le dossier de Transport Public consacré au rapprochement de Lyon

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RHONE-ALPES
Le Grand Lyon et le départ
du Rhône redistribuent les
des territoires
Alors que l’acte III de la décentralisation visant à mieux articuler les compétences des territoires va
entrer en discussion au Parlement, le département du Rhône et le Grand Lyon devancent l’appel. La
capitale des Gaules va hériter sur son territoire des compétences du département, dont le transport. Parallèlement, le Grand Lyon vient de créer un syndicat mixte de transports avec les agglomérations de Saint-Etienne, de Vienne et de l’Isle d’Abeau. Pour ne pas être en reste, le Rhône a fait de
même en s’associant avec Villefranche-sur-Saône. Une étape avant un syndicat mixte régional ?
Q
uand Gérard Collomb, maire de
Lyon et président du Grand
Lyon, et Michel Mercier, président du Conseil général du Rhône, annoncent début décembre 2012 que le département abandonne toutes ses compétences au Grand Lyon sur le territoire de ce
dernier, la surprise est totale. Les deux
vieux renards politiques du Rhône ont
tout concocté entre eux sans en informer
les autres élus, même si Michel Mercier
qui, le 5 janvier dernier, a démissionné
de la présidence du Conseil général, s’en
défend : «C’est le Parlement qui créera la
métropole européenne dans le cadre de
la future loi de décentralisation. Ce n’est
pas un accord passé entre deux personnes», explique-t-il dans l’interview qu’il
nous a accordée. Il n’empêche, cette annonce a fait un peu l’effet d’une bombe
dans la région, surtout pour ceux qui dé-
C. Recoura
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ement
cartes
fendent bec et ongles le niveau départemental dans le millefeuille institutionnel
français. Car si le département du Rhône
ne cède que 15% de son territoire (les 500
km² du Grand Lyon), il ne regroupera plus
que 400 000 habitants contre 1,7 million
avant le deal avec Lyon.
Un seul pilote dans
l’agglomération...
Résultat de ce chambardement sur l’organisation des transports publics : le
Grand Lyon sera l’unique pilote dans son
territoire, reprenant au passage l’exploitation de Rhônexpress, le tramway qui relie la gare de la Part-Dieu à l’aéroport
Saint-Exupéry. Par la même occasion, le
Gérard Collomb, maire de Lyon et
président du Grand Lyon, et Michel
Mercier, président du Conseil
général du Rhône, ont annoncé
début décembre 2012 que le
département abandonne toutes ses
compétences au Grand Lyon.
Département du Rhône/J.J. Guttin
département se retirera du syndicat des
transports de l’agglomération, le Sytral.
Il n’en reste pas moins qu’il faut bien continuer à organiser les transports interurbains des 400 000 Rhodaniens disséminés dans le Beaujolais et les monts du
Lyonnais. Pour ce faire, Michel Mercier
vient de créer, avec la communauté d’agglomération de Villefranche-sur-Saône,
un syndicat mixte type SRU dont la première décision a été de restructurer en
Le Grand Lyon a créé un syndicat mixte
de transports avec les trois grandes
agglomérations voisines situées en
Rhône-Alpes, dans son aire métropolitaine mais dans des départements
différents : Saint-Etienne dans la Loire,
Vienne et l’Isle d’Abeau en Isère.
profondeur l’offre de son réseau (voir notre numéro précédent). En juillet 2013,
les lignes départementales seront systématiquement rabattues vers les gares
TER ou vers les stations de métro situées
aux entrées de l’agglomération lyonnaise évitant ainsi les doublons avec le réseau urbain.
De son côté, le Grand Lyon tourne son
regard vers les trois grandes agglomérations voisines situées en Rhône-Alpes,
dans son aire métropolitaine mais dans
C. Recoura
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des départements différents : Saint-Etienne dans la Loire, Vienne et l’Isle d’Abeau
en Isère. Les quatre agglomérations ont
également créé un syndicat mixte de
transport qui, contrairement à celui du
Rhône, n’aura pas une vocation opérationnelle. Il se contentera de coordonner
les différents réseaux urbains et de gérer l’intermodalité avec pour objectif de
créer une carte unique de transport. Logiquement, la région Rhône-Alpes, qui
gère les TER, est partie prenante dans ce
syndicat mixte qu’elle préside.
