribués.
Le Conseil d’Administration est présidé par M. Patrick RENAUD, élu par le conseil
communautaire de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France (CARPF) et désigné
en tant que représentant de la CARPF par délibération n°16.03.31-2 en date du 31 mars 2016.
14 membres sont présents.
Les délibérations présentées à l’ordre du jour sont mises au vote.
Adoption d’un nouveau Règlement Intérieur
Délibération n°8 CA/2016
Afin d’être conforme aux nouveaux statuts et à la prise en compte de la nouvelle dénomination
de la Collectivité de rattachement aussi, le règlement intérieur doit être modifié.
Il est donc proposé d’adopter ce nouveau règlement modifié sur 3 articles seulement.
A l’unanimité des membres le présent règlement intérieur est donc modifié.
Prises d’acte des décisions prises depuis le 1er juin 2016
Délibération n°9 CA/2016
L’ensemble des décisions prises et présentées ci-après sont exposées, par thème, afin de tenir
compte des engagements de Roissy Développement pris par l’association depuis la dernière
réunion des organes de direction en date du 1er juin 2016 et jusqu’au 14 novembre 2016.
BASES DE DONNEES ENTREPRISES (26 872 €)
Altarès : Surveillance Géo-sectorielle pour 4 600 € TTC
Altarès : Comptage livraison fichier Module de données pour 2 281 € TTC
A6 CMO : Audit + fusion BDD AGDE 6+ext.périmètre pour 3 240 € TTC
15
A6 CMO : Intégration + MAJ fichier Altarès pour 1 080 € TTC
Inovagora : Site internet, cout fonctionnement 2016 pour 1 295 € TTC
A6 CMO : Zonage automatique AGDE 6 pour 360 € TTC
A6 CMO : Acquisition fichier Insee de 17 communes du 77 pour 816 € TTC
A6 CMO : Etat des lieux de l’activité éco. Périmètre Roissy pays de France pour 13 200 € TTC
REUNION THEMATIQUE (246 €)
Roissy Copy : Impression Petit Déjeuner du 15/11 pour 108 € TTC
Roissy Copy : Impression Petit Déjeuner du 22/11 pour 138 € TTC
EMPLOI (14872 €)
Tag Emploi : Création, hébergement et maintenance d’une plateforme dédiée à l’emploi local
pour 2 912 € TTC
NQT du 01/10/16 au 30/09/17 : 11 960 € TTC
PRESENTATION PROJETS STRUCTURANTS (1172 €)
Willems : Cocktail présentation projets de développements économiques du 77 le 29 juin 2016
pour 1 172 € TTC
ACTION PME-PMI (3000 €)
Participation au cocktail pour la réouverture de CTD le 28 septembre 2016 pour 3 000 € TTC
PROMOTION ECONOMIQUE DU TERRITOIRE (2640 €)
SIMI
Groupe Moniteur : Simi 2016 : 2 640 € TTC
COMMUNICATION (2305 €)
Vieux Pays Promotion : Insertion sur la carte Grand Roissy 2030 édition 2016 pour 2 305 € TTC
C A du 14 novembre 2016 (1227 €)
Willems traiteur : 1 227 € TTC
16
Rapports d’activité (1111 €)
Roissy Copy : le 10 juin 2016, pour 659 € TTC
Roissy Copy : le 15 juillet 2016, pour 452 € TTC
COTISATIONS (1000 €)
Roissy Carex : 1 000 € TTC
ABONNEMENTS (122 €)
Revue fiduciaire – Guide des Associations pour 66 € TTC
Groupe Territorial – Guide permanent développement économique pour 56 € TTC
A l’unanimité des membres le Conseil d’Administration prend acte de ces dépenses.
Désignation de deux représentants à l’association Aérotropolis
Délibération n°10 CA/2016
Il est demandé aux administrateurs de désigner deux représentants au sein de l’association
Aérotropolis.
