GO Voyages - Conditions générales de vente

GO Voyages - Conditions générales de vente
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de Go Voyages (ci-après le Site) et de faire une
réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions générales. Tous les
courriers concernant votre réservations doivent être envoyés à Go Voyages, TSA 5001, 75441 Paris Cedex 09 ou être transmis par
courrier électronique en cliquant ici le numéro de téléphone est le 0 899 651 951 (1.34€ par appel et 0.34€ la minute du lundi au
dimanche de 9h à 21h).
SOMMAIRE
1. Utilisation du Site
2. Votre contrat
3. Conditions de réservation
3.1. Annulations et modifications
3.2. Prix et paiement
3.3. Remboursement
3.4. Passeport, Visas et exigences d’ordre médical
3.5. Billets électroniques
3.6. Assurance voyage
3.7. Programmes de fidélisation
4. Conditions spéciales concernant les produits et les services proposées
4.1. Vols
4.2. Forfaits voyage
4.3. Hôtels et autres hébergements
4.4. Location de voitures
4.5. Croisières
4.6. Transferts Aéroports
5. Confidentialité
6. Politique relative aux Cookies
7. Droits de propriété industrielle et intellectuelle
8. Limitation de responsabilité
9. Liens vers d'autres sites Web
10. Autres conditions générales applicables
10.1. Droits des passagers en vertu du Règlement (CE) n° 261/2004
10.2. Questions et réclamations concernant vos réservations
10.3. Comportement du client
10.4. Intégralité de l'accord et Clause de divisibilité
10.5. Modifications des Conditions générales
11. Droit applicable et attribution de compétence
1.
Utilisation du Site
1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tous les Acheteurs (ci-après dénommés « l'Acheteur »
ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les
« CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce
soit, vous acceptez les présentes CGV.
1.2 Le présent Site appartient à Go Voyages et sa marque internationale GOVOLO, société par actions
simplifiées, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro
491249553 dont le siège social est au TSA 50001, 75441 Paris Cedex 09, immatriculée au Registre des
opérateurs de voyages et de séjours auprès de Atout France sis 79/81 rue de Clichy 75009 Paris, sous
le numéro IM075070063, agréée IATA (ci-après dénommée « Go Voyages» ou « nous »).
1.3 Les termes « Organisateur » ou « Agence de voyages » désignent Go Voyages et sa marque
internationale GOVOLO.
1.4 L'Acheteur déclare, par les présentes, être majeur (18 ans au moins) et disposer de la capacité
juridique pour conclure le présent Contrat et utiliser le présent Site conformément aux dispositions
des présentes CGV qu'il/elle comprend parfaitement et accepte. L'Acheteur consent à assumer la
pleine responsabilité financière pour toute utilisation du présent Site envers l’Organisateur.
L'Acheteur déclare, par ailleurs, que toutes les informations communiquées pour avoir accès au
présent Site et l'utiliser sont vraies, complètes et exactes et il s'engage à les mettre à jour.
1. 5 Le présent Site est réservé exclusivement à l'usage personnel de l’Acheteur. Il est interdit de le
modifier, le reproduire, le dupliquer, le copier, le distribuer, le vendre, le revendre ou de l'exploiter à
des fins commerciales ou non commerciales, sous réserve de la possibilité de faire des copies de
votre itinéraire de voyage à des fins personnelles ou d'envoyer votre itinéraire de voyage à une
société de gestion d'itinéraires agissant de bonne foi.
1. 6 L’Acheteur s'engage à ne pas utiliser le présent Site à des fins illégales ou interdites. L'Acheteur
accepte, en particulier, de n'utiliser le présent Site qu'à des fins personnelles et certifie que les
produits ou services achetés sur notre Site seront destinés à son usage ou à sa consommation
personnelle ou à l'usage ou à la consommation de personnes pour le compte desquelles il est
légalement autorisé à agir. L'Acheteur ne doit pas revendre à des tiers les produits ou services
achetés sur notre Site.
1.7 L’Organisateur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de refuser l'accès du Site.
2.
Votre contrat
2.1 Le terme « Réservation » désigne toute commande de produits ou de services que vous effectuez
sur notre Site et que nous confirmons. Lorsque vous faites une réservation sur notre Site, le Contrat
est conclu entre vous et le Fournisseur de Voyages.
Concernant la vente de forfait voyages, l’Organisateur agit comme organisateur de voyages et est
soumis aux articles L.211-1 et suivants du code du Tourisme.
Concernant la vente de billets d’avion, l’Organisateur agit comme intermédiaire entre l’Acheteur et
les Fournisseurs de Voyages. Conformément à l’article L.211-17 du Code du Tourisme, l’Organisateur
échappe à la responsabilité de plein droit pour toutes les opérations de réservation ou de vente
n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique tel que défini à l’article L.211-2 du code du
Tourisme.
2.2 Le terme « Fournisseur de Voyages » englobe, entre autres, les compagnies aériennes, les touropérateurs, les fournisseurs de forfaits de voyage, les hôtels, les chaînes d'hôtel et groupements
d'hôtels, les compagnies d'assurance, les sociétés de location de voitures et les croisiéristes.
2.3 L’Organisateur effectue la réservation pour votre compte et votre contrat sera soumis aux
conditions générales du Fournisseur de Voyages qui peut limiter ou exclure sa responsabilité
(souvent en vertu de différentes conventions internationales applicables). Si vous souhaitez prendre
connaissance des conditions du Fournisseur de Voyages, vous pourrez consulter les liens disponibles
de notre Site. S'il n'est pas possible de consulter les conditions du Fournisseur de Voyages via un lien,
nous vous communiquerons, sur simple demande, les coordonnées du Fournisseur de Voyages afin
que vous puissiez le contacter. Assurez-vous de bien lire les conditions spécifiques du Fournisseur de
Voyages concernant les frais d'annulation et autres conditions importantes.
2.4 En utilisant notre Site pour réserver des produits et/ou des services, vous
autorisez l’Organisateur, non seulement, a vous représenter pendant le processus de comparaison
entre les différents Fournisseurs de Voyages et lors de la réservation des produits et/ou services
fournis par le Fournisseur de Voyages sélectionné, mais également à procéder au paiement des
produits ou services en question en votre nom et pour votre compte. C’est pourquoi l’Organisateur
vous facturera des frais en fonction du produit que vous réservez. Nous vous communiquerons le
montant des frais avant que vous ne confirmiez votre réservation
2.5 Les prix sont confirmés lors de l'étape finale de la réservation lorsque vous cliquez sur
« Acceptation et Achat ». Les prix sont indiqués en fonction des taux de change calculés tous les
jours. Les prix peuvent donc fluctuer tous les jours en fonction des variations des taux de change. Les
taxes fluctuent en fonction des taux de change. Lorsqu'une réservation est faite, le taux de change
est fixé à ce moment-là et s'appliquera à toutes les modifications ou annulations concernant le
produit ou le service objet de la réservation. Les taux de change sont fixés par l’Organisateur.
La commande étant un ordre par lequel l’Acheteur demande à l’Organisateur d’exécuter la
prestation, celle-ci ne vaut pas confirmation définitive. Elle informe l’Acheteur que celle-ci est bien
enregistrée en vue de son traitement. Le dossier sera considéré comme réserver et confirmer dès
validation du paiement.
2.6 Par courrier électronique, l’Organisateur envoie un accusé de réception indiquant que la
réservation est en cours de traitement. Cet accusé de réception rappelle les éléments essentiels et le
numéro de dossier. L’Organisateur transmettra à l’Acheteur la confirmation de commande rappelant
les éléments essentiels (le service réservé, le prix, la quantité, la date de voyage, noms du
bénéficiaire de la prestation etc.). En l’absence d’un tel document, la réservation n’aura pas été prise
en compte. Conformément à l’article 1369-5 du Code civil, la commande et la confirmation de
commande sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressés
peuvent y avoir accès.
L’Acheteur doit s’assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation et de
consulter régulièrement sa boîte électronique, notamment en vérifiant son courrier électronique
dans les « Spams » ou « Courrier Indésirable ». Si l’Acheteur transmet des coordonnées erronées
dans l’un des éléments de sa commande, l’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Toute légèreté ou négligence de l’Acheteur ne pourra être imputable à l’Organisateur.
Les prestations aériennes sont soumises à l’acceptation technique du service billetterie lequel peut
se trouver en situation d’infaisabilité d’émission des billets. En effet, certaines compagnies ont passé
des contrats partiels avec les systèmes aériens leur permettant d’être réservées sans pour autant
rendre possible l’émission des titres de transport en France. Dans ce cas, l’Organisateur s’engage à
en informer le client dans les quarante-huit heures ouvrées suivant la confirmation d’enregistrement
de la commande et dans la mesure du possible de proposer une solution d’acheminement aérien
accompagnée de nouvelles conditions tarifaires restant à la charge de l’Acheteur.
Attention : Dans le cadre de l'achat de billets d'avion sur compagnie régulière, l’Organisateur agit en
qualité de simple intermédiaire entre le transporteur et l'Acheteur. Le transporteur peut imposer
àl’Organisateur, sur certains vols, à certaines dates, où pour bénéficier de certains tarifs, de règles
d'émissions particulières telles que l'émission du billet dans un délai maximum après la réservation,
l'accès à certains tarifs réservés aux résidents de certains pays notamment. Dans le cas où ces règles
d'émission imposées par le transporteur à l’Organisateur trouveraient à s'appliquer à
l'Acheteur, l’Organisateur sera en droit d'annuler sans frais la réservation effectuée.
Attention : Certains produits « Vol Sec » peuvent être fournis par un Partenaire pour le compte
del’Organisateur. Dans ce contexte, il apparaîtra sur le relevé bancaire de l’Acheteur un débit
bancaire intitulé « Edreams on behalf of GO Voyages ».
2.7 Nous nous réservons le droit d'annuler votre réservation si nous avons de bonnes raisons de
croire qu'elle est frauduleuse. Dans ce cas, nous essaierons de prendre contact, soit avec vous en
utilisant l'adresse électronique que vous aurez communiquée lors de la Réservation, soit avec votre
banque. Si nous ne sommes pas en mesure de prendre contact avec vous ou votre banque, nous
annulerons votre réservation sans engagement de notre responsabilité.
En cas de refus de paiement et notamment en cas de dépassement du plafond d’autorisation, la
somme de 30 euros sera immédiatement prélevée sur le compte de l’Acheteur au titre d’arrhes. Au
moment du paiement définitif, cette somme sera déduite sur le prix global. Au cas où l’acheteur,
pour quelle que raison que ce soit, ne s’acquitte pas du prix au jour de la réservation, cette somme
restera acquise par l’Acheteur. Le versement d’arrhes implique l’acceptation des conditions de vente.
Attention : l’Organisateur participant de façon active à la lutte contre la fraude à la carte bancaire
peut être amené à demander par quelque moyen que ce soit à l’Acheteur la photocopie de la carte
bancaire servant au paiement de la commande ainsi que celle du passeport ou de la carte d'identité
du porteur de la carte bancaire, et celle du passager. En l’absence de réponse de l’Acheteur ou
d’incapacité de joindre l’Acheteur dans des délais en relation avec les dates
d’option, l’Organisateur ne pourra traiter la commande et la demande de réservation sera annulée
sans frais.
Sur le fondement de l’article L.132.2 du Code français Monétaire et Financier, l’engagement de payer
donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement
qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte. En dehors de ces cas limitativement
admis par le législateur, le porteur de la carte se rend coupable de fraude à la carte bancaire. Le droit
d’opposition au paiement ne saurait être utilisé pour pallier l’absence de droit de rétractation
applicable dans le secteur du tourisme.
2.8 Conformément aux exigences de l’article 1369-8 du code civil, l’Acheteur accepte l’usage du
support électronique comme mode de conclusion du contrat. Le document électronique formalisant
votre contrat sera enregistré dans les fichiers de l’Organisateur et Vous pourrez y avoir accès, à tout
moment, en faisant la demande à l’Organisateur.
2.9 L'inscription est effective dès la réservation. Mais la réservation est définitive dès complet
paiement par l’Acheteur.
Le règlement étant une condition essentielle du contrat, la commande sera annulée pour défaut de
paiement. Cela vaut également pour tout rejet de paiement, quelle qu’en soit la cause. Avant
réception et encaissement du complet paiement, l’Organisateur n'est pas tenu d'exécuter sa
prestation. Dans tous les cas, l'Acheteur est responsable du paiement de tous les montants convenus
pour les produits ou services commandés.
Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise d'un numéro de carte bancaire tant
que l'accord du centre de paiement n'est pas obtenu ni d'un virement avant confirmation de la
banque de l’Acheteur.
De même, n'est pas considéré comme libératoire de la dette le paiement par l'Acheteur auprès d'une
agence de voyages d'une prestation de l’Organisateur tant que nous n’avons pas reçu le parfait
paiement de la prestation commandée par ladite agence de voyages. A défaut de paiement par
l'agence de voyages intermédiaire dans les délais prévus, l’Organisateur est en droit d'annuler la
réservation effectuée par l'agence de voyages pour le compte de l'Acheteur. Avant réception du
complet paiement, l’Organisateur n'est pas tenu d’exécuter la prestation, objet du contrat,
notamment d’émettre de titre de transport.
Le non-respect par l'Acheteur des conditions de paiement sera considéré par l’Organisateur comme
une annulation par l'Acheteur. Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou
inexistant, pour quelque raison que ce soit, la vente des prestations réservées serait annulée, les frais
en découlant restant à la charge de l'Acheteur.
