Essais pour les reproductions - Copy

Transcription

Essais pour les reproductions - Copy
13/04/2011
Descriptif technique des reproductions de marques
d'immatriculation
L’introduction de la plaque d’immatriculation européenne au 15 novembre2010, a induit un
changement en ce sens que la nouvelle plaque comportera 7 caractères de couleur rouge rubis
(RAL 3003) marqués sur fond blanc, précédés du symbole bleu EU qui présente le signe « B »
de couleur blanche surmonté d'un cercle de douze étoiles jaunes, et disposés suivant le layout « chiffre index - 3 lettres - 3 chiffres ».
La plaque arrière du véhicule est restée une marque d’immatriculation officielle.
La plaque avant et autres reproductions pourront être livrées par le commerce de détail et
devront respecter les exigences de qualité de la DIV, semblables à celles des plaques
d’immatriculation officielles.
Ces dispositions sont conformes à l’arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l’immatriculation
de véhicules et à ses annexes.
I. La reproduction
I.0. Dimensions
Elles seront conformes aux spécifications techniques du cahier des charges de le DIV pour les
plaques officielles.
Les coins de la plaque sont arrondis avec un rayon de 10 +/- 2mm. Chaque coin de la plaque
comporte un trou, d’un diamètre de 6 mm et dont le point central est situé à 12 mm du bord
extérieur de la plaque (diamètre de 5 mm et point central à 9 mm du bord extérieur de la plaque
pour les reproductions aux dimensions de la plaque « moto »).
Les caractères de l’inscription ont les formes et dimensions déterminées dans l’annexe de
l’arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules, et leur couleur a le
code RAL identique à celui de la plaque officielle. L’espace horizontal entre le point central de
chaque caractère est de 50 mm (avec une marge de + ou – 1 mm). Pour les reproductions
ayant les dimensions de la plaque « moto », l’espace est de 39,2 mm (avec une marge de + ou
– 1 mm).
I.1. La plaque en aluminium
Elle devra être fabriquée à partir d’une seule plaque d’aluminium du type EN 1050A H22 et sera
d’une épaisseur pouvant varier de 0,95 mm à 1,25 mm.
L’inscription et les bords sont emboutis et en relief de minimum 1,15 mm par rapport au fond de
la plaque support.
La reproduction est également pourvue d’un film rétro-réfléchissant de classe 1, directement
laminé ou collé sur la surface totale de la plaque support, dont le coefficient minimal rétroréfléchissant, tout comme les coordonnées trichromatiques et le facteur minimal de luminance
sont définis par l’arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules et
repris au point III, 2.1 de ce document.
1
13/04/2011
I.2. La plaque en acrylique
Elle devra être fabriquée à partir d’une seule plaque en acrylique d’une épaisseur de minimum
3 mm.
L’inscription y sera apposée par transfert thermique.
La reproduction est également pourvue d’un film rétro-réfléchissant de classe 1, directement
laminé ou collé sur la surface totale de la plaque support, dont le coefficient minimal rétroréfléchissant, tout comme les coordonnées trichromatiques et le facteur minimal de luminance
sont définis par l’arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules et
repris dans le point III, 2.1 de ce document.
II. Mentions devant figurer sur la reproduction
II.1. A l’avant
Les illustrations ci-après sont purement à titre indicatif. Les directives en vigueur sont reprises
en-dessous des illustrations et sont d’application pour tout format de reproduction.
2
13/04/2011
3
13/04/2011
4
13/04/2011
5
13/04/2011
Dans le coin supérieur gauche du fond blanc: une marque d’identification du distributeur du flan vierge
qui peut tout aussi bien être un logo, un diminutif de nom (3 lettres min.) ou un numéro.
En-dessous ou à côté un numéro d’identification est autorisé pour le fabricant souhaitant améliorer sa
propre traçabilité.
Le revendeur peut s’il le souhaite être aussi identifié par un numéro unique (3 chiffres min.)
Dans le coin inférieur gauche du fond blanc: la mention "AR-KB 20-07-2001"ou
"KB-AR 20-07-2001".
Sur l’axe vertical ou horizontal du tiret séparant les lettres des chiffres, le signe (logo) du fabricant du
film rétro-réfléchissant doit apparaître.