M. MOISSET et M. HOURCADE sont les actuels représentants de Roissy Développement.
M. MOISSET demeure candidat, est élu par le Conseil d’Administration tandis que M.
HOURCADE, au nom de l’association des Hôtels du Grand Roissy ne souhaite plus être
représentant de Roissy Développement au sein de l’association Aérotropolis.
Un poste de représentant de Roissy Développement reste donc vacant au sein de l’association
Aérotropolis.
Désignation de deux représentants à l’association Roissy CAREX
Délibération n°11 CA/2016
Il est demandé aux administrateurs de désigner deux représentants au sein de l’association
Roissy Carex.
M. RENAUD et M. GUEVEL sont les actuels représentants de Roissy Développement.
M. RENAUD et M. GUEVEL demeurant candidats pour représenter Roissy Développement
auprès de Roissy CAREX, ils sont tous les deux élus unanimement par les membres du Conseil
d’Administration.
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Nouvelle convention tripartite de mise à disposition des moyens matériels et humains au
profit de l’association Roissy CAREX
Délibération n°12 CA/2016
Une convention tripartite a été conclue entre Roissy Développement, Roissy CAREX et l’ex
Communauté de Communes Roissy Porte de France le 4 mai 2009.
Elle prévoit la mise à disposition de moyens matériels et humains au profit de l’association
Roissy CAREX et les modalités de valorisation de ces mises à disposition.
Il est donc proposé de conclure une nouvelle convention avec les deux autres entités afin de
tenir compte de la constitution de la nouvelle CA Roissy Pays de France.
Celle-ci est adoptée unanimement par les membres du Conseil d’Administration.
Nouvelle convention Roissy Dév Emploi pour tout le territoire
Délibération n°13 CA/2016
Une précédente convention liait Roissy Développement à Tag Emploi tandis que l’ex CA Val de
France était également conventionnée à Tag Emploi.
L’offre consiste à créer une plateforme numérique sur mesure pour le compte de l’agence de
développement économique Roissy Développement, au profit de tout le territoire (42
communes).
Il est donc proposé aux administrateurs de conclure une convention qui intègre l’ensemble des
données des 42 communes constituant le périmètre de Roissy Développement et pour une
durée allant jusqu’au 31 décembre 2017.
La proposition étant de 19 500 € HT, soit 23 400 € TTC, dont 2 912 € TTC au titre de l’année
2016 et 20 488 € TTC au titre de l’année 2017.
Pour information, les territoires des deux ex CA (RPF et VDF) participaient au titre de l’année
2016 à hauteur de 35 076 € tandis que le nouveau contrat de Roissy Développement s’établit à
20 488 €, soit une économie de 14 588 TTC.
Il est donc proposé aux administrateurs de conclure une nouvelle convention avec Tag Emploi.
Celle-ci est adoptée unanimement par les membres du Conseil d’Administration.
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Nouvelle convention de partenariat avec Nos Quartiers Ont du Talent et désignation d’un
membre représentant Roissy Développement auprès de l’association NQT
Délibération n°14 CA/2016
Une précédente convention liait la CA Roissy Porte de France et l’association Nos Quartiers ont
du Talent (NQT). Il est donc proposé de conclure une convention entre Roissy Développement,
agence de développement, et l’association NQT et de verser une participation de 11 960 €.
L’association NQT a pour objet d’accompagner vers l’emploi les jeunes diplômés Bac +3/+4 et
plus, issus des quartiers prioritaires ou de milieux sociaux défavorisés.
Un bilan mensuel et annuel sera réalisé afin d’évaluer le service pris en charge par l’association.
Il est donc proposé aux administrateurs de conclure une convention avec l’association Nos
Quartiers Ont du Talent et de désigner un membre représentant de Roissy Développement
auprès de l’association NQT.
Est candidate Mme MOUSTACHIR, qui est élue unanimement par les membres du Conseil
d’Administration.
La convention est par ailleurs adoptée unanimement par les membres du Conseil
d’Administration.