Si vous avez des « demandes spéciales » au sujet d'un produit (par exemple, repas, aménagements
pour personnes handicapées, sièges enfants, etc.), l’Organisateur ne garantit pas que ces demandes
seront satisfaites, mais les transmettra au fournisseur de voyages. Il vous incombe de vérifier auprès
du fournisseur de voyages ou de l'hôtel que ces demandes spéciales peuvent être satisfaites.
2.10 Conformément aux dispositions de l’article L.121-18, II du Code français de la consommation,
l’Organisateur met à la disposition de sa clientèle un numéro non surtaxé exclusivement dédié au
suivi de l’exécution de la commande tel qu’il est défini à l’article 2.6.2 des Conditions de Vente.
3.
3.1.
Autres conditions de réservation
Annulations et modifications
3.1.1 Conformément à l’article L. 121-20-4 du code de consommation, le droit de rétractation n’est
pas applicable aux contrats ayant pour objet la prestation de services d’hébergement, de transport,
de restauration ou de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
Pour l’ensemble des prestations proposées par l’Organisateur appartenant à ces différentes
catégories, l’Acheteur ne bénéficie d’aucun délai de rétractation dans le cadre des commandes
passées sur notre Site.
3.1.2 Votre droit d'annulation ou de modification d'un produit ou d'une prestation de voyage
réservé(e) et la procédure à suivre dépendent des règles tarifaires spécifiques des compagnies
aériennes ou des conditions générales des fournisseurs de voyage. Il se peut que vous ne puissiez pas
annuler ou modifier des produits ou services commandés ou que vous soyez obligés de satisfaire
certaines exigences spécifiques. En cas de modification de votre réservation (annulation et/ou
modification), l’Organisateur se réserve le droit de facturer 30€ de frais de traitement par passager.
Ces frais n'incluent pas ceux facturés directement par le fournisseur de voyages ou l'hôtel, y compris
toute différence de prix de billets d'avion/de prix de chambres/de prix de location. Si vous modifiez
votre réservation, sachez que les tarifs en vigueur indiqués sur le site ne s'appliqueront pas à votre
changement de réservation.
3.1.3 En ce qui concerne les réservations de vols, sachez que pour l'établissement d'un itinéraire
comportant plusieurs parcours et plus d'un tarif de base, plusieurs règles de tarification pourront
être appliquées. Dans ce cas, les règles tarifaires les plus restrictives s'appliqueront. Vous devez
prendre connaissance de toutes les règles tarifaires se rapportant à votre réservation. Si des
modifications ou des annulations sont autorisées, veuillez demander à l’Organisateur d'effectuer le
changement. En ce qui concerne les vols, sachez qu'une non-présentation (no-show) à un vol peut
entraîner l'annulation pure et simple de votre billet par la compagnie aérienne et, de ce fait, le nonremboursement de votre billet.
Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait de l'Acheteur ne
donnera droit à aucun remboursement, en particulier toute place d'avion à l'aller et au retour. Si
l'acheteur a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l'interruption de séjour, il devra
se conformer aux modalités d'annulation figurant dans les conditions du contrat d'assurance.
Tous les tronçons des billets, y compris les billets de train, doivent être utilisés, et dans l’ordre, faute
de quoi la compagnie aérienne se réserve le droit de réajuster le tarif ou d'annuler les places. Ces
conditions s'appliquent également aux billets comprenant une partie du trajet en train. Certaines
compagnies ne remboursent pas les taxes des billets partiellement utilisés.
En cas de non-présentation au vol, l’Organisateur applique des frais de traitement pour les taxes
aéroport à hauteur de 60 euros par passager.
Sauf mention contraire, les passagers sont convoqués au comptoir de l’aéroport trois heures avant le
décollage sur les vols affrétés et deux heures avant le décollage sur les vols réguliers. L’heure limite
d’enregistrement au-delà de laquelle l’enregistrement des passagers n’est plus accepté varie selon
les compagnies aériennes. L’heure limite d’enregistrement est dûment mentionnée sur le plan de vol
pour les vols réguliers ou sur la convocation aéroport pour les vols charters.
Ces délais peuvent varier pour les passagers nécessitant une assistance (cf. dessous). L’Organisateur
ne peut être tenu responsable et ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si un
passager se voyait refuser l'enregistrement pour présentation au delà de l'heure limite. L’heure
limite d’enregistrement est dûment mentionnée sur le plan de vol pour les vols réguliers ou sur la
convocation aéroport pour les vols charters. A défaut, l’Organisateur indique clairement l’heure de
convocation.
3.1.4 En ce qui concerne les réservations d'hôtel, les conditions générales spécifiques des hôtels pour
les annulations et modifications sont disponibles sur notre Site via le lien correspondant ou sur
simple demande à notre service client ; elles figurent également dans votre courrier électronique de
confirmation. Lorsque vous modifiez votre réservation, il vous incombe de vous assurer que cette
modification n'a pas de répercussion sur tout autre produit ou service que vous auriez acheté.
3.1.5 En ce qui concerne les locations de voiture, les conditions générales spécifiques du service de
location de voitures du Fournisseur de Voyages relatives aux annulations et modifications sont
disponibles sur notre Site via le lien correspondant ou sur simple demande à notre service client. Par
ailleurs, si vous n'annulez pas votre réservation avant l'heure de prise en charge du véhicule et ne
prenez pas le véhicule à la date de prise en charge ou si vous ne respectez pas les conditions de prise
en charge (voir les conditions générales du Fournisseur), l’Organisateur se réserve le droit, au nom du
Fournisseur, de vous facturer des frais de non-présentation pouvant atteindre 100 % du prix total de
location du véhicule.
3.1.6 En ce qui concerne les Croisières, les conditions générales des Croisiéristes relatives aux
annulations et modifications sont disponibles sur notre Site via le lien correspondant ou sur simple
demande à notre service client. Par ailleurs, une non-présentation lors d'une croisière entraînera
l'annulation pure et simple de votre billet par le Fournisseur et, de ce fait, le non-remboursement de
votre billet.
3.2.
Prix et paiement
3.2.1 Le prix total de votre réservation vous sera communiqué dès que vous aurez sélectionné tous
les produits que vous souhaitez acheter. Ce prix inclura le prix de tous les produits sélectionnés ainsi
que la commission de l’Organisateur. La commission de l’Organisateur est indépendante du prix des
produits et n'est pas remboursable puisqu'elle est facturée en contrepartie des services de
recherche, de comparaison et d'assistance fournis lors du processus de réservation. Les taxes varient
en fonction des taux de change.
3.2.4 Le montant de la commission dépend des produits achetés. L’Organisateur peut également
facturer une commission supplémentaire si vous effectuez une réservation par téléphone ou si vous
demandez des modifications ou un remboursement. Si vous utilisez une carte de crédit non
provisionnée ou si votre carte de crédit est refusée par la banque pour un autre motif qui vous est
imputable, l’Organisateur facturera des frais et vous informera immédiatement de prendre les
dispositions qui s'imposent pour acquitter votre réservation. Si vous procédez au paiement intégral
et effectif de la réservation, des frais viendront s'ajouter au prix final. Tant que vous n'aurez pas payé
intégralement vos achats, vous ne pourrez pas recevoir vos produits. Nous tenons, par ailleurs, à
attirer votre attention sur le fait qu’en raison de la nature des produits de voyage, il est possible que
le prix change entre la date de réservation et la date de paiement effectif.
3.2.5 Si vous payez par carte de crédit, le prix des billets d'avion pourra être encaissé directement par
la compagnie aérienne. En cas de problème avec votre paiement, nous vous contacterons dans les 48
heures de votre réservation (ou dans les 24 heures si vous voyagez dans les 48 heures).
L’Organisateur ne sera pas responsable de toute augmentation de prix résultant d'un défaut de
paiement. Vous devez payer l'augmentation de prix avant que la réservation soit confirmée. Sachez
que le paiement du transport aérien et le paiement des frais de services de l’Organisateur peuvent
apparaître comme des opérations distinctes sur votre relevé bancaire.
3.2.6 Les paiements peuvent être effectués à l'aide des principales cartes de débit et de crédit
indiquées sur notre Site. Les moyens de paiement autres que ceux mentionnés sur notre Site ne sont
pas acceptés et l’Organisateur décline toute responsabilité au cas où des paiements en espèces ou
des chèques seraient envoyés par courrier postal. Le paiement complet de tous les produits est exigé
au moment de la réservation, sauf pour certaines réservations d'hôtels et les locations de voiture
payées à l'arrivée ou les réservations de croisières où vous pouvez verser un acompte.
L’Organisateur accepte les chèques vacances pour l’achat des prestations de services à destination
de la France, les DOM-TOM, les COM ou des pays membres de l’Union Européenne.
L’Acheteur peut utiliser ses chèques vacances après avoir passé une commande en ligne ou par
téléphone, de la manière suivante :
L’Acheteur effectue une réservation à l'aide de sa carte bancaire. Une fois la carte de paiement
débitée, l’Acheteur transmet à l’Organisateur ses chèques vacances, impérativement avant sa date
de départ, par courrier avec accusé de réception faisant mention du nom, prénom et numéro de
commande à l’adresse suivante : GO Voyages Département comptabilité client TSA 50001, 75441
Paris Cedex 09.
L’acheteur disposera alors d'un avoir sur son compte qui pourra être utilisé sans contrainte de date
ni de destination. L’acheteur pourra demander le remboursement de son avoir moyennant 10€ de
contribution aux frais de gestion ; dans ce cas, merci de le spécifier lors de l’envoi.
Lors d’un complet paiement par chèques vacances et si le montant des chèques vacances excède
celui de la commande, le rendu de monnaie est impossible. En cas d'annulation du dossier, seule la
valeur du voyage sera créditée et non celle des chèques vacances remis.
L’Organisateur accepte également le règlement par :
- Chèque cadeaux Compliments
- Chèque cadeaux Tir Groupé
- Chèque cadeaux GO Voyages/ GOVOLO
http://www.govoyages.com/coffrets_cadeaux_et_bon_achat.html
L’Acheteur peut utiliser ces chèques cadeaux à distance après avoir passer une commande en ligne
ou par téléphone, de la manière suivante :
L’Acheteur effectue une réservation à l'aide de sa carte bancaire. Une fois la carte de paiement
débitée, l’Acheteur transmet à l’Organisateur ses chèques cadeaux, impérativement avant sa date de
départ, par courrier avec accusé de réception faisant mention du nom, prénom et numéro de
commande à l’adresse suivante : GO Voyages Département comptabilité client TSA 50001, 75441
Paris Cedex 09.
L’Acheteur peut choisir de régler une partie ou la totalité de sa commande par chèques cadeaux. Dès
réception du règlement des chèques cadeaux par les organismes affiliés (environ un mois de délai de
traitement), l’Organisateur s’engage à rembourser par chèque bancaire ou par crédit de la carte de
paiement le montant des chèques cadeaux déduction faite de quinze (15) euros de frais de
traitement par dossier (sauf en cas de paiement par chèque cadeau GO Voyages). En cas
d’annulation, ce montant n’est pas remboursable.
Lors d’un complet paiement par chèques cadeaux et si le montant des chèques cadeaux excède celui
de la commande, le rendu de monnaie est impossible. En cas d'annulation du dossier, seule la valeur
du voyage sera créditée et non celle des chèques cadeaux remis.
3.2.7 Afin de garantir une meilleure sécurité, nous vous demanderons de saisir toutes les
informations qui figurent sur votre carte pour chaque achat que vous effectuez auprès de
l’Organisateur puisque ces informations ne sont conservées dans nos fichiers que le temps nécessaire
pour effectuer le paiement de chaque réservation ou procéder au recouvrement de taxes visé ciaprès au point 3.3. Sachez que l’Organisateur est obligé de transmettre au Fournisseur de Voyages
concerné les informations figurant sur votre carte pour pouvoir effectuer la réservation. En acceptant
les présentes CGV, vous nous autorisez à communiquer cette information. Toutes les informations
sont cryptées sur notre serveur sécurisé. Vous autorisez l’Organisateur à utiliser les informations
figurant sur la carte de crédit pour (i) procéder à l'achat des services demandés et traiter les
commissions s'y rapportant, (ii) payer les primes d'assurance et l'assistance touristique, le cas
échéant, (iii) procéder aux remboursements autorisés et (iv) facturer les frais et commissions se
rapportant à (a) l'utilisation des cartes de crédits ou (b) à la modification de votre réservation ou (c)
au remboursement des taxes mentionné à l'article 3.3 des présentes CGV.
3.2.8 En plus de la commission générale, l’Organisateur vous facturera une commission
supplémentaire pour les réservations faites par carte de crédit. Vous serez informé du montant des
frais avant de confirmer la réservation. L’Organisateur se réserve de droit de répercuter les frais
afférents à des rejets de carte. Si votre réservation est payée avec la carte de crédit d'un tiers, nous
pourrons exiger que nous soit fournie l'autorisation écrite du titulaire de cette
carte. L’Organisateur ou le Fournisseur de Voyages se réserve le droit de ne livrer les billets
électroniques, confirmations, reçus électroniques ou tous autres documents de voyage qu'à l’adresse
électronique ou l'adresse de facturation de votre carte bancaire si l'émetteur de ladite carte en fait la
demande. Toutes les adresses électroniques doivent être valables au moment de la réservation.
