Essais pour les reproductions - Copy
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13/04/2011 Descriptif technique des reproductions de marques d'immatriculation L’introduction de la plaque d’immatriculation européenne au 15 novembre2010, a induit un changement en ce sens que la nouvelle plaque comportera 7 caractères de couleur rouge rubis (RAL 3003) marqués sur fond blanc, précédés du symbole bleu EU qui présente le signe « B » de couleur blanche surmonté d'un cercle de douze étoiles jaunes, et disposés suivant le layout « chiffre index - 3 lettres - 3 chiffres ». La plaque arrière du véhicule est restée une marque d’immatriculation officielle. La plaque avant et autres reproductions pourront être livrées par le commerce de détail et devront respecter les exigences de qualité de la DIV, semblables à celles des plaques d’immatriculation officielles. Ces dispositions sont conformes à l’arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules et à ses annexes. I. La reproduction I.0. Dimensions Elles seront conformes aux spécifications techniques du cahier des charges de le DIV pour les plaques officielles. Les coins de la plaque sont arrondis avec un rayon de 10 +/- 2mm. Chaque coin de la plaque comporte un trou, d’un diamètre de 6 mm et dont le point central est situé à 12 mm du bord extérieur de la plaque (diamètre de 5 mm et point central à 9 mm du bord extérieur de la plaque pour les reproductions aux dimensions de la plaque « moto »). Les caractères de l’inscription ont les formes et dimensions déterminées dans l’annexe de l’arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules, et leur couleur a le code RAL identique à celui de la plaque officielle. L’espace horizontal entre le point central de chaque caractère est de 50 mm (avec une marge de + ou – 1 mm). Pour les reproductions ayant les dimensions de la plaque « moto », l’espace est de 39,2 mm (avec une marge de + ou – 1 mm). I.1. La plaque en aluminium Elle devra être fabriquée à partir d’une seule plaque d’aluminium du type EN 1050A H22 et sera d’une épaisseur pouvant varier de 0,95 mm à 1,25 mm. L’inscription et les bords sont emboutis et en relief de minimum 1,15 mm par rapport au fond de la plaque support. La reproduction est également pourvue d’un film rétro-réfléchissant de classe 1, directement laminé ou collé sur la surface totale de la plaque support, dont le coefficient minimal rétroréfléchissant, tout comme les coordonnées trichromatiques et le facteur minimal de luminance sont définis par l’arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules et repris au point III, 2.1 de ce document. 1 13/04/2011 I.2. La plaque en acrylique Elle devra être fabriquée à partir d’une seule plaque en acrylique d’une épaisseur de minimum 3 mm. L’inscription y sera apposée par transfert thermique. La reproduction est également pourvue d’un film rétro-réfléchissant de classe 1, directement laminé ou collé sur la surface totale de la plaque support, dont le coefficient minimal rétroréfléchissant, tout comme les coordonnées trichromatiques et le facteur minimal de luminance sont définis par l’arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules et repris dans le point III, 2.1 de ce document. II. Mentions devant figurer sur la reproduction II.1. A l’avant Les illustrations ci-après sont purement à titre indicatif. Les directives en vigueur sont reprises en-dessous des illustrations et sont d’application pour tout format de reproduction. 