Avenant à la convention de partenariat entre Roissy Développement et la Chambre des
Métiers du Val d’Oise et la Chambre des Métiers de Seine et Marne
Délibération n°15 CA/2016
Une convention a été signée en mars 2014 entre la Chambre des métiers, Roissy
Développement et Roissy Porte de France, pour une durée de 3 ans, favorisant la mise en place
d’action en faveur des entreprises artisanales du territoire, à mettre tout en œuvre pour
accompagner la création, la transmission, et la reprise d’entreprises artisanales, afin de
développer et de conserver les compétences et les emplois sur le territoire.
Destinée aux artisans et aux commerçants, cette action a pour but de leur permettre de
s’améliorer, bénéficier d’un regard extérieur sur les points forts et les points à améliorer en
matière d’accueil du client, du management et du développement durable.
Cet outil permet à l’entreprise de valoriser leur savoir-faire et leur professionnalisme auprès de
leur clientèle, un gage de qualité.
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Un avenant à la convention a été signé entre Roissy Développement et les deux chambres de
métiers (95 et 77) en juin 2016, à quelques jours du précédent CA de Roissy Développement
(1er juin 2016) afin d’étendre le périmètre géographique du partenariat entre Roissy
Développement et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val d’Oise sur l’ensemble des 25
communes du Val d’Oise, et d’associer la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Seine-etMarne comme nouveau partenaire de la convention dans le but d’étendre également le
dispositif à l’ensemble des 17 communes de Seine-et-Marne.
Les modalités :
En 2016, la CMA95 accompagnera 30 entreprises artisanales du territoire de la CARPF pour la
partie Val d’Oise et un objectif de 15 entreprises artisanales accompagnées est fixé pour la
CMA77 sur la partie Seine-et-Marne de la CARPF.
Cet avenant prend donc effet rétroactivement au 1er janvier 2016 et porte sur la totalité des
clauses de la convention de partenariat valable jusqu’au 10 mars 2017.
Il est donc proposé aux administrateurs d’adopter cet avenant.
Le représentant de la CMA95 indique qu’un audit est en cours de finalisation sur la charte, une
cérémonie de remise des prix est prévue fin janvier 2017.
L’avenant est adopté unanimement par les membres du Conseil d’Administration.
Fixation du nouveau montant de cotisation annuelle 2017
Délibération n°16 CA/2016
Il est envisagé de maintenir le même niveau de cotisations en 2017 que pour l’année 2016, soit
50 € le montant de cotisations pour les membres ordinaires.
Adhérent
Membre ordinaire Bienfaiteur et Donateur
Tout adhérent 50 €
>50 €
Les membres du Conseil d’Administration délibèrent unanimement sur ce maintien de
montants de cotisations.
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QUESTIONS DIVERSES
Une présentation d’Initiactive 95 est réalisée par son Président, Monsieur Michel LEFEVRE. Le
support de présentation est joint en annexe ce compte rendu.
Une présentation de Roissy Dev Emploi est réalisée par Olivier PREDIAL. Le support de
présentation est joint en annexe ce compte rendu.
Enfin une présentation du dispositif NQT est réalisée par les deux représentants, Madame
Monia MEDDAH et Monsieur Rémy BAYART. Le support de présentation est joint en annexe ce
compte rendu.
Après examen et vote de toutes les résolutions et délibérations présentées, le Président et la
Directrice Générale informent les membres de Roissy Développement sur les avancées des
projets.
Une visite de FEDEX est prévue en février 2017 pour 40 personnes. La carte d’identité nationale
sera exigée 1 mois à l’avance pour les participants.
Une visite sur la commune de Saint-Mard sera réalisée début 2017 afin de visiter la plateforme
logistique de Cdiscount et de présenter le développement du parc d’activités économiques.
Monsieur Patrick RENAUD fait un point d’actualité :
-
Il signale que le Préfet de Région a rejeté le recours gracieux à Linkcity suite aux refus
d’agrément pour la construction de locaux industriels, de stockage et de bureaux sur la
zone A Park située sur la commune de Le Thillay.