3.2.9 Dans un effort visant à réduire au minimum les effets de la fraude à la carte de crédit, nous
nous réservons le droit d'effectuer des contrôles aléatoires et nous pouvons vous demander de nous
transmettre par fax ou par courrier un justificatif de votre adresse et une copie de la carte de crédit
et des déclarations récentes faites avant l'émission des billets. Sachez que ces vérifications ne sont
effectuées que pendant nos heures normales d‘ouverture. En conséquence, tous les billets afférents
à des réservations effectuées en dehors de nos heures d'ouverture ne peuvent être émis que le jour
ouvrable suivant. L’Organisateur n'est pas responsable des frais engagés suite à ces contrôles.
3.3
Remboursement
3.3.1 Dans certains cas, quand vous n'êtes pas en mesure de prendre l'avion et que le billet n'est pas
remboursable, vous pouvez réclamer le remboursement de de certaines taxes facturées au moment
de l'achat :
(a)
(b)
dans le cas de billets émis par des compagnies aériennes agréées IATA, ces
compagnies exigent que la demande de remboursement soit présentée et gérée par
l'agence de voyages émettrice. Si Vous souhaitez déposer une réclamation au titre
des taxes pouvant être remboursées, veuillez adresser vos réclamations par écrit à
l'adresse suivante : Go Voyages, TSA 50001, 75441 Paris Cedex 09. Vous autorisez,
par les présentes, l’Organisateur à accomplir toutes les démarches nécessaires à
l'obtention du remboursement sous réserve des frais de gestion de l’Organisateur
déduits du montant de la taxe. Vous reconnaissez disposer de 12 mois à compter de
la date du d’émission du billet pour nous écrire et nous demander un
remboursement ; passé ce délai, vous vous engagez à renoncer à tous les droits de
remboursement des taxes.
Dans le cas de billets émis par des compagnies aériennes non agréées IATA ou
lorsque le montant de vos billets a été prélevé directement par la compagnie
aérienne, la demande de remboursement doit être faite directement auprès de la
compagnie aérienne concernée et des frais de gestion seront dus à l’Organisateur.
Vous autorisez par les présentes l’Organisateur à débiter votre carte de crédit du
montant de la commission applicable.
3.3.2 Les remboursements, le cas échéant, seront traités de la même manière que les paiements
effectués au moment de la réservation. Ils seront faits à la personne ayant effectué le paiement
original. Dans le cas d'un remboursement de billet d'avion, sachez que toutes les taxes ne sont pas
remboursables. Tout remboursement de taxes sera effectué conformément aux dispositions de la
politique de remboursement de la compagnie aérienne dans le pays considéré et une commission
sera due à l’Organisateur.
3.4
Passeport, Visas et Exigences d’ordre médical
L’Organisateur communique les formalités administratives et sanitaires pour les ressortissants de
nationalité française. Il appartient aux ressortissants d'autres nationalités de se renseigner auprès de
leurs autorités consulaires et/ou ambassades. Les informations communiquées par l’Organisateur
sont susceptibles de modifications même après l’inscription.
L’accomplissement de ces formalités ainsi que les frais en résultant incombe au passager.
Si le passager se voyait refuser l’embarquement ou l’accès au pays de transit ou de destination faute
de satisfaire aux formalités de police, de santé ou de douane, l’Organisateur ne pourrait en aucun cas
être tenu pour responsable. Le passager ou l’Acheteur supportera seul toute sanction et/ou amende
éventuellement infligées et résultant de l’inobservation de règlement de police, santé ou douanier,
ainsi que des conséquences pouvant en résulter. L’Organisateur ne pourra ni être tenu pour
responsable, ni rembourser les billets ou quelque frais que ce soit.
3.4.1 Pour les ressortissants français
3.4.1.1 Pour les majeurs capables :
Seule une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité et en bon état permet de
voyager. Aucun autre document ne peut servir à voyager, aussi bien pour un adulte, un enfant ou un
bébé.
En règle générale, un passeport en cours de validité est indispensable pour les destinations
étrangères hors Union Européenne. Certains pays exigent que la date de validité du passeport soit
supérieure à six mois après la date de retour ; que le passager soit en possession de son billet allerretour, d’un billet de sortie ou de fonds suffisants etc. ; que le passager justifie de la souscription
d’une assurance assistance/rapatriement nécessaire à la délivrance d’un visa.
L’Organisateur informe l'Acheteur via diplomatie.gouv.fr, action-visas.com et Travelsante.com des
formalités de police, de santé et de douane nécessaires aux personnes majeures et de nationalité
française, pour entrer dans le ou les pays de destination ou dans le ou les pays de transit.
3.4.1.2 Pour les enfants mineurs français :
De 0 à 14 ans, si les enfants ne disposent pas de papiers d’identité personnels, ils peuvent figurer sur
le passeport de la personne investie de l’autorité parentale avec laquelle ils voyagent (attention : la
photo est obligatoire). Les enfants de moins de 15 ans non accompagnés par un majeur ou ne
voyageant pas en UM (unaccompanied minor ou enfant non accompagné) sont refusés.
Si la personne investie de l’autorité parentale n’a qu’une carte nationale d’identité, l’enfant devra
également être en possession d’une carte nationale d’identité.
Les mineurs de nationalité française voyageant seuls ou avec une personne non investie de l’autorité
parentale de ou vers l'étranger et les DOM TOM doivent impérativement être en possession d’une
une pièce d'identité avec une photo conforme (ex : carte nationale d’identité ou passeports) et une
autorisation de sortie de territoire délivrée par leur Mairie.
l’Organisateur ne serait tenu responsable dans le cas où, malgré cet interdit, un mineur non
accompagné serait inscrit, à son insu, sur un voyage.
Attention : Certains pays, comme les Etats Unis, exigent que les enfants mineurs soient en possession
d'un passeport individuel. Le livret de famille ne constitue pas une pièce d’identité autorisant la sortie
du territoire.
3.4.2 Pour les étrangers mineurs résidant en France
Les mineurs étrangers, qui résident en France, sont dispensés de détenir un titre de séjour.
Toutefois, afin de faciliter leurs déplacements hors du territoire français, ils peuvent obtenir
un document de circulation pour étranger mineur. Ce titre permet à son titulaire, après un voyage à
l'étranger, de justifier de la régularité de son séjour en France et d'être réadmis, en dispense de
visa, sur le territoire national ou aux frontières extérieures de l'espace Schengen. Le document de
circulation doit être accompagné d'un document de voyage (comme un passeport) en cours de
validité.
3.4.3 Pour les mineurs nés en France de parents étrangers
Le mineur, âgé de moins de 18 ans, né en France de parents étrangers autorisés à séjourner
régulièrement en France, peut bénéficier d'un titre d'identité républicain. Ce titre permet au mineur
de prouver son identité. Il l'autorise également, accompagné d'un document de voyage en cours de
validité, à circuler librement sur le territoire des Etats de l' espace Schengen et d'être réadmis en
France en dispense de visa.
Les mineurs étrangers résidant en France sont dans l’obligation de présenter un visa Schengen et un
vol retour via l’Europe.
Tout mineur voyageant avec sa famille, avec un passeport personnel ou inscrit sur le passeport d’un
parent, doit être en possession d’un « document de circulation pour étranger mineur » délivré par les
préfectures. Dépourvu de ce document, au moment du contrôle des passeports, le jeune mineur et
sa famille se retrouveraient bloqués à l’aéroport.
3.4.4 Pour les ressortissants de l’Union Européenne et Hors Union Européenne
Pour les ressortissants des pays étrangers, l’Acheteur doit se renseigner auprès des autorités
compétentes du ou des pays de destination ainsi que du ou des pays de transit des formalités de
franchissement de frontières. L’Organisateur facilite l’accès à cette information en mettant un lien
direct sur des sites officiels.
Attention : La réglementation de certains pays impose une durée de validité du passeport valable au
moins six (6) mois après la date de retour du voyage. La réglementation de certains pays impose la
délivrance d’un passeport individuel pour les enfants même s’ils sont déjà inscrits sur le passeport de
leurs parents et qu’ils voyagent ensemble.
Pour tous voyages spéciaux et/ou religieux, l’Acheteur doit impérativement se renseigner des
conditions de franchissement des frontières (visa, vaccin etc.) auprès des autorités consulaires. Si
l’Acheteur ne se conforme pas à ses exigences, son voyage sera annulé par la compagnie aérienne. La
responsabilité de l’Organisateur ne pourra être recherchée dans un tel cas.
3.5
Billets électroniques
3.5.1 Tous les billets vendus sur notre Site sont des billets électroniques. L'émission de billets
électroniques est une forme immatérielle permettant de réserver des vols. L’Organisateur vous
enverra un courrier électronique de confirmation comportant votre numéro de réservation qui
servira de reçu de votre billet électronique. Vous ne recevrez pas de billet papier à présenter à
l'aéroport.
3.5.2 Le Fournisseur de Voyages peut vous demander votre numéro de réservation et/ou votre
courrier électronique de confirmation en guise de justificatif de votre réservation. Nous vous
recommandons d’imprimer le courrier électronique de confirmation, bien que toutes les compagnies
aériennes ne demandent pas à le voir. Sachez que les compagnies aériennes ont leurs propres règles
et règlementations en matière de billetterie électronique. L’Organisateur ne pourra pas être tenue
pour responsable en cas de non-respect de ces règles et réglementations et vous recommande
vivement de vérifier ces détails avec votre compagnie aérienne avant votre départ.
3.5.3 L’Organisateur considère que les informations que vous communiquez sont exactes et ne peut
donc pas être tenue responsable si votre billet électronique n'arrive pas en raison d'une adresse
électronique incorrecte ou de vos paramètres de courrier indésirable. Vous devez nous informer
immédiatement si vous changez d'adresse électronique ou de numéro de téléphone. En outre,
veuillez vérifier que le nom qui figure sur votre passeport correspond au nom figurant sur votre
billet et /ou confirmation de réservation. L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée si
l’Acheteur a transmis des coordonnées ou informations erronées lors de sa commande. Toute
négligence de l’acheteur ne saurait être imputable à l’Organisateur.
3.5.4 Dans des circonstances exceptionnelles, en raison des restrictions de billetterie échappant à
son contrôle, l’Organisateur peut ne pas être en mesure de transmettre des informations sur les
réservations confirmées à la compagnie aérienne pour lui permettre d’effectuer la réservation. Si
cela se produit, nous tenterons de vous informer dans les 48 heures suivant la confirmation et de
procéder au remboursement complet ou de trouver une solution de remplacement. Si vous
choisissez une solution de remplacement et si celle-ci est plus chère que votre réservation initiale,
vous devrez payer la différence.
3.6
Assurance voyage
L’Organisateur vous recommande vivement de souscrire une assurance voyage, d'autant plus que,
dans certaines circonstances, le Fournisseur de Voyages n'aura aucune responsabilité. Si vous
décidez d'acheter une assurance voyage sur notre Site, votre contrat sera directement conclu avec la
compagnie d’assurance dont les conditions générales s'appliqueront à ladite assurance.
3.7
Programmes de fidélisation
3.7.1 Lors de la réservation de billets d'avion ou de chambres d'hôtel, vous avez la possibilité de saisir
des données relatives aux programmes de fidélisation de compagnies aériennes ou de chaînes
d'hôtel dont vous êtes membre. Nous attirons votre attention sur le fait que chacun de ces
programmes de fidélisation est soumis aux conditions générales propres à chaque compagnie
aérienne et hôtel. Ces conditions générales peuvent restreindre les bénéfices accordés à certains
tarifs ou certaines classes. En cas de doute, il est recommandé de contacter la compagnie aérienne
ou l'hôtel dont dépend votre programme de fidélisation. Nous attirons également votre attention sur
le fait que nos Fournisseurs de Voyages ont leurs propres règles et règlementations en ce qui
concerne les cartes de fidélité. Si vous avez des questions, veuillez prendre contact directement avec
eux.
3.7.2 Les compagnies aériennes proposent différents programmes de fidélisation ; les avantages
proposés varient d'une compagnie à une autre et au sein d'une même compagnie, pour un même
parcours et pour une même classe les avantages proposés peuvent varier ; par exemple, un billet
Londres-Sydney en classe économique à bord du même avion, le même jour et à la même heure,
peut donner lieu à des avantages différents en fonction de la classe de réservation tarifaire en classe
économique, par exemple W, V, X, etc. Nous ne sommes pas responsables de ces variations et si vous
tenez à connaître le nombre de miles vous obtiendrez, nous vous conseillons de prendre contact avec
le service client avant de réserver votre billet.
4
Conditions spéciales concernant les produits et les services proposés
4.1
Vols
En ce qui concerne les vols, les conditions énoncées à l'Annexe 1 des présentes s'appliqueront, sauf
dispositions contraires stipulées dans les conditions générales du Fournisseur de Voyages.
Dans le cadre de l'achat de billets d'avion, l’Organisateur agit en qualité de simple intermédiaire
entre le transporteur et l'Acheteur. L’Organisateur agit comme mandataire de l’Acheteur, au nom et
pour le compte duquel il conclut le contrat de transport aérien. Le contrat de transport est constaté
par la simple délivrance des billets d’avion, conformément à l’article L.322-1 du Code français de
l’aviation civile.
La responsabilité de l’Organisateur au titre de la délivrance de vols secs est soumise au régime de
l’article L.211-18 du Code du tourisme. La responsabilité de l’Organisateur ne saurait se substituer à
celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transport ou le transfert des passagers et
des bagages. En aucun cas, l’Organisateur ne peut être tenu pour responsable du fait de
circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture de prestations prévues ou
de la mauvaise exécution pour des circonstances imputables à l'Acheteur.