... mais deux syndicats
mixtes et deux
versements transport
Deux syndicats mixtes de transport, ça fait
un peu désordre, même si leurs territoires
se recoupent peu et qu’ils n’ont pas la
même vocation. Michel Mercier avance
une solution : «Je souhaite vivement voir
Bernard Rivalta : «Tu paies, tu as un bus»
Bernard Rivalta, président du Sytral, n’y
va pas par quatre chemins. «Tu paies, tu
as un bus ; tu paies pas, t’as pas de bus»,
a-t-il résumé en annonçant que le 8
juillet 2013 que les bus lyonnais ne
desserviraient plus quatre communes
(Genas, Chasselay, Vaugneray et Pollionnay) situées hors de l’agglomération qui
ne veulent pas adhérer au Sytral et
surtout pas payer pour ce service mis en
place à la rentrée 2012. Six autres
communes dans le même cas ont accepté de rejoindre le Sytral (Brindas, Chaponost, Messimy, Thurins, Grézieu-laVarenne et Sainte-Consorce) et seront
donc toujours desservies. Une opération
qui se traduira par une réduction des
dépenses du Sytral de de 423 190 euros
et uneperte de recettes de 11 931 euros.
R.V.
la création d’un seul syndicat qui réunirait le Grand Lyon, la région et le département. Un peu à l’image du modèle francilien». Peut-être une prochaine et ultime
étape dans la réorganisation des transports rhodaniens. Là où ces deux syndicats se rejoignent, c’est dans leur volonté
de créer un VT additionnel. Pour le département, il sera au taux de 0,5% dans l’ensemble de son territoire et pour celui de
l’aire métropolitaine lyonnaise, à un taux
non encore communiqué dans le territoire des quatre agglomérations concernées
qui sont déjà assujetties à un versement
transport urbain. Un objectif clairement
exprimé par Gérard Collomb et Michel
Mercier mais qui pour l’instant ne semble
pas avoir suscité beaucoup de réactions
de la part du Medef local.
Robert Viennet
Lyon se rêve métropole d’intérêt européen
Le Grand Lyon et le conseil général du Rhône pourraient ne
faire qu’un en 2015 sur le territoire de la communauté urbaine.
L
e 1er février 2013, Gérard Collomb,
président du Grand Lyon, et Michel
Mercier, ancien président du Conseil général du Rhône aujourd’hui premier vice-président, ont réuni 700 élus
locaux afin de présenter le projet de métropole d’intérêt européen. «Pour que
nos villes ne décrochent pas au plan
européen, on ne peut pas conserver des
institutions créées quand 20% des Français vivaient en ville. Aujourd’hui, c’est
le contraire et 95% sont sous l’influence
d’un pôle urbain», indiquait Gérard Collomb. C’est donc pour rendre plus lisible l’action du Grand Lyon et du Conseil
général et simplifier l’organisation administrative que ces deux collectivités souhaitent devenir une métropole d’intérêt
européen. «C’est un pari sur l’avenir»,
indique Jean-Yves Sécheresse, en char-
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En matière de transport, la
métropole récupèrerait le
Sytral et les compétences du
Conseil général, à savoir le
transport scolaire et la gestion
de Rhônexpress.
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ge au Grand Lyon de la mission stratégie métropolitaine. Cette opportunité devrait être permise par la future loi de décentralisation, attendue en fin d’année.
Ce que l’élu qualifie d’innovation institutionnelle. «Pour la première fois dans
ce pays, cette loi va dire aux Français
que la civilisation est devenue urbaine
et que les métropoles sont les lieux où
trouver la croissance». En atteste le
poids que pèsent les grandes agglomérations dans les PIB régionaux. En Rhône-Alpes, cela se chiffre à 42% et à
30% pour le Grand Lyon. L’idée
des élus lyonnais est de faire
«disparaître» le Conseil général du territoire
de la communauté urbaine.
En plus
clair, le
département transfèrerait toutes
ses compétences
(logement, urbanisme, déplacements, action sociale) à la future métropole. Par
contre, il resterait maître de celles-ci sur le reste du territoire.
«Cette nouvelle organisation a pour
objectif d’améliorer et de rendre plus
efficaces les services rendus à la population. Les gens ne comprennent pas
pourquoi ils ont affaire à plusieurs collectivités». Ainsi, l’enchevêtrement des
compétences dans un même territoire
serait gommé. «Cela contribuera à réduire l’épaisseur du millefeuille institutionnel. Si on peut retirer une feuille,
faisons-le !».
La désignation des futurs conseillers métropolitains pourrait s’effectuer au suffrage universel par fléchage à partir des
listes des candidats aux élections municipales de 2014. «Lorsque l’électeur mettra son bulletin dans l’urne, il désignera
l’élu qui ira siéger à la métropole européenne». Reste une question en suspens
: le rôle de la région. «Je ne tiens pas le
stylo de François Hollande, ni celui de
Marylise Lebranchu. Nous devons attendre de voir ce que deviendront les régions dans le cadre du nouveau dispositif législatif». En matière de transport,
la métropole récupèrerait le Sytral et les
compétences du Conseil général : à savoir le transport scolaire et la gestion de
Rhônexpress, le tramway qui relie la
gare de la Part-Dieu à l’aéroport de SaintExupéry.