2 13/04/2011 3 13/04/2011 4 13/04/2011 5 13/04/2011 Dans le coin supérieur gauche du fond blanc: une marque d’identification du distributeur du flan vierge qui peut tout aussi bien être un logo, un diminutif de nom (3 lettres min.) ou un numéro. En-dessous ou à côté un numéro d’identification est autorisé pour le fabricant souhaitant améliorer sa propre traçabilité. Le revendeur peut s’il le souhaite être aussi identifié par un numéro unique (3 chiffres min.) Dans le coin inférieur gauche du fond blanc: la mention "AR-KB 20-07-2001"ou "KB-AR 20-07-2001". Sur l’axe vertical ou horizontal du tiret séparant les lettres des chiffres, le signe (logo) du fabricant du film rétro-réfléchissant doit apparaître. Ces mentions seront apportées de manière incolore ou en gris clair mais cependant de telle façon qu’elles soient lisibles. D’autres couleurs ne sont pas autorisées. II.2. A l’arrière La marque d’identification du fabricant du flan vierge, clairement visible doit apparaître à un endroit indéfini. La marque d’identification peut tout aussi bien être un logo, un diminutif de nom ou un numéro. Les fabricants des flans vierges et ceux du film rétro réfléchissant doivent êtres certifiés suivant la norme ISO 9001 actuelle. III. Contrôle et certification Le laboratoire que vous désignerez devra effectuer les tests exigés ci-dessous et en certifier les résultats. III.1. Tests effectués par la DIV pour tous les types de plaques Vérification de la correspondance de la taille et de la disposition des caractères par rapport aux indications reprises dans l’annexe de l’arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules, tenant compte avec les tolérances définies dans les points I.1 et I.2 de ce document. Vérification de la correspondance des composants du symbole européen par rapport au symbole décrit dans l’arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules. Vérification de la lisibilité des caractères des plaques « essai » à une distance de 30m dans des conditions normales de lumière du jour. III.2. Tests à effectuer par un laboratoire certifié La liste des laboratoires certifiés peut aisément être trouvée via internet. Ces laboratoires ne doivent pas nécessairement se trouver sur le territoire belge. A titre indicatif, les laboratoires suivants peuvent être approchés : Espagne : L.C.O.E. Laboratorio Central Official de Electrotecnia José Gutiérrez Abascal street, 2 28006 – Madrid www.ffii.es 6 13/04/2011 Grande-Bretagne BSI Group Maylands Avenue Hemel Hempstead HP2 4SQ www.bsigroup.com France UTAC Autodrome de Linas-Montlhéry Avenue Georges Boillot 91310 Linas www.utac.com Les tests sont basés sur ceux décrits dans: • la norme : ISO 7591 « Road vehicles – Retro reflective registration plates for motor vehicles and trailers – Specifications » de 1982 • la norme : British Standard BS AU 145d de 1998 « Specification for Retroreflecting number plates » • la norme française NF R14-336 de juillet 2006 « Plaques d’immatriculation rétroréfléchissantes pour véhicules à moteur et leurs remorques - Spécifications» III.2.1.Caractéristiques photométriques et colorimétriques III.2.1.1. Valeurs minimales du coefficient de rétro-réflexion Le coefficient de rétro-réflexion minimale (R’) du film doit être conforme aux valeurs minimales reprises dans le tableau 1. Tableau 1 – Coefficients de rétro-réflexion minimale (R’) en CD LX-1 M-2 Les mesures sont effectuées d’après les procédures définies dans la Publication n° 54.2 – 2001 du CIE (Commission Internationale d’Eclairage), sous illuminant standardisé A et sur des plaques non embouties. Couleur Angle d’observation Blanc 0° 20’ 2° Bleu 0° 20’ 2° Jaune 0° 20’ 2° Rouge 0° 20’ Transit 2° Angle d’eclairage 5° 30° 5° 30° 5° 30 5° 30 Valeur 50 2,5 2 0,1 35 1,5 10 0,4 III.2.1.2. Caractéristiques photométriques Les mesures pour la détermination des coordonnées trichromatiques de la couleur des caractères sont effectuées sur des plaques terminées et doivent respecter les valeurs du tableau 2 et tableau 3. 