Les modifications d’horaires ou d’itinéraires, d’escales, changements d’aéroport, retards,
correspondances manquées, annulations de vols font partie des contraintes spécifiques au transport
aérien. Ces situations sont, le plus souvent, liées à l’encombrement ponctuel de l’espace aérien, au
respect des règles de la navigation aérienne, aux impératifs de sécurité et de vérification des
appareils. En cas de respect des dispositions du Règlement (CE) 261/2004 régissant les droits des
passagers lors d’un transport aérien, l’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable pour les
cas précités, ainsi que pour tous faits imputables à des cas fortuits, des cas de force majeure (grèves,
intempéries, guerres, catastrophes naturelles, épidémies, attentats, incidents techniques etc.), du
fait de tiers ou de l'Acheteur (présentation après l'heure de convocation à l'aéroport, refus
d'enregistrement ou d'embarquement pour non respect des formalités de police, santé ou douane,
non présentation à l'embarquement etc.).
Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré et/ou post acheminement
aérien etc.) restent à la charge du passager.
Dans tous les cas, les responsabilités des compagnies aériennes, de ses représentants, agents ou
employés, ne sont limitées, en cas de dommages, plaintes ou réclamations, qu'au strict transport
aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé sur les conditions du contrat de transport
conclu entre la compagnie et le passager.
4.2
Forfait touristique
4.2.1 Un forfait touristique est une prestation de voyage préétablie résultant de la combinaison d'au
moins deux des prestations suivantes : (a) une prestation de transport, (b) une prestation de
logement ou (c) une prestation touristique non accessoire au transport ou au logement, mais
représentant une part considérable de votre réservation et dont les deux prestations ou plus Vous
sont vendues ensemble au même moment par nous à un prix tout compris dont le paiement intégral
doit nous parvenir.
4.2.2 Si vous achetez un forfait touristique sur notre Site, ce sont les présentes CGV qui
s'appliqueront, sauf dispositions contraires stipulées à l'Annexe 2 des présentes.
4.2.3 Si vous achetez un forfait voyage sur notre Site, votre carte de crédit sera débitée du montant
total de votre forfait touristique au moment de la réservation. Vous pouvez utiliser des cartes de
crédit différentes pour chaque produit, totalisant le montant indiqué de votre forfait voyage.
4.3
Hôtels et autres hébergements
En ce qui concerne les hôtels et autres hébergements, les conditions énoncées à l'Annexe 3 des
présentes s'appliqueront, sauf dispositions contraires stipulées dans les conditions générales du
Fournisseur de Voyages.
4.4
Location de voitures
En ce qui concerne les locations de voiture, les conditions énoncées à l'Annexe 4 des présentes
s'appliqueront sauf dispositions contraires stipulées dans les conditions générales du Fournisseur de
Voyages.
4.5
Croisières
En ce qui concerne les croisières, les conditions énoncées à l'Annexe 5 des présentes s'appliqueront,
sauf dispositions contraires stipulées dans les conditions générales du Fournisseur de Voyages.
5
Confidentialité
5.1 Nous vous informons que vos données à caractère personnel qui sont recueillies par
l’Organisateur seront enregistrées et traitées de manière à vous proposer et vous fournir nos
services, à gérer vos réservations et vos paiements, à vous communiquer des informations et à vous
faire part de nos offres, de nos promotions et de nos recommandations susceptibles de vous
intéresser et à effectuer des études, des statistiques et des analyses du marché. Nous utiliserons vos
données à caractère personnel pour dresser une liste de vos intérêts et nous nous efforcerons de
faire en sorte que lorsque vous visiterez notre Site vous ne manquez pas les offres et informations
pertinentes vous concernant. Nous n'utiliserons pas vos données à caractère personnel à des fins de
marketing direct, sauf autorisation expresse préalable de votre part.
5.2 Selon les termes de la loi 78-17 dite Informatique et Libertés, l'Acheteur est informé que sa
commande fait l'objet d'un traitement nominatif informatisé. Ces informations permettent à
l'Organisateur ainsi qu'aux prestataires, de traiter et d’exécuter la commande. L'Acheteur est
informé et accepte, conformément aux dispositions de l'article 69 de la Loi Informatique et Libertés,
que ses données soient transmises aux fournisseurs et sous-traitants dans le cadre de l’exécution des
services, sans restrictions géographiques, y compris dans les pays qui ne sont pas en mesure d'offrir
un niveau de protection comparable à celui offert par la Loi Informatique et Libertés.
L’Organisateur dispose d’un Correspondant Informatique et libertés recensant l’ensemble des
traitements. Le droit d'accès et de rectification garanti par la loi s'exerce auprès de l’Organisateur,
par courrier et en justifiant de son identité, au TSA 50001, 75441 Paris Cedex 09. Dans le cadre de la
collecte des données personnelles afin de lutter contre le fraude à la carte bancaire et
conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose, à tout moment,
d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de ses données personnelles en
écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés –
Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS.
5.3 Nous vous informons qu'aux fins des achats de produits et/ou de services effectués sur notre
Site, nous serons obligés de communiquer vos données à caractère personnel aux (1) fournisseurs de
ces produits et services ou aux tour-opérateurs qui organisent les forfaits voyage choisis, qui ont
besoin d'utiliser vos données exclusivement pour transmettre des informations et se conformer aux
obligations de livraison des produits ou de fourniture des services commandés et qui doivent se
conformer aux autres dispositions légales et (2) aux autres sociétés du Groupe Odigeo dont fait
partie l’Organisateur c'est-à-dire aux entités qui utilisent les marques eDreams, Go Voyages,
Opodo, etTravellink qui utiliseront vos données à caractère personnel uniquement aux fins pour
lesquelles elles sont recueillies et se conformeront aux autres dispositions légales. En acceptant la
présente politique de confidentialité, vous acceptez le transfert des données susmentionnées.
5.4 Par ailleurs, en acceptant la présente politique de confidentialité, Vous acceptez également que
vos données soient communiquées à des tiers avec lesquels nous faisons des affaires, aux fins
d'organiser des campagnes de marketing direct de produits ou de services qui, selon nous, peuvent
vous intéresser, de fournir des informations sur ces produits et/ou services et de mener des
opérations de prospection commerciale nous permettant de créer un profil des activités qui nous
permet d'accorder une attention particulière à nos clients. Vous pouvez, néanmoins, annuler, à tout
moment, facilement et gratuitement, votre autorisation de transfert de vos données à un tiers, à des
fins commerciales, en utilisant le lien qui apparait dans chaque communication commerciale que
Vous recevez. En particulier, Vous acceptez expressément, par les présentes, que vos données à
caractère personnel soient communiquées à AON MARKETING DIRECTO, SAU (ci-après AON) pour
figurer dans les fichiers appartenant à AON de manière à vous tenir informé par téléphone, SMS ou
courrier électronique, des offres d'assurance et de produits financiers. Vous aurez le droit d'exercer
vos droits d'accès, de rectification, d’annulation et d’opposition concernant vos données à caractère
personnel en envoyant un courrier à Aon Marketing Directo – Att. Legal Department - c/ Rosario
Pino, 14-16, 28020, Madrid, Espagne.
6
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s'intéressent. Ceci nous permet d'améliorer le service que nous vous proposons en veillant à ce
que nos Acheteurs trouvent les informations qu'ils recherchent.
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6.4 Si vous souhaitez de plus amples informations ou si vous souhaitez nous faire partager vos
remarques au sujet de l'utilisation des cookies, vous pouvez nous contacter en cliquant ici
7
Droits de propriété industrielle et intellectuelle
7.1. Tout le contenu du Site (y compris, notamment, les marques, textes, graphiques, logos, icones de
boutons, images, fichiers audio et logiciels) appartient à l’Organisateur et est protégé par les
réglementations nationales et internationales relatives aux droits de propriété industrielle et
intellectuelle. La compilation (c'est-à-dire le recueil, l'arrangement et l'assemblage) de tout le
contenu de notre Site est notre propriété exclusive et est protégée par les réglementations
nationales et internationales relatives aux droits de propriété industrielle et intellectuelle. Tous les
logiciels utilisés par le Site de l’Organisateur ou appartenant aux Fournisseurs de logiciels sont
protégés par les réglementations nationales et internationales relatives aux droits de propriété
industrielle et intellectuelle.
7.2. Toute autre utilisation du contenu de notre Site est strictement interdite, y compris toute
reproduction, modification, distribution, transmission, publication ultérieure, exposition et/ou
représentation, qu'elle soit totale ou partielle. En particulier, toute utilisation des images
apparaissant sur le Site de l’Organisateur est strictement interdite sans avoir au préalable obtenu
l'autorisation expresse de l’Organisateur et/ou de ses Fournisseurs.
7.3. L’Organisateur et les autres noms de produits, services, graphiques et logos sont des marques
internationales déposées. Les noms des autres produits, services et sociétés mentionnés dans le
présent document peuvent être les marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
8
Limitation de Responsabilité
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jour, son maintien en état et son fonctionnement, mais ne donne aucune garantie quant aux défauts
techniques ou à l'infaillibilité du fonctionnement ou quant au fait que le système ou le portail sera
opérationnel à tout moment.
8.2 L’Organisateur publie sur son Site différentes informations sur les produits et services proposés
ou fournis par des tiers et ne fait aucune déclaration quant à la sincérité, la véracité, l'exhaustivité et
la mise à jour des données contenues dans ces offres. Certaines informations sont ponctuellement
mises en cache et ne sont vérifiées en temps réel que lors de la confirmation de votre réservation.
8.3 La limitation de responsabilité de l’Organisateur est conforme à la législation actuellement en
vigueur et, en particulier, avec les dispositions de la réglementation applicable aux agences de
voyages. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de dommages résultant directement ou
indirectement de l'achat d'un produit ou d'un service proposé sur son Site.
8.4 Si, contrairement aux limitations indiquées dans le présent article 8, un tribunal estime que
l’Organisateur est responsable des dommages causés suite à un achat de produits ou de services sur
son Site, cette responsabilité se limitera, à tout moment, aux commissions perçues par l’Organisateur
pour les services fournis, sauf disposition contraire stipulée dans les dispositions d'application locale
de la Directive relative aux Forfaits touristiques.
8.5 Si, par suite d'un cas de force majeure (y compris, notamment, des troubles politiques ou sociaux
ou d’une situation précaire qui affecte(nt) la sécurité), des irrégularités sont constatées au niveau des
réservations, confirmations et/ou de la réalisation des voyages ou de la prestation des services du
fait de la survenance d'événements inattendus que l’Organisateur ne peut maîtriser ; l’Organisateur
et/ou les sociétés du Groupe de l’Organisateur sont dégagées de toutes les responsabilités légales
leur incombant du fait de ces irrégularités ou de ce non-respect.
8.6 Sans préjudice des limitations visées dans le présent article 8, l’Organisateur ne sera en aucun cas
responsable en cas de réclamation portant sur des produis ou des services achetés sur son Site, à
moins que vous nous signifiez par écrit la réclamation dans les douze (12) mois suivant la réservation.
9
Liens vers d'autres sites Web
9.1 Le Site de l’Organisateur peut contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas gérés
par l’Organisateur et qui ne figurent qu'à des fins de référence. L’Organisateur n'exerce aucun
contrôle sur ces sites web et n'est pas responsable de leur contenu.
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répond, ou garantit leur contenu ou les recommande. Ces liens ne figurent qu'à des fins
d’information, sans évaluation de leur contenu, de leurs propriétaires, des services ou produits qu'ils
proposent.
10.
Autres conditions générales applicables
10.1
Droits des passagers en vertu de la Règlementation (CE) 261/2004.
Si vous voyagez au sein ou en dehors de l'UE ou avec une entreprise de transport européenne, Vous
disposez de droits que vous pouvez faire valoir contre les compagnies aériennes si votre vol est
annulé, retardé ou si l'on vous refuse votre embarquement.
10.2
Questions et réclamations concernant votre réservation.
Veuillez prendre contact avec notre service client si vous avez des questions à poser ou des
réclamations à faire au sujet de votre réservation avant le départ. Si vous souhaitez déposer une
réclamation contre un Fournisseur de Voyages et/ou un hôtel pendant votre séjour, assurez vous de
déposer officiellement votre réclamation contre le Fournisseur de Voyages et/ou l'hôtel avant votre
retour.
Telle qu’elle est visée à l’article L.121-19, III du Code français de la consommation, la garantie désigne
le suivi assuré par le service après voyage, une fois la prestation réalisée. Conformément à l’alinéa 12
de l’article R.211-6 du Code du tourisme, toute réclamation devra être transmise à l’Organisateur par
tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur et dans les meilleurs délais.
Passé ce meilleur délai, le dossier ne pourra être traité avec la même diligence. La durée de
traitement des réclamations dépend des réponses des prestataires. Pour un traitement rapide et
efficace de la demande, il est impératif de transmettre l’ensemble des justificatifs nécessaires.
Après avoir saisi le service après-voyage, si la réponse ne paraît pas satisfaisante et/ou à défaut de
réponse dans un délai de 90 jours, l’Acheteur peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont
les coordonnées et les modalités de saisine sont disponible sur le site www.mtv.travel.