Ces mentions seront apportées de manière incolore ou en gris clair mais cependant de telle façon
qu’elles soient lisibles. D’autres couleurs ne sont pas autorisées.
II.2. A l’arrière
La marque d’identification du fabricant du flan vierge, clairement visible doit apparaître à un endroit
indéfini.
La marque d’identification peut tout aussi bien être un logo, un diminutif de nom ou un numéro.
Les fabricants des flans vierges et ceux du film rétro réfléchissant doivent êtres certifiés suivant
la norme ISO 9001 actuelle.
III. Contrôle et certification
Le laboratoire que vous désignerez devra effectuer les tests exigés ci-dessous et en certifier les
résultats.
III.1. Tests effectués par la DIV pour tous les types de plaques
Vérification de la correspondance de la taille et de la disposition des caractères par rapport aux
indications reprises dans l’annexe de l’arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à
l’immatriculation de véhicules, tenant compte avec les tolérances définies dans les points I.1 et
I.2 de ce document.
Vérification de la correspondance des composants du symbole européen par rapport au
symbole décrit dans l’arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules.
Vérification de la lisibilité des caractères des plaques « essai » à une distance de 30m dans des
conditions normales de lumière du jour.
III.2. Tests à effectuer par un laboratoire certifié
La liste des laboratoires certifiés peut aisément être trouvée via internet. Ces laboratoires ne
doivent pas nécessairement se trouver sur le territoire belge.
A titre indicatif, les laboratoires suivants peuvent être approchés :
Espagne :
L.C.O.E. Laboratorio Central Official de Electrotecnia
José Gutiérrez Abascal street, 2
28006 – Madrid
www.ffii.es
6
13/04/2011
Grande-Bretagne
BSI Group
Maylands Avenue
Hemel Hempstead HP2 4SQ
www.bsigroup.com
France
UTAC
Autodrome de Linas-Montlhéry
Avenue Georges Boillot
91310 Linas
www.utac.com
Les tests sont basés sur ceux décrits dans:
• la norme : ISO 7591 « Road vehicles – Retro reflective registration plates for motor
vehicles and trailers – Specifications » de 1982
• la norme : British Standard BS AU 145d de 1998 « Specification for Retroreflecting
number plates »
• la norme française NF R14-336 de juillet 2006 « Plaques d’immatriculation rétroréfléchissantes pour véhicules à moteur et leurs remorques - Spécifications»
III.2.1.Caractéristiques photométriques et colorimétriques
III.2.1.1. Valeurs minimales du coefficient de rétro-réflexion
Le coefficient de rétro-réflexion minimale (R’) du film doit être conforme aux valeurs minimales
reprises dans le tableau 1.
Tableau 1 – Coefficients de rétro-réflexion minimale (R’) en CD LX-1 M-2
Les mesures sont effectuées d’après les procédures définies dans la Publication n° 54.2 – 2001
du CIE (Commission Internationale d’Eclairage), sous illuminant standardisé A et sur des
plaques non embouties.
Couleur Angle
d’observation
Blanc
0° 20’
2°
Bleu
0° 20’
2°
Jaune
0° 20’
2°
Rouge
0° 20’
Transit
2°
Angle
d’eclairage
5°
30°
5°
30°
5°
30
5°
30
Valeur
50
2,5
2
0,1
35
1,5
10
0,4
III.2.1.2. Caractéristiques photométriques
Les mesures pour la détermination des coordonnées trichromatiques de la couleur
des caractères sont effectuées sur des plaques terminées et doivent respecter les valeurs du
tableau 2 et tableau 3.
7
13/04/2011
Tableau 2 – Coordonnées chromatiques du film rétro réfléchissant
La couleur est mesurée sous un angle d’éclairage de 45° ainsi que sous un angle d’observation
de 0° et par le biais d’une méthode spectro-photométrique selon les recommandations de la
publication CIE 15 “Colorimetry”. Les calculs de la chromaticité sont effectués à l’aide de
l’illuminant D65 de la CIE 15.