7 13/04/2011 Tableau 2 – Coordonnées chromatiques du film rétro réfléchissant La couleur est mesurée sous un angle d’éclairage de 45° ainsi que sous un angle d’observation de 0° et par le biais d’une méthode spectro-photométrique selon les recommandations de la publication CIE 15 “Colorimetry”. Les calculs de la chromaticité sont effectués à l’aide de l’illuminant D65 de la CIE 15. Couleur Blanc Bleu Jaune Rouge Transit Points x y x y x y x y 1 0,355 0,355 0,078 0,171 0,522 0,477 0,690 0,310 2 0,305 0,305 0,150 0,220 0,470 0,440 0,595 0,315 3 0,285 0,325 0,210 0,160 0,427 0,483 0,569 0,341 4 Facteur de luminance minimale 0,335 0,375 0,35 0,137 0,038 0,01 0,465 0,534 0,27 0,655 0,345 0,05 Tableau 3 – Coordonnées chromatiques des caractères ROUGE Cadre admis X Y 0,580 0,340 0,545 0,340 0,545 0,300 0,580 0,300 0,580 0,340 Test Laboratoire sous illuminant D65 exemples Rouge A 0,5612 Rouge B 0,5722 RAL 3003 0,5761 0,3313 0,3043 0,219 Des dérogations à la norme RAL 3003 sont autorisées dans les rapports suivants, en raison de la divergence due à l’échauffement, à l’encre liquéfiée et à d’autres processus polluants. Ces dérogations correspondent à la palette de couleurs de la plaque officielle. 8 13/04/2011 VERT Cadre admis X Y 0,220 0,470 0,170 0,470 0,170 0,450 0,220 0,450 0,220 0,470 Test Laboratoire sous illuminant D65 exemples Vert A 0,2125 Vert B 0,1752 RAL 6029 0,219 0,4634 0,4532 0,485 BLANC (plaque Transit) Cadre admis X Y 0,305 0,315 0,335 0,345 0,325 0,355 0,295 0,325 0,305 0,315 0.370 0.360 0.350 0.340 Cadre admis 0.330 0.320 0.310 0.280 0.300 0.320 0.340 III.2.2. Spécifications des essais Les plaques utilisées pour les essais doivent être représentatives de la production courante. Toutes les plaques doivent être conditionnées pendant 24 h à (23 ± 6) °C et (50 ± 10) % d’humidité relative avant de subir les essais. 9 13/04/2011 III.2.2.1. Résistance à la chaleur La plaque finie soumise à l’essai conformément à l’essai décrit ici ne doit pas montrer de craquelures ni de distorsions appréciables des surfaces. La plaque doit être exposée aux conditions suivantes dans l’ordre ci-dessous : a) 12h consécutives à une température de (65 ± 2) °C avec une humidité relative de (10 ± 5) % b) 1h à une température de (23 ± 2) °C et (50 ± 10) % d’humidité relative c) 12h consécutives à une température de – 20 °C La plaque est examinée après une période de repos de 4 heures dans les conditions normales du laboratoire. III.2.2.2. Adhésion du film rétro réfléchissant au support L’adhésion de produits rétro réfléchissants appliqués ou collés est vérifiée comme suit : - les produits appliqués de quelque façon que ce soit ne doivent pas pouvoir être détachés sans outil ou sans être endommagés III.2.2.3. Résistance aux chocs La plaque finie soumise à l’essai ne doit pas se craqueler, ni le film rétro réfléchissant se détacher de son support. Conditionner la plaque pendant 1 heure à 23 °C ± 5 °C. Immédiatement après, placer l’échantillon, face rétro réfléchissante tournée vers le haut, sur un bloc de béton ou sur une plaque d’acier de 12,5 mm d’épaisseur ; laisser ensuite tomber une bille d’acier de 25 mm de diamètre d’une hauteur de 2 m sur une partie plate de l’échantillon. III.2.2.4. Résistance à la flexion Après 60 secondes suivant les conditions d’essai décrit en-dessous, la déflexion maximale ne doit pas dépasser 25mm. La plaque doit être positionnée conformément à la Figure 1. Elle doit être fixée par un encastrement à une extrémité et libre de l’autre. L’extrémité libre doit être à une distance de 80mm à partir de la position encastrée. A 10mm de l’extrémité libre, une masse M doit être suspendue et attachée à un point situé sur l’axe longitudinal de la plaque. La masse totale (incluant la masse M, la suspension et son attache) doit être de 3 kg. Un gabarit vertical doit être placé à l’extrémité de l’échantillon pour mesurer sa déflection quand la masse de 3 kg est appliquée. L’échantillon doit être placé à l’extrémité de l’échantillon pour mesurer sa défection quand la masse de 3 kg est appliquée. La plaque doit être conditionnée avant l’essai à une température de 20 °C ± 2 °C pendant au moins 2h. 10 13/04/2011 III.2.2.5. Résistance à