10.3
Comportement du client
Il vous incombe de ne pas adopter un comportement qui soit inadapté, porte atteinte ou met en péril
les tiers ou qui risque de causer des dommages aux biens appartenant à des tiers (y compris,
notamment, du fait d'un état d'ébriété et/ou d'une rage aérienne) pendant vos vacances ou lors de
l'utilisation d'un service/produit. Si votre comportement est inadapté et/ou porte atteinte ou nuit
aux tiers ou risque de causer des dommages aux biens appartenant à des tiers, nous et/ou notre
Fournisseur de Voyages (par exemple, personnel de la compagnie aérienne) peut/pouvons annuler
votre réservation ; dans ce cas, notre responsabilité et celle de notre Fournisseur de Voyages
cesseront immédiatement et vous n'aurez droit à aucun remboursement, aucun versement
d'indemnité, ni au remboursement des frais engagés du fait de cette résiliation. Par ailleurs, Vous
devrez nous rembourser tous les frais que nous aurons engagés au titre de cette résiliation.
10.4 Intégralité de l'accord et clause de divisibilité
10.4.1 Les présentes CGV représentent l'intégralité des accords auxquels sont parvenues les parties
au sujet de l'objet des présentes.
10.4.2 Si, à tout moment, une ou plusieurs dispositions des présentes CGV est réputée nulle ou le
devient ou est jugée inapplicable pour quelque motif que ce soit en vertu des lois applicables, celle-ci
sera considérée comme ayant été supprimée des présentes CGV et la validité et/ou l'applicabilité des
autres dispositions des CGV ne sera pas pour autant affectée ou concernée par cette suppression.
10.5
Modifications des Conditions générales
L’Organisateur se réserve le droit de ponctuellement modifier ou mettre à jour les présentes CGV
sans préavis. La version des CGV en vigueur figurera sur le Site dès la date d'entrée en vigueur des
modifications. Le fait que vous continuiez à utiliser le Site après la publication des modifications
signifiera que vous acceptez lesdites modifications.
11
Droit applicable et attribution de compétence
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur
exécution relève des tribunaux français.
1.
CONDITIONS GENERALES
Conformément aux articles L211-7 et L211-16 du Code du Tourisme français, les dispositions
des articles R211-3 à R211-11 du Code du Tourisme français dont le texte est ci-dessous
reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de
transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.
La brochure « électronique », la proposition, le programme de l’organisateur constituent
l’information préalable visée par l’article R211-8 du Code du Tourisme français. Dès lors, à
défaut de dispositions contraires, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels
qu’indiqués sur le site Internet, seront contractuelles dès l’acceptation des conditions de ventes.
L’affichage du détail du voyage constitue, avant son acceptation par l’acheteur, l’information
préalable, visée par l’article R211-8 du Code du Tourisme français.
En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les
frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux
mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.
EXTRAIT DU CODE DU TOURISME FRANÇAIS.
Article R211-3
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L.211-7, toute
offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents
appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non
accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs
billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans
le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les
billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur
aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
Article R211-3-1
L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est
effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et
d'exercice prévues aux articles1369-1 à 1369-11du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison
sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de
l'article L.143-1 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la
fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R.211-2.
Article R211-4
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les
informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à
l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2) Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales
caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la
réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3)
4)
5)
6)
7)
8)
9)
10)
11)
12)
13)
Les prestations de restauration proposées ;
La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les
ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord
sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières
ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement
disponibles moyennant un supplément de prix ;
La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour
ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de
participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou
du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat
ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article
R.211-8;
Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
Les conditions d'annulation définies aux articles R.211-9, R.211-10 et R.211-11;
L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les
conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains
risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque
tronçon de vol, prévue aux articles R.211-15 à R.211-18.
Article R211-5
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le
vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit,
dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel
éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être
communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article R211-6
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un
est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie
électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11du code civil. Le contrat doit
comporter les clauses suivantes :
1) Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et
l'adresse de l'organisateur ;
2) La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes
périodes et leurs dates ;
3) Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de
départ et de retour ;
4) Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales
caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages
du pays d'accueil ;
5) Les prestations de restauration proposées ;
6) L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7) Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8) Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de
cette facturation en vertu des dispositions de l'article R.211-8;
9)
L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que
taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports,
taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies
;
10) Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par
l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué
lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11) Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12) Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour
inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les
meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur,
et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services
concernés ;
13) La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le
vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de
participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R.211-4;
14) Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15) Les conditions d'annulation prévues aux articles R.211-9, R.211-10 et R.211.11;
16) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du
contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du
vendeur ;
17) Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas
d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles
concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais
de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à
l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18) La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19) L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son
départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à
défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles
d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant
d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une
adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de
son séjour ;
20) La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par
l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R.
211-4 ;
21) L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du
séjour, les heures de départ et d'arrivée.
Article R211-7
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour
effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par
tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du
voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise,
en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article R211-8
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à
l'article L.211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse,
des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou
les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à
laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de
l'établissement du prix figurant au contrat.
Article R211-9
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à
l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît
l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R.211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des
recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le
vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au
contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix
vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà
effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué
avant la date de son départ.
Article R211-10
Dans le cas prévu à l'article L.211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le
voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de
réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis,
obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ;
l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si
l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable
ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le
vendeur.
Article R211-11
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part
prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix
honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans
préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant
éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont
de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix
soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées
par l'acheteur pour des motifs valables, fournir l'acheteur, sans supplément de prix, des
titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées
équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au
13° de l'article R.211-4.
MENTIONS LEGALES
GO Voyages. SAS – TSA 50001, 75441 Paris Cedex 09
Tel. 0 899 651 951
IM075100338 – Capital de 117 500 000 euros
Garant : APS, 15 avenue Carnot 75015 Paris
Assureur RCP : HISCOX, 19, rue Louis Le Grand 75002 Paris
ANNEXE 1 - CONDITIONS SPÉCIALES ET INFORMATIONS POUR LES VOLS
Les contrats relatifs aux vols réservés par le biais de notre Site seront conclus avec les Fournisseurs
de Voyages et seront régis par leurs conditions générales. Nous attirons votre attention sur le fait
que des conditions supplémentaires spécifiques propres aux billets d'avion peuvent être appliquées
par les compagnies aériennes. Vous pouvez prendre connaissance des règles tarifaires lorsque vous
consultez les Conditions générales du Fournisseur de Voyages lors de la réservation. En outre, la
majorité des compagnies aériennes se réservent le droit de modifier les horaires et d'annuler des
réservations confirmées. L’Organisateur, en tant qu'intermédiaire, n'est pas responsable de ces
changements d'horaires ou annulations.
Les compagnies aériennes facturent certains services supplémentaires tels que les bagages
enregistrés, l'enregistrement à l'aéroport, le choix de sièges, les distractions en vol (le cas échéant),
les repas, les boissons, les encas, etc. Les frais afférents à ces services supplémentaires ne sont pas
inclus dans le prix de votre billet d'avion, sauf disposition contraire expressément stipulée et, de ce
fait, ils doivent être payés directement à la compagnie aérienne. L’Organisateur n'est pas
responsable des frais engagés et vous conseille de prendre contact avec la compagnie aérienne afin
d'ajouter d'éventuels services supplémentaires et de vérifier les tarifs. Vous pouvez vérifier votre
franchise bagages en consultant le site de la compagnie aérienne ou en cliquant ici. Nous attirons
votre attention sur le fait que si votre vol comprend plus d'un trajet, vous pouvez avoir différentes
franchises bagages ; ceci peut se produire alors que vous voyagez avec la même compagnie si, par
exemple, vous effectuez un vol international et que l'autre est un vol domestique. Ce qui veut dire
que votre excédent de bagage sur le vol sera facturé au tarif le plus bas pratiqué sur le vol.
Bagages
Sont interdits dans les bagages les articles concernés par la réglementation internationale IATA sur
les matières dangereuses et notamment les articles explosifs, inflammables, corrosifs, oxydants,
irritants, toxiques ou radioactifs, les gaz comprimés et les objets non autorisés par les Etats.
Pour une meilleure information préalable, l’Organisateur invite l’Acheteur à visiter le site
de la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC) pour prendre connaissance des mesures, et à
télécharger le document relatif aux mesures de restriction sur les liquides contenus dans les bagages
en cabine.
Chaque compagnie aérienne adopte sa propre politique en matière d'articles non autorisés dans les
bagages. L’Acheteur doit lire attentivement les conditions du contrat de transport qui figurent au dos
du billet d'avion.
L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable en cas de refus par la compagnie d'embarquer un
bagage. En cas de refus d’embarquement du bagage par le transporteur, l’Organisateur ne pourra
prendre en charge quelque frais que ce soit.
Bagage à main ou en cabine (tout bagage non enregistré en soute) : Chaque compagnie a sa propre
politique. De manière générale, le transporteur admet un seul bagage en cabine par passager dont la
circonférence n'excède pas 115cm et dont le poids n'excède pas 5Kg. Ces indications peuvent variées
selon le type d'appareil. Ce bagage reste sous la responsabilité de l'Acheteur pendant toute la durée
du voyage.
Bagage en soute : Chaque compagnie a sa propre politique, notamment les compagnies dites « lowcost ». De manière générale, le transporteur autorise une franchise de 15Kg de bagage par passager
sur les vols affrétés (ou charters) et sur les vols à bas prix (low-cost) et une franchise de 20Kg de
bagage par passager sur les vols réguliers (classe économique). En cas d'excédent, s'il est autorisé, le
passager devra s'acquitter d'un supplément auprès de la compagnie aérienne, à l'aéroport. Lors de la
réservation, l’Acheteur s’informe auprès de l’Organisateur de la politique adoptée par la compagnie
aérienne en matière d'excédent de bagages.
En cas de perte, d’avaries, de vols d’effets personnels et/ou de bagages à l’arrivée du vol (aller et/ou
retour), l’Acheteur doit impérativement établir un constat d’irrégularité bagages avant toute sortie
définitive de l’aéroport. Une fois le constat établi, l’Acheteur est invité à adresser à la compagnie
aérienne la déclaration en y joignant les originaux des pièces dans un délai de 21 jours à compter du
jour du sinistre. Au-delà de ce délai, la demande sera rejetée conformément aux dispositions de la
convention internationale de Montréal.
L’Organisateur ne peut être tenu responsable de tout refus d'embarquement ou confiscation d'objet
jugé dangereux par la compagnie ou les autorités aéroportuaires. Il est de la responsabilité du
passager de se renseigner des objets interdits en soute ou en cabine.
Pour les vols internationaux, le temps à prévoir pour l'enregistrement est de 120 minutes avant le
départ et de 90 minutes avant le départ pour les vols domestiques. Certaines compagnies aériennes
vous demandent de reconfirmer votre réservation de vol de retour 72 heures au moins avant le vol.
Toute non-confirmation de la réservation du vol directement auprès de la compagnie aérienne peut
se traduire par une annulation.
L’heure limite d’enregistrement au-delà de laquelle l’enregistrement des passagers n’est plus
accepté varie selon les compagnies aériennes.
Ces délais peuvent varier pour les passagers nécessitant une assistance (cf.
dessous). L’Organisateur ne peut être tenu responsable et ne pourra prendre en charge quelque
frais que ce soit si un passager se voyait refuser l'enregistrement pour présentation au delà de
l'heure limite.
Attention : les personnes à mobilité réduite, les personnes nécessitant une assistance quelconque, les
enfants non accompagnés (UM), les passagers ayant des bagages hors format ou avec des excédents
de bagages, ou voyageant avec des animaux placés en soute doivent s’informer auprès
de l’Organisateur ou de la compagnie afin de vérifier l'heure limite d'enregistrement.
Les vols doivent être effectués dans l'ordre de votre itinéraire – par exemple, le fait de ne pas utiliser
le vol de départ ou de ne pas faire la première étape du voyage peut invalider le reste du billet. Nous
vous recommandons vivement (en particulier si vous voyagez en classe économique) de vous
enregistrer à l'avance si vous souhaitez faire des demandes de sièges particulières. L’Organisateur n'a
aucun contrôle sur l'attribution des sièges, même si ceux-ci sont pré-réservés auprès de la compagnie
aérienne et n'a aucune certitude que des sièges spécifiques seront disponibles au moment du départ.
L’Organisateur n'est pas responsable des frais de transfert entre aéroports ou terminaux que vous
pouvez engager.
Les vols à prix spéciaux ou à prix cassés peuvent ne pas emprunter l'itinéraire le plus direct. Certains
itinéraires nécessitent un changement d'appareil. Un vol qualifié de direct est un vol où l'on n'a pas à
changer d'appareil. Toutefois, des escales peuvent être faites pour refaire le plein de carburant ou
pour permettre à des passagers de monter à bord ou de descendre. Les détails des escales vous
seront communiqués au cours de la réservation et sont clairement indiqués sur le Site et sur votre
itinéraire qui vous sera envoyé lorsque vous aurez effectué votre réservation.
Les durées de vol sont communiquées sur la base d'une journée de 24 heures ; elles sont
approximatives et sont établies sur les vols de départ. Elles peuvent varier en fonction des horaires
de vol, des types d'aéronefs, des conditions météorologiques, etc. et sont des indications des heures
réellement passées en vol (exclusion faite du temps passé au sol lors des escales ou lors d'un
changement d'avion) et ne sont, par conséquent, communiquées qu'à titre indicatif, sous réserve de
modification et de confirmation.
Conformément au Règlement (CE) 261/2004 établissant les règles communes en matière
d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de
retard important d’un vol et sous certaines conditions, le transporteur ou l’Organisateur est en droit
de modifier tout ou partie de ces éléments.
