Plan de cours - Nicolas Bronzo

DROIT DES BIENS ET DES SÛRETÉS
LICENCE 3 – ARLES – 2015/2016
Nicolas Bronzo
PLAN DE COURS
Introduction
Cours n°1. La notion de bien
Section 1. Définition de la notion de bien
I. Définition négative
II. Définition positive
Section 2. Détermination de la notion de bien
I. Le contenant : le patrimoine
A. Théorie classique du patrimoine
B. Evolution de la théorie classique du patrimoine
II. Le contenu : les éléments qui composent le patrimoine
A. Classification des choses
1. Distinction entre les meubles et les immeubles
2. Autres classifications
B. Classification des droits
Cours n°2. Le droit de propriété
Section 1. Contenu du droit de propriété
I. Droit de jouir :
A. Utiliser librement :
B. Exploiter librement :
II. Droit de disposer :
A. Actes matériels
B. Actes juridiques
Section 2. Les caractères du droit de propriété :
I. Un droit absolu
II. Un droit exclusif
III. Un droit perpétuel
A. La transmissibilité du droit de propriété
B. L'imprescriptibilité du droit de propriété
C. La durée du droit de propriété
Cours n°3. Les limites au droit de propriété
Section 1. Les limites physiques (ou matérielles) de la propriété
I. Longueur et largeur de la propriété
A. Le bornage
1. Conditions pour réaliser un bornage
2. Caractères de l’opération de bornage
3. Effets de l'opération de bornage
B. La clôture
1. Le droit de se clore
2. Obligation de se clore
II. Profondeur et hauteur de la propriété
Section 2. Les limites juridiques au droit de propriété
I. Les limitations liées à la protection d’un intérêt privé
A. Abus de droit
B. Les troubles anormaux de voisinage
II. Les limitations liées à la protection de l’intérêt public
A. Limitations au droit de jouir librement
B. Limitations au droit de disposer
Cours n°4. Acquisition de la propriété
Section 1. L’acquisition de la propriété à titre dérivée
Section 2. L’acquisition de la propriété par occupation
I. L’occupation des choses non encore appropriée
II. L’occupation des choses qui ne sont plus appropriées
Section 3. L’acquisition de la propriété par accession
I. Accession mobilière
II. Accession immobilière
A. Accession par production
B. Accession par incorporation
1. Incorporation naturelle
2. Incorporation artificielle
a. construction entièrement sur le sol d’autrui
b. construction qui empiète sur le sol d’autrui
Section 4. . L’acquisition de la propriété par possession
I. Définition de la possession
A. Elément constitutifs de la possession
1. Corpus
2. Animus
B. Qualités de la possession
1. Possession utile
2. Possession de bonne foi
II. Effets de la possession
A. En matière de meubles
1. Le principe
2. Atténuation
B. En matière d’immeubles
1. Régime général de la prescription acquisitive
2. Régime de prescription abrégée pour le possesseur de bonne foi
3. Acquisition des fruits
Cours n°5. La protection des biens
Section 1. Protection des biens par les droits fondamentaux
Section 2. Protection des biens par le droit civil
I. Action possessoire
A. Conditions de mise en œuvre de l’action possessoire
1. Conditions communes à toutes les actions possessoires
2. Conditions propres à chacune des actions possessoires
B. Effets de l’action possessoire
II. Action en revendication
A. Revendication des meubles
B. Revendication des immeubles
1. Preuve de la propriété immobilière
2. Conditions de la revendication immobilière
3. Effets de la revendication immobilière
Cours n°6. Les démembrements de la propriété : Usufruit et servitudes
Section 1. L’usufruit
I. notion d’usufruit
A. Définition positive
B. Distinction avec le droit d’usage et d’habitation
II. Constitution de l’usufruit
A. Sources de l’usufruit
1. Usufruit légal
2. Usufruit volontaire ou contractuel
B. Objet de l’usufruit
III. Effets de l’usufruit
A. Les droits de l’usufruitier
1. Droit d’usage
2. Droit de jouissance
B. Obligations de l’usufruitier
1. Obligations antérieures à l’entrée en jouissance
2. Obligations postérieures à l’entrée en jouissance
Section 2. Les servitudes
I. Notion de servitude
A. Éléments constitutifs
1. Pluralité de fonds
2. Propriétaires distincts
3. Affectation d’un fonds au service de l’autre
B. Caractéristiques des servitudes
1. Un droit réel immobilier
2. Un droit accessoire
3. Un droit perpétuel
II. Les différents types de servitudes
A. Servitudes continues et discontinues
B. Servitudes apparentes et non apparentes
C. Servitudes d’intérêt public et servitudes d’intérêt privé
III. Régime des servitudes
A. Etablissement des servitudes
1. Servitudes crées à l’initiative de l’homme
a. Constitution par un titre
b. Constitution par prescription
c. Constitution par destination du père de famille
2. Servitudes créées par la loi
a. servitude de passage
*. Domaine d’application de la servitude de passage
**. Régime de la servitude de passage
b. Distance des plantations et constructions
c. Jours et vues sur le fonds voisin
B. Exercice des servitudes
1. Situation du propriétaire du fonds dominant
2. Situation du propriétaire du fond servant
C. Extinction des servitudes
Cours n°7. Les propriétés collectives : indivision et copropriété
Section 1. L’indivision
I. Composition de l’indivision
A. Actif de la masse indivise
B. Passif de la masse indivise
II. Fonctionnement de l’indivision
A. Les droits individuels des co-indivisaires
1. Droit d'usage et de jouissance des co-indivisaires
2. Droit de disposition des co-indivisaires
B. la gestion de l’indivision (actes relatifs aux biens indivis)
1. Les pouvoirs de gestion
a. Principe d'unanimité
b. Exceptions au principe d'unanimité
2. La gestion de l’indivision par un mandataire
III. Partage de l’indivision
Section 2. La copropriété
I. Champ d’application
A. Cas dans lesquels le régime de la copropriété est d’application obligatoire
B. Application facultative du régime de la copropriété
C. Application impossible du régime de la copropriété
II. Organisation de la copropriété
A. Règlement de copropriété
1. Contenu du règlement de copropriété
2. Effets du règlement de copropriété
B. Organes de la copropriété : syndicat des copropriétaires, syndic, conseil syndical
Cours n°8. Initiation au droit des sûretés