l’eau Après l’essai, la plaque ne doit pas présenter de signe de détérioration qui pourrait réduire son efficacité. Immerger la plaque pendant 24 h consécutives dans l’eau dé-ionisée à (23 ± 5) °C, puis laisser sécher pendant 48 h à température ambiante. III.2.2.6. Résistance au brouillard salin La plaque soumise à l’essai ne doit pas présenter de corrosion qui pourrait réduire son efficacité. Exposer la plaque à l’action d’un brouillard salin pendant deux cycles de 22 h chacun, séparés par un intervalle de 2 h à température ambiante pendant lequel on le laisse sécher. Le brouillard salin doit être produit en pulvérisant, à une température de (35 ± 2) °C, une solution saline obtenue en dissolvant 5 parties (m/m) de chlorure de sodium dans 95 parties (m/m) d’eau déionisée. Après cet essai, laver la plaque à l’eau, l’essuyer avec un chiffon et l’examiner. 11 13/04/2011 III.2.2.7. Durabilité Après cet essai, le facteur de luminance ne doit pas être inférieur à 80% des valeurs du Tableau 2 et le coefficient de rétro réflexion ne doit pas être inférieur à 50% de la valeur donnée au Tableau 1, pour un angle d’éclairage de 5° et un angle de divergence de 0° 20’. Exposer une plaque à une source de radiations répondant aux dispositions de l’ISO 105-B02, pendant le temps nécessaire pour décolorer le Bleu standard n°7 jusqu’au contraste n°4 de l’échelle de gris. IV. Traçabilité Dans le seul soucis d’améliorer la qualité et la lisibilité des reproductions des marques d’immatriculation, il est imposé d’y apposer à l’avant des mentions telles que le diminutif du distributeur, un numéro d’identification (optionnel), et le signe du fabricant du film. A l’arrière, le signe du fabricant du flan vierge. V. Responsabilité Le fabricant/distributeur des flans vierges reste en permanence responsable pour les exigences qualitatives imposées par le SPF Mobilité et Transports. Le responsable du point de vente de la plaque finie est obligé de respecter les exigences qualitatives au niveau des dimensions et des dispositions de la plaque finie ; il doit aussi respecter les inscriptions. Il se porte garant de ces dispositions. VI. Contrôle Les stations de contrôle technique agréées recevront des instructions relatives au contrôle des plaques avant et des caractéristiques exigées. La station de contrôle technique concernée informera le SPF Mobilité et Transports au cas où une reproduction ne satisferait pas aux présentes normes. VII. Agréation par le SPF Mobilité et Transports Le fabricant/distributeur obtient son agréation après avoir fourni la preuve, en soumettant les résultats des tests, que ses marques d’immatriculation répondent aux normes qualitatives. Les abréviations utilisées par le fabricant doivent être connues du SPF Mobilité et Transports. Elles seront en outre mentionnées sur le site web du SPF Mobilité et Transports. Vous trouverez en annexe les spécifications en rapport avec la forme et les dimensions des caractères. VIII. Transparence Toute agréation accordée sera publiée sur le site internet du SPF Mobilité et Transports : www.mobilit.fgov.be. 12 13/04/2011 IX. Sanction Après constatation répétée d’une baisse de qualité et de non respect des présentes normes de qualité, l’agréation du fabricant/distributeur concerné lui sera retirée. X. Plaque avant En cas de maintien de la plaque officielle « ancien modèle » et lorsqu’un changement de celle-ci s’imposera, la nouvelle plaque avant devra satisfaire aux présentes spécifications. XI. Entrée en vigueur Les présentes mesures entreront en vigueur le 1 janvier 2012. Tout véhicule, nécessitant une reproduction de la marque d’immatriculation, immatriculé à partir de cette date, devra dès lors être équipé d’une reproduction conforme aux présentes dispositions. Les stations de contrôle technique des véhicules, ainsi que les services de Police, sont compétents pour mener des contrôles à ce sujet. 13