Couleur
Blanc
Bleu
Jaune
Rouge
Transit
Points
x
y
x
y
x
y
x
y
1
0,355
0,355
0,078
0,171
0,522
0,477
0,690
0,310
2
0,305
0,305
0,150
0,220
0,470
0,440
0,595
0,315
3
0,285
0,325
0,210
0,160
0,427
0,483
0,569
0,341
4
Facteur de luminance minimale
0,335
0,375
0,35
0,137
0,038
0,01
0,465
0,534
0,27
0,655
0,345
0,05
Tableau 3 – Coordonnées chromatiques des caractères
ROUGE
Cadre admis
X
Y
0,580
0,340
0,545
0,340
0,545
0,300
0,580
0,300
0,580
0,340
Test Laboratoire sous
illuminant D65
exemples
Rouge A
0,5612
Rouge B
0,5722
RAL 3003
0,5761
0,3313
0,3043
0,219
Des dérogations à la norme RAL 3003 sont autorisées dans les rapports suivants, en raison de
la divergence due à l’échauffement, à l’encre liquéfiée et à d’autres processus polluants. Ces
dérogations correspondent à la palette de couleurs de la plaque officielle.
8
13/04/2011
VERT
Cadre admis
X
Y
0,220
0,470
0,170
0,470
0,170
0,450
0,220
0,450
0,220
0,470
Test Laboratoire sous
illuminant D65
exemples
Vert A
0,2125
Vert B
0,1752
RAL 6029
0,219
0,4634
0,4532
0,485
BLANC (plaque Transit)
Cadre admis
X
Y
0,305
0,315
0,335
0,345
0,325
0,355
0,295
0,325
0,305
0,315
0.370
0.360
0.350
0.340
Cadre admis
0.330
0.320
0.310
0.280
0.300
0.320
0.340
III.2.2. Spécifications des essais
Les plaques utilisées pour les essais doivent être représentatives de la production courante.
Toutes les plaques doivent être conditionnées pendant 24 h à (23 ± 6) °C et (50 ± 10) %
d’humidité relative avant de subir les essais.
9
13/04/2011
III.2.2.1. Résistance à la chaleur
La plaque finie soumise à l’essai conformément à l’essai décrit ici ne doit pas montrer de
craquelures ni de distorsions appréciables des surfaces.
La plaque doit être exposée aux conditions suivantes dans l’ordre ci-dessous :
a) 12h consécutives à une température de (65 ± 2) °C avec une humidité relative de (10 ± 5) %
b) 1h à une température de (23 ± 2) °C et (50 ± 10) % d’humidité relative
c) 12h consécutives à une température de – 20 °C
La plaque est examinée après une période de repos de 4 heures dans les conditions normales
du laboratoire.
III.2.2.2. Adhésion du film rétro réfléchissant au support
L’adhésion de produits rétro réfléchissants appliqués ou collés est vérifiée comme suit :
- les produits appliqués de quelque façon que ce soit ne doivent pas pouvoir être
détachés sans outil ou sans être endommagés
III.2.2.3. Résistance aux chocs
La plaque finie soumise à l’essai ne doit pas se craqueler, ni le film rétro réfléchissant se
détacher de son support.
Conditionner la plaque pendant 1 heure à 23 °C ± 5 °C. Immédiatement après, placer
l’échantillon, face rétro réfléchissante tournée vers le haut, sur un bloc de béton ou sur une
plaque d’acier de 12,5 mm d’épaisseur ; laisser ensuite tomber une bille d’acier de 25 mm de
diamètre d’une hauteur de 2 m sur une partie plate de l’échantillon.
III.2.2.4. Résistance à la flexion
Après 60 secondes suivant les conditions d’essai décrit en-dessous, la déflexion maximale ne
doit pas dépasser 25mm.
La plaque doit être positionnée conformément à la Figure 1. Elle doit être fixée par un
encastrement à une extrémité et libre de l’autre. L’extrémité libre doit être à une distance de
80mm à partir de la position encastrée. A 10mm de l’extrémité libre, une masse M doit être
suspendue et attachée à un point situé sur l’axe longitudinal de la plaque. La masse totale
(incluant la masse M, la suspension et son attache) doit être de 3 kg.
Un gabarit vertical doit être placé à l’extrémité de l’échantillon pour mesurer sa déflection quand
la masse de 3 kg est appliquée.
L’échantillon doit être placé à l’extrémité de l’échantillon pour mesurer sa défection quand la
masse de 3 kg est appliquée.