Les réglementations varient en fonction de chaque compagnie aérienne, mais certaines refusent de
transporter des femmes enceintes de 28 semaines ou plus à la date du voyage de retour. En cas de
doute, veuillez vérifier auprès de la compagnie aérienne concernée et consultez votre médecin. Les
bébés doivent être âgés de 6 semaines ou plus pour voyager par avion et doivent être assis sur les
genoux d'un adulte ou occuper un siège pour bébé. Veuillez contacter la compagnie aérienne avec
laquelle vous voyagez pour plus de détails sur des sièges. En règle générale, les enfants âgés de 2 ans
ou plus doivent occuper un siège.
Bébés et enfants– applicable à tous les vols
Les bébés (moins de 2 ans) ne disposent pas de siège dans l'avion. Par conséquent, un seul bébé est
accepté par passager adulte majeur. Le prix du billet est généralement de 10 % du tarif adulte. Les
enfants (de 2 à 11 ans) sur certains vols peuvent bénéficier de réduction allant jusqu'à 50 % et les
stocks peuvent être limités. Les bébés et enfants sont considérés comme tels s’ils n'ont pas atteint
respectivement l'âge de 2 ans et 12 ans avant l'utilisation de leur billet retour. Les enfants non
accompagnés, appelés communément « UM » (unaccompanied minor) ne sont pas toujours
autorisés à bénéficier de ces bases tarifaires.
Entre 4 et 12 ans (inclus), l’enfant non accompagné a la qualité de passager « UM » (unaccompanied
minor ou enfant non accompagné). Lors de l’enregistrement, l’enfant bénéficiant de cette qualité est
pris en charge par la compagnie aérienne, sans surcoût spécifique. A partir de ce moment précis, il
est placé sous la responsabilité juridique du transporteur. Une hôtesse accompagne l’enfant jusqu’à
l’embarquement ; pendant son voyage et/ou en cas de correspondance sur la même compagnie, il
est surveillé par le personnel navigant. A l’arrivée, l’enfant est assisté d’une hôtesse jusqu’au
contrôle d’identité. Après ce contrôle, l’enfant est récupéré par la personne préalablement désignée.
Pour les enfants de plus de 4 ans et de moins de 12 ans, ce service est possible moyennant un
surcoût.
Les enfants de moins de 15 ans non accompagnés par un majeur ou ne voyageant pas en UM
(unaccompanied minor ou enfant non accompagné) sont refusés.
En dehors de ce service, les compagnies aériennes n’assurent pas la garde juridique des enfants de
plus de 12 ans voyageant seuls mais peuvent porter assistance en cas de difficulté. Les modalités
d’acceptation ou de refus des mineurs de moins de 12 ans non accompagnés sont laissées à la
discrétion de la compagnie aérienne.
Attention : Certaines compagnies aériennes adoptent une politique de quota du nombre de bébés
acceptés à bord de l’appareil et par vol. Cette contrainte technique imposée par les compagnies
aériennes oblige l’Organisateur à interroger la compagnie ; le délai de réponse s’élève à 24 heures
par compagnie et pour chaque dossier. Si le quota est atteint, Go Voyages informera l’Acheteur de
cette indisponibilité. Dans ce cas, la responsabilité de l’Organisateur ne pourrait être engagée.
Combinaison de deux allers simples
Dans certains cas, afin de proposer des tarifs spéciaux pour les vols de retour, nous combinons deux
tarifs allers simples de différentes compagnies aériennes ou de la même compagnie aérienne. Cela
signifie que vous aurez deux réservations distinctes (une pour votre vol aller et une autre pour votre
vol retour) et chaque réservation aura ses propres règles tarifaires. Si Vous avez besoin d'annuler l'un
des vols, vous pourrez conserver l'autre sans avoir à supporter des frais supplémentaires. Toutefois,
si vous manquez votre vol de départ, votre vol de retour ne sera pas annulé par la compagnie
aérienne. Tout(e) annulation, changement d'horaire ou autre modification apportée à l'un des vols
n'affectera pas l'autre vol et les règles tarifaires de l'autre vol continueront de s'appliquer. Si l'un des
vols est donc annulé, la compagnie aérienne n'a pas l'obligation de rembourser l'autre partie de
votre voyage ou vous proposer un changement d'itinéraire. Vous pouvez engager des frais pour tout
changement apporté à l'autre vol si besoin.
Barème des frais des modifications et des annulations
L'annulation ou la modification de toute réservation entraîne des frais qui sont facturés selon le
barème ci-dessous :
Vol affrété ou charter et Package avant émission du titre de transport
10 % du montant total* + 30 € de frais de traitement
A + 30 jours avant le départ
par participant
25 % du montant total* + 30 € de frais de traitement
Entre 30 et 21 jours avant le départ
par participant
50 % du montant total* + 30 € de frais de traitement
Entre 20 et 8 jours avant le départ
par participant
75 % du montant total* + 30 € de frais de traitement
Entre 7 et 2 jours avant le départ
par participant
A - 2 jours avant le départ
100 % du montant total TTC**
Vol affrété ou charter tarif " extra-light " et Package après émission du titre de transport
90 % du montant total* + 30 € de frais de traitement par
jusqu'à 2 jours avant le départ
participant
A - 2 jours avant le départ
100 % du montant total TTC**
Vol réguliers
Avant émission du billet
Après émission du billet
En cas de non restitution du billet
10 %* + 30 € de frais de traitement par
passager
100 % du montant total TTC**
100 % du montant total TTC**
Vol Low-cost
Dès réservation
100%*** de frais
Attention : selon le produit vendu, il peut y avoir des exceptions aux conditions d’annulation et de
modification définies ci-dessus. En effet, les séjours sont régis par les conditions du Tour
Opérateur ; selon le Tour opérateur organisant le séjour, les conditions d’annulation et de
modification varient. Ces spécificités seront signalées au cours du processus de vente et inscrites
sur le bon de confirmation.
* Hors taxes, frais de dossiers et assurance(s)
** Billet non modifiable – non remboursable - Demande de remboursement de certaines taxes
(possible uniquement si 100% de frais) :
1/ Retourner le/les titre(s) de transports émis, y compris les titres papier et les billets de
train, à l’Organisateur avec la demande de remboursement écrite.
2/ Délai de traitement par la compagnie aérienne : prévoir 2 à 3 mois.
3/ Remboursement par l’Organisateur du montant reçu de la compagnie minoré de 30 €
de frais de traitement par billet jusqu’à la veille du départ (pour une annulation avant
départ) et minoré de 60 € de frais de traitement par billet au-delà (pour une annulation au
jour du départ – une non présentation au vol).
*** Dans certains cas, les frais d’annulation peuvent être inférieurs à 100% du montant du
dossier. L’Organisateur invite l’Acheteur à se rapprocher de la compagnie aérienne afin de connaître
les conditions d’annulation applicables au billet
Attention : En cas d'annulation, les assurances ne sont jamais remboursables et 30 euros de frais de
traitement par personne seront facturés
Attention : la majorité des compagnies ne remboursent pas l'intégralité des taxes aéroportuaires.
Vols Low-cost
Cette section porte sur les réservations de vol uniquement. Si Vous avez réservé un vol low-cost dans
le cadre d'un forfait vol + Hôtel, veuillez-vous reporter à L'Annexe 6.
Si Vous nous demandez d'inclure des compagnies low-cost dans votre recherche de vols, nous
examinerons la base de données des compagnies low-cost et ensuite si vous décidez d'acheter, nous
procéderons à la réservation en votre nom. Vous recevrez un courrier électronique de confirmation
directement de la compagnie aérienne low-cost.
Votre contrat sera conclu avec la compagnie aérienne low-cost choisie. Vous serez soumis aux
modalités et conditions de la compagnie aérienne low-cost. Vous pourrez prendre connaissance de
ces modalités et conditions avant de valider votre réservation, soit en cliquant sur le lien des
Conditions générales, soit en les demandant à notre centre d'appels ; vous pourrez les consulter dans
votre courrier électronique de confirmation ou sur le site Web de la compagnie low-cost.
Nous attirons votre attention sur le fait que les avions des compagnies low-cost peuvent partir
d'aéroports plus petits, régionaux et/ou secondaires.
Définition de la compagnie ou du vol dit(e) « low-cost »
Compagnie aérienne à « bas prix », communément désignée en France par le terme anglais « lowcost » proposant des vols court ou moyen courrier offrant des services minorés par rapport aux
compagnies régulières, affrétées et charters.
Sur les vols dits « low-cost » il n’existe qu’une seule classe de réservation. Les compagnies dites
« low-cost » utilisent souvent des terminaux et/ou aéroports secondaires (exemple pour l’Ile de
France : Beauvais). Les services à bord sont réduits au minimum et sont généralement proposés en
option et sous réserve de frais supplémentaires restant à la charge du passager. Le prix du vol ne
comprend pas de plateau-repas ni de collation. Les sièges ne peuvent être attribués à l’avance. De
manière générale, les compagnies dites « low-cost » ne permettent pas le transport d’animaux de
compagnie. Les tarifs publiés par la compagnie dite « low-cost » ne peuvent être vendus à des
passagers mineurs de moins de 14 ans voyageant seuls.
Mandat de l’Acheteur et Adhésion aux conditions de vente de vols dits « low-cost »
Aux termes des présentes, l’Acheteur reconnaît donner mandat à l’Organisateur d’agir en son nom
et pour son compte afin de procéder à la réservation de son vol auprès de la compagnie dite « lowcost ». Le contrat de transport est directement conclu entre l’Acheteur et la compagnie dite « lowcost ». Les conditions de vente de l’Organisateur s’applique pour la transaction et les conditions de
vente de la compagnie dite « low-cost » s’applique pour l’exécution du contrat de transport.
Réservation de vols dits « low-cost »
Les compagnies dites « low-cost » sont clairement identifiées au cours de la réservation. La
réservation se fait directement entre l’Acheteur et la compagnie dite « low-cost ». Les billets de la
compagnie dite « low-cost » ne sont pas émis par l’Organisateur mais directement par la compagnie
dite « low-cost » qui est la seule responsable des prestations et des informations envoyées. Il
appartient à l’Acheteur de veiller à l’exactitude des informations transmises lors du processus de
réservation.
Une fois la réservation terminée et confirmée, l’Acheteur reçoit au moins les e-mails suivants :
Un émanant de la compagnie aérienne dite « low-cost » comprenant le billet
électronique indispensable pour effectuer le voyage réservé, le plan de vol, la
confirmation des horaires ainsi que les coordonnées de la compagnie aérienne
Deux émanant de l’Organisateur : l’un récapitulant la demande de réservation
(incluant notamment le numéro de dossier de l’Organisateur, l’itinéraire etc.) et
l’autre confirmant le reçu carte bancaire.
6.3.4 Facturation et Modalité de Paiement
Le paiement de la réservation sur une compagnie dite « low-cost » se fait exclusivement par carte
bancaire. Les autres modes de paiement ne sont pas acceptés.
La réservation sur une compagnie dite « low-cost » induit deux débits différents sur le relevé de carte
de crédit correspondant :
pour l’un au prix du billet d’avion toutes taxes comprises (débit de la
compagnie)
et pour l’autre aux frais de réservations et d’assurance éventuellement
souscrite (débit de l’Organisateur). Le montant total débité correspond à la somme
indiquée lors de la réservation et figurant sur l’e-mail récapitulant la demande de
réservation.
En raison de leur politique tarifaire, les compagnies dites « low-cost » facturent des frais
supplémentaires liés à l’utilisation d’une carte bancaire, à l’enregistrement des bagages etc. Ces frais
seront inclus dans le prix du billet affiché sur le site de l’Organisateur et ne seront pas
remboursables.
Attention : il se peut que certaines compagnies aériennes facturent l’Acheteur en une devise autre
que l’euro. Ainsi, le montant figurant sur le relevé bancaire de l’Acheteur sera différent que celui
facturé (en raison de la devise exprimé). Le montant peut varier en fonction des écarts entre les taux
de change. Ce différentiel ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Par ailleurs, il se peut que
l’Acheteur soit facturé par sa banque au titre des frais de transaction pour un débit en devise autre
que l’euro. Ces frais resteront à la charge de l’Acheteur.
Attention : Certains produits « Vol Sec » peuvent être fournis par un Partenaire pour le compte
del’Organisateur. Dans ce contexte, il apparaîtra sur le relevé bancaire de l’Acheteur un débit
bancaire intitulé « Edreams on behalf of GO Voyages ».
Annulation – Modification – Demande particulière – Non Présentation
Les conditions d’annulation et de modification des vols dits « low-cost » sont les conditions
applicables à la compagnie. Pour tout changement ou annulation, l’Acheteur doit impérativement
contacter directement la compagnie aérienne en mentionnant les références figurant sur l’e-mail de
confirmation émanant de la compagnie.
L’Organisateur ne peut réaliser aucun changement ou un remboursement des réservations sur la
compagnie dite « low-cost ».
En cas d’annulation ou de changement d’horaire du fait de la compagnie dite « low-cost », celle-ci
sera l’unique responsable.
En cas d’annulation ou de non-présentation du fait de l’Acheteur, les frais d’annulation s’élèvent
généralement à 100% du montant du dossier.
Pour toute demande particulière (âge limite pour les enfants non accompagnés, dimensions et poids
des bagages, transport d’animal de compagnie etc.), l’Acheteur doit contacter directement la
compagnie dite « low-cost » ou bien se reporter aux conditions de vente de la compagnie.
L'Acheteur est tenu d'informer par tout écrit l’Organisateur de toute modification effectuée
directement auprès du transporteur. L’Organisateur ne serait être tenue responsable des
conséquences consécutives à ce défaut d’information.