-
Expo Universelle 2025 : Monsieur Patrick RENAUD signale qu’une réunion a eu lieu ce
jour afin de présenter un des lieux potentiels à la délégation ExpoFrance 2025 d’accueil
de cette exposition à savoir Le Triangle de Gonesse, présidée par Monsieur JeanChristophe FROMENTIN.
Monsieur Jean-Christophe FROMENTIN a été époustouflé par la richesse de projets sur
ce territoire.
-
Monsieur Jean-Luc HERKAT souhaite savoir si des entreprises de sa commune peuvent
intégrer Roissy Développement. Monsieur Patrick RENAUD lui rappelle que toutes les
entreprises peuvent intégrer Roissy Développement quand elles le souhaitent. Pour ce
faire, il convient de contacter Madame Agnès COUDRAY.
21
Point Agenda :
Actualités :
16.09 : Présentation des missions de Roissy Développement à l’association des entreprises
AIGPF (association inter-entreprises de Gonesse et du Pays de France)
23.09 : Inauguration de la nouvelle plateforme logistique de CDiscount sur la commune de Saint
Mard
Installée à Saint-Mard, la nouvelle plateforme logistique de l'e-marchand Cdiscount (Groupe
Casino) s'est installée sur une surface de 40 000 m². Dédiée à la gestion des flux « Gros
Electroménager » et opérée par ID Logistics, elle complète le réseau logistique de Cdiscount en
région parisienne. Il s’agit de la deuxième plateforme logistique de Cdiscount sur ce site (SaintMard 1 et Saint-Mard 2), et a vocation à renforcer les capacités de livraison du e-commerçant,
en délivrant rapidement des produits dans tout le nord de la France, et en permettant aux
clients de Paris et d’île de France d'être livrés dans la journée pour toute commande réalisée
sur le site avant 14h.
29.09 : Inauguration de l’entreprise CTD, Dammartin en Goële
Les nouveaux locaux de l'imprimerie CTD ont été inaugurés le 29.09.2016 en présence du
Président de la république, dévastée après l'assaut du GIGN face aux frères Kouachi, en janvier
2015. Le Gérant de l’entreprise, Monsieur Catalano, a rebâti son imprimerie, et réinvesti dans
de nouvelles machines.
29.09 : Inauguration de l’hôtel Océania sur Le Mesnil Amelot
Le groupe Océania Hôtels à travers la société Sobifra, à l’origine une entreprise familiale
bretonne, s’est implantée sur Le Mesnil Amelot en 2016. Le groupe est déjà propriétaire de
vingt-cinq hôtels en France.
La commune du Mesnil Amelot accueille l’hôtel Océania et un second hôtel sous l’enseigne
Nomad, ainsi qu’un restaurant le Nautilus ».
12.10 : Rencontre avec le directeur de l’entreprise Wabco implantée sur la commune de Claye
Souilly. Premier fournisseur mondial de technologies pour les véhicules utilitaires.
Roissy développement a permis la mise en relation avec des industriels du territoire pour la
reprise du personnel et des chaînes de production.
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14.10 : Assemblée Générale de l’association des entreprises AEMVY (association des
entreprises Montmélian Val d’Ysieux) au Golf de Montgriffon (Luzarches), en présence d’Ilham
Moustachir
19.10 : Présence au forum de l’emploi organisé par la commune de Le Thillay pour présenter
« Roissy Dev Emploi ».
20.10 : Visite de l’entreprise TGVI implantée sur Sarcelles en partenariat avec l’association des
entreprises de l’AVI (Sarcelles et Villiers le Bel). TGVI est une entreprise familiale. Elle réalise la
transformation de verre plat depuis 1983, spécialiste des verres feuilletés et trempés. 35
salariés travaillent in situ.