C.C.
En attendant un syndicat mixte régional ?
Deux syndicats mixtes des transports viennent d’être créés en
Rhône-Alpes.
A
lors que l’esprit de la future loi
tend vers une simplification institutionnelle, deux syndicats mixtes des transports viennent d’être créés.
Le premier, de type SRU, a été installé le
24 janvier 2013 sur l’aire métropolitaine
qui comprend le Grand Lyon, les communautés d’agglomérations de Porte-de-l’Isère, Saint-Etienne et du Pays viennois. Son
objectif : développer l’intermodalité. «La
coopération à cette échelle n’est absolument pas une couche supplémentaire dans
un écheveau administratif qui est effa-
rant», insiste Jean-Yves Sécheresse, en
charge au Grand Lyon de la mission stratégie métropolitaine. «Dès le début du
mandat, nous avons décidé de hisser à un
niveau métropolitain un certain nombre
de dossiers : l’économie, la recherche et
les universités, la défense des paysages
naturels, la culture et les déplacements»,
explique l’élu. «La création de ce syndicat mixte a pour objectif de combattre
l’émiettement des autorités organisatrices de transport pour que l’organisation
des déplacements se fasse au plus grand
bénéfice de nos concitoyens». Cette nouvelle structure est constituée de cinq
membres : la région Rhône-Alpes, le Syndicat mixte des transports pour le Rhône
Jean-Yves Sécheresse, en charge au Grand
Lyon de la mission stratégie métropolitaine.
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et l’agglomération lyonnaise (Sytral) et les
quatre communautés d’agglomération de
l’aire métropolitaine. Un territoire où sont
quotidiennement enregistrés 40 000 déplacements domicile/travail. Doté d’un budget annuel de 500 000 euros, ce syndicat,
présidé par Jean-Jack Queyranne (prési-
Les territoires en chiffres
• Grand Lyon
- 58 communes - 1,3 million d’habitants - 515 km²
• Saint-Etienne Métropole
- 45 communes - 400 000 habitants - 570 km²
• Pays viennois
- 18 communes - 69 400 habitants - 275 km²
• Porte-de-l’Isère
- 22 communes - 96 000 habitants - 240 km²
• Département du Rhône
- 1,7 million d’habitants - 3249 km²
• Villefranche-sur-Saône Agglomération
- 4 communes - 52 000 habitants - 42 km²
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dent de Rhône-Alpes), va mener plusieurs
actions. La première consiste à coordonner les différentes offres et concevoir une
tarification intermodale permettant de circuler sur l’ensemble des réseaux. La seconde action porte sur la gestion du système d’information multimodale Multitud’.
Autre action : la signature de conventions
avec la grande distribution pour réserver
au covoiturage une partie des places de
stationnement des hypermarchés. «Nous
allons également dresser une carte métropolitaine des parcs-relais afin de
mieux organiser nos différents dispositifs». Il est aussi envisagé de lever un versement transport additionnel. Mais pour
cela, les membres fondateurs attendent
l’adhésion des départements du Rhône et
de l’Isère. «La question s’est posée de faire adhérer ces collectivités dès la création du syndicat. Il a été décidé que ces
deux départements nous rejoindraient
par la suite». De son côté, Michel Mercier, premier vice-président du Conseil
général (voir interview) affirme que «ces
collectivités n’ont pas voulu de nous».
C’est l’une des raisons qui ont conduit ce
département à s’associer à la communauté d’agglomération de Villefranche-surSaône dans un second syndicat mixte :
celui des transports du Rhône. «Dans le
territoire du Rhône, le besoin de transport est essentiel pour la population.
Pour l’instant, nous y répondons en désordre : le Conseil général avec ses cars,
la région avec ses TER. Nous avons organisé quelques actions de rabattement,
mais c’est insuffisant. Il faut aller plus
loin, plus vite et plus fort». Notamment
avec un syndicat mixte, créé le 1er janvier 2013, dont l’un des objectifs est de
lever un versement transport à 0,5%. «Il
faut parer au plus pressé et développer
l’offre de transport», affirme Michel Mercier. «Celui de l’aire métropolitaine n’a
aucun pouvoir opérationnel, si ce n’est
de coordonner l’offre de transport».
C.C.