Données personnelles
L’acheteur consent de manière expresse et éclairée au transfert de ses données collectées auprès de
la compagnie aérienne afin de parfaire la transaction. Cette autorisation de transfert intervient avant
toute validation définitive de la réservation. Ce transfert des données se déroule en conformité avec
les dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
ANNEXE 2 - CONDITIONS SPÉCIALES DES FORFAITS TOURISTIQUES
Conformément à l’article L.211-2 du Code du tourisme, constitue un forfait touristique (ou un séjour)
la prestation :
1)
Résultant de la combinaison préalable d'au moins deux opérations portant respectivement
sur le transport, le logement ou d'autres services touristiques non accessoires au transport
ou au logement et représentant une part significative dans le forfait ;
2) Dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée ;
3) Vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris.
Packages Dynamiques : combinaison par l’Acheteur d’un vol sec et d'un hôtel sec ; les transferts ne
sont jamais compris. Les repas ne sont pas systématiquement inclus sauf mention contraire lors de la
réservation. Toutefois, si certains Packages Dynamiques sont « tout compris », cela ne concerne que
les repas ; les transferts ne sont pas compris. Pour ce type de produit, aucun échéancier de paiement
n’est possible.
Pour les séjours http://www.govoyages.com/sejour_forfait.cfm
Pour toute commande à moins de 35 jours du départ : La totalité du montant du séjour sera exigée
lors de la réservation.
A plus de 35 jours du départ : Un acompte égal à 30% du montant total du voyage sera exigé lors de
la réservation.
Le solde est payable au plus tard 35 jours avant le départ.
Les acomptes et les soldes doivent pouvoir être encaissés dans les 24 heures ouvrés suivant leur date
d’exigibilité. Dans le cas d’un dossier non soldé dans les délais, l’Agence de voyages est en droit de
régulariser le paiement.
Echéancier de paiement :
Période plus de 35 jours avant le départ => Règlement 30% d'acompte au moment de la commande
70% de solde 35 jours avant le départ
Moins de 35 jours avant le départ => Règlement 100% au moment de la commande
Le non-respect de l’échéancier de paiement sera considéré comme une annulation. Dans ce cas,
l’Agence de voyages facturera les frais d’annulations correspondants (cf. articles 11.3 et suivants des
présentes conditions générales).
Attention : Aucun échéancier de paiement est admis pour les produits Packages Dynamiques.
Cas particuliers : Opérations spéciales
Dans le cadre d’opérations spéciales, l’Organisateur pourra facturer 100% du montant total du
voyage à la facturation. Cette spécificité sera indiquée sur la fiche descriptive du produit. Il s’agit de
séjours identifiés et/ou libellés comme « Opérations premières minutes », « Opérations 1ères
minutes » ou « Réservez-tôt » ainsi que tous les séjours ayant une date en promotion. Une date en
promotion est identifiable par la mention Promo qui s’affiche à droite du prix au moment de choisir
votre date. Dans le cas où l’acheteur n’aurait validé qu’un acompte et ce en connaissance de cause,
l’Agence de voyages serait alors en droit de régulariser le paiement de tout dossier non soldé.
Modification des hôtels, délogement hôtels
Le fournisseur ou l’Organisateur peut être amené, pour des raisons multiples et légitimes (raisons
techniques, cas de force majeure, fait d’un tiers, fait de l’Acheteur etc.), de substituer l'hôtel
initialement réservé par un autre hôtel de même catégorie proposant des prestations équivalentes
sans donner droit à un dédommagement sans que cette mesure constitue une modification d'un
élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, l'Acheteur sera avisé au préalable et aucun
dédommagement ne pourra être réclamé par l'Acheteur.
A défaut, il incombe au fournisseur de reloger l'Acheteur dans un établissement proposant des
niveaux de confort et de qualité équivalents.
Transport ferroviaire
Lorsque le package/séjour comprend une prestation de transport ferroviaire, l'utilisation des titres
de transport est soumise à des conditions particulières de validité reportées sur les billets de train.
Aucune modification d'itinéraire ou de durée ne pourra intervenir en cours de voyage sans l'accord
de l’Organisateur. Toute modification du fait de l'Acheteur ou en cas de force majeure sera à la
charge de ce dernier pour les frais qu'elle peut entraîner. Les enfants ayant bénéficié d'une réduction
devront pouvoir justifier de leur âge. L'acheteur devra être en possession des documents de voyages
attestant qu'il effectue un package/séjour (facture globale, titre d'hébergement …). Le
package/séjour en train est proposé dans tous les TGV de niveau normal, de façon plus limitée dans
les autres TGV de niveau pointe. Dans certains trains, le paiement d'une réservation place assise ou
couchée est obligatoire ainsi que les éventuels suppléments " Train désigné ". L’Organisateur ne
pourra être tenu pour responsable des modifications d'horaires, d'itinéraires ou du changement de
gare provoqués par des évènements extérieurs tels que : grèves (sauf grève du personnel du
transporteur), incidents techniques ou intempéries. En tout état de cause la responsabilité du
transporteur est limitée aux conventions internationales régissant le transport ferroviaire.
Certains transporteurs appliquent leur propre politique en matière de bagages. L’Acheteur doit
impérativement se renseigner sur les biens qu’il peut emporter dans son bagage accompagné et les
restrictions en vigueur. Les modalités variant d’un transporteur à l’autre, il est préférable de faire
une vérification casuelle.
Carnets de voyage
Il sera remis à l'Acheteur ou envoyé par courrier électronique, après parfait paiement, un carnet de
voyage comprenant 1) les titres de transports (convocation aéroport pour un vol affrété, billet
d'avion pour un vol régulier et billet de train pour un transport ferroviaire) et 2) le bon d'échange ("
Voucher ") pour la prestation terrestre. Seules les prestations mentionnées exclusivement sur le bon
d'échange sont comprises dans le prix de la prestation.
Dans le cas où le client ne recevrait pas cette convocation par mail, il est tenu de contacter l'agence
ou l’Organisateur avant son départ.
Extras
Le règlement des extras doit être effectué sur place auprès des services de l’hôtel, avant le départ. Il
appartient à l’Acheteur, uniquement, de vérifier le bien-fondé et l’exactitude de la facturation de ces
extras et de régler tout éventuel différend sur place. En aucun cas, l’Organisateur ne pourra
intervenir, de quelque façon que ce soit, dans les conséquences d’une transaction directe (les extras
étant par définition exclus des prestations comprises dans le prix relatif à l’hébergement) entre un
client et un hôtelier, ni pendant le séjour, ni après le voyage.
Valeurs et Bagages
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des pertes, disparitions et vols de bagages
laissés dans une chambre d’hôtel ou autre, de même que dans un autocar ou tout autre moyen de
transport.
Durée du Séjour
La durée du séjour à l’hôtel est celle définie sur le bon d’échange. La durée du voyage est calculée
depuis le jour de la convocation à l’aéroport de départ jusqu’au jour de retour. Les prix sont calculés
par rapport à un nombre de nuitées. La première et la dernière journée peuvent être écourtées en
raison d’une arrivée tardive ou d’un départ matinal, en fonction des horaires communiqués par la
compagnie aérienne. Il est conseillé de ne pas prévoir d’obligations professionnelles et/ou de temps
de transit/correspondance trop court le jour du départ ou la veille ainsi que le jour du retour ou le
lendemain, notamment pour les vols charters qui sont le plus souvent sujets à des modifications de
plan de vol ou à des retards.
Prise en possession et libération des chambres
Les chambres sont mises à disposition entre 14 heures et 18 heures le jour de l'arrivée et doivent
êtres libérées avant 12 heures le lendemain. En cas d’arrivée tardive à l’hôtel, notamment pour un
Package Dynamique, l’Acheteur doit informer l’Agence de voyages ou l’hôtelier de ce retard afin de
garantir la réservation, au risque d’être considérée comme annulée.
Types de chambre
Les chambres individuelles, bien qu’assujetties à un supplément de prix élevé, comprennent
généralement un lit pour une personne. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit
plus rarement avec un lit double. Dans les usages internationaux de l’hôtellerie, il n’existe pas de
véritables chambres triples. Ce sont en général des chambres doubles dans lesquelles l’hôtelier
rajoute un lit d’appoint au confort souvent sommaire. Toutes demandes spécifiques (ex : lits bébé,
repas spécifiques, bagages spéciaux / équipements sportifs, etc...) sont soumises à disponibilité à
l'arrivée et peuvent entraîner des frais supplémentaires à régler sur place.
Classification de l’établissement
L'indication du niveau de confort attribué aux hôtels figurant dans le descriptif correspond à une
classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil, et qui peut donc différer
des normes françaises ou celles du pays d’inscription.
Repas
Activités
Bien que Go Voyages s’efforce de mettre à jour les informations contenues dans ses descriptifs
relatifs aux activités gratuites ou payantes proposées sur place, GO Voyages ne saurait être tenu
pour responsable en cas de suppression desdites activités pour des raisons climatiques, en cas de
force majeure, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre de participants requis pour la
réalisation de l'activité n'est pas atteint.
Dispositions diverses
Dans certains pays et selon les lois locales en vigueur, les deux membres d’un couple ne peuvent
séjourner dans la même chambre que s’ils sont mariés et si l’un d’entre eux a la nationalité du pays
de séjour. Ces dispositions sont notamment appliquées au Maroc et en Turquie. Les ressortissants
des pays étrangers doivent se renseigner préalablement à leur inscription auprès des autorités
compétentes du ou des pays de destination ainsi que du ou des pays de transit et doivent
impérativement signaler leur nationalité en commentaire dans leurs dossiers. Bien que
l’Organisateur ne cautionne pas ces pratiques, il incombe à l’Organisateur d’informer l’Acheteur de
ces pratiques.
CESSION DE CONTRAT (VALABLE UNIQUEMENT POUR LES SEJOURS)
Frais de traitement
En cas de faisabilité de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus
d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point
de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront
fournies.
Pour toute cession de commande effectuée à plus de 7 jours du départ, des frais de traitement d'un
montant forfaitaire de 30 euros par dossier sont perçus en supplément des frais de cession.
L'Acheteur pourra céder son contrat (hors les contrats d'assurance) à un tiers, tant que ce contrat
n'a produit aucun effet et à condition d'en informer l’Organisateur par courrier recommandé avec
demande d'avis de réception, au plus tard 7 jours avant le début du voyage, en indiquant
précisément les noms et adresses du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en
justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour
(en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d'âge). Le contrat
produit effet, à compter de la réservation et dés l’émission des billets électroniques et des bons
d’échange pour les autres prestations.
La cession du contrat entraîne les frais suivant à acquitter par l'Acheteur :
Dates de cession (en jours ouvrables) Frais de cession
A + de 8 jours du départ 70€ par personne
Attention : Sur certaines compagnies le contrat produit effet dès la réservation du Forfait touristique.
Dans ce cas, le contrat ne sera pas cessible. Le cédant et le cessionnaire seront solidairement
responsables du paiement d’un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés
par cette cession. Les assurances complémentaires ne sont en aucun cas remboursables ou
transférables.
Annulation de Séjour (http://www.govoyages.com/sejour_forfait.cfm)
Annulation à l’initiative de l’acheteur
Les demandes d’annulation de commande à l’initiative de l’Acheteur ne pourront être acceptées par
téléphone, mais doivent impérativement être adressées à l’Agence de voyages par e-mail à l’adresse
: [email protected] ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Sauf mentions
particulières sur la fiche descriptive du voyage réservé, des frais de traitement et d’annulation sont
perçus par l’Agence de voyages. La date de réception de l’e-mail ou du courrier sert de base pour la
perception des frais suivants (nous vous conseillons donc pour la rapidité de prise en compte de
votre annulation, l’envoi d’un e-mail avec pour objet « demande d’annulation du dossier… ») :
Frais de traitement
Pour toute annulation de commande effectuée à plus de 7 jours du départ, des frais de traitement
d'un montant forfaitaire de 30 euros par dossier sont perçus en supplément des frais d'annulation ou
frais d'annulation spécifiques.
Frais d'annulation (sauf conditions spécifiques) :
Dates d’annulation (en jours ouvrables) Frais d’annulation
A + de 35 jours du départ 80 euros par personne hors assurances
De 35 à 31 jours du départ 25% du montant du voyage hors assurances
De 30 à 21 jours du départ 40% du montant du voyage hors assurances
De 20 à 15 jours du départ 60% du montant du voyage hors assurances
De 14 à 8 jours du départ 75% du montant du voyage hors assurances
A 7 jours ou moins du départ 100% du montant du voyage hors assurances
Frais d'annulation spécifiques :
a) Les séjours identifiés et/ou libellés comme « Opérations premières minutes », « Opérations 1ères
minutes » ou « Réservez-tôt » ainsi que tous les séjours ayant une date en promotion se verront
attribuer des frais d’annulation à hauteur de 100%. Une date en promotion est identifiable par la
mention Promo qui s’affiche à droite du prix au moment de choisir votre date. Toutes demandes
d’annulation par le client d’un séjour vendu dans le cadre de ces opérations spéciales sera facturée à
hauteur de 100% du prix du séjour, et ce quelle que soit la date à laquelle elle intervient.
b) Séjours incluant un vol régulier entre la ville de départ et le lieu de destination ou avec préacheminement Province – Paris. Toute demande d’annulation par le client d’une prestation vendue
dans ce cadre entrainera la perception des frais suivants:
Dates d’annulation (en jours ouvrables) Frais d’annulation (Séjour incluant un vol régulier)
A + de 35 jours du départ 50% du montant du voyage hors assurances
De 35 à 21 jours du départ 70% du montant du voyage hors assurances
De 20 à 15 jours du départ 80% du montant du voyage hors assurances
A 14 jours du départ 100% du montant du voyage hors assurances
Dans tous les cas, le montant total des Frais d’annulation et des Frais de traitement perçus par
l’Agence de voyages ne pourra pas excéder 100% du montant du voyage initialement facturé au
client.