A venir :
15.11 : Petit déjeuner avec les entreprises du Mesnil Amelot, en présence de Patrick Renaud et
d’Alain Aubry. Présentation de Roissy Développement et du développement économique de la
commune
17.11 : Rencontre avec les entreprises de l’association de la Sucrerie (Villeron/ ZAE le Roncé à
Louvres), en présence d’Ilham Moustachir
22.11 : Petit déjeuner thématique : Présentation des dispositifs d’aides aux entreprises du
territoire. Une entreprise de Sarcelles viendra témoigner sur le dispositif (Dyna Shock System) :
Cette entreprise étudie et réalise des amortisseurs de protection contre les chocs.
Les amortisseurs utilisent la compression hydrostatique de fluides viscoélastiques. Cette
technologie s’est développée tout au long de ses 45 années d’existence.
22.11 : Assemblée Générale de Roissy Développement : Présentation de l’actualité immobilière
du groupe ADP et présentation des actions de l’Office du Tourisme « Clé de France ».
29.11 : Petit déjeuner avec l’association des entreprises de Dammartin en Goële, en présence
de Patrick Renaud et du maire de la commune pour une présentation de Roissy
Développement.
29.11 : En partenariat avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val d’Oise, présentation
du nouveau dispositif de la Région d’aides directes aux commerces de proximité.
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30.11 au 02.12 : SIMI – Présence de Roissy Développement sur le stand de Grand Paris
Aménagement/EPA Plaine de France. En cours de réalisation : une plaquette promotionnelle
présentant les projets de développement de Roissy Pays de France sera présentée au SIMI avec
le développement d’une nouvelle carte interactive sur le site internet de roissy
Développement, en partenariat avec le service SIG de l’agglomération et du service
informatique.
08.12 : Petit déjeuner thématique (EDF) : Quelle transition énergétique sur le territoire ?
08.12 : Rencontre inter-associations entreprises de la CARPF : Présentation du tissu
économique du territoire (étude en cours de réalisation + réactualisation de la Base de
Données Entreprises) : Présentation de l’étude par un intervenant extérieur + présentation du
développement de l’entreprise FedEx.
Point Projets :
Actualités :
1- Parc Mail Roissy en France :
23 000 m² sur 65 000 de construits.
- Volkswagen a re-signé pour 12 ans de location
- DSV partira dans deux ans
- Sim Aérotraining est reconsolidée
- Le RIE sert 450 couverts par jour
A venir :
2017 : Construction d’un parking Silo (400 places)
En cours de signature pour l’implantation d’un hôtel prévu à l’automne 2018 pour répondre à la
demande des entreprises du site. 70 emplois à venir.
Hôtel 4 étoiles, 150 chambres, 1 business center, 1 fitness, vue sur le golf
2- Tissonvilliers III :
2 contacts transmis à GPA : une entreprise de bâtiment et une menuiserie industrielle
Sur les Tissonvilliers III, il ne reste que 2 terrains : un de 5 123 m² et un de 1 798 m²
3- Goussainville : Le bâtiment Deconinck est vendu
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4- Signature du traité de concession d’aménagement pour la zone d’activité « Le Bois du
Temple » à Puiseux en France, prévue au SIMI le 01 décembre à 11h30, en présence du
maire de la commune, de Patrick RENAUD et GPA/EPA Plaine de France
5- Projet de centre commercial sur Claye Souilly : Opérateur FREY
Avis favorable de la CDAC.
Reste l'enquête publique (sur l'étude d'impact et les dossiers Loi sur l'eau), avant de délivrer le
Permis de Construire au plus tard en début du 1er trimestre 2017.
Les travaux de l'échangeur avec la RN3, puis du retail park devraient pouvoir désormais débuter
avant fin 2017.
Concernant la CDACI autorisant le cinéma multiplexe : encore dans le délai de dépôt d'un
recours
6- Externalisation de la base de données entreprises : en cours
L’ordre du jour étant clôturé, la séance est levée à 20h45.
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