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Michel Mercier tacle
l’immobilisme de certains élus
Michel Mercier, premier vice-président du Conseil général du Rhône, défend l’idée d’une métropole d’intérêt européen pour améliorer l’action publique. Par ailleurs, il tacle l’immobilisme de certain élus et souhaite voir l’instauration d’un syndicat des transports régional à l’image du modèle francilien. Interview.
Pourquoi souhaitez-vous voir se créer
une métropole d’intérêt européen ?
Il faut faire bouger nos structures
locales car les temps changent et l’argent
public est de plus en plus rare. Il faut donc
qu’on ait des modes de gestion publique
locale performants. Créer une métropole à Lyon revient tout simplement à retirer une couche du millefeuille institutionnel : celle du département. Concrètement, cela veut dire qu’il n’y aura pas
d’institution départementale sur le territoire du Grand Lyon. Le 1er janvier 2015,
il n’y aura pas d’institution départementale car la métropole sera département.
Par contre, le Conseil général du Rhône
restera compétent en dehors de ce territoire.
annoncé au congrès des communautés
urbaines que le gouvernement entend
reprendre la question métropolitaine par
rapport à la loi de 2010 et créer des super métropoles. C’est donc le Parlement
qui créera la métropole dans le cadre de
la future loi de décentralisation. Ce n’est
pas un accord conventionnel entre la
communauté urbaine et le Conseil général. La métropole, comme le département
qui subsistera, seront créés par la loi,
comme le prévoit l’article 72 de la Constitution. Notre pays a besoin de quelques
très grandes métropoles pour le tirer vers
les sommets. Lyon doit jouer ce rôle. Chaque fois que l’agglomération lyonnaise
renforce sa cohésion et sa prospérité,
cela joue sur l’ensemble de la métropole
et sur tous les territoires qui sont autour.
Quel est l’intérêt d’un tel changement
institutionnel ?
Existe-t-il des réticences de la part des
élus locaux ?
Il y aura une unité de commandement et
de gestion. Le Conseil métropolitain et
son président gèreront l’ensemble des
compétences locales. Ce pilote unique
prendra des mesures les plus efficaces
qui soient pour renforcer l’action publique. Il n’y aura pas de conflit d’autorité,
même si nous avons toujours veillé à ce
qu’il n’y en ait jamais. Mais potentiellement, il y avait une juxtaposition. Demain
il y aura une intégration pour une plus
grande efficacité de la gestion publique.
Bien évidemment, parce que le changement est une inconnue. Il faut bien comprendre que nous allons construire cet
inconnu. Quand on change les choses, on
perd de la stabilité. C’est normal qu’il y
ait des craintes et des réticences. Je le
comprends très bien. Les craintes ne sont
pas liées à une quelconque absorption
d’une collectivité par une autre. Les conseillers généraux d’aujourd’hui seront les
conseillers métropolitains de demain.
S’ils ne sont pas fichus de se faire élire,
c’est grave. L’organisation de demain sera
différente avec un autre fonctionnement,
d’autres méthodes. Il est grand temps que
les élus locaux montrent qu’ils ne sont
pas des citadelles du conservatisme. La
décentralisation a un avenir si nous ac-
Qui va décider de la création des métropoles d’intérêt européen ?
Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat et de la Décentralisation, a
Michel Mercier : «Il faut faire bouger
nos structures locales car les temps
changent et l’argent public est de plus
en plus rare».
ceptons de changer et de bouger. Je pense que l’uniformité de l’organisation du
territoire est terminée. Il faut que l’agglomération lyonnaise, déjà très grande, se
développe. Ce qui est bon pour la métropole se répercute sur les communes environnantes. La population de l’agglomération de Lyon s’accroît de 0,7% alors que
celle du département du Rhône progresse de 1,1% par an. Cela dénote le dynamisme de ce territoire.
En quoi ce département sera plus dynamique qu’actuellement ?
Aujourd’hui, nous avons deux mastodontes qui gèrent le même territoire : le
Grand Lyon et le Conseil général. Demain, il y aura un conseil communautaire, point final. Celui-ci prendra en charge les grandes questions d’urbanisme,
mais aussi les questions sociales. Dans
une métropole, il faut s’occuper de tout
le monde et pas seulement de ceux qui
vont bien. Il y aura une gestion complète, unique et intégrée. Quand on sait qu’on
a 47 000 titulaires du RSA sur le territoi-
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re, on pense le développement autrement. On se dit qu’il faut certes développer de grands centres de recherche tertiaires, mais qu’il faut aussi des emplois
pour ces 47 000 titulaires du RSA. Sinon
c’est une métropole qui marche sur trois
pattes. Cette sensibilité humaine et sociale sera un gage d’efficacité.
Pour continuer d'organiser les transports
interurbains des 400 000 Rhodaniens disséminés dans le Beaujolais et les monts du Lyonnais, un syndicat mixte type SRU a été créé
avec la communauté d’agglomération de
Villefranche-sur-Saône.
Que deviendront les communes dans
le futur schéma ?
Celles de la communauté urbaine ont
déjà transféré leur compétence au Grand
Lyon. Les autres resteront dans des intercommunalités qu’on est en train d’organiser avec la loi de 2010. Le département travaillera avec des intercommunalités rénovées. Il est grand temps que les
élus locaux perçoivent la nécessité de
changer les choses. J’avoue que j’en ai
un peu assez du larmoiement des associations d’élus qui ne veulent rien changer. Généralement, quand on est président de présidents, on veut le rester et
ça fait une association d’élus. Ce n’est pas
plus compliqué que ça. Ce lobby est plus
paralysant que dynamique. Le schéma
institutionnel français n’est plus adapté
au contexte économique, social et de
mobilité d’aujourd’hui. Les gens s’installent dans un territoire par nécessité économique, d’emploi ou familiale. Il faut que
les élus locaux aient le courage de penser différemment l’organisation de leur
territoire. Il n’y a pas un seul modèle. Tout
est à inventer. C’est tout l’intérêt de la
période que l’on vit. La rareté de l’argent
public doit nous conduire à accélérer la
réflexion. Il faut inventer de nouveaux
modèles qui ne seront pas uniformes.
Dans ce nouveau schéma institutionnel, que va-t-il se passer en matière
de transport public ? Que va devenir
Rhônexpress, le tramway qui relie la
gare de la Part-Dieu à l’aéroport de
Saint-Exupéry ? Sera-t-il géré par le
Sytral ?
Le Sytral est aujourd’hui financé par deux
collectivités : la communauté urbaine et
le département du Rhône qui contribue
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à hauteur de 20 millions d'euros par an.
Demain, le Sytral deviendra l’affaire de
la métropole. Le département n’aura plus
de relation avec ce syndicat mixte, excepté pour les lignes qui feront des incursions dans le territoire départemental. Demain, Rhônexpress, actuellement
géré par le Conseil général le sera par la
métropole.
Le Conseil général du Rhône et Villefranche-sur-Saône viennent de créer un
syndicat mixte des transports. Parallèlement, l’aire métropolitaine lyonnaise vient d’en créer un autre. N’est-ce
pas paradoxal à l’heure où le troisième acte de la décentralisation vise à
simplifier le paysage institutionnel ?
Bien sûr que c’est étonnant. Le département du Rhône a créé un syndicat mixte
car celui de l’aire métropolitaine lyonnaise n’a pas de vocation opérationnelle : il
se cantonne à coordonner les différents
réseaux de transport. Dans le Rhône,
nous voulons un syndicat opérationnel
pouvant agir sur l’offre, décider des investissements. C’est pour cela que nous
lui avons tout transféré, dont le budget
d’une centaine de millions d’euros. Le
besoin de transport est essentiel pour la
population. Pour l’instant, nous y répondons en désordre : le Conseil général avec
ses cars et la région avec ses TER. Nous
avons quelques actions visant à rabattre
les cars vers les gares, mais cela ne suffit
pas. Dans un premier temps, nous allons
lever un VT à 0,5% car il faut développer
l’offre immédiatement pour parer au plus
pressé en attendant que la métropole se
mette en place. Mais il faut aller plus loin,
plus vite et plus fort. Il y a bien longtemps
que je milite pour une organisation métropolitaine des transports dans la région
urbaine de Lyon. Je souhaite vivement
voir la création d’un seul syndicat qui
réunirait le Grand Lyon, la région et le
département. Un peu à l’image du modèle francilien.
Pourquoi n’avez-vous pas adhéré au
syndicat de l’aire métropolitaine lyonnaise ?
Parce que les collectivités fondatrices ne
nous ont pas voulus. Il faut leur demander pourquoi, mais à mon avis, ce n’est
pas pour des raisons techniques... J’insiste, mais si nous voulons donner du sens
à l’action publique, il faut un seul syndicat. Je suis prêt à supprimer celui que
nous venons de créer dans le Rhône à
condition qu’on ait une structure disposant de la force du STIF. C’est-à-dire pouvant agir sur l’offre, lever un VT, coordonner et développer les services. J’espère
que la construction de la métropole d’intérêt européen nous conduira à ce résultat. L’idéal serait d’avoir un syndicat avec
une envergure encore plus régionale.
Propos recueillis
par Christine Cabiron