Frais non remboursables
Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de passage en douane, ainsi que les
frais d’assurance et les frais de réservation définis à l’article 4.1, ne peuvent en aucun cas être
remboursés.
Tout séjour interrompu ou abrégé ou toute autre prestation non consommée du fait du client pour
quelle que cause que ce soit, notamment en cas de non présentation ou de présentation hors délai
sur le lieu de rendez-vous ne donne lieu à aucun remboursement.
En cas de nombre minimum de participants, la réservation est conclue sous la condition suspensive
que le nombre minimal de participants soit atteint.
En cas d'annulation pour insuffisance de participants, au plus tard 21 jours avant la date du départ,
l’Acheteur est immédiatement remboursé de toutes les sommes versées. Dans certains cas, la
prestation pourra être maintenue malgré l’insuffisance du nombre de participants moyennant un
supplément de prix qui sera demandé à l’Acheteur. Si cette hausse de prix est significative, l’Acheteur
pourra alors soit accepter la hausse du prix, soit résilier le contrat et obtenir, sans pénalité, le
remboursement des sommes versées. L’Agence de voyages ne pourra en aucun cas être tenu pour
responsable et l’Agence de voyages ne sera redevable d’aucun dédommagement.
Modification à l’initiative de l’acheteur
Frais de traitement
Pour toute modification de commande effectuée à plus de 7 jours du départ, des frais de traitement
d'un montant forfaitaire de 30 euros par dossier sont perçus en supplément des frais de
modification.
Modification avant le départ
Sont considérées comme des annulations les demandes écrites de l’Acheteur avant le départ
aboutissant à une modification de la destination et/ou de la ville de départ et/ou de l’hôtel et/ou de
la date de départ. Dans ces cas s’appliquent les conditions d’annulation établies à l’article 11.3.
Toute autre modification de la commande avant le départ à la demande de l’Acheteur entraînera
les frais suivants :
Dates de modification (en jours ouvrables) Frais de modification
A + de 35 jours du départ 16€ par personne
De 35 à 21 jours du départ 40€ par personne
De 20 à 8 jours du départ 70€ par personne
A 7 jours ou moins du départ 150€ par personne
Exception : toute demande de modification de nom des participants suite à une erreur d’orthographe
et/ou modification de civilité entrainera la facturation des frais éventuels demandés par le
prestataire.
Attention : dans le cas de prestations incluant un transport par vol régulier, ces frais pourront
s’élever à hauteur du montant du rachat du billet aller/retour.
Modification du fait de l’Agence de voyages
-
La modification d’un élément essentiel du contrat de voyage par l’Agence de voyages avant le
départ est régi par l’article R 211-11 du Code du Tourisme reproduit dans les Conditions Générales
de vente.
L’Agence de voyages informe l’Acheteur de la modification du contrat par e-mail ou par lettre
recommandée avec accusé de réception, et l’Acheteur peut :
soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par l’Agence de voyages; un
avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties (il peut s’agir
d’un email récapitulant les modifications, à renvoyer par le client avec la mention BON POUR
ACCORD) ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par
l'Acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le
trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Dans le cas où les prestations de remplacement proposées seraient de qualités égales ou
supérieures, aucune compensation financière ultérieure ne pourrait être réclamée.
Lorsque l’Agence de voyages est dans l’impossibilité de fournir une part importante des
prestations prévues dans le contrat, l’Agence de voyages devra conformément à l’article R. 211-13
du Code du tourisme ci-après reproduit :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant
éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'Acheteur sont de
qualité inférieure, l’Agence de voyages doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par
l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'Acheteur, sans supplément de prix, des titres de
transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu
de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Certaines informations contenues sur le Site peuvent être modifiées avant la conclusion du contrat
de voyage. L’Agence de voyages s'engage à communiquer à ses clients les modifications éventuelles
susceptibles d'être apportées aux informations contenues dans le présent site.
Les étapes de circuits, randonnées, excursions etc. peuvent être modifiées par le producteur du
voyage sans préavis en fonction de certains impératifs locaux (déplacements officiels, manifestations
culturelles, politiques, climat, etc.) à l’occasion desquels les hôtels sont parfois réquisitionnés ou les
destinations impossibles d’accès.
De plus, les circuits étant doublés à certaines dates, les étapes peuvent être inversées ou décalées,
l’intégralité des visites étant cependant respectée dans la mesure du possible. Les dates d’ouverture
et de fermeture des hôtels ainsi que certaines des prestations peuvent être sujettes à des
modifications. Il en est de même pour le jour du départ des avions, ce qui peut éventuellement
entraîner une modification de prix. Dans l’hypothèse d’une modification éventuelle de programme,
l’Agence de voyages s’engage à informer le client le plus rapidement possible.
ANNEXE 3 - CONDITIONS SPÉCIALES DES HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS
Les contrats de réservation d'hôtels et autres hébergement effectuée par le biais de notre Site seront
conclus avec les Fournisseurs de Voyages et seront soumis à leurs conditions générales. Nous vous
proposons des hôtels et hébergements classés en fonction du nombre d'étoiles attribuées. Les
normes des hôtels et hébergements peuvent varier en fonction des pays, et même dans le même
pays. Plusieurs pays ont des normes différentes : un hôtel ou hébergement 3 étoiles dans un pays
n'est pas obligatoirement un hôtel ou hébergement 3 étoiles dans un autre.
Arrivée / Départ – En règle générale, les clients peuvent se présenter dans un hôtel ou un autre
hébergement aux environs de 15 heures le jour de leur arrivée et procéder à leur départ à 11h, heure
locale. Toutefois, des différences d'horaires peuvent s'appliquer. Si vous avez besoin de connaître les
horaires précis, n'hésitez pas à prendre contact avec nous.
Photos - Bien que nous nous efforcions que les images des hébergements et les descriptions des
équipements et des installations qui apparaissent sur l’Organisateur soient les plus précises possibles
et soient régulièrement mises à jour, nous ne pouvons pas garantir que ce soit toujours le cas
puisque nous devons obtenir ces informations de nos Fournisseurs de Voyages. Les images et les
informations sont fournies pour donner une "vue d'ensemble" de l'hôtel ou de l’hébergement. Les
photos des chambres ne reflètent pas nécessairement la configuration de la chambre que vous
réservez. Par exemple, une chambre triple en Amérique du Nord peut comprendre un lit double et
un lit simple et une chambre double en Autriche peut comprendre deux lits simples. En outre, un
supplément peut être facturé pour les lits d'appoint ou les lits de bébé. Nous vous conseillons de
prendre contact directement avec l'hôtel ou l’hébergement pour confirmer la configuration exacte
de la chambre que vous souhaitez réserver.
Le petit déjeuner n'est pas compris, sauf indication contraire. Certains hôtels et hébergements
peuvent facturer des taxes locales supplémentaires.
Notre fournisseur est Booking.com pour la location d'hôtels. Conditions Générales
Notre fournisseur est Destination Express pour les locations de vacances. Conditions Générales
Notre fournisseur est Homair pour les campings. Conditions Générales
ANNEXE 4 - CONDITIONS SPÉCIALES DES LOCATIONS DE VOITURES
Location de voiture
Les contrats de location voiture effectuée par le biais de notre site seront conclus avec les
Fournisseurs de Voyages et seront soumis à leurs conditions générales.
Tous les conducteurs doivent être titulaires d'un permis de conduire valide au moment de la prise en
charge du véhicule. Le permis de conduire doit être valide pendant au moins 12 mois à compter du
dernier jour de votre location de voiture et le permis de conduire comportant une photo doit être
présenté. Vous pouvez également être invité à présenter une carte de crédit à titre de garantie des
dommages pouvant être causés au véhicule pendant votre location. Il vous incombe de vous assurer
que votre carte de crédit est suffisamment approvisionnée afin que vous puissiez vous conformer aux
conditions générales de votre Fournisseur de Voyages. Le non-respect de ces exigences annulera
votre location de voiture et l’Organisateur ne sera pas responsable des frais que vous pourrez
supporter. Les clients qui louent un véhicule qu'ils doivent prendre en charge dans un pays non
membre de l'Union européenne (UE) doivent être résidents de l'UE et doivent présenter un permis
de conduire britannique ou européen valide.
Notre fournisseur est Rentalcars pour la location de voitures. Conditions Générales
ANNEXE 5 – CONDITIONS SPÉCIALES DES CROISIÈRES
Nous agissons en tant que croisiériste licencié, sauf disposition contraire. Nous vous prions de vous
reporter aux conditions des organisateurs pour la réservation des croisières et aux conditions de
transport pour de plus amples informations. Vous trouverez ces conditions à la page de paiement du
moteur de recherche de réservation des croisières avant la finalisation de l'achat.
Votre carte de paiement sera généralement débitée par le transporteur pour les croisières seules ou
pour les croisières avec transferts et vol. En cas de problème de paiement, nous vous contacterons
dans les 48 heures suivant votre réservation (ou dans les 24 heures si vous voyagez dans les 48
heures). L’Organisateur ne sera pas responsable en cas d'augmentation de prix suite à un défaut de
paiement. Toute augmentation de prix doit être payée par vous-même avant que la réservation
puisse être confirmée. Nous attirons votre attention sur le fait que le paiement de la croisière et le
paiement à l’Organisateur pour d'autres produits ou commissions dues à l’Organisateur apparaissent
souvent comme des opérations distinctes sur votre relevé de carte de paiement.
En de rares occasions, le transporteur peut ajouter des frais supplémentaires après la réservation,
comme indiqué dans ses conditions générales fournies sur la page de paiement. En fonction du
temps entre la date de réservation et la date de départ, le versement d'un acompte peut vous être
demandé. Le paiement final de votre réservation se fera à la date de réservation indiquée dans les
conditions générales du transporteur. Vous recevrez préalablement un courrier électronique de
rappel. Votre réservation ne sera confirmée que lorsque votre paiement final aura été traité et réglé
par le transporteur. Si la carte de paiement que vous avez fournie ne permet pas d'effectuer le
paiement final, nous ou le transporteur nous réservons le droit d'annuler votre réservation au risque
de perdre l’acompte versé.
En raison des exigences de sécurité, la plupart des organisateurs exigent maintenant que tous les
passagers s'inscrivent en ligne avant l'arrivée au point de départ. Un courrier électronique vous sera
envoyé dès que votre réservation aura été confirmée. Le défaut d'enregistrement préalable peut
entraîner un refus d'embarquement par le transporteur et /ou l'annulation de votre réservation.
Tous les passagers sont priés de se présenter au port au plus tard deux heures avant l'heure de
départ prévue. Les passagers ne seront pas autorisés à monter à bord du bateau tant que
l'enregistrement n'aura pas été terminé. Les passagers qui arrivent en retard peuvent rejoindre le
navire dans un port d'escale agréé de l'itinéraire prévu de la croisière. Le transport jusqu'au port
d'escale en question sera à la charge du passager.
Tous les organisateurs exigent que chaque passager dispose d'une assurance voyage complète et
valide qui inclut une couverture médicale internationale, ou tout au moins, dans les pays que le
passager doit visiter et cette assurance devra rester en vigueur pendant toute la durée de votre
croisière. Le plafond de garantie de la police d'assurance qui doit prévoir la couverture des soins
médicaux et le rapatriement. Le fait de ne pas avoir une assurance voyage se traduira par un refus
d'embarquement de la part de l’organisateur. Si vous souhaitez souscrire une assurance voyage,
veuillez contacter notre équipe de vente des croisières en cliquant ici et en choisissant le thème
"croisière".
Le passager qui se charge de la réservation certifie que tous les passagers de la réservation sont
aptes à voyager. Au moment de la réservation, tous les passagers sont tenus d'informer
l’Organisateur des maladies ou incapacités physiques ou mentales qui pourraient nécessiter des soins
ou une assistance. Si l'état de santé d'un passager évolue entre la date de réservation et la date du
départ, le passager est tenu de nous en informer par écrit afin que nous puissions informer
l’organisateur le plus rapidement possible. Veuillez vérifier les conditions de réservation de votre
croisière ainsi que vos conditions de transport afin de disposer de toutes les informations nécessaires
en prévision de votre voyage.
Les restrictions concernant le transport des femmes enceintes varient en fonction de chaque
organisateur, mais certains refusent de transporter des femmes enceintes de 24 semaines ou plus à
la date d'achèvement du voyage. Les restrictions peuvent être vérifiées avant de réserver en utilisant
le lien "Age et grossesse" figurant sur la page réservation. En cas de doute, veuillez vérifier auprès de
l’organisateur concerné et consultez votre médecin. Des limites d'âge peuvent également s'appliquer
aux nourrissons et enfants pour certaines croisières particulières. Elles sont également affichées sur
la page de réservation.
Certains organisateurs peuvent émettre des billets papier à la place des billets électroniques. Ces
billets, le cas échéant, seront envoyés deux semaines au moins avant la date départ de votre
croisière. Pour toute annulation ou modification concernant une croisière, veuillez contacter notre
service client au 0800 358 2288 ou par courrier électronique en cliquant ici .
Notre fournisseur est QCNS Cruise pour la croisière Conditions Générales