La plaque doit être conditionnée avant l’essai à une température de 20 °C ± 2 °C pendant au
moins 2h.
10
13/04/2011
III.2.2.5. Résistance à l’eau
Après l’essai, la plaque ne doit pas présenter de signe de détérioration qui pourrait réduire son
efficacité.
Immerger la plaque pendant 24 h consécutives dans l’eau dé-ionisée à (23 ± 5) °C, puis laisser
sécher pendant 48 h à température ambiante.
III.2.2.6. Résistance au brouillard salin
La plaque soumise à l’essai ne doit pas présenter de corrosion qui pourrait réduire son
efficacité.
Exposer la plaque à l’action d’un brouillard salin pendant deux cycles de 22 h chacun, séparés
par un intervalle de 2 h à température ambiante pendant lequel on le laisse sécher. Le brouillard
salin doit être produit en pulvérisant, à une température de (35 ± 2) °C, une solution saline
obtenue en dissolvant 5 parties (m/m) de chlorure de sodium dans 95 parties (m/m) d’eau déionisée. Après cet essai, laver la plaque à l’eau, l’essuyer avec un chiffon et l’examiner.
11
13/04/2011
III.2.2.7. Durabilité
Après cet essai, le facteur de luminance ne doit pas être inférieur à 80% des valeurs du Tableau
2 et le coefficient de rétro réflexion ne doit pas être inférieur à 50% de la valeur donnée au
Tableau 1, pour un angle d’éclairage de 5° et un angle de divergence de 0° 20’.
Exposer une plaque à une source de radiations répondant aux dispositions de l’ISO 105-B02,
pendant le temps nécessaire pour décolorer le Bleu standard n°7 jusqu’au contraste n°4 de
l’échelle de gris.
IV. Traçabilité
Dans le seul soucis d’améliorer la qualité et la lisibilité des reproductions des marques
d’immatriculation, il est imposé d’y apposer à l’avant des mentions telles que le diminutif du
distributeur, un numéro d’identification (optionnel), et le signe du fabricant du film.
A l’arrière, le signe du fabricant du flan vierge.
V. Responsabilité
Le fabricant/distributeur des flans vierges reste en permanence responsable pour les exigences
qualitatives imposées par le SPF Mobilité et Transports.
Le responsable du point de vente de la plaque finie est obligé de respecter les exigences
qualitatives au niveau des dimensions et des dispositions de la plaque finie ; il doit aussi
respecter les inscriptions. Il se porte garant de ces dispositions.
VI. Contrôle
Les stations de contrôle technique agréées recevront des instructions relatives au contrôle des
plaques avant et des caractéristiques exigées. La station de contrôle technique concernée
informera le SPF Mobilité et Transports au cas où une reproduction ne satisferait pas aux
présentes normes.
VII. Agréation par le SPF Mobilité et Transports
Le fabricant/distributeur obtient son agréation après avoir fourni la preuve, en soumettant les
résultats des tests, que ses marques d’immatriculation répondent aux normes qualitatives.
Les abréviations utilisées par le fabricant doivent être connues du SPF Mobilité et Transports.
Elles seront en outre mentionnées sur le site web du SPF Mobilité et Transports.
Vous trouverez en annexe les spécifications en rapport avec la forme et les dimensions des
caractères.
VIII. Transparence
Toute agréation accordée sera publiée sur le site internet du SPF Mobilité et Transports :
www.mobilit.fgov.be.
12
13/04/2011
IX. Sanction
Après constatation répétée d’une baisse de qualité et de non respect des présentes normes de
qualité, l’agréation du fabricant/distributeur concerné lui sera retirée.
X. Plaque avant
En cas de maintien de la plaque officielle « ancien modèle » et lorsqu’un changement de celle-ci
s’imposera, la nouvelle plaque avant devra satisfaire aux présentes spécifications.
XI. Entrée en vigueur
Les présentes mesures entreront en vigueur le 1 janvier 2012.
Tout véhicule, nécessitant une reproduction de la marque d’immatriculation, immatriculé à partir
de cette date, devra dès lors être équipé d’une reproduction conforme aux présentes dispositions.
Les stations de contrôle technique des véhicules, ainsi que les services de Police, sont
compétents pour mener des contrôles à ce sujet.
13