offre epiphanie drive 2016.rtf

Règlement du jeu “ Opération Epiphanie sur le Drive”
Du Jeudi 14 janvier au mercredi 20 janvier 2016
Article 1:
Le Drive du magasin CORA MONTBELIARD, établissement secondaire de la société CORA (Société
Organisatrice), Société par Actions Simplifiée, au capital de 5 644 000€, immatriculée au RCS de Paris
sous le n° 786 920 306 dont le siège social est sit ué 40 rue la boétie 75008 paris, sis Coradrive
Montbéliard route de Bethoncourt 25200 Montbéliard organise du jeudi 14 janvier au mercredi 20 janvier
2016, un jeu avec obligation d’achat intitulé “ Opération Epiphanie sur le Drive” sur le site Internet
www.coradrive.fr/montbeliard.
La communication de ce jeu sera également relayée sur différents supports et en magasin.
Article 2:
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique de plus de 18 ans, résidant en France
métropolitaine (hors Corse et hors DOM-TOM) à l’exclusion des membres du personnel de Cora
Montbéliard et de leur famille directe, ascendants et descendants vivant sous le même toit, concubins et
concubines.
Article 3:
Pour participer au tirage au sort et tenter de gagner “ 1 galette cora dégustation, 6/8 personnes” il suffit
de passer une commande sur le site Drive de Cora Montbéliard, et de remplir un bulletin de participation
lors du retrait de cette commande, retrait qui doit être effectué entre le Jeudi 14 janvier et le mercredi 20
janvier 2016, aux heures d’ouvertures habituelles du Drive.
Un tirage au sort aura lieu le jeudi 21 janvier dans la matinée, parmi les bulletins de participation déposés
dans l’urne lors du retrait des commandes Drive.
Article 4:
Les lots à gagner pour la durée de l’opération : 10 galettes cora dégustation, 6/8 personnes.
Une seule galette à gagner par personne durant toute la validité du jeu, parmi les bulletins de
participation, complétés lors du retrait de la commande.
Pour être valables, les bulletins de participation devront être lisibles et complets.
Les gagnants seront avertis par téléphone, mail ou courrier et devront venir retirer leur lot les vendredi 22
et samedi 23 janvier 2016 au Drive de Cora Montbéliard. Tout lot non retiré à ces dates, restera la
propriété de Cora Montbéliard.
Article 5:
Il ne pourra être demandé aucun échange, contrepartie ou remboursement en espèce ou chèque du lot
gagné. Cependant, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot annoncé, par un
lot équivalent si des circonstances extérieures l’y contraignent.
Article 6:
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise le magasin CORA Montbéliard à publier sans
aucune contrepartie ses noms, adresses et s’il signe une autorisation d’exploitation, sa photo à des fins
publi-promotionnelles liées au présent jeu et sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le
prix gagné.
Article 7:
Les informations et données personnelles recueillies par Cora dans le cadre de ce jeu font l’objet d’un
traitement informatique permettant de prendre en compte les participations au jeu et de déterminer les
gagnants.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le s participants disposent d’un droit d’accès, de
rectification et de suppression des informations les concernant pour motif légitime. Pour exercer ce droit,
ils peuvent en faire la demande par courrier à l’adresse suivante : CORA MONTBELIARD, route de
Bethoncourt 25200 MONTBELIARD.
Article 8:
Cora Monbéliard se réserve le droit d’interrompre, de différer, de prolonger ou de cesser le jeu en cas de
survenance d’évènements extérieurs à leur volonté, et notamment par suite de cas fortuit ou de
force majeure, et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Article 9:
La participation au jeu “ EPIPHANIE CORADRIVE MONTBELIARD ” implique l’acceptation pleine et sans
réserve du présent règlement. Toutes difficultés pratiques d’interprétation ou d’application de celui-ci
seront tranchées souverainement par la Société Organisatrices.
Toute violation directe ou indirecte de l’une quelconque des dispositions du présent règlement, toute
fraude ou tentative de fraude, entraînera la disqualification automatique du participant qui ne pourra
prétendre à aucun gain. La Société Organisatrice se réserve le droit de remettre en jeu le gain
initialement attribué au fraudeur et d’entamer des poursuites judiciaires contre lui.
Article 10:
Le règlement complet de ce jeu est disponible sur le site Internet de coradrive.fr/montbeliard et peut être
gratuitement demandé à l’accueil du magasin Cora Montbéliard.
Article 11 :
Le Jeu est soumis à la loi française. Si une ou plusieurs des dispositions de ce règlement venaient à être
déclarées comme nulles ou inapplicables, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur
portée.
Tout litige relatif au Jeu qui ne trouverait pas de solution amiable sera soumis à la compétence exclusive
de la juridiction compétente selon les dispositions du